Les cycles des marchés sont ainsi faits que ces derniers traversent invariablement des périodes au cours desquelles ils sont volatils ou stables. Haussiers ou baissiers, les marchés alternent entre hauts et bas et c’est précisément la raison pour laquelle les spécialistes insistent tellement sur l’importance de la diversification et de l’équilibre des titres du portefeuille. Ils permettent à l’investisseur de faire face aux fluctuations des marchés en faisant en sorte que son portefeuille « travaille » peu importe la phase des cycles.

Bien que la volatilité soit parfaitement normale, elle n’en demeure pas moins stressante pour bon nombre d’investisseurs, surtout lorsque les replis sont fréquents. La volatilité a beau être une réalité constante et incontournable des marchés, bien des gens portent davantage attention aux reculs qu’aux reprises et adoptent par le fait même des comportements malavisés.

Le réflexe le plus répandu consiste à tenter de prédire les marchés, ce qui est irréaliste, hasardeux et très souvent coûteux. Pourquoi ? Parce que les causes de la volatilité des marchés sont multiples. En effet, des changements de gouvernement, des politiques d’État nationales ou étrangères, des conflits géopolitiques, des contre-performances de compagnies… sont autant de sources d’incertitude qui ébranlent les investisseurs, même les plus aguerris.

La meilleure posture pour composer avec la volatilité est de faire preuve de discipline, de ne jamais se laisser distraire par les fluctuations et de se concentrer sur une stratégie de placement adaptée à sa situation. Il faut donc demeurer réaliste en regard de ses objectifs et de sa tolérance au risque.

En d’autres mots, il faut éviter de remettre impulsivement en question son plan d’investissement ou de se départir de placements pour limiter des pertes ou apaiser ses craintes. Les coups de tête s’avèrent presque toujours contre-productifs à long terme, car ils empêchent de saisir les occasions intéressantes dont peuvent recéler des marchés en dents de scie.

En pratique, la règle d’or à suivre scrupuleusement se résume en quelques mots : « Plutôt que de se tourmenter avec la volatilité, il faut s’y préparer ! ».

L’investisseur averti est celui dont le portefeuille correspond à sa personnalité et à ses objectifs. Il voit dans la volatilité des marchés non pas une menace angoissante, mais un rappel quant à la nécessité de faire régulièrement le point sur ses placements et de miser sur la diversification, c’est-à-dire de privilégier une stratégie basée sur la détention des actifs de catégories différentes (par exemple, les titres à grandes et petites capitalisations américaines, les actions internationales, les obligations de qualité, etc.).

Voici d’ailleurs six conseils pratiques pour devenir ou demeurer un investisseur sagace et performant.

1. Garder la tête froide

Non seulement les corrections boursières sont normales, mais leur durée est généralement courte. Les données historiques indiquent en effet que les actions se redressent après un repli et qu’elles peuvent générer des rendements positifs à long terme.

À titre d’exemple, les actions américaines ont enregistré de fortes baisses lorsque :

  • la Chine a dévalué sa monnaie au troisième trimestre de 2015 ;
  • le prix du pétrole a chuté au premier trimestre de 2016 ;
  • les Brexiters ont remporté le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au deuxième trimestre de 2016 ;
  • l’élection présidentielle américaine était sur le point de se conclure avec la victoire de Donald Trump au troisième trimestre de 2016 ;
  • l’incertitude à l’égard des relations commerciales a inquiété les investisseurs en 2018.

Pourtant, durant cette période de trois ans, le marché a inscrit un gain cumulatif de 30 %.

2. Être à l’aise avec ses placements

Force est d’admettre que si les replis du marché sont une source d’inquiétude, voire d’anxiété pour un investisseur, ses placements ne lui conviennent sans doute pas. D’où l’importance primordiale d’une stratégie de placement bien adaptée à son profil et qui établit clairement l’horizon de placement, les objectifs et la tolérance au risque de l’investisseur.

Même si un horizon de placement est suffisamment éloigné pour justifier la constitution d’un portefeuille audacieux, il faut être à l’aise avec les fluctuations du marché, car les variations

peuvent rapidement devenir anxiogènes. Le cas échéant, une révision de la composition du portefeuille, avec l’aide d’un conseiller, devient un incontournable.

En revanche, un excès de prudence qui tourne à la frilosité n’est guère mieux, surtout si l’horizon de placement est lointain, car cette attitude risque de compromettre le potentiel de croissance nécessaire à l’atteinte des objectifs.

Tout compte fait, ce sont des attentes réalistes qui constituent le meilleur moyen de respecter une stratégie de placement à long terme.

3. Ne pas tenter d’anticiper les mouvements du marché

Les achats et les ventes à répétition peuvent s’avérer très coûteux. À cet effet, l’étude Mind the Gap de la firme Morningstar, un chef de file en recherche financière indépendante, évalue les résultats réellement obtenus par un investisseur moyen en prenant en compte l’impact du comportement d’achat et de vente d’un fonds sur la performance.

Dans son édition 2018, la société a conclu qu’en vendant et en achetant en fonction des mouvements du marché, plutôt qu’en achetant et en conservant les mêmes placements, un investisseur obtient de moins bons résultats.

S’acharner à vouloir éviter les mauvais jours en Bourse et à n’investir que durant les bons est non seulement impossible, mais également téméraire, car les occasions inévitablement manquées risquent d’avoir un effet négatif durable sur le portefeuille.

4. Investir régulièrement, en dépit de la volatilité

Investir régulièrement au fil des mois, des années et des décennies permet non seulement d’éviter le piège pernicieux de l’anticipation des marchés, mais aussi de s’assurer que les replis de courte durée n’auront guère d’incidence sur le rendement final du portefeuille.

Encore une fois, plutôt que d’essayer d’acheter ou de vendre en fonction des conditions de marché, il est de loin préférable de faire appel à un conseiller pour élaborer un plan rigoureux fondé sur des investissements selon une fréquence hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.

Le fait de conserver des placements en période de baisse ne garantit peut-être pas des gains ou l’évitement de pertes, mais il n’en demeure pas moins qu’acheter lorsque les prix diminuent peut s’avérer profitable à long terme. En effet, quand les marchés reculent, les cours des titres baissent. En conséquence, les sommes utilisées pour l’achat régulier de titres permettent d’en acquérir un plus grand nombre.

Lorsqu’on y regarde de près, les périodes qui semblaient être les pires pour investir ont finalement été les plus fructueuses. La période de cinq ans la plus profitable sur le marché boursier américain a commencé en mai 1932, au cœur de la Grande Dépression des années 1930. La seconde a commencé en juillet 1982, alors que l’économie connaissait l’une des pires récessions de l’après-guerre, marquée par des taux de chômage et d’intérêt à deux chiffres.

5. Saisir les occasions

En période baissière, il est possible de prendre plusieurs mesures pour mieux positionner ses placements dans une perspective à long terme. Ainsi, la vente de certains d’entre eux pourrait se réaliser en profitant du repli des marchés afin de générer des pertes à des fins fiscales (en vendant à perte) et, du coup, rabonnir sa planification fiscale.

Si le mouvement de marché en venait à modifier la répartition des catégories d’actifs (grandes et petites capitalisations, titres étrangers et canadiens, actions, obligations et liquidités), il serait utile de procéder à un rééquilibrage pour rétablir la répartition cible. Entreprise avec l’aide d’un conseiller, cette démarche rigoureuse permettrait de profiter de la baisse des prix.

6. Déléguer la gestion de ses placements

Pour réduire le stress lié à la gestion des placements en période de volatilité, un investisseur qui fait appel à un conseiller, dans le but d’établir une stratégie adaptée à sa tolérance au risque, agit avec discernement et met toutes les chances de son côté.

Conclusion

À la lumière des remarques précédentes, il est indéniable que se concentrer sur les turbulences des marchés, essayer de prédire leur évolution et se demander sans cesse s’il faut agir maintenant ou non est une posture contre-indiquée.

Il est beaucoup plus sage et profitable de consacrer ses efforts à l’élaboration et à la gestion d’un bon plan d’investissement avec l’aide d’un conseiller qui connaît votre réalité. L’équipe des Fonds FMOQ demeure à votre service.

Le 3 décembre dernier, le nouveau ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a effectué sa première mise à jour budgétaire. À cette occasion, différentes mesures fiscales ont été annoncées, dont une harmonisation avec l’Incitatif à l’investissement accéléré au fédéral. Intitulée Amortissement bonifié au Québec, cette mesure s’applique rétroactivement aux biens acquis après le 20 novembre 2018, comme au fédéral.

Pour ce qui est de l’équipement informatique, Québec se montre encore plus généreux qu’Ottawa. Cet amortissement fiscal représente 100 % du coût d’acquisition, comparativement à une déduction pour amortissement trois fois plus élevée que selon la méthode habituelle offerte au fédéral. Cette mesure s’appliquera aux biens acquis à compter du 4 décembre 2018 et avant 2024.

En raison de ces mesures, le gouvernement remplace la déduction additionnelle temporaire de 60 % pour l’équipement informatique neuf (annoncée lors du budget du Québec le 27 mars 2018) par une déduction additionnelle permanente de 30 %, accordée uniquement dans l’année qui suit l’année de l’achat. Pour être admissible, l’équipement informatique neuf doit être acquis à compter du 4 décembre 2018.

En combinant les deux nouvelles mesures québécoises applicables à l’amortissement de l’équipement informatique neuf, la déduction d’amortissement totale s’élève à 130 % sur deux ans.

Revenons à notre exemple, mais avec l’achat d’un ordinateur neuf à compter du 4 décembre 2018. Au Québec, il sera donc possible de déduire la somme de 10 000 $ dans l’année de l’achat et de 3 000 $ dans l’année suivante.

Pour plus de détails sur la déduction additionnelle de 60 %, nous vous invitons à consulter notre Bulletin d’information financière de mars 2018 (p. 10).

Le 21 novembre dernier, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé son Énoncé économique de l’automne 2018. Ce document présente des mesures fiscales incitant les entreprises canadiennes à investir et leur permettant d’accroître leur compétitivité dans le contexte de la réforme fiscale des entreprises américaines.

L’une des propositions affecte directement les omnipraticiens, qu’ils pratiquent en tant que travailleurs autonomes ou via une société par actions. Appelée Incitatif à l’investissement accéléré, cette mesure permet de réclamer une déduction pour amortissement fiscal plus importante lors de l’acquisition de biens.

Dans le cas des omnipraticiens, les biens généralement visés sont les logiciels, l’équipement informatique, le mobilier de bureau, l’équipement médical, les améliorations locatives et les véhicules automobiles.

L’incitatif s’appliquera uniquement dans l’année de l’acquisition du bien admissible. De façon générale, il sera possible de réclamer une déduction pour amortissement trois fois plus élevée que selon la méthode habituelle, sans toutefois excéder le prix d’achat.

Pour être admissibles, ces biens devront être acquis après le 20 novembre 2018. L’incitatif sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les acquisitions effectuées après 2027.

Prenons l’exemple de l’achat d’un ordinateur de 10 000 $, utilisé exclusivement dans l’entreprise médicale :

Avant la nouvelle mesure
Amortissement (1re année) : 10 000 $ x 55 % x ½ = 2 750 $

Après la nouvelle mesure
Amortissement (1re année) : 2 750 $ x 3 = 8 250 $

Dans cet exemple, une déduction additionnelle de 5 500 $ est accordée au fédéral dans l’année de l’achat.

Puisque la déduction pour amortissement pour les années subséquentes est généralement calculée sur le solde résiduel non amorti, le montant déductible pour les années suivantes sera évidemment moindre que selon la méthode habituelle. Cet incitatif permet donc de déduire plus rapidement le coût du bien sans pour autant le dépasser.

Selon les documents rendus publics, les immeubles sont aussi admissibles (à l’exclusion du terrain). Il pourrait s’agir de l’immeuble nouvellement acquis utilisé dans une entreprise médicale (ex. : clinique médicale) et celui loué à des fins commerciales (ex. : locaux d’une clinique médicale loués à d’autres médecins). De plus, cette mesure semble ne pas exclure l’immeuble loué à des fins résidentielles (ex. : immeuble à logements).

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est généralement plus avantageux pour les médecins incorporés de fractionner les dividendes avec les membres de leur famille.

Il existe toutefois une exception pour les dividendes versés au conjoint à compter du 1er janvier de l’année où le médecin incorporé atteint 65 ans (indépendamment de l’âge du conjoint). Pour recevoir un dividende, le conjoint doit obligatoirement détenir des actions de la société. L’utilisation de cette exception dépend cependant des caractéristiques rattachées aux actions détenues par le conjoint.

Au cours des dernières semaines, l’Agence du revenu du Canada a donné plusieurs interprétations concernant l’application des nouvelles mesures fiscales en matière de fractionnement des dividendes. Certaines de ces interprétations semblent contradictoires ou incomplètes en ce qui a trait aux revenus passifs gagnés par la société et lorsqu’il y a cessation de l’exploitation de l’entreprise (comme à la retraite).

Nous vous tiendrons informé dès que des clarifications seront apportées par l’Agence du revenu du Canada.

Harmonisation au provincial

Dans notre Bulletin d’information financière de mars 2018, nous vous avions informé de la nouvelle mesure fiscale annoncée par le gouvernement fédéral lors de son budget du 27 février 2018, portant sur la détention de placements passifs dans une société par actions privée.

Essentiellement, cette nouvelle mesure peut, dans certains cas, accroître le taux d’imposition fédéral applicable au revenu net de profession de la société lorsque ses revenus de placement dépassent 50 000 $ pour l’exercice financier antérieur.

Le 13 décembre dernier, le ministère des Finances du Québec a annoncé l’application de cette nouvelle mesure au Québec. Tout comme au fédéral, elle entrera en vigueur à compter des exercices financiers qui commenceront après le 31 décembre 2018.

Il convient cependant de préciser que cette harmonisation n’aura pas d’incidence pour la plupart des omnipraticiens constitués en société. En effet, depuis 2017, toute société dont les heures travaillées par ses employés n’excèdent pas 5 000 heures dans l’année, n’a pas droit au petit taux d’impôt du Québec sur son revenu net d’entreprise. Par conséquent, la nouvelle mesure au Québec touchera uniquement les sociétés qui accumulent plus de 5 000 heures par année, ce qui est peu fréquent.

La fin de l’année approche et nous souhaitons porter à votre attention un certain nombre d’éléments susceptibles d’optimiser votre situation fiscale et financière.

Services de garde subventionnés – Québec

Bien planifier la contribution additionnelle, pouvant atteindre 13,90 $ par jour de garde en 2018, vous évitera les mauvaises surprises lors de la production de la déclaration de revenus au printemps prochain.

RénoVert – Québec

En vigueur jusqu’au 31 mars 2019, ce crédit d’impôt temporaire s’applique aux rénovations résidentielles écoresponsables et peut attendre jusqu’à 10 000 $, soit 20 % des dépenses admissibles excédant 2 500 $. Vous pouvez devancer certaines rénovations prévues afin d’obtenir ce crédit dès votre prochaine déclaration de revenus.

Activités des enfants – Québec

Ce crédit d’impôt remboursable sur les activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives est accordé aux contribuables dont le revenu familial n’excède pas 136 195 $ en 2018.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Une contribution de 2 500 $ durant l’année civile vous permet d’obtenir le maximum d’incitatifs gouvernementaux (subvention de 20 % au fédéral et 10 % au provincial sans égard au revenu familial).

Vous pouvez rattraper (une année à la fois) les subventions pour toutes les années antérieures pour lesquelles vous n’avez pas obtenu l’incitatif maximum, en effectuant une contribution supplémentaire dans l’année.

Souvenez-vous qu’en faisant vos contributions en début d’année, vous profiterez davantage du report d’impôt sur les rendements.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Ce régime s’adresse à un résident du Canada admissible au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées. Pour un revenu familial net supérieur à 93 208 $ en 2016, la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité s’élève à 100 % sur les premiers 1 000 $ de cotisation. Comme pour le REEE, les cotisations doivent être effectuées dans l’année.

Frais médicaux

Les frais médicaux admissibles d’une période de 12 mois se terminant en 2018 pourront vous procurer un crédit d’impôt dans vos prochaines déclarations de revenus. Or, comme les premiers 3 % du revenu net (maximum 2 302 $) au fédéral ou les premiers 3 % du revenu net familial n’y donnent pas droit, il pourrait être avantageux de devancer des frais prévus au début de 2019 afin de maximiser ce crédit.

Autonomie des aînés – Québec

Les personnes de 70 ans et plus peuvent réclamer un crédit d’impôt pour les frais d’achat, de location ou d’installation des biens (de plus de 250 $) visant à maintenir leur autonomie (télésurveillance personnelle, barres adaptées de salle de bain, lit d’hôpital, etc.). Le regroupement de ces frais dans une même année permet d’optimiser ce crédit d’impôt.

Dons de bienfaisance

Le montant de vos dons admissibles au crédit est limité à 75 % de votre revenu net annuel et toute partie inutilisée peut être reportée sur un maximum de 5 années. Un total de dons supérieur à 200 $ procure un taux de crédit plus avantageux.

Les dons peuvent être faits en liquidité ou en utilisant des titres admissibles (actions, obligations, fonds de placement). L’utilisation de titres admissibles se fera sans inclusion du gain en capital à votre revenu, ce qui est préférable à la vente du titre pour donner de la liquidité ensuite. Vous obtiendrez encore plus d’avantages si votre société de gestion procède au don de titres admissibles. Résistez à la tentation des dons offrant un reçu fiscal supérieur à votre déboursé réel.

Cotisation excédentaire au REER

Votre maximum déductible au titre d’un REER figure sur votre avis de cotisation que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous fait parvenir à la suite de la production de votre déclaration. L’ARC tolère jusqu’à 2 000 $ de surplus viager de cotisation par rapport à votre maximum déductible.

Dès que vous dépassez cette limite, vous devrez payer un impôt mensuel de 1 % sur l’excédent. D’où l’importance de toujours valider vos droits de cotisation disponibles et de corriger la situation dans les meilleurs délais en cas de surcontribution.

REER doublé

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2018, il s’agit de votre dernière année pour cotiser à votre REER. Dans la mesure où vous savez que vous aurez de nouveaux droits de cotisation pour 2019, vous pourriez faire une deuxième cotisation à votre REER en décembre 2018. Vous devriez alors payer un impôt de 1 % pour un mois sur cette cotisation excédentaire, mais vous obtiendrez une déduction pour cette deuxième cotisation en 2019.

Par la suite, vous pourrez, tant que vous aurez des droits de cotisation, effectuer vos cotisations au REER de votre conjoint âgé d’au plus 71 ans. De plus, il s’agit de votre dernière année pour déduire votre solde de cotisations excédentaires accumulées.

71e anniversaire et REER

Si vous fêtez vos 71 ans cette année, vous devez transformer vos REER au plus tard le 31 décembre. Deux options s’offrent à vous : le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou la rente viagère. Nous vous recommandons d’utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour l’établissement du retrait minimum du FERR pour réduire les retraits obligatoires.

Retrait minimum du FERR

Si vous aviez un FERR avant 2018, vous devez effectuer le retrait minimum annuel au plus tard le 31 décembre.

Retrait REER ou retrait supplémentaire du FERR

Si vous prévoyez des retraits importants d’ici la fin de l’année ou en début 2019, une analyse de votre taux d’imposition marginal pour 2018 et 2019 pourrait vous permettre de réduire le fardeau fiscal afférent et parfois même de maximiser votre pension de la sécurité de vieillesse (PSV).

Retrait du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Les montants retirés du CELI s’ajoutent, l’année suivante, aux droits de cotisation. Tenez-en compte pour éviter l’impôt mensuel de 1 % sur les cotisations excédentaires.

Gains ou pertes en capital

Les pertes en capital d’une année doivent être appliquées contre les gains en capital réalisés durant la même année d’imposition. L’excédent devient alors une perte nette en capital et peut être reporté contre des gains en capital imposables nets des trois dernières années (2015, 2016 et 2017). Il est possible de le conserver pour réduire les gains en capital des années futures.

La perte en capital devient toutefois une perte apparente si vous disposez d’un bien à perte et que vous-même, votre conjoint ou une société contrôlée par l’un de vous deux, achetez un bien identique au cours des 30 jours qui précèdent ou suivent la disposition initiale. La perte refusée sera ajoutée au coût fiscal du nouvel acquéreur, ce qui signifie que le bénéfice fiscal surviendra uniquement lorsqu’il y aura disposition du bien par le nouvel acquéreur.

Si vous prévoyez réaliser un important gain en capital d’ici la fin de 2018, vérifiez la possibilité de le faire au début de 2019 pour pouvoir reporter le paiement des impôts afférents au printemps 2020 plutôt que 2019.

Transfert de pertes entre conjoints

Le conjoint du couple ayant le taux d’imposition marginal le plus élevé peut utiliser les pertes latentes de son conjoint à l’encontre de ses gains en capital.

Acquisition de fonds de placement

Si vous envisagez d’acquérir des fonds de placement dans un compte non enregistré, il serait préférable de discuter avec votre conseiller de l’impact possible des distributions estimées de fin d’année.

Frais d’entretien d’un immeuble locatif

Les frais encourus en 2018 pour l’entretien d’un immeuble locatif sont déductibles des loyers perçus. Les dépenses plus importantes contribuant à augmenter la valeur marchande d’un immeuble seront quant à elles ajoutées au coût d’acquisition et pourront donner droit à une déduction pour amortissement.

Acomptes provisionnels

Assurez-vous d’avoir effectué les acomptes provisionnels suffisants compte tenu des soldes d’impôts à payer prévus pour 2018, sans quoi des intérêts et des pénalités pourraient vous être imputés.

Déduction pour gain en capital

Si vous prévoyez disposer de biens admissibles à la déduction pour gain en capital (actions de petite entreprise, bien agricole, bien de pêche) sur lesquels vous aurez un gain en capital atteignant la limite actuelle de 848 252 $, le report du gain au début de 2019 vous offrirait un allègement fiscal compte tenu de l’indexation annuelle de cette limite.

Frais de placement ou cotisations professionnelles

Assurez-vous de payer les frais de placement sur vos comptes non enregistrés ou vos cotisations professionnelles avant la fin de 2018 afin de pouvoir obtenir la déduction fiscale dans votre prochaine déclaration de revenus.

Fractionnement du revenu

De nouvelles règles fiscales sont en vigueur en 2018 afin de limiter le fractionnement de revenus entre les membres de la famille d’un propriétaire de société privée. Assurez-vous de bien valider cela avec votre conseiller, comptable ou fiscaliste afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la production de vos déclarations de revenus.

Placements dans une société

De nouvelles règles fiscales relatives aux revenus de placement d’une société entrent en vigueur à compter de janvier 2019 et pourraient augmenter le taux d’imposition de vos revenus d’entreprise exploitée activement.

Pour plus d’information, référez-vous à l’article sur l’imposition des revenus passifs paru dans notre Bulletin d‘information financière de mars 2018. De plus, une conférence à ce sujet « La fiscalité des SPA » est disponible dans CyberStudio (www.cyberstudio.fondsfmoq.com).

À quand la prochaine récession ? Bien malin celui qui saura prédire son moment exact. Rassurez-vous, les plus grands investisseurs préfèrent généralement se concentrer sur la construction de leur portefeuille et laissent aux autres le jeu des prédictions économiques. Le célèbre Warren Buffet l’a d’ailleurs maintes fois répété.

Cela ne veut surtout pas dire qu’une récession n’aura aucune répercussion sur vos rendements. Une contraction de l’activité économique nuit aux marchés boursiers, car lors de la récession, les profits des compagnies sont généralement à la baisse, tout comme la confiance des investisseurs.

Habituellement, les Bourses chutent six à neuf mois avant que l’on sache que l’économie est entrée en récession. Pourtant, si vous avez un horizon de placement à long terme, donc qui dépasse la durée d’un cycle économique complet, vous devriez vous concentrer sur la répartition des actifs de votre portefeuille plutôt que de chercher le moment pour quitter le marché. Un fonds équilibré, composé à la fois d’actions et d’obligations, traversera beaucoup mieux les périodes de turbulence qu’un fonds composé uniquement d’actions. De plus, la période pour récupérer la perte sera aussi plus courte.

Pour illustrer ce propos, analysons l’évolution du marché boursier canadien lors des deux dernières récessions, soit de mars 1990 à avril 1992 et d’octobre 2008 à mai 2009. Son indice phare, le S&P/TSX, a chuté en moyenne de 31 %. La baisse aura duré, toujours en faisant la moyenne des deux dernières récessions, 6 mois et il aura fallu attendre 38 mois pour récupérer sa perte et retourner au précédent sommet. Ces statistiques s’appliquent à un portefeuille composé uniquement d’actions canadiennes. Il va de soi que nous recommandons plutôt d’investir de façon plus diversifiée géographiquement, en y ajoutant une portion d’obligations.

Cela dit, voyons maintenant comment le Fonds omnibus FMOQ s’est comporté lors de ces deux dernières récessions. Grâce à sa bonne diversification (55 % d’actions canadiennes et mondiales et 45 % d’obligations), il a baissé de 13 % en moyenne sur une période de 6 mois et a récupéré la perte en 13 mois seulement.

Et si vous pensez encore que vous pouvez tirer votre épingle du jeu en quittant les marchés pour quelque temps dans l’expectative de laisser la tempête passer, sachez qu’en vendant prématurément vos titres ou en réinvestissant vos avoirs un peu trop tard, votre manque à gagner risque d’être aussi significatif que les dégâts causés par une récession. Ainsi, il ne suffit pas d’anticiper le recul de l’économie, il faut en plus que le timing de sortie et d’entrée soit parfait pour obtenir une réelle valeur ajoutée. Avez-vous une boule de cristal ?

En terminant, notez que vous devez revoir périodiquement votre portefeuille avec votre conseiller afin de vous assurer qu’il correspond toujours à votre profil d’investisseur. Sachez également que les gestionnaires des Fonds FMOQ travaillent sans relâche pour sélectionner des titres et construire des portefeuilles capables de mieux résister aux différentes conditions de marché.

1. Importance d’un plan de retraite et des notions de base de la finance personnelle

 

Un plan de retraite est l’outil essentiel d’une retraite bien organisée

Un plan de retraite, établi par un planificateur financier en fonction de vos objectifs, constitue un outil indispensable. Il vous permettra de structurer votre situation de façon que vous arriviez à votre retraite bien préparé et que vous puissiez la prendre comme vous le souhaitez. Un suivi régulier de votre planification financière sera nécessaire afin de vous assurer que votre situation soit toujours en adéquation avec vos objectifs. N’oubliez pas qu’une retraite se structure longtemps d’avance afin d’épargner suffisamment et de faire fructifier vos avoirs.

Connaissez-vous les modalités des produits financiers dont vous êtes le bénéficiaire ?

Il est primordial de comprendre les produits financiers auxquels vous avez souscrit (hypothèque, polices d’assurance, fonds de pension, etc.). Répondent-ils toujours à vos besoins ? Connaissez-vous les modalités des contrats ? En cas de doute, il est primordial de vous informer.

Appropriez-vous le langage de la finance personnelle

Prenez le temps d’étudier les notions de base de la finance personnelle. Informez-vous, lisez et impliquez-vous dans la démarche de votre planification financière. Vous serez ainsi en mesure de faire des choix éclairés dans le but de profiter pleinement d’une retraite que vous aurez souhaitée. Vous pourriez commencer par vous familiariser avec des éléments comme :

  • Le REER, le FERR, le CELI, le REEE, etc.
  • La magie des intérêts composés sur vos placements ou la bête noire des intérêts composés sur vos dettes.
  • L’épargne ou le remboursement des dettes par l’établissement d’un programme de virements automatiques et préprogrammés.
  • La déductibilité (ou la non-déductibilité) des intérêts sur certaines de vos dettes.
  • Les notions de base de notre système d’imposition (déductions et crédits fiscaux).
  • Les types de placements et les spécialistes du domaine des finances.

 

2. Identification de vos sources de revenus

 

Évaluez vos sources de revenus qui seront disponibles à la retraite

Une des premières étapes de la planification financière consiste à définir les sources de revenus sur lesquelles vous pourrez compter à la retraite. Une fois cette étape franchie, des stratégies concrètes pourront être mises en œuvre pour faire évoluer ces sources en vue d’atteindre vos objectifs.

  • Bénéficierez-vous d’un fonds de pension ? Si oui, assurez-vous d’en connaître les modalités.
  • Quels seront les montants de vos prestations gouvernementales ?
  • Avez-vous des épargnes personnelles (REER, CELI ou placements non enregistrés) ?
  • Possédez-vous des immeubles à revenus ?
  • Êtes-vous actionnaire d’une société par actions qui accumule des liquidités ?

 

3. Identification de vos dépenses

 

Évaluez le plus précisément possible vos dépenses actuelles et celles prévues à la retraite. Il est impératif de savoir où va votre argent.

Dans tout projet d’envergure comportant un aspect monétaire, l’identification des dépenses constitue une étape cruciale. Un entrepreneur qui souhaite se lancer en affaires doit établir un plan financier précis pour obtenir du financement. La retraite peut s’apparenter à un nouveau projet d’affaires qui se déroulera sur des dizaines d’années. Êtes-vous en mesure de déterminer combien vous dépenserez chaque année ?

Répertorier ses dépenses journalières par poste (catégorie) s’avère un geste profitable. Vous serez surpris de constater certaines de vos habitudes de consommation. Il est fort probable que vous conclurez par vous-même à la nécessité d’éliminer du superflu ou de réallouer votre argent à des dépenses vous procurant plus d’agrément. De fait, il est impossible de maîtriser ses finances personnelles si l’on n’a pas sous les yeux un portrait exact de ses habitudes de consommation.

Identifiez vos trois principaux postes de dépenses

Ce faisant, vous pouvez ajuster rapidement votre budget, si nécessaire.

  • Pouvez-vous contrôler ou comprimer ces dépenses ?
  • Êtes-vous en mesure de dégager des surplus pour éponger les dettes de consommation restantes et augmenter l’épargne ?

 

4. Optimisation de vos revenus et de vos dépenses, maximisation des avantages fiscaux

 

Remboursez vos dettes de consommation restantes

Rembourser vos dettes de consommation restantes est une priorité. Établissez un plan de remboursement comportant des virements automatiques préprogrammés et appliqués directement sur votre marge de crédit, vos cartes de crédit ou vos autres dettes. Automatisez le tout, car cette méthode s’avère efficace pour atteindre rapidement vos objectifs.

Maximisez votre épargne

  • Vos placements : Vos placements respectent-ils toujours votre profil, votre seuil de tolérance au risque et vos objectifs ? Est-ce que les rendements générés optimisent la fiscalité propre à votre situation particulière ? Est-ce que les rendements de vos actifs sont justifiés, compte tenu de votre horizon de placement ? Faites l’inventaire de vos placements avec l’aide de votre conseiller financier. C’est d’autant plus important qu’il pourra ajuster vos portefeuilles en fonction de votre situation financière actuelle et de vos objectifs de retraite.
  • Vos REER : Avez-vous des droits de cotisation inutilisés à votre REER ? Si oui, serait-ce à votre avantage d’établir une stratégie permettant de les maximiser tout en bénéficiant de remboursements d’impôt ? Serait-il préférable de cotiser au REER de votre conjoint ?
  • Vos CELI : Avez-vous des droits de cotisation inutilisés à votre CELI ? Si oui, serait-ce à votre avantage d’établir une stratégie qui permettrait de les maximiser tout en bénéficiant de revenus de placement à l’abri de l’impôt ?
  • Votre hypothèque : Devriez-vous plutôt songer à augmenter vos remboursements hypothécaires et tenter d’atteindre la retraite avec une résidence sans hypothèque ?
  • Un fonds d’urgence : Auriez-vous plutôt avantage à prioriser la constitution d’un fonds d’urgence à la suite de l’élimination de vos dettes de consommation pour vous permettre de faire face à un éventuel pépin ?

Il est préférable d’effectuer ce genre d’analyse avec l’aide de votre planificateur financier. L’établissement d’objectifs financiers à court, moyen et long terme détermineront les stratégies optimales.

Serait-il opportun de vous incorporer ?

Différer l’imposition sur les sommes accumulées en justifierait-il les coûts afférents ? Serait-il pertinent d’épargner dans votre propre société par actions plutôt qu’à titre personnel ? Les nouvelles mesures fiscales relatives aux revenus passifs vous concerneraient-elles ? Le fractionnement de revenus entre conjoints, par le biais de versements de dividendes, serait-il envisageable dans votre situation ?

Serait-il opportun de simplifier votre structure d’entreprise ?

Serait-il à votre avantage de simplifier votre structure d’entreprise et, par le fait même, d’alléger les coûts afférents à celle-ci ? Vos placements sont-ils adaptés aux nouvelles réalités fiscales des sociétés ?

5. Inventaire des protections (assurance vie et autres)

Détenez-vous de l’assurance vie, invalidité, soins de longue durée ou maladies graves ? Vos protections actuelles sont-elles toujours pertinentes et répondent-elles à vos besoins ? Êtes-vous suffisamment couvert ou l’êtes-vous trop (surassurance) ?

6. Préparation ou révision du testament, du mandat de protection en cas d’inaptitude, de la procuration générale, etc.

Faites rédiger ou réviser votre testament, votre mandat de protection en cas d’inaptitude et votre procuration générale. Soyez sans crainte ! Cette démarche n’est pas annonciatrice d’une mort imminente, bien au contraire ! Voir à ce que vos documents légaux soient en ordre vous assurera une tranquillité d’esprit d’autant plus précieuse que vous aurez la certitude que les êtres qui vous sont chers seront protégés advenant votre départ prématuré.

7. Dernier point, mais non le moindre : le style de vie

 

Trop souvent, l’analyse des aspects financiers de la retraite occulte les autres liés à la vie quotidienne durant cette nouvelle étape de la vie.

Le style de vie à la retraite correspond généralement à celui d’avant cette nouvelle étape de la vie, c’est-à-dire au style de vie actuel. Ceci signifie que le style de vie dont vous rêvez à la retraite doit se préparer dès maintenant. Commencez à pratiquer les activités auxquelles vous aimeriez vous adonner à votre retraite. Vous allez ainsi développer un intérêt, prendre de nouvelles habitudes, éprouver un réel plaisir et, finalement, créer le style de vie auquel vous aspirez.

Est-ce que votre plan de retraite répond à vos besoins ? Vous avez cinq années pour réajuster le tir, si nécessaire.

Parmi les pistes de solution susceptibles de vous permettre de réaligner votre plan de retraite vers les objectifs que vous visez, vous pouvez envisager, entre autres, de réduire vos dépenses afin de pouvoir épargner davantage, ou de changer de lieu de résidence pour un moins onéreux, ou encore de repousser l’âge de la retraite d’une ou de quelques années.

Vos dépenses prévues à la retraite sont-elles connues ?

Évaluez et faites un plan des dépenses majeures à venir, en y incluant celles prévues durant les premières années de la retraite. Pensez à financer les dépenses les plus importantes dès maintenant, alors que vous êtes encore sur le marché du travail. Serez-vous en mesure de les rembourser avant le moment de votre départ à la retraite ou aurez-vous accumulé les fonds nécessaires pour éviter de les payer à crédit ?

Aurez-vous besoin d’une nouvelle voiture ? Il serait peut-être opportun de considérer un achat plutôt qu’une location.

Votre résidence aura-t-elle besoin de travaux ? Vous avez peut-être droit à des crédits d’impôt et des déductions pour les rénovations.

Votre salaire actuel étant probablement supérieur à vos revenus de retraite, tous ces points sont autant de pensez-y-bien !

Nous vous présentons un tableau comparatif regroupant nos plus récentes statistiques établies à partir des données de planification financière de médecins de plusieurs régions du Québec vivant seuls ou en couple.

Le coût de la vie correspond à la totalité des dépenses non déductibles au cours d’une année, à l’exclusion des impôts.

Dans le contexte où l’établissement du budget ne peut être obtenu, le coût de la vie peut être évalué à partir du revenu après impôts moins le montant épargné annuellement et des variations de la dette et de l’encaisse. Cette dernière méthode d’évaluation du coût de vie peut également servir pour vérifier le réalisme d’un budget.

Dans certains cas, une ventilation des dépenses courantes permet de déterminer de façon plus précise si :

  • la constitution d’une société par actions est avantageuse ou non ;
  • le financement d’un achat important est réaliste ;
  • le capital accumulé est suffisant pour couvrir le niveau de vie à la retraite.

 

Estimation des dépenses annuelles

SEUL EN COUPLE
Statistiques internes Statistiques internes
Logement
Les versements hypothécaires, les frais de condo, le loyer, ainsi que les dépenses fixes de la maison incluant les taxes municipales et scolaires, l’électricité, le chauffage, l’assurance habitation, le câble, Internet, le téléphone résidentiel, le téléphone portable, l’entretien (extérieur et intérieur), les rénovations, l’ameublement.
21 772 $ 32 % 24 362 $ 26 %
Alimentation
La nourriture, les restaurants, les vins et les spiritueux.
11 668 $ 17 % 17 613 $ 19 %
Habillement et soins personnels
L’achat et l’entretien de vêtements, les produits de beauté, la coiffure, l’esthétique.
3 841 $ 6 % 7 092 $ 7 %
Transport
Les dépenses liées à la voiture, incluant l’assurance, l’essence, l’entretien, les frais d’immatriculation et de permis de conduire, les frais de stationnement, les mensualités pour la location ou le remboursement du prêt d’achat, le transport en commun, les taxis.
6 964 $ 10 % 13 054 $ 14 %
Soins de santé et assurances privées
Les frais médicaux non remboursables (dentiste, optométriste), les assurances (vie, invalidité, maladie, médicaments).
6 257 $ 9 % 8 887 $ 9 %
Livres, périodiques et matériel informatique 929 $ 1 % 986 $ 1 %
Loisirs et voyages 10 700 $ 16 % 13 184 $ 14 %
Divers
Les frais financiers (marge de crédit, prêt, honoraires du comptable), l’aide aux enfants et aux petits-enfants, les dons, les cadeaux, les achats de loterie, les animaux, etc.
6 080 $ 9 % 9 185 $ 10 %
TOTAL 68 211 $ 100 % 94 363 $ 100 %

 

Remarques complémentaires

Logement — Dans la majorité des cas présentés, il n’y a plus d’hypothèque à payer. De plus, les taxes municipales et scolaires varient en fonction de la localité et de la valeur de la maison.

Soins de santé — Les primes d’assurance invalidité se terminent à la retraite ; d’autres doivent être revues.

Voyages — Le budget de vacances des premières années de la retraite ne devrait pas être révisé à la baisse.

Divers — Le cas échéant, l’aide aux enfants et aux petits-enfants comprend les cotisations à un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

En janvier 2009, le gouvernement du Canada a mis en place le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en s’appuyant sur un principe fort simple, soit de ne pas taxer le capital sur lequel les impôts ont déjà été payés ni les revenus de placement résultant de ce capital. Encore méconnu, le CELI est un outil d’épargne qui mérite considération.

En effet, le CELI est un compte enregistré auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC) qui permet de faire fructifier de l’épargne sans payer d’impôt sur les revenus générés par les placements admissibles ni sur les montants retirés  (peu importe la raison du retrait).

Les revenus gagnés dans le CELI et les montants qui en sont retirés n’ont aucune conséquence fiscale et n’affectent donc pas l’admissibilité aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu que sont :

  • la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ;
  • l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ;
  • la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) ;
  • les prestations d’assurance-emploi (AE) ;
  • les prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) ;
  • le Supplément de revenu garanti (SRG) ;
  • le Crédit pour la taxe sur produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Quelle est l’utilité d’un CELI ?

Le CELI sert souvent à épargner dans le but de réaliser des projets (voyages, rénovations), de constituer un fonds de prévoyance afin de pouvoir répondre à des besoins urgents, ou d’obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Quel outil choisir : le CELI ou le REER ?

Alors que beaucoup d’investisseurs s’interrogent sur le régime le plus approprié entre le CELI et le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les spécialistes s’entendent pour dire qu’il ne devrait pas être question de choisir l’un ou l’autre, mais de viser un usage optimal des deux.

Il faut se rappeler qu’un CELI permet de placer de l’argent après impôts : les cotisations ne donnent pas droit à des déductions et les retraits ne sont pas imposables. L’argent placé dans un REER l’est avant impôts : les cotisations sont déductibles et les retraits sont imposables (capital et revenu de placement).

 

OUVERTURE

Qui peut ouvrir un CELI ?

Un résident canadien majeur (c’est-à-dire âgé de 18 ans au Québec) qui détient un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir un CELI. Une personne morale (p. ex. une société par actions ou une fiducie) ne peut donc pas le faire.

Il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour pouvoir ouvrir un CELI et y cotiser. Les droits de cotisation s’accumulent dès l’âge de 18 ans.

Combien de CELI est-il possible d’ouvrir ?

Il est possible d’ouvrir plus d’un CELI sous réserve toutefois du respect des limites relatives aux droits de cotisation. Autrement dit, le total des cotisations à tous les CELI ne peut pas dépasser les droits de cotisation autorisés pour l’année.

 

COTISATIONS

Y a-t-il un âge limite pour cotiser ?

Non. Contrairement au REER, il n’y a pas d’âge limite pour cotiser à un CELI, mais seul le titulaire du compte peut le faire.

Y a-t-il une date limite pour cotiser ?

Il est possible de cotiser au CELI jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Les cotisations sont-elles limitées ?

Oui, et le plafond de cotisation est déterminé en fonction :

  • de la cotisation annuelle maximale établie par l’ARC (voir le tableau ci-dessous) ;
  • des sommes retirées au cours de l’année précédente ;
  • des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.

 

Année Droits annuels Cumulatif
2009 5 000 $ 5 000 $
2010 5 000 $ 10 000 $
2011 5 000 $ 15 000 $
2012 5 000 $ 20 000 $
2013 5 500 $ 25 500 $
2014 5 500 $ 31 000 $
2015 10 000 $ 41 000 $
2016 5 500 $ 46 500 $
2017 5 500 $ 52 000 $
2018 5 500 $ 57 500 $

Les droits de cotisation sont la partie inutilisée du montant maximal annuel. Ils commencent à s’accumuler année après année dès le 18e anniversaire de naissance, peu importe la date d’ouverture du compte, ou depuis 2009, à condition que durant l’année civile, la personne qui cotise soit âgée de 18 ans ou plus et réside au Canada.

Exemples

  1. Une personne née avant 1991 et qui était donc âgée de 18 ans ou plus en 2009 possède des droits de cotisation cumulatifs et rétroactifs de 57 500 $ en 2018, à condition de n’avoir jamais cotisé à un CELI.
  2. De son côté, une personne née en 1997 et qui était donc âgée de 18 ans en 2015, peut cotiser un montant maximal de 26 500 $ en 2018 (10 000 $ + [5 500 $ x 3]), à condition de n’avoir jamais cotisé à un CELI.

Qu’arrive-t-il en cas de cotisation excédentaire ?

Toute cotisation excédant le plafond est assujettie à un impôt de 1 % par mois à compter du mois où l’excédent survient. Cette pénalité est maintenue tant et aussi longtemps que la cotisation excédentaire reste dans le compte et elle prend fin lorsque l’excédent est retiré entièrement, ou encore lorsque le plafond de cotisation permet de l’absorber.

Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt ?

Non. Contrairement au REER, les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt et ne réduisent donc pas le revenu imposable.

Est-il possible de cotiser au CELI du conjoint ?

Non. Il n’est pas possible de contribuer au CELI d’un conjoint.

 

RETRAITS

Quand est-il possible de retirer de l’argent ?

Il est possible d’effectuer des retraits en tout temps.

Quelles sont les conséquences d’un retrait ?

Un retrait ne réduit pas le montant total des cotisations déjà versées pour l’année. Les montants de retrait admissibles s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante. Les retraits n’ont aucun impact sur les régimes de retraite publics.

Est-il possible de rembourser l’argent retiré ?

L’argent retiré d’un CELI peut être remboursé à compter de l’année suivant le retrait.

Exemple

Une personne ayant retiré 5 500 $ de son CELI en mars 2018 doit patienter jusqu’en janvier 2019 avant de pouvoir cotiser de nouveau ce montant.

Il est donc préférable d’effectuer des retraits dans un CELI le plus tard possible dans l’année de sorte qu’ils soient ajoutés rapidement aux droits de cotisation.

Les retraits sont-ils imposables ?

Non. Peu importe la raison, un retrait d’un CELI n’est pas imposable.

 

PLACEMENTS

Est-il exact qu’un CELI peut contenir uniquement des liquidités ?

Non. La désignation du CELI peut porter à confusion en ce sens que bien des gens croient qu’à l’instar d’un compte chèques ou d’épargne d’une institution financière, il est destiné à recevoir uniquement des liquidités.

En règle générale, les placements admissibles dans un CELI sont les mêmes que ceux dans un REER :

  • Liquidités
  • Fonds communs de placement
  • Actions (dont certaines de sociétés exploitant une petite entreprise)
  • Titres de créance du gouvernement
  • Obligations de sociétés
  • Certificats de placement garanti

Comme il n’y a pas d’imposition, la stratégie de placement peut privilégier des titres qui génèrent toutes sortes de revenus (intérêts, dividendes, gains en capital).

 

TRAITEMENT FISCAL

Les revenus de placement sont-ils imposables ?

Les revenus de placement d’un CELI (intérêts, dividendes, gains en capital) ne sont généralement pas imposables, qu’ils soient détenus dans le compte ou lors du retrait. L’ARC rappelle cependant qu’« il y a certaines circonstances dans lesquelles un ou plusieurs impôts pourraient devoir être payés pour un CELI » ; ce sont principalement les cotisations excédentaires et les placements non admissibles.

 

TRANSFERTS

Est-il possible d’effectuer des transferts entre CELI ?

L’ARC définit un transfert admissible comme « un transfert direct entre les CELI d’un titulaire ou un transfert direct entre le CELI d’un titulaire et celui de son ancien ou actuel époux ou conjoint de fait, si le transfert est lié à des paiements effectués à la suite d’une ordonnance, d’un jugement de la cour ou d’un accord écrit lié à la séparation des biens suivant le règlement des droits découlant de la rupture de la relation et s’ils vivaient séparément au moment du transfert ».

Sous réserve du respect de la condition susmentionnée, un CELI peut être transféré directement à un ex-conjoint sans conséquence fiscale. Les droits inutilisés de cotisation au CELI de l’un ou l’autre des conjoints ne sont pas affectés, mais le transfert ne crée pas de droit de cotisation pour le titulaire du CELI. Tout transfert admissible doit être effectué par une institution financière.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un transfert ?

Les transferts de fonds d’un CELI à un autre ou d’un émetteur à un autre sont sans conséquence fiscale s’ils sont effectués directement par l’émetteur au nom du titulaire. Par contre, si le titulaire retire les fonds lui-même pour cotiser à un autre CELI, cette transaction n’est pas considérée comme un transfert direct et elle comporte des conséquences fiscales :

  • les fonds sont considérés comme une cotisation régulière réduisant les droits de cotisation à un CELI pour l’année ;
  • s’il n’y a pas suffisamment de droits de cotisation, il y aura une cotisation excédentaire et un impôt de 1 % à payer sur l’excédent CELI le plus élevé pour le mois, et ce, pour chacun des mois durant lesquels l’excédent demeurera dans le compte.

Qu’en est-il des transferts à la suite d’une rupture ?

Advenant la rupture du mariage ou de l’union de fait, une somme peut être transférée directement du CELI d’un ex-époux ou ancien conjoint de fait au CELI de l’autre, sans affecter les droits de cotisation à un CELI de l’un ou de l’autre. Les conditions suivantes doivent être respectées :

  • les personnes concernées doivent vivre séparément au moment du transfert ;
  • le droit de recevoir (ou l’obligation de payer la somme) doit être confirmé par une ordonnance, un jugement d’un tribunal ou un accord écrit de séparation visant à partager les biens en règlement des droits découlant de la rupture de l’union.

Le transfert doit être effectué directement entre les CELI par l’émetteur. Le cas échéant, le transfert n’élimine pas tout excédent CELI dans le compte du payeur.

Est-ce que le CELI fait partie du patrimoine familial ?

Non. Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

 

FRAIS

Les frais liés à un CELI sont-ils déductibles d’impôt ?

Non. Les frais administratifs et autres frais liés à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

 

DÉCÈS DU TITULAIRE

Qu’arrive-t-il en cas de décès ?

Il n’y a pas d’imposition au décès du titulaire d’un CELI.

Au Québec, l’avoir détenu dans un CELI fait partie de la masse successorale du défunt et se trouve donc assujetti aux dispositions testamentaires.

Le transfert entre conjoints n’affecte pas les droits de cotisation de celui qui hérite.

Qu’advient-il des droits de cotisation inutilisés ?

Contrairement au REER, les droits inutilisés de cotisation au CELI sont perdus au décès du titulaire.

 

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Nos conseillers sont à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur le CELI. N’hésitez pas à les solliciter car chaque cas mérite une attention spécifique… et professionnelle.