À l’occasion de ses deux derniers budgets, le ministre des Finances du Canada a apporté des modifications qui rendent encore plus attrayants les gains en capital par rapport aux autres types de revenu.
En effet, en supposant que votre taux d’imposition marginal soit de 50 %, la moitié de vos revenus d’intérêt se retrouvent dans les coffres de nos gouvernements. Dans le cas desrevenus de dividende, cette proportion est de près de 35%, alors qu’elle n’est plus que de 25 % pour les gains en capital. On arrive à ce 25 % en multipliant le nouveau taux d’inclusion des gains en capital et pertes déductibles (50 %) par votre taux d’imposition marginal (50 %).
Le taux d’inclusion des gains en capital ayant été modifié à deux (2) occasions au cours de la dernière année, les contribuables doivent tenir compte, pour l’année d’imposition 2000, de trois (3) périodes distinctes portant chacune un taux différent.
Voici un résumé pour bien comprendre cette situation qui complique quelque peu les calculs d’impôt.
|
Période |
Taux d’inclusion
|
. |
1. Du 1er janvier au 27 février 2000 |
75 %
|
|
2. Du 28 février au 17 octobre 2000 |
66,66 %
|
. |
3. Du 18 octobre au 31 décembre 2000 |
50 %
|
|
Procéder par étape
Il est bien important de distinguer les pertes et les gains en capital effectués dans chacune des périodes pour calculer le gain net ou la perte nette correspondant à chaque période.
Ensuite, plusieurs scénarios sont possibles :
- Un gain net ou une perte nette dans une seule période
Vous appliquez simplement le taux d’inclusion prévu pour cette période.
- Deux gains nets ou deux pertes nettes dans deux périodes différentes
Vous appliquez à chacune des périodes le taux d’inclusion prescrit et vous additionnez les montants.
- Un gain net et une perte nette dans deux périodes différentes
Vous déduisez l’un de l’autre et vous déterminez le taux d’inclusion en fonction de la période correspondant au montant de la perte nette ou du gain net le plus élevé.
- Gains ou pertes dans trois périodes
Il n’est pas possible de choisir les périodes sur lesquelles appliquer les pertes. En effet, le gouvernement oblige les contribuables à procéder par étape :A) il faut toujours calculer les gains nets et les pertes nettes pour chacune des périodes;B) il faut absolument comparer la première et la deuxième période ensemble, afin de déterminer quel sera le taux d’inclusion » intérimaire « , selon le même principe que mentionné plus haut (voir les scénarios 2 ou 3);
C) par la suite, on compare le taux d’inclusion » intérimaire » obtenu au point B) à la troisième période.
Les Fonds FMOQ et la distribution des gains en capital au 31 décembre 2000
En raison d’un traitement spécial dont bénéficie l’industrie des fonds mutuels, les sociétés ou fiducies peuvent choisir de répartir uniformément, dans l’année, les gains en capital attribués aux détenteurs d’unités au 31 décembre.
Au lieu d’être calculés en fonction d’un taux basé sur la date réelle de réalisation de ces gains, les taux d’inclusion sont basés sur le nombre de jours où les divers taux ont été en vigueur, soit :
- 58 jours à 75 %;
- 233 jours à 66,66 %;
- 75 jours à 50 %.
Pour les participants aux Fonds FMOQ, trois montants apparaîtront sur le feuillet fiscal de 2000 qu’ils recevront sous peu, soit :
- un montant assujetti à 75 % correspondant à 15,85 % des gains totaux de l’année (58 jours);
- un montant assujetti à 66,66 % équivalant à 63,66 % du total (233 jours);
- un troisième montant assujetti à 50 % pour 20,49 % (75 jours).
Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. peuvent vous fournir de plus amples renseignements sur les dernières modifications apportées au régime d’imposition des gains en capital. Il faut cependant noter que l’évaluation exhaustive de votre situation personnelle incombe à votre comptable.
Souvent, vous nous demandez :
- Quels sont les liens entre la FMOQ et les Fonds FMOQ ?
- Comment les activités de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. sont-elles financées ?
- Les cotisations à la FMOQ servent-elles à financer les frais d’opération des Fonds FMOQ ?
- Les honoraires de gestion des Fonds FMOQ servent-ils à financer les activités de la FMOQ ?
- Quels sont les rôles du gestionnaire de portefeuille et du fiduciaire et comment sont-ils rémunérés ?
Voici des réponses détaillées à ces questions fort légitimes.
Des éléments d’actif bien protégés
Les Fonds FMOQ sont des fonds communs de placement qui appartiennent totalement et exclusivement à ceux et celles qui y participent. Ceci signifie que ni la Fédération, ni sa filiale Les Fonds d’investissement FMOQ inc., ni le fiduciaire, ni le gestionnaire, ni quelque autre entité que ce soit, ne possèdent de droit sur l’actif des Fonds FMOQ.
En conséquence, personne ne peut s’approprier, donner en garantie ni grever les éléments d’actif des Fonds FMOQ qui appartiennent aux participant(e)s, et ce, au prorata de leurs partici-pations respectives, comme en fait foi le nombre d’unités allouées à tout un chacun.
Les Fonds FMOQ constituent donc un patrimoine distinct qui a été créé à la suite de la signature d’une convention de fiducie entre le gérant du Fonds et une société de fiducie.
La seule obligation financière qui incombe aux participant(e)s aux Fonds FMOQ est de payer, à même les revenus des Fonds (ou du capital, si les revenus sont insuffisants), les honoraires de gestion prévus au prospectus.
La gérance des Fonds
En vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par la FMOQ, le gérant des Fonds FMOQ est, depuis septembre 1998, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. Filiale de la Fédération, cette société administre en totalité les Fonds FMOQ.
À ce titre, elle assume, entre autres responsabilités, celles :
- de choisir le gestionnaire, le fiduciaire, le vérificateur et les autres intervenants;
- d’établir les politiques de placement des Fonds;
- de décider des diverses modalités administratives des Fonds (fréquence d’évaluation, renouvellement du prospectus, tarification des honoraires, etc.).
Bien que la promotion des Fonds ne soit pas une responsabilité légale, le gérant assume aussi cette tâche.
Les honoraires
Le gérant se voit également confier la responsabilité d’établir les ententes avec les divers intervenants associés aux Fonds. Il détermine aussi le taux des frais de gestion des divers Fonds.
Dans le cas des Fonds FMOQ, le gérant perçoit, comme mentionné précédemment, des honoraires annuels de 0,40 % pour le Fonds monétaire FMOQ et de 0,85 % pour tous les autres Fonds FMOQ. Ces honoraires sont parmi les plus bas de l’industrie.
À même les montants ainsi perçus, il rémunère tous les intervenants concernés. Le solde constitue les revenus de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. Ces revenus lui permettent de couvrir les frais inhérents à d’autres activités essentielles, telles que le service à la clientèle et la promotion des Fonds FMOQ.
La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. n’a pas pour objectif de réaliser des profits. Elle vise plutôt à fixer le taux des honoraires au plus bas niveau possible, tout en s’assurant de disposer des revenus nécessaires pour payer tous les intervenants, fournir aux participants un service à la clientèle à la hauteur de leurs attentes, et promouvoir efficacement les Fonds FMOQ.
C’est notamment pour cette raison que les frais de gestion des Fonds FMOQ sont parmi les plus bas sur le marché.
Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est une filiale à part entière de la FMOQ. Ceci signifie que la totalité de son capital-actions appartient à la Fédération qui garde l’œil sur sa filiale par l’entremise d’un conseil d’administration dont elle nomme chaque année les membres.
À l’heure actuelle, le conseil d’administration de la Société est formé de :
- Dr Renald Dutil, président du conseil
- Dr Hugues Bergeron
- Dr Jacques Dinelle
- Dr Georges-Henri Villeneuve
- Dr Louis Godin
La FMOQ a créé sa filiale en y investissant une somme minime. Depuis, la Société s’autofinance totalement. Ainsi, les cotisations des membres de la FMOQ ne servent d’aucune façon à financer les frais d’exploitation des Fonds FMOQ. De plus, la Société compense, à leur juste valeur marchande, les services qu’elle requiert occasionnellement de la FMOQ (consultations, photocopies, etc.).
À l’inverse, bien que la Société ait généré de légers profits depuis sa création, aucun dividende n’a été versé à son actionnaire (la FMOQ). En fait, les profits réalisés servent à assurer une certaine solidité financière à la filiale. Les frais de gestion des Fonds FMOQ ne servent donc pas non plus à financer les activités de la FMOQ.
Le gestionnaire
Quant au gestionnaire, son rôle consiste à décider des placements à effectuer à partir des éléments d’actif des divers Fonds, conformément aux politiques de placement établies par le conseil d’administration.
Le gérant peut décider de confier à un ou plusieurs gestionnaires la gestion des éléments d’actif des Fonds, afin d’en maximiser le rendement. Actuellement, tous les Fonds FMOQ sont gérés par le même gestionnaire qui a fait ses preuves.
Le fiduciaire
Comme mentionné précédemment, le gérant d’un Fonds nomme le fiduciaire et le gestionnaire du Fonds. Il détermine aussi leur rémunération.
Le rôle de fiduciaire consiste d’abord à conserver, en fiducie, les éléments d’actif du Fonds. À ce titre, il effectue la garde des valeurs et voit au règlement des transactions. Il peut aussi se voir déléguer d’autres tâches, telles que le service à la clientèle, la tenue des dossiers des participant(e)s, la production des avis et relevés aux participant(e)s, la production des états financiers, etc.
Dans le cas des Fonds FMOQ, la majorité de ces tâches sont actuellement confiées au fiduciaire. Par contre, le service à la clientèle est assuré entièrement par le personnel de Les Fonds d’investissement FMOQ inc., et ce, depuis près de trois ans maintenant.
Le vérificateur
Quant au rôle du vérificateur, il consiste à s’assurer que les frais financiers d’un Fonds représentent fidèlement la valeur de celui-ci et que les méthodes comptables utilisées sont conformes aux normes généralement reconnues.
Compte tenu que le gérant négocie directement les honoraires de ces importants fournisseurs, il est en mesure d’obtenir, dans le meilleur intérêt des participant(e)s, des conditions avantageuses qui contribuent à maintenir les frais de gestion des Fonds FMOQ au plus bas niveau possible.
Si vous avez d’autres questions ou des commentaires à formuler, les membres de l’équipe de Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un devoir d’en prendre connaissance et d’y répondre. N’hésitez donc pas à nous les transmettre.
Pour le bénéfice des membres de la FMOQ qui prennent soin de leur santé financière, et pour celui de leurs proches que nous accueillons toujours avec grand plaisir, nous avons cru utile de faire le point sur les caractéristiques et avantages des Fonds FMOQ.
Frais
Voyons d’abord les frais de gestion qui jouent un rôle très important lorsque vient le temps de choisir une famille de Fonds. En ce qui concerne les Fonds FMOQ, ces frais sont les suivants : 0,40 % pour le Fonds monétaire et 0,85 % pour tous les autres Fonds.
Comme le démontre de façon claire et non équivoque le tableau ci-dessous, ces frais se situent parmi les plus bas de l’industrie au Canada.
|
Fonds communs
de placement |
Ratio des
Fonds FMOQ
|
Ratio moyen
de l’industrie*
|
|
Diversifié |
0,85 %
|
2,30 %
|
|
Monétaire |
0,40 %
|
1,00 %
|
|
Obligations internationales |
0,85 %
|
2,08 %
|
|
Actions canadiennes |
0,85 %
|
2,39 %
|
|
Actions internationales |
0,85 %
|
2,33 %
|
|
* Selon l’échantillon Pal TRACK au 31 mai 2000
Il faut noter que les Fonds FMOQ ne comportent aucuns frais d’achat, de vente ou de transfert entre les Fonds ni de frais d’administration. Autrement dit, ils ne comportent aucuns frais cachés. Les seuls frais payables sont les frais de gestion susmentionnés qui sont prélevés à même les Fonds.
Rendements
Année après année, les Fonds FMOQ se démarquent nettement de la concurrence sur le plan des rendements. En effet, depuis quelques années déjà, notre Fonds Omnibus et notre Fonds de placement se classent parmi les 10 fonds communs de placement équilibrés qui offrent les meilleurs rendements sur une période de 10 ans.
Même pour des périodes plus courtes, le classement de ces deux Fonds FMOQ, de même que celui des autres Fonds qui sont plus jeunes, révèlent aussi des rendements dignes de mention. Ces performances remarquables, qui revêtent une grande importance pour l’investisseur, sont attribuables à la qualité du travail de notre gestionnaire ainsi qu’à nos frais de gestion qui sont nettement inférieurs à ceux des autres fonds de placement.
Achat de parts
Il est possible d’acquérir des parts des Fonds FMOQ par l’entremise de tous les régimes fiscaux permettant de reporter les impôts, soit le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le fonds de revenu viager (FRV) ainsi que le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ces régimes ne comportent aucuns frais d’administration. Il est également possible d’acheter des parts des Fonds FMOQ sans se prévaloir de ces régimes, c’est-à-dire uniquement à titre d’investissement.
Comme vous pouvez le constater, peu importe le type de régime recherché, il est possible de bénéficier des avantages d’un ou de plusieurs Fonds FMOQ. D’ailleurs, chacun d’eux répond à sa façon à des objectifs de placement précis avec des horizons de placement différents.
Services
Soucieuse d’offrir des services personnalisés, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. a décidé de résister à la mode des systèmes téléphoniques automatisés impersonnels. Notre équipe s’assure donc que les participants aux Fonds FMOQ bénéficient en tout temps d’un service attentionné et courtois.
En personne ou par téléphone, nos participants effectuent leurs transactions avec l’aide d’un conseiller chevronné qui connaît bien les besoins et les attentes des membres de la FMOQ et qui est en mesure de les guider efficacement dans la gestion de leurs biens, tout en effectuant un suivi, si requis.
Rémunération
Il faut signaler que les conseillers des Fonds FMOQ n’ont d’autre intérêt que la satisfaction des clients, car leur rémunération est fixe. En d’autres mots, elle ne dépend ni du nombre de transactions conclues ni du volume des actifs des Fonds FMOQ.
Simplicité, facilité
Un site Web convivial, un service de retraits pré-autorisés, des lignes téléphoniques Info-cotes et un système de chèques préautorisés sont quelques-uns des outils que la Société a mis en place pour faciliter la vie des participants aux Fonds FMOQ.
Planification financière
Cette année, un nouveau service de planification financière » sur mesure » a été mis en place afin de satisfaire à la demande de nos clients. Les participants peuvent se prévaloir des services offerts dans l’un ou l’autre des domaines répertoriés par l’Institut québécois de planification financière, soit les finances, la fiscalité, les aspects légaux, la retraite, la succession, les placements et les assurances.
Disponibilité
Dans l’accomplissement de sa mission, la Société participe à un très grand nombre d’activités organisées par la FMOQ et ses associations affiliées. Que ce soit aux assemblées annuelles, aux congrès de formation continue ou à d’autres activités régionales auxquelles sa présence est souhaitée, le personnel de la Société se fait un plaisir de rencontrer la clientèle, sur place, afin de lui fournir tous les renseignements requis et, surtout, pour mieux comprendre ses besoins et y répondre de façon adéquate et efficace.
Confiance
Contrairement aux institutions financières traditionnelles, la Société respecte une philosophie de gestion qui n’est pas axée sur la recherche de profits, mais plutôt sur une qualité de service hors pair.
Cette philosophie se traduit par une volonté indéfectible de tout un chacun des membres de l’équipe de développer une relation de confiance solide et durable avec les participants.
Contrôle
Le principal élément distinctif des Fonds FMOQ réside dans le contrôle exercé par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec sur l’évolution de ses Fonds ainsi que sur les actions de sa filiale, Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
Le conseil d’administration de la Société est composé exclusivement de médecins omnipraticiens nommés par la Fédération. Ces administrateurs s’assurent notamment que les produits et services développés et dispensés répondent aux besoins des membres, tout en offrant un rapport qualité – prix des plus avantageux.
Satisfaction
À titre de coordonnatrice, marketing et développement de produits, je vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions. Nous avons pris l’engagement de toujours tout faire en notre pouvoir pour mériter votre confiance, parce que nous sommes conscients que vous êtes notre raison d’être !
Pour que les participants au Fonds d’actions internationales FMOQ puissent bénéficier à 100 % des avantages fiscaux inhérents au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), nos gestionnaires doivent utiliser des contrats à terme sur indices boursiers.
Un contrat à terme sur indices boursiers est un produit dérivé, c’est-à-dire un instrument financier qui est basé sur d’autres instruments, notamment des indices boursiers. Il s’agit d’un contrat standardisé pour l’achat ou la vente, à une date future, d’une valeur déterminée d’un indice boursier, à un prix fixé à l’avance.
C’est une façon tout à fait légale d’aller au-delà de la limite permise de 25 % de placements étrangers pouvant être détenus dans un REER, tout en profitant de l’accroissement des marchés boursiers américains, européens ou asiatiques.
Il est à noter que cette limite qui était auparavant de 20 % a été majorée à 25 % pour l’année 2000, puis passera à 30 % en 2001.
Le nombre croissant de gestionnaires de fonds communs de placement utilisant la méthode des contrats à terme sur indices boursiers a amené les fiscalistes à se pencher sur le traitement des revenus de ces Fonds.
Le type de revenu que procure un fonds commun de placement n’a aucun impact pour l’investisseur qui détient ses parts dans un régime de report d’impôt comme le REER ou le régime enregistré d’épargne-études (REEE). La situation est différente pour la personne qui investit dans un compte de placement (non-enregistré).
Jusqu’en 1998, tous les gains provenant des opé-rations effectuées dans le cadre d’un contrat à terme étaient traités fiscalement comme du gain en capital.
Depuis 1999, ces gains doivent être entièrement imposés à titre d’« autres revenus ». Rappelons ici qu’un gain en capital est imposable à seulement 66 2/3 % (75 % avant le dernier budget fédéral), comparativement à 100 % pour les » autres revenus » qui sont traités comme du revenu d’intérêt.
Ce n’est qu’à la toute fin de l’année 1999 qu’un consensus s’est dégagé quant à la façon dont les gains réalisés au moyen de contrats à terme sur indices boursiers devaient être traités fiscalement pour ce type de Fonds. Ainsi, les gains du Fonds d’actions internationales FMOQ ont été traités comme des revenus et distribués aux participants au 31 décembre 1999. Les gains réalisés sur contrats à terme par les autres fonds de placement disponibles sur le marché et comportant les mêmes caractéristiques ont été traités de la même façon.
En 2000, nous continuerons de distribuer annuellement, au 31 décembre, ces gains aux participants.
MODIFICATIONS AU TRAITEMENT DES REVENUS ET GAINS EN CAPITAL DES FONDS FMOQ
À la fin de l’an dernier, nous avons informé tous les participants des modifications que nous avons apportées, lors du renouvellement du prospectus des Fonds FMOQ, au traitement des revenus et gains en capital des divers fonds. En date du 31 décembre 1999, nous avons effectué un fractionnement (4 pour 1) des parts du Fonds omnibus FMOQ.
Cet article (qui prend exceptionnellement la place de celui habituellement rédigé par l’un de nos conseillers) vise, d’une part, à vous rappeler ces changements et, d’autre part, à en simplifier la compréhension.
PREMIÈRE MODIFICATION : FONDS OMNIBUS ET ÉQUILIBRÉ FMOQ
Un amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu nous a obligés à modifier le traitement des revenus et gains en capital du Fonds omnibus FMOQ et du Fonds équilibré FMOQ.
Désormais, comme tous les autres Fonds FMOQ, ces deux fonds distribueront à tous les trimestres, sous forme de parts additionnelles, des revenus accumulés au cours du trimestre. Ils feront de même à tous les ans, au mois de décembre, alors qu’ils distribueront, également sous forme de parts additionnelles, des gains en capital accumulés au cours de l’année. Auparavant, ces Fonds ne distribuaient jamais ces revenus et gains en capital ; ceux-ci s’accumulaient dans la valeur unitaire du Fonds.
En conséquence, pour calculer le rendement de votre placement dans ces Fonds, il vous faudra dorénavant tenir compte du nombre de parts additionnelles qui vous ont été distribuées au cours de l’année. Il faut également comprendre que seuls l’accumulation, avant distribution, des revenus et gains en capital réalisés, de même que les gains en capital non réalisés avant leur matérialisation, feront augmenter la valeur de la cote du fonds, et ce, de façon temporaire.
DEUXIÈME MODIFICATION : FONDS DE PLACEMENT, OBLIGATIONS, ACTIONS CANADIENNES ET ACTIONS INTERNATIONALES FMOQ
Afin d’harmoniser notre pratique à celle maintenant répandue dans l’industrie des fonds communs de placement, nous avons également modifié le traitement des revenus des divers Fonds FMOQ au cours du trimestre (avant la distribution).
Auparavant, pour le Fonds de placement FMOQ, le Fonds obligations FMOQ, le Fonds actions canadiennes FMOQ et le Fonds actions internationales FMOQ, les revenus gagnés au cours d’un trimestre étaient attribués au participant. Cependant, ils n’étaient pas inclus dans le calcul de la valeur unitaire du Fonds. Ainsi, si un participant se retirait d’un de ces Fonds, il se voyait verser, en plus de la valeur unitaire de ses parts, les revenus qu’il avait accumulés depuis le début du trimestre.
Dorénavant, ces revenus seront inclus dans la valeur unitaire du Fonds, jusqu’à leur distribution, et le participant les touchera directement par la vente de ses parts. Une légère augmentation de la valeur unitaire équivalente à l’accumulation des revenus se produira durant toute la période précédant la distribution et une baisse équivalant au même montant se produira lors de la distribution. Ce nouveau traitement des revenus et gains en capital (tel que décrit ci-dessus) s’effectuera selon la même méthode. En raison de sa nature, le Fonds monétaire FMOQ, ne sera pas affecté par ces modifications. Ainsi, sa valeur unitaire demeurera fixe et ses revenus continueront à s’accumuler en parallèle. Ils continueront aussi à être distribués trimestriellement ou versés, en addition du prix de vente, lors d’une liquidation totale, en cours de trimestre.
TROISIÈME MOFIDICATION : FONDS OMNIBUS FMOQ
Enfin, pour faire suite aux demandes de nombreux participants et réduire les fractions de parts émises, il a été décidé de procéder, au 31 décembre 1999, à un fractionnement (4 pour 1) de la valeur unitaire des parts du Fonds omnibus FMOQ.
Ainsi, depuis cette date, tous les participants au Fonds omnibus FMOQ détiennent 4 fois plus de parts, mais la valeur unitaire de ces dernières est 4 fois moindre. Le tableau suivant présente un exemple de l’effet du fractionnement sur un portefeuille fictif.
|
DATE |
NOMBRE
DE PARTS
|
VALEUR
UNITAIRE
|
VALEUR
TOTALE
|
|
31 décembre 1999
(avant le fractionnement) |
1 000
|
90 008 $
|
90 008 $
|
|
31 décembre 1999
(après le fractionnement) |
4 000
|
22 502 $
|
90 008 $
|
|
Comme vous pouvez le constater, la valeur globale du portefeuille n’est affectée d’aucune façon par cette modification.
Ce fractionnement ayant été effectué le 31 décembre 1999, après la fermeture des livres, le relevé trimestriel que vous avez reçu n’en fait aucunement état. Toutefois, votre nouveau solde de parts et la nouvelle valeur unitaire apparaîtront sur tous les avis de transactions et relevés trimestriels émis à compter du 1er janvier 2000.
VOUS AVEZ BESOIN D’EXPLICATIONS ADDITIONNELLES ?
Une chose est sûre : ces modifications n’ont aucun impact sur la valeur des portefeuilles des participants ni sur la qualité et les rendements des Fonds FMOQ.
Cependant, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou des explications additionnelles sur l’une ou l’autre de ces modifications, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos conseillers qui se fera un plaisir de vous les fournir.
Bien qu’ils soient satisfaits du rendement des fonds communs de placement dans lesquels ils investissent, nombre de participants finissent un jour ou l’autre par se demander s’ils ont vraiment fait le meilleur choix et comment se classent leurs fonds par rapport à l’ensemble du marché. Cette question est bien légitime quand on sait qu’il existe au Canada plus de 2 500 fonds différents et qu’il devrait s’en ajouter près de 500 nouveaux en 1999.
Voici donc quelques renseignements et conseils qui, nous l’espérons, vous permettront de vous y retrouver.
1. Comparer des pommes avec des pommes !
Il existe, sur le marché, diverses catégories de fonds communs de placement (obligations, actions canadiennes, actions internationales, équilibré, etc.). Il ne faut surtout pas les confondre. En effet, ces divers types de fonds investissent dans des marchés très variés, plus ou moins risqués, selon le cas, et qui génèrent des rendements très différents. Ainsi, l’excellent rendement d’une catégorie de fonds peut être en dessous de la moyenne des rendements d’une autre catégorie.
2. Penser à plus long terme
« Viser à long terme » est la règle d’or que suit tout investisseur avisé. Il en va de même pour les fonds communs de placement. Il est préférable de les comparer pour leurs rendements à moyen et long terme, ne serait-ce que pour éviter l’impact des fluctuations passagères des marchés. Il est également important de s’assurer de la permanence des rendements, notamment en éliminant tous les nouveaux fonds qui n’ont pas fait leurs preuves pendant une période suffisamment longue et qui sont conséquemment plus spéculatifs.
La performance établie sur une période de 10 ans s’avère sûrement une meilleure référence que celle évaluée sur une période de 5 ans, qui est à son tour plus révélatrice que celle mesurée sur une période de 3 ans. Cependant, plus on avance dans le temps moins il existe de fonds comparables. Il est donc avisé de comparer les rendements pendant ces trois principales périodes, et ce, tout en tenant compte du nombre de fonds comparés.
3. Faites travailler les spécialistes
Ne vous aventurez pas dans le calcul des rendements de vos fonds ni dans celui de ceux que vous souhaitez comparer. Il en va de même pour leurs classements. Fiez-vous plutôt à des spécialistes. En effet, il existe sur le marché nombre de firmes spécialisées qui peuvent effectuer ces calculs pour vous. Vous êtes ainsi assurés que tous les éléments servant à établir le rendement d’un fonds sont pris en compte et, surtout, que tous les rendements sont calculés de la même façon. Vous avez également la certitude que chaque fonds se retrouve dans la bonne catégorie, ce qui vous permet de disposer d’un échantillon d’autant plus représentatif qu’il comprend souvent la presque totalité des fonds disponibles.
4. Où trouver l’information ?
Il existe trois (3) sources principales d’information sur les rendements et le classement des fonds de placement.
Les journaux
Les principaux quotidiens et hebdomadaires présentent mensuellement un tableau des rendements des divers fonds de placement. Dans certains cas, on inclut même le classement des fonds par rapport à l’ensemble de ceux des catégories identiques.
Selon nous, le tableau le plus complet est, pour l’instant, celui publié mensuellement par le quotidien montréalais The Gazette, le lundi le plus près du 15 du mois.
La section « Performances » du site Internet des Fonds FMOQ présente le classement des Fonds FMOQ tel que publié dans The Gazette, et ce, dès sa parution.
L’Internet
Ce réseau s’avère une source extraordinaire de renseignements. Plusieurs sites dont l’accès est gratuit fournissent, en plus des rendements et du classement des fonds, diverses sur les fonds communs de placement qui y sont répertoriés. À cet égard, un des sites les plus complets est celui de Globe Fund, dont l’adresse est : www.globefund.com Fait à noter, la désignation des Fonds FMOQ diffère d’un site à l’autre. On peut donc les retrouver sous l’une des mentions suivantes : FMOQ ; Fédération des médecins omnipraticiens ou Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
Les logiciels
Les sources d’information les plus complètes et les plus sophistiquées sont sans aucun doute les logiciels (avec mise à jour mensuelle) vendus par les firmes spécialisées. Malheureusement, ces outils ne sont pas gratuits et leur efficacité est liée à l’utilisation d’un ordinateur » performant » ainsi qu’à la maîtrise du logiciel.
Deux firmes se distinguent dans ce marché, soit Portofolio Analytics Limited qui fabrique le logiciel Pal Trak et Bellcharts inc. qui fabrique le logiciel portant son nom.
5. Comment interpréter le classement d’un fonds ?
En général, il existe deux façons de présenter le classement d’un fonds : selon un rang ou en forme de quartile.
Dans le premier cas, si un fonds affiche un score de 6/92, ceci signifie que, pour la période donnée, ce fonds s’est classé 6e sur un total de 92 fonds de la même catégorie.
Dans le second cas, on divise l’échantillon en quatre zones proportionnelles (ou quartiles) et on attribue au fond la cote qui correspond à la zone où il se situe. Ainsi, un fonds de premier quartile se situe parmi les meilleurs 25 % de sa catégorie. Il va sans dire que ce type de classement est beaucoup moins précis.
6. Attention ! Le rendement n’est pas tout !
Il ne faut jamais oublier que les rendements passés ne sont pas garants de ceux à venir. En conséquence, il ne faut pas se fier exclusivement aux rendements antérieurs d’un fonds pour l’évaluer. D’autres critères, comme la composition du portefeuille et le niveau de risque qui s’y rattache, la réputation du promoteur du fonds, la notoriété du gestionnaire, le niveau des frais et la qualité du service à la clientèle, sont aussi des éléments à prendre en considération.
En espérant que ces informations vous seront utiles pour apprécier les rendements de vos fonds, nous vous rappelons que la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. possède l’expertise et les outils nécessaires pour vous assister dans l’analyse comparative de vos placements. N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
LUCIE AUCLAIRE
Conseiller financier
Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
Un grand nombre d’investisseurs se demandent comment se placer à l’abri des fluctuations des marchés boursiers et obtenir un revenu élevé et régulier. La réponse est simple : en participant à un fonds d’obligations.
En effet, la valeur liquidative d’un fonds d’obligations est moins volatile que celle d’un fonds d’actions. C’est la raison pour laquelle on dit du premier qu’il est » moins risqué » que le second. Mais attention ! Être « moins risqué » ne signifie pas que le capital investi dans un fonds d’obligations est à l’abri des baisses de marché. Pour mettre un placement à l’abri de toute baisse, il faut plutôt investir dans un fonds du marché monétaire.
Il est à noter que la valeur d’un fonds d’obligations varie inversement aux variations de taux d’intérêt : si les taux baissent, la valeur du portefeuille augmente ; si les taux augmentent, la valeur du portefeuille baisse.
Comment expliquer ce phénomène ?
Il faut d’abord rappeler qu’une obligation est constituée de deux éléments : les coupons et le principal. Les coupons sont l’équivalent des intérêts sur un placement standard. Quant au principal, il a une valeur nominale qui est habituellement de 1 000 $ ; il est remboursé au détenteur à l’échéance.
Supposons que vous détenez (ou que votre fonds d’obligations détient) une obligation dont l’échéance est de 10 ans, avec un coupon de 8 %. Supposons aussi que les taux d’intérêt sont actuellement de 8 % pour une telle échéance (ceci signifie que l’obligation se transige donc à sa valeur au pair, soit 1 000 $).
Si les taux d’intérêt montent à 9 %, les investisseurs vont préférer acheter de nouvelles émissions d’obligations qui rapporteront 9 % au lieu de la vôtre qui offre 8 %. Dès lors, le prix de votre obligation (sa valeur marchande) baissera pour faire en sorte de procurer un rendement équivalent au nouveau taux en vigueur. En d’autres mots, votre obligation se transigera à escompte. Inversement, le prix de votre obligation augmentera si les taux d’intérêt baissent ; autrement dit, elle se transigera à prime.
Il en va de même pour un fonds d’obligations, à la seule différence que l’ajustement de la valeur marchande s’effectue en fonction de l’évaluation de chacune des obligations composant le portefeuille.
Comme les fonds d’obligations sont assez stables et procurent une source de revenu plus fiable, ils conviennent davantage aux investisseurs prudents, tels les retraités. En plus de permettre aux portefeuilles de mieux se tenir dans un marché à la baisse, ils peuvent être très profitables en produisant d’importants gains en capital lorsque les taux d’intérêt diminuent. En attendant les prochaines baisses de taux, les obligations continueront à remplir leur rôle premier qui est de fournir un revenu élevé et régulier, tout en minimisant le risque.
L’achat de parts d’un fonds d’obligations comporte également des avantages par rapport à l’acquisition d’une obligation ou de quelques-unes, et ce, pour plusieurs raisons :
- les émetteurs sont plus nombreux et diversifiés, ce qui diminue le niveau de risque ;
- comme les éléments d’actif sont répartis entre différentes catégories d’obligations, ils génèrent un rendement plus élevé sans pour autant augmenter le niveau de risque de façon importante;
- comme le portefeuille est géré par des professionnels, il est possible d’en ajuster la durée en fonction des fluctuations des taux d’intérêt et de générer ainsi un rendement supérieur;
- il est possible d’investir dans un fonds d’obligations de façon périodique, par exemple au moyen de prélèvements bancaires mensuels, et ce, pour des montants aussi minimes que 50 $ par mois ;
- dans le cas du Fonds d’obligations FMOQ, il est même possible d’avoir accès à différents marchés obligataires internationaux, tout en bénéficiant de l’expertise de gestionnaires professionnels qui connaissent bien ces marchés.
Créé en 1991, le Fonds d’obligations FMOQ a une caractéristique particulière qui le distingue de la majorité des fonds d’obligations disponibles sur le marché : il est composé en grande partie d’obligations émises sur les marchés étrangers (en devises canadiennes ou étrangères) par des gouvernements canadiens et étrangers, ainsi que par des sociétés canadiennes et certains organismes internationaux.
Ainsi, en raison de la multitude de marchés obligataires auxquels il a accès, le gestionnaire de ce fonds peut opter pour celui qui présente les taux de rendement et les perspectives les plus intéressants. Il peut aussi, s’il le juge à-propos, se prémunir contre les fluctuations des devises.
Le Fonds d’obligations FMOQ constitue donc un outil de choix pour l’investisseur souhaitant mettre une partie de son portefeuille à l’abri des fluctuations des marchés boursiers, tout en obtenant un revenu élevé et régulier.
Au 31 mai 1999, ce fonds regroupait plus de 600 participants pour des éléments d’actif dont la valeur totale était de 7,8 millions de dollars.
Afin de faciliter la compréhension de ce texte financier, nous avons cru utile de définir les mots ou expressions qui sont soulignés.
Bonne lecture !
L’escompte est la différence entre la valeur nominale d’une obligation et son prix de vente sur le marché secondaire.
Un fonds d’actions est un fonds commun de placement dont le portefeuille est composé essentiellement d’actions ordinaires.
Un fonds d’obligations est un fonds commun de placement dont le portefeuille est composé essentiellement d’obligations.
Un fonds du marché monétaire est un fonds commun de placement qui investit principalement dans les bons du Trésor et autres titres à court terme.
Le gain en capital est le profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilisé, de valeurs mobilières (comme une obligation) ou d’autres biens.
Une obligation est un certificat de reconnaissance de dette par laquelle l’émetteur promet de payer au porteur un certain montant d’intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l’échéance.
La prime est l’excédent du prix de vente sur la valeur nominale d’une action.
La valeur au pair (aussi appelée valeur à l’échéance ou valeur nominale) est la valeur nominale attribuée à une obligation.
La valeur liquidative (aussi appelée valeur nette ou valeur de l’actif net) est la valeur de l’actif net qui est déterminée quotidiennement sur la base de la valeur marchande du portefeuille du fonds, diminuée des éléments du passif.
CLAUDE PARENT
Conseiller financier et responsable du développement – est du Québec
Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
Les vertus reliées à la détention d’un portefeuille bien diversifié entre les différentes classes d’actifs (soit actions, obligations et encaisse) n’ont pratiquement plus de secret pour personne. Cependant, trop d’investisseurs négligent encore de diversifier leurs avoirs géographiquement de façon à profiter de la croissance économique des autres pays plutôt que de limiter leur exposition au Canada et à son dollar plutôt fragile.
Bien que le marché boursier canadien offre encore beaucoup de potentiel, il ne faut pas oublier que l’ensemble des entreprises canadiennes représentent seulement 2,5 % de toute la capitalisation boursière mondiale, ce qui nous permet d’affirmer qu’un investisseur ayant tout investi au Canada, laisse de côté 97,5 % des occasions d’investissement à l’échelle mondiale ! Au cours des 15 dernières années, alors que le marché canadien n’a connu qu’une croissance annuelle de 11,5 %(1), les marchés boursiers mondiaux ont rapporté 16,9 % annuellement. Investir à l’étranger permet, de plus, de se protéger contre les fluctuations du dollar canadien.
Au Canada, les investisseurs sont limités à 20 % de contenu étranger à l’intérieur de leur REÉR. Toutefois, grâce à sa gestion un peu particulière, le Fonds d’actions internationales FMOQ n’est pas considéré comme un placement étranger et est admissible à 100 % au REÉR et autres régimes fiscaux. En effet, le gestionnaire utilise des produits dérivés (en l’occurrence des contrats à terme) sur indices boursiers mondiaux pour calquer les performances des différentes places boursières internationales. Il couvre ses positions avec des Bons du Trésor canadiens. Bien que ces derniers représentent environ 80 % de la valeur totale du portefeuille, on doit considérer le Fonds d’actions internationales FMOQ comme un fonds investi à 100 % dans le marché boursier étant donné l’effet de levier utilisé par le gestionnaire avec ses positions sur les marchés à terme.
Les détenteurs de parts des Fonds FMOQ omnibus, de placement et équilibré ont déjà une partie de leurs avoirs qui sont investis à l’extérieur du Canada. En effet, le fonds omnibus contenait dernièrement 16 % d’actions américaines et 4 % d’actions internationales alors que les fonds de placement et équilibré étaient exposés à un peu plus de 30 % au marché boursier américain.
Le fonds d’actions internationales FMOQ est idéal pour l’investisseur voulant accroître son exposition aux marchés boursiers américains et européens. Bien que le rendement passé ne soit pas garant du futur, il est important de mentionner que le Fonds d’actions internationales FMOQ a réalisé un rendement annuel composé de 20,1 % pour la période de 3 ans se terminant le 31 décembre 1998, se classant ainsi 11ème sur l’échantillon des 63 fonds similaires de PAL Trak. De plus, les frais de gestion imputés à ce fonds sont de 0,85 % par année, soit parmi les plus bas au Canada pour ce type de fonds.
(1) Source : Morgan Stanley Capital International
MARTIN VALLÉE
Conseiller – service à la clientèle
Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
Très populaire, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) vous permet d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Tout d’abord, vous obtenez une déduction de votre revenu imposable en regard des cotisations versées ; ensuite, vous profitez de revenus non imposés, et ce, tant et aussi longtemps que les sommes d’argent investies demeurent dans le régime.
Cotisation REER 1998
Vous avez jusqu’au ler mars 1999 pour cotiser à votre REER pour l’année d’imposition 1998. Vous pouvez verser 18 % de vos revenus admissibles de 1997, jusqu’à un maximum de 13 500 $ moins le facteur d’équivalence (FE) si vous participez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différé aux bénéfices.
Cotisation REER 1999
Vous pouvez cotiser dès maintenant à votre REER pour l’année d’imposition 1999. Plus vite vous le ferez, plus vous accumulerez de revenus à l’abri de l’impôt. Constatez ci-dessous l’effet du rendement composé sur un investissement REER de 13 500 $ fait en début d’année par rapport à un autre effectué en fin d’année (en supposant un taux de rendement hypothétique annuel composé de 10 %).
Durée Cotisation
|
en début d’année
|
en fin d’année
|
10 ans
|
236 671 $
|
215 155 $
|
15 ans
|
471 821 $
|
428 929 $
|
20 ans
|
850 534 $
|
773 212 $
|
25 ans
|
1 460 454 $
|
1 327 685 $
|
30 ans
|
2 442 736 $
|
2 220 669 $
|
35 ans
|
4 024 712 $
|
3 658 829 $
|
Cotisation au REER de votre conjoint(e) et fractionnement des revenus
Si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint(e) et que vous prévoyez que cette situation se maintiendra, vous devriez considérer la possibilité de cotiser au REER de votre conjoint(e). Ainsi, vous pourriez y verser des cotisations jusqu’à concurrence du montant maximum auquel vous avez droit, sans pour autant affecter ses droits de cotisation. De cette façon, vous bénéficierez d’une déduction d’impôt similaire à celle que vous auriez obtenue si vous aviez cotisé à votre REER. Toutefois, lorsque le temps sera venu d’encaisser le REER, seul le détenteur du régime (votre conjoint(e), le cas échéant) sera imposé sur le montant du retrait. En supposant que ses revenus annuels soient encore inférieurs aux vôtres, l’impôt à payer sera alors moindre que si le retrait avait été fait de votre REER. De plus, si votre conjoint(e) est plus jeune que vous, l’argent pourra demeurer dans le REER plus longtemps, la limite étant fixée à la fin de l’année où le détenteur atteint 69 ans. Pourquoi ne pas en profiter ?
Droits de cotisation inutilisés
Peut-être n’avez-vous pas cotisé au maximum depuis 1991 ? Si tel est le cas, vous pouvez ajouter à votre REER un montant correspondant aux droits de cotisation inutilisés. Si vous ne pouvez le faire maintenant, rappelez-vous qu’il sera toujours temps d’y voir, le fisc n’ayant établi aucune limite de temps quant au report.
Cotisation excédentaire de 2 000 $
Il est aussi permis de cotiser jusqu’à 2 000 $ en sus des cotisations précitées, et ce, sans pénalité. Ce « coussin », non déductible dans l’année, génère des revenus à l’abri de l’impôt tant que la somme investie demeure dans le REER. Quant à la cotisation, elle pourra être déduite de votre revenu dans une année future.
LUCIE AUCLAIR
Conseiller financier
Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
À l’approche de la campagne REER et afin de satisfaire à la demande formulée par plusieurs participant(e)s, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. lancera, au cours des prochaines semaines, un nouveau fonds commun de placement.
Le Fonds Équilibré FMOQ visera une appréciation du capital à long terme et sera assujetti à une politique de placement similaire à celle du Fonds de placement FMOQ. Toutefois, des produits dérivés (par exemple, des contrats à terme) seront utilisés afin de permettre à notre gestionnaire de constituer, s’il le juge à propos, un portefeuille contenant plus de 20 % de biens étrangers, tout en demeurant admissible à 100 % aux divers régimes fiscaux.
Contrairement au Fonds de placement FMOQ qui ne permet pas de faire des placements au moyen de produits enregistrés (par exemple, un REER*, un FERR*, un CRI* ou un FRV*), le nouveau Fonds Équilibré FMOQ sera dédié exclusivement à ces produits. Il faut toutefois préciser que la stratégie de placement du Fonds sera plus audacieuse ; en conséquence, il devrait intéresser surtout l’investisseur privilégiant un horizon de placement plus long.
Quant aux honoraires de gestion, fixés à 0,85 %, ils seront nettement inférieurs à la moyenne des autres fonds de même nature disponibles sur le marché. Il est intéressant de noter que les Fonds FMOQ ne sont assujettis à aucuns frais d’achat ou de vente.
N’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur ce nouvel outil de placement que nous sommes heureux et fiers de mettre à votre disposition.
* REER : régime enregistré d’épargne-retraite
FERR : fonds enregistré de revenu de retraite
CRI : compte de retraite immobilisé
FRV : fonds de revenu viager
MARTINE PAYETTE
Coordonnatrice – développement de produits
Les Fonds d’investissement FMOQ inc.