Les faits saillants du budget fédéral
présenté le 22 mars 2017

Utilisation d’une société par actions privée
Bien qu’aucune modification n’ait été annoncée concernant la fiscalité des sociétés par actions privées, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il examine plus à fond l’utilisation de stratégies de planification fiscale qui font intervenir de telles sociétés et « qui peuvent permettre à des particuliers à revenu élevé de profiter d’avantages fiscaux injustes ». À ce chapitre, il a notamment mentionné celles visant le versement de dividendes à divers membres de la famille immédiate de l’actionnaire principal dans le but de réduire les impôts qui seraient autrement payables.

L’examen porte également sur l’imposition des revenus gagnés dans une société par actions privée par l’entremise d’un portefeuille de placements passif.

Le gouvernement a l’intention de publier au cours des prochains mois un document exposant plus en détail la nature de ces enjeux. Soyez assuré que nous suivrons ce dossier de très près.

Il ne fait aucun doute que les personnes qui envisagent actuellement de constituer une société par actions doivent tenir compte de la possibilité, dans un avenir rapproché, que ces avantages fiscaux disparaissent ou soient modifiés.

Taux d’inclusion du gain en capital
La portion imposable de tout gain en capital va demeurer à 50 %, et ce malgré les nombreuses rumeurs à l’effet qu’elle serait augmentée à 75 %.

Exemption pour gain en capital sur la résidence principale
Le gouvernement fédéral confirme que les mesures fiscales qui avaient été annoncées le 3 octobre dernier en ce qui concerne l’exemption pour gain en capital sur la résidence principale sont mises de l’avant.

Parmi ces nouvelles mesures, on trouve l’obligation pour tout contribuable d’inscrire dans sa déclaration de revenus personnelle la vente d’une propriété d’habitation dont le gain en capital est entièrement exempté à titre de résidence principale. Cette mesure s’applique à compter du 1^er janvier 2016. Le défaut de fournir cette information pourrait être très pénalisant d’un point de vue fiscal.

Par ailleurs et depuis le 1^er janvier 2016, les autorités fiscales ne seront plus assujetties à un délai de prescription les empêchant d’émettre un avis de nouvelle cotisation à l’égard du gain réalisé sur la disposition de tout bien immobilier. Cela vise essentiellement les omissions involontaires. Pensons par exemple aux dispositions qui résultent d’une donation ou d’un décès, à la vente d’une propriété d’habitation qui se qualifie entièrement à titre de résidence principale ou à un changement d’usage d’un immeuble. Un exemple fréquent d’un tel changement d’usage : une maison d’habitation qui est convertie en immeuble locatif.

Depuis le 1^er janvier 2017, les nouvelles mesures ont également pour effet de restreindre l’utilisation de cette exemption à l’égard des propriétés d’habitation détenues par une fiducie. Dans le cas des fiducies créées dans un testament, seules certaines d’entre elles seront dorénavant admissibles à cette exemption, dont notamment la fiducie créée exclusivement pour le conjoint survivant, la fiducie constituée pour une personne handicapée admissible et la fiducie créée pour un enfant mineur dont les deux parents sont décédés.

Pour un décès survenant après le 2 octobre 2016, la fiducie admissible qui est créée par testament doit prévoir que le bénéficiaire (conjoint survivant, personne handicapée ou orphelin) a droit à l’usage de la propriété d’habitation. En présence d’une telle fiducie, il y a donc lieu de revoir le testament.

Dans le cas des fiducies testamentaires qui ne sont plus admissibles, il y a peut-être lieu de revoir la planification successorale et testamentaire.

Le gouvernement du Québec devrait normalement adopter la plupart de ces nouvelles mesures aux fins de la législation fiscale provinciale.

REEE et REEI
Les règles fiscales portant sur les placements interdits et les placements non admissibles dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont dorénavant applicables aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI).

Nouveau crédit canadien pour aidant naturel
À compter de 2017, les crédits d’impôt actuels pour personnes à charge ayant une déficience, pour aidants naturels et pour aidants familiaux seront remplacés par le nouveau crédit canadien pour aidant naturel. Dans plusieurs cas, l’aide fiscale accordée dans le cas d’une personne à charge ayant une déficience sera réduite de façon importante.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées
À compter du 22 mars 2017, les infirmières et infirmiers praticiens peuvent dorénavant attester de l’admissibilité d’un individu au crédit d’impôt pour personnes handicapées, et ce, pour tous les types de déficiences faisant partie de leur champ d’activité.

Crédit d’impôt pour le transport en commun
Ce crédit d’impôt sera éliminé à compter du 1^er juillet 2017.

Les faits saillants du budget provincial
présenté le 28 mars 2017

Société par actions privée et déduction pour petite entreprise
Selon ce qui était prévu dans le budget du 17 mars 2016, il est obligatoire que les employés d’une société par actions exploitant une entreprise de service travaillent plus de 5 500 heures durant l’année afin que la société bénéficie pleinement du taux d’imposition réduit. Cette mesure vise les années d’imposition qui débutent à compter du 1^er janvier 2017.

Le présent budget remplace le concept d’heures travaillées par celui d’heures rémunérées, et ce, afin de faciliter la comptabilisation des heures admissibles.

Puisqu’il arrive souvent que l’actionnaire qui contrôle la société ne reçoive pas de salaire, le concept d’heures travaillées continuera à s’appliquer à lui, qu’il ait un salaire ou non. Par ailleurs, un facteur de conversion de 1,1 s’appliquera dans le cas des heures travaillées par un tel actionnaire.

Réduction rétroactive de la contribution santé
La contribution santé est un impôt calculé en fonction du revenu net provincial. Il faut distinguer cette contribution de la cotisation québécoise au Fonds des services de santé (FSS), cette dernière étant déterminée uniquement en fonction de certains revenus du particulier.

En octobre 2016, le gouvernement du Québec avait annoncé que la contribution santé serait entièrement abolie à compter de janvier 2017.

Dans le présent budget, elle est abolie dès 2016 pour tout particulier dont le revenu net n’excède pas 134 095 $. Pour ce revenu net, la contribution santé s’élevait à 175 $ pour 2016.

Pour le revenu net se situant entre 134 096 $ et 159 095 $, la contribution santé est réduite d’un montant maximum de 175 $.

La contribution maximale demeure à 1 000 $. Pour 2016, cette contribution de 1 000 $ était payable lorsque le revenu net était supérieur à 154 719 $. Avec la nouvelle mesure, elle est payable lorsque le revenu net pour 2016 est supérieur à 159 094 $.

Revenu Québec sera chargé de refaire les calculs de la contribution santé de 2016 pour chaque contribuable visé, afin de tenir compte de la présente mesure budgétaire. Tout remboursement d’impôt ou solde à payer sera modifié en conséquence.

Hausse du crédit d’impôt personnel de base
Le crédit d’impôt personnel de base sera bonifié à compter de l’année 2017. Pour chaque individu, cette mesure va représenter une mince réduction d’impôt de 55 $ pour l’année 2017.

Crédit d’impôt en raison de l’âge
Le 26 mars 2015, le budget provincial prévoyait que l’âge d’admissibilité pour les fins du crédit en raison de l’âge passerait graduellement de 65 à 70 ans sur une période de cinq ans. Le 22 février dernier, le gouvernement a publié un bulletin dans lequel il mentionnait que cette nouvelle mesure est entièrement annulée. L’âge d’admissibilité est donc maintenu à 65 ans pour tous les contribuables, ce qui a été confirmé par le budget du 28 mars 2017.

Crédit d’impôt RénoVert
Ce crédit d’impôt, en vigueur depuis l’an dernier, s’applique aux travaux réalisés par un entrepreneur qualifié à la résidence principale du particulier, pourvu qu’ils aient conclu une entente entre le 18 mars 2016 et le 31 mars 2017. Les travaux admissibles doivent contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique ; ils concernent principalement les portes extérieures, les fenêtres, la ventilation, la climatisation, le chauffage, le chauffe-eau et la qualité de l’eau.

Sous réserve de certaines exceptions, ce crédit d’impôt est prolongé pour les ententes conclues au plus tard le 31 mars 2018. Les dépenses admissibles devront cependant être payées au plus tard le 31 décembre 2018.

En 1957, pendant que deux adolescents britanniques du nom de John Lennon et Paul McCartney font connaissance, le gouvernement fédéral met en place un nouveau régime d’épargne au Canada. Si les Beatles peuvent avoir marqué votre passé, le REER, lui, a le pouvoir de changer votre avenir. Nos conseils pour en profiter au maximum.

On peut bien se laisser bercer par All You Need Is Love, la vérité est que, pour jouir d’une vie à la fois épanouissante et confortable, on a aussi besoin de compter sur des fonds suffisants à long terme. À cet égard, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) présente un grand potentiel pour la vaste majorité des particuliers. Il connaît d’ailleurs un succès incontestable au rayon des programmes d’épargne.

Une popularité incontestable
En 2015 seulement, près de six millions de Canadiens y ont déposé des économies totalisant 39,2 milliards de dollars. Cette popularité s’explique aisément : les autorités ont assorti le REER d’avantages fiscaux très attrayants afin d’inciter les contribuables à l’utiliser. Deux de ces avantages sont particulièrement importants :

• Les montants qu’on y verse sont déductibles du revenu imposable. Pour bien des gens, cette déduction signifie obtenir un remboursement d’impôt l’année de la contribution.
• Les revenus générés ne sont pas imposables tant qu’ils se trouvent à l’intérieur du REER. Le REER étant un régime, une « enveloppe » en quelque sorte, vous y déposez des titres (fonds communs de placement, actions, obligations, etc.) qui génèrent des revenus. Ces revenus sont libres d’impôt jusqu’au moment du retrait, soit en principe à votre retraite.

On souscrit un REER par l’entremise d’une institution financière. Les montants qu’on peut y déposer (qu’on appelle « droits de cotisation »), établis annuellement, sont liés aux revenus d’emploi ou d’entreprise. Pour un travailleur autonome, ils correspondent à 18 % des revenus gagnés au cours de l’année d’imposition précédente, jusqu’à concurrence d’un plafond qui varie annuellement (fixé à 26 010 $ pour 2017). Pour un salarié qui cotise à un régime de pension agréé, ce plafond doit être diminué du facteur d’équivalence. Les droits de cotisation inutilisés sont reportés d’année en année.

Si vous disposez de droits de cotisation à votre REER, vous pouvez y cotiser jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans. Vous pouvez également cotiser au REER de conjoint jusqu’au moment où votre conjoint atteint 71 ans.

Pas juste pour la retraite
Bien qu’il ait été implanté pour assurer un revenu à la retraite, le REER peut servir à d’autres fins durant la vie active. Vous pouvez notamment y avoir recours sans impact fiscal, à certaines conditions, pour financer votre retour aux études ou celui de votre conjoint, par le biais du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Vous pouvez également, si vous répondez à certains critères, « emprunter » jusqu’à 25 000 $ à votre REER (50 000 $ pour un couple) sans pénalité pour acheter une propriété dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP).

Vous pouvez aussi puiser dans votre REER pour combler un manque à gagner substantiel, par exemple à la suite d’une perte d’emploi ou durant un congé sabbatique ou de maternité. Il faut alors impérativement prévoir les retraits de façon à ce qu’ils soient effectués durant une année de faible revenu, sans quoi la facture fiscale risque d’être salée. Rappelons en effet que les retraits, bien que possibles en tout temps, sont pleinement imposables ; ils s’ajoutent donc aux revenus de l’année aux fins de l’imposition.

Une solution pour cotiser sans faute
Avouons-le, les projets de voyage, de voitures, de spa ou de cuisines rénovées sont souvent plus excitants que la perspective de la retraite. C’est encore plus vrai quand on est jeune et qu’on a une foule de choses à réaliser (et à payer) avant d’arriver à cette étape lointaine. Bref, alors que le meilleur atout dont le cotisant dispose pour que le REER porte ses fruits est le temps, c’est justement l’impression d’« avoir du temps » qui lui fait reporter à plus tard les cotisations. Le serpent se mord la queue.

Pour sortir de ce cercle vicieux, il faut, primo, prendre conscience de ce qu’est véritablement la retraite : une longue période de la vie (il n’est pas rare qu’elle dure jusqu’à trente ans, voire plus) où les besoins sont différents de ceux qui se manifestent durant la vie active mais pas nécessairement moins chers, et surtout, où l’on ne peut plus compter sur ses revenus d’emploi. De plus, les régimes de retraite privés sont de moins en moins généreux pour ceux qui en bénéficient, et les régimes de retraite publics ne peuvent combler qu’une partie des besoins financiers. Le constat est clair et sans issue : vous devez compter sur vos économies pour assurer votre qualité de vie. (Pour davantage de détails à ce sujet, voir l’article Combien faudra-t-il pour votre retraite ? paru dans le Bulletin de juin 2016 et disponible sur notre site Internet.)

Seconde étape pour sortir du cercle vicieux : cesser de mettre en conflit les désirs actuels et les besoins futurs, car dans cette joute-là, les chances sont inégales. Imaginons un peu. Dans le coin gauche : la nouvelle cuisine design dont vous rêvez. Dans le coin droit : la retraite. Ding, ding, ding! Il y a bien des chances pour que la cuisine mette K.-O. votre plan de retraite.

Pour éviter ce perpétuel combat des priorités, la solution est toute simple : opter pour l’épargne REER par des prélèvements périodiques. Plus besoin de négocier avec vous-même : les fonds sont automatiquement déposés dans votre régime tout au long de l’année. En prime, fini le stress de trouver les liquidités pour faire votre contribution avant la date limite à chaque « saison des REER ».

Ces avantages à eux seuls devraient suffire à vous convaincre. Mais surprise : il y en a encore un autre, et pas le moindre. Les prélèvements réguliers vous permettent aussi de mettre en œuvre, même sans le savoir, une stratégie d’investissement, souvent la plus profitable à long terme, basée sur la moyenne du coût d’achat.

Voici en quoi consiste cette stratégie. En déposant le même montant à intervalles réguliers dans votre REER, vous investissez sans tenir compte des fluctuations du marché. Quand les titres que vous achetez sont à la hausse, ils sont plus chers ; vous en obtenez évidemment moins pour le même montant que lorsqu’ils sont à la baisse. À l’inverse, lorsqu’ils sont moins chers, vous en obtenez davantage. Au final, vous bénéficiez donc d’un coût d’achat moyen moindre.

Cette méthode vous évite d’acheter tous vos titres au moment où ils sont en hausse, un risque important lorsque vous investissez une seule fois par an. Sur une longue période, c’est une stratégie bénéfique pour votre portefeuille.
Rien ne sert de courir
L’évolution de l’épargne REER est une excellente illustration du proverbe Rien ne sert de courir, il faut partir à point. En effet, plus on amorce les cotisations tôt dans la vie, plus longue est la période pendant laquelle les placements croissent à l’abri de l’impôt, et plus on accumule de l’argent. L’effet de l’intérêt composé est saisissant, comme le montre l’exemple qui suit.

Annabel souscrit un REER à l’âge de 25 ans et y dépose chaque année 25 000 $ jusqu’à ses 39 ans inclusivement. Elle a donc contribué pendant à peine 15 ans.
Zoé attend plutôt d’avoir fini ses études et de s’être « installée » pour commencer les cotisations. À 35 ans, elle souscrit un REER et y dépose chaque année 25 000 $ jusqu’à ses 64 ans. Elle a donc cotisé pendant 30 ans. Qu’arrive-t-il à leurs épargnes REER ?

Commencer tôt, un geste payant

Même si Annabel a investi la moitié du montant déposé par Zoé, vu la période d’investissement deux fois plus courte, elle obtient à 65 ans une épargne supérieure. C’est une belle démonstration que commencer à économiser tôt dans un régime enregistré est l’une des meilleures résolutions en matière de finances personnelles. Ceci dit, il n’est jamais trop tard pour bien faire : si vous êtes en situation de rattrapage, votre conseiller saura vous offrir les options les plus avantageuses pour faire fructifier votre argent.

REER ou CELI ?
L’une des questions qui revient souvent dans le bureau d’un conseiller est : pour ma retraite, dois-je investir dans le REER ou dans le CELI ? La réponse n’est pas universelle. Elle dépend en grande partie du taux d’imposition.

On se rappellera que le REER permet de reporter l’imposition, pas de l’éliminer. On l’utilise donc pour mettre les fonds à l’abri de l’impôt au moment où les revenus (et le taux d’imposition) sont élevés, et pour retirer les sommes, soumises à un taux d’imposition plus bas, lorsque les revenus sont plus faibles.

Quant à l’argent investi dans le CELI, il ne donne pas droit à la déduction fiscale. Toutefois, les intérêts s’accumulent à l’abri de l’impôt et les retraits ne sont pas imposables.

En raison de ces caractéristiques, en règle générale, on opte pour le REER lorsque les revenus, moyens ou élevés, sont appelés à diminuer (et donc le taux d’imposition aussi). À l’inverse, on privilégie le CELI lorsque les revenus, plutôt faibles, sont appelés à augmenter. Voici quelques scénarios montrant des applications concrètes de ces principes.

• Si vous êtes étudiant ou professionnel en début de carrière avec peu de revenus, et que vous avez en conséquence un impôt minime à payer, le CELI peut se révéler préférable au REER dans un premier temps, car il vous permet d’accumuler des intérêts à l’abri de l’impôt. Lorsque vos revenus seront plus importants, vous pourrez retirer l’argent investi dans votre CELI pour le déposer dans un REER et réduire ainsi votre revenu imposable afin de profiter d’une baisse ou d’un remboursement d’impôt.
• Si vous êtes un professionnel de 25 à 50 ans et que vous gagnez un revenus élevé, contribuez au maximum à votre REER puis comblez ensuite vos droits dans le CELI afin de vous constituer un capital-retraite intéressant.
• Si vous êtes encore sur le marché du travail et croyez vous qualifier éventuellement pour le Supplément de revenu garanti (SRG) une fois à la retraite, vous devriez prioriser le CELI. En effet, les retraits du CELI, non imposables, n’ont aucune incidence sur les prestations gouvernementales fondées sur le revenu, comme le Supplément de revenu garanti, la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et l’Allocation canadienne pour enfants. En revanche, les retraits au REER s’ajoutent au revenu imposable et pourraient en conséquence réduire ou annuler les prestations.
• S’il est probable que votre taux d’imposition soit équivalent à votre retraite, comblez en priorité votre CELI.

Des clés pour maximiser vos épargnes

En somme, vous devriez retenir ceci de votre lecture :

• Le temps est un facteur irremplaçable dont vous devez tirer profit.
• Les prélèvements automatiques sont une solution à la fois pratique et bénéfique.
• La meilleure utilisation des régimes enregistrés dépend de votre situation personnelle actuelle et future.
• L’épargne REER peut servir à d’autres projets qu’à la retraite.

À 60 ans, le REER n’est pas près de prendre sa retraite. Comptez sur lui pour préparer la vôtre.

C’est arrivé aussi en 1957

Spoutnik. Les Soviétiques mettent en orbite le premier satellite artificiel de la Terre.

Gaston Lagaffe. Ce personnage d’employé fainéant et maladroit fait son apparition dans le magazine Spirou, sous le crayon d’André Franquin.

Le frisbee. Ce sont des étudiants faisant voler des moules à tarte qui ont inspiré l’idée du disque en plastique, commercialisé par la compagnie américaine Wham-O.

Prix Nobel. Lester B. Pearson, futur Premier ministre du Canada, reçoit le prix Nobel de la paix. Il est encore aujourd’hui le seul Canadien à avoir obtenu cette reconnaissance à titre individuel.

On passe des décennies à faire croître son REER ; ce n’est pas pour laisser au fisc la grosse part du gâteau. Afin de réduire les impôts à payer sur ce type d’épargne lorsque survient un décès, voici, en vrac, une foule de conseils concernant autant la préparation du testament que le règlement de la succession.

Seconde moitié de notre dossier sur le traitement fiscal des REER au décès, ce texte fait suite à l’article « Vos REER, un héritage imposable… pour qui ? », paru dans le dernier numéro.

• RAP et REEP : transfert possible au conjoint fiscal

Le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) sont des outils qui permettent d’« emprunter » à son REER, en franchise d’impôt, les sommes nécessaires à l’achat d’une propriété ou au financement d’études postsecondaires. Ces emprunts doivent être remboursés selon des modalités propres à chaque régime. Au décès du détenteur, les montants non remboursés du RAP et du REEP doivent être inclus dans sa déclaration de revenus pour l’année du décès. Ils sont donc de ce fait sujets à imposition.

Une exception toutefois : si la personne avait un conjoint fiscal au moment de son décès et qu’il est désigné comme héritier, ce conjoint peut choisir de poursuivre les remboursements prévus par le RAP ou le REEP du défunt dans son propre REER, sans déductions fiscales sur les versements ¹.

Si elle est mise de l’avant, cette option permet à la succession d’économiser des impôts. Cependant, des impôts devront éventuellement être assumés par le conjoint survivant lorsqu’il retirera de son REER les sommes qui ont servi en remboursement du RAP ou du REEP. Par conséquent, on devrait prendre en considération ces impôts futurs au moment de l’évaluation de la part de l’héritage du conjoint survivant. Le testament pourrait même le prévoir.

• Les revenus gagnés dans le REER après le décès

Les revenus gagnés dans le REER entre la date du décès et la date du règlement de la succession sont pleinement imposables pour les héritiers. Cependant, la portion gagnée jusqu’au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année du décès peut généralement faire l’objet d’un report d’impôt, au même titre que la valeur marchande du REER au jour du décès.

• Le legs à une fiducie : pas toujours un cadeau !

Nous avons exposé, dans la première partie de ce dossier, les cas précis où le legs du REER à une fiducie testamentaire est possiblement avantageux : celle établie au profit du conjoint fiscal atteint d’une déficience mentale, ou encore de l’enfant ou du petit-enfant financièrement à charge, soit en raison d’une déficience mentale, soit d’âge mineur. En dehors de ces cas, le legs du REER à une fiducie testamentaire ne permet généralement pas le roulement fiscal. Avec une telle fiducie, le REER risque d’être « emprisonné » dans la fiducie. Ce serait le cas, par exemple, si le REER était légué à une fiducie testamentaire créée pour le conjoint survivant qui n’est pas atteint d’une déficience mentale.

• Des stratégies pour répartir et différer l’imposition

Il ne faut pas hésiter, pour réduire la facture fiscale, à employer simultanément différentes stratégies post mortem. On peut ainsi à la fois :

1. répartir l’imposition immédiate entre le défunt et les bénéficiaires (conjoint fiscal, enfants et petits-enfants), et ;
2. différer l’imposition, en transférant partiellement des fonds aux différents régimes qui l’autorisent, afin de maximiser les économies d’impôt.

Par ailleurs, la législation fiscale n’interdit pas que le roulement fiscal d’un REER soit partagé entre plusieurs héritiers, par exemple entre le conjoint et les enfants à charge.

• Une clause testamentaire qui prévient l’injustice

Le roulement fiscal du REER au bénéficiaire admissible (conjoint, enfant ou petit-enfant) n’est pas toujours automatique ; dans plusieurs cas, les consentements du liquidateur successoral et du bénéficiaire (ou de son représentant légal) sont obligatoires2. Lorsque le bénéficiaire hérite du REER par voie de legs à titre particulier, il pourrait être tenté de ne pas donner son consentement. Pourquoi ? Parce que, à défaut de roulement, l’imposition du REER devra être assumée par les héritiers universels ; le bénéficiaire recevra alors, pour sa part, la valeur entière du REER à l’abri de l’impôt.

Afin d’éviter cette situation problématique, le détenteur a intérêt à prévoir au testament que toute incidence fiscale du REER à son décès sera à la charge exclusive du légataire à titre particulier.

• Pour faciliter le roulement vers le régime du conjoint

Lorsque le REER fait l’objet d’un quelconque legs testamentaire au conjoint (ou d’une dévolution sans testament) et que l’institution émettrice est promptement avisée par le liquidateur de la succession, elle va pouvoir transférer les fonds directement dans le REER ou FERR du conjoint, plutôt que de faire un chèque à la succession. Bien que le roulement fiscal soit permis dans les deux cas, le premier scénario a l’avantage d’éliminer plusieurs étapes administratives.

C’est encore plus simple quand le conjoint est désigné à titre de bénéficiaire déterminé dans le contrat conclu avec l’institution émettrice ; au Québec, seuls les contrats de rente autorisent ce type de désignation.

• Si le bénéficiaire n’est pas le seul héritier

Lorsque, au décès, le REER sera roulé à un bénéficiaire (conjoint, enfant ou petit-enfant) et que ce bénéficiaire n’est pas le seul héritier, la situation crée un déséquilibre : les autres héritiers se voient avantagés du fait qu’ils n’ont pas à assumer des impôts sur les fonds du régime. Par conséquent, le testament devrait toujours prévoir que la charge fiscale du bénéficiaire sera prise en considération de façon raisonnable au moment du partage équilibré des biens entre les héritiers (que le roulement implique une imposition immédiate ou différée).

• Souscrire au REER du conjoint survivant après le décès

Lorsque le conjoint fiscal est un héritier, il est possible pour le liquidateur successoral de souscrire au REER de ce conjoint afin de réduire le revenu imposable du défunt pour l’année de son décès. Cette souscription devra être effectuée dans l’année du décès ou dans les soixante (60) jours suivants, et ne pas excéder le solde inutilisé des droits de cotisation du défunt. Que ce pouvoir soit prévu ou non au testament, le liquidateur devra obtenir le consentement préalable du conjoint puisque tout retrait à ce nouveau REER constituera un revenu imposable pour le conjoint. Si le conjoint n’est pas le seul héritier, il faudra raisonnablement tenir compte, dans le partage équilibré des biens entre les héritiers, de cette charge fiscale supplémentaire qu’il devra éventuellement assumer.

• Les droits matrimoniaux dans le portrait

Lorsque la personne qui décède était mariée, les règles de partage du patrimoine familial et du régime matrimonial s’appliquent. Comme le REER acquis en cours d’union fait partie des biens partageables, il est soumis à ces règles. Par ailleurs, le legs du REER au conjoint survivant ne lui retire généralement pas ses droits matrimoniaux à l’égard de ce REER. Le conjoint survivant conserve donc à la fois le legs (la valeur du REER légué) et ses droits matrimoniaux (la moitié de la valeur du REER). Cet aspect juridique est d’une grande importance lorsque le conjoint survivant n’est pas le seul héritier.

Afin d’éviter un tel cumul de droits, le testament devrait toujours prévoir que les legs consentis au conjoint sont conditionnels à ce qu’il renonce, à la suite du décès, à tous ses droits matrimoniaux qui résulteront du décès. Par conséquent, le conjoint survivant devra choisir entre les deux. Il est à noter que tout partage des droits matrimoniaux devrait raisonnablement tenir compte de la valeur après impôts du REER assujetti au partage.

• Héritier ou non : roulement fiscal du REER au conjoint

Que le conjoint marié soit un héritier ou non, les droits matrimoniaux permettent le roulement en franchise d’impôt du REER du défunt vers le REER du conjoint survivant. Le consentement de ce dernier sera toutefois requis. De plus, l’imposition éventuelle du conjoint devra être considérée dans l’évaluation de ses droits matrimoniaux.

• Droit au patrimoine familial : transmissible aux héritiers

On sait généralement que, au décès d’un époux, le conjoint survivant a droit au partage du patrimoine familial (qui inclut les REER accumulés durant le mariage). Ce qu’on sait moins, c’est que le droit du défunt au partage du patrimoine familial ne meurt pas avec lui : au contraire, ce droit est automatiquement transféré à ses héritiers. Par exemple, lorsqu’une personne décède en léguant « tous ses biens » à ses enfants nés d’une union antérieure, ces derniers peuvent exiger le partage du patrimoine familial à l’encontre du conjoint survivant. Comme celui-ci n’a pas reçu d’héritage, il pourrait se trouver en difficulté. Certaines solutions juridiques peuvent pallier ce risque.

Comme on le voit, les incidences fiscales, immédiates ou reportées, de la transmission d’un REER au décès dépendent d’une multitude de facteurs : le type de régime, la présence ou l’absence d’un testament, la nature du contrat d’émission, l’identité des héritiers, etc. De plus, elles peuvent varier considérablement selon les décisions prises durant la planification successorale et testamentaire, ainsi qu’au moment du règlement de la succession. La complexité de ces étapes exige d’ailleurs souvent le recours à des spécialistes du droit et de la fiscalité, qui aideront à réduire non seulement le fardeau fiscal mais aussi, en partie, la lourde responsabilité qui repose sur les épaules du liquidateur testamentaire.

1 Une lettre consignant ce choix, signée par le conjoint survivant et par le liquidateur successoral, doit être transmise aux autorités fiscales dans les délais prescrits.

2 Moyennant la production des formulaires fiscaux T2019 et TP-930 dans les délais prescrits.

Dans ce bulletin, le dernier article traitant des taux d’intérêt remonte à septembre 2013 (« La hausse des taux d’intérêt et son impact sur les Fonds FMOQ »), alors que le trimestre avait été marqué par un début de mouvement à la hausse des taux d’intérêt à la suite de l’annonce, par la Réserve fédérale américaine (la Fed), de son intention de mettre un terme à son programme d’assouplissement quantitatif. Celui-ci – il est utile de le rappeler – visait à injecter de l’argent dans l’économie par le rachat des obligations en circulation, faisant baisser du coup les taux d’intérêt pour l’ensemble des échéances (c’est-à-dire la courbe des taux).

Finalement, ce n’est qu’à l’automne 2014 que la Fed a cessé ses injections de liquidités. Il aura même fallu attendre le mois de décembre 2015 pour qu’elle décrète une première hausse, somme toute minime (de 0,25 % à 0,50 %), de son taux directeur. Il s’agissait d’un premier « resserrement » depuis 2006.

Le début de 2016 a été marqué par une chute supplémentaire du prix du baril de pétrole et par des craintes quant à la faiblesse de l’économie mondiale, particulièrement du côté de la Chine. L’économie a tenu le coup, la création d’emplois a continué à un bon rythme et la Fed a pu hausser les taux d’un autre 0,25 % à la fin de l’année, plus précisément en décembre. Bien évidemment, une telle hausse s’est répercutée directement sur les placements de très courtes échéances. Cependant, en examinant de plus près la courbe des taux, on constate que les taux d’intérêt ont connu un creux à l’été, après l’événement du Brexit, et que les hausses se sont accentuées après l’élection présidentielle américaine.

Les craintes de déflation¹ cèdent maintenant le pas à un retour possible de l’inflation. Les marchés constatent que les États-Unis sont en situation de plein emploi et considèrent que l’entrée en fonction du nouveau président ne pourra avoir que des effets inflationnistes. Après tout, Donald J. Trump a clairement affirmé son intention de réduire les impôts et d’investir massivement dans les infrastructures. De plus, si nos voisins du sud vont de l’avant avec leurs mesures protectionnistes, ils tourneront du coup le dos à de la main-d’œuvre bon marché. Il y a donc de quoi mettre un frein au vent déflationniste qui souffle sur les marchés depuis déjà un bon bout de temps maintenant.

Trump sera-t-il le sauveur qu’il prétend être ? Seul l’avenir le dira, mais une chose est certaine : la Fed aura à l’œil le plan économique des élus républicains et devrait ajuster à la hausse son taux directeur si jamais elle en venait à juger les stimuli trop « présents ». Quant au Canada, bien qu’il ne soit pas dans une situation de surchauffe économique justifiant des hausses de taux, celles aux États-Unis ont une incidence sur la courbe des taux de nos obligations.

À titre d’exemple, bien que la Banque du Canada n’ait pas touché à son taux directeur, les obligations canadiennes de 10 ans ont vu leur rendement à échéance passer de 0,96 % en juillet 2016 à 1,80 % en décembre 2016. Or, lorsque les taux montent, le prix des obligations chute. Sur cette même période, le prix de l’obligation de 10 ans a diminué de près de 7 %. Plus l’échéance des obligations est longue, plus le prix de l’obligation est sensible aux variations de taux. L’obligation canadienne de 30 ans a d’ailleurs baissé de 16 % durant cette période.

Voyons maintenant comment les différents Fonds FMOQ sont positionnés actuellement.

Fonds obligations canadiennes FMOQ

Bien entendu, le Fonds obligations canadiennes FMOQ est celui dont le rendement est le plus affecté négativement lorsque les taux d’intérêt sont à la hausse. Il maintient toujours une durée équivalente à celle du principal indice obligataire canadien, le FTSE TMX univers. La durée de l’indice² est actuellement de près de 7,3 ans. À titre d’exemple, si les taux de toutes les échéances augmentent subitement de 1 %, on peut s’attendre à ce qu’un portefeuille d’obligations dont la durée est de 7,3 ans baisse de 7,3 %.

Fonds monétaire FMOQ

Puisque le Fonds monétaire FMOQ investit majoritairement dans des bons du Trésor et des acceptations bancaires venant à échéance dans moins de 90 jours, son rendement est peu influencé par le rehaussement de la courbe des taux. Il sera plutôt bonifié lorsque la Banque du Canada décrètera des hausses de taux au cours des prochaines années. En conséquence, celles-ci seront favorables pour le Fonds monétaire FMOQ.

Fonds équilibrés FMOQ

Comme les Fonds équilibrés FMOQ détiennent à la fois des actions, des obligations et des titres du marché monétaire, il faut creuser un peu plus pour connaître la vulnérabilité de ces Fonds face à de possibles hausses des taux.

Fonds omnibus FMOQ

Ce Fonds est régulièrement rééquilibré afin de détenir 55 %
d’actions et 45 % de titres à revenu fixe. Dans un environ-nement normal, ceux-ci comprennent 3 % de titres du marché monétaire et 42 % de parts du Fonds obligations canadiennes FMOQ. À la suite des baisses de taux, une politique de réduc-tion de durée a été mise en place afin de réduire celle des titres à revenu fixe qui est présentement d’environ quatre (4) ans. Par voie de conséquence, le Fonds omnibus FMOQ est moins sensible aux variations de taux d’intérêt qu’en temps normal.

Fonds de placement FMOQ

La répartition d’actifs de ce Fonds varie selon les perspectives de ses gestionnaires. Sa proportion de titres à revenu fixe peut fluctuer entre 21 et 41 %. Afin de se prémunir contre une hausse de taux, le gestionnaire peut aussi favoriser les titres du marché monétaire au détriment des obligations. À l’heure actuelle, le Fonds comprend seulement 18 % d’obligations contre 5 % de titres du marché monétaire. En conséquence, le Fonds de placement FMOQ sera très peu affecté par une hausse généralisée des taux et le gestionnaire aura la possibilité d’ajuster sa répartition afin de profiter des occasions qui se présenteront.

Fonds revenu mensuel FMOQ

Dans un contexte de hausse de taux, ce Fonds pourrait être plus affecté, car il investit dans des actions à dividende élevé, des actions privilégiées, des obligations ainsi que des titres du marché monétaire. La demande pour les actions à dividende élevé est forte lorsque les taux d’intérêt sont bas, mais il n’est pas exclu que ces titres subissent la « concurrence » de placements plus conservateurs (par exemple, les certificats de placement garanti [CPG] ou les obligations), si jamais leurs taux d’intérêt étaient bonifiés.

Pour tenir compte de ce contexte, le gestionnaire du Fonds revenu mensuel FMOQ sous-pondère présentement ses investissements qui sont plus sensibles aux hausses de taux (en l’occurrence les obligations et les actions privilégiées perpétuelles). Par contre, il surpondère les placements à court terme ainsi que les actions ordinaires versant un dividende susceptible de s’apprécier au cours des prochaines années. En ce qui concerne la portion d’actions privilégiées, il favorise celles à taux rajusté qui ont tendance à mieux se comporter dans un environnement de hausses de taux. Ainsi, le Fonds revenu mensuel FMOQ serait affecté négativement advenant un ajustement abrupt des taux à la hausse, mais il se tirerait bien d’affaire si les hausses de taux étaient graduelles et modérées.

Fonds équilibré conservateur FMOQ

Comme son nom l’indique, ce Fonds FMOQ a pour objectif d’offrir un rendement plus stable que les autres Fonds équilibrés FMOQ. Il a été conçu pour les investisseurs qui ne veulent pas être trop exposés aux risques des actions.

Ce Fonds détient généralement environ 30 % d’actions ; en contrepartie, il est plus exposé au marché obligataire. Son portefeuille d’obligations est toutefois de plus courte durée (4,4 ans actuellement) pour éviter d’être trop pénalisé lorsque les taux fluctuent à la hausse. Il comprend aussi
davantage d’obligations de sociétés de bonne qualité qui offrent un rendement supérieur aux obligations gouverne-mentales, tout en ayant tendance à en générer un meilleur, surtout en période de reprise économique, lorsque les taux d’intérêt commencent à monter et que les taux de défaut (faillites) sont plus faibles. Le Fonds sera tout de même affecté négativement pendant la remontée des taux, mais il représente un moindre risque inhérent au marché boursier que les autres Fonds équilibrés.

Fonds omniresponsable FMOQ

Ce nouveau Fonds FMOQ comprend environ 40 % d’obligations et 60 % d’actions. Les gestionnaires peuvent toutefois investir davantage en actions lorsqu’ils le jugent préférable et, si nécessaire, favoriser les titres de marché monétaire. De plus, comme les obligations sont gérées activement, le gestionnaire peut en choisir de plus courte échéance s’il veut protéger le Fonds contre une hausse de taux. Récemment, le Fonds contenait 32 % d’obligations en regard de sa cible de 40 %. Il peut donc s’adapter au contexte changeant des taux d’intérêt afin de tempérer les impacts des hausses de taux.

Conclusion

Les hausses de taux n’affectent pas tous les Fonds FMOQ de la même façon. Maintenant que vous savez comment les divers Fonds FMOQ sont exposés au marché obligataire, vous pouvez établir votre stratégie personnelle avec votre conseiller.

N’oubliez pas qu’une bonne diversification demeure toujours recommandable, car rien n’est jamais certain lorsqu’il est question des perspectives économiques et financières… même en ce qui a trait aux hausses des taux.

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¹ Diminution du niveau moyen des prix des biens et services dans une économie.

² La durée sert à évaluer la sensibilité des obligations aux variations de taux. Elle représente l’échéance moyenne des obligations en tenant compte des coupons qui seront perçus avant l’échéance.

Tout au long du chemin vers la retraite, épargner dans des REER procure certains avantages fiscaux. Mais qu’arrive-t-il à l’argent qu’on a accumulé dans ce type de régime lorsqu’on passe de vie à trépas ?

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un outil financier cher aux Québécois en raison de ses deux principaux avantages : la déduction fiscale des cotisations et l’exemption d’impôts sur les revenus annuels. Cependant, toute somme retirée d’un REER constitue un revenu entièrement imposable. Même les dividendes et les gains en capital, qui sont généralement moins imposés lorsqu’ils sont gagnés directement entre les mains d’un individu, sont pleinement imposables lorsque retirés du REER.

À son décès, une personne est présumée avoir encaissé la valeur marchande totale des placements détenus dans ses REER immédiatement avant son décès. Ce revenu, qui est donc pleinement imposable, devra être inclus dans ses déclarations de revenus de l’année du décès. Comme les revenus s’additionnent, on peut facilement imaginer que le taux d’imposition sera élevé.

Certaines mesures fiscales permettent toutefois d’éviter cette imposition immédiate du REER entre les mains du défunt, selon l’identité de la personne qui recevra le REER en héritage et sous réserve de diverses conditions. Ces mesures sont intéressantes, car elles ont souvent pour effet de réduire l’impôt à payer. Il est fort possible que le taux d’imposition de l’héritier soit moindre, parce que ses revenus seront plus bas.

Voyons plus en détail comment est traité le REER au décès. Précisons que le présent article ne couvre pas les cas où le régime a déjà commencé à verser un revenu de retraite.

Qui peut différer l’imposition ?

Il existe plusieurs façons de transmettre un REER à ses héritiers, lesquelles relèvent du type de régime (REER ou CRI – lequel est aussi un REER aux fins fiscales), de la nature juridique du contrat d’investissement et du type de placements.

Dépendamment de la situation, la transmission au décès pourra être effectuée selon :

• le testament (legs à titre particulier, legs universel, legs à titre universel et formation des lots) ;
• le contrat de mariage (donation à cause de mort) ;
• les règles de la succession légale (en cas d’absence de testament) ;
• une désignation de bénéficiaire (contenue au contrat conclu avec l’émetteur du REER) ;
• la priorité du conjoint imposée par la loi.

La législation applicable à ces différents modes de transmission est parfois extrêmement complexe. Toutefois, il est clairement établi que seuls les bénéficiaires suivants peuvent profiter du privilège de différer l’imposition normalement exigée au moment du décès.

1. Le conjoint fiscal

Si le bénéficiaire du REER est le conjoint fiscal¹, ce dernier peut transférer les fonds dans un REER ou FERR ou encore souscrire un contrat de rente viagère ou de rente à terme fixe; cela présente l’avantage de différer l’imposition jusqu’au moment des retraits ou versements provenant de ces régimes. Notons que dans le cas du transfert à un REER, il n’est pas requis que le conjoint ait des droits de cotisation inutilisés.

2. Un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge…

Si le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge, le revenu sera immédiatement imposé entre les mains de l’enfant (ou du petit-enfant). Deux exceptions permettent toutefois de reporter cette imposition :

• l’enfant (ou le petit-enfant) est mineur ou
• il est financièrement à charge en raison d’une déficience mentale ou physique.

La question de déterminer si l’enfant (ou le petit-enfant) est financièrement à la charge du détenteur du REER est une question de fait propre à chaque cas. Les lois fiscales prévoient cependant que, sauf preuve du contraire, l’enfant est présumé ne pas être financièrement à charge si le revenu net fédéral de celui-ci est supérieur au montant du crédit d’impôt fédéral de base. Dans le cas de l’enfant financièrement à charge en raison d’une déficience, il faut ajouter au montant du crédit d’impôt fédéral de base le montant du crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées (même si l’enfant n’est pas admissible
à ce crédit d’impôt).

a) … et mineur
Si cet enfant (ou petit-enfant) est âgé de moins de 18 ans, il peut reporter l’imposition en souscrivant un contrat de rente dont les versements périodiques à l’enfant seront échelonnés jusqu’à l’âge de 18 ans. C’est l’enfant (ou le petit-enfant) qui sera pleinement imposable sur les versements annuels. En étalant ainsi le revenu imposable, on réduit généralement son impôt à payer.

b) … en raison d’une déficience
Si l’enfant (ou petit-enfant) est atteint d’une déficience mentale ou physique, il peut transférer les fonds dans son propre REER ou FERR ou encore souscrire un contrat de rente viagère ou à terme fixe ; cela permettra de différer l’imposition jusqu’au moment des retraits ou versements provenant de ces régimes. Dans le cas du transfert à un REER, il n’est pas requis que l’enfant (ou petit-enfant) ait des droits de cotisation inutilisés.

Les fonds pourront également être transférés dans un REEI établi au nom de l’enfant (ou petit-enfant) qui y est admissible (sous réserve de la limite globale de cotisations à vie de 200 000 $, et sans possibilité d’obtenir des subventions et bons sur ce transfert).

Pour la notion fiscale de « déficience mentale ou physique », il est important de préciser qu’il n’y a aucune obligation de détenir le certificat attestant que l’enfant ou petit-enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire fédéral T2201), bien que cela puisse être fort utile. Ce certificat est toutefois obligatoire pour détenir un REEI.

3. La fiducie testamentaire établie pour certains légataires

De son vivant, une personne qui a à cœur de protéger ses héritiers peut prévoir, dans son testament, la création d’une fiducie testamentaire pour le compte du légataire.

La fiducie testamentaire est une entité juridique qui a son propre patrimoine. Elle est utile lorsqu’on veut, par exemple, laisser un héritage à un enfant qui n’est pas apte à administrer ses biens. En cédant par testament les biens à la fiducie, on s’assure que c’est elle qui, par l’intermédiaire du fiduciaire, en gère l’attribution selon des conditions prédéfinies.

En cas de décès, il est permis au détenteur du REER de transférer ses fonds, sans imposition immédiate, à une fiducie testamentaire si le bénéficiaire en est :

1. le conjoint fiscal atteint d’une déficience mentale ;
2. un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge en raison d’une déficience mentale ;
3. un enfant ou un petit-enfant financièrement à charge d’âge mineur.

Dans les deux premiers cas, la fiducie peut souscrire un contrat de rente viagère ou de rente à terme fixe. Dans le dernier cas, celui où le bénéficiaire est un enfant financièrement à charge d’âge mineur, la fiducie peut souscrire uniquement un contrat de rente à terme fixe dont les versements sont payables à la fiducie jusqu’aux 18 ans de l’enfant. À la majorité de celui-ci, la fiducie ne peut donc plus recevoir de versements.

Dans ces trois cas, c’est la fiducie qui recevra les versements périodiques, mais c’est l’individu (conjoint ou enfant bénéficiaire) qui sera pleinement imposable sur les versements encaissés annuellement par la fiducie.

Il est à noter que pour que la fiducie puisse souscrire un contrat de rente, une lettre indiquant ce choix doit être transmise aux autorités fiscales, dans les délais prescrits.

La suite de cet article sera présenté dans le prochain numéro (décembre 2016).

Autres régimes

Que se passe-t-il avec le CRI, le FERR, le FRV… ?

Le traitement fiscal au décès décrit dans cet article vise également :

• le compte de retraite immobilisé (CRI)
• le REER de type collectif.

Sous réserve de certaines conditions, des règles similaires s’appliquent :

• au régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
• au fond enregistré de revenu de retraite (FERR)
• au fond de revenu viager (FRV).

Le concept fiscal d’imposition de la valeur marchande au décès ne s’applique pas :

• aux régimes de retraite d’employeur, tels que le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Ces régimes sont plutôt imposés sur la base des versements effectués après le décès du détenteur.

Les règles fiscales au décès sont fort différentes pour le détenteur :

• d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
• d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
• d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

L’imposition du CELI au décès sera traitée dans une édition ultérieure du bulletin (en 2017).

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¹ Rappelons brièvement que l’expression « conjoints fiscaux » désigne les personnes (de même sexe ou non) qui sont mariées ou qui, non mariées, vivent maritalement depuis au moins 12 mois ou ont un enfant commun. Pour davantage de détails, consulter l’article Les conjoints et l’impôt sur le revenu, publié dans la dernière édition du Bulletin (juin 2016).

Répondant à la demande d’un nombre croissant d’investisseurs, la Société de services financiers Fonds FMOQ lance le Fonds omniresponsable FMOQ, qui conjugue rentabilité et investissement socialement responsable. Un outil de choix pour qui désire, par ses placements, contribuer à une société plus saine et plus équitable.

La tendance est à la consommation citoyenne. Du panier d’épicerie à la garde-robe, les Québécois sont de plus en plus nombreux à faire des achats qui sont en harmonie avec leurs valeurs. Suivant cette vague de fond, les investisseurs montrent un intérêt grandissant pour des placements qui, sans négliger la rentabilité, encouragent des pratiques plus respectueuses de la planète et de ceux qu’elle abrite. Cette forme d’investissement, connue sous le nom d’investissement socialement responsable, intègre de façon formelle à l’analyse financière traditionnelle de nombreuses considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Une demande entendue

Le phénomène est notable. Au Canada comme à l’échelle mondiale, l’investissement socialement responsable représente une proportion de plus en plus importante de l’actif sous gestion. Bénéfique à bien des égards, ce type de placement ne l’est pas moins sur le plan financier : les études montrent que les rendements à long terme des investissements responsables sont équivalents à ceux des placements traditionnels.

Dans l’optique de fournir aux membres de la communauté médicale et à leurs proches un produit répondant spécifiquement à cette demande, la Société de services financiers Fonds FMOQ vient de lancer le Fonds omniresponsable FMOQ, qui fait rimer objectifs financiers avec impacts sociaux et environnementaux positifs.

Ce nouveau Fonds commun de placement présente une composition entièrement diversifiée. Il plaira plus particulièrement aux investisseurs qui désirent intégrer une solution de placement responsable à leur portefeuille, et ce, par le biais d’un placement à moyen ou à long terme qui vise à la fois un revenu raisonnable et la croissance du capital à long terme.

Avant de présenter les stratégies adoptées par les gestionnaires pour mettre de l’avant les aspects éthiques, sociaux et environnementaux, faisons un petit tour d’horizon de ce nouveau Fonds.

Un portefeuille équilibré

Le Fonds omniresponsable FMOQ a un portefeuille de référence contenant 40 % de titres à revenu fixe canadiens, 30 % d’actions canadiennes et 30 % d’actions étrangères. La marge de manœuvre des gestionnaires est de 10 %, ce qui signifie que le poids des actions se situe en tout temps entre 50 et 70 % du portefeuille.

Le volet titres à revenu fixe est composé de titres gouvernementaux (canadiens et provinciaux) ainsi que jusqu’à 50 % d’obligations d’entreprises canadiennes de bonne qualité. Les obligations sont gérées activement, et le gestionnaire peut ajuster la durée du portefeuille afin d’en bonifier le rendement.

Les actions canadiennes sont sélectionnées selon une approche fondamentale de style valeur. Quant aux actions étrangères, elles sont détenues par l’intermédiaire de fonds indiciels négociés en bourse.

Il est important de noter que les titres du Fonds omniresponsable FMOQ font l’objet de la même analyse financière rigoureuse que ceux détenus par tous les Fonds communs de placement de la gamme FMOQ. S’y ajoutent toutefois des critères supplémentaires visant à favoriser les sociétés qui se démarquent par leurs pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Trois mesures particulières

Le processus de sélection des titres comprend trois mesures spécifiques à l’investissement responsable.

1. L’application d’un filtre éthique
   On dit qu’on applique un « filtre éthique » lorsqu’on exclut d’emblée du portefeuille les entreprises qui tirent des revenus de secteurs d’activité ne cadrant pas avec les valeurs du fonds. En l’occurrence, le Fonds omniresponsable FMOQ exclut les titres de sociétés canadiennes tirant directement ou indirectement plus de 10 % de leur chiffre d’affaires des secteurs suivants : divertissement pour adultes, contrats militaires, armement, énergie nucléaire, jeux de hasard, alcool et tabac.
    
2. Les critères ESG
   Pour sélectionner les actions canadiennes, les gestionnaires prennent en considération des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus d’analyse fondamentale des entreprises (par exemple : quelles sont les pratiques de l’entreprise en matière de protection de l’air et de l’eau, de santé et sécurité au travail ou d’indépendance de son conseil d’administration ?). Ainsi, les sociétés qui, par rapport à leurs concurrentes, sont les plus performantes en regard des critères mentionnés sont les plus susceptibles d’être retenues. Les autres sont écartées.
    
   En ce qui concerne les fonds négociés en bourse (FNB) pour les titres étrangers, ils sont basés sur des indices ESG ou d’autres indices de la catégorie socialement responsable. Ces indices permettent de profiter des rendements généraux des principales bourses américaines, européennes, asiatiques et des pays émergents. En général, les indices sont basés sur la capitalisation boursière des entreprises : cela signifie que le poids accordé à un titre dans l’indice est plus élevé si la compagnie a une valeur plus importante. Les indices ESG, pour leur part, accordent une place prépondérante aux compagnies qui obtiennent un meilleur pointage ESG que leurs compétitrices du même secteur économique.
    
   On estime que les organisations bien gérées adoptent généralement des normes éthiques et environnementales élevées, traitent équitablement leur personnel et respectent les droits humains et les communautés avec lesquelles elles font affaire.
    
3. Le vote par procuration
   Faire bouger les multinationales et les industries, c’est aussi un des objectifs visés par l’investissement responsable. Le vote par procuration est un instrument indispensable pour intervenir en faveur des orientations souhaitées au sein des sociétés dont le Fonds détient des actions. Au cours des assemblées d’actionnaires, le gestionnaire exerce ses droits de vote en vue de maintenir les normes les plus élevées en matière de gouvernance, d’assurer la durabilité des entreprises et d’encourager des pratiques d’affaires responsables.

Grâce à la mise en place de ces trois mesures particulières que sont le filtre éthique, les critères ESG et le vote par procuration, on s’assure que les entreprises dans lesquelles investit le Fonds omniresponsable FMOQ, en plus d’être rentables, font une réelle différence pour la planète et les communautés.

Faire le bon choix

Le Fonds omniresponsable FMOQ se greffe à l’éventail déjà bien garni des Fonds FMOQ, tous expressément conçus pour les membres de la communauté médicale québécoise et leurs proches.

Notons que les Fonds FMOQ sont reconnus pour leurs frais de gestion parmi les plus bas de l’industrie : ils n’exigent aucuns frais d’achat, de vente ni d’administration ; seuls des honoraires de gestion de 0,95 % (plus les taxes applicables) sont prélevés à même ces Fonds. Soucieuse de respecter cette orientation qui la distingue de ses concurrents, la maison a décidé d’appliquer les mêmes frais de gestion à son nouveau Fonds, une décision d’autant plus appréciée des investisseurs que les produits d’investissement responsable sont généralement plus chers que les autres produits d’investissement, en raison des efforts supplémentaires importants que requiert l’analyse ESG.

Si vous êtes de ceux qui pourraient considérer l’investissement socialement responsable comme une solution avantageuse, individuellement et collectivement, discutez avec votre conseiller de la meilleure manière d’intégrer le Fonds omniresponsable FMOQ à votre actif, en fonction de vos objectifs financiers, de votre horizon de placement et de votre profil d’investisseur.

Si vous avez un plan financier en vue de la retraite, vous faites partie de la minorité des plus prévoyants. Bravo ! Mais, même si c’est le cas, êtes-vous sûr que vos prévisions sont réalistes ? Car maintenir son niveau de vie durant des décennies requiert, pour les mieux nantis, l’accumulation d’un capital considérable.

Avec l’espérance de vie qui s’allonge sans cesse, la retraite devient désormais, pour bien des gens, presque aussi longue que la vie active. Elle dure 25, 30 ans, parfois jusqu’à 40 ans ! Si ce constat est de nature à réjouir le bon vivant qui sommeille en chacun de nous, heureux à l’idée de profiter de tout ce temps pour se consacrer à ce qui lui tient à cœur, la perspective peut aussi susciter son lot d’inquiétudes : comment maintenir un niveau de vie plus que confortable et assumer des soins de santé coûteux quand on ne travaille plus ? Lorsqu’on est habitué à vivre sans se priver, on n’a certainement aucune envie de commencer à le faire à l’âge où, au contraire, on devrait pouvoir se la couler douce.

Pour éviter les lendemains qui déchantent, il n’y pas de secret : il faut bien évaluer le capital-retraite requis et ajuster au besoin les montants d’épargne dès maintenant. Voici les grandes lignes de la démarche.

De combien aurez-vous besoin ?

S’il est vrai que, lorsqu’on cesse de travailler, l’hypothèque est souvent payée et que les dépenses liées au volet professionnel diminuent, d’autres postes budgétaires prennent beaucoup de poids : voyages, santé, loisirs, prise en charge d’un proche, etc. Le fardeau financier reste donc relativement important. C’est pourquoi, en règle générale, on dit qu’une personne retraitée doit pouvoir compter sur un revenu représentant environ 70 % du revenu brut moyen qu’elle obtenait durant ses trois dernières années de vie active. Pour un travailleur gagnant 200 000 $ par an, on parle donc d’un revenu à la retraite de 140 000 $ annuellement.

Évidemment, cette cible de 70 % est une approximation ; on ne saurait trop insister sur la nécessité de faire un vrai budget de retraite tenant compte de vos besoins, de vos attentes et de votre mode de vie pour fixer le ratio qui
vous convient.

D’où proviendra l’argent ?

En principe, le revenu de retraite émane de trois sources principales :

• Les régimes publics. Le programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et le Régime des rentes du Québec (RRQ) ont été conçus pour assurer une sécurité financière de base à la retraite. De fait, combinés, ils couvrent environ 70 % d’un salaire de fin de carrière de 25 000 $, mais à peine 5 % d’un salaire de 200 000 $¹. Ainsi, plus le revenu d’un individu est élevé, moins il peut compter sur les régimes publics.

• Les régimes de retraite privés. Dans cette catégorie se trouvent les régimes gérés par l’employeur, par exemple un fonds de pension ou un REER collectif, ainsi que les régimes individuels (REER, FERR, CRI, FRV, etc.).

• Les économies et placements personnels. On y inclut les autres épargnes et placements.

Comme on le voit, les régimes publics ont beau garantir un revenu minimal, celui-ci constitue une maigre portion dans l’assiette des personnes touchant des revenus élevés. Pour maintenir leur niveau de vie, elles doivent compter sur les régimes privés ou, à défaut, sur leurs propres placements.

Vivre vieux : un risque sous-estimé

Une fois le revenu annuel fixé, il faut établir pendant combien de temps on en aura besoin. Beaucoup de gens sous-estiment grandement le nombre d’années qu’ils vivront. Résultat ? Ils planifient mal le capital à engranger, et l’argent viendra à manquer en fin de parcours.

Pour établir la durée de la retraite, l’espérance de vie est une donnée à prendre en considération. Il serait cependant risqué de la placer comme cible d’épuisement des actifs, puisque 50 % des gens dépasseront ce cap. Ils survivraient donc à leur capital. Ce qu’il faut connaître, c’est la durée « raisonnable » de décaissement, c’est-à-dire l’âge qu’on peut raisonnablement espérer atteindre, compte tenu de divers facteurs (état de santé, statut matrimonial, etc.). Le tableau ci-dessous résume les projections élaborées à cet égard par l’Institut québécois de planification financière (IQPF).

Durée raisonnable de décaissement en fonction de l’âge et du sexe

Grâce à ce tableau, on constate qu’un homme qui atteint l’âge de 65 ans a 50 % de chances de vivre jusqu’à 85 ans (espérance de vie), et 25 %, jusqu’à 92 ans (durée « raisonnable » de décaissement). Il devrait donc viser un revenu au moins jusqu’à 92 ans.

Et alors, ce capital-retraite ?

On a maintenant en main le revenu annuel nécessaire et la durée « raisonnable » de décaissement. Prochaine mission : évaluer le montant d’épargne requis. Le tableau suivant présente, selon l’âge atteint et le sexe, l’épargne requise au moment de la retraite pour financer chaque tranche de 10 000 $ de revenus annuels bruts².

Épargne requise pour financer chaque tranche de 10 000 $ de revenus annuels bruts

Prenons le cas d’une femme qui prévoit prendre sa retraite à 60 ans. Elle veut tirer un revenu annuel brut indexé de 100 000 $. Puisque les rentes publiques (PSV et RRQ) totaliseraient dans ce cas environ 20 000 $, elle devrait tirer de ses propres économies un revenu annuel de 80 000 $ (8 tranches de 10 000 $). Grâce au tableau, on calcule que, pour y arriver, elle doit détenir, au moment de la retraite, 8 x 224 352 $, soit environ 1,8 million de dollars.

Accumuler un tel montant n’est pas une mince tâche, même quand on bénéficie de revenus supérieurs. La clé : faire un plan réaliste et adopter l’attitude de la fourmi le plus tôt possible dans la vie. Car plus on commence à cotiser jeune à un REER, plus l’argent fructifie à l’abri de l’impôt. Plus on profite de cet effet boule de neige, plus le capital à la retraite sera intéressant.

Voyez la différence d’accumulation pour deux individus ayant chacun cotisé 25 000 $ annuellement durant 30 ans. Le premier a commencé à cotiser à 25 ans et a cessé à 55 ans en laissant son épargne fructifier jusqu’à 65 ans sans ajouter de contribution. Le deuxième a commencé à 35 ans et a cessé à 65 ans.

Différence d’accumulation à durée égale de contribution

Il est saisissant de constater que, pour le même effort d’épargne, un travailleur a accumulé 2,8 millions de dollars alors que l’autre a amassé 1,7 million. De quoi faire une grande différence sur le degré de confort à la retraite.

Notons que si vous avez contribué pleinement à votre REER, il existe d’autres instruments qui vous permettent de continuer d’accroître votre pécule. Pensez au CELI, aux placements non enregistrés ainsi que, dans certains cas, à la constitution d’une société par actions.

Agir dès maintenant

Que vous ayez encore une longue carrière devant vous ou que vous soyez à quelques années de la retraite, vous avez tout à gagner à mettre des chiffres réalistes sur votre avenir financier. Un bon moyen d’avoir l’heure juste est de faire appel à votre conseiller, qui peut préparer des projections à l’aide de vos données les plus à jour. Agir dès maintenant peut s’avérer payant.

Des trucs pour épargner davantage sans plus d’effort

1. Cotisez à votre REER en début d’année. Si vous cotisez en début d’année plutôt qu’à la fin, votre argent reste une année de plus dans votre REER. Sur une longue période, cette simple habitude, qui n’exige pas de déboursés supplémentaires, pourrait vous faire bénéficier d’un
montant substantiel.

2. Automatisez les versements. Pour le REER ou pour le CELI, voilà une bonne manière d’éviter le stress imposé par l’injection d’une somme importante à l’approche de la
date limite.

3. Payez moins d’impôt. Comme beaucoup de contribuables, peut-être ignorez-vous certaines déductions fiscales ou crédits auxquels vous avez droit. Pas étonnant : en raison de la diversité de leurs applications, bien souvent, seul un expert aguerri est en mesure de les déceler. Demandez à
un professionnel de se pencher sur votre situation.

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1 L’entente fédérale-provinciale intervenue récemment, malgré l’abstention du Québec, ferait augmenter ces pourcentages à partir de 2019. Pour les travailleurs à revenu élevé, l’impact resterait toutefois négligeable.

2 Les hypothèses utilisées sont les suivantes : rendement net sur les actifs : 5,00 %, inflation : 2,25 %. Le capital est épuisé après la durée raisonnable de décaissement.

L’année 2016 a bien mal débuté sur les marchés financiers. Certains risques, présents depuis déjà quelque temps, sont revenus hanter les investisseurs : le ralentissement de la croissance économique en Chine, la poursuite de la chute du prix du pétrole, de même que la crainte que la baisse des profits des entreprises américaines ne soit le présage d’une récession à venir. La confiance envers les politiques monétaires agressives des banques centrales semblait aussi s’effriter subitement.

Cette correction de début d’année, qui a même pris une allure de marché baissier (c’est-à-dire une baisse de plus de 20 %* par rapport au dernier sommet atteint), semble toutefois avoir mis la table pour un renversement de tendance qu’on ne devrait pas passer sous silence. En effet, les actions canadiennes, le dollar canadien, ainsi que le prix du pétrole et d’autres matières premières, étaient déjà malmenés depuis quelque temps. Les premières semaines de janvier 2016 n’ont fait qu’accentuer la contre-performance de ces marchés. Cependant, depuis le 20 janvier 2016, nous assistons à un retour assez impressionnant à l’avantage du marché canadien. En effet, le dollar canadien a rebondi de 0,68 $ à 0,77 $, tout comme le baril de pétrole dont le prix est remonté de 27 $ à 40 $. Le secteur des titres énergétiques ainsi que celui des matières premières ont grimpé de presque 30 % depuis leur creux du 20 janvier dernier, permettant du même coup à la Bourse canadienne de se hisser parmi les plus performantes jusqu’ici en 2016. Le graphique 1 illustre l’évolution de l’indice S&P/TSX, le principal indice de la Bourse canadienne. Les graphiques 2 et 3 permettent de saisir l’évolution de la Bourse canadienne en regard de celle de nos voisins du sud. Pour les interpréter, il faut savoir que lorsque la courbe est en hausse, la Bourse canadienne fait mieux que la Bourse américaine, et que lorsqu’elle est en baisse, la Bourse américaine performe mieux. Le graphique 2 permet de constater que notre Bourse a mieux fait que celle des États-Unis durant la période de 2002 à 2007. Durant la crise financière de 2008, le dollar américain a joué son rôle de devise refuge, ce qui explique la relative bonne tenue des actions américaines. Après un rebond de courte durée pour la Bourse canadienne, elle se fait déclasser systématiquement depuis 2011 en raison du repli du secteur des matières premières. Le graphique 3 se concentre sur la plus récente période de 2 ans. Bien que la Bourse canadienne ait cherché à rebondir à quelques reprises durant cette période, sa plus récente tentative, amorcée le 20 janvier 2016, s’avère nettement plus convaincante. Notre Bourse serait-elle maintenant sur une lancée ? Seul l’avenir nous le dira, mais de nombreux indicateurs nous incitent à le croire !

Le marché canadien était d’ailleurs tellement boudé des investisseurs qu’il est normal d’envisager un éventuel rebond. Aurions-nous touché le fond du baril ? Il est difficile d’en être certain, mais nous pouvons toutefois être réconfortés par plusieurs éléments. D’abord, le puissant dollar américain semble avoir plafonné et il a commencé à faiblir face à la majorité des devises, dont le dollar canadien. Ce constat est de bon augure pour un raffermissement soutenu du prix des matières premières et du baril de pétrole, étant donné que ces derniers sont libellés en dollars américains et qu’ils ont eu tendance à baisser avec la poussée haussière du dollar américain. Les investisseurs réalisent aussi qu’au bas prix actuel, l’offre excédentaire de pétrole finira par se résorber. Quelques facteurs confirment d’ailleurs qu’un rajustement de l’offre est déjà en cours : la production américaine liée au gaz de schiste est en baisse, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) discute sérieusement de la possibilité de cesser toute hausse de production, et la fin des sanctions contre l’Iran n’a pas eu l’impact redouté. Pendant ce temps, la demande de pétrole continue à croître. Alors que certains craignaient un ralentissement brutal de l’économie chinoise, on n’assiste jusqu’ici qu’à un ralentissement plutôt ordonné. Du côté des États-Unis, les risques d’une récession à court terme semblent grandement exagérés, la création d’emplois se poursuit allégrement et le consommateur américain se porte plutôt bien. Nous sommes d’opinion que les investisseurs doivent revoir rapidement la répartition de leurs portefeuilles afin de s’assurer qu’ils détiennent une proportion adéquate de leurs actifs dans les marchés boursiers canadiens. En terminant, sachez que les gestionnaires des Fonds FMOQ ont déjà ajusté le poids des actions canadiennes à travers les différents Fonds diversifiés, et ce, en fonction des politiques de placement propres à chacun.

Graphique relatif 1

INDICE S&P/TSX DU 1^er JANVIER AU 31 MARS 2016

Afin de démontrer la supériorité d’un marché boursier sur un autre, on peut utiliser un graphique relatif. Il faut d’abord choisir une date de départ pour laquelle on attribue une valeur de 100 pour chacun des indices choisis. Dans le graphique 2, on débute le 1^er janvier 2000 pour la Bourse canadienne, représentée par l’indice S&P/TSX, ainsi que pour la Bourse américaine, représentée par l’indice S&P 500 en dollars canadiens. Sur le graphique, on représente le niveau de la Bourse canadienne divisé par le niveau de la Bourse américaine. Le 1^er janvier 2000, le niveau est donc de 1, soit 100 divisé par 100. Par la suite, le graphique présente l’évolution des niveaux, l’un divisé par l’autre (Canada divisé par États-Unis). En conséquence, si l’indice canadien progresse plus fortement que l’indice américain, la courbe sera à la hausse; l’inverse se produira si la Bourse américaine performe mieux que la Bourse canadienne.

Graphique relatif 2

LA BOURSE CANADIENNE (S&P/TSX) COMPARÉE À LA BOURSE AMÉRICAINE (S&P 500 EN $CAN) DU 1^er JANVIER 2000 AU 31 MARS 2016

Graphique relatif 3

LA BOURSE CANADIENNE (S&P/TSX) COMPARÉE À LA BOURSE AMÉRICAINE (S&P 500 EN $CAN) DU 1^er AVRIL 2014 AU 31 MARS 2016

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* Les principaux marchés boursiers ont tous chuté de plus de 20 % par rapport à leur dernier sommet, à l’exception du marché boursier américain qui a tout de même baissé de 14 %.
On définit généralement une correction par une baisse de 10 % des marchés alors qu’un marché baissier représente plutôt une baisse de 20 %.

On a beaucoup parlé de la contre-performance des actions canadiennes en 2015. L’importance du secteur des ressources naturelles sur notre économie, de même que sur l’évolution de la Bourse canadienne, est largement connue. De plus, les investisseurs ont commencé à craindre de possibles répercussions sur le secteur bancaire. Ensemble, le secteur des ressources naturelles (énergie et matières premières) et celui des services financiers représentent 67 % de l’indice canadien S&P/TSX. Notre Bourse dispose donc de très peu d’endroits pour se réfugier.

Et comme si cela n’était pas déjà suffisant, des titres spécifiques ont connu leur part d’ennuis, et ce, pour des raisons complètement différentes. Pensons notamment à ceux de :

• Bombardier qui a nécessité une injection de liquidités de la part du gouvernement du Québec et de la Caisse de dépôt et placement ;
• la société pharmaceutique vedette Valeant qui est tombée en disgrâce presque du jour au lendemain, avec une chute vertigineuse (75 %) de son titre entre les mois d’août et de novembre; et dire qu’au début de l’été, cette compagnie rivalisait avec la Banque Royale du Canada pour le titre de la plus imposante société selon la capitalisation boursière dans l’indice phare S&P/TSX !

Les Bourses étrangères ont mieux fait, mais en devises locales ; elles ont seulement pu dégager des rendements proches de 0 %.
Cependant, lorsque l’on tient compte de la baisse du dollar canadien, les gains de change ont permis d’enregistrer de bons profits. On entend surtout parler de la force du dollar américain, mais rappelons qu’en 2015, le dollar canadien a perdu environ 5 % face à l’euro et même 15 % face au yen.

L’année qui s’achève n’a donc pas été facile pour les investisseurs. Pour plusieurs, le rendement de 2015 n’a pas été à la hauteur de leurs attentes; de surcroît, la résurgence de la volatilité a créé un climat propice aux remises en question. Le moment est donc bien choisi pour rappeler les règles de base de la diversification au moyen d’un portefeuille équilibré.

1. Actions et titres à revenu fixe

Tous les investisseurs devraient avoir un portefeuille équilibré, c’est-à-dire constitué d’actions et de titres à revenu fixe. Plus votre tolérance au risque est élevée, plus votre horizon de placement est à long terme, et plus votre pourcentage d’actions peut être élevé. Les revenus fixes (obligations, placements garantis, etc.) rapportent peu actuellement, mais ils permettent d’atténuer les fluctuations à court terme et de rééquilibrer le portefeuille selon les opportunités.

2. Actions canadiennes et actions étrangères

Une bonne diversification géographique permet d’atténuer les fluctuations des rendements. Les rendements annuels composés sur 10 ans du Fonds actions canadiennes FMOQ et du Fonds actions internationales FMOQ sont très similaires (voir le tableau), mais la moyenne des écarts de rendement annuel est de 13 % ! Voulez-vous prendre le risque de sélectionner le mauvais marché pour la prochaine année ? Mieux vaut partager vos investissements et saisir les occasions lorsqu’elles se présenteront.

3. Rééquilibrage

Pour obtenir tous les bienfaits d’un portefeuille équilibré, il est justement très important de respecter les cibles fixées initialement (p. ex. 25 % en actions canadiennes, 25 % en actions étrangères et 50 % en obligations). Un rééquilibrage annuel suffira généralement à rectifier le tir et à faire en sorte de vendre la catégorie d’actifs ayant le mieux performé pour acheter celle en défaveur. Vous pouvez aussi vous servir de vos nouveaux investissements pour arriver à vos fins. Sachez cependant que c’est précisément ici qu’une discipline de fer s’impose impérativement, car vous devrez acheter la catégorie d’actifs qui est responsable de la contre-performance de
votre portefeuille.

4. Le temps

Bien que la diversification par catégorie d’actifs permette d’atténuer les fluctuations à court terme, ce n’est que sur le moyen et le long terme que vous pourrez en apprécier toutes les vertus. D’ailleurs, en analysant les rendements des différents marchés depuis 1970*, on note que pour un portefeuille conservateur composé de 30 % d’actions (moitié canadiennes et moitié étrangères) et de 70 % de titres à revenu fixe, seules 0,25 % des observations ont dégagé un rendement négatif sur cinq ans. Par contre, pour ce même portefeuille conservateur, il y avait pourtant 10 % des périodes de 12 mois qui étaient en situation de perte. Dès lors, on comprend mieux l’importance primordiale de l’horizon de placement.

Un rappel important

Lorsque vous regardez les rendements des fonds à long terme, ne perdez jamais de vue qu’ils ont été obtenus en dépit des nombreuses tempêtes boursières que nous avons dû traverser.

Vous devriez donc orienter vos efforts non pas sur une tentative d’éviter la prochaine baisse, mais plutôt sur l’élaboration d’un plan financier réaliste convenant à votre tolérance au risque et en adéquation avec vos objectifs. Puis, comme toute bonne résolution, l’important sera de le respecter !

Écarts de rendements entre les fonds d’actions FMOQ

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* Les rendements proviennent de données réelles indicielles couvrant la période de 1970 à 2015. Les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs.

Les récents et spectaculaires soubresauts enregistrés par les marchés boursiers, de même que l’incertitude grandissante entourant les perspectives mondiales relatives à la croissance économique, poussent certains investisseurs à revoir leurs stratégies de placement et à s’intéresser davantage aux produits d’investissement moins risqués, comme les obligations ou les fonds obligataires.

Ce réflexe cyclique est bien humain. En effet, lors des périodes de turbulences boursières, certains épargnants ou investisseurs préfèrent s’en remettre aux vertus des véhicules de placement censés assurer la protection intégrale des actifs investis, tout en garantissant des revenus d’intérêt prédéterminés, ce que permettent les obligations ou les fonds obligataires.

Un exemple : lorsque vous achetez une obligation de 100 $ assortie d’un taux d’intérêt annuel de 2 %, sous réserve de l’absence de variations dans les taux d’intérêt du marché¹ , vous devriez pouvoir récupérer, 12 mois plus tard, votre mise de fonds initiale en plus du rendement du taux d’intérêt de 2 %, soit un total de 102 $.

À l’échéance de ce terme de 12 mois, votre rendement nominal aura donc été de 2 $. Il s’agit toutefois d’un rendement sur papier (ou d’un rendement théorique), car il faut tenir compte, à l’échéance de 12 mois de votre obligation, des effets de la progression de l’inflation sur ce rendement au cours de la même période ; c’est ce qu’on appelle le calcul du rendement réel.

Si l’inflation progresse à un rythme de 1 % durant le terme d’un an de votre obligation portant un taux d’intérêt de 2 %, votre rendement réel sera de 1 %. Ceci signifie que le pouvoir d’achat de 100 $ permis par la somme investie sera de 101 $, une fois l’inflation prise en compte.

En revanche, si l’inflation progresse à un rythme de 3 % durant l’année, votre rendement réel sera de -1 %. C’est donc dire que le pouvoir d’achat de votre placement de 100 $ ne sera plus que de 99 $, compte tenu de l’inflation.

En achetant ces titres, on pouvait s’attendre à obtenir un rendement intéressant et à voir son pouvoir d’achat croître avec le temps. La situation est toutefois différente depuis quelques années. En effet, depuis la crise financière de 2008, il n’est pas rare de voir le rendement des obligations sous le niveau d’inflation. D’ailleurs, au 15 septembre 2015, le rendement à échéance d’une obligation canadienne de 5 ans était de 0,75 %, tandis que l’indice des prix à la consommation était de 1,3 %, pour un rendement réel négatif de -0,55 %.

C’est pour cette raison que nombre de gestionnaires de portefeuilles affirment que les obligations sont surévaluées depuis quelque temps déjà.

La Banque du Canada

La Banque du Canada rappelle que, depuis 1914, l’inflation a progressé à un taux annuel moyen de 3,09 % qui tient cependant compte des périodes de très forte inflation ayant caractérisé les 101 dernières années, siècle au cours duquel ont eu lieu les première et seconde guerres mondiales de même que le premier grand choc pétrolier des années 1970.

Depuis 20 ans toutefois, notre banque centrale suit une politique monétaire dont les cibles très strictes d’inflation ne doivent pas être dépassées. L’institution vise un taux annuel d’inflation qui doit de situer entre 1 % et 3 %. Dès que l’inflation menace de progresser au-delà du seuil de 3 %, la banque augmente les taux d’intérêt afin de ralentir la croissance et d’éviter une surchauffe de l’activité économique.

Cette politique monétaire fonctionne, car depuis deux décennies, le taux d’inflation annuel moyen a été contenu à 1,87 % et même ramené à 1,74 % au cours des 10 dernières années, décennie durant laquelle un taux d’inflation négatif a été enregistré une seule année.

Diversifier son portefeuille obligataire

Puisque les obligations gouvernementales peinent aujourd’hui à dépasser l’inflation, l’investisseur pourrait être tenté d’inclure, dans son portefeuille d’obligations, des titres de grandes compagnies, en l’occurrence des obligations de sociétés.

À l’instar des obligations gouvernementales, les obligations de grandes sociétés sont des titres d’emprunt relativement sûrs, car elles sont basées sur la capacité de rembourser des compagnies émettrices. De surcroît, les obligations de société donnent généralement un taux d’intérêt légèrement plus élevé que les obligations gouvernementales. Les investisseurs plus téméraires peuvent même se tourner vers des obligations à rendement élevé (ou obligations de pacotille), mais le risque de défaut de paiement sera alors accru.

En conséquence, pour l’investisseur qui cherche à allier la sécurité à la croissance du capital, il peut s’avérer avantageux de diversifier son panier d’obligations, en se rappelant toutefois que les meilleurs dosages sont ceux qui sont le moins explosifs. Il existe aussi – faut-il le préciser ? – des fonds obligataires qui effectuent ce travail de sélection au bénéfice de l’investisseur.

N’hésitez pas à consulter votre conseiller des Fonds FMOQ pour toute question relative à la répartition de votre portefeuille et, de façon particulière, sur la composition de la partie de celui-ci devant être investie en titres à revenu fixe.

¹ Les obligations sont généralement émises pour des périodes de plusieurs années au terme desquelles vous devriez pouvoir récupérer leur valeur nominale. Au cours de ces années, la valeur marchande de vos obligations variera en fonction de l’évolution des taux d’intérêt courants. S’ils montent, cette valeur baissera, car les intérêts versés par rapport à l’investissement réalisé seront moindres que ceux des nouvelles obligations émises. À l’inverse, si les taux courants baissent, cette valeur augmentera, car les intérêts versés par rapport à l’investissement réalisé seront supérieurs à ceux des nouvelles obligations. De plus, étant donné que les taux courants varient constamment (sauf si l’on achète les obligations d’un émetteur la journée même de leur émission), il est rare que l’on paie exactement leur valeur nominale. Aux fins de l’illustration, on suppose dans ce cas-ci que l’obligation est achetée à sa valeur nominale (100 $), qu’elle est d’une durée d’une seule année et qu’elle est conservée jusqu’à son échéance.