Budget fédéral du 19 avril 2021 – Mesures visant les individus
Bonification de la Sécurité de vieillesse
Tous les prestataires de la Sécurité de la vieillesse (SV) âgés de 75 ans ou plus en juin 2022 recevront un montant additionnel de 500 $. Ce paiement unique, imposable, sera versé en août 2021 et ne sera pas assujetti à l’impôt de récupération de la SV.
Il est également proposé d’augmenter les prestations mensuelles de la SV de 10 % à compter de juillet 2022 pour les bénéficiaires âgés de 75 ans ou plus. Cette bonification devrait se traduire par une somme additionnelle de 766 $ pour la première année.
Taxe sur certains biens de luxe
Le budget fédéral propose d’instaurer une nouvelle taxe de vente au détail sur certains biens de luxe acquis à compter du 1er janvier 2022.
Pour les voitures de tourisme et les petits aéronefs de plus de 100 000 $ (avant taxes), le montant de la taxe correspondra au moindre de : 1) 10 % de la valeur totale du bien ou 2) 20 % de la valeur supérieure à 100 000 $.
Pour les bateaux de plaisance de plus de 250 000 $ (avant taxes), le montant de la taxe s’élèvera au moindre de : 1) 10 % de la valeur totale du bateau ou 2) 20 % de la valeur supérieure à 250 000 $.
La location à long terme de ces biens sera également assujettie à cette nouvelle taxe. Les taxes de vente TPS et TVQ s’appliqueront en sus.
Exemple : Calcul de la taxe sur un bien de luxe Prix d’achat de la voiture de luxe : 125 000 $
La taxe sera égale au moindre de :
1) 10 % x 125 000 $ = 12 500 $
2) 20 % x (125 000 $ – 100 000 $) = 5 000 $
Dans notre exemple, le montant de la nouvelle taxe de vente fédérale s’élèvera donc à 5 000 $.
