Avis Juridique Général
Pour les usagers du site Internet de la société Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc., courtier en épargne collective et placeur principal des Fonds FMOQ et de la Société de gérance des Fonds FMOQ inc., gestionnaire de fonds d’investissement pour les mêmes Fonds (les « Sociétés »).
Conditions d’utilisation
En visitant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis en apportant des changements à ce document. Assurez-vous de lire et de comprendre ces conditions.
Limitation de responsabilité
Les informations présentées de même que les résultats des outils offerts dans le site ont pour but de fournir des conseils en placement généraux dans les limites fixées par les lois sur les valeurs mobilières. Ils ne doivent pas être interprétés comme des conseils personnels financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation, une offre d’achat ou une recommandation de titres de la part des Sociétés. Votre stratégie de placement devrait être élaborée avec l’aide d’un conseiller des Sociétés, et ce, en fonction de différents facteurs, notamment : vos objectifs personnels, votre tolérance au risque et votre situation financière. Les Sociétés n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation de leur site Internet.
Exactitude des renseignements
Les renseignements que contient ce site sont réputés être exacts et fiables au moment de leur publication. Toutefois, nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours exacts, fiables, complets ou mis à jour. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte subie en raison de l’utilisation de ces renseignements. Sauf indication contraire, les renseignements ne sont pas vérifiés et sont fournis « tels quels ». Notez également que les données sur les rendements sont des données passées et ne sont pas garantes de leur rendement futur.
Disponibilité des produits
Les produits et services des Sociétés sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant. Cette communication n’est pas une offre, ni une sollicitation de la part de quiconque dans quelque territoire que ce soit où une telle offre ou sollicitation est interdite. Elle ne s’applique pas non plus à aucune personne à qui il est interdit de faire une telle offre ou qu’il est interdit de solliciter.
Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Québec doivent consulter leur conseiller pour déterminer si la vente de ces produits et services est permise en vertu des lois du territoire où ils résident. Si vous utilisez ce site à l’extérieur du Canada, vous êtes seul responsable de respecter les lois locales, nationales et internationales afférentes.
Accès à votre compte
Des parties du site sont protégées et ne peuvent être utilisées que par l’entremise d’un numéro d’identification et d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre numéro d’identification et de votre mot de passe afin de vous assurer que personne ne les utilise sans votre permission. Vous êtes responsable de toute fraude ou responsabilité issue de l’utilisation de votre numéro d’identification et de votre mot de passe. Les Sociétés ne sont pas tenues de confirmer l’identité ou le droit d’usage de quelque personne que ce soit qui utilise votre numéro d’identification et votre mot de passe. Veuillez communiquer avec nous aussitôt que vous apprenez que votre numéro d’identification et votre mot de passe ont été volés ou frauduleusement utilisés.
Utilisation du contenu
Les internautes qui visitent les pages de ce site sont autorisés à copier ces pages pour leur seule utilisation personnelle, mais il ne leur est pas permis de publier ou reproduire des fragments importants de ces pages par quelque moyen que ce soit. Les Sociétés déclinent toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de la reproduction ou de l’utilisation non autorisée desdites pages.
Marque de commerce
L’usage non autorisé des logos ou des noms, des raisons sociales ou des marques de commerce des Sociétés, ou d’entités affiliées est strictement interdit.
Hyperliens
Les sites pouvant être accédés par hyperlien à partir du site des Sociétés ont été conçus indépendamment par des tiers, et les Sociétés ne garantissent pas l’exactitude des renseignements présentés. La mention d’un organisme dans leur site ne signifie pas que les Sociétés donnent leur aval aux produits et services de cet organisme. Les Sociétés déclinent toute responsabilité à l’égard des dommages causés à des systèmes, dispositifs ou logiciels, ou à des fichiers électroniques par des virus informatiques ou autre agent ou action à caractère intrusif, perturbateur ou destructif provenant des sites visités.
Communication par courrier électronique
Toute communication par courrier électronique qui n’est pas dûment protégée peut être interceptée, modifiée par un tiers ou se perdre. Les Sociétés se dégagent de toute responsabilité à l’égard d’une perte subie du fait de la divulgation de renseignements confidentiels ou découlant de l’accès de tierces personnes non autorisées à des fichiers électroniques.
Déclaration de confidentialité
Les Sociétés s’engagent à protéger la vie privée de ses clients. La protection des renseignements personnels est essentielle à la confiance des clients et à l’intégrité de la marque. Tous nos employés sont tenus de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels ils ont accès. La conduite de chaque employé des Sociétés est régie par un code de déontologie, lequel prévoit des dispositions concernant les renseignements personnels et confidentiels. Tous les employés doivent confirmer leur adhésion à ce code lors de leur embauche.
