Le REEE et le REEI, deux véhicules à connaître

Beaucoup d’encre a coulé sur les REER, CELI et autres véhicules d’accumulation, mais connaissez-vous le REEE et le REEI, deux régimes d’épargne subventionnés par nos gouvernements ?

RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE)

Le REEE est un véhicule permettant d’accumuler des sommes dans le but de financer les études postsecondaires d’un enfant. Le REEE constitue un contrat entre un promoteur, ce dernier est l’organisme qui distribue le régime et l’administre, et un souscripteur, qui  verse des cotisations au nom d’un ou de plusieurs bénéficiaires nommés. À partir du moment où le bénéficiaire est inscrit à un programme admissible d’études postsecondaires, les revenus du régime ainsi que les subventions gouvernementales servent à payer ses droits de scolarité ou toute autre dépense liée à ses études.

Durée de vie

Le REEE a une durée de vie maximale de 35 ans, mais la période de cotisation ne peut dépasser 31 ans. Ces durées sont de 40 ans et de 35 ans si le bénéficiaire d’un REEE individuel est admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée.

Traitement fiscal

Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles, mais sont admissibles à des subventions. Cependant, les revenus de placement sur les cotisations et les subventions s’accumulent à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEE ne sont pas imposables lorsqu’elles sont retirées du REEE, alors que les subventions et les revenus de placement produits par le REEE doivent être déclarés dans les revenus du bénéficiaire.

Cotisations

Il n’y a aucune limite aux cotisations annuelles, mais un plafond cumulatif est établi à 50 000 $ par bénéficiaire.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La SCEE annuelle est égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation. La SCEE de base est donc plafonnée à 500 $ par bénéficiaire. Selon le revenu familial net, une SCEE supplémentaire de 10 % ou de 20 % sur les 500 premiers dollars versés au REEE pourrait être reçue. En situation de rattrapage de cotisations, la SCEE maximale passe à 1 000 $ (5 000 $ × 20 %). Une limite cumulative de 7 200 $ par bénéficiaire (SCEE de base et supplémentaire combinées) est applicable.

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC est une subvention du gouvernement fédéral destiné au REEE pour les familles à faible revenu. Le BEC est accessible à tous les enfants nés après 2003 dans des familles ayant un revenu net familial essentiellement inférieur au premier palier d’imposition.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’IQEE a été instauré lors du budget du gouvernement du Québec de 2007 et correspond à 10 % de la première tranche de 2 500 $ par année, jusqu’à concurrence de 250 $ par enfant annuellement dans la mesure où le bénéficiaire est un résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition. L’IQEE peut être supérieur pour les familles à faible revenu.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires

Évidemment, il ne s’agit pas de la situation idéale, mais quatre options sont alors possibles :

• Laisser les fonds dans le REEE : Un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 35 ans. Si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études après le secondaire, on peut laisser le REEE ouvert au cas où il déciderait plus tard d’entreprendre des études postsecondaires.
• Remplacer le bénéficiaire : S’il s’agit d’un régime individuel, il est possible de nommer un autre bénéficiaire. Certaines modalités peuvent s’appliquer. S’il s’agit d’un régime familial, on peut utiliser les revenus ainsi que certaines subventions fédérales et provinciales pour payer les études d’un autre enfant aux termes du régime.
• Transférer les fonds au REER du souscripteur : On pourrait transférer du REEE au REER jusqu’à 50 000 $ de revenus exempts d’impôt si certaines conditions sont respectées (notamment si le souscripteur possède des droits de cotisation au REER).
• Fermer le REEE : Dans ce cas-là, les cotisations sont versées au souscripteur sans impôt sur celles-ci. On devra en revanche rendre toutes les subventions restantes au gouvernement. Le souscripteur pourra retirer les revenus d’investissement du régime si le REEE est ouvert depuis 10 ans et que les bénéficiaires ont au moins 21 ans et ne font pas d’études postsecondaires. Ces revenus seront imposables et soumis à une pénalité de 20 %.

RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE INVALIDITÉ (REEI)

Le REEI est un véhicule permettant d’accumuler efficacement des sommes pour les particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Admissibilité

Le REEI est accessible aux particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui ont un numéro d’assurance sociale et qui résident au Canada. Ces exigences doivent être satisfaites au moment de la création du REEI et chaque fois qu’une cotisation ou une subvention est versée au régime.

Traitement fiscal

Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles, mais donnent droit à des subventions. Les revenus de placement sur les cotisations et les subventions s’accumulent toutefois à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEI ne sont pas imposables au retrait, alors que les subventions et les revenus de placement gagnés dans le REEI sont imposables pour le bénéficiaire lorsqu’ils sont retirés.

Cotisation

On peut cotiser jusqu’à 200 000 $ à un REEI, sans plafond annuel, jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Il n’y a aucune restriction quant aux personnes pouvant verser des cotisations.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

Les cotisations à un REEI effectuées durant une année donnent droit aux SCEI aux taux de 100 %, de 200 % ou de 300 %, selon le revenu familial net et le montant des cotisations. Le montant annuel des SCEI pour un REEI est limité à 3 500 $ tandis que le montant viager est plafonné à 70 000 $. Un REEI pourra recevoir des SCEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Pour les familles à plus faible revenu, des BCEI pouvant atteindre 1 000 $ seront versés chaque année aux REEI. Les BCEI ne dépendront pas des cotisations à un REEI. Le montant total des BCEI pour un REEI est limité à 20 000 $. Un REEI peut recevoir des BCEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Paiements

Des versements, au moins annuels, provenant d’un REEI doivent commencer avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans et sont assujettis à un plafond annuel déterminé en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire et de la valeur du REEI. De plus, le bénéficiaire d’un REEI, ou son représentant légal, peut empiéter sur le capital et le revenu du régime, aux sommes et aux fins précisées dans le REEI.

Décès ou cessation de l’admissibilité

Lorsque le bénéficiaire d’un REEI cesse d’être admissible au CIPH ou meurt, les fonds dans le REEI doivent être versés au bénéficiaire ou à sa succession. Ce montant (net des cotisations) est inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l’impôt.

Roulement du REER vers le REEI

Au décès, il est possible de transférer, sans impact fiscal, un REER vers le REEI de son enfant ou de petit-enfant à charge. Ce transfert ne pourra dépasser le plafond cumulatif pour le REEI, soit 200 000 $, et ne donnera pas droit aux SCEI ni aux BCEI. De plus, puisque les sommes transférées n’ont pas encore été assujetties à l’impôt, elles seront imposables entre les mains du bénéficiaire au moment du retrait.

Nouveau : Roulement du REEE vers le REEI

Depuis 2013, il est possible de rouler le REEE vers le REEI, en respectant certaines conditions.

Conclusion

Quoique ces deux véhicules permettent une épargne spécialisée (en prévision des études pour le REEE et pour le particulier souffrant d’un handicap pour le REEI), le fort niveau de subventions accompagnant ceux-ci en font des incontournables à considérer!