Factionner son revenu à même le REER de son conjoint – II

Un cas concret permet de constater que le fractionnement du revenu est une approche toute simple qui génère des économies d’impôt intéressantes sur une longue période de temps.

Comparons la situation où l’imposition des revenus est répartie sur deux contribuables plutôt qu’un seul. Les résultats sont non négligeables puisque l’avantage fiscal annuel de 3 700 $ (obtenu grâce au fractionnement) peut représenter plus de 86 100 $ après 15 ans, moyennant un taux de rendement de 6 %.

En effet, le retrait minimum obligatoire du FERR (calculé en fonction de la valeur accumulée en fin d’année) fait en sorte d’augmenter le taux d’imposition du particulier ayant une valeur importante, par rapport à celui qui aurait un montant peu élevé dans son REER au moment de sa conversion en FERR.

De plus, une valeur de portefeuille similaire, pour le couple, permettrait d’éviter le remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) applicable à celui dont le revenu total, incluant le retrait minimum du FERR, excède le seuil de remboursement d’une partie de la PSV établi à 57 879 $ (en 2003). Ainsi, en considérant la PSV, la somme accumulée après impôt représente une somme supplémentaire de 167 600 $ au terme de la même période.

Âge des conjoints : 48 ans	Sans fractionnement		Avec fractionnement
Placement actuel	400 000 $	150 000 $	400 000 $	150 000 $
Cotisation annuelle sur 12 ans	14 500 $	6 000 $	0 $	20 500 $
Valeur accumulée à 60 ans (à 6 %)*	1 050 000 $	403 000 $	805 000 $	648 000 $
Retraits annuels de 60 à 69 ans pour assumer les dépenses courantes	40 000 $	40 000 $	40 000 $	40 000 $
Solde accumulé à 69 ans (à 6 %)*	1 295 000 $	173 000 $	857 000 $	610 000 $
Retrait minimum requis à 71 ans*	96 500 $	12 900 $	63 800 $	45 500 $
Taux d’impôt moyen estimé	35 %	7 %	30 %	26 %
Montant net après impôt*	63 200 $	11 200 $	44 700 $	34 300 $
Total combiné PSV potentielle pour Monsieur après impôt Total	74 700 $ 0 $ 74 700 $		78 400 $ 3 500 $ 81 900 $
Écart favorable Somme accumulée en surplus après 15 ans (à 6 %)*	7 200 $ 167 600 $

Bien entendu, cette stratégie doit être envisagée si vous prévoyez que les revenus de votre conjoint seront moins élevés que les vôtres. Dans certains cas, une analyse s’impose. Par exemple, si l’un des conjoints dispose d’un régime de retraite de l’employeur et qu’une rente lui sera versée à la retraite, cet élément de revenu de retraite doit être pris en compte. Le cas échéant, d’autres techniques devraient être envisagées, dont les retraits du REER dans des proportions différentes, au moment de la retraite, afin d’équilibrer le plus possible les revenus imposables de chacun. D’autre part, il pourrait être approprié qu’un des conjoints effectue des retraits avant l’âge de 69 ans (soit l’âge limite de conversion du REER en FERR) afin de réduire le retrait minimum obligatoire du FERR qui, dans certaines situations, permettrait de limiter le montant en-dessous du seuil où il faudrait rembourser la PSV¹.

CONCLUSION

Le fractionnement de revenu, à même le REER du conjoint, s’avère parfois une excellente méthode pour réduire la charge fiscale du couple lors de la retraite et prolonger la sécurité financière à long terme. Pourquoi ne pas profiter dès maintenant de cette façon de faire si simple et profitable?

Rappelons en terminant que, depuis plusieurs années, les prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) peuvent également être divisées entre les conjoints, lorsque les deux (2) ont au moins 60 ans, pour réduire le fardeau fiscal.