Vos déclarations de revenus

Comme vous le savez déjà, en mars dernier, les deux paliers gouvernementaux ont reporté les dates d’échéance pour la production des déclarations de revenus des particuliers, des fiducies et des sociétés par actions (voir notre Bulletin de mars 2020). Vers la fin mai, les autorités fiscales ont annoncé de nouvelles dates butoirs.

Pour les particuliers

Bien que la date d’échéance officielle pour les déclarations de 2019 soit demeurée le 1^er juin 2020, aucune pénalité ne sera appliquée si ces dernières sont produites au plus tard le 1^er septembre 2020, date limite pour régler les montants dus.

Pour les sociétés par actions (SPA)

Les déclarations à produire entre le 1^er juin et le 31 août 2020 pourront dorénavant l’être au plus tard le 1^er septembre 2020. À noter que ce report vise les sociétés dont l’exercice financier s’est terminé entre le 30 novembre 2019 et le 29 février 2020.

Prêt au taux prescrit consenti au conjoint

Selon les règles d’attribution, certains revenus de placement et gains en capital réalisés par une personne sont imposables entre les mains de son conjoint. C’est notamment le cas des placements non enregistrés acquis par la personne à même un don ou un prêt d’argent sans intérêt consenti par son conjoint (un article détaillé sur le sujet a été publié dans le numéro d’octobre 2017 du Médecin du Québec).

Ces règles ne s’appliquent pas si le taux d’intérêt du prêt est égal ou supérieur au taux annuel prescrit par les autorités fiscales. Peu importe sa variation dans le temps, c’est le taux prescrit en vigueur au jour du prêt qui demeure la référence pendant toute la durée du prêt.

Si cette condition est respectée, le conjoint-emprunteur sera imposé sur les revenus de placement et les gains en capital qui excèdent les intérêts payés sur le prêt, alors que le conjoint-prêteur paiera de l’impôt sur les intérêts perçus. Cette stratégie fiscale s’avère généralement avantageuse lorsque le taux marginal d’imposition du prêteur est supérieur à celui de l’emprunteur.

Le 22 juin 2020, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux annuel prescrit pour le troisième trimestre de 2020 (du 1^er juillet au 30 septembre 2020) passe de 2 % à 1 %. Il pourrait donc être intéressant de consentir un prêt à 1 % à son conjoint au cours de ce trimestre afin de lui permettre de se constituer un portefeuille de placements non enregistrés. Cette stratégie fiscale doit cependant respecter plusieurs conditions strictes. Sinon, elle pourrait être contestée par le fisc. Nous vous recommandons d’en parler avec votre conseiller fiscal.

Imposition des SPA

En raison de la pandémie, beaucoup d’entreprises ont réduit les heures travaillées, ce qui aura pour conséquence que plusieurs ne pourront plus se qualifier au petit taux du Québec. Le 29 juin 2020, le gouvernement a donc proposé un ajustement favorable au calcul des heures rémunérées pour la période du 15 mars au 29 juin 2020. Nous vous tiendrons informé à ce sujet dans nos prochaines communications.

Contexte économique

Les mesures de confinement mises en place à travers le monde dans le but de limiter la propagation de la COVID-19 ont eu pour effet de freiner l’activité économique. Aucun pays n’a été épargné, car une gigantesque vague a déferlé de l’Asie vers l’Amérique du Nord en passant par l’Europe, paralysant sur son passage l’économie mondiale.

En mars et avril, les perturbations des chaines d’approvi-sionnement et les fermetures d’usines ont fortement affecté la production manufacturière. Par ailleurs, les industries axées sur la consommation, le tourisme, les loisirs et les divertissements ont été les plus sévèrement touchées puisque les mesures limitaient les déplacements des citoyens.

Les gouvernements et les banques centrales ont déployé des moyens extraordinaires pour atténuer les impacts du freinage de l’économie, tant sur les consommateurs que les entreprises. Les enveloppes de dépenses votées par les élus en Europe et en Amérique du Nord étaient à la hauteur de l’importance de la récession actuelle. À la suite d’une entente unique entre les pays membres, l’Union européenne a adopté une série de mesures totalisant 1 600 milliards d’euros. Aux États-Unis, dans une atmosphère préélectorale, les deux partis se sont entendus sur une aide totalisant plus de 2 600 milliards de dollars pour appuyer les entreprises et les particuliers.

Les indicateurs économiques publiés au cours du deuxième trimestre ont reflété à la fois l’ampleur de cette récession économique unique et l’optimisme d’un rebond rapide. Il était clair, cependant, que la reprise allait prendre un certain temps.

Au cours du printemps, le déconfinement progressif s’est entamé dans la même séquence que le freinage de l’économie, en commençant par la Chine, puis l’Europe et l’Amérique du Nord. Craignant qu’un déconfinement trop rapide provoque une deuxième vague de pandémie, les autorités à travers le monde ont généralement mis la pédale douce. Dans certaines régions du monde, on a même dû rétablir certaines contraintes puisque le déconfinement a provoqué une augmentation des nouveaux cas de COVID-19. Le retour au niveau d’activité économique qui prévalait avant la pandémie pourrait prendre plus de deux ans.

Les marchés boursiers, qui avaient chuté violemment en mars, ont progressé tout au long du trimestre. Cette montée des cours a été soutenue par deux éléments principaux : l’optimisme des investisseurs relativement à la durée du confinement et l’éventuel succès des recherches visant à trouver un vaccin contre le virus. En juin, plusieurs indices étaient revenus à leur niveau de début d’année.

Durant le trimestre, le prix du pétrole a été particulièrement affecté par la conjoncture économique. La production élevée et la faiblesse de la demande mondiale ont entraîné des surplus impressionnants. Par conséquent, cela a causé des problèmes de stockage. Au cours du trimestre, les producteurs ont même dû payer pour se débarrasser de leur production, ce qui a poussé les prix en territoire négatif. Une entente entre les pays producteurs a finalement permis de limiter la production et d’éponger progressivement les surplus. Malgré le rebond connu par la suite, le prix du baril de pétrole demeure beaucoup plus faible qu’il était en début d’année 2020.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

Les grandes banques centrales avaient abaissé leurs taux au minimum au cours du premier trimestre. Durant le deuxième trimestre, elles les ont maintenus à ce niveau. Les autorités monétaires ont plutôt axé leurs interventions sur l’injection de liquidités supplémentaires afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et l’accès au capital. Ces mesures visent aussi à stimuler les activités de crédit des institutions financières.

Ainsi, la Réserve fédérale américaine, a levé la limite sur le montant des achats de titres obligataires qu’elle peut effectuer sur les marchés. De plus, la gamme d’obligations pouvant être achetées a été élargie. Ce geste a contribué à la réduction des écarts de taux entre les obligations des sociétés et celles des gouvernements, facilitant ainsi l’accès aux marchés des capitaux pour les entreprises.

La Banque du Canada a, elle aussi, mis en place un programme d’achat d’obligations. En plus des obligations du gouvernement fédéral, la Banque achète régulièrement des titres émis par les provinces.

Les perspectives économiques s’amélioraient en mai et juin. On aurait donc pu croire que les taux obligataires allaient remonter de leur creux. La présence des banques centrales comme acheteur régulier sur les marchés a toutefois permis de maintenir les taux des obligations gouvernementales à un très faible niveau. Ces achats ont également fait diminuer les écarts de taux des titres de sociétés. La réduction des écarts de taux révèle aussi l’optimisme des investisseurs quant à l’amélioration des perspectives économiques.

Les taux obligataires sont demeurés assez stables aux États-Unis. Toutefois, ils ont affiché une baisse au Canada. Dans les deux pays, le taux des obligations gouvernementales à échéance de 10 ans termine le deuxième trimestre très près du creux historique. En maintenant le taux directeur au minimum et en acquérant régulièrement des obligations sur les marchés, les banques centrales nord-américaines visent à conserver encore plusieurs mois le faible niveau des taux d’intérêt. Elles favorisent ainsi la reprise de l’économie.

Notons qu’en fin de trimestre, l’agence de notation de crédit Fitch a abaissé la cote de crédit du gouvernement canadien de AAA à AA+. Cette décision tient compte de l’augmentation de la dette du Canada à la suite des dépenses induites par les mesures liées à la pandémie. Selon l’agence, la dette du Canada devrait passer de 88 % du PIB en 2019 à 115 % du PIB en 2020.

Durant le premier trimestre, la faiblesse du prix du pétrole et le recours au dollar américain comme devise refuge avaient lourdement affecté le dollar canadien. À partir d’avril, l’amélioration progressive des perspectives de croissance a provoqué un certain rebond de la devise canadienne.

Marchés boursiers

Dès le début du trimestre, et malgré le brusque freinage de l’activité économique provoqué par les mesures de confinement, les investisseurs boursiers ont repris confiance. Ils jugeaient que la baisse des marchés avait été trop rapide et trop intense. Les indicateurs précurseurs d’un aplanissement de la courbe mondiale des infections ont donc incité les investisseurs à profiter des aubaines offertes et à acquérir, à bon prix, des actifs considérés plus risqués.

Les marchés ont donc fait fi des indicateurs économiques désastreux et de la chute des bénéfices des entreprises. Comme la situation était sans précédent, il était difficile pour les analystes et les investisseurs d’évaluer les effets de la pandémie sur les résultats des différentes entreprises. Les investisseurs ont plutôt regardé au-delà de cette récession qu’ils jugeaient temporaire.

Au cours du deuxième trimestre, l’indice S&P 500 a mené la marche grâce à la vigueur des sociétés du secteur de la technologie et des soins de santé. Les investisseurs ont en effet jugé que les sociétés de ces secteurs seraient moins affectées par la pandémie et pourraient même en tirer profit.

Le marché canadien a été soutenu par la hausse des prix de plusieurs matières premières, dont le pétrole, le cuivre et l’or. Il a donc fortement progressé au cours du deuxième trimestre.

Enfin, sur les marchés émergents, les actions se sont appréciées dans une moindre mesure. Les tensions entre les États-Unis et la Chine ainsi que la forte progression de la pandémie dans plusieurs pays émergents comme l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud ont tempéré les élans des investisseurs à l’égard de ces marchés.

À l’horizon

Les pronostics sur l’évolution de l’économie et des marchés au cours des prochains mois sont difficiles à établir. Les perspectives sont intimement reliées à l’évolution de la pandémie et au succès des recherches visant à trouver un vaccin ou un traitement pour combattre le virus.

Dans ce contexte, nous accordons une probabilité presque équivalente à notre scénario principal d’une reprise modeste et à notre premier scénario alternatif, celui d’une reprise rapide de l’économie mondiale au cours des 12 prochains mois.

Nous sommes relativement optimistes et croyons que les mesures mises en place par les gouvernements à travers le monde seront efficaces et contribueront à freiner la progression de la pandémie de COVID-19. En conséquence, l’optimisme des investisseurs se poursuivra. L’activité économique devrait donc s’accélérer dès le troisième trimestre et les perspectives continueront de s’améliorer.

Au cours des prochains mois, les dépenses de consommation devraient rebondir en tandem avec la réouverture de l’économie et la reprise des activités. De plus, les dépenses des gouvernements devraient soutenir cette reprise progressive de l’activité économique à travers le monde.

La période de confinement et le brusque freinage de l’économie ont causé de l’insécurité. En conséquence, la confiance des consommateurs et les intentions d’investissement des entreprises se sont érodées.

Au cours des prochains mois, le rythme de la reprise dépendra également de l’évolution de la confiance des consommateurs et des chefs d’entreprise. Selon nous, la rapidité avec laquelle un vaccin sera disponible pourrait accélérer la reprise et amplifier le rebond des marchés boursiers, en deuxième moitié de 2020 et en 2021.

NOS SERVICES SONT MAINTENUS

Conformément aux directives gouvernementales, nos bureaux sont actuellement fermés. Malgré cela, l’ensemble de nos sociétés poursuivent leurs opérations grâce au télétravail et au réacheminement des lignes téléphoniques.

Aussi, nous continuons à recevoir du courrier à nos emplacements physiques. Toutefois, nous traitons le courrier reçu pour vos instructions de placement uniquement le dernier jour ouvrable de la semaine. Cette situation pouvant évidemment engendrer des délais supplémentaires, nous vous suggérons de prendre d’autres arrangements en communiquant avec votre conseiller.

Bien que cette période de turbulence ne soit pas propice pour effectuer d’importants réajustements de vos portefeuilles, vous pourriez tout de même en profiter pour revoir d’autres volets de votre planification financière (assurances, succession, fiscalité, endettement, coût de vie, etc.). Nos conseillers, planificateurs financiers et fiscalistes sont disponibles, à distance, pour répondre à vos questions.

Vos relevés en ligne

En cette période où les ressources sont rares et dans une optique écologique à plus long terme, nous ne pouvons que vous inciter à passer au relevé électronique.

La consultation en ligne de vos documents est tout autant, sinon plus sécuritaire, que l’envoi postal. Vos documents sont déposés dans votre espace client sécurisé auquel vous seul avez accès ; un courriel de notification vous est transmis chaque fois qu’un nouveau relevé est disponible.

De plus, votre espace client sécurisé met à votre disposition du contenu bonifié sur vos investissements. L’information qu’il contient est plus complète que celle de votre relevé de placement et présente l’avantage d’être constamment à jour.

Pour vous désabonner de vos relevés papier ou pour obtenir accès à votre espace client sécurisé, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller sans tarder.

UNE ANNÉE QUI DÉBUTAIT BIEN POURTANT !

Au cours de la période REER, terminée le 2 mars dernier, nous avons dépassé de façon importante les résultats de l’an dernier. Nous tenons à remercier nos clients pour leur confiance renouvelée et profitons de l’occasion pour souhaiter la bienvenue aux nombreux nouveaux médecins et à leurs proches qui ont adhéré aux Fonds FMOQ.

Malgré la tourmente actuelle sur les marchés financiers, nous invitons nos participants à poursuivre (ou à adopter) les prélèvements systématiques pour leurs investissements REER, CELI ou non enregistrés. Cette façon de faire vous permet de bénéficier des fluctuations boursières, sans avoir à prendre de risques importants ou à tenter de prévoir l’évolution des marchés (market timing). Notre système permet d’effectuer des retraits dans votre compte bancaire selon une fréquence parfaitement adaptée à vos besoins. Parlez-en à votre conseiller.

PLAFONDS DE COTISATION – RAPPEL

Les maximums de cotisation permis par les différents régimes fiscaux sont ajustés chaque année. Le plafond de cotisation REER a été porté à 27 230 $ pour 2020. Quant au CELI, le maximum a été maintenu à 6 000 $ pour 2020 (maximum de 69 500 $ cumulatif à ce jour).

DÉPLACEMENTS DE NOS CONSEILLERS

Évidemment, en vertu des dernières mesures de confinement, nos conseillers ne peuvent se déplacer pour vous visiter. Soyez toutefois assuré que dès que cela sera possible, ils reprendront le chemin afin de vous rencontrer à l’endroit qui vous convient le mieux. Entretemps, nos conseillers demeurent à votre entière disposition par téléphone ou par courriel.

Comité d’examen indépendant

À l’instar de tous les autres fonds disponibles sur le marché, les Fonds FMOQ se sont dotés d’un comité d’examen indépendant conformément au Règlement 81-107 de l’Autorité des

marchés financiers (AMF). Le rôle de cette instance consiste à examiner les situations conflictuelles entre, d’une part, l’intérêt de la société de gestion du fonds et de ses fournisseurs, et, d’autre part, celui des participants. Conformément à la réglementation, le Comité a préparé et mis à la disposition des participants son rapport de 2019. Vous pouvez le consulter sur notre site (fondsfmoq.com) ou sur celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (sedar.com). La présidente du Comité, Me Justine Lacoste, peut également être jointe en toute confidentialité par courriel à ce sujet (jlacoste@fondsfmoq.com).

Autres documents réglementaires

Tout comme le rapport du comité d’examen indépendant, l’ensemble des rapports réglementaires des Fonds FMOQ (États financiers et Rapport de la direction sur le rendement de chacun des Fonds FMOQ) sont maintenant disponibles sur notre site Internet (fondsfmoq.com) et sur celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (sedar.com). Vous pouvez également en obtenir une copie papier en communiquant avec nous.

Prospectus, Notice annuelle et Aperçus des Fonds FMOQ

Le Prospectus, la Notice annuelle des Fonds FMOQ ainsi que les versions les plus récentes des Aperçus des Fonds sont maintenant disponibles en ligne. La forme de ce dernier document étant réglementée, il constitue l’outil par excellence pour bien connaître et comparer les Fonds dans lesquels vous investissez.

Rappel sur les instructions téléphoniques

Conformément à la règlementation en vigueur, nous devons annuellement vous rappeler que pour prendre vos instructions de transactions par téléphone, nous devons avoir dans nos dossiers un formulaire d’autorisation limitée dûment rempli et signé par vous, désignant le représentant de notre Société pouvant prendre vos instructions. La conversation téléphonique devra par ailleurs être reçue aux bureaux de notre Société afin qu’elle soit enregistrée.

Si vous n’avez pas déjà complété et retourné un tel formulaire, nous serons légalement tenus de vous demander un document signé de votre part pour toute transaction. Il est donc important de compléter cette formalité le plus rapidement possible afin d’éviter tout délai dans l’exécution de vos transactions. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre conseiller.

PROGRAMME DE CONFÉRENCES 2020

Toutes les activités dans le cadre de notre programme de conférences sont annulées. Au plaisir de vous revoir en 2021.

EN TERMINANT…

Nous espérons que vous et vos proches êtes et demeurerez en santé et que les jours meilleurs viendront le plus rapidement possible.

Nous sommes heureux d’annoncer les gagnants de notre concours « Devenez Omniresponsable » : Docteure Virginie Monette de Brossard et Docteur Normand Drolet de Saint-Pierre-les-Becquets.

Chacun de nos gagnants s’est vu déposer un montant de 5 000 $ dans le Fonds omniresponsable FMOQ de son compte non enregistré.

Rappelons que tous nos clients ayant opté pour la version électronique de tous leurs relevés, avant le 6 mars dernier, étaient admissibles au tirage.

Vous étiez nombreux à accueillir cette initiative avec enthousiasme. Merci d’avoir pris ce virage vert !

Nous vous invitons à continuer à vous joindre à ceux qui ont adopté la version électronique de leurs documents. C’est plus que jamais le bon moment pour le faire.

Depuis le 17 mars 2020, les gouvernements provincial et fédéral ont annoncé plusieurs mesures d’allégements fiscaux en raison des conséquences financières et économiques de la COVID-19 sur la population et les entreprises canadiennes. Nous vous présentons un résumé de ces mesures fiscales en date du 31 mars 2020.

Retrait minimal d’un FERR

Le retrait minimal d’un FERR pour une année est toujours déterminé en fonction de sa valeur marchande en début d’année. Puisque la valeur d’une grande majorité des FERR a chuté depuis le début de 2020, le gouvernement fédéral a annoncé que le montant du retrait minimal d’un FERR pour 2020, tel que déterminé au 1^er janvier 2020, sera réduit de 25 %. Toutefois, il ne sera pas possible d’effectuer un remboursement à votre FERR si vous avez déjà retiré plus que le montant minimal réduit pour 2020.

Dates d’échéance des déclarations de revenus

Les deux gouvernements ont annoncé le report des dates d’échéance pour la production des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions.

Pour les particuliers, la date d’échéance habituelle du 30 avril 2020 est reportée au 1^er juin 2020.

Toutefois, depuis plusieurs années, les travailleurs autonomes (et leurs conjoints) peuvent produire leurs déclarations de revenus personnelles jusqu’au 15 juin. La nouvelle mesure de report au 1^er juin 2020 ne change rien pour eux, leur date d’échéance demeure le 15 juin 2020 pour les déclarations de revenus de 2019.

Voici donc les dates d’échéance pour produire les déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers :

• Médecin incorporé (constitué en société par actions) : la date d’échéance devient le 1^er juin 2020, puisque les revenus à être inscrits dans les déclarations de revenus personnelles sont habituellement le salaire et les dividendes. Étant donné que le revenu de profession est gagné au sein de la société par actions, il ne figure pas dans les déclarations de revenus personnelles.
• Médecin non incorporé (et son conjoint) : comme il s’agit d’un travailleur autonome dont le revenu de profession doit être inscrit dans les déclarations de revenus personnelles, la date d’échéance demeure le 15 juin 2020.
• Médecin salarié de l’État : la date d’échéance devient le 1^er juin 2020.

Pour les médecins constitués en société par actions, il arrive fréquemment qu’une fiducie familiale détienne des actions de leur société. Ces fiducies familiales doivent généralement produire des déclarations de revenus annuelles et des feuillets d’impôt. Pour l’année d’imposition 2019, la date butoir de production du 30 mars 2020 est reportée au 1^er mai 2020.

Les sociétés par actions doivent produire leurs déclarations de revenus annuelles dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Si cette date d’échéance se situe entre le 18 mars (17 mars au Québec) et le 31 mai 2020, elle est reportée au 1^er juin 2020.

Délais de paiement

Les délais de certains paiements fiscaux seront également reportés pour les particuliers, les fiducies et les sociétés par actions.

Dans le cas des particuliers, incluant les travailleurs autonomes, la date butoir du 30 avril 2020 pour payer les soldes d’impôt de l’année 2019 est reportée au 1^er septembre 2020. Ce report vise également les cotisations à payer par l’entremise des déclarations de revenus de 2019 : Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Fonds des services de santé (FSS) et Régime d’assurance médicaments du Québec (RAMQ).

Pour les fiducies familiales, la date limite du 30 mars 2020 pour payer les soldes d’impôt de l’année 2019 est également reportée au 1^er septembre 2020.

Le paiement des acomptes provisionnels du 15 juin 2020 est reporté au 1^er septembre 2020 pour les particuliers et les fiducies familiales. Aucun changement n’a été apporté quant au versement des acomptes provisionnels des 15 mars, 15 septembre et 15 décembre 2020.

Dans le cas des sociétés par actions, le solde d’impôt au fédéral doit généralement être réglé dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier. Le Québec accorde deux mois pour le faire. Avec la nouvelle mesure, le paiement des soldes d’impôt dus entre le 18 mars (17 mars au Québec) et le 31 août 2020 est reporté au 1^er septembre 2020.

De la même façon, le versement des acomptes provisionnels des sociétés par actions payables entre le 18 mars (17 mars au Québec) et le 31 août 2020 est reporté au 1^er septembre 2020.

Report des versements de TPS et de TVQ

Les médecins exerçant leur pratique à titre de travailleur autonome ou par l’entremise d’une société par actions ne sont pas assujettis au régime des taxes de vente TPS et TVQ, puisque les services médicaux constituent des fournitures exonérées.

Cependant, l’exploitation d’une clinique médicale (par un ou plusieurs médecins) est généralement assujettie à la TPS et à la TVQ, puisque ladite clinique encaisse des honoraires et revenus de location en contrepartie des locaux et services offerts aux divers professionnels de la santé. Par conséquent, ces cliniques doivent percevoir les taxes de vente, produire des déclarations gouvernementales et effectuer des versements auprès des autorités fiscales.

Le 27 mars 2020, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé que la date limite pour effectuer les versements de taxe relatifs aux déclarations de TPS et de TVQ est reportée au 30 juin 2020 pour l’ensemble des déclarations devant être produites du 27 mars au 1^er juin 2020 inclusivement. Il en va de même pour les versements d’acomptes provisionnels devant être effectués pendant cette période

Compte tenu de l’annonce du ministre des Finances du Canada du 27 mars 2020 et en raison de l’harmonisation du régime de la TVQ à celui de la TPS, les dates limites habituelles pour produire ces déclarations demeurent cependant inchangées. Toutefois, en raison des circonstances actuelles, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne qui aura produit ces déclarations au plus tard le 30 juin 2020.

Obligations fiscales à titre d’employeur

De nombreux médecins agissent à titre d’employeur dans le cadre de l’exercice de leur profession. Il peut s’agir d’un médecin incorporé qui se verse un salaire; ou encore d’un médecin (incorporé ou non) qui emploie du personnel infirmier ou administratif. L’exploitation d’une clinique médicale par plusieurs médecins, dans le cadre d’une entente de partage de dépenses, en est un très bon exemple.

L’employeur a l’obligation d’effectuer différentes retenues sur le salaire de ses employés (impôts fédéral et provincial, assurance emploi (AE), cotisations RRQ et RQAP) et de les remettre périodiquement aux autorités fiscales. Il est également tenu de verser périodiquement des cotisations à titre d’employeur : RRQ, RQAP, AE, FSS et CNESST.

Aucun report des dates d’échéance pour les versements périodiques auxquels sont tenus les employeurs n’est envisagé.

Améliorer la transparence corporative

Dans le cadre de son budget présenté le 10 mars dernier, le gouvernement du Québec a proposé, à la suite d’une consultation publique tenue à l’automne 2019, des mesures visant à améliorer la transparence corporative.

Ces mesures prévoient que toute entreprise exerçant des activités au Québec aura l’obligation de déclarer les informations relatives à leurs bénéficiaires ultimes au registre des entreprises du Québec (REQ). La notion de « bénéficiaire ultime » fait essentiellement référence aux individus qui contrôlent ou possèdent ultimement l’entreprise, de façon directe ou indirecte.

En ce qui concerne les sociétés par actions privées, elles devront notamment identifier les personnes suivantes.

• ceux détenant ou contrôlant, directement ou indirectement, au moins 25 % de toutes les actions votantes de la société;
• ceux détenant ou contrôlant, directement ou indirectement, au moins 25 % de la valeur marchande de toutes les actions de la société.

Les sociétés par actions privées visées par ces mesures comprennent notamment les sociétés constituées sous le régime fédéral et sous celui du Québec.

Pour les fins du REQ, les informations suivantes devront être déclarées à l’égard de chaque « bénéficiaire ultime » : nom, prénom, mois et année de naissance, adresse résidentielle et adresse de signification. Toutefois, le mois et l’année de naissance ainsi que l’adresse résidentielle ne figureront pas sur le registre public.

Il ne fait aucun doute que les médecins exerçant leur profession par l’entremise d’une société par actions seront visés par ces nouvelles mesures. Une analyse détaillée de la structure corporative sera requise lorsque le médecin n’est pas le seul et unique actionnaire. Ce sera le cas lorsque les personnes suivantes sont également actionnaires :

• des membres de la famille du médecin (conjoint et enfants);
• le conjoint qui est également médecin;
• une fiducie familiale;
• une société de gestion.

Avec l’entrée en vigueur de ces mesures, il sera possible de faire une recherche par nom d’individu dans le REQ, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Ces mesures, semblables à celles en vigueur depuis le 13 juin 2019 concernant le nouveau registre pour les sociétés par actions de régime fédéral¹, seront intégrées dans un projet de loi qui sera présenté dans les prochains mois. Par ailleurs, elles entreront en vigueur un an après l’adoption du projet de loi. À défaut de se conformer aux nouvelles exigences, des sanctions pourront être appliquées.

Pour plus de détails, nous invitons les médecins incorporés à communiquer avec leur avocat ou notaire.

Budget fédéral

Le 11 mars dernier, le ministre des Finances Bill Morneau avait annoncé que le budget fédéral de 2020 serait présenté le 30 mars. Cependant, en raison de la pandémie de la COVID-19, il a été décidé de le reporter à une date ultérieure.

______
¹ Voir l’article à cet effet dans le numéro de juin 2019.

Votre testament prévoit des dispositions particulières concernant vos régimes enregistrés ? Savez-vous qu’il est toujours préférable de préciser de quel régime il s’agit (REER, FERR, CELI, etc.). Une mention plus spécifique vous éviterait de possibles contestations de la part des héritiers en matière d’interprétation de cette clause.

Fonds d’urgence : où conserver vos liquidités ?

Votre compte bancaire affiche un solde supérieur à votre train de vie et à vos besoins à court terme, mais vous souhaitez conserver cet excédent au cas où ?

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DU CÔTÉ DES MARCHÉS

L’année 2019 a généré des rendements exceptionnels. Dans presque toutes les catégories d’actifs (actions, obligations, or, pétrole, etc.), ils ont surpassé les attentes les plus optimistes. Les seuls perdants sont ceux qui ont misé contre les actions et conservé un niveau d’encaisse élevé dans l’espoir d’une correction majeure qui n’est jamais venue. L’année 2019 a également mis en évidence le fait que la stratégie d’anticipation des marchés (market timing) n’est pas recommandable et qu’elle comporte son lot de risques. Les excellents rendements ont été enregistrés malgré une foule d’incertitudes : les négo-ciations entre la Chine et les États-Unis et leurs impacts potentiels sur les tarifs douaniers, l’escalade des tensions à Hong Kong, le Brexit qui n’en finissait plus d’aboutir d’une date butoir à l’autre, sans oublier le ralentissement synchronisé de l’économie mondiale et les profits des compagnies qui n’ont pas progressé par rapport à 2018. Les banques centrales ont beaucoup aidé, et la Banque du Canada est l’une des seules à ne pas avoir baissé son taux directeur durant l’année. Peu de gens entrevoient maintenant une récession au cours de 2020, une situation fort différente de celle qui prévalait à la même période, l’an passé. Il faut toutefois éviter de s’emballer et plutôt mettre à profit un sage conseil, soit de saisir l’occasion de s’assurer que vos portefeuilles reflètent toujours votre tolérance au risque et votre horizon de placement. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à notre expertise.

Taux de distribution du Fonds revenu mensuel fmoq

Pour l’année 2020, le taux de distribution mensuelle de revenu du Fonds revenu mensuel FMOQ demeurera à 2,5 ¢ par part (0,30 $ par année) soit l’équivalent de 2,9 % en fonction de la valeur de la part au 31 décembre 2019.

Honoraires de gestion et ratio des frais de gestion des Fonds FMOQ

Lors de sa réunion du 18 décembre dernier, le conseil d’administration de la Société de gérance des Fonds FMOQ inc. a décidé de maintenir à leur niveau actuel les frais de gestion des Fonds FMOQ pour l’année 2020. Cette décision, qui doit être confirmée chaque année, découle de la volonté ferme du Conseil de maintenir les frais à ce niveau tant et aussi longtemps que cela sera possible. À ce titre, il est important de ne pas perdre de vue que la croissance régulière des Fonds FMOQ facilite l’atteinte de cet objectif. Il s’ensuit que lorsque vous nous recommandez à vos collègues, ils en profitent, certes, de même que l’ensemble des participants aux Fonds FMOQ.

Les frais de gestion et le ratio des frais de gestion des Fonds FMOQ demeurent donc inchangés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

* La différence entre les frais de gestion et le ratio des frais de gestion provient exclusivement des taxes applicables. Contrairement à la presque totalité des autres fonds communs de placement, aucuns autres frais (gardien des valeurs, auditeur, légaux, etc.) ne sont imputés directement aux Fonds FMOQ.

Période REER – CELI

Le début de la nouvelle année marque celui de l’importante période REER – CELI et nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à en tirer pleinement profit. Nous vous invitons à prendre connaissance, dans ce numéro, de la capsule contenant toutes les informations pertinentes sur ces deux importants outils de planification financière et de report d’impôt.

Le Fonds omniresponsable FMOQ à l’honneur

Fundate Canada inc. a décerné à notre Fonds omniresponsable FMOQ un prix pour la constance de ses rendements ajustés au risque. La note FundGrade A+ lui a été attribuée pour l’année 2019 dans la catégorie « Fonds équilibrés mondiaux actions ».

Documents d’information sur les Fonds FMOQ

Nous joignons à ce numéro un carton-réponse destiné à confirmer votre intérêt à recevoir les divers documents réglementaires sur les Fonds FMOQ. N’hésitez pas à les demander.

Une formation sur mesure pour les médecins en début de carrière

Nous avons conçu une formation sur mesure pour les médecins en début de carrière afin de leur permettre d’obtenir des réponses impartiales à plusieurs questions légitimes qu’ils se posent sur des éléments de nature financière, fiscale et légale. Les commentaires fort positifs exprimés par les participants ayant déjà suivi cette formation nous incitent à la recommander à tous les médecins qui débutent leur pratique. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en communiquant avec M. Francis Duplessis, notre responsable du développement de la clientèle des jeunes médecins (fduplessis@fondsfmoq.com).

Une seconde opinion, ça vaut le coût!

Vous l’ignorez peut-être, mais nos conseillers peuvent analyser votre portefeuille et vous faire des recommandations objectives, et ce, sans aucuns frais ni engagement de votre part. N’étant pas rémunérés à com-mission, ils ont vraiment vos intérêts à cœur et vous prodiguent des conseils judicieux.

Ils sont disponibles pour vous rencontrer là où bon vous semble et selon l’horaire qui vous convient. Saisissez l’occasion !

Une autre tournée stimulante

L’accueil chaleureux que vous nous avez de nouveau réservé, lors de notre tournée des assemblées annuelles des diverses associations affiliées à la FMOQ, nous enthousiasme et nous vous en remercions sincèrement. Pour ces moments privilégiés et propices à des rencontres et à des échanges stimulants, nous adressons un merci tout spécial aux membres des exécutifs des associations pour le temps accordé pour notre présentation. Nous espérons être de nouveau des vôtres l’an prochain.

Salon Vision 2019

Une fois de plus, notre entente de partenariat avec l’Association des optométristes du Québec nous a donné l’opportunité de participer au Salon Vision dont la 36e édition s’est tenue à Montréal, les 8 et 9 novembre dernier. Nous sommes reconnaissants à la communauté des professionnels en soins visuels de son accueil cordial. À l’année prochaine !

Programme de conférences 2020

La prochaine série de nos soirées-conférences s’ouvrira fin janvier à Montréal avec la traditionnelle présentation sur les perspectives économiques, laquelle sera donnée par M. David Dupuis, économiste et chargé de cours à l’Université de Sherbrooke.

Quelques semaines après leur tenue, les conférences sont disponibles dans notre CyberStudio. Ainsi, vous pouvez les visionner sans vous déplacer. Le programme complet est décrit plus amplement dans ce numéro. Étant donné le nombre limité de places, la priorité sera accordée à nos clients ; nous vous prions donc de réserver la vôtre à l’avance.

Atelier de préparation à la retraite

À la suite du succès remporté par nos ateliers de préparation à la retraite, initiés par le Collège des médecins du Québec, nous avons pris la décision de poursuivre notre engagement. Comme vous le savez peut-être, nous dispensons les deux volets de cette formation : aspects financiers et aspects légaux et assurances.

Ces deux ateliers s’adressent à tous les médecins omnipraticiens, clients ou non des Fonds FMOQ.

Lors de leur mise sur pied, ces ateliers donnaient droit à des crédits de formation, mais ce n’est plus le cas, les normes d’accréditation des formations ayant changé. Toutefois, de l’avis des centaines de participants, ces ateliers demeurent pertinents pour planifier adéquatement sa retraite à court, moyen ou long terme.

Nous tenons régulièrement ces formations à Montréal et à Québec ; nous pourrons également les dispenser à l’endroit du choix de tout groupe ou toute association comptant au moins 15 personnes. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec M^me Martine Payette, Directrice Affaires corporatives, Marketing et Communications, au 514 868-2082 (ou 1 888 542-8597) poste 224.

Cybersécurité : une préoccupation majeure et constante

En matière de cybersécurité, la discrétion et la modestie sont de mise. C’est la raison pour laquelle, contrairement à certains de nos concurrents, nous n’étalons pas sur la place publique les actions prises pour assurer la protection de nos clients. En d’autres mots, nous ne nous exposons pas inutilement pour ne pas vous exposer à votre tour. Soyez toutefois assuré que la cybersécurité figure depuis longtemps parmi nos préoccupations majeures et qu’elle le demeure plus que jamais.

Une reconnaissance internationale

L’équipe félicite M^e Ronald Miglierina, notaire et fiscaliste au sein de notre Société, qui s’est vu décerner le titre de Trust and Estate Practitioner (TEP) de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), l’organisme professionnel international des conseillers spécialisés en fiducies et successions qui satisfont à des normes de formation continue très rigoureuses. Nous nous réjouissons de cet honneur dont font partie un nombre restreint de professionnels au Canada.

Nouveaux employés au sein de l’équipe Fonds FMOQ

La fin d’année est un moment propice pour saluer les nouveaux employés qui se sont joints à l’équipe Fonds FMOQ au cours des 12 derniers mois. Par ordre alphabétique, nous soulignons l’arrivée des employés permanents suivants :

• Caroline Bacon, Technicienne en facturation
• Patrice Daigneault, Chef de la conformité et conseiller juridique
• Mladen Djuric, Analyste-programmeur
• Kim Morris, Directrice-conseil – Gestion privée
• Lydia Ould Ali, Technicienne en facturation
• Marie-Ève Raby, Technicienne en administration
• Sylvie Rauche, Adjointe, Marketing et Communications

Nous profitons également de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à deux nouveaux membres du personnel qui se joindront à nous au début de 2020 :

• Annie Cousineau, Conseillère et représentante du courtier en épargne collective
• Iulian Tarin, Technicien en facturation

Comme tous les autres membres de l’équipe, ces personnes sont déterminées à vous offrir des services de la plus haute qualité.

Un départ à la retraite

Nous tenons aussi à souligner le départ à la retraite de M. Daniel Charbonneau qui s’est joint à notre Société à titre de Chef de la conformité, il y a dix ans maintenant, et qui a vu par la suite ses fonctions s’accroître à titre de Responsable de l’Information financière et de l’administration. Nous lui exprimons nos plus sincères remerciements pour cette décennie marquée par des responsabilités rigoureusement assumées et des tâches soigneusement exécutées.

Bonne, heureuse et fructueuse année 2020 !

Nous profitons de cette période bien spéciale de l’année pour vous transmettre nos meilleurs vœux de santé, de paix, de bonheur et de prospérité.

Entre le REER ou le CELI, lequel choisir ?

Cette question revient souvent. La réponse dépend de plusieurs facteurs : vos revenus, votre âge, vos projets à court et à long terme. Pour la plupart d’entre nous, les deux véhicules sauront répondre à des objectifs d’épargne différents et pourront même s’avérer complémentaires.

Le REER est un régime qui vise l’accumulation du capital-retraite. Toutefois, il peut également servir à des projets à plus court terme, comme l’achat d’une première habitation, et ce, à des conditions fiscalement avantageuses. L’épargne CELI sera aussi la bienvenue pour majorer votre mise de fonds.
Grâce à sa flexibilité, le CELI est souvent perçu comme un outil d’épargne pour des projets à plus court terme (rénovations, voyages et autres). Toutefois, avec la marge CELI qui devient de plus en plus appréciable d’année en année (cumulatif de 69 500 $ en 2020), cet outil pourrait également compléter votre épargne-retraite sans impact fiscal, car les retraits ne sont pas imposables.

Autre point important : les deux régimes peuvent contenir les mêmes types de placement. Il serait erroné de considérer le CELI comme un compte d’épargne ordinaire et y déposer juste des liquidités. Ce faisant, vous vous privez de son avantage premier, à savoir l’accumulation de l’épargne libre d’impôt.

Votre conseiller Fonds FMOQ pourra vous accompagner dans le choix du véhicule le plus approprié pour vous ou encore vous suggérer comment répartir votre épargne entre ces deux régimes.

Votre espace client sécurisé met à votre disposition du contenu bonifié sur vos investissements. L’information qu’il contient est plus complète que celle de votre relevé de placement et présente l’avantage d’être constamment à jour.

La section « Sommaire » contient l’information actualisée sur la valeur marchande de chacun de vos portefeuilles. Ainsi, en un clin d’œil, vous avez l’aperçu de votre actif global. Si vous souhaitez plus d’information sur un portefeuille en particulier, vous n’avez qu’à cliquer dessus pour accéder à la section « Actifs en détail ».

Cette dernière vous permet de consulter, de façon plus détaillée, la composition de vos comptes. Ainsi, pour chaque portefeuille (CELI, REER ou autres), vous avez l’information sur les Fonds qui le composent et leur valeur marchande en date d’aujourd’hui.

Par ailleurs, si vous souhaitez aller plus loin et transiger dans votre compte, vous n’avez qu’à vous rendre dans la section « Transactions ».

Pour effectuer une transaction (achat, vente ou vente-achat relié), sélectionnez le compte visé (ex. : CELI), cliquez sur l’onglet de l’opération voulue. Par la suite, choisissez le Fonds que vous souhaitez acheter ou vendre et indiquez le montant de la transaction.

En cas d’achat, vous aurez à confirmer le numéro du compte bancaire dans lequel vous souhaitez prélever l’argent pour votre achat.

Le portail vous permet également d’indiquer la date de transaction souhaitée, une option pratique pour bien gérer les opérations dans votre compte.

L’onglet « Historique » de la même section vous présente un résumé de toutes les transactions dans chacun de vos portefeuilles depuis les douze derniers mois. Si vous souhaitez retrouver une transaction en particulier, vous pouvez détailler votre recherche, en précisant le portefeuille ou la période qui vous intéresse. Nul besoin de recevoir ou de classer vos avis de transactions, tous les renseignements sont consignés dans votre espace client et sont faciles à consulter.

Nous reviendrons sur les autres sections de votre espace client sécurisé dans les prochains numéros. D’ici là, n’hésitez pas à le découvrir et à faire appel à votre conseiller Fonds FMOQ si vous avez des questions.