/  19 février 2000

La planification financière

Parce qu’il est mal compris, le terme « planification financière » est utilisé à toutes les sauces. C’est la raison pour laquelle nous croyons opportun de faire le point sur cette activité d’autant plus importante qu’elle concerne le patrimoine.

Au cours des années 1980, la planification financière relevait davantage du battage publicitaire que d’une démarche rigoureuse d’analyse et de conseils. C’est notamment pour cette raison que nous avons alors malheureusement assisté à de nombreux abus, comme l’utilisation inconsidérée et inappropriée l’effet de levier.

Heureusement, en octobre 1989, le gouvernement du Québec agréait l’Institut québécois de planification financière (IQPF) et lui confiait, entre autres pouvoirs, celui d’établir les conditions relatives à l’émission de diplômes de planificateur financier. Et parce qu’il s’agit d’une activité complexe qu’exercent de nombreuses personnes (avocats, notaires, comptables, assureurs, etc.) offrant les services s’y rattachant, le législateur a décidé de réglementer l’accès au titre plutôt que l’activité elle-même.

La mission de l’IQPF est la suivante : « Contribuer à la protection et au mieux-être économique des consommateurs québécois, en veillant sur la formation et la qualification des professionnels regroupés en un réseau de planificateurs financiers solidaires d’une approche intégrée de la planification financière. » La réglementation et la discipline ne relevaient toutefois aucunement de l’Institut, ces responsabilités incombant jusqu’à tout récemment à divers organismes comme les corporations professionnelles, les conseils ou les associations actives, de près ou de loin, dans le secteur de la planification financière. Cependant, à la suite de l’adoption de la Loi sur la distribution de produits et services financiers du Québec ((loi 188), le Bureau des services financiers du Québec (BSFQ) a été créé. Ce nouvel organisme a, entre autres pouvoirs, celui de réglementer les activités relatives à la planification financière. Il a également le mandat de délivrer des certificats aux personnes habilitées à exercer ces activités. De plus, il peut, après entente, déléguer ses responsabilités à un ordre professionnel.

Ainsi, au Québec, seuls les titulaires d’un diplôme de l’IQPF qui détiennent un certificat du BSFQ ou d’un ordre professionnel ayant conclu une entente avec le BSFQ peuvent faire de la planification financière que l’Institut définit de la façon suivante : « La planification financière personnelle intégrée est un processus structuré d’optimisation de la situation financière et du patrimoine d’un consommateur, en fonction des contraintes et des objectifs personnels de celui-ci. »

L’IQPF a identifié sept (7) domaines d’intervention en planification financière, soit :

Les finances
Ce domaine regroupe l’essence du travail d’analyse et de recommandations qui touche les aspects de finances personnelles d’une personne. On peut penser au bilan, au budget, à l’endettement et aux stratégies qui peuvent en découler.

La fiscalité
Ce domaine regroupe les diverses activités relatives à la situation fiscale d’une personne, à ses objectifs et à la maximisation de la valeur nette de ses avoirs.

Les aspects légaux
Le planificateur recueille, dégage, évalue les informations de nature juridique pouvant avoir des répercussions sur la situation financière de son client.

La retraite
Parce qu’il regroupe toutes les activités relatives à la retraite, ce domaine d’expertise de la planification financière est le plus connu et le plus recherché. On pense naturellement à l’établissement des besoins et objectifs de retraite, à la détermination de l’épargne requise ainsi qu’à l’élaboration de stratégies d’accumulation et d’utilisation de l’épargne-retraite.

La succession
Ce domaine regroupe tous les aspects relatifs à la planification successorale d’une personne de façon à ce que celle-ci puisse rencontrer ses objectifs personnels et financiers.

Les placements
Ce domaine comprend toutes les questions relatives aux placements d’une personne. Son profil d’investisseur est alors établi, son portefeuille de placements actuels (REER ou non) est analysé et des stratégies de placement sont recommandées et mises en oeuvre.

Les assurances
L’évaluation des besoins, l’analyse de la protection actuelle et de celle requise, de même que la formulation et l’application de recommandations font partie de ce domaine.

Comme les domaines d’expertise susmentionnés sont fort différents et complexes, le planificateur financier doit constituer un réseau de spécialistes auxquels il fait appel à des fins de soutien et de références et pour maintenir à jour ses compétences.

En dépit de l’évolution du marché et de la réglementation qui encadre la pratique de cette activité, la rémunération du planificateur financier demeure un sujet de débat.

Il existe actuellement deux types de planificateur financier :

  1. celui rémunéré exclusivement à honoraires ;
  2. celui rémunéré, partiellement ou totalement, par les commissions qu’il reçoit de la vente de produits financiers à ses clients.

 

L’impartialité du planificateur financier est-elle mise en cause par son mode de rémunération ? Cette question n’étant toujours pas résolue et ne risquant pas de l’être dans un proche avenir, toute personne faisant appel à un planificateur financier doit donc faire preuve de vigilance.

Sans s’étendre sur toute la réglementation relative à la planification financière et à la protection du public qu’elle vise à assurer, on peut se réjouir que le Québec ait été un précurseur dans l’encadrement de cette activité et qu’il soit l’une des provinces canadiennes les plus avancées dans ce domaine.

Un service sur mesure pour les participants aux Fonds FMOQ
Soucieuse de répondre à la demande de plus en plus pressante de sa clientèle, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. offre, depuis le début de l’année 2000, un service complet de planification financière. Tous les domaines d’intervention liés à cette activité et décrits ci-dessus sont maintenant offerts.

Vos commentaires et questions sont toujours les bienvenus, n’hésitez pas à nous les transmettre.

RECTIFICATIF

Une erreur s’est glissée dans notre chronique de septembre 1999. En effet, il aurait fallu lire, dans le paragraphe intitulé « Disposition présumée », que celle-ci ne s’applique pas au transfert entre conjoints, et ce, peu importe la nature des éléments d’actifs (enregistrés ou non). La disposition présumée s’applique plutôt lors d’un transfert à d’autres héritiers que le conjoint.

Nous nous excusons de cette erreur et nous remercions le lecteur qui nous l’a signalée.