COMPTE NON ENREGISTRÉ – TROUSSE D’OUVERTURE DE COMPTE POUR PARTICULIERS
Formulaires à compléter et à signer pour l’ouverture d’un compte non enregistré
Tous les documents présentés ci-dessous doivent être complétés et signés par le client.
Autorisation limitée au nom du client
(ce document permet de transiger, par téléphone ou par voie électronique, vos Fonds FMOQ et vos autres fonds de placement détenus par l’intermédiaire de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. sans devoir requérir votre signature pour chaque transaction impliquant un rachat ou un transfert de Fonds)
Débit préautorisé régulier et Débit préautorisé sur instructions
(formulaire optionnel pour effectuer des prélèvements réguliers ou sur instructions à partir d’un compte bancaire)
Identification d’un client/mandataire absent
(obligatoire pour l’ouverture du compte)
- Un chèque encaissable au nom de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc.
- Une photocopie d’une pièce d’identité du client ou mandataire, s’il y a lieu (acceptable et attestée selon les instructions décrites au document)
Prenez note que certains de ces formulaires sont présentés en format 8,5″ X 14″ et que, dans la mesure du possible, il serait préférable qu’ils soient imprimés en respectant ce format de manière à en faciliter la lecture. Ce n’est toutefois pas une obligation de votre part, le format 8,5″ X 11″ étant tout à fait acceptable dans la mesure où l’ensemble des informations nécessaires s’y retrouvent.
Documents d’information
Documents légaux
En résumé, les documents suivants doivent être retournés à Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc., 3500, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 1900, Westmount (Québec) H3Z 3C1 :
- Ouverture de compte
- Compte non enregistré Fonds FMOQ – contrat d’adhésion
- Autorisation limitée au nom du client
- Un chèque encaissable
- La photocopie d’une pièce d’identité acceptable et attestée du client ou mandataire, s’il y a lieu
- Le débit préautorisé régulier et débit préautorisé sur instructions, si requis