/ 20 juin 2018

À propos du CELI

En janvier 2009, le gouvernement du Canada a mis en place le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en s’appuyant sur un principe fort simple, soit de ne pas taxer le capital sur lequel les impôts ont déjà été payés ni les revenus de placement résultant de ce capital. Encore méconnu, le CELI est un outil d’épargne qui mérite considération.

En effet, le CELI est un compte enregistré auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC) qui permet de faire fructifier de l’épargne sans payer d’impôt sur les revenus générés par les placements admissibles ni sur les montants retirés (peu importe la raison du retrait).

Les revenus gagnés dans le CELI et les montants qui en sont retirés n’ont aucune conséquence fiscale et n’affectent donc pas l’admissibilité aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu que sont :

la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ;
l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ;
la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) ;
les prestations d’assurance-emploi (AE) ;
les prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) ;
le Supplément de revenu garanti (SRG) ;
le Crédit pour la taxe sur produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Quelle est l’utilité d’un CELI ?

Le CELI sert souvent à épargner dans le but de réaliser des projets (voyages, rénovations), de constituer un fonds de prévoyance afin de pouvoir répondre à des besoins urgents, ou d’obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Quel outil choisir : le CELI ou le REER ?

Alors que beaucoup d’investisseurs s’interrogent sur le régime le plus approprié entre le CELI et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les spécialistes s’entendent pour dire qu’il ne devrait pas être question de choisir l’un ou l’autre, mais de viser un usage optimal des deux.

Il faut se rappeler qu’un CELI permet de placer de l’argent après impôts : les cotisations ne donnent pas droit à des déductions et les retraits ne sont pas imposables. L’argent placé dans un REER l’est avant impôts : les cotisations sont déductibles et les retraits sont imposables (capital et revenu de placement).

OUVERTURE

Qui peut ouvrir un CELI ?

Un résident canadien majeur (c’est-à-dire âgé de 18 ans au Québec) qui détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir un CELI. Une personne morale (p. ex. une société par actions ou une fiducie) ne peut donc pas le faire.

Il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour pouvoir ouvrir un CELI et y cotiser. Les droits de cotisation s’accumulent dès l’âge de 18 ans.

Combien de CELI est-il possible d’ouvrir ?

Il est possible d’ouvrir plus d’un CELI sous réserve toutefois du respect des limites relatives aux droits de cotisation. Autrement dit, le total des cotisations à tous les CELI ne peut pas dépasser les droits de cotisation autorisés pour l’année.

COTISATIONS

Y a-t-il un âge limite pour cotiser ?

Non. Contrairement au REER, il n’y a pas d’âge limite pour cotiser à un CELI, mais seul le titulaire du compte peut le faire.

Y a-t-il une date limite pour cotiser ?

Il est possible de cotiser au CELI jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Les cotisations sont-elles limitées ?

Oui, et le plafond de cotisation est déterminé en fonction :

de la cotisation annuelle maximale établie par l’ARC (voir le tableau ci-dessous) ;
des sommes retirées au cours de l’année précédente ;
des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.

Année	Droits annuels	Cumulatif
2009	5 000 $	5 000 $
2010	5 000 $	10 000 $
2011	5 000 $	15 000 $
2012	5 000 $	20 000 $
2013	5 500 $	25 500 $
2014	5 500 $	31 000 $
2015	10 000 $	41 000 $
2016	5 500 $	46 500 $
2017	5 500 $	52 000 $
2018	5 500 $	57 500 $

Les droits de cotisation sont la partie inutilisée du montant maximal annuel. Ils commencent à s’accumuler année après année dès le 18e anniversaire de naissance, peu importe la date d’ouverture du compte, ou depuis 2009, à condition que durant l’année civile, la personne qui cotise soit âgée de 18 ans ou plus et réside au Canada.

Exemples

Une personne née avant 1991 et qui était donc âgée de 18 ans ou plus en 2009 possède des droits de cotisation cumulatifs et rétroactifs de 57 500 $ en 2018, à condition de n’avoir jamais cotisé à un CELI.
De son côté, une personne née en 1997 et qui était donc âgée de 18 ans en 2015, peut cotiser un montant maximal de 26 500 $ en 2018 (10 000 $ + [5 500 $ x 3]), à condition de n’avoir jamais cotisé à un CELI.

Qu’arrive-t-il en cas de cotisation excédentaire ?

Toute cotisation excédant le plafond est assujettie à un impôt de 1 % par mois à compter du mois où l’excédent survient. Cette pénalité est maintenue tant et aussi longtemps que la cotisation excédentaire reste dans le compte et elle prend fin lorsque l’excédent est retiré entièrement, ou encore lorsque le plafond de cotisation permet de l’absorber.

Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt ?

Non. Contrairement au REER, les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt et ne réduisent donc pas le revenu imposable.

Est-il possible de cotiser au CELI du conjoint ?

Non. Il n’est pas possible de contribuer au CELI d’un conjoint.

RETRAITS

Quand est-il possible de retirer de l’argent ?

Il est possible d’effectuer des retraits en tout temps.

Quelles sont les conséquences d’un retrait ?

Un retrait ne réduit pas le montant total des cotisations déjà versées pour l’année. Les montants de retrait admissibles s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante. Les retraits n’ont aucun impact sur les régimes de retraite publics.

Est-il possible de rembourser l’argent retiré ?

L’argent retiré d’un CELI peut être remboursé à compter de l’année suivant le retrait.

Exemple

Une personne ayant retiré 5 500 $ de son CELI en mars 2018 doit patienter jusqu’en janvier 2019 avant de pouvoir cotiser de nouveau ce montant.

Il est donc préférable d’effectuer des retraits dans un CELI le plus tard possible dans l’année de sorte qu’ils soient ajoutés rapidement aux droits de cotisation.

Les retraits sont-ils imposables ?

Non. Peu importe la raison, un retrait d’un CELI n’est pas imposable.

PLACEMENTS

Est-il exact qu’un CELI peut contenir uniquement des liquidités ?

Non. La désignation du CELI peut porter à confusion en ce sens que bien des gens croient qu’à l’instar d’un compte chèques ou d’épargne d’une institution financière, il est destiné à recevoir uniquement des liquidités.

En règle générale, les placements admissibles dans un CELI sont les mêmes que ceux dans un REER :

Liquidités
Fonds communs de placement
Actions (dont certaines de sociétés exploitant une petite entreprise)
Titres de créance du gouvernement
Obligations de sociétés
Certificats de placement garanti

Comme il n’y a pas d’imposition, la stratégie de placement peut privilégier des titres qui génèrent toutes sortes de revenus (intérêts, dividendes, gains en capital).

TRAITEMENT FISCAL

Les revenus de placement sont-ils imposables ?

Les revenus de placement d’un CELI (intérêts, dividendes, gains en capital) ne sont généralement pas imposables, qu’ils soient détenus dans le compte ou lors du retrait. L’ARC rappelle cependant qu’« il y a certaines circonstances dans lesquelles un ou plusieurs impôts pourraient devoir être payés pour un CELI » ; ce sont principalement les cotisations excédentaires et les placements non admissibles.

TRANSFERTS

Est-il possible d’effectuer des transferts entre CELI ?

L’ARC définit un transfert admissible comme « un transfert direct entre les CELI d’un titulaire ou un transfert direct entre le CELI d’un titulaire et celui de son ancien ou actuel époux ou conjoint de fait, si le transfert est lié à des paiements effectués à la suite d’une ordonnance, d’un jugement de la cour ou d’un accord écrit lié à la séparation des biens suivant le règlement des droits découlant de la rupture de la relation et s’ils vivaient séparément au moment du transfert ».

Sous réserve du respect de la condition susmentionnée, un CELI peut être transféré directement à un ex-conjoint sans conséquence fiscale. Les droits inutilisés de cotisation au CELI de l’un ou l’autre des conjoints ne sont pas affectés, mais le transfert ne crée pas de droit de cotisation pour le titulaire du CELI. Tout transfert admissible doit être effectué par une institution financière.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un transfert ?

Les transferts de fonds d’un CELI à un autre ou d’un émetteur à un autre sont sans conséquence fiscale s’ils sont effectués directement par l’émetteur au nom du titulaire. Par contre, si le titulaire retire les fonds lui-même pour cotiser à un autre CELI, cette transaction n’est pas considérée comme un transfert direct et elle comporte des conséquences fiscales :

les fonds sont considérés comme une cotisation régulière réduisant les droits de cotisation à un CELI pour l’année ;
s’il n’y a pas suffisamment de droits de cotisation, il y aura une cotisation excédentaire et un impôt de 1 % à payer sur l’excédent CELI le plus élevé pour le mois, et ce, pour chacun des mois durant lesquels l’excédent demeurera dans le compte.

Qu’en est-il des transferts à la suite d’une rupture ?

Advenant la rupture du mariage ou de l’union de fait, une somme peut être transférée directement du CELI d’un ex-époux ou ancien conjoint de fait au CELI de l’autre, sans affecter les droits de cotisation à un CELI de l’un ou de l’autre. Les conditions suivantes doivent être respectées :

les personnes concernées doivent vivre séparément au moment du transfert ;
le droit de recevoir (ou l’obligation de payer la somme) doit être confirmé par une ordonnance, un jugement d’un tribunal ou un accord écrit de séparation visant à partager les biens en règlement des droits découlant de la rupture de l’union.

Le transfert doit être effectué directement entre les CELI par l’émetteur. Le cas échéant, le transfert n’élimine pas tout excédent CELI dans le compte du payeur.

Est-ce que le CELI fait partie du patrimoine familial ?

Non. Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

FRAIS

Les frais liés à un CELI sont-ils déductibles d’impôt ?

Non. Les frais administratifs et autres frais liés à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

DÉCÈS DU TITULAIRE

Qu’arrive-t-il en cas de décès ?

Il n’y a pas d’imposition au décès du titulaire d’un CELI.

Au Québec, l’avoir détenu dans un CELI fait partie de la masse successorale du défunt et se trouve donc assujetti aux dispositions testamentaires.

Le transfert entre conjoints n’affecte pas les droits de cotisation de celui qui hérite.

Qu’advient-il des droits de cotisation inutilisés ?

Contrairement au REER, les droits inutilisés de cotisation au CELI sont perdus au décès du titulaire.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Nos conseillers sont à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur le CELI. N’hésitez pas à les solliciter car chaque cas mérite une attention spécifique… et professionnelle.