Maximiser son REEE, c’est profitable!

« À l’affronter sans s’instruire, l’avenir ne peut que punir; réussir d’accord, mais s’instruire d’abord ». À la lumière des données de Statistique Canada relatives aux droits de scolarité moyens pour les étudiants canadiens de premier cycle en 2020-2021, mettre en pratique ce sage conseil d’un auteur inconnu a un prix. En effet, ce sont ceux de six programmes menant à un grade professionnel qui sont les plus élevés, soit la dentisterie (22 562 $), la médecine (14 483 $), la médecine vétérinaire (14 270 $), le droit (12 813 $), l’optométrie (11 235 $) et la pharmacie (11 133 $).

En sus des droits de scolarité de base fixés par le gouvernement du Québec, les étudiants doivent acquitter des frais institutionnels obligatoires qui regroupent l’ensemble des frais imposés par les universités à l’exception des droits de scolarité (frais généraux, technologiques, de services aux étudiants, de droits d’auteur, etc.), ainsi que des dépenses générales (matériel scolaire, logement, alimentation, services publics, assurances, etc.) et personnelles (cellulaire, transport, loisirs, biens personnels, etc.).

Comme ces coûts augmentent année après année, les Canadiens peuvent heureusement compter sur le programme de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) créé en 1974 par le gouvernement fédéral pour les inciter à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants, c’est-à-dire pour les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, au cégep, au collège, à l’université ou dans le cadre d’un programme d’apprentissage.

Le REEE est un contrat entre un souscripteur et un promoteur (une personne ou un organisme) en vertu duquel le premier désigne un ou plusieurs futurs étudiants (le ou les bénéficiaires) dépendamment du type de régime, et s’engage à verser des cotisations pour eux, tandis que le second accepte de verser aux bénéficiaires des paiements d’aide aux études (PAE).

L’Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre ce contrat comme étant un REEE. Toutefois, avant d’ouvrir un régime, il est prudent de consulter le Registre des entreprises et individus autorisés à exercer de l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin de s’assurer qu’une entreprise ou une personne avec qui l’on fait affaire a bel et bien le droit d’exercer des activités liées au conseil ou à la vente du REEE (ou de tout autre produit financier) qu’elle offre.

En pratique, le REEE permet d’accumuler et de faire croître des sommes à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, ce qui en fait un véhicule d’épargne plus avantageux qu’un compte non enregistré. La finalité ultime du régime n’est pas tant de financer les études postsecondaires d’un enfant qu’à générer un revenu pour lui lorsqu’il sera aux études.

Types de REEE

Les régimes familiaux sont les seuls qui permettent à des souscripteurs de nommer plus d’un bénéficiaire. Le ou les bénéficiaires doivent avoir un lien de sang ou d’adoption avec chacun des souscripteurs vivants ou avoir été liés à un souscripteur initial décédé. Un souscripteur peut déterminer les sommes à verser au régime ainsi que les types de placements selon son degré de tolérance au risque et de son horizon de placement. Si l’un des bénéficiaires ne poursuivait pas ses études, l’argent épargné servirait aux études d’un autre bénéficiaire.

Les régimes individuels ne permettent de désigner qu’un seul bénéficiaire. Le souscripteur n’est pas tenu d’avoir un lien de sang avec lui ni être son parent adoptif. Il peut déterminer les sommes à verser au régime ainsi que les types de placements selon son degré de tolérance au risque et son horizon de placement. Dans la mesure où le contrat le permet, si l’enfant ne poursuivait pas ses études, l’argent épargné servirait aux études d’un autre enfant.

Les régimes collectifs ne permettent de désigner qu’un seul bénéficiaire. Le souscripteur n’est pas tenu d’avoir un lien de sang avec lui ni d’être son parent adoptif. Contrairement aux deux autres types de régimes, ce n’est pas lui, mais le fournisseur du régime qui détermine les types de placements. S’il se retirait du régime avant son échéance, il ne pourrait pas recevoir le rendement généré par ses cotisations, car il serait partagé entre tous les participants au régime.

Les régimes collectifs nécessitent une attention particulière, car ils comportent des conditions et des règles particulières. À titre d’exemple, à défaut de respecter le calendrier de cotisations établi lors de l’ouverture du régime, le souscripteur s’expose au risque de devoir fermer le régime et de payer des frais supplémentaires ainsi que des intérêts.

Traitement fiscal

Règle générale, le souscripteur, ou une personne agissant en son nom, verse des cotisations dans le REEE. Ces dernières ne sont pas déductibles d’impôts. Le promoteur verse les cotisations et le revenu gagné sur ces cotisations aux bénéficiaires. Le revenu gagné l’est sous forme de paiements d’aide aux études (PAE). Si les cotisations ne sont pas payées aux bénéficiaires, le promoteur les rembourse habituellement à la fin du contrat au souscripteur qui n’a pas à les inclure dans son revenu annuel.

Les bénéficiaires reçoivent les cotisations et les PAE du promoteur. Ils n’ont pas à inclure les cotisations reçues dans leur revenu de l’année où ils les reçoivent, mais doivent cependant y inclure les PAE.
Il n’y a aucune limite quant au nombre de REEE qu’une personne peut ouvrir en son nom, mais la limite à vie des cotisations est de 50 000 $ par bénéficiaire. Il est donc possible de cotiser 5 000 $ par année pendant 10 ans ou 50 000 $ en une seule année. Dans ce dernier cas, on se priverait des subventions qui auraient autrement été accessibles si les cotisations au régime avaient été réparties sur plusieurs années.

Subventions gouvernementales

Le gouvernement du Canada offre deux incitatifs à l’épargne-études liés aux REEE, soit la Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).

Pour tous les enfants admissibles possédant un numéro d’assurance sociale (NAS), la SCEE de base est de 20 % pour la première tranche de 2 500 $ (maximum 500 $ par année) des cotisations au REEE. Dans certains cas, un montant supplémentaire de la SCEE peut être alloué aux familles à faible et moyen revenu. La SCEE est offerte jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 17 ans et sa limite cumulative est de 7 200 $.

De son côté, le gouvernement du Québec a créé en 2007 l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQPE) pour encourager les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable versé directement dans un REEE ouvert dans une institution financière ou chez tout autre promoteur de REEE offrant l’IQEE. Il correspond à 10 % des cotisations versées au cours d’une année jusqu’à concurrence de 250 $ annuellement. Pour que ce crédit soit versé, le fiduciaire désigné par le promoteur du REEE doit en faire la demande à Revenu Québec. Il est primordial que le souscripteur s’assure que le fournisseur de REEE participe à l’IQEE, à défaut de quoi il risque de ne pas pouvoir bénéficier de tous les avantages auxquels il a droit.

Report des subventions

Si les cotisations d’un souscripteur ne lui permettent pas d’obtenir le maximum de la SCEE et de l’IQEE pour une année, il peut cotiser davantage les années suivantes afin d’obtenir une partie ou la totalité de la subvention ou de l’incitatif. Cependant, malgré les droits accumulés, la subvention annuelle maximale de base se limite à 1 000 $ pour la SCEE et à 500 $ pour l’IQEE. En pratique, pour obtenir le maximum de subventions, il faut cotiser 2 500 $ par année dans le REEE.

S’il advient un changement de bénéficiaire, les subventions gouvernementales sont transférées selon des règles spécifiques.

De l’importance de maximiser son REEE

Il est nettement plus avantageux d’ouvrir un REEE et d’y cotiser le plus tôt possible. Le faire dès la naissance de l’enfant, par exemple, peut faire une énorme différence. En effet, avec les subventions et un rendement de 3,75 % par année, une cotisation annuelle de 2 500 $ permettra d’accumuler près de 60 000 $ à la majorité de l’enfant (pour un total de cotisations de 45 000 $ seulement). Par contre, attendre que l’enfant ait entamé ses études secondaires transformera cette démarche d’accumulation en un défi beaucoup plus ardu à relever, surtout s’il est appelé à fréquenter un établissement d’enseignement privé dont les frais de scolarité sont prohibitifs.

En définitive, le meilleur moyen de tirer le maximum d’un REEE est de l’ouvrir tôt et de prendre le temps d’en discuter avec son conseiller.