Les dons de charité en valeurs mobilières

Bref historique

La réduction de l’appui historiquement apporté par les gouvernements aux divers organismes de bienfaisance a donné place à plusieurs incitatifs fiscaux pour encourager les contribuables à prendre la relève. Les paliers d’imposition pour le taux de crédit d’impôt supérieur (29% au fédéral et 24% au provincial sur la partie des dons dépassant 200 $) ont été réduits, le plafond annuel a été haussé à 75% du revenu net et le taux d’inclusion du gain en capital, sur les dons de titres admissibles (par exemple des actions, des obligations) inscrits à une bourse de valeurs visée par règlement, a été progressivement ramené à 0%.

Ainsi, depuis le 19 mars 2007, un contribuable désirant faire un don peut choisir de le faire au moyen de titres admissibles sans avoir à payer les impôts normalement exigibles sur le gain en capital latent de ces titres. De cette façon, le coût net pour le contribuable s’en trouve donc réduit. Cet allègement fiscal sera d’autant plus important que le gain en capital accumulé le sera.

Procédure à suivre

Prenons l’exemple d’une personne désirant faire un don de 10 000 $ à un organisme de bienfaisance. Elle peut le faire en espèces ou en placements admissibles.

Si elle opte pour la deuxième éventualité, elle devra suivre une procédure bien précise qui lui permettra d’éviter toute incidence fiscale liée à la disposition de titres admissibles.

Premièrement, elle doit s’assurer que l’organisme de bienfaisance à qui le don est destiné est en mesure de recevoir un don en valeurs, ce qui n’est pas toujours le cas.

Deuxièmement, elle doit choisir les titres admissibles qu’elle donnera, par exemple des actions de la société ABC qu’elle a acquises au coût de 6 000 $ et dont la valeur marchande actuelle est de 10 000 $. Le don en titres ne sera p as imposé puisque le taux d’inclusion du gain en capital est de 0 % dans ce cas. Autrement la disposition de ces actions aurait occasionné un gain en capital de 4 000 $(10 000 $ – 6 000 $), imposable à 50 % (2 000 $). L’impôt à payer se serait alors élevé à environ 964 $ à un taux marginal d’imposition de 48,2%.

Troisièmement, l’organisme de bienfaisance émettra un reçu équivalant à la valeur marchande du don, soit 10 000 $ dans cet exemple. La personne pourra donc obtenir donc obtenir des crédits d’impôt de 2 398 $ au fédéral et de 2 392 $ au provincial, ce qui réduira le coût net du don à 5 210 $ (10 000 $- 2 398 $- 2 392 $).

De plus, si la personne est actionnaire d’une société privée détenant des titres admissibles, elle pourra choisir de faire son don par l’entremise de sa société, ce qui est encore plus intéressant qu’un don personnel. En reprenant les données de notre exemple, le taux d’inclusion du gain en capital sera aussi de 0 %. La société recevra un reçu pour le don de la même valeur qu’elle pourra déduire de ses revenus. Jusqu’ici, le traitement du don est donc identique à celui d’un don personnel.

Par contre, les avantages du don pour la société ne s’arrêtent pas là. Comme le taux d’inclusion du gain en capital est de 0%, la somme de 4 000 $ (10 000 $- 6 000 $) sera ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC). Or, dès qu’une somme positive est disponible dans le compte, la société peut payer un dividende qui n’et pas du tout imposé à son ou à ses actionnaires. En supposant que les liquidités de la société le permettent, la personne disposera donc personnellement de 4 000 $ net en provenance de sa société à la suite du don. Si ce n’était du compte de dividendes en capital, la société aurait dû verser à la personne un dividende ordinaire imposable de plus de 6 000 $ pour procurer une somme nette de 4 000 $.

Un solde de crédit pour dons que vous ne pouvez utilisez en entier dans l’année du don en raison du plafond  de 75% du revenu net peut être reporté sur les cinq années suivantes au fédéral et sur vingt ans au provincial.

Le tableau suivant illustre la différence entre le don de titres admissibles pour un particulier et par l’intermédiaire d’une société de placement :

*CDC compte de dividendes en capital

Mises en garde

Un don ne sera reconnu que si le donateur n’obtient pas de contrepartie ou d’avantage supérieur à 80% de la valeur marchande du don.

Le montant admissible correspond à l’excédent de la valeur marchande du don sur la contrepartie ou l’avantage reçu. Par exemple, si vous assistez à un souper-bénéfice à 500 $ le billet et que la valeur du repas est de 100 $, le montant admissible qui figurera sur votre reçu de don de bienfaisance sera de 400 $.

Le don d’actions de sociétés privées est aussi possible, mais il faudra alors obtenir une évaluation indépendante de la valeur marchande avant de procéder afin d’éviter les mauvaises surprises d’une contestation des autorités fiscales.

Méfiez-vous des organismes de bienfaisance qui vous proposent d’émettre un reçu d’une valeur supérieure au don. Si ça semble trop beau pour être vrai, c’est probablement parce que ce n’est pas vrai !

Les dons de bienfaisance demandent que vous acceptiez d’y consacrer une partie de votre patrimoine, mais les règles fiscales afférentes en diminuent significativement le coût et permettent ainsi d’augmenter votre appui aux causes qui vous sont chères.

Pour toute information de nature économique et financière, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de notre équipe. Nous sommes à votre service.

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