Un héritage important est reçu
La planification financière constitue une tâche de longue haleine, un processus continu qui vise l’amélioration constante de la santé financière. Cette optimisation passe fréquemment par de nombreux ajustements qui auront, possiblement, chacun un effet modeste, mais dont le cumul pourrait s’avérer important. Cependant, il arrive parfois qu’un événement imprévu, positif ou négatif, vienne chambarder la situation financière. Imaginons qu’il s’agit d’un héritage de 250 000 $. Comment en tirer le maximum? Nous viserons ici l’utilisation financière optimale de cette somme et ignorerons donc les usages, tels le voyage autour du monde ou l’acquisition de la Harley Davidson.
Traitement fiscal d’un héritage
Notre système fiscal est tel qu’au moment de son décès, le défunt paie habituellement ses impôts. L’héritage est ensuite considéré net d’impôts. Cela signifie donc que l’héritier, sauf exception, ne sera pas imposé sur l’héritage. Cependant, il se retrouvera avec des sommes dont l’investissement subséquent sera normalement sujet à l’impôt. Comment faire pour en réduire au minimum les répercussions fiscales? Voici quelques pistes de réflexion.
REEE et REEI
Ces deux véhicules procurent des subventions à l’épargnant. Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet de mettre de l’argent de côté pour financer les études postsecondaires des enfants ou des petits-enfants.
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est une option d’épargne disponible aux particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). L’héritier qui a des enfants ou des petits-enfants souffrant d’un handicap pourrait recourir à ce véhicule.
REER et CELI
Si vous possédez des droits de cotisation au REER ou au CELI, il sera habituellement pertinent de les utiliser au maximum. Les personnes à revenu élevé devraient d’abord contribuer à leur REER avant de cotiser à leur CELI. À l’inverse, celles dont les revenus sont faibles ou qui prévoient retirer ces sommes avant la retraite devraient privilégier le CELI. Le REER du conjoint pourrait aussi être envisagé.
Remboursement des dettes non déductibles
Si vous avez des dettes non déductibles (hypothèque résidentielle, marge de crédit, etc.), vous devriez songer à vous en acquitter. En présence de dettes déductibles du revenu (emprunt pour investissement), il serait pertinent d’analyser les répercussions fiscales de leur remboursement à même l’héritage.
Présence d’une société par actions (SPA)
Si l’héritier détient une société par actions (SPA) qui lui verse un salaire ou un dividende, il pourrait décider de diminuer les revenus qu’il en tire et de vivre quelque temps de son héritage. Les retraits étant réduits, un capital additionnel s’accumulerait dans la SPA à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait de ces sommes. Il pourrait toutefois s’avérer pertinent de continuer à recevoir un certain revenu annuel de la SPA, qui pourrait être imposé à un très faible taux.
Tout près de la retraite ?
Le particulier qui se trouve tout près de la retraite (ou qui est déjà à la retraite) pourrait considérer des stratégies supplémentaires. Dans certaines circonstances, quelqu’un qui souhaite garantir ses revenus de retraite pourrait envisager de souscrire à une rente.
Une autre stratégie consiste à utiliser ce capital durant les premières années de la retraite afin de se permettre de reporter le versement des rentes gouvernementales (Régime des rentes du Québec [RRQ] et pension de la Sécurité de la vieillesse [PSV]). Ce report aura pour effet d’augmenter les prestations desdits régimes. Rappelons que le report de la rente du RRQ a été grandement bonifié en 2013 et que le report de la PSV, avec bonification, est permis depuis le 1er juillet 2013.
Conclusion
Nous avons évoqué ici quelques stratégies à considérer en situation d’arrivée imprévue de capitaux. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller de notre équipe pour vous aider dans ce domaine.
