Les fonds communs de placement et l’impôt
Les revenus générés par des parts de fonds communs de placement détenus dans des régimes enregistrés, tel le REÉR, ne sont pas assujettis à l’impôt tant et aussi longtemps qu’ils demeurent dans le régime. Ce n’est malheureusement pas le cas pour les investissements faits dans les fonds communs de placement détenus dans des régimes non enregistrés. En pareil cas, différents taux et modes d’imposition s’appliquent, selon le type de revenus que vous touchez.
Trois types de revenus existent dans les fonds communs de placement : les revenus d’intérêt, les revenus de dividendes et les gains en capital. En ce qui concerne les Fonds FMOQ, les deux premiers revenus sont versés trimestriellement, tandis que le troisième est attribué et distribué en partie, une fois par année (au 31 décembre), le solde étant matérialisé lorsque les parts sont vendues.
Dans les fonds communs de placement, les revenus d’intérêt proviennent, entre autres, des titres à revenus fixes. C’est le type de revenus le plus taxé, car il est imposé au même titre qu’un revenu d’emploi. Les revenus de dividendes, quant à eux, sont associés principalement aux actions et font l’objet d’un crédit d’impôt. Ils sont donc plus attrayants sur le plan fiscal, mais leurs rendements sont plutôt faibles depuis quelques années. Le taux maximal d’imposition au Québec sur les revenus de dividendes est de 39 %, comparativement à 53 % pour les revenus d’intérêt. Les gains en capital proviennent surtout des actions, mais aussi des obligations, en période de baisse de taux d’intérêt. Les gains en capital sont imposés selon le taux marginal d’imposition du détenteur, mais seulement 75 % des gains sont imposables. Voici un tableau qui résume l’impôt à payer, selon le type de revenus :
Tableau des taux d’imposition par type de revenus (1998)*
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*Source :Aide-mémoire fiscal 1998-1999 de Informatrix
Une règle rapide permet de savoir combien doit rapporter un placement générant de l’intérêt pour équivaloir à un rendement de dividendes ou de gains en capital : il s’agit de le diviser par 1,3. Ceci signifie qu’avec 5 % en revenus d’intérêt ou 3,85 % en revenus de dividendes ou gains en capital, l’investisseur obtient le même rendement après impôt.
Fin d’année
Au mois de janvier de chaque année, nous transmettons, à tous les participants aux Fonds FMOQ, les relevés 16 (Québec) et T3 (Canada) qu’ils doivent joindre à leurs déclarations d’impôt et sur lesquels apparaissent les différents types de revenus attribués pour chaque fonds, au cours de l’année terminée. Ces relevés ne font cependant aucunement mention des gains en capital réalisés lors de la vente de parts d’un fonds. Il est très important de noter qu’un gain en capital est réalisé non seulement lorsqu’il y a vente des parts pour encaisser un montant, mais aussi lorsque des parts sont transférées d’un fonds à un autre.
Pour établir le gain en capital réalisé à la vente des parts, il faut soustraire du prix de vente unitaire, le coût moyen des parts qui se trouve sur l’avis de transaction transmis à la suite de la vente. On pourrait croire qu’il y a double imposition, soit une première fois avec la distribution de fin d’année, puis une deuxième fois à la vente des parts. Tel n’est pas le cas. La distribution de gain en capital en fin d’année vient réduire d’autant la valeur unitaire des parts; ce qui vient du même coup diminuer le gain en capital à la vente des parts.
En terminant, il faut rappeler que c’est le rendement après impôt qui doit retenir l’attention de l’investisseur dans des régimes non enregistrés.
Très important ! Tous les renseignements contenus dans cet article ne concernent d’aucune façon les régimes enregistrés tels le REÉR, le FERR et le REÉÉ.
Le mois prochain, nous traiterons encore de fiscalité. Nous aborderons la règle d’attribution ainsi que la disposition présumée. Entre-temps, n’hésitez pas à nous transmettre vos questions et à nous faire part de vos sujets d’intérêt et de vos commentaires.
