La décision de se marier comporte plusieurs dimensions. Au-delà de l’affection et des valeurs, il existe aussi des questions d’ordre fiscal, réglementaire, juridique et successoral. Alors, le mariage constitue-t-il une bonne ou une mauvaise décision?

D’un point de vue fiscal

Les conjoints, qu’ils soient mariés ou de fait, ont essentiellement les mêmes droits face à l’impôt. La principale nuance est la durée nécessaire pour la reconnaissance de l’union. Les conjoints mariés sont reconnus immédiatement à titre de conjoints fiscaux tandis que les conjoints de fait doivent vivre dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois (sauf si un enfant est né ou adopté par le couple). Par exemple, il est possible de cotiser au REER du conjoint qu’il s’agisse d’un conjoint marié ou de fait (à condition de respecter la définition précitée).

Donc, d’un point de vue fiscal, il n’y a pratiquement aucune différence entre le mariage et l’union de fait.

D’un point de vue de programmes gouvernementaux et régimes de retraite

Plusieurs règlements et programmes sociaux reconnaissent le conjoint de fait au même titre que le conjoint marié. C’est notamment le cas des régimes de retraite (RREGOP, RRQ), des programmes d’assurance collective, de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), du Supplément de revenu garanti (SRG), etc. Comme c’est le cas pour la Loi de l’impôt sur le revenu, la principale nuance ici demeure la durée nécessaire pour la reconnaissance de l’union. Par exemple, pour le RRQ, le conjoint de fait est reconnu comme tel après trois années de vie commune (un an si un enfant est né de l’union).

Tant que le conjoint de fait répond à la définition de « conjoint » d’un régime ou d’un programme, il a droit aux mêmes avantages que le conjoint marié. Par exemple, en cas de décès d’un prestataire du RRQ, son conjoint de fait depuis 5 ans recevra une prestation de survivant.

D’un point de vue réglementaire, sauf pour le délai de reconnaissance, il n’y a pratiquement pas de différence entre le mariage et l’union de fait.

D’un point de vue juridique

Une fois mariés, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Concrètement, cela se traduit par certaines protections juridiques pendant le mariage et en cas de divorce, notamment :

• le partage des biens à la fin du mariage (le fameux patrimoine familial);
• le régime matrimonial de la société d’acquêts en l’absence de contrat de mariage;
• la protection de la résidence familiale et de ses meubles;
• l’irrévocabilité de la désignation d’un époux comme bénéficiaire d’une assurance vie;
• la possibilité de recevoir une pension alimentaire de l’autre époux;
• la possibilité d’hériter en cas de décès sans testament de l’époux.

Un des principaux impacts du mariage concerne justement le partage du patrimoine familial, cette richesse que les époux s’engagent à créer en se mariant. Ce patrimoine se compose généralement d’éléments suivants acquis durant le mariage :

• les résidences (et leur contenu) à l’usage de la famille;
• les véhicules à l’usage de la famille;
• les REER et régimes de retraite;
• les gains des époux inscrits au registre du RRQ.

Notons enfin qu’il est impossible de renoncer d’avance au partage du patrimoine familial (au moment du mariage par exemple); alors qu’on peut le faire au moment d’un divorce ou au décès de l’époux.

Les conjoints de fait ne profitent généralement d’aucune de ces protections. Ils peuvent toutefois signer un contrat de vie commune afin de définir, entre autres, leurs engagements réciproques, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Toutefois, les conjoints de fait jouissent des mêmes droits que les conjoints mariés dans le cas des prestations au décès provenant de régimes de retraite, sous réserve du respect de la durée de vie commune.

D’un point de vue juridique, contrairement au mariage, l’union de fait n’offre aucune des protections citées ci-dessus.

Pour conclure, le mariage ne change pas grand-chose dans des questions fiscales ou en matière des programmes gouvernementaux et régimes de retraite, car les conjoints de fait, reconnus comme tels, et les époux mariés ont les mêmes droits. Le mariage, en revanche, entraîne des obligations juridiques et donc des conséquences successorales très importantes, car le Code civil protège les droits des époux, ce qui peut les restreindre dans leurs décisions futures. Les cyniques ajouteront : ce n’est pas le mariage qui coûte cher, c’est le divorce!

Avec la montée des taux d’intérêt, la question est sur toutes les lèvres : est-ce préférable de rembourser de façon anticipée un solde hypothécaire ou bien de continuer à investir? La réponse n’est pas simple et le sujet mérite votre attention. Si vous avez contracté un prêt à taux variable ou que le renouvellement de votre terme approche, vous vous posez probablement bien des questions. Voici un aperçu des éléments qui devraient alimenter votre réflexion.

Portrait de la situation

Sur le plan psychologique, le fait de ne rien devoir à la banque procure une grande sérénité. Mais sur le plan financier, est-ce justifié? Pour le savoir, il faut considérer une multitude de facteurs, notamment le taux d’intérêt de l’emprunt, vos revenus (taux d’imposition), votre âge, votre situation familiale, le niveau de votre endettement, votre profil d’investisseur, l’état de vos comptes enregistrés, etc.

Lorsque le taux d’intérêt hypothécaire est faible, comme cela a été le cas au cours des dernières années, il est généralement plus avantageux d’investir que de rembourser une hypothèque. Toutefois, puisque le taux d’emprunt hypothécaire atteint maintenant 5 % à 6 %, que devez-vous faire?

Avant tout, réduire l’impôt à payer

Pour les personnes à haut revenu, dont le taux marginal d’imposition peut atteindre 53 %, la priorité numéro un consiste évidemment à réduire la charge fiscale.

Le REER avant l’hypothèque

Cotiser le plus possible à votre REER devrait être la priorité des gens qui ont un revenu important. Non seulement votre cotisation vous donne droit à une déduction fiscale, mais l’investissement peut ensuite croître à l’abri de l’impôt pendant plusieurs années. L’économie d’impôt substantielle que vous réaliserez dépassera fort probablement les intérêts économisés suite à un remboursement anticipé de votre hypothèque.

Pourquoi vous arrêter là? Vous pouvez ensuite utiliser le retour d’impôt reçu grâce à votre contribution REER pour effectuer votre remise hypothécaire annuelle. C’est ce qu’on appelle faire d’une pierre deux coups!

Le REEE ensuite

Après avoir priorisé le REER, ceux et celles qui ont des enfants devraient cotiser au REEE. Cette épargne devrait d’ailleurs être priorisée au REER pour les gens qui ont un revenu moins important. Ce régime donne des subventions gouvernementales de 30 % sur les premiers 2 500 $ cotisés annuellement, et ce, pour chaque enfant. Les cotisations, ainsi que les subventions, généreront du revenu à l’abri de l’impôt jusqu’au décaissement complet du régime.

Une fois les contributions au REER et au REEE maximisées, la remise hypothécaire apparaît beaucoup plus intéressante. Dans l’immédiat, vos paiements mensuels ne diminueront pas nécessairement. Par contre, après quelques années, vous aurez économisé beaucoup sur les intérêts payés à la banque, qui sont calculés en fonction de votre dette totale.

La remise hypothécaire avant le CELI, selon votre profil d’investisseur

Avec le CELI, la prudence s’impose. Le choix entre un remboursement anticipé de l’hypothèque et un investissement dans un CELI dépend de votre profil d’investisseur et de votre horizon de placement.

Ainsi, un investisseur au profil audacieux avec un horizon de placement de plusieurs années pourrait choisir d’investir dans un CELI au lieu d’effectuer un remboursement anticipé. Ce faisant, il pourra faire fructifier son épargne à l’abri de l’impôt et espérer générer un rendement supérieur à son taux d’emprunt hypothécaire. Par contre, si vous avez un profil conservateur ou que votre retraite approche à grands pas, il pourrait être plus avantageux d’anticiper le remboursement hypothécaire dans cette situation.

Enfin, si vous détenez une société de gestion, d’autres facteurs doivent être pris en considération dans cette analyse.

En tout temps, respecter les règles

Les règles du remboursement anticipé varient d’un prêteur à l’autre. Vérifiez d’abord combien vous avez le droit de rembourser, sans pénalité, ainsi que les autres conditions à respecter. Règle générale, si vous ne faites pas de remboursements anticipés durant une année, vous ne pouvez pas les reporter à l’année suivante. C’est une des raisons pour lesquelles une analyse objective de votre situation s’impose avant de prendre votre décision.

Des questions? Nous sommes toujours là pour vous proposer des stratégies personnalisées.

Source : Outil de calcul proposé par L’IQPF

*Le calculateur prévoit une subvention de 30 % d’un maximum de 5 000 $, tel qu’applicable dans la province de Québec, ce qui peut ou non être le cas. En effet, il faut que le bénéficiaire ait suffisamment de droits non utilisés. De plus, on ne tient pas compte des possibilités de subventions additionnelles pour les familles à faibles ou moyens revenus, ni du maximum de subvention par bénéficiaire.

Nous supposons que la personne visée par l’analyse a les droits de contribution nécessaires aux différents régimes enregistrés et qu’elle peut faire le remboursement anticipé a son hypothèque sans pénalité.

Mettre l’argent de côté n’est pas synonyme de privation. Un minimum de discipline et la prise de conscience que le temps est votre allié numéro un débouchent souvent sur un joli pactole. Voici trois gestes simples qui contribuent à votre prospérité jour après jour :

Conseil 1 : Cotisez en début d’année. Si vous cotisez en début d’année plutôt qu’à la fin, votre argent reste une année de plus dans votre compte. Sur une longue période, cette simple habitude, qui n’exige pas de déboursés supplémentaires, pourrait vous faire bénéficier d’un montant substantiel.

En effet, si vous disposez d’un montant nécessaire pour effectuer votre cotisation annuelle au REER ou au CELI, votre argent sera à l’abri de l’impôt plus rapidement et profitera plus longtemps de la magie des intérêts composés.

Conseil 2 : Automatisez vos versements. Quel que soit le régime d’épargne (REER, CELI, REEE), voilà une bonne manière de maximiser vos contributions sans dépasser les plafonds, tout en évitant le stress imposé par l’injection d’une somme importante à l’approche de la date limite.

Il s’agit de la meilleure tactique en matière d’acquisition d’une bonne discipline d’épargne. Une fois les versements planifiés, vous n’avez plus à vous soucier des aléas des marchés, tout en gardant la liberté de modifier le montant ou la fréquence de vos prélèvements.

Conseil 3 : Contrôlez vos frais de gestion. Savez-vous qu’une différence de 1 % dans les frais peut faire toute la différence dans l’atteinte de vos objectifs financiers? Ce constat est encore plus vrai dans le contexte où les attentes de rendements futurs tendent à diminuer.

Même si le critère des frais de gestion n’est pas le seul à prendre en considération lors du choix de vos placements, son importance ne doit pas être sous-évaluée. À ce propos, nous vous invitons à consulter  « Frais de gestion : quelles répercussions sur ma retraite? ».

Pour mettre en place ces conseils, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nos conseillers demeurent disponibles pour élaborer le plan d’épargne optimal pour vous.

Ces derniers temps, le rendement des actifs à revenu fixe tend à baisser. C’est le cas notamment des obligations, des certificats de placement garanti et d’autres instruments du marché monétaire. Souvent perçus comme des produits sûrs, ces actifs peuvent représenter un risque supplémentaire pour votre planification financière. Pourquoi ?

Tout simplement parce que dans certains cas, ces produits ne pourront pas compenser l’inflation. Si vous possédez un certificat de placement garanti qui vous rapporte 0,5 % et que l’inflation est de 1,5 %, votre perte nette se chiffre à 1 %; en d’autres mots, au lieu de croître vos actifs diminuent.

Quelles sont vos options?

Option 1 : Augmenter le risque de votre portefeuille, en y incluant plus d’actions.
Une solution qui ne conviendra pas à tous, car cette décision devra respecter votre tolérance au risque et votre horizon de placement. Plus ce dernier est court, moins cette option sera applicable.

Option 2 : Épargner plus.
Bien qu’un capital plus important puisse procurer un montant nominal plus important, cette option ne règle pas le problème des rendements inférieurs à l’inflation, mais vous permet d’atteindre vos objectifs financiers à un coût plus élevé.

Option 3 : Contrôler vos frais de gestion.
Dans le contexte de rendements modestes, il faudra avant tout s’attarder sur cette question. Une économie de 1 % en frais pourra vous compenser le manque à gagner dû aux rendements anémiques (voir l’étude de cas  » Frais de gestion : quelles répercussions sur la retraite »).

Le contexte actuel des taux d’intérêt bas peut compromettre l’atteinte de vos objectifs financiers. La meilleure décision consiste à revoir votre portefeuille avec votre conseiller et ajuster votre planification financière en conséquence (plan d’accumulation ou de décaissement des actifs, optimisation fiscale, incorporation ou autres). Nos conseillers sont disponibles pour revoir vos portefeuilles, peu importe où vous les détenez, et ce, gratuitement et sans engagement. Pourquoi vous en priver?

Vous vous posez la question de la pertinence de cotiser dans votre REER? Voici quelques arguments en faveur de ce régime dont l’utilité ne s’arrête pas à l’épargne en vue de la retraite.

Avantage 1 : Obtenir un remboursement d’impôt. Pour les contribuables ayant un taux d’imposition élevé, l’avantage de cotiser au REER est évident : toute contribution au régime donne droit à un retour d’impôt au taux d’imposition marginal (selon le palier le plus haut applicable). Ainsi, en cotisant 30 000 $ dans votre REER, vous obtiendrez un remboursement de presque 16 000 $ si votre taux d’imposition marginal est de 53,31 % (2024) .

Avantage 2 : Faire fructifier son épargne à l’abri de l’impôt. Les revenus générés par vos investissements ne sont pas imposables tant et aussi longtemps qu’ils demeurent dans le REER. Vous profitez donc de la magie des intérêts composés dont l’effet est amplifié par le temps durant lequel votre argent aura demeuré dans le régime : plus tôt vous commencez à investir, plus importante sera votre épargne (voir la capsule « Quand commencer à épargner? »).

Avantage 3 : Se constituer une mise de fonds pour l’achat d’une première habitation. Le REER peut vous être utile bien avant la retraite, car les fonds qu’il contient peuvent servir à l’achat de la première propriété, et ce, à des conditions bien avantageuses. Le RAP (régime d’accès à la propriété) vous permet en effet de retirer jusqu’à 60 000 $ (120 000 $ pour un couple), tout en profitant du remboursement d’impôt. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la capsule « Acheter sa première résidence ».

Avantage 4 : Financer un retour aux études. Vous souhaitez donner un nouveau souffle à votre carrière? Votre REER peut encore une fois vous servir. Grâce au REEP (régime d’encouragement à l’éducation permanente), vous pouvez retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER, sans payer d’impôt, pour financer un retour aux études pour vous ou votre conjoint.

Le REER serait-il avantageux pour vous? Posez-nous la question.

Cette question revient souvent. La réponse dépend de plusieurs facteurs : vos revenus, votre âge, vos projets à court et à long terme. Pour la plupart d’entre nous, les deux véhicules sauront répondre à des objectifs d’épargne différents et pourront même s’avérer complémentaires. Explications.

Le REER est un régime qui vise l’accumulation du capital-retraite. Toutefois, il peut également servir à des projets à plus court terme, comme l’achat d’une première habitation, et ce, à des conditions fiscalement avantageuses. L’épargne CELI sera aussi la bienvenue pour majorer votre mise de fonds.

Grâce à sa flexibilité, le CELI est souvent perçu comme un outil d’épargne pour des projets à plus court terme (rénovations, voyages et autres). Toutefois, avec la marge CELI qui devient de plus en plus appréciable d’année en année (102 000 $ en 2025), cet outil pourrait également compléter votre épargne-retraite sans impact fiscal, car, contrairement au REER, les retraits ne sont pas imposables.

Voici deux principaux éléments à considérer dans la priorisation de vos régimes d’épargne :

Critère n° 1 : Votre taux d’imposition. Puisque les cotisations au REER donnent droit au remboursement d’impôt selon le plus haut palier applicable (appelé « taux marginal »), les contribuables les plus lourdement imposés bénéficient d’un retour d’impôt pouvant aller jusqu’à 53,31 % (en 2024). Les cotisations au CELI n’étant pas déductibles, elles ne procurent pas cet avantage immédiat. Plus votre taux d’imposition est élevé, plus les cotisations au REER seront profitables pour vous.

Critère n° 2 : Votre horizon de placement. Généralement, on devrait choisir le CELI pour investir dans des projets à plus court terme. La raison en est simple : les retraits du CELI ne sont pas imposables (contrairement au REER). En retirant les sommes du REER rapidement, on anéantit l’avantage du remboursement d’impôt en plus de « gaspiller » ses droits REER, lesquels seront perdus à jamais (contrairement au CELI où le montant des retraits s’ajoute aux droits de cotisation CELI dès l’année suivante). Le CELI s’avère souvent un meilleur régime d’épargne pour des projets à plus court terme.

Toutefois, quelques exceptions existent : on met l’argent de côté pour acheter sa première maison ou on anticipe une baisse importante de revenu durant l’année visée (congé parental, année sabbatique, retraite). Dans ces deux cas, le REER pourrait s’avérer plus avantageux.

Puisque les deux régimes comportent des caractéristiques fiscalement intéressantes, la meilleure stratégie consiste à les utiliser en complémentarité selon un plan d’épargne personnalisé. Communiquez avec nous pour bâtir le vôtre.