Du côté des marchés

Les résultats du troisième trimestre nous amènent à constater que la forte volatilité ne signifie pas nécessairement mauvais rendements. La tolérance au risque des investisseurs a toutefois été souvent mise à rude épreuve, par moments en raison de l’escalade des tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis, à d’autres du fait de certains signes pouvant laisser présager la proximité d’une récession. Pensons à l’inversion de la courbe des rendements (alors que les taux à court terme dépassent ceux à plus longue échéance) ou à certaines statistiques démontrant clairement une décroissance du secteur manufacturier à plusieurs endroits sur la planète.

En revanche, l’important secteur des services tient bon, l’emploi va bien, les salaires progressent et la confiance des consommateurs reste toujours au rendez-vous. De plus, les entreprises ont affiché des résultats meilleurs qu’anticipés : elles ont déjoué les pronostics de décroissance en augmentant légèrement leurs profits en dépit des marges bénéficiaires sous pression.

Dans ce contexte, nous croyons qu’il est impératif pour les investisseurs de ne pas céder à la fébrilité ni de modifier leurs placements d’après leurs impulsions (ou les gazouillis de M. Trump). Une bonne discussion avec un conseiller permettant de clarifier les objectifs demeure le meilleur moyen d’assurer une répartition d’actifs adéquate.

Une tradition bien ancrée

De nouveau cette année, nous participerons à toutes les assemblées des associations affiliées à la FMOQ ainsi qu’à tous les congrès de formation continue qui se tiendront cet automne. Au plaisir de vous y rencontrer !

Visites en région

Nous poursuivons avec plaisir notre programme de visites en région destiné aux médecins et à leurs proches de l’extérieur des grands centres de Montréal et Québec. Nos conseillers se déplacent régulièrement pour rencontrer les participants et les médecins qui le souhaitent.

Vous êtes informé à l’avance de la présence du conseiller attitré à votre région, par lettre et par courriel, afin de pouvoir prendre rendez-vous. N’hésitez pas à en tirer profit pour obtenir des recommandations objectives sur vos placements, sans obligation.

Le Salon Vision 2019

Dans le cadre de l’entente de partenariat avec l’Association des optométristes du Québec (AOQ), nous serons présents à la 40e édition du Salon Vision qui se tiendra les 8 et 9 novembre prochain au Palais des congrès de Montréal. Nous apprécions cette occasion privilégiée de rencontrer les membres de l’AOQ et d’échanger avec eux. À bientôt !

Les conférences hiver – printemps 2020

Notre série de soirées-conférences sur divers sujets économiques et financiers revient en force. La nouvelle saison s’amorcera en janvier prochain avec la traditionnelle présentation sur les perspectives économiques. Nous espérons vous accueillir lors de cette première soirée. Le programme complet sera disponible à la fin du mois de novembre.

Si vous ne pouvez pas assister en personne à nos conférences, il vous est toujours possible de les visionner au cours des semaines qui suivent. Vous n’avez qu’à vous rendre sur notre site Internet et à cliquer sur « CyberStudio » dans la section « Se connecter ».

L’enregistrement des conversations téléphoniques

Pour pouvoir prendre vos transactions par téléphone, l’Autorité des marchés financiers (AMF) exige que :

1. nous nous assurions de votre consentement par le biais d’une entente préalable ; c’est la raison pour laquelle nous vous demandons de remplir et de signer le Formulaire d’autorisation limitée. Vous pouvez vous le procurer auprès de votre conseiller ;
2. nous mettions en place, sur support électronique ou manuel, des procédés d’enregistrement et de conservation relatifs aux instructions verbales ou écrites données par les clients pour l’exécution des opérations.

Afin d’être en mesure de conserver les instructions verbales de nos clients, nous avons implanté un système d’enregistrement des conversations téléphoniques de nos conseillers. Ce système répond aux exigences réglementaires et nous permet, si nécessaire, de vérifier l’exactitude d’une transaction et de nous assurer en tout temps de la conformité et de la justesse des recommandations formulées par nos conseillers. Bien entendu, ce système contribue aussi à l’amélioration continue de la qualité de notre service à la clientèle.

Les régimes collectifs des Fonds FMOQ

Entrée en vigueur en 2014, la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite oblige tous les employeurs de cinq employés et plus à leur offrir un régime d’épargne-retraite avec retenues sur le salaire selon un échéancier strict.

Afin de répondre aux besoins des médecins employeurs, nous avons mis en place trois régimes d’épargne collectifs : le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif. Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Le service de facturation médicale

Un nombre sans cesse croissant de médecins adhèrent à notre service de facturation médicale. Actuellement, près de 700 de vos confrères et consœurs s’en prévalent. Notre approche personnalisée (techniciennes en facturation attitrées), la protection des renseignements, ainsi que les modes de transmission de données adaptés à votre pratique (interface Web avec possibilité d’intégration avec certains DME, transfert sécurisé via espace client et autres) sont souvent cités parmi ses principaux avantages.

Pour plus d’information ou pour obtenir une soumission, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Distribution de fin d’année des revenus et des gains en capital nets

Le cas échéant, les Fonds FMOQ distribueront de nouveau, à la fin de l’année, les revenus et les gains en capital nets. Considérant que les valeurs unitaires des parts des Fonds FMOQ sont établies sur une base quotidienne, les distributions se feront aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous.

Les participants qui souhaitent effectuer des transactions avant la distribution de fin d’année pourront le faire chaque jour ouvrable jusqu’à la date limite indiquée dans le même tableau.

Il est à noter que les dates de distribution déterminées permettront aux participants d’effectuer, avant la fin de l’année financière, des transactions sur leurs titres en portefeuille comportant des pertes potentielles, et ce, pour réduire, voire annuler l’impact fiscal des distributions de gains en capital reçues.

Il faut toutefois être vigilant pour ne pas créer une perte apparente. Afin de vous aider dans cette planification fiscale, les montants distribués par part seront disponibles sur notre site Internet dans l’avant-midi du premier jour ouvrable suivant la date de la distribution. Comme toujours, nos conseillers demeurent à votre disposition pour vous aiguiller à cet égard.

En septembre 2016, nous avons lancé le Fonds omniresponsable FMOQ dont l’objectif consiste à procurer à la fois un revenu raisonnable et une appréciation de capital à long terme, en ayant recours à une approche d’investissement responsable. Depuis trois ans maintenant, les membres de la communauté médicale québécoise et leurs proches peuvent donc investir en tenant compte de facteurs supplémentaires aux indicateurs financiers et comptables.

Facteurs ESG

Également désigné « investissement éthique », « investissement durable » ou même « investissement socialement responsable », l’investissement responsable met l’accent sur la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection et la gestion des investissements. Ces considérations, qui contribuent à cerner les principaux facteurs de risque et de rendement des portefeuilles dans les décisions d’allocation des actifs, sont multiples et varient selon les valeurs privilégiées par les investisseurs et les gestionnaires de portefeuilles.

Horizon de placement et tolérance au risque

Le Fonds omniresponsable FMOQ s’adresse plus spécifiquement aux investisseurs ayant une tolérance au risque faible à moyenne pour un horizon de placement à moyen ou à long terme. Il s’avère particulièrement approprié pour ceux qui :

• recherchent à la fois un revenu raisonnable et une appréciation du capital à long terme ;
• désirent investir dans un seul Fonds offrant un portefeuille entièrement diversifié composé de titres sélectionnés selon une approche d’investissement responsable ;
• peuvent supporter les hauts et les bas du marché boursier pour une portion de leur portefeuille.

Sélection des titres et FNB sur indices ESG

Pour la portion en actions canadiennes, les titres de ce portefeuille font l’objet d’une sélection basée sur une approche quantitative et fondamentale axée sur la qualité. En plus d’une analyse financière rigoureuse, les titres sélectionnés le sont également à la lumière :

• de l’application d’un filtre d’exclusion qui écarte les titres de sociétés tirant directement ou indirectement plus de 10 % de leur chiffre d’affaires de secteurs d’activité ne cadrant pas avec les valeurs privilégiées par le Fonds (contrats militaires, armement, énergie nucléaire, jeux de hasard, alcool, tabac et cannabis) ;
• du respect de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) auxquels se conforment les sociétés dont les normes éthiques et environnementales sont élevées et rigoureuses, qui traitent équitablement leurs employés et qui respectent les droits de la personne ainsi que les communautés avec lesquelles elles font affaire ;
• d’un engagement actionnarial proactif par le biais du vote par procuration en vue de maintenir les normes les plus élevées en matière de gouvernance, d’assurer la durabilité des entreprises et d’encourager des pratiques d’affaires responsables.

Pour la portion en actions étrangères, les gestionnaires investissent aux États-Unis, à l’international et dans les pays émergents par le biais de fonds négociés en Bourse (FNB) basés sur des indices ESG.

Le volet « titres à revenu fixe » est composé de titres gouvernementaux (canadiens et provinciaux) ainsi que jusqu’à 50 % d’obligations d’entreprises canadiennes de bonne qualité. Les obligations sont gérées activement, et le gestionnaire peut ajuster la durée du portefeuille afin d’en bonifier le rendement.

Répartition des éléments de l’actif

Le portefeuille de référence du Fonds omniresponsable FMOQ contient 40 % de titres à revenu fixe canadiens, 30 % d’actions canadiennes et 30 % d’actions étrangères. La marge de manœuvre des gestionnaires est de 10 %, ce qui signifie que le poids des actions se situe en tout temps entre 50 % et 70 % du portefeuille.

En pratique, la répartition des éléments de l’actif au 30 septembre 2019 était la suivante :

• Titres à revenu fixe : 39,0 %
  • Court terme : 6,2 %
  • Obligations : 32,8 %

• Actions : 61,0 %
  • Canadiennes : 33,1 %
  • Américaines : 16,0 %
  • Internationales : 8,0 %
  • Pays émergents : 3,9 %

Des rendements intéressants

Depuis sa création, en septembre 2016, le Fonds a généré un rendement annuel composé de 6,32 %, ce qui signifie qu’un placement de 1 000 $ dans le Fonds à cette date vaudrait aujourd’hui 1 201,84 $.

Quant à son classement au 30 août 2019, la firme Aon Hewitt le situait haut la main dans le 1er quartile (30e sur 515 fonds comparables pour la période d’un an et 13e sur 510 pour la période de deux ans).

TABLEAU I : Rendements annuels composés (%)

Un outil de placement bien pensé

Donner un sens à l’investissement en focalisant sur le long terme demeure sans contredit une façon exemplaire de contribuer au développement durable dont dépend l’avenir des générations futures.

Notre Société est fière d’y participer en mettant à la disposition des membres de la communauté médicale et de leurs proches le Fonds omniresponsable FMOQ, un outil de placement qui leur permet d’investir et de s’investir dans le respect des valeurs humanistes qui les animent et caractérisent la profession.

Une stratégie payante

La croissance rapide et soutenue de l’investissement responsable témoigne de l’intérêt grandissant pour ce type de placement. En effet, l’édition 2018 du Rapport de tendances de l’investissement responsable canadien de l’Association de l’investissement responsable mentionne que les actifs d’investissement responsable sous gestion ont affiché une croissance de 41,6 % pour la période de 2015 à 2017, et que l’investissement responsable représentait 50,6 % de l’industrie canadienne de l’investissement en 2017, comparativement à 37,8 % en 2015. Quant à l’actif des fonds communs de placement de particuliers issus de l’investissement responsable, il est passé de 8,26 milliards de dollars en 2015 à 11,07 milliards de dollars, soit une augmentation de 34 % en deux ans.

À l’échelle internationale, la plus récente revue biennale de la Global Sustainable Investment Alliance (GSIA) rapporte que les actifs mondiaux d’investissement responsable ont totalisé 30,7 billions de dollars en 2018, soit une augmentation de 34 % par rapport à 2016. Cette année-là, l’actif des stratégies d’investissement responsable frôlait les 23 billions de dollars, soit 26 % de tout l’actif sous gestion, en hausse de 25 % en regard de 2014.

En ce qui concerne la préoccupation, fort légitime d’ailleurs, des investisseurs en matière de rendement, il est démontré que l’investissement responsable n’a rien à envier à l’investissement traditionnel à ce chapitre. Il y a deux ans, le chroniqueur économique François Desjardins signalait que « l’investissement responsable a longtemps été perçu comme un compromis sur les rendements, mais (que) de multiples études effectuées au cours des dernières années montrent une corrélation positive entre les critères ESG et le rendement des entreprises ».

Les faits réfutent la perception erronée selon laquelle l’investissement responsable exige de faire des sacrifices quant aux rendements. Plusieurs données confirment que les sociétés qui prennent en compte les enjeux ESG sont plus efficaces et profitables à long terme. Si davantage d’investisseurs et de gestionnaires intègrent les facteurs ESG dans leurs processus de placement et de gestion du risque, c’est parce que l’investissement responsable constitue une approche payante.

Les caisses de retraite sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses à pratiquer l’investissement responsable : elles y voient une valeur ajoutée à la performance financière des entreprises. Au terme d’un sondage réalisé par une grande institution financière canadienne auprès de centaines d’investisseurs institutionnels et d’experts-conseils en placement aux États-Unis, au Canada, en Europe et en Asie, et dont les résultats ont été rendus publics en 2018, il appert que neuf investisseurs institutionnels sur dix dans le monde sont d’avis que les portefeuilles axés sur des critères ESG ont autant, voire plus de chances de générer un bon rendement que leurs équivalents traditionnels.

Un réseau fondé sur la responsabilité, le dialogue, la transparence et l’innovation

Notre Société est membre du Réseau PRI* Québec dont la mission consiste à sensibiliser les investisseurs à l’importance et à la nécessité d’intégrer des considérations ESG dans leurs activités et leurs décisions d’investissement. Pour ce faire, le regroupement prône la mise en commun des expertises de ses membres et le partage de leurs meilleures pratiques en investissement responsable de sorte qu’il soit adopté par un nombre croissant d’acteurs de la finance québécoise.

Instaurés en 2006 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), les six PRI ont été rédigés par un groupe international d’investisseurs institutionnels. Ils s’énoncent comme suit :

1. Nous prendrons en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissement.
2. Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires.
3. Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG.
4. Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs.
5. Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes.
6. Nous rendrons compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l’application des Principes.

Les PRI comptent présentement plus de 1 500 organisations signataires implantées dans près d’une cinquantaine de pays et dont la valeur des actifs sous gestion s’élève à près de 60 trillions de dollars d’actifs.

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*PRI : Principes pour l’investissement responsable (Principles for Responsible Investment)

Dans notre Bulletin de mars 2019, nous vous avions parlé de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP). Annoncé par le gouvernement fédéral dans son budget de mars dernier, ce programme vise à faciliter l’accès à la propriété aux premiers acheteurs. Nous vous présentons ici les détails dévoilés récemment.

Qu’est que l’IAPP ?

Il s’agit d’un prêt hypothécaire de deuxième rang, consenti par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dont l’administration est confiée à First Canadian Title (FCT). Ce prêt constitue une deuxième source de financement après le prêt hypothécaire de premier rang accordé par une institution financière.

L’IAPP aura généralement pour effet de réduire les versements hypothécaires mensuels de l’emprunteur.

Durée de programme

Les demandes pour obtenir l’IAPP sont acceptées depuis le 2 septembre dernier, mais ce financement ne pourra être consenti qu’à l’égard des propriétés acquises à compter du 1er novembre 2019 et au plus tard le 31 mars 2024.

Montant de l’IAPP

Le montant du financement est déterminé en fonction du type de la propriété :

• Propriété neuve : 5 % ou 10 % (pourcentage au choix de l’emprunteur) de la valeur d’emprunt de la propriété (VEP)
• Propriété existante : 5 % de la VEP
• Maison mobile ou usinée (neuve ou existante) : 5 % de la VEP

La VEP est le moindre de son prix d’achat ou de sa juste valeur marchande (généralement ces deux valeurs se correspondent).

Ce prêt sera consenti pour une période maximale de 25 ans, sauf si la propriété est vendue avant, auquel cas la totalité du prêt devra être remboursée à même le prix de vente.

Aucun remboursement de capital ne sera exigé tout au long de la durée du prêt. L’emprunteur pourra cependant rembourser la totalité du prêt (et non partiellement) en tout temps et sans pénalité.

Ce prêt ne comporte pas d’intérêt. Toutefois, il s’agit d’un prêt avec participation : le gouvernement participe donc à l’appréciation (ou dépréciation) de la valeur de la propriété.

Exemple

Au moment de l’achat de la propriété neuve, l’IAPP s’élève à 40 000 $, soit 10 % du prix d’achat de 400 000 $. Dix ans plus tard, la propriété est vendue à un prix de 500 000 $.

L’emprunteur doit donc maintenant rembourser la somme de 50 000 $, soit 10 % du prix de vente de 500 000 $ (calculé avant la commission de vente).

Le montant de 50 000 $ représente le prêt initial de 40 000 $ plus une prime d’appréciation de 10 000 $.

Dans cet exemple, la prime de 10 000 $ représente 25 % du prêt initial, une proportion correspondant à l’augmentation de la valeur de la propriété vendue (100 000 $ / 400 000 $).

En cas de remboursement anticipé ou après 25 ans, le montant payable sera calculé selon la juste valeur marchande de la maison à ce moment.

Notion de « première propriété »

Seulement les « premiers acheteurs » sont admissibles au programme. Dans le cas d’un couple, au moins un des deux conjoints doit se qualifier en tant que tel. Le premier acheteur est une personne qui :

• n’a jamais acheté de propriété auparavant ; ou encore
• n’a pas habité dans la maison dont elle ou son conjoint actuel était propriétaire au cours des quatre dernières années (et ce, même si la personne a été propriétaire dans le passé) ; ou encore
• est divorcée ou séparée de son conjoint, même si elle ne se qualifie pas selon les deux premiers critères. Les deux ex-conjoints peuvent donc se qualifier séparément.

Un seul IAPP sera consenti à l’égard de l’achat d’une habitation par deux conjoints, même si chacun se qualifie en tant que premier acheteur.

Si un seul des deux conjoints se qualifie comme premier acheteur, la propriété pourra tout de même être acquise par les deux conjoints, qui seront les deux emprunteurs.

L’IAPP sera calculé en fonction de la VEP (et non sur la moitié de cette valeur), tout en étant remboursable par les deux conjoints. Son montant sera identique, même si le conjoint admissible est le seul acheteur et emprunteur.

Notion de « propriété admissible »

Pour être admissible, la propriété, située au Canada, doit être habitée comme résidence principale. Par conséquent, la propriété secondaire (ex. : le chalet) et la propriété à usage locatif, commercial ou non résidentiel ne sont pas admissibles.

Cependant, selon la documentation gouvernementale, l’immeuble de deux à quatre logements serait entièrement admissible si l’un d’eux est habité comme résidence principale par l’emprunteur, même si les autres logements sont offerts en location.

Tous les types de propriétés sont admissibles (neuves ou existantes) : maison unifamiliale ou jumelée, unité de condominium, duplex, triplex, quadruplex, maison usinée, maison mobile, etc.

Conditions à respecter

Le revenu annuel admissible de l’emprunteur ne doit pas excéder 120 000 $. En cas d’achat à deux ou à plusieurs, c’est le revenu annuel admissible combiné de tous les emprunteurs qui doit être inférieur à 120 000 $, et ce, même si un seul emprunteur se qualifie en tant que premier acheteur aux fins du programme. Le revenu admissible inclut le salaire, les revenus de placement et les revenus nets de location.

L’emprunt total (l’IAPP et le prêt hypothécaire de l’institution financière) ne doit pas excéder 4 fois le revenu annuel admissible tel que défini ci-dessus. Avec l’IAPP, l’emprunt total ne pourra donc jamais excéder 480 000 $.

Le prêt hypothécaire de premier rang de l’institution financière doit être admissible à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, de Canada Guaranty ou de Genworth. Quant à l’IAPP, il n’a pas à être assuré.

Le prêt hypothécaire de premier rang doit représenter au moins 80,01 % de la VEP.

Pour les propriétés comptant un ou deux logements, une mise de fonds minimale de 5 % est requise pour la première tranche de 500 000 $ de la VEP, et de 10 % pour l’excédent.

Pour les propriétés de trois ou quatre logements, la mise de fonds minimale doit constituer 10 % de la VEP.

Par conséquent, si l’IAPP représente 10 %, la mise de fonds maximale sera de 9,99 % de la VEP. Si l’IAPP est plutôt de 5 %, la mise de fonds maximale sera de 14,99 % de la VEP.

La mise de fonds ne doit pas provenir d’un prêt personnel non garanti ni d’une marge de crédit non garantie. S’il s’agit de l’argent provenant d’un don fait par un proche parent, celui-là ne doit pas être remboursable. À première vue, un retrait REER en vertu du régime d’accession à la propriété (RAP) serait admissible à titre de mise de fonds.

Pour obtenir plus d’information sur le programme IAPP, veuillez consulter la Stratégie nationale sur le logement (chezsoidabord.ca).

Contexte économique

Encore une fois ce trimestre, l’actualité politique a fortement influencé la direction des marchés financiers. Les négociations commerciales entre les États-Unis et la Chine ont été au centre des préoccupations. À cet égard, le troisième trimestre a été riche en revirements. À la fin de juin, à Osaka, les présidents Trump et Xi avaient conclu une trêve lors de la rencontre du G7. Dès le début d’août, cette trêve prenait fin. De nouveaux tarifs ont alors été annoncés. Finalement, les négociations ont repris en septembre. En fin de trimestre, on parlait même de la possibilité d’une rencontre au sommet à l’automne.

Au Royaume-Uni, Boris Johnson a été élu chef du Parti conservateur et premier ministre du pays. Il tente maintenant, non sans peine, de mener son pays vers le Brexit. Le parlement a toutefois opposé une certaine résistance à son intention de réaliser le Brexit sans une entente régissant les échanges commerciaux avec l’Union européenne.

Au cours de l’été, on a pu observer les effets de ces tensions sur l’économie, notamment par une diminution des échanges commerciaux internationaux. La plupart des pays ont subi des baisses de leurs exportations. D’ailleurs, l’économie s’est contractée dans certains pays dotés d’un secteur manufacturier important, tel que l’Allemagne.

La Chine aussi a subi les contrecoups des tensions commerciales. La production industrielle a continué de croître, mais le taux de croissance enregistré cet été est le plus faible des 17 dernières années.

Dans ce contexte de fragilité, l’économie américaine, locomotive de la croissance mondiale, s’en tire relativement bien. Le marché de l’emploi conserve sa solidité. La facilité à se trouver un emploi et les bonnes perspectives d’augmentation des salaires soutiennent le niveau élevé de confiance des consommateurs américains. Rappelons que leurs dépenses constituent près de 70 % du PIB du pays. De plus, les baisses de taux hypothécaires observées depuis quelques mois favorisent le marché immobilier et la construction résidentielle. Les récents indicateurs économiques semblent démontrer que les craintes de récession aux États-Unis étaient nettement exagérées. Soulignons toutefois les difficultés du secteur manufacturier américain : il est affecté, lui aussi, par les tarifs douaniers mis en place au cours des dernières années.

Après deux trimestres de faible croissance, le Canada a récemment enregistré la plus forte croissance des pays du G7 soit 3,7 %. Chez nous aussi, les baisses de taux hypothécaires ont favorisé le marché immobilier, lequel avait connu un certain repli notamment en Ontario.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

La diminution du rythme de croissance dans plusieurs pays, dont la Chine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Russie, a incité de nombreuses banques centrales à abaisser leurs taux d’intérêt.

En zone euro, la Banque centrale a abaissé son taux directeur de -0,40 % à -0,50 %. Elle a également annoncé la reprise de son programme d’achat d’obligations sur les marchés. Les taux obligataires négatifs y sont devenus courants. Cette situation a incité de nombreux investisseurs à se tourner vers les obligations nord-américaines, qui offrent toujours un rendement positif. Cette forte demande a contribué à la baisse des taux obligataires de ce côté de l’Atlantique et, par conséquent, au bon rendement du marché obligataire canadien.

Pour sa part, la Réserve fédérale américaine a procédé à deux baisses de taux de 0,25 % au cours du trimestre. Comme l’expliquait le président de la Fed, ces baisses préventives ne sont pas le début d’une tendance. Elles sont plutôt un « ajustement de milieu de cycle » qui vise simplement à donner un peu d’oxygène à l’économie. Cette action préventive est mise en place au cas où le ralentissement observé dans le monde viendrait à atteindre les États-Unis.

Chez nous, la forte croissance enregistrée par l’économie canadienne a incité la Banque du Canada à maintenir le statu quo plutôt que de suivre la tendance et d’abaisser les taux. Le gouverneur Poloz est toutefois conscient que la forte croissance récente ne peut guère être maintenue à très long terme. Il a donc ouvert la porte, lors de la rencontre tenue au début de septembre, à baisser éventuellement le taux directeur si les conditions l’exigeaient.

La perspective de ralentissement de la croissance économique mondiale et l’attrait des obligations nord-américaines pour les investisseurs internationaux ont entraîné une baisse des taux obligataires. Ce contexte a été favorable au rendement des obligations.

La relative stabilité des taux de court terme et la baisse des taux de long terme ont entraîné une inversion de la courbe de rendement. Cela a fait couler beaucoup d’encre au cours de l’été. En effet, l’inversion de la courbe des obligations américaines d’échéances de 2 et de 10 ans a souvent été un indicateur précurseur de récession aux États-Unis. Cette inversion de la courbe de taux n’avait pas été observée depuis 2007. Le président de la Fed mentionnait la nécessité de regarder toutefois les causes de l’inversion actuelle, soit les tensions commerciales et les taux d’intérêt négatifs en Europe. Ces éléments ne sont pas susceptibles de provoquer une récession aux États-Unis.

Marchés boursiers

Malgré les fortes tensions commerciales, les marchés boursiers mondiaux ont continué de progresser au cours du troisième trimestre. Les résultats financiers des sociétés ont été généralement bons et légèrement supérieurs aux attentes. La baisse des taux directeurs décrétée par plusieurs banques centrales a ravivé l’appétit des investisseurs pour les actifs à risque. Cela a permis aux indices boursiers américains de toucher de nouveaux sommets. Les marchés boursiers européens et japonais ont également été soutenus par les décisions de leurs banques centrales.

Cela dit, les revirements dans le processus de négociation entre les États-Unis et la Chine, ainsi que certains événements, comme l’attaque d’installations pétrolières en Arabie saoudite, ont contribué à maintenir un haut niveau de volatilité sur les marchés.

L’inversion de la courbe de taux des obligations américaines a également contribué à de forts mouvements des cours boursiers au mois d’août. Rappelons que cette inversion de courbe a fréquemment été annonciatrice d’une récession.

Les marchés émergents ont été particulièrement bousculés au mois d’août. L’incertitude entourant la résolution des conflits commerciaux et la force du dollar américain minent la progression des marchés émergents.

La Bourse canadienne s’est relativement bien tirée des turbulences de l’été. Les pressions subies par le secteur de l’énergie sont compensées par la forte demande pour l’or, valeur refuge en ces périodes de volatilité. La relative solidité de l’économie canadienne soutient également plusieurs secteurs, notamment les services financiers.

À l’horizon

Les consommateurs américains demeurent relativement immunisés contre les problèmes commerciaux. La faiblesse du secteur manufacturier américain ne devrait donc pas entraîner de récession aux États-Unis. La prudence de la Réserve fédérale, qui a réduit son taux directeur à deux reprises au cours du trimestre, contribuera à protéger l’économie américaine contre les vents contraires qui soufflent actuellement sur l’économie mondiale.

Ailleurs dans le monde, le secteur manufacturier est actuellement en contraction. Le secteur des services, axé sur la consommation, résiste et demeure le principal vecteur de la croissance mondiale. La détérioration récente de plusieurs indicateurs de nature prospective révèle que plusieurs entreprises à travers le monde demeurent très prudentes face aux tensions commerciales mondiales.

Nous sommes d’avis que la situation se stabilisera et que la croissance mondiale se poursuivra. Les incidences négatives des tensions commerciales se dissiperont progressivement et les économies européenne et japonaise se redresseront.

Les mesures de stimulation budgétaire et fiscale contribueront également à la stabilisation de l’économie chinoise.

Dans cet environnement de croissance modérée, l’inflation demeurera à des niveaux stables qui ne nuiront pas à la croissance économique. Les banques centrales pourront donc maintenir leurs politiques de stimulation. Ces mesures permettront de soutenir la croissance mondiale et de prolonger le cycle économique. Cette conjoncture sera alors favorable aux actions et aux matières premières, au détriment des titres à revenu fixe et du dollar américain.

Êtes-vous en bonne voie pour atteindre vos objectifs de placement ?

Les spécialistes de la planification financière vous le diront : le temps et l’épargne assidue demeurent vos principaux alliés pour vous constituer un capital de retraite, un fonds d’urgence, une mise de fonds en vue d’acheter une maison ou pour tout autre projet.

Soyons honnêtes, il demeure plus facile de mettre régulièrement de petites sommes de côté que de se départir de plusieurs milliers de dollars une fois l’an. Sans compter que cotiser à la dernière minute ne figure pas parmi les stratégies les plus avantageuses.

intérêts composés

Comparativement à un investissement réalisé en fin d’année, celui effectué périodiquement produit généralement un rendement supérieur puisque le capital fructifie plus longtemps. C’est là que la magie des intérêts composés, soit les intérêts sur vos intérêts, opère.

Prenons l’exemple de deux médecins qui épargnent chacun 26 000 $ par année, pendant 30 ans. En optant pour des versements systématiques toutes les deux semaines,le Dr Martin mettra de côté 44 496 $ de plus que le Dr Robert, et ce, sans effort.

Coût d’achat moyen

Comme nul ne peut prédire les soubresauts de l’économie, investir régulièrement tout au long de l’année vous permet de bénéficier d’un coût d’achat moyen et surtout de ne pas vous laisser influencer par les aléas des marchés.

Conclusion

En choisissant les prélèvements automatisés, vous investissez en toute tranquillité, sans vous en rendre compte, et votre épargne s’accumule comme vous le souhaitez.

Vous pouvez ainsi aisément vous assurer d’utiliser tous vos droits de cotisation, tant à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), qu’à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ainsi qu’au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de vos enfants ou petits-enfants.

Enfin, si vous êtes déjà adepte du service de prélèvements automatisés, vous pourriez revoir à la hausse le montant de vos investissements réguliers afin d’atteindre vos objectifs financiers plus rapidement. Vous ne perdez rien en essayant, car vous pouvez modifier la fréquence et le montant de vos versements en tout temps, au gré des événements qui ponctuent votre vie.

N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller pour mettre en place une stratégie payante.

Devant la panoplie de produits d’investissement qui vous sont offerts, comment déterminer lesquels pourront le mieux servir vos objectifs financiers ? La réponse à cette question dépend de votre situation (âge, épargne disponible, projets, état de santé et même tempérament). Ces caractéristiques uniques doivent être prises en compte pour établir votre profil d’investisseur.

Exigé par les organismes réglementaires de l’industrie financière, l’établissement de votre profil d’investisseur constitue un préalable à toute stratégie de placement. En pratique, cet exercice vise à traduire vos objectifs financiers en répartition d’actifs optimale en tenant compte des délais ciblés. Voici les étapes pour établir votre profil.

Identifier vos objectifs financiers

Achat d’une propriété, voyages, rénovations, études des enfants, retraite, etc. ; vous pouvez viser l’un ou plusieurs de ces objectifs à la fois. Identifier chaque projet permet à votre conseiller de mieux vous guider dans le choix du régime d’épargne le plus approprié (REER, CELI, REEE, etc.) pour chacun de vos objectifs.

Déterminer votre horizon de placement

Une fois les objectifs identifiés, il faut les assortir d’une échéance : 1, 5, 10 ou 25 ans. Votre conseiller a besoin de cette information pour valider le choix du régime (certains imposent des mesures fiscalement pénalisantes en cas de retrait trop rapide), mais surtout pour déterminer le niveau de risque qu’il est raisonnable d’assumer pour chacun des portefeuilles et donc établir la répartition d’actifs optimale (proportion d’actions et d’obligations).

En d’autres mots, plus la période qui vous sépare de l’utilisation de votre épargne est éloignée, plus vous pouvez miser sur des placements à potentiel de rendement élevé (et donc associés à une volatilité accrue). Plus le moment du décaissement se rapproche, plus vous devriez opter pour des placements sécuritaires et moins volatils.

Établir votre tolérance au risque

Plus subjective qu’objective, cette caractéristique dépend de votre tempérament. Certaines personnes se sentent plus à l’aise que d’autres devant d’importantes fluctuations de la valeur de leurs placements. Si vous faites de l’insomnie à cause des hauts et des bas des marchés, vous avez probablement surestimé votre tolérance au risque. Il faut donc revenir à la charge et revoir cet élément avec votre conseiller.

Un manque de connaissances financières peut parfois contribuer à l’anxiété devant l’investissement. N’hésitez donc pas à vous instruire dans ce domaine, ceci vous permettra de prendre des risques réfléchis.

Votre profil d’investisseur

Tous les renseignements précités seront recueillis et analysés par votre conseiller afin d’établir votre type d’investisseur pour chacun de vos portefeuilles. Ainsi, vous pourriez adopter un profil « audacieux » dans vos placements REER et demeurer « conservateur » dans vos investissements CELI.

Chaque profil d’investisseur prévoit des balises d’exposition au risque de façon à refléter une répartition stratégique de vos actifs.

Profil d’investisseur et seuils d’exposition

Une fois votre profil d’investisseur établi, votre conseiller sera en mesure de vous formuler des recommandations personnalisées en vue d’élaborer votre politique de placement.

Toutefois, une bonne politique de placement est « vivante ». Votre situation évolue constamment (baisse ou hausse de revenus, mariage, divorce, naissance ou décès dans la famille, imprévus, volatilité des marchés, etc.) ; il faut donc que votre profil d’investisseur reflète ces changements. Pensez donc à revoir périodiquement votre profil d’investisseur avec votre conseiller pour vous donner toutes les chances d’atteindre vos objectifs financiers.

Justine termine sa résidence en décembre et envisage de commencer sa pratique d’omnipraticienne dans une autre ville en janvier 2020. Elle ne possède pas d’actifs et a accumulé, durant ses études, une dette de 65 000 $ : 50 000 $ sur une marge de crédit au taux d’intérêt de 3,7 % ainsi qu’un prêt étudiant de 15 000 $ au même taux. Justine souhaite savoir comment répartir ses futurs surplus budgétaires : doit-elle se concentrer sur le remboursement de ses dettes ou plutôt sur l’épargne ?

Budget

Puisque son train de vie augmentera en fonction de sa nouvelle réalité, il est important pour Justine de faire un budget et d’y inclure toutes ses futures dépenses :

• Logement : loyer, électricité, chauffage, assurance habitation, téléphone, câble, Internet, ameublement ;
• Alimentation : épicerie, restaurants, repas du midi, café, etc. ;
• Habillement et soins personnels : vêtements, chaussures, cosmétiques, coiffure, etc. ;
• Transport : paiement du véhicule (achat ou location), assurance, essence, entretien, immatriculation, stationnement, etc. ;
• Assurances et soins de santé : assurance vie, médicaments et soins dentaires, assurance salaire en cas d’invalidité ;
• Loisirs : vacances, lecture, activités, cadeaux, etc. ;
• Dette : remboursement et intérêts sur la dette.

À la suite de la compilation des dépenses, Justine estime que son nouveau budget devrait s’élever à 45 000 $ (net d’impôts) par an.

Statut de travailleur autonome et frais déductibles

Lors de sa résidence, Justine avait un statut d’employée. Ses impôts étaient donc prélevés à la source, à même ses revenus. Une fois en pratique, elle changera de statut en passant à celui de travailleur autonome, ce qui lui permettra de déduire certaines dépenses, en lien avec son travail, de son revenu imposable. Ces dernières incluent les cotisations professionnelles, l’assurance responsabilité, le loyer de bureau, la facturation, la formation, les honoraires des professionnels (comptable, etc.) et autres frais.

Comme Justine envisage de se rapprocher de son futur lieu de travail, elle pourra également déduire, sous certaines conditions, ses frais de déménagement de son revenu.

Revenu et imposition

Pour sa première année de pratique (2020), Justine s’attend à gagner 250 000 $ net de dépenses déductibles. À part les impôts, elle doit prévoir le versement de contributions au régime des rentes du Québec (RRQ), au régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS).

Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour produire leurs déclarations de revenus. Cependant, l’ensemble des impôts (provincial et fédéral) doivent être acquittés au plus tard en date du 30 avril. Sinon, des intérêts s’appliquent sur le solde non réglé à cette date. Dans le cas de Justine, elle sera soumise à des acomptes provisionnels à partir de 2021.

Le dernier avis de cotisation au fédéral de Justine mentionne qu’elle possède des droits inutilisés de 17 550 $ à titre de REER. Ce montant correspond à 18 % des revenus provenant de ses emplois à temps partiel et durant l’été, ainsi que de ses années de résidence. Nous recommandons d’ailleurs à Justine de cotiser au REER afin de réduire son revenu imposable.

Toutefois, l’avantage du REER dépasse le remboursement d’impôt. Lors de l’achat de sa première résidence, Justine pourra retirer, sans incidence fiscale, jusqu’à 35 000 $ dans le cadre du régime d’accès à la propriété (RAP), montant qui lui servira de mise de fonds.

Projection de la situation financière de Justine en 2020 :

L’analyse met en évidence un surplus de 84 250 $ pour la première année. Quelles seront les priorités pour tirer le maximum de cet excédent ?

Stratégies de remboursement de dettes

Étant donné que les intérêts sur la marge de crédit ne sont pas déductibles, Justine aurait avantage à rembourser sa marge de crédit au fur et à mesure des entrées d’argent. Elle aura droit à un crédit d’impôt non remboursable sur les intérêts payés dans l’année sur son prêt étudiant accordé par le gouvernement (qui doit par ailleurs être maintenu séparé des autres dettes).

Pour rendre les intérêts déductibles de sa marge de crédit, elle pourrait recourir à la technique de la mise à part de l’argent (MAPA). Pour ce faire, elle devra ouvrir une nouvelle marge de crédit pour emprunter de façon distincte la somme servant à certaines dépenses strictement utilisées dans le but de gagner un revenu professionnel.

Épargne

Le remboursement de la dette ne devrait pas faire oublier que l’épargne enregistrée (comme le REER) peut offrir certains avantages fiscaux dont il serait judicieux de se prévaloir.

Pour cotiser à son REER, Justine peut mettre en place un plan de prélèvements automatisés, qui consiste à autoriser l’institution financière à prélever automatiquement de son compte bancaire le montant de son choix à la fréquence souhaitée (hebdomadaire, mensuelle ou autre).

Conclusion

En suivant les recommandations ci-dessus, Justine aura remboursé ses dettes en moins de deux ans. Pour ce faire, elle devra recourir à des stratégies fiscales (comme la MAPA) et à des régimes fiscalement avantageux (comme le REER), et surtout respecter ses projections en matière de revenus (250 000 $) et de coût de vie (45 000 $).

Une fois les dettes remboursées, Justine devrait continuer à verser le maximum permis au REER. Devant un excédent budgétaire, il serait également avantageux de cotiser au CELI, et peut-être d’envisager l’incorporation.

Évidemment, Justine devra revoir sa situation financière régulièrement en fonction de ses projets personnels (achat de propriété, union de fait ou mariage, congé de maternité, etc.). Un accompagnement professionnel dansle domaine financier s’avère souvent la meilleure option.

Crédits d’impôt à l’égard des travailleurs d’expérience

Le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience a été bonifié. Ce crédit vise les travailleurs de 60 ans et plus dont les revenus de travail n’excèdent pas un certain seuil. Le montant maximal du crédit variera entre 150 $ et 1 500 $ selon l’âge. Le crédit a été renommé « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière ». La bonification de ce crédit s’applique à compter de l’année 2019.

Du côté des employeurs, le budget de 2019 propose de réduire les cotisations salariales versées par une société par actions à l’égard de ses employés de 60 ans et plus (Fonds des services de santé [FSS], Régime de rentes du Québec [RRQ], Régime québécois d’assurance parentale [RQAP] et Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST]).

Ce crédit d’impôt remboursable ne pourra pas être réclamé par une société du secteur des services lorsque le total des heures rémunérées pour l’année n’excède pas 5 000. Par ailleurs, une société ne pourra pas se qualifier à ce crédit à l’égard du salaire versé à un employé détenant au moins 10 % d’une catégorie d’actions (ni à son conjoint).

Par conséquent, la société par actions de pratique médicale ne pourra pas se prévaloir de ce nouveau crédit d’impôt à l’égard du salaire versé au médecin ou à son conjoint.

Ce nouveau crédit d’impôt sera applicable à l’égard d’une année d’imposition de la société qui se termine après le 31 décembre 2018.

Abolition graduelle de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants

Le tarif quotidien d’un service de garde subventionné se compose d’une contribution de base de 8,25 $ payable au service de garde, à laquelle s’ajoute une contribution additionnelle qui varie entre 0,70 $ et 13,90 $ selon le revenu familial. Cette dernière portion doit être acquittée lors de la production des déclarations de revenus.

Des modifications législatives seront apportées à la loi afin d’entamer l’abolition graduelle de cette contribution additionnelle. Ce processus s’étirera de 2019 à 2022.

Transactions effectuées sur les marchés financiers

Revenu Québec se propose de mettre en place prochainement un nouveau relevé fiscal afin de simplifier la déclaration des transactions effectuées sur les marchés financiers (ex. : vente d’actions de sociétés cotées en Bourse).

Uniformisation graduelle des taux de la taxe scolaire à travers le Québec

Le budget propose une réforme du régime de la taxe scolaire visant l’instauration graduelle d’un taux unique de taxation à l’ensemble du Québec. Ce taux unique, basé sur le taux effectif le plus bas en 2018-2019, a pour but de mettre fin aux iniquités du régime actuel entre les différentes régions et de réduire le fardeau fiscal des Québécois.

Cette uniformisation des taux et cette réduction du compte de taxe scolaire débutera à compter du 1^er juillet 2019. À cet effet, le gouvernement versera 200 millions de dollars en 2019-2020 aux commissions scolaires afin de compenser la réduction de leurs revenus de taxe scolaire.

Le gouvernement a l’intention d’uniformiser les taux de taxation sur une période de trois ans. À terme, le coût de cette mesure avoisinera 800 millions de dollars annuellement.

REER et FERR : l ’achat d’une « rente viagère différée à un âge avancé »

Comme vous le savez peut-être, un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doit être converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au plus tard le 31 décembre de l’année des 71 ans du détenteur. Par la suite, des montants minimums doivent être retirés annuellement du FERR.

Actuellement, il est permis d’utiliser les fonds des REER et FERR pour acheter une rente immédiate visant à fournir un revenu à la retraite, sous réserve de diverses conditions. En échange d’un montant forfaitaire, une rente procure des paiements périodiques au rentier, en général pendant une période fixe, ou pendant la vie du rentier ou la vie conjointe du rentier et de son époux ou conjoint de fait.

Le versement des rentes acquises avec des fonds enregistrés doit normalement commencer au plus tard à la fin de l’année pendant laquelle le rentier atteint l’âge de 71 ans.

Le nouveau budget propose de modifier les règles fiscales actuelles afin qu’une « rente viagère différée à un âge avancé » soit reconnue comme un achat de rente (ou un placement) admissible au titre des REER et FERR. La rente sera viagère et les paiements pourront être différés jusqu’à la fin de l’année pendant laquelle le rentier atteint l’âge de 85 ans. Ainsi, les versements pourront commencer entre 71 et 85 ans, au choix du rentier. D’autres modalités pourront être fixées par le rentier, sous réserve des exigences de la loi.

Selon notre compréhension, la « rente viagère différée à un âge avancé » pourra donc être acquise après 71 ans.

La « rente viagère différée à un âge avancé » sera assujettie à un plafond viager correspondant généralement à 25 % du REER ou du FERR pour l’année précédente, sans dépasser un plafond global de 150 000 $ pour l’ensemble des régimes admissibles. Ce plafond à vie en dollars sera indexé à l’inflation à compter de l’année d’imposition 2021 et arrondi au multiple de 10 000 $ le plus proche.

À noter que la valeur de la « rente viagère différée à un âge avancé » ne sera pas incluse aux fins du calcul du montant minimum à retirer annuellement d’un FERR après l’année de son achat. Quant aux autres placements détenus dans un FERR, ils demeureront assujettis à la règle des retraits minimums obligatoires à partir de 71 ans.

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à compter de l’année d’imposition 2020.

Nous vous recommandons de consulter un spécialiste en planification de la retraite avant de procéder à l’acquisition d’une telle rente.

Hausse du plafond de retrait pour le RAP

Avant le changement, le régime d’accession à la propriété (RAP), qui aide les acheteurs d’une première habitation à épargner pour une mise de fonds, permettait de retirer, sans payer d’impôt, jusqu’à 25 000 $ d’un REER en vue d’acquérir ou de faire construire une propriété.

Afin de permettre aux acheteurs d’une première habitation d’effectuer des retraits plus importants, le budget propose d’augmenter le plafond de retrait du RAP en le faisant passer de 25 000 $ à 35 000 $. Par conséquent, un couple pourra potentiellement retirer 70 000 $ de ses REER afin d’acquérir une première habitation.

Cette hausse du plafond du RAP s’applique aux retraits effectués après le 19 mars 2019.

Les montants retirés au titre du RAP doivent par ailleurs être remboursés dans un REER au cours d’une période maximale de 15 ans à compter de deuxième année suivant le retrait.

Actuellement, vous ne pouvez pas vous qualifier, aux fins du RAP, comme « acheteur d’une première habitation » si, au cours de l’année courante ou des quatre années civiles précédentes, à la fois :

• Vous ou votre époux (ou conjoint de fait) déteniez et occupiez une autre habitation ;
• Cette habitation était votre principal lieu de résidence.

Le budget propose d’assouplir le critère de « première habitation » pour les acheteurs qui vivent séparés de leur époux ou conjoint de fait pendant au moins 90 jours en raison de l’échec de leur relation. Sous réserve de certaines conditions, chaque ex-conjoint pourra s’acheter une habitation en utilisant le RAP, même s’il était propriétaire d’une habitation au moment de la séparation ou avant. Cette mesure s’appliquera aux retraits au titre du RAP effectués à compter de 2020.

Incitatif à l’achat d’une première habitation

Afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les premiers acheteurs, le budget de 2019 instaure l’Incitatif à l’achat d’une première habitation.

Il est proposé que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) finance une partie de l’achat d’une propriété au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation. La SCHL pourrait accorder aux premiers acheteurs un prêt hypothécaire avec participation de 10 % de la valeur d’une habitation nouvellement construite ou de 5 % de la valeur d’une habitation existante.

Aucun versement mensuel ne sera exigé à l’égard de ce prêt. Ce dernier demeurera remboursable (comme au moment de la revente de l’habitation).

L’Incitatif serait offert aux acheteurs d’une première propriété dont le revenu du ménage est inférieur à 120 000 $ par année. En même temps, l’hypothèque assurée des participants et le montant de l’Incitatif ne pourront être plus élevés que quatre fois les revenus annuels du ménage des participants.

Ce nouveau programme devrait être opérationnel dès septembre 2019. Les détails de ce programme seront publiés prochainement.

REEI : cessation d’admissibilité

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) existe depuis 2008. Conçu pour contribuer à long terme à la sécurité financière des personnes handicapées, ce régime est un mécanisme d’épargne fiscalement avantageux qui donne droit à de généreuses subventions fédérales. Pour s’y qualifier, il faut obtenir le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Lorsque la personne handicapée cesse d’être admissible aux fins du certificat pour le CIPH, le REEI doit habituellement être terminé, après un certain délai d’inadmissibilité, ce qui peut déclencher d’importantes incidences fiscales.

Le budget de 2019 propose d’éliminer l’obligation de fermer le REEI lorsque le bénéficiaire cesse d’être admissible au CIPH, ce qui met fin aux incidences fiscales pénalisantes liées à la fermeture du régime. Toutefois, durant la période d’inadmissibilité, il ne sera plus possible de cotiser au régime ni d’obtenir de nouvelles subventions. Cette mesure s’applique à compter du 19 mars 2019. D’autres modalités, plus techniques, s’appliqueront sur les retraits du REEI pendant cette période d’inadmissibilité.

Crédit canadien pour la formation

Le budget propose d’instaurer un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les frais de scolarité engagés auprès d’un établissement d’enseignement admissible par des personnes âgées de 25 à 64 ans. Pour s’y qualifier, il faut avoir des gains annuels provenant de son travail d’au moins 10 000 $ et un revenu net qui n’excède pas 147 667 $. Ces montants seront indexés annuellement.

Le crédit d’impôt pourra couvrir jusqu’à 5 % des frais de scolarité, sous réserve d’un solde cumulatif de 250 $ par année à compter de 2019.

La portion des frais de scolarité non remboursée par ce crédit d’impôt donnera droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Cette nouvelle mesure s’appliquera aux frais de scolarité engagés à compter de l’année 2020.