Nouveau : La désignation d’une personne de confiance
Nos formulaires comportent dorénavant une nouvelle section intitulée « Personne de confiance ». Vous n’avez pas l’obligation de la compléter, toutefois, votre conseiller doit vous renseigner sur la raison d’être de la personne de confiance.
Selon la règlementation de l’Autorité des marchés financiers, tout client est en droit de fournir à son conseiller le nom et les coordonnées d’une personne de confiance.
La personne de confiance est une ressource destinée à aider le conseiller à protéger les intérêts financiers de son client : il pourra communiquer avec elle s’il soupçonne, ou estime raisonnablement, que les facultés mentales de son client sont insuffisantes pour prendre des décisions financières, ou s’il craint que son client ne soit victime d’abus financier.
A la demande du conseiller, la personne de confiance peut lui transmettre le nom et les coordonnées du représentant légal du client, notamment son mandataire ou tuteur légal.
Il importe de préciser que la personne de confiance ne remplace pas le mandataire désigné par le client en vertu d’une procuration ou d’un mandat de protection en cas d’inaptitude, ni n’assume ce rôle. La personne de confiance n’est pas non plus habilitée à effectuer des opérations sur les comptes du client, à signer des documents à sa place, à gérer ses biens ni à prendre d’autres décisions en son nom.
Le client peut désigner une ou plusieurs personnes de confiance s’il le souhaite.
