Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Depuis le 1er janvier 2009 (un an déjà), ce compte d’épargne enregistré est offert dans tous les établissements autorisés à émettre des REER.
Principales caractéristiques
Tout particulier de 18 ns et plus, résidant du Canada, peut cotiser jusqu’à 5000 $ annuellement. Ce montant sera ultimement indexé par tranche de 500 $. Pour obtenir des droits de cotisation au CELI, une personne doit avoir un numéro d’assurance sociale et produire une déclaration de revenus. Il est permis de détenir plusieurs CELI dans différents établissements financiers, tant que les limites de cotisation sont respectées en tout temps. Il est aussi permis de transférer un CELI d’un établissement à un autre.
Tout comme pour le REER, les droits de cotisation sont établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les droits de cotisation annuelle inutilisés peuvent être reportés sans limite. De plus, chaque dollar retiré du CELI (capital ou rendements) pourra y être retourné, auquel cas les droits de cotisation des années suivantes ne seront pas modifiés.
Impôt
Ce compte est très avantageux sur le plan fiscal. Les rendements subies sur les sommes accumulées dans le CELI, peu importe leur nature (intérêt, dividendes ou gain en capital), sont totalement libres d’impôt. Toutefois, à l’inverse, les pertes réalisées dans un CELI ne sont pas déductibles.
Les retraits, quels qu’ils soient, ne sont jamais imposables et n’ont aucun effet sur les diverses prestations fiscales (enfant, travail, crédit pour la TPS, crédit pour personne âgée, pension de la sécurité de la vieillesse, etc.) puisqu’ils ne seront pas considérés dans le calcul du revenu.
Les cotisations et les intérêts sur les sommes empruntées pour investir dans un CELI ne donneront pas droit à une déduction fiscale.
Contrairement à la norme habituelle, les règles d’attribution ne s’appliquent pas tant que les biens demeurent dans le CELI. Ainsi, une personne peut fournir les sommes nécessaires à la cotisation au CELI de son conjoint et de ses enfants majeurs sans que les revenus de ceux-ci ne deviennent imposables entre ses mains.
Types de placement admissibles
À part quelques exceptions, les placements admissibles sont identiques à ceux des REER.
Conséquences à la rupture de l’union
De l’avis de plusieurs juristes, le CELI ne ferait pas partie des biens visés par le partage du patrimoine familial pour les conjoints mariés ou unis civilement. Par contre, le CELI fera partie des biens partageables en vertu des régimes matrimoniaux de la communauté de biens ou de la société d’acquêts.
Advenant qu’un particulier ait une dette à payer à son ex-conjoint à la suite d’un partage et que les sommes détenues dans son CELI soient utilisées pour le règlement, il serait essentiel de retirer les sommes du CELI plutôt que de transférer le CELI directement à l’ex-conjoint afin de ne pas perdre les droits de cotisation.
Quant aux conjoints de fait, aucun partage n’est prévu, sauf avis contraire dans une convention de vie commune.
Conséquences au décès
Les rendements du CELI deviennent imposables après le décès du titulaire, à moins que ce compte ne soit transféré directement au conjoint survivant.
Tous les droits de cotisation inutilisés disparaissent au décès d’un particulier. Il devient alors intéressant, lors d’une mort imminente, de cotiser tout solde disponible au CELI.
Non-résident
Il n’y a aucune répercussion si le particulier détenant un CELI devient non résident. Toutefois, aucune cotisation ne sera permise durant cette période.
Les droits de cotisation inutilisés seront de nouveau disponibles si le particulier redevient résident du Canada.
Aucune exemption n’est prévue à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis concernant le CELI pour les citoyens américains ou les détenteurs de la carte verte.
Conclusion
Le gouvernement fédéral estime que d’ici vingt ans, plus de 90 % des Canadiens détiendront la totalité de leurs épargnes dans le CÉLI et les autres stratégies d’accumulation fiscalement avantageuses (REER, RPA, RPDB, REEE, REEI, etc.).
Cette stratégie d’accumulation vient donc s’ajouter aux autres régimes existants et n’a pas pour but de les remplacer. Seule une analyse personnalisée vous assurera une utilisation optimale des stratégies existantes afin de maximiser votre patrimoine pour votre retraite et votre succession. N’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil pour l’analyse de votre situation financière personnelle, le tout sans frais ni aucun engagement de votre part.
