L’indice « phare » de la Bourse canadienne est sur le point de tirer sa révérence puisque la Bourse de Toronto a annoncé, au début de l’année, que l’indice composite TSE 300 serait remplacé par un nouvel indice, l’indice composite S&P/TSE. Le calcul de cet indice débutera le 1er mai 2002 tandis que le TSE 300 cessera d’être publié le 1er mai 2003.

Deux changements à noter

Le premier changement touche le nombre de titres composant l’indice. Contrairement à l’ancien indice qui devait toujours contenir 300 titres, le nombre de titres du nouvel indice sera flottant. On s’attend à ce qu’il soit composé d’environ 225 titres au départ, en raison de l’élimination des 75 titres les moins liquides. Ceux-ci ne représentaient d’ailleurs qu’environ 2 % de la capitalisation totale de l’indice. Il faut toutefois noter
que le nombre de titres du nouvel indice pourrait un jour être supérieur à 300, car toutes les entreprises répondant aux critères d’inclusion y trouveront leur place.

Le deuxième changement concerne la norme de classification des secteurs économiques. Le TSE 300 était composé de 14 secteurs alors que les titres des entreprises de l’indice S&P/TSE seront classés dans les 10 grands secteurs suivants :

1. Services publics
2. Énergie
3. Services financiers
4. Industries cycliques
5. Biens durables
6. Produits de consommation de base
7. Services
8. Ventes au détail
9. Santé
10. Technologie

Ces secteurs sont les mêmes que ceux des deux principaux indices boursiers mondiaux que sont le S&P 500 (États-Unis) et le MSCI-EAEO (Europe/Asie).

Nous voyons d’un bon œil l’arrivée de ce nouvel indice de référence qui contiendra uniquement les titres des principales entreprises canadiennes cotées en Bourse, tout en permettant une meilleure comparaison sectorielle avec les autres indices boursiers mondiaux.

Le TSE 300 a beaucoup été critiqué, il y a quelque temps, notamment parce que le titre de Nortel représentait à lui seul plus de 30 % de l’indice. Dès lors, le TSE 300 n’était plus
une bonne référence pour l’investisseur ayant un portefeuille diversifié de titres canadiens, les fluctuations de l’indice étant dictées par un seul titre. La situation s’est finalement rétablie, le titre de Nortel ayant chuté de plus de 120 $ à moins de 8 $ au cours des deux dernières années. En conséquence, son poids dans l’indice a fondu à moins de 3 %.

En temps et lieu, les politiques de placement des différents Fonds FMOQ seront ajustées afin de tenir compte du remplacement de l’indice TSE 300 par le nouvel indice composite S&P/TSE.

Chaque individu est différent ; sa situation financière et personnelle et sa tolérance lui permettent de prendre plus ou moins de risques dans la gestion de ses placements en vue de la retraite. Nous proposons, dans le présent bulletin, trois différentes répartitions pour un portefeuille REER, chacune répondant à un profil d’investissement particulier que nous avons appelé : niveau de risque faible, moyen et élevé.

Remplissez le questionnaire ci-dessous et vous serez en mesure de connaître la composition de portefeuille adaptée à votre profil financier personnel. Trimestriellement, dans ce bulletin qui est expédié avec les relevés de placement à tous les détenteurs de Fonds FMOQ, vous trouverez une suggestion de répartition à long terme.

Je prévois avoir besoin de ce capital ou des revenus qu’il produira dans un horizon de temps de :

a) 2 ans et moins (0 point)
b) plus de 2 ans, mais moins de 5 ans (350 points)
c) plus de 5 ans, mais moins de 10 ans (700 points)
d) plus de 10 ans (775 points)

J’envisage prendre ma retraite dans :

a) déjà retraité (0 point)
b) 2 ans et moins (5 points)
c) plus de 2 ans, mais moins de 5ans (50 points)
d) plus de 5 ans, mais moins de 10 ans (100 points)
e) plus de 10 ans (125 points)

Le capital investi totalise :

a) moins de 50 000 $ (0 point)
b) entre 50 000 $ et 499 999 $ (100 points)
c) 500 000 $ ET PLUS (150 points)

Même si le rendement global produit par ce capital était négatif sur une période de un an, je ne paniquerais pas et je m’en tiendrais à ma stratégie initiale :

a) totalement en accord (200 points)
b) indécis (50 points)
c) totalement en désaccord (0 point)

Je couvrirai mes dépenses courantes sans utiliser le capital ou les intérêts produits :

a) oui (100 points)
b) indécis (25 points)
c) non (0 point)

Ma situation financière générale me permet d’assumer un niveau de risque plus élevé sans que ma stabilité financière soit compromise :

a) oui (100 points)
b) indécis (25 points)
c) non (0 point)

Le capital investi représente moins de 25 % de mon avoir total :

a) oui (100 points)
b) plus ou moins 25 % (25 points)
c) non (0 point)

Résultats
Si le total de vos points se situe :

À 800 ou moins
L’analyse de vos objectifs de placement pour le capital investi indique un horizon de placement à court terme. Il y aurait lieu de prendre contact avec un conseiller de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. afin d’établir une stratégie de placement particulière pour ce capital. Votre horizon de placement exige sûrement une combinaison de placements comprenant une grande portion de liquidités et des placements à revenus fixes.

Entre 801 et 1 050
Bien que l’analyse de vos objectifs de placement pour le capital investi indique un horizon de placement de cinq ans et plus, votre tolérance au risque ainsi que votre situation financière et personnelle exigent un portefeuille à risque faible. La répartition de  » risque faible  » que nous vous proposons, qui comporte une forte proportion de titres
à revenus fixes et d’encaisses, correspondra à votre profil financier personnel. L’objectif de cette suggestion de répartition est d’obtenir le meilleur rendement possible en visant une protection maximum du capital.

Entre 1 051 et 1 350
L’analyse de vos objectifs de placement pour le capital investi indique un horizon de placement de cinq ans et plus. Votre tolérance au risque ou votre situation financière
et personnelle permettent un portefeuille à risque moyen. La répartition de  » risque moyen « , constituée d’une bonne proportion de titres de croissance et d’une base de titres
à revenus fixes, est tout indiquée compte tenu de votre profil financier. L’objectif de cette suggestion de répartition est de produire la meilleure croissance possible de l’investissement sur un horizon de placement de cinq ans tout en visant une protection relative du capital.

Si votre portefeuille est inférieur à 50 000 $, le Fonds omnibus FMOQ est tout indiqué puisque sa répartition est diversifiée en fonction d’un risque moyen.

À plus de 1 350
L’analyse de vos objectifs de placement pour le capital investi indique un horizon de placement, une tolérance au risque ainsi qu’une situation financière et personnelle permettant un portefeuille à risque élevé. La répartition de  » risque élevé  » proposée, érigée autour d’une forte proportion de titres de croissance à long terme, correspondra à votre profil financier. L’objectif de cette suggestion de répartition est de maximiser la croissance du capital à long terme.

Si votre portefeuille est inférieur à 50 000 $, les Fonds équilibré et de placement FMOQ sont tout indiqués pour le type d’investisseur que vous êtes.

Mise en garde
Ce test vise uniquement à mieux vous situer par rapport aux répartitions que nous vous proposons depuis quelques années déjà. Il se fonde sur les différentes situations les plus fréquemment rencontrées. Le capital investi, la composition de vos autres éléments d’actif ou certaines particularités de votre situation financière ou personnelle peuvent nécessiter une stratégie de répartition plus personnalisée. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller pour en discuter. adaptée à votre profil financier

Le relevé de placement des Fonds FMOQ fait état du « coût moyen de vos unités depuis l’ouverture du compte ». Malheureusement, plusieurs participants désirant déterminer s’ils ont réalisé, ou non, un profit dans un fonds donné depuis qu’ils y investissent, comparent à tort ce coût avec la valeur marchande actuelle de leurs parts.

Or, ce coût moyen est en fait le prix de base rajusté (PBR) qui est utilisé uniquement pour calculer le gain ou la perte en capital qui serait réalisé advenant la vente des unités.

En conséquence :

• si vous vendez un fonds dans un compte non enregistré, et si son coût moyen estinférieur à sa valeur marchande, vous devrez inclure (taux d’inclusion de 50 %) ungain en capital imposable dans vos déclarations de revenus;
• si toutefois votre coût moyen est supérieur à la valeur marchande, et si vous vendez des unités, vous réaliserez une perte en capital déductible des gains en capital réalisés dans la même année, ou des gains réalisés au cours des trois années précédentes, ou de tout gain éventuel (report indéfini sur les années futures).

Cela n’explique pas pourquoi il est possible de faire un profit avec un fonds dont le coût moyen est supérieur à la valeur unitaire actuelle. En pratique, cela est possible en raison du fait 1) qu’à chaque fin de trimestre, les divers fonds FMOQ procèdent à une distribution de revenus (intérêts et dividendes), et 2) que le dernier trimestre de l’année donne aussi droit à une distribution de gains en capital.

Ces montants seront indiqués sur vos relevés 16 (Québec) et T3 (Canada) afin d’être inclus dans vos déclarations de revenus. Afin que vous ne soyez pas pénalisé et pour vous éviter d’avoir à payer deux fois de l’impôt, les distributions de revenus et de gain en capital viennent réduire la valeur unitaire des parts. Ainsi, il n’y a pas de double imposition.

Exemple

• tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus : la distribution a été de 0,51 $ ou 2,43 % par part;
• vous auriez donc dû déclarer, pour l’année 1999, 510 $ (1 000 parts X 0,51 $) de gain en capital imposable;
• le jour où vous déciderez de vendre vos parts, vous réaliserez un gain en capital imposable inférieur à ce qu’il aurait été si aucun gain ne vous avait été distribué en fin d’année.

Poursuivons avec cet exemple :

• si vous liquidez votre position en janvier 2000, et que les parts sont toujours à 20,49 $ l’unité, vous devrez inscrire un gain en capital de 490 $ dans vos déclarations de revenus pour l’année 2000 [(20,49 $ – 20,01 $) x 1025 = 490 $].
• suite à la distribution du 31 décembre, un investisseur ne se fiant qu’à son coût moyen serait porté à croire que son profit, depuis l’achat des parts, n’est que de 0,48 $ par part, donc 490 $ (0,48 $ x 1025); en réalité son profit s’élève plutôt à 1 000 $ (21 000 $ – 20 000 $). Pourquoi? Parce que, tel que mentionné dans le paragraphe précédent, le montant de 490 $ correspond seulement au gain en capital qui serait réalisé s’il y avait vente.

En terminant, un conseil dicté par la prudence et le réalisme : il est toujours hasardeux d’évaluer la performance d’un fonds en se fiant uniquement à l’évolution de la valeur unitaire de ses parts et du coût moyen. Il faut également tenir compte des distributions de revenus qui viennent augmenter le nombre de parts détenues.

Certains investisseurs nous demandent quelle somme ils doivent accumuler dans leur REER. D’autres s’inquiètent des récents déboires des marchés boursiers, allant même jusqu’à remettre en question l’achat de fonds communs de placement (FCP) pour atteindre leurs objectifs financiers à long terme.

Quelle somme accumuler dans un REER ?

Les Canadiens peuvent contribuer à leur REER 18 % de leur revenu gagné l’année précédente sans dépasser un plafond annuel qui, depuis 1996, est de 13 500 $. Ce plafond, qui ne devrait pas changer avant 2004, a été de 7 500 $ de 1986 à 1990, de 11 500 $ en 1991, de 12 500 $ en 1992 et 1993, de 13 500 $ en 1994, puis de 14 500 $ en 1995.

Les contribuables canadiens ont donc pu cotiser, au cours des 15 dernières années, un maximum de 169 500 $ à l’abri de l’impôt dans un régime enregistré. Si vous aviez obtenu le rendement de la médiane* des fonds équilibrés* canadiens au cours de cette période, votre REER totaliserait aujourd’hui 331 725 $ (le Fonds omnibus FMOQ vous aurait même permis d’accumuler 389 650 $).

Par contre, si, depuis sa création, il y a 21 ans, vous avez contribué de façon maximale au Fonds omnibus FMOQ, vous devriez avoir accumulé 659 750 $ pour des contributions de 202 500 $.
Il vous reste maintenant à comparer ces chiffres avec l’ensemble de vos REER actuels pour évaluer leurs performances respectives.

Les FCP : une utilité incontestable

À l’instar des marchés boursiers, les FCP d’actions n’ont pas connu une bonne fin d’année en 2000 et le début de 2001 n’a guère été meilleur.

Au cours de la dernière année, les certificats de placement garanti* (CPG) ont procuré un rendement* positif (et sans risque) alors que beaucoup de FCP ont affiché des rendements négatifs. Ce n’est cependant pas une raison pour remettre en question cet outil d’épargne!

Le Fonds omnibus FMOQ a généré un rendement inférieur à un CPG de un (1) an à cinq (5) reprises au cours des 15 dernières années. Malgré cela, vous auriez pu y accumuler la rondelette somme de 389 650 $ (voir plus bas) comparativement à 247 815 $ si vous aviez investi uniquement dans des CPG de un (1) an pendant cette période (15 ans).

Les bonnes années compensent donc amplement pour les moins bonnes. De fait, depuis 1957, les mouvements baissiers* moyens ont été de 27 % et ont duré neuf (9) mois, tandis que les mouvements haussiers* moyens ont été de 86 % et duré 38 mois. L’important est donc de conserver ses investissements dans les marchés boursiers pour ne pas manquer les années de croissance, et non pas d’essayer de prévoir les nombreux revirements.

*Les mots en caractères gras qui sont suivis d’un astérisque (*) sont définis dans le glossaire de la chronique En bons termes.

Bien qu’il ne s’agisse pas a priori d’une grande nouvelle, puisque les Fonds FMOQ ont toujours franchi cette étape sans difficulté, ce renouvellement revêtait une importance particulière car il portait sur le premier prospectus autorisé en vertu de la nouvelle Norme canadienne 81-101, entrée en vigueur le 1er février 2000.

Qu’est-ce que la Norme canadienne 81-101?

Une  » Norme canadienne  » est un règlement adopté par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dont fait partie la CVMQ. Intitulée Régime de prospectus des organismes de placement collectif, la Norme canadienne 81-101 réglemente la forme et le contenu des prospectus de tous les organismes de placement collectif (OPC) au Canada.

La nouvelle norme a pour objet de s’assurer que les documents d’information fournis par les OPC aux épargnants soient rédigés dans un langage simple et compréhensible, tout en présentant de façon concise l’information indispensable à l’investissement.

Quelles sont les grandes modifications apportées à l’information contenue dans le prospectus d’un OPC?

D’abord, le prospectus regroupe dans un seul et même document les renseignements pertinents que l’investisseur devait auparavant connaître ou trouver dans d’autres
documents (rapport annuel, notice annuelle, etc.).

De plus, le style du texte et la présentation du document doivent faciliter la tâche des lecteurs; par exemple, en privilégiant une présentation sous forme de
« questions – réponses » et en incluant des tableaux et des graphiques comparatifs.

Enfin, tous les OPC au Canada doivent désormais présenter les mêmes renseignements sous une forme identique, ce qui permet à l’investisseur d’effectuer plus aisément les comparaisons qu’il souhaite.

Comment les nouveaux prospectus sont-ils présentés?

Les nouveaux prospectus comprennent deux parties. La section A contient les renseignements sur les OPC en général et ceux relatifs à l’ensemble des fonds décrits dans la section B. On y trouve, entre autres, la description d’un OPC, son mode de fonctionnement, les différents types de fonds généralement disponibles sur le marché ainsi que les risques inhérents à un tel investissement. Sont également disponibles les renseignements pertinents applicables à tous les fonds offerts par le promoteur (nom et rôle de chaque intervenant, divers régimes fiscaux offerts, résumé des frais, etc.).

Quant à la section B, elle contient les renseignements pertinents à chaque fonds. On peut ainsi y prendre connaissance d’un résumé des objectifs de placement, de la stratégie de placement utilisée par le gestionnaire pour atteindre son objectif, la liste des 10 principaux titres en portefeuille, le rendement passé, diverses données de nature financière, un aperçu des frais, etc. Cette section est particulièrement intéressante car elle doit être conforme à des exigences réglementaires très précises (contenu, formules de calcul, indices de comparaison, etc.) qui permettent de comparer facilement les divers fonds communs de placement disponibles sur le marché.

En raison de l’information accrue qu’il contient, le prospectus est plus volumineux. Cependant, l’investisseur y gagne en contenu et en accessibilité.

Un nouveau Fonds FMOQ

Outre le fait que le nouveau prospectus des Fonds FMOQ contient beaucoup plus de renseignements, la principale nouveauté réside dans la création d’un nouveau Fonds FMOQ, soit le Fonds obligations canadiennes FMOQ.

Ce Fonds est constitué exclusivement de titres à revenus fixes (obligations, débentures ou billets) émis sur le marché canadien par des gouvernements, des municipalités, des commissions scolaires, des organismes paragouvernementaux ou des sociétés privées du Canada. Au besoin, il est complété par des instruments du marché monétaire.

Le nouveau Fonds obligations canadiennes FMOQ est particulièrement adapté aux attentes des participants qui souhaitent sécuriser une partie de leur capital, tout en recherchant un rendement stable et intéressant. En raison de la politique de placement adoptée, ce Fonds devrait générer un rendement comparable à celui de la médiane
des fonds d’obligations canadiennes disponibles sur le marché, avec un niveau de volatilité inférieur.

Puisque la totalité des investissements sont effectués en dollars canadiens, le rendement de ce nouveau Fonds ne sera pas affecté, positivement ou négativement, par les variations du marché des devises.

Afin de bien distinguer les deux Fonds obligataires désormais offerts dans la famille des Fonds FMOQ, l’ancien Fonds obligations FMOQ (créé en 1991 et dont les investissements s’effectuent sur les marchés obligataires internationaux) est maintenant identifié comme le Fonds obligations internationales FMOQ.

Du nouveau du côté du Fonds omnibus FMOQ

Nous avons profité de l’occasion pour répondre à un besoin exprimé par de nombreux participants au cours des années, soit de permettre l’investissement de sommes extérieures aux régimes fiscaux dans le Fonds omnibus FMOQ.

Une première étape ayant été franchie, l’an dernier, avec la modification du mode de distribution des revenus du Fonds, il ne restait plus qu’à modifier le prospectus en conséquence. En raison de sa stratégie de placement plus conservatrice que celle du Fonds de placement FMOQ, le Fonds omnibus FMOQ devient donc une alternative additionnelle pour les investisseurs qui recherchent un placement procurant un revenu raisonnable et une appréciation de capital à long terme.

Bien que techniquement, le Fonds équilibré FMOQ puisse maintenant accueillir des sommes extérieures aux régimes fiscaux, nous ne le recommandons pas pour des raisons fiscales. En effet, compte tenu que la majeure partie des activités de placement du Fonds équilibré FMOQ proviennent de contrats à terme, les gains en capital réalisés sur ces instruments financiers doivent, selon les règles fiscales en vigueur, être traités comme du « revenu » et imposés à 100 %. Cette particularité n’a évidemment aucune conséquence à l’intérieur des régimes fiscaux (REER, CRI, FRV, REEE, etc.) mais peut être très pénalisante pour des investissements à l’extérieur de ceux-ci. Nous recommandons plutôt aux investisseurs qui souhaitent placer des argents dont les revenus sont imposables, d’utiliser le Fonds de placement FMOQ qui comporte une stratégie de placement similaire à celle du Fonds équilibré FMOQ.

Pour obtenir une copie du nouveau prospectus des Fonds FMOQ

Le nouveau prospectus des Fonds FMOQ sera expédié sous peu à tous les participants, avec le rapport annuel 2000 des Fonds FMOQ. D’ici là, les participants peuvent prendre connaissance de ce document dans le site Internet des Fonds FMOQ (www.fondsfmoq.com) ou dans le site du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)(www.sedar.com). Ce site permet d’ailleurs de prendre connaissance de tous les documents d’information de l’ensemble des OPC au Canada.

À l’occasion de ses deux derniers budgets, le ministre des Finances du Canada a apporté des modifications qui rendent encore plus attrayants les gains en capital par rapport aux autres types de revenu.

En effet, en supposant que votre taux d’imposition marginal soit de 50 %, la moitié de vos revenus d’intérêt se retrouvent dans les coffres de nos gouvernements. Dans le cas desrevenus de dividende, cette proportion est de près de 35%, alors qu’elle n’est plus que de 25 % pour les gains en capital. On arrive à ce 25 % en multipliant le nouveau taux d’inclusion des gains en capital et pertes déductibles (50 %) par votre taux d’imposition marginal (50 %).

Le taux d’inclusion des gains en capital ayant été modifié à deux (2) occasions au cours de la dernière année, les contribuables doivent tenir compte, pour l’année d’imposition 2000, de trois (3) périodes distinctes portant chacune un taux différent.

Voici un résumé pour bien comprendre cette situation qui complique quelque peu les calculs d’impôt.

Période Taux d’inclusion . 1. Du 1er janvier au 27 février 2000 75 % 2. Du 28 février au 17 octobre 2000 66,66 % . 3. Du 18 octobre au 31 décembre 2000 50 %

Procéder par étape

Il est bien important de distinguer les pertes et les gains en capital effectués dans chacune des périodes pour calculer le gain net ou la perte nette correspondant à chaque période.

Ensuite, plusieurs scénarios sont possibles :

1. Un gain net ou une perte nette dans une seule période
   Vous appliquez simplement le taux d’inclusion prévu pour cette période.
2. Deux gains nets ou deux pertes nettes dans deux périodes différentes
   Vous appliquez à chacune des périodes le taux d’inclusion prescrit et vous additionnez les montants.
3. Un gain net et une perte nette dans deux périodes différentes
   Vous déduisez l’un de l’autre et vous déterminez le taux d’inclusion en fonction de la période correspondant au montant de la perte nette ou du gain net le plus élevé.
4. Gains ou pertes dans trois périodes
   Il n’est pas possible de choisir les périodes sur lesquelles appliquer les pertes. En effet, le gouvernement oblige les contribuables à procéder par étape :A) il faut toujours calculer les gains nets et les pertes nettes pour chacune des périodes;B) il faut absolument comparer la première et la deuxième période ensemble, afin de déterminer quel sera le taux d’inclusion  » intérimaire « , selon le même principe que mentionné plus haut (voir les scénarios 2 ou 3);

   C) par la suite, on compare le taux d’inclusion  » intérimaire  » obtenu au point B) à la troisième période.

Les Fonds FMOQ et la distribution des gains en capital au 31 décembre 2000

En raison d’un traitement spécial dont bénéficie l’industrie des fonds mutuels, les sociétés ou fiducies peuvent choisir de répartir uniformément, dans l’année, les gains en capital attribués aux détenteurs d’unités au 31 décembre.

Au lieu d’être calculés en fonction d’un taux basé sur la date réelle de réalisation de ces gains, les taux d’inclusion sont basés sur le nombre de jours où les divers taux ont été en vigueur, soit :

• 58 jours à 75 %;
• 233 jours à 66,66 %;
• 75 jours à 50 %.

Pour les participants aux Fonds FMOQ, trois montants apparaîtront sur le feuillet fiscal de 2000 qu’ils recevront sous peu, soit :

1. un montant assujetti à 75 % correspondant à 15,85 % des gains totaux de l’année (58 jours);
2. un montant assujetti à 66,66 % équivalant à 63,66 % du total (233 jours);
3. un troisième montant assujetti à 50 % pour 20,49 % (75 jours).

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. peuvent vous fournir de plus amples renseignements sur les dernières modifications apportées au régime d’imposition des gains en capital. Il faut cependant noter que l’évaluation exhaustive de votre situation personnelle incombe à votre comptable.

Souvent, vous nous demandez :

• Quels sont les liens entre la FMOQ et les Fonds FMOQ ?
• Comment les activités de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. sont-elles financées ?
• Les cotisations à la FMOQ servent-elles à financer les frais d’opération des Fonds FMOQ ?
• Les honoraires de gestion des Fonds FMOQ servent-ils à financer les activités de la FMOQ ?
• Quels sont les rôles du gestionnaire de portefeuille et du fiduciaire et comment sont-ils rémunérés ?

Voici des réponses détaillées à ces questions fort légitimes.

Des éléments d’actif bien protégés

Les Fonds FMOQ sont des fonds communs de placement qui appartiennent totalement et exclusivement à ceux et celles qui y participent. Ceci signifie que ni la Fédération, ni sa filiale Les Fonds d’investissement FMOQ inc., ni le fiduciaire, ni le gestionnaire, ni quelque autre entité que ce soit, ne possèdent de droit sur l’actif des Fonds FMOQ.

En conséquence, personne ne peut s’approprier, donner en garantie ni grever les éléments d’actif des Fonds FMOQ qui appartiennent aux participant(e)s, et ce, au prorata de leurs partici-pations respectives, comme en fait foi le nombre d’unités allouées à tout un chacun.

Les Fonds FMOQ constituent donc un patrimoine distinct qui a été créé à la suite de la signature d’une convention de fiducie entre le gérant du Fonds et une société de fiducie.

La seule obligation financière qui incombe aux participant(e)s aux Fonds FMOQ est de payer, à même les revenus des Fonds (ou du capital, si les revenus sont insuffisants), les honoraires de gestion prévus au prospectus.

La gérance des Fonds

En vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par la FMOQ, le gérant des Fonds FMOQ est, depuis septembre 1998, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. Filiale de la Fédération, cette société administre en totalité les Fonds FMOQ.

À ce titre, elle assume, entre autres responsabilités, celles :

1. de choisir le gestionnaire, le fiduciaire, le vérificateur et les autres intervenants;
2. d’établir les politiques de placement des Fonds;
3. de décider des diverses modalités administratives des Fonds (fréquence d’évaluation, renouvellement du prospectus, tarification des honoraires, etc.).

Bien que la promotion des Fonds ne soit pas une responsabilité légale, le gérant assume aussi cette tâche.

Les honoraires

Le gérant se voit également confier la responsabilité d’établir les ententes avec les divers intervenants associés aux Fonds. Il détermine aussi le taux des frais de gestion des divers Fonds.

Dans le cas des Fonds FMOQ, le gérant perçoit, comme mentionné précédemment, des honoraires annuels de 0,40 % pour le Fonds monétaire FMOQ et de 0,85 % pour tous les autres Fonds FMOQ. Ces honoraires sont parmi les plus bas de l’industrie.

À même les montants ainsi perçus, il rémunère tous les intervenants concernés. Le solde constitue les revenus de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. Ces revenus lui permettent de couvrir les frais inhérents à d’autres activités essentielles, telles que le service à la clientèle et la promotion des Fonds FMOQ.

La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. n’a pas pour objectif de réaliser des profits. Elle vise plutôt à fixer le taux des honoraires au plus bas niveau possible, tout en s’assurant de disposer des revenus nécessaires pour payer tous les intervenants, fournir aux participants un service à la clientèle à la hauteur de leurs attentes, et promouvoir efficacement les Fonds FMOQ.

C’est notamment pour cette raison que les frais de gestion des Fonds FMOQ sont parmi les plus bas sur le marché.

Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est une filiale à part entière de la FMOQ. Ceci signifie que la totalité de son capital-actions appartient à la Fédération qui garde l’œil sur sa filiale par l’entremise d’un conseil d’administration dont elle nomme chaque année les membres.

À l’heure actuelle, le conseil d’administration de la Société est formé de :

• Dr Renald Dutil, président du conseil
• Dr Hugues Bergeron
• Dr Jacques Dinelle
• Dr Georges-Henri Villeneuve
• Dr Louis Godin

La FMOQ a créé sa filiale en y investissant une somme minime. Depuis, la Société s’autofinance totalement. Ainsi, les cotisations des membres de la FMOQ ne servent d’aucune façon à financer les frais d’exploitation des Fonds FMOQ. De plus, la Société compense, à leur juste valeur marchande, les services qu’elle requiert occasionnellement de la FMOQ (consultations, photocopies, etc.).

À l’inverse, bien que la Société ait généré de légers profits depuis sa création, aucun dividende n’a été versé à son actionnaire (la FMOQ). En fait, les profits réalisés servent à assurer une certaine solidité financière à la filiale. Les frais de gestion des Fonds FMOQ ne servent donc pas non plus à financer les activités de la FMOQ.

Le gestionnaire

Quant au gestionnaire, son rôle consiste à décider des placements à effectuer à partir des éléments d’actif des divers Fonds, conformément aux politiques de placement établies par le conseil d’administration.

Le gérant peut décider de confier à un ou plusieurs gestionnaires la gestion des éléments d’actif des Fonds, afin d’en maximiser le rendement. Actuellement, tous les Fonds FMOQ sont gérés par le même gestionnaire qui a fait ses preuves.

Le fiduciaire

Comme mentionné précédemment, le gérant d’un Fonds nomme le fiduciaire et le gestionnaire du Fonds. Il détermine aussi leur rémunération.

Le rôle de fiduciaire consiste d’abord à conserver, en fiducie, les éléments d’actif du Fonds. À ce titre, il effectue la garde des valeurs et voit au règlement des transactions. Il peut aussi se voir déléguer d’autres tâches, telles que le service à la clientèle, la tenue des dossiers des participant(e)s, la production des avis et relevés aux participant(e)s, la production des états financiers, etc.

Dans le cas des Fonds FMOQ, la majorité de ces tâches sont actuellement confiées au fiduciaire. Par contre, le service à la clientèle est assuré entièrement par le personnel de Les Fonds d’investissement FMOQ inc., et ce, depuis près de trois ans maintenant.

Le vérificateur

Quant au rôle du vérificateur, il consiste à s’assurer que les frais financiers d’un Fonds représentent fidèlement la valeur de celui-ci et que les méthodes comptables utilisées sont conformes aux normes généralement reconnues.

Compte tenu que le gérant négocie directement les honoraires de ces importants fournisseurs, il est en mesure d’obtenir, dans le meilleur intérêt des participant(e)s, des conditions avantageuses qui contribuent à maintenir les frais de gestion des Fonds FMOQ au plus bas niveau possible.

Si vous avez d’autres questions ou des commentaires à formuler, les membres de l’équipe de Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un devoir d’en prendre connaissance et d’y répondre. N’hésitez donc pas à nous les transmettre.

Pour le bénéfice des membres de la FMOQ qui prennent soin de leur santé financière, et pour celui de leurs proches que nous accueillons toujours avec grand plaisir, nous avons cru utile de faire le point sur les caractéristiques et avantages des Fonds FMOQ.

Frais

Voyons d’abord les frais de gestion qui jouent un rôle très important lorsque vient le temps de choisir une famille de Fonds. En ce qui concerne les Fonds FMOQ, ces frais sont les suivants : 0,40 % pour le Fonds monétaire et 0,85 % pour tous les autres Fonds.

Comme le démontre de façon claire et non équivoque le tableau ci-dessous, ces frais se situent parmi les plus bas de l’industrie au Canada.

Fonds communs de placement Ratio des Fonds FMOQ Ratio moyen de l’industrie* Diversifié 0,85 % 2,30 % Monétaire 0,40 % 1,00 % Obligations internationales 0,85 % 2,08 % Actions canadiennes 0,85 % 2,39 % Actions internationales 0,85 % 2,33 %

* Selon l’échantillon Pal TRACK au 31 mai 2000

Il faut noter que les Fonds FMOQ ne comportent aucuns frais d’achat, de vente ou de transfert entre les Fonds ni de frais d’administration. Autrement dit, ils ne comportent aucuns frais cachés. Les seuls frais payables sont les frais de gestion susmentionnés qui sont prélevés à même les Fonds.

Rendements

Année après année, les Fonds FMOQ se démarquent nettement de la concurrence sur le plan des rendements. En effet, depuis quelques années déjà, notre Fonds Omnibus et notre Fonds de placement se classent parmi les 10 fonds communs de placement équilibrés qui offrent les meilleurs rendements sur une période de 10 ans.

Même pour des périodes plus courtes, le classement de ces deux Fonds FMOQ, de même que celui des autres Fonds qui sont plus jeunes, révèlent aussi des rendements dignes de mention. Ces performances remarquables, qui revêtent une grande importance pour l’investisseur, sont attribuables à la qualité du travail de notre gestionnaire ainsi qu’à nos frais de gestion qui sont nettement inférieurs à ceux des autres fonds de placement.

Achat de parts

Il est possible d’acquérir des parts des Fonds FMOQ par l’entremise de tous les régimes fiscaux permettant de reporter les impôts, soit le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le fonds de revenu viager (FRV) ainsi que le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ces régimes ne comportent aucuns frais d’administration. Il est également possible d’acheter des parts des Fonds FMOQ sans se prévaloir de ces régimes, c’est-à-dire uniquement à titre d’investissement.

Comme vous pouvez le constater, peu importe le type de régime recherché, il est possible de bénéficier des avantages d’un ou de plusieurs Fonds FMOQ. D’ailleurs, chacun d’eux répond à sa façon à des objectifs de placement précis avec des horizons de placement différents.

Services

Soucieuse d’offrir des services personnalisés, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. a décidé de résister à la mode des systèmes téléphoniques automatisés impersonnels. Notre équipe s’assure donc que les participants aux Fonds FMOQ bénéficient en tout temps d’un service attentionné et courtois.

En personne ou par téléphone, nos participants effectuent leurs transactions avec l’aide d’un conseiller chevronné qui connaît bien les besoins et les attentes des membres de la FMOQ et qui est en mesure de les guider efficacement dans la gestion de leurs biens, tout en effectuant un suivi, si requis.

Rémunération

Il faut signaler que les conseillers des Fonds FMOQ n’ont d’autre intérêt que la satisfaction des clients, car leur rémunération est fixe. En d’autres mots, elle ne dépend ni du nombre de transactions conclues ni du volume des actifs des Fonds FMOQ.

Simplicité, facilité

Un site Web convivial, un service de retraits pré-autorisés, des lignes téléphoniques Info-cotes et un système de chèques préautorisés sont quelques-uns des outils que la Société a mis en place pour faciliter la vie des participants aux Fonds FMOQ.

Planification financière

Cette année, un nouveau service de planification financière  » sur mesure  » a été mis en place afin de satisfaire à la demande de nos clients. Les participants peuvent se prévaloir des services offerts dans l’un ou l’autre des domaines répertoriés par l’Institut québécois de planification financière, soit les finances, la fiscalité, les aspects légaux, la retraite, la succession, les placements et les assurances.

Disponibilité

Dans l’accomplissement de sa mission, la Société participe à un très grand nombre d’activités organisées par la FMOQ et ses associations affiliées. Que ce soit aux assemblées annuelles, aux congrès de formation continue ou à d’autres activités régionales auxquelles sa présence est souhaitée, le personnel de la Société se fait un plaisir de rencontrer la clientèle, sur place, afin de lui fournir tous les renseignements requis et, surtout, pour mieux comprendre ses besoins et y répondre de façon adéquate et efficace.

Confiance

Contrairement aux institutions financières traditionnelles, la Société respecte une philosophie de gestion qui n’est pas axée sur la recherche de profits, mais plutôt sur une qualité de service hors pair.

Cette philosophie se traduit par une volonté indéfectible de tout un chacun des membres de l’équipe de développer une relation de confiance solide et durable avec les participants.

Contrôle

Le principal élément distinctif des Fonds FMOQ réside dans le contrôle exercé par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec sur l’évolution de ses Fonds ainsi que sur les actions de sa filiale, Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

Le conseil d’administration de la Société est composé exclusivement de médecins omnipraticiens nommés par la Fédération. Ces administrateurs s’assurent notamment que les produits et services développés et dispensés répondent aux besoins des membres, tout en offrant un rapport qualité – prix des plus avantageux.

Satisfaction

À titre de coordonnatrice, marketing et développement de produits, je vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions. Nous avons pris l’engagement de toujours tout faire en notre pouvoir pour mériter votre confiance, parce que nous sommes conscients que vous êtes notre raison d’être !

Pour que les participants au Fonds d’actions internationales FMOQ puissent bénéficier à 100 % des avantages fiscaux inhérents au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), nos gestionnaires doivent utiliser des contrats à terme sur indices boursiers.

Un contrat à terme sur indices boursiers est un produit dérivé, c’est-à-dire un instrument financier qui est basé sur d’autres instruments, notamment des indices boursiers. Il s’agit d’un contrat standardisé pour l’achat ou la vente, à une date future, d’une valeur déterminée d’un indice boursier, à un prix fixé à l’avance.

C’est une façon tout à fait légale d’aller au-delà de la limite permise de 25 % de placements étrangers pouvant être détenus dans un REER, tout en profitant de l’accroissement des marchés boursiers américains, européens ou asiatiques.

Il est à noter que cette limite qui était auparavant de 20 % a été majorée à 25 % pour l’année 2000, puis passera à 30 % en 2001.

Le nombre croissant de gestionnaires de fonds communs de placement utilisant la méthode des contrats à terme sur indices boursiers a amené les fiscalistes à se pencher sur le traitement des revenus de ces Fonds.

Le type de revenu que procure un fonds commun de placement n’a aucun impact pour l’investisseur qui détient ses parts dans un régime de report d’impôt comme le REER ou le régime enregistré d’épargne-études (REEE). La situation est différente pour la personne qui investit dans un compte de placement (non-enregistré).

Jusqu’en 1998, tous les gains provenant des opé-rations effectuées dans le cadre d’un contrat à terme étaient traités fiscalement comme du gain en capital.

Depuis 1999, ces gains doivent être entièrement imposés à titre d’« autres revenus ». Rappelons ici qu’un gain en capital est imposable à seulement 66 2/3 % (75 % avant le dernier budget fédéral), comparativement à 100 % pour les  » autres revenus  » qui sont traités comme du revenu d’intérêt.

Ce n’est qu’à la toute fin de l’année 1999 qu’un consensus s’est dégagé quant à la façon dont les gains réalisés au moyen de contrats à terme sur indices boursiers devaient être traités fiscalement pour ce type de Fonds. Ainsi, les gains du Fonds d’actions internationales FMOQ ont été traités comme des revenus et distribués aux participants au 31 décembre 1999. Les gains réalisés sur contrats à terme par les autres fonds de placement disponibles sur le marché et comportant les mêmes caractéristiques ont été traités de la même façon.

En 2000, nous continuerons de distribuer annuellement, au 31 décembre, ces gains aux participants.

MODIFICATIONS AU TRAITEMENT DES REVENUS ET GAINS EN CAPITAL DES FONDS FMOQ

À la fin de l’an dernier, nous avons informé tous les participants des modifications que nous avons apportées, lors du renouvellement du prospectus des Fonds FMOQ, au traitement des revenus et gains en capital des divers fonds. En date du 31 décembre 1999, nous avons effectué un fractionnement (4 pour 1) des parts du Fonds omnibus FMOQ.

Cet article (qui prend exceptionnellement la place de celui habituellement rédigé par l’un de nos conseillers) vise, d’une part, à vous rappeler ces changements et, d’autre part, à en simplifier la compréhension.

PREMIÈRE MODIFICATION : FONDS OMNIBUS ET ÉQUILIBRÉ FMOQ

Un amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu nous a obligés à modifier le traitement des revenus et gains en capital du Fonds omnibus FMOQ et du Fonds équilibré FMOQ.

Désormais, comme tous les autres Fonds FMOQ, ces deux fonds distribueront à tous les trimestres, sous forme de parts additionnelles, des revenus accumulés au cours du trimestre. Ils feront de même à tous les ans, au mois de décembre, alors qu’ils distribueront, également sous forme de parts additionnelles, des gains en capital accumulés au cours de l’année. Auparavant, ces Fonds ne distribuaient jamais ces revenus et gains en capital ; ceux-ci s’accumulaient dans la valeur unitaire du Fonds.

En conséquence, pour calculer le rendement de votre placement dans ces Fonds, il vous faudra dorénavant tenir compte du nombre de parts additionnelles qui vous ont été distribuées au cours de l’année. Il faut également comprendre que seuls l’accumulation, avant distribution, des revenus et gains en capital réalisés, de même que les gains en capital non réalisés avant leur matérialisation, feront augmenter la valeur de la cote du fonds, et ce, de façon temporaire.

DEUXIÈME MODIFICATION : FONDS DE PLACEMENT, OBLIGATIONS, ACTIONS CANADIENNES ET ACTIONS INTERNATIONALES FMOQ

Afin d’harmoniser notre pratique à celle maintenant répandue dans l’industrie des fonds communs de placement, nous avons également modifié le traitement des revenus des divers Fonds FMOQ au cours du trimestre (avant la distribution).

Auparavant, pour le Fonds de placement FMOQ, le Fonds obligations FMOQ, le Fonds actions canadiennes FMOQ et le Fonds actions internationales FMOQ, les revenus gagnés au cours d’un trimestre étaient attribués au participant. Cependant, ils n’étaient pas inclus dans le calcul de la valeur unitaire du Fonds. Ainsi, si un participant se retirait d’un de ces Fonds, il se voyait verser, en plus de la valeur unitaire de ses parts, les revenus qu’il avait accumulés depuis le début du trimestre.

Dorénavant, ces revenus seront inclus dans la valeur unitaire du Fonds, jusqu’à leur distribution, et le participant les touchera directement par la vente de ses parts. Une légère augmentation de la valeur unitaire équivalente à l’accumulation des revenus se produira durant toute la période précédant la distribution et une baisse équivalant au même montant se produira lors de la distribution. Ce nouveau traitement des revenus et gains en capital (tel que décrit ci-dessus) s’effectuera selon la même méthode. En raison de sa nature, le Fonds monétaire FMOQ, ne sera pas affecté par ces modifications. Ainsi, sa valeur unitaire demeurera fixe et ses revenus continueront à s’accumuler en parallèle. Ils continueront aussi à être distribués trimestriellement ou versés, en addition du prix de vente, lors d’une liquidation totale, en cours de trimestre.

TROISIÈME MOFIDICATION : FONDS OMNIBUS FMOQ

Enfin, pour faire suite aux demandes de nombreux participants et réduire les fractions de parts émises, il a été décidé de procéder, au 31 décembre 1999, à un fractionnement (4 pour 1) de la valeur unitaire des parts du Fonds omnibus FMOQ.

Ainsi, depuis cette date, tous les participants au Fonds omnibus FMOQ détiennent 4 fois plus de parts, mais la valeur unitaire de ces dernières est 4 fois moindre. Le tableau suivant présente un exemple de l’effet du fractionnement sur un portefeuille fictif.

DATE NOMBRE DE PARTS VALEUR UNITAIRE VALEUR TOTALE 31 décembre 1999 (avant le fractionnement) 1 000 90 008 $ 90 008 $ 31 décembre 1999 (après le fractionnement) 4 000 22 502 $ 90 008 $

Comme vous pouvez le constater, la valeur globale du portefeuille n’est affectée d’aucune façon par cette modification.

Ce fractionnement ayant été effectué le 31 décembre 1999, après la fermeture des livres, le relevé trimestriel que vous avez reçu n’en fait aucunement état. Toutefois, votre nouveau solde de parts et la nouvelle valeur unitaire apparaîtront sur tous les avis de transactions et relevés trimestriels émis à compter du 1er janvier 2000.

VOUS AVEZ BESOIN D’EXPLICATIONS ADDITIONNELLES ?

Une chose est sûre : ces modifications n’ont aucun impact sur la valeur des portefeuilles des participants ni sur la qualité et les rendements des Fonds FMOQ.

Cependant, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou des explications additionnelles sur l’une ou l’autre de ces modifications, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos conseillers qui se fera un plaisir de vous les fournir.