Budget du Québec
C’est le 22 mars dernier que le gouvernement caquiste a déposé son budget pour la période 2022-2023.
Dans ce budget, le ministre des Finances, Éric Girard, a introduit une mesure fiscale ponctuelle visant à pallier la hausse du coût de la vie.
Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 500 $
Pour être admissible au plein montant de 500 $, la personne doit être âgée d’au moins 18 ans au 31 décembre 2021 et son revenu net fiscal individuel pour l’année 2021 doit être inférieur à 100 000 $. Ce revenu net se retrouve à la ligne 275 de votre déclaration de revenus du Québec pour 2021.
Si votre revenu net pour 2021 se situe entre 100 000 $ et 105 000 $, le montant de 500 $ sera réduit progressivement, à raison de 10 $ pour chaque tranche de 100 $ de revenu net supérieur à 100 000 $. Par conséquent, si votre revenu net est de 105 000 $ ou plus, vous n’aurez pas droit à ce crédit d’impôt.
Si vous y avez droit, vous recevrez ce crédit d’impôt sans avoir à en faire la demande, pourvu que vous produisiez votre déclaration de revenus de 2021 auprès de Revenu Québec. Cette dernière traitera automatiquement votre déclaration de revenus en y ajoutant le crédit d’impôt, ce qui aura pour effet de réduire votre solde d’impôt à payer ou d’augmenter votre remboursement d’impôt à recevoir, selon le cas.
Il faut préciser que ce crédit d’impôt ne constitue pas un revenu imposable.
Prolongation du programme Roulez vert et réduction des rabais
Ce programme mis en place en 2012 et reconduit en 2020, vise notamment à accorder des rabais pour encourager l’achat de plusieurs types de véhicules électriques de moins de 60 000 $. Dans le cadre du budget, ce programme est prolongé jusqu’en 2027.
Par ailleurs, le gouvernement annonce que le rabais maximal octroyé pour l’acquisition de véhicules électriques dans le cadre du programme Roulez vert sera, à partir du 1er avril 2022, de :
- 7 000 $ pour les véhicules entièrement électriques neufs (il était de 8 000 $ avant le 1er avril 2022) ;
- 5 000 $ pour les véhicules hybrides rechargeables neufs (il était de 500 $, 4 000 $ ou 8 000 $ avant le 1er avril 2022, selon la capacité de la batterie) ;
- 3 500 $ pour les véhicules entièrement électriques d’occasion (il était de 4 000 $ avant le 1er avril 2022).
En ce qui concerne la période postérieure à l’année financière 2022-2023, des précisions sur les paramètres des rabais offerts à l’acquisition de véhicules électriques seront dévoilées ultérieurement.
Reconduction de l’élimination des intérêts sur les prêts étudiants
Lors de son budget de l’an dernier, le gouvernement du Québec avait annoncé l’élimination des intérêts sur tous les prêts étudiants pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Cette mesure visait autant les prêts étudiants dans des institutions financières que ceux consentis directement par le ministère de l’Enseignement supérieur, et que l’emprunteur soit encore aux études ou non.
Une mesure semblable a été annoncée en 2021 par le gouvernement fédéral, qui se termine toutefois le 31 mars 2023.
Dans le cadre de son budget de 2022, le ministre Girard annonce que l’élimination des intérêts sur les prêts étudiants sera prolongée jusqu’au 31 mars 2023.
