Apports inégaux à l’achat d’une première maison
Protéger les conjoints de fait
Cindy Lalancette, Pl. Fin.
Représentante en épargne collective
Parmi les couples qui achètent leur première maison, il arrive parfois que la mise de fonds soit constituée de deux apports financiers de valeur inégale. Un conjoint peut disposer de 50 000 $ alors que l’autre contribue à hauteur de 10 000 $ seulement. Depuis quelques années, les jeunes acheteurs se heurtent à des prix de vente élevés, c’est pourquoi les parents de l’un des conjoints donnent parfois un coup de pouce financier pour lui permettre d’augmenter son apport.
Ce type de situation est courant, mais les acheteurs y sont souvent mal préparés. Les mises de fonds apportées par des conjoints non mariés devraient faire l’objet d’une attention particulière afin que chacun récupère sa juste part à la revente de l’immeuble.
Des milliers de dollars en jeu
Deux situations assez fréquentes d’apports inégaux peuvent engendrer des iniquités en cas de séparation. D’abord, de nombreux parents médecins font un don d’argent à leur enfant pour l’aider à acquérir une maison. Ensuite, plusieurs jeunes médecins sont dans une situation d’apports inégaux au sein de leur couple du fait de leur rémunération souvent plus élevée. Pour que l’apport respectif de chaque conjoint soit reconnu au moment de l’achat, le notaire pourrait proposer d’inscrire leur valeur monétaire dans l’acte de vente. Toutefois, cette solution n’est ni la meilleure, ni la plus juste pour l’avenir, d’après Cindy Lalancette. Car les notaires n’étant pas spécialisés en planification financière, ils peuvent, malgré leur bonne foi, faire perdre des milliers de dollars aux jeunes acheteurs.
Récupérer sa mise de fonds avec sa prise de valeur
Lorsque le montant de l’apport de chaque conjoint est clairement indiqué dans le contrat, chacun récupère cette somme initiale en cas de séparation. Par exemple, un couple a acheté une maison pour 225 000 $ en 2017 avec une mise de fonds de 35 000 $, entièrement fournie par un des conjoints, Alexandre. Aujourd’hui, le couple se sépare et vend la maison 400 000 $. Combien Alexandre récupère-t-il ? La somme initiale de 35 000 $. Alexandre ne peut pas obtenir la part du gain réalisé sur sa mise de fonds à cause de la manière dont celle-ci a été inscrite dans l’acte de vente.
En effet, pour éviter de perdre son pouvoir d’achat, Alexandre aurait dû demander que sa mise de fonds soit inscrite en proportion du coût d’achat (15,56 %). La répartition du profit de la vente se ferait alors en fonction de ce pourcentage, selon Cindy Lalancette. Dans ce cas, la valeur de sa mise de fonds au moment de la vente serait évaluée à environ 62 000 $. La différence est de taille !
Des discussions à avoir entre conjoints, avec un planificateur financier et avec le notaire
En tant que parent, il est gratifiant d’aider son enfant et de le voir s’épanouir. Cependant, cette satisfaction peut s’atténuer lorsque l’ex-conjoint(e) repart avec une part de la valeur de la propriété un peu trop généreuse. Pour éviter ce genre de situation et garantir que votre argent revienne effectivement à votre enfant, des discussions franches sont incontournables.
Dès qu’un couple vient la rencontrer pour discuter d’un projet d’achat de maison, Cindy Lalancette s’informe de leur situation pour bien les conseiller. Les conjoints devront ensuite arriver à une entente commune avant de signer l’acte de vente. L’inscription du pourcentage de la mise de fonds de chaque conjoint est l’élément central d’une bonne planification. Le notaire chargé de rédiger l’acte de vente ne proposera pas de le faire spontanément. Il faut donc le lui demander.
Quand un parent souhaite faire un don d’argent à son enfant, le processus est similaire. La planificatrice financière lui fournit les informations pertinentes pour qu’ils puissent en discuter en famille et éviter les problèmes éventuels. Un parent qui fait un don n’a pas de recours, puisque le Code civil du Québec présume que les conjoints détiennent leur résidence à parts égales.
Vous avez besoin de conseils pour planifier un don d’argent, l’achat ou la vente de votre maison ? Nos planificateurs financiers sont toujours là pour vous guider avec les solutions adaptées à votre situation.
