2011 en questions
Chaque mois, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est heureuse de transmettre à tous les lecteurs du Médecin du Québec de l’information économique et financière. Comme par le passé, nous profitons du numéro de décembre pour effectuer un retour, à l’aide d’un questionnaire, sur les articles publiés en 2011. Nous vous invitons à prendre quelques instants pour répondre aux questions récapitulant quelques éléments essentiels à votre santé financière. Les réponses, que vous trouverez à la fin du questionnaire, sont tirées des chroniques parues au cours de l’année qui s’achève.
Vrai ou faux?
| Question | Vrai | Faux |
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1. Les cotisations au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont déductibles du revenu imposable. |
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| 2. Tout revenu, dont les dividendes, est pris en compte pour établir les droits de cotisation au REER accordés à un particulier. | ||
| 3. Les actions détenues par la personne au moment de sa mort sont imposées à leur juste valeur marchande, en tant que gain en capital, et non au coût. | ||
| 4. Il est possible, et même plus avantageux sur le plan fiscal, de faire un don de charité en valeurs mobilières. | ||
| 5. À la différence du REER, la cotisation maximale à un régime de retraite individuel (RRI) est définie selon l’âge du particulier et non selon le revenu. | ||
| 6. Dans un REEE, les cotisations, les subventions et les revenus accumulés ne sont pas imposables au retrait. | ||
| 7. Dès 2011, les personnes en fin de vie peuvent effectuer des retraits de leur REEI sans rembourser les subventions et les bons canadiens pour l’épargne-invalidité. | ||
| 8. Un particulier ou une société pourrait choisir de ne pas verser les acomptes provisionnels demandés. | ||
| 9. Les biens que vous possédez aux États-Unis peuvent être imposés à la suite de votre décès en vertu des droits successoraux américains. | ||
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10. Seuls les parents de l’enfant peuvent ouvrir un REEE en vue de ses études postsecondaires. |
Toute l’équipe de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne santé financière!
Réponses :
1. Faux. Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. En revanche, ni les revenus de placement ni les retraits ne sont imposables. [Le CELI : un produit financier des plus intéressants. Le Médecin du Québec 2011 ; 46 (1) : 73-4]
2. Faux. Des droits de cotisation sont accordés en fonction du revenu admissible de la personne, qui peut comprendre un revenu d’emploi, un revenu net de location et d’entreprise. [Retour sur le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le Médecin du Québec 2011 ; 46(2) : 87-8]
3. Vrai. La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une disposition présumée à la juste valeur marchande de tous les actifs d’un contribuable au moment de son décès. Il existe cependant des choix permettant d’alléger un tel fardeau fiscal. [Décès d’un médecin ayant incorporé sa pratique médicale : conséquences fiscales. Le Médecin du Québec 2011; 46(3) : 75-6]
4. Vrai. Depuis 2007, un contribuable désirant faire un don peut choisir de le faire au moyen de titres admissibles sans avoir à payer les impôts normalement exigibles sur le gain en capital latent de ces titres. Faire un don en valeurs mobilières par l’entremise de sa société pourrait se révéler encore plus intéressant. [Les dons de charité de valeurs mobilières : bref historique. Le Médecin du Québec 2011; 46(4) : 83-4]
5. Vrai. Le RRI permet une cotisation maximale établie selon l’âge du contribuable. Habituellement, une personne de 40 ans pourra verser à son RRI un montant annuel supérieur à la cotisation maximale admissible au REER. Il est donc souvent plus pertinent de mettre en place un RRI après 40 ans. [Le régime de retraite individuel. Le Médecin du Québec 2011; 46(5) : 91-2]
6. Faux. Les cotisations, qu’elles soient restituées au souscripteur ou au bénéficiaire, restent exemptes d’impôt au retrait. Par contre, le total des subventions et des revenus accumulés dans un REEE, est imposable pour le bénéficiaire. Les étudiants ayant généralement un faible revenu, l’impôt devrait être minime, voire inexistant. [Le REEE : parlons d’avenir… Le Médecin du Québec 2011; 46(9) : 85-6]
7. Vrai. Afin d’accroître la souplesse de l’accès au REEI pour les personnes ayant une espérance de vie de cinq ans ou moins, le nouveau budget fédéral autorise des retraits sans remboursement des subventions et des bons canadiens d’épargne-invalidité. Le total des parties imposables des retraits ne doit toutefois pas dépasser 10 000 $ par année. [Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Le Médecin du Québec 2011; 46(8) : 79-80]
8. Vrai. Cependant, s’il s’avère qu’un solde d’impôt est payable à la fin de l’année et qu’un montant inférieur aux sommes demandées a été versé, des intérêts et possiblement des pénalités seront infligés sur tout paiement incomplet ou en retard à compter de la date d’exigibilité. [Les acomptes provisionnels. Le Médecin du Québec 2011; 46(10) : 83-4]
9. Vrai. Il se peut que votre succession ait des impôts à payer en vertu des droits successoraux américains du simple fait que vous déteniez à votre décès des biens situés aux États-Unis, le tout sans égard à votre statut de citoyen ou de résident. [Les droits successoraux américains. Le Médecin du Québec 2011; 46(6) : 77-8]
10. Faux. Le régime enregistré d’épargne-études individuel s’adapte à tous les cas de figure possibles. Ainsi, n’étant pas obligé d’avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire, le souscripteur peut ouvrir un REEE à tout être qui lui est cher. Il peut même devenir bénéficiaire de son propre régime puisque aucune limite d’âge n’est imposée. [Le REEE : parlons d’avenir… Le Médecin du Québec 2011; 46(9) : 85-6]
