Le fonctionnement des fonds communs de placement

Les fonds communs de placement constituent un mode d’investissement comportant de nombreux avantages. Toutefois, leur mode de fonctionnement et certaines de leurs caractéristiques méritent des explications plus poussées d’autant plus que certains mécanismes propres à ces fonds jouent un rôle important dans la protection de l’argent et des droits des investisseurs.

Les fonds communs de placement sont constitués des sommes mises en commun par les investisseurs qui obtiennent en retour des parts de ces fonds. Chaque investisseur devient alors un porteur de parts de ces fonds. L’accumulation des sommes déposées dans ces fonds leur donne accès à une gamme d’investissements qui, autrement, serait hors de leur portée : marché monétaire, obligations gouvernementales ou corporatives, actions canadiennes ou étrangères, actions privilégiées, immobilier, infrastructures, dette privée, etc.

Ce regroupement des actifs et des ressources permet aussi de diminuer les frais que chaque investisseur est appelé à assumer individuellement.

Avantages

Les fonds communs de placement offrent également plusieurs autres avantages :

• La diversification: chaque fonds contient un nombre de titres beaucoup plus élevé que ce qu’un investisseur indépendant pourrait se permettre, ce qui contribue à répartir le risque et à réduire les effets de la volatilité du marché sur les rendements. Certains fonds peuvent également permettre à leurs porteurs de parts d’investir dans une gamme d’actifs qui requiert des investissements trop importants pour la grande majorité des investisseurs.

• Une gestion professionnelle: l’argent placé dans les fonds est géré par des professionnels du placement qui prennent leurs décisions en se fondant sur leur expérience et leur expertise, bien sûr mais aussi sur de l’information, des recherches et des logiciels qui sont difficilement accessibles à des investisseurs individuels.

• La liquidité: les parts de fonds peuvent généralement être achetées et vendues tous les jours ouvrables ce qui permet à chaque porteur de parts d’accéder facilement et rapidement à son argent. Cette souplesse leur permet également de transférer leur argent d’un fonds à un autre en fonction de l’évolution de leurs besoins et de leurs objectifs de placement.

Intervenants

La gestion d’un fonds commun de placement est complexe et requiert l’implication de nombreux acteurs qui y jouent chacun un rôle indispensable et souvent méconnu. Voici donc quelques explications à ce sujet.

Les fonds communs de placement sont généralement constitués en fiducie ou parfois en société par actions. Ils sont représentés par un fiduciaire dans le cas d’une fiducie ou par des administrateurs dans le cas du fonds constitué en société. Ces derniers assument la responsabilité ultime des fonds et doivent notamment représenter les intérêts de l’investisseur, veiller à ce que les placements demeurent conformes aux objectifs de placement du fonds et exercer un rôle de surveillance du gestionnaire des fonds à qui ils délèguent l’administration du fonds.

Le gestionnaire des fonds agit un peu comme leur chef d’orchestre. C’est lui qui administre l’ensemble des affaires et activités quotidiennes des fonds, fournit les installations et le personnel nécessaires à leurs affaires, établit les objectifs et la politique d’investissement des fonds et approuve leurs états financiers. Il choisit les divers fournisseurs de services (dépositaire, gestionnaires de portefeuille, etc.) et s’acquitte également de certaines fonctions qui lui sont déléguées par le fiduciaire dans la supervision de la gestion des portefeuilles de placement des fonds. Il prépare aussi l’aperçu du fonds, le prospectus simplifié et l’ensemble des rapports relatifs aux fonds et mis à la disposition des porteurs de parts pour qu’ils puissent disposer de toute l’information requise. En exerçant ses fonctions et pouvoirs, le gestionnaire est tenu d’agir dans l’intérêt des fonds.

Le dépositaire agit comme gardien des actifs du fonds. C’est à lui qu’est confiée la garde de l’argent et des valeurs mobilières appartenant aux fonds. Et c’est lui qui recevra les titres achetés par le gestionnaire de portefeuille ou qui les remettra à ceux à qui ils ont été vendus.

Le rôle le mieux connu est probablement celui des gestionnaires de portefeuille. Ils sont responsables de l’analyse, des recommandations et des décisions d’investissement de chacun des fonds communs de placement. Ils sont également responsables des opérations sur les titres en portefeuilles des fonds. Ce sont eux qui gèrent les fonds quotidiennement et décident quand acheter et vendre des placements selon les objectifs de placement de chaque fonds et leur appréciation, notamment, de l’évolution du contexte économique et des marchés financiers.

Toutefois, pour l’investisseur, l’intervenant le plus important est certainement le représentant du courtier en épargne collective qui agit comme intermédiaire entre lui et les distributeurs des différents fonds communs de placement. Ce représentant joue un rôle primordial car c’est lui qui guidera l’investisseur vers le ou les fonds qui lui conviennent le mieux en fonction de sa tolérance au risque, ses objectifs de placement et son profil d’investisseur. Quant aux distributeurs, ils s’occupent du marketing et de la vente de parts dans les fonds dont ils sont responsables. Leur rôle consiste à accroître les actifs du fonds en vendant des parts et en sollicitant des investisseurs.

L’agent chargé de la tenue des registres tient les registres des porteurs de parts pour chacun des fonds et maintient à jour la liste des noms et coordonnées des porteurs de parts et le nombre de parts qu’il détiennent respectivement en fonction de toutes les transactions qui se déroulent à chaque jour.

En général, c’est le dépositaire ou l’agent chargé de la tenue des registres qui procède au calcul de la valeur liquidative des parts de chaque fonds. Le prix des parts change quotidiennement pour tenir compte de l’évolution de la valeur des placements détenus par le fonds. Le prix des parts suit l’évolution des placements : lorsque ceux-ci prennent de la valeur, le prix des parts augmente, et lorsqu’ils en perdent, le prix des parts diminue.

Fréquemment, le même acteur peut agir à plusieurs titres. Ainsi, le fiduciaire peut également agir à titre de dépositaire et/ou d’agent chargé de la tenue des registres.

L’auditeur indépendant est un autre intervenant jouant un rôle important. Il consiste à auditer les livres et pratiques comptables des fonds ainsi que leurs états financiers annuels. L’auditeur doit obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives et vérifier que l’information rapportée correspond bien à la réalité.

Le gestionnaire des fonds doit également mettre sur pied un comité d’examen indépendant des fonds (« CEI »). Le CEI est composé d’au moins trois personnes indépendantes du gestionnaire, des fonds concernés et des sociétés et entités qui leur sont apparentées.

Le mandat du CEI est de se pencher sur toutes les questions de conflits d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire, dont les suivantes :

– Les situations dans lesquelles le gestionnaire, ou une entité qui lui est apparentée, a un intérêt qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d’agir de bonne foi et dans l’intérêt des fonds;

– Une disposition relative aux conflits d’intérêt ou aux opérations intéressées prévues par les lois sur les valeurs mobilières applicables qui interdit par ailleurs aux fonds, au gestionnaire ou à une entité apparentée de mettre en œuvre une mesure projetée sans le consentement du CEI.

Le CEI peut également avoir à se pencher sur des restructurations ou des cessions d’actifs impliquant les fonds et sur tout changement d’auditeur indépendant.

Le CEI a l’obligation d’informer l’Autorité des marchés financiers (AMF), le cas échéant, de tout cas où il a connaissance d’une opération mise en œuvre par le gestionnaire en violation de la législation sur les valeurs mobilières ou d’une condition imposée par le CEI dans une approbation.

Chaque année, le CEI se penche sur les différentes politiques mises en place par le gestionnaire dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts potentiels et s’assure d’en être satisfait. Le CEI prépare et soumet également aux porteurs de parts des fonds un rapport annuel sur ses activités.

Finalement, il importe de rappeler que chacun des intervenants mentionnés ci-devant est assujetti à la réglementation applicable en valeurs mobilières et que chacune de ces entités et chacun de leurs représentants doivent être dûment inscrits auprès de l’AMF. Celle-ci s’assure que toutes ces personnes possèdent la formation, les compétences et les aptitudes requises par la loi et procède périodiquement à des inspections de leurs activités pour s’assurer du respect des exigences en la matière.