Devenir propriétaire ou redevenir étudiant grâce au REER Pourquoi pas ?

Idéalement, le capital accumulé dans votre REER devrait y rester jusqu’au moment de votre retraite. Néanmoins, vous pouvez utiliser les sommes investies pour acheter une propriété ou pour retourner aux études, sans avoir à payer d’impôt sur vos retraits ?

EN PRINCIPE, TOUT MONTANT retiré de votre REER, que ce soit à la retraite ou avant, s’ajoute au revenu imposable de l’année. Cependant, il existe deux exceptions à cette règle. Il vous est possible, en effet, de puiser dans votre REER, sans payer d’impôt sur la sommes prélevée, pour financer l’achat d’une maison en vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP), ou des études supérieures, grâce au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Dans un cas comme dans l’autre, le retrait total peut atteindre 20 000 $ et doit ensuite être remboursé graduellement. Il s’agit, en quelque sorte, d’un prêt que vous vous accordez à vous-même, sans intérêt, à même les fonds de votre REER ?

L’objectif est évidemment d’alléger le fardeau financier des contribuables qui veulent accéder à la propriété ou parfaire leur formation. Ceci étant dit, la loi ne vous impose aucune obligation quant à l’utilisation de cet argent « auto-emprunté ». Dans la mesure où vous êtes admissible à l’un ou l’autre de ces régimes, les sommes retirées peuvent servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.

Pour acheter une maison

Le RAP a été mis en place en 1992 par le gouvernement canadien, qui décidait, deux ans plus tard, de le prolonger indéfiniment. Pour faciliter l’achat ou la construction d’une maison qui deviendra votre résidence principale, ce régime vous autorise à retirer, sans incidence fiscale, jusqu’à 20 000 $ de votre REER. Si vous faites l’acquisition d’une propriété avec votre conjoint, vous pouvez tous les deux retirer cette somme de vos REER respectifs et constituer ainsi une mise de fonds globale de 40 000 $.

Les conditions ? L’argent doit se trouver dans un REER depuis au moins 90 jours. En outre, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des cinq dernières années. L’année en cours, que le retrait ait lieu en janvier ou en décembre, est alors considérée comme une année complète.
Si vous avez bénéficiez du RAP dans le passé, vous pouvez vous en prévaloir de nouveau, mais seulement si vous avez remboursé la totalité de votre retrait précédent et si vous n’avez pas été propriétaire au cours des cinq dernières années.

Vous disposez ensuite d’un délai de 15 ans pour réinvestir dans votre REER les sommes que vous y avez prélevées. Ce délai débute à compter de la deuxième année suivant celle du retrait; au moins 1/15 des sommes « rapées » doit être remboursé annuellement, à défaut de quoi une somme équivalant à ce remboursement minimal viendra s’ajouter à
votre revenu imposable de l’année en cours. Du reste, les autorités fiscales vous feront parvenir annuellement un avis faisant état du solde à remettre et du minimum exigible.

Toutefois, si vous en avez les moyens, vous pouvez commencer à rembourser pendant la période de grâce de deux ans. De même, il est recommandé de continuer à cotiser à votre REER, si possible, en plus d’y rembourser chaque année le montant minimal prescrit.

Pour étudier

Créé en 1999, le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous donne accès aux économies de votre REER afin que vous ou votre conjoint puissiez suivre une formation ou poursuivre des études à temps plein.

Vous pouvez ainsi retirer 10 000 $ par année, mais sans dépasser la limite de retrait total de 20 000 $ sur une période maximale de quatre ans. Comme votre conjoint peut adopter la même stratégie que vous, vos retraits combinés peuvent atteindre 40 000 $. Ces sommes doivent, une fois de plus, avoir été versées dans un REER depuis au moins 90 jours.

Vous (ou votre conjoint) devez, toutefois, être admis ou inscrit à un programme de formation ou d’enseignement supérieur :

• offert par un établissement d’enseignement reconnu;
• d’une durée minimale de trois mois consécutifs, et
• exigeant au moins 10 heures de cours ou de travaux par semaine.

Pour ce qui est du remboursement, vous devrez réinjecter chaque année dans votre REER au moins 1/10 de la somme retirée, car le délai de remboursement, plus bref que dans le cas du RAP, n’est que de 10 ans. Il débute à la plus rapprochée de ces deux dates :

• la deuxième année suivant la dernière année où vous étiez inscrit à un programme de formation admissible;
• la cinquième année suivant l’année de votre premier retrait.

Demandez l’avis de votre conseiller financier

Si vous faites des retraits en vertu de l’un de ces deux régimes, assurez-vous d’utiliser, parmi tous vos placements REER, ceux qui présentent le potentiel de rendement le plus limité.

Pour plus de détails sur le RAP ou le REEP, consultez votre conseiller financier ou le site de l’Agence des douanes et du revenu du Canada : www.ccra-adrc.gc.ca