UNE SITUATION GÉOPOLITIQUE INHUMAINE ET INQUIÉTANTE

Alors que la pandémie qui a bousculé nos vies au cours des dernières années tirait à sa fin, voilà qu’une guerre immonde se déclenche en Ukraine. Autant que nous ne croyions jamais vivre une pandémie, jamais nous n’aurions cru revoir de tels actes de barbarie à l’encontre d’un pays libre et surtout contre sa population civile. Cette situation est d’autant plus inquiétante que ces actes sont l’œuvre de la plus grande puissance nucléaire au monde et que son président ne semble plus vouloir respecter quoi que ce soit. Tant pour le peuple ukrainien que pour l’ensemble de l’humanité, espérons que la raison reprenne ses droits et que la situation se règle dans un esprit de paix et d’harmonie.

Du côté des marchés

Quel trimestre ! Les investisseurs ont débuté l’année en craignant l’impact économique du variant Omicron qui se propageait à vive allure. Au même moment, il devenait de plus en plus évident que les hausses de prix généralisées allaient forcer les banques centrales à retirer de la liquidité du système tout en haussant les taux à plusieurs reprises dans les prochains mois. Les obligations ont donc piqué du nez dès la première semaine de janvier, tout comme les actions de croissance. On pense ici surtout aux principaux titres de sociétés technologiques américaines, mais la vedette canadienne du commerce électronique, Shopify, y a aussi goûté, perdant environ 50 % de sa valeur sur le trimestre.

Arrive ensuite le 24 février et la terrible invasion de l’Ukraine par la Russie. Même si la planète entière observait, depuis quelque temps, la préparation de la Russie, la majorité des gens jugeaient impensable le déploiement de toute la puissance militaire russe contre son pays voisin. L’impact sur les prix du gaz, du pétrole et de plusieurs denrées n’a pas tardé, venant du coup réduire les probabilités de voir

les pressions inflationnistes se résorber dans les prochains trimestres. Cela a fait monter davantage les taux obligataires… et quand les taux montent, le prix des obligations baisse !

Il faut tout de même noter que, depuis l’invasion, les rendements des indices boursiers, bien que volatils, demeurent relativement neutres et non en chute libre comme plusieurs pourraient le penser. Cela démontre que cette guerre, quoique tragique sur le plan humain, reste sans trop de conséquences sur la reprise économique en cours. La croissance économique des pays importateurs d’énergie sera toutefois plus affectée. On n’a qu’à regarder du côté de l’Allemagne, qui s’approvisionne surtout par la Russie. Les économistes entrevoient toutefois peu d’effets sur la croissance du PIB au Canada. En réalité, la Bourse canadienne demeure, bien malgré elle, bénéficiaire du contexte actuel grâce à sa plus forte pondération en titres du secteur de l’énergie et des matières premières. On note d’ailleurs que son indice est l’un des seuls au monde à avoir dégagé un rendement positif pour les trois premiers mois de l’année.

RENCONTRE EN VIRTUEL AVEC VOTRE CONSEILLER

L’un des changements qui perdurera assurément après la pandémie, c’est l’utilisation de la visioconférence comme moyen de communication. Sans remplacer les rencontres en présentiel qui permettent une communication plus agréable et complète, cet outil offre la possibilité d’échanger sans déplacement et dans de courts délais. Nous sommes, malgré tout, impatients de vous rencontrer en présentiel ne serait-ce que pour une petite conversation à bâtons rompus.

PLAFONDS DE COTISATION – RAPPEL

Les maximums de cotisation permis par les différents régimes fiscaux sont ajustés chaque année. Le plafond de cotisation REER a été porté à 29 210 $ pour 2022. Quant au CELI, le maximum a été maintenu à 6 000 $ pour 2022 (maximum de 81 500 $ cumulatif à ce jour). Si vous n’avez pas utilisé vos droits de cotisation au CELI en 2022 ou au cours des années antérieures, vous pouvez le faire en tout temps en communiquant avec votre conseiller.

UNE PLUS GROSSE RISTOURNE

Comme vous le savez, depuis maintenant deux ans, nos clients bénéficient d’une ristourne en fonction de leurs actifs investis en Fonds FMOQ (à l’exception du Fonds monétaire FMOQ) et en Fonds gestion privée FMOQ.

Le montant de ristourne étant directement proportionnel au montant investi, vous avez tout avantage à rapatrier vos actifs au sein des Fonds FMOQ.

Comité d’examen indépendant

À l’instar de tous les autres fonds disponibles sur le marché, les Fonds FMOQ disposent d’un Comité d’examen indépendant conformément au Règlement 81107 de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le rôle de cette instance consiste à examiner les situations conflictuelles entre, d’une part, l’intérêt de la société de gestion du fonds et de ses fournisseurs, et, d’autre part, celui des participants. Comme prévu à la réglementation, le Comité doit préparer et mettre à la disposition des participants un rapport annuel; celui de l’année 2021 est maintenant disponible dans notre site. La présidente du comité, Mme Justine Lacoste, LL.L., M.B.A., peut également être jointe en toute confidentialité par courriel (jlacoste@fondsfmoq.com).

Autres documents réglementaires

Tout comme le rapport du Comité d’examen indépendant, l’ensemble des rapports réglementaires des Fonds FMOQ sont maintenant disponibles dans notre site et dans celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (www.sedar.com). Il est donc possible d’y consulter les derniers États financiers et Rapports de la direction sur le rendement de nos Fonds. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces documents en communiquant avec nous.

Prospectus, Notice annuelle et Aperçus des Fonds FMOQ

Le nouveau Prospectus, la nouvelle Notice annuelle ainsi que les versions les plus récentes des Aperçus de nos Fonds sont aussi disponibles en ligne. La forme de ce dernier document étant réglementée, il constitue l’outil par excellence pour bien connaître et comparer les Fonds dans lesquels vous investissez.

Rappel sur les instructions téléphoniques

Conformément à la réglementation en vigueur, nous devons annuellement vous rappeler que, pour pouvoir prendre vos instructions de transaction par voie électronique (téléphone, visioconférence, etc.), nous devons avoir dans nos dossiers un formulaire d’autorisation limitée dûment signé par vous, désignant le représentant de notre société pouvant prendre vos instructions. La conversation téléphonique devra par ailleurs être reçue à nos bureaux afin d’être enregistrée.

Si vous n’avez pas déjà rempli et retourné ce formulaire, nous serons légalement tenus de vous demander un document signé de votre part pour chaque transaction. Il est donc important de compléter cette formalité le plus rapidement possible afin d’éviter tout délai dans l’exécution de vos transactions. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre conseiller.

MA DERNIÈRE CHRONIQUE

Chers lecteurs, vous venez de compléter la lecture de ma dernière chronique. Comme annoncé dans l’édition de décembre dernier, au moment où vous lirez ces lignes, après plus de 44 années sur le marché du travail dont les 24 dernières aux Fonds FMOQ, je serai à la retraite depuis le 31 mars.

Tout au long de ces années, ce fut un réel plaisir de servir les médecins omnipraticiens, les optométristes, leurs proches et l’ensemble des membres de la communauté médicale québécoise. À l’aide de vaillants collègues, nous avons réussi à mettre sur pied une entreprise qui se démarque par la qualité de ses produits financiers et son service à la clientèle. Nous croyons fermement qu’à une époque où répondeurs automatisés, boîtes vocales, sites transactionnels et autres robots deviennent les principaux acteurs du milieu financier, un service personnalisé constitue une marque de confiance et de respect pour la clientèle, et qu’il a toujours sa raison d’être.

D’un côté plus personnel, en plus d’avoir apprécié grandement mon gagne-pain, j’ai eu la chance de côtoyer et de travailler avec une multitude de personnes intéressantes, de relever de nombreux défis, de bâtir une entreprise, d’apprendre et de me développer tout en me réalisant professionnellement. J’en suis profondément reconnaissant et je remercie sincèrement la FMOQ, ses dirigeants, les membres du Conseil d’administration et les diverses instances pour leur confiance et leur appui.

J’adresse également mes sincères remerciements à nos précieux et fidèles clients sans qui cette aventure ne serait pas. Je souhaite aussi souligner la complicité de mes collègues de travail qui ont cru à notre mission et y ont consacré leur temps, leur savoir et leur énergie. Sans eux, rien n’aurait été possible! Une levée de chapeau particulière à mes deux acolytes de la première heure, Mme Martine Payette et M. Martin Vallée. Un mot également à nos divers fournisseurs pour leur support et leur collaboration.

En terminant, je souhaite saluer de façon particulière Dr Jacques Dinelle, un grand visionnaire qui, en créant le premier Fonds FMOQ en 1979, semait la première graine de ce qu’allait devenir la Société de services financiers Fonds FMOQ inc. Merci Jacques de m’avoir confié ton bébé et merci pour ton support indéfectible tout au long de ce parcours.

Au plaisir de vous revoir et longue vie aux Fonds FMOQ.

Vous pouvez léguer vos biens directement à vos proches ou plutôt à une ou plusieurs fiducies testamentaires dont vos proches seront les bénéficiaires. Quels objectifs (fiscaux ou autres) vise le legs fiduciaire ?

Dans les testaments faits avant 2016, il était fréquent de prévoir, pour des fins fiscales essentiellement, des fiducies pour détenir l’héritage laissé aux membres de la famille. En effet, avant 2016, les revenus gagnés par une fiducie testamentaire étaient imposés au même titre qu’un individu, donc selon les taux progressifs. Il y avait donc un avantage fiscal de transmettre la part de chaque héritier à une fiducie distincte dans le but de fractionner les revenus annuels de l’héritage entre la fiducie et l’héritier, ce qui se traduisait en économies d’impôt fort intéressantes, surtout si la fiducie était maintenue pendant plusieurs années.

À partir de 2016 cependant, tous les revenus des fiducies testamentaires sont imposés au taux maximal applicable aux particuliers, soit 53,31% en 2021, et ce, même pour les décès survenus (ou les testament signés) avant 2016. Il n’est donc plus justifié de prévoir une fiducie dans son testament pour des raisons purement fiscales, sauf certaines exceptions.

Testament fait avant 2016

Si votre testament a été fait avant 2016 et qu’il contient une ou des fiducies testamentaires créées dans le seul but de bénéficier des taux d’imposition progressifs, vous devriez songer à le modifier afin de supprimer le legs en fiducie.

Si vous décédez avant d’avoir pu modifier votre testament en ce sens, votre liquidateur et le fiduciaire devront évaluer la possibilité de mettre fin prématurément à la fiducie, de façon à remettre l’héritage directement entre les mains de vos héritiers.

Faut-il maintenant éviter de prévoir une fiducie dans son testament ?

Le taux d’imposition élevé à l’égard des revenus gagnés dans une fiducie testamentaire ne remet pas en cause son utilité. Simplement, on ne le fera pas uniquement pour des économies d’impôt. En revanche, il existe toujours une multitude d’autres raisons pour justifier le recours à un legs en fiducie.

Fiducie pour les enfants ou petits-enfants

Que ce soit vos enfants ou petits-enfants qui héritent, il est souvent recommandé de léguer leur héritage à une fiducie testamentaire, surtout lorsqu’ils sont jeunes et que les valeurs en jeu sont importantes. Si ces derniers ont moins de 18 ans, cela permettra d’éviter que les biens légués soient gérés par le tuteur de l’enfant. Vous pourrez prévoir que l’héritage en fiducie leur sera distribué de façon progressive et jusqu’à un certain âge, par exemple, jusqu’à 25 ou 30 ans.

Le legs à des petits-enfants peut notamment survenir dans l’éventualité où votre enfant décède avant vous ou avant d’avoir reçu la totalité de son héritage en fiducie.

Généralement, on prévoit une seule fiducie pour l’ensemble des enfants. Dans ce cas, le fiduciaire devra créer autant de lots égaux qu’il y a d’enfants; et chacun des lots sera géré séparément à l’intérieur de la fiducie.

Si votre enfant a moins de 18 ans et qu’il est financièrement à votre charge au moment de votre décès, vos REER pourront, sous réserve de plusieurs conditions, être légués, exempts d’impôt, à la fiducie testamentaire dont votre enfant sera le bénéficiaire. Ce faisant, vos REER seront imposés graduellement entre les mains de votre enfant jusqu’à ses 18 ans. Pour y arriver, la fiducie devra faire l’acquisition d’un contrat de rente payable jusqu’à la majorité.

Vous pouvez aussi léguer les REEE à la fiducie testamentaire de vos enfants, dans la mesure où votre testament accorde certains pouvoirs au fiduciaire.

Fractionnement fiscal des revenus en fiducie

Si vous avez un ou des enfants, ou que ces derniers ont eux-mêmes des enfants, la fiducie pourra être structurée de façon à ce que le fiduciaire ait le pouvoir discrétionnaire de répartir les revenus annuels entre les différents béné-ficiaires, dans le but de réduire les impôts qui seraient autrement payables, surtout si ces bénéficiaires sont assujettis à des taux d’imposition avantageux.

Legs en faveur d’une personne souffrant d’un handicap intellectuel

Si votre héritier est atteint d’un handicap intellectuel, vous avez généralement avantage à prévoir une fiducie testamentaire afin que les biens légués soient gérés par une autre personne. Dans ce cas-là, le testament mentionne habituellement que le fiduciaire a l’obligation de subvenir à tous les besoins de l’héritier, tout en disposant d’une certaine latitude pour lui remettre des sommes d’argent additionnelles. Le legs en fiducie permet d’éviter que l’héritage soit géré dans le cadre du régime légal de la tutelle au majeur, ce qui s’avère particulièrement contraignant.

Si votre héritier est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (ce qui inclut aussi l’incapacité physique), les revenus gagnés dans sa fiducie seront imposés au même titre qu’un particulier, donc selon les taux progressifs. Cela constitue un avantage fiscal marqué par rapport aux autres fiducies testamentaires, car avec ce type de fiducie, il est possible de répartir, de façon optimale, l’imposition des revenus entre la fiducie et le bénéficiaire.

Certaines de ces fiducies peuvent être constituées de façon à permettre au bénéficiaire handicapé de continuer à toucher les prestations de solidarité sociale du gouvernement provincial, malgré un héritage important. Ce type de fiducie, connu sous le vocable « fiducie Henson », suppose que les versements au bénéficiaire sont totalement discrétionnaires.

Si votre enfant atteint d’un handicap intellectuel demeure financièrement à votre charge au moment de votre décès, il sera possible, sous réserve de plusieurs conditions, de bénéficier d’un roulement fiscal complet de vos REER et FERR, même si ces derniers sont légués à la fiducie testamentaire. Cela permet de reporter et d’étaler l’imposition de ces régimes, qui, autrement, seraient imposés à votre taux marginal. Pour y parvenir, la fiducie devra acquérir un contrat de rente, en plus de se qualifier à titre de « fiducie de prestations à vie ». Ce roulement fiscal à une fiducie est également possible au bénéfice d’un conjoint souffrant d’un handicap intellectuel.

Fiducie testamentaire exclusive au conjoint

Cette fiducie testamentaire est souvent utilisée lorsque le testateur désire léguer des biens à son conjoint, tout en voulant s’assurer qu’au décès subséquent de celui-ci, le résidu des biens sera transmis à ses enfants plutôt que d’être distribué selon le testament du conjoint. Ce type de fiducie est généralement utile dans le cas des familles recomposées, lorsqu’il y a un ou des enfants nés d’une union antérieure, ainsi qu’en présence d’un conjoint âgé ou en situation de vulnérabilité.

On pourrait prévoir que le conjoint survivant ait droit à tous les revenus gagnés par la fiducie. Quant au capital, le conjoint survivant pourrait bénéficier, à vie, d’un montant annuel ou d’un pourcentage annuel des biens en fiducie. Le testament pourrait également mentionner que le fiduciaire devra utiliser le capital de façon à ce que le conjoint ait un niveau de vie similaire à celui avant le décès du testateur. Il est possible d’accorder au fiduciaire le droit discrétionnaire de verser des sommes additionnelles au conjoint.

Ce type de fiducie permet généralement le roulement fiscal des biens ayant accumulé une plus-value au jour du décès du testateur. Il faut cependant éviter le legs des REER et FERR à cette fiducie, le roulement fiscal de ces régimes n’étant pas permis dans ce cas.

Autres motifs pour constituer une fiducie testamentaire

• Vous possédez un chalet et désirez qu’il demeure dans la famille pour plusieurs années ou générations. Le legs en fiducie permet d’éviter que le chalet soit vendu ou transmis en dehors de la famille à la suite du décès de l’un des héritiers.
• Vous détenez des polices d’assurance vie de grande valeur et souhaitez qu’à votre décès, elles soient payables à votre succession pour ensuite être transférées dans une fiducie testamentaire constituée pour le bénéfice de certains de vos héritiers.
• Vous souhaitez garder un certain contrôle sur les biens légués à votre héritier après son décès. La fiducie permet de s’assurer que les biens qui resteront dans la fiducie au moment du décès du bénéficiaire seront remis aux personnes que vous aurez désignées selon vos volontés dans votre testament, et non selon le testament de l’héritier.
• L’un de vos héritiers est marié et vous voulez vous assurer que son héritage sera protégé en cas de rupture.
• L’un de vos héritiers est en affaires. Le legs en fiducie permet de protéger son héritage en cas d’éventuelles difficultés financières.
• L’un de vos héritiers est dépensier, endetté ou insolvable.
• L’un de vos héritiers est vulnérable (âgé, malade, inapte, toxicomane, etc.).
• Dans certains cas, la fiducie testamentaire peut permettre à un héritier de préserver certaines prestations gouvernementales déterminées en fonction des revenus, car les revenus gagnés et conservés dans la fiducie sont exclus du calcul.
• En raison des droits successoraux ou taxes d’héritage applicables dans certains pays, il est parfois recommandé de léguer un bien situé à l’étranger (généralement une propriété d’une grande valeur) à une fiducie testamentaire distincte.

Imposition des revenus de la fiducie testamentaire

Le fiduciaire (la personne qui gère les biens légués à la fiducie) doit, dans la mesure du possible, éviter que les revenus de la fiducie soient imposés au taux de 53,31 %, surtout si le taux d’imposition de l’héritier est moindre. Si ce pouvoir est prévu au testament, le fiduciaire pourra verser les revenus annuels de la fiducie à l’héritier afin que ce soit plutôt lui qui s’impose annuellement sur les revenus gagnés par la fiducie.

Dans le cas d’un héritier âgé de moins de 21 ans, la fiducie pourra être structurée de façon à ce que les revenus gagnés dans la fiducie soient imposés automatiquement entre les mains de cet héritier, même si ces revenus ne lui sont pas versés chaque année.

Aspects généraux de la fiducie testamentaire

La fiducie créée dans le testament se matérialise dès le décès, et non à la date de la signature du testament. Elle prend généralement fin au décès du bénéficiaire ou lorsque celui-ci aura atteint un certain âge, mais peut également exister pendant plusieurs générations.

Il peut y avoir un ou plusieurs fiduciaires. Selon la loi, il doit y avoir au moins un fiduciaire qui n’est pas bénéficiaire de la fiducie. Il faut toujours prévoir des fiduciaires de remplacement. Une société de fiducie est autorisée à agir comme fiduciaire; ses honoraires de gestion demeurent généralement élevés.

Le choix du fiduciaire est crucial. Il doit s’agir d’une personne envers qui vous avez une grande confiance, car elle sera souvent dotée de certains pouvoirs discrétionnaires. Cette charge peut être fort complexe et accaparante, surtout en présence de plusieurs bénéficiaires, si la valeur de la succession est importante ou s’il y a une grande variété d’actifs. Selon le type de fiducie, le fiduciaire pourraitexercer son rôle pendant de nombreuses années. Il est toujours recommandé de prévoir une rémunération annuelle suffisante pour les fiduciaires, qui constitue par ailleurs un revenu imposable.

Chaque année, une fiducie testamentaire doit généralement produire des déclarations de revenus (au fédéral et au provincial), ainsi que des feuillets fiscaux en cas de versement de revenus à des bénéficiaires. À noter que la répartition des revenus, entre la fiducie et vos héritiers, devra être planifiée annuellement, et ce, pour des raisons fiscales.

Une attention particulière s’impose lorsqu’une fiducie testamentaire détient une propriété d’habitation pouvant se qualifier aux fins de l’exemption pour gain en capital sur « résidence principale ». À cet égard, il existe plusieurs conditions et restrictions dans la loi; il est donc recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité dans un tel cas.

La fiducie est généralement imposée tous les 21 ans d’existence sur la plus-value accumulée (à titre de gain en capital) à l’égard des biens qu’elle détient, sauf si le fiduciaire prend des mesures préalables pour ne pas s’y soumettre.

Alternatives à la fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire constitue un mécanisme bien rodé du point de vue légal. Toutefois, il est également possible d’opter pour « un régime d’administration ». Moins complexe que la fiducie, ce régime est généralement utilisé en cas de legs à un mineur ou à une personne atteinte d’un handicap intellectuel et lorsque la valeur de l’héritage demeure modeste. Contrairement à la fiducie, votre héritier devient propriétaire des biens légués dès votre décès ; ce qui veut dire qu’au décès subséquent de votre héritier, les biens qui restent encore sous administration seront transmis aux héritiers de votre héritier (et non selon vos volontés).

Dans certaines situations, votre testament pourrait aussi prévoir un usufruit, un droit d’usage, une substitution ou un prêt.

Il est toujours recommandé de consulter un notaire, un avocat ou un fiscaliste avant de prévoir une fiducie dans votre testament.

Jean-Pierre,

Permets-nous aujourd’hui cette familiarité, somme toute respectueuse, pour t’exprimer les sentiments partagés que ton départ à la retraite nous inspire.

D’abord la tristesse, celle d’être témoin de la conclusion imminente d’un grand chapitre qui s’est échelonné sur près d’un quart de siècle, durant lequel l’équipe a participé activement à la structuration puis à la progression d’une force financière qui fait l’envie de plusieurs professions.

Il nous apparaît important de rappeler que tu as toujours été une intarissable source d’inspiration et de motivation pour tes troupes. Travailleur infatigable, tu prêchais par l’exemple pour faire croître une organisation exemplaire tant par ses pratiques que par ses performances, tu mobilisais toute l’équipe que tu voulais animée par une volonté indéfectible de se surpasser sans cesse pour conseiller, accompagner et satisfaire une clientèle de choix qui demeure notre principale raison d’être, comme tu le rappelais inlassablement.

Ensuite la joie de te voir arriver à bon port et de pouvoir apprécier le chemin parcouru avec la satisfaction du devoir fort bien accompli et, surtout, la fierté légitime d’avoir relevé avec compétence, passion et intégrité nombre de défis tous plus exigeants les uns que les autres.

Pour l’homme de caractère généreux que tu es, le temps est venu de penser davantage à toi et aux tiens et d’entreprendre une nouvelle étape à l’enseigne de la joie de vivre, du bonheur, de la tranquillité et de la sérénité.

Pour nous, une page se tourne, un chapitre se clôt, mais le livre ne se ferme pas. Nous te témoignerons notre plus profonde gratitude en demeurant fidèles aux valeurs et aux principes que tu as ancrés dans nos façons de faire et en donnant le meilleur de nous-mêmes, dignes du legs de ton leadership dynamisant et stimulant.

Nous conserverons de toi, Jean-Pierre, le souvenir chaleureux d’un bâtisseur visionnaire, engagé, dévoué et persévérant, d’un homme de cœur et de tête consciencieux et affable, dont l’acuité d’esprit n’a d’égale que son honnêteté.

Merci pour tout, bonne et très longue retraite Jean-Pierre. Tu vas nous manquer!

– Ton Équipe

À partir de données à jour avant l’invasion militaire lancée à l’aube du 24 février dernier, voici un bref portrait de ce pays méconnu et de son peuple réputé et estimé, entre autres, pour son authenticité, sa chaleur et sa résilience.

Située au sud-est de l’Europe, l’Ukraine est le troisième plus grand pays du continent européen en raison de sa superficie de 602 695 km², en incluant la République autonome de Crimée et la ville spéciale de Sébastopol dont l’annexion par la Fédération de Russie, en 2014, n’est pas reconnue par l’Ukraine ni par la majorité des pays membres de l’Assemblée générale des Nations unies.

Géographie

Le territoire de l’Ukraine est délimité au nord par la Biélorussie, au nord et à l’est par la Russie, au sud par la mer Noire et la mer d’Azov, au sud-ouest par la Roumanie et la Moldavie, et à l’ouest par la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie. Hormis le très haut plateau de Podolie qui couvre l’ouest du pays, la topographie du pays est relativement plate.

Réseau fluvial

L’Ukraine bénéficie d’un vaste réseau fluvial et affiche le potentiel portuaire maritime le plus puissant de tous les pays de la région de la mer Noire, avec 18 ports maritimes marchands et 12 points portuaires sur son littoral qui longe la mer Noire et la mer d’Azov.

Climat

L’Ukraine jouit de conditions climatiques favorables avec des saisons contrastées en raison du climat continental, sauf sur la côte sud de la Crimée où il est méditerranéen. À Kharkiv, la deuxième plus grande ville du pays, les températures moyennes se situent autour de 7 °C en janvier et de 20 °C en juillet.

Démographie

Vieillissante, la population de l’Ukraine diminue depuis 1993. Elle se chiffre actuellement à plus de 41 millions d’habitants, mais l’Organisation des Nations Unies (ONU) estime qu’elle devrait totaliser 33 millions d’habitants en 2050. Les principales causes de ce déclin sont l’émigration, la chute de la natalité et la baisse de l’espérance de vie. À la naissance, celle (moyenne) des femmes est actuellement de 74,8 ans, comparativement à 62,8 ans pour les hommes. La diaspora compte de 11 à 15 millions d’Ukrainiens vivant en dehors du pays, notamment aux États-Unis et au Canada.

Langue

La langue officielle du pays est l’ukrainien et 13 autres langues minoritaires y sont reconnues, dont le russe qui est largement utilisé dans les parties sud et est du pays.

Culture

L’Ukraine est une société multiethnique et multiculturelle au sein de laquelle on dénombre une quinzaine de groupes ethniques minoritaires, le plus important étant celui des Russes.

Religion

Les principales confessions de l’Ukraine sont chrétiennes, essentiellement orthodoxes et catholiques dans une moindre mesure.

Éducation

L’accès à l’éducation (obligatoire et gratuite aux niveaux primaire et secondaire de base) est garanti par la constitution. Elle est dispensée par un système de qualité qui comprend cinq niveaux (préscolaire, primaire, secondaire de base [collège], secondaire supérieur [lycée], et supérieur) et qui forme environ 10 millions d’élèves et d’étudiants. L’Ukraine affiche le quatrième plus grand nombre de diplômés universitaires en Europe et son taux d’alphabétisation est de 99,4 %.

Économie

Marché libre en émergence, l’Ukraine a une économie diversifiée, mais peu performante en termes de rendements. Elle est aux prises avec une inflation galopante (estimée à 9,5 % en 2021) et un taux de chômage élevé (estimé à 9,7 % en 2021). Ses ressources naturelles lui ont permis de développer un secteur agricole productif (blé, orge, betterave à sucre, pomme de terre, soja, lin, maïs, colza, tournesol, noix, fruits, légumes) et de devenir le cinquième exportateur mondial de céréales. Elle a d’ailleurs été reconnue pendant très longtemps comme « le grenier à blé de l’Europe orientale ».

L’Ukraine est aussi riche en ressources minières (minerai de fer, charbon, métaux non ferreux, acier, potasse). Ses industries produisent des avions et des navires, des locomotives, des camions, des autobus et des voitures, des machines agricoles, des ordinateurs et des appareils électroniques, des instruments de précision, des appareils de télévision et de radio, des textiles, des produits chimiques et divers biens de consommation. En 2020, les exportations de biens et services du pays représentaient 39 % de son produit intérieur brut (PIB) et ses importations, 40,1 %.

Devise monétaire

Depuis 1996, la devise monétaire de l’Ukraine est la hryvnia (UAH) qui se subdivise en 100 kopecks. Récemment, une hryvnia équivalait à 0,043 dollar canadien.

Gouvernement

L’Ukraine est une république démocratique multipartite. Le pouvoir exécutif est assumé par le Cabinet des ministres de l’Ukraine dirigé par le premier ministre (Denys Chmyhal depuis le 4 mars 2020), tandis que le pouvoir législatif relève du Conseil suprême d’Ukraine, le parlement où siègent 450 députés élus pour un mandat de cinq ans, la moitié selon un mode de scrutin uninominal à un tour et l’autre, en vertu d’un mode de scrutin proportionnel plurinominal.

Le régime est de type semi-présidentiel (ou semi-parlementaire) en vertu duquel les pouvoirs du président (Volodymyr Zelensky depuis le 20 mai 2019) et ceux du parlement sont à peu près pondérés. Le pays est divisé en 24 régions administratives et une municipalité qui jouit d’un statut juridique particulier. Il s’agit de Kyiv (Kiev), sa capitale et la ville plus peuplée du pays.

En cette période cauchemardesque pour l’Ukraine, nos meilleures pensées accompagnent tout un chacun des Ukrainiens.

Au moment de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les gestionnaires actifs des Fonds FMOQ ne détenaient aucun titre russe, tant pour les actions que les obligations. Les Fonds FMOQ détenaient toutefois de modestes positions en actions et obligations russes (tableau) via des fonds négociés en Bourse (FNB) indiciels puisque les indices de marchés émergents en contenaient. On parle maintenant au passé, puisque les principaux promoteurs d’indices ont pris la décision, au courant du mois de mars, de les exclure. Les gestionnaires des FNB liquideront donc dès que possible ces titres lorsqu’ils se négocieront à nouveau.

Tableau : Exposition des Fonds FMOQ à la Russie via des FNB détenus avant l’invasion

C’est le 22 mars dernier que le gouvernement caquiste a déposé son budget pour la période 2022-2023.

Dans ce budget, le ministre des Finances, Éric Girard, a introduit une mesure fiscale ponctuelle visant à pallier la hausse du coût de la vie.

Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 500 $

Pour être admissible au plein montant de 500 $, la personne doit être âgée d’au moins 18 ans au 31 décembre 2021 et son revenu net fiscal individuel pour l’année 2021 doit être inférieur à 100 000 $. Ce revenu net se retrouve à la ligne 275 de votre déclaration de revenus du Québec pour 2021.

Si votre revenu net pour 2021 se situe entre 100 000 $ et 105 000 $, le montant de 500 $ sera réduit progressivement, à raison de 10 $ pour chaque tranche de 100 $ de revenu net supérieur à 100 000 $. Par conséquent, si votre revenu net est de 105 000 $ ou plus, vous n’aurez pas droit à ce crédit d’impôt.

Si vous y avez droit, vous recevrez ce crédit d’impôt sans avoir à en faire la demande, pourvu que vous produisiez votre déclaration de revenus de 2021 auprès de Revenu Québec. Cette dernière traitera automatiquement votre déclaration de revenus en y ajoutant le crédit d’impôt, ce qui aura pour effet de réduire votre solde d’impôt à payer ou d’augmenter votre remboursement d’impôt à recevoir, selon le cas.

Il faut préciser que ce crédit d’impôt ne constitue pas un revenu imposable.

Prolongation du programme Roulez vert et réduction des rabais

Ce programme mis en place en 2012 et reconduit en 2020, vise notamment à accorder des rabais pour encourager l’achat de plusieurs types de véhicules électriques de moins de 60 000 $. Dans le cadre du budget, ce programme est prolongé jusqu’en 2027.

Par ailleurs, le gouvernement annonce que le rabais maximal octroyé pour l’acquisition de véhicules électriques dans le cadre du programme Roulez vert sera, à partir du 1^er avril 2022, de :

• 7 000 $ pour les véhicules entièrement électriques neufs (il était de 8 000 $ avant le 1^er avril 2022) ;
• 5 000 $ pour les véhicules hybrides rechargeables neufs (il était de 500 $, 4 000 $ ou 8 000 $ avant le 1^er avril 2022, selon la capacité de la batterie) ;
• 3 500 $ pour les véhicules entièrement électriques d’occasion (il était de 4 000 $ avant le 1^er avril 2022).

En ce qui concerne la période postérieure à l’année financière 2022-2023, des précisions sur les paramètres des rabais offerts à l’acquisition de véhicules électriques seront dévoilées ultérieurement.

Reconduction de l’élimination des intérêts sur les prêts étudiants

Lors de son budget de l’an dernier, le gouvernement du Québec avait annoncé l’élimination des intérêts sur tous les prêts étudiants pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Cette mesure visait autant les prêts étudiants dans des institutions financières que ceux consentis directement par le ministère de l’Enseignement supérieur, et que l’emprunteur soit encore aux études ou non.

Une mesure semblable a été annoncée en 2021 par le gouvernement fédéral, qui se termine toutefois le 31 mars 2023.

Dans le cadre de son budget de 2022, le ministre Girard annonce que l’élimination des intérêts sur les prêts étudiants sera prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

Contexte économique

La croissance de l’économie mondiale s’est poursuivie durant le premier trimestre de 2022. Les perspectives économiques et politiques plus sombres ainsi que les nombreuses sources d’incertitude ont toutefois affecté les marchés financiers.

Au tout début du trimestre, les investisseurs affichaient un certain optimisme puisque le variant Omicron, bien que plus contagieux, semblait moins dangereux que ses prédécesseurs. Les pressions inflationnistes et l’incertitude relative au rythme des éventuelles hausses de taux de la Réserve fédérale américaine ont toutefois maintenu la nervosité des investisseurs. En conséquence, les marchés financiers ont affiché, dès le début du trimestre, une forte volatilité.

Déclenchée sur l’ordre du président Poutine le 24 février 2022, l’invasion du territoire ukrainien par les troupes russes, en plus d’être une tragédie humaine sans nom, a également affecté l’économie et les marchés mondiaux. Elle a notamment fait bondir les prix de l’énergie et d’autres matières premières. La hausse du prix de l’essence s’est fait sentir sur le prix de l’ensemble des biens de consommation, et ce, à travers le monde.

Au quatrième trimestre 2021, l’économie américaine a connu un fort gain de 7,0 % à un rythme annualisé. Cette croissance a été plus modeste au premier trimestre de 2022. Bien que les ventes d’automobiles aient bondi en début d’année, la confiance des consommateurs est particulièrement affectée par la hausse des prix des aliments et de l’essence. Heureusement, le marché du travail est sur un bon élan. À cet égard, le nombre d’emplois créés au cours des six derniers mois a dépassé les attentes. En février, le taux de chômage a baissé à 3,8 %, ce qui est très proche du niveau qui prévalait avant la pandémie. Notons que la hausse du prix du pétrole a incité les entreprises américaines de ce secteur à augmenter leurs investissements.

La croissance de l’économie européenne était relativement bonne en début d’année. Les perspectives se sont toutefois considérablement assombries depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. À mesure que le conflit se prolonge, les conséquences s’aggravent pour les pays européens. L’accueil des réfugiés ukrainiens constitue un défi pour de nombreux gouvernements voisins comme la Pologne, la Moldavie et la Roumanie. De plus, on peut s’attendre à une perte de confiance chez les consommateurs européens, puisque l’augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité minera leur pouvoir d’achat.

Le taux de croissance de l’économie chinoise a diminué à la fin de 2021. La détérioration du marché immobilier et les perturbations causées par les nombreuses éclosions de la COVID-19 ont restreint les dépenses de consommation. L’obstination des autorités chinoises à maintenir une tolérance zéro face aux éclosions cause des interruptions importantes de production. Cela pourrait peser sur le taux de croissance de 2022. En outre ces « fermetures » de villes ou de régions pour des raisons sanitaires affectent la confiance et les dépenses des consommateurs chinois. Pour contrebalancer ces politiques, les autorités ont assoupli la politique monétaire en abaissant les taux d’intérêt. On mise également sur une augmentation des dépenses de l’État en 2022.

Notons que depuis le début de l’année, le prix du baril de pétrole s’est fortement apprécié. Cela s’explique principalement par le conflit en Ukraine. En effet, les exportations pétrolières de la Russie sont menacées. Or, ce pays figure au troisième rang mondial en termes de volume de production de pétrole et au deuxième rang en ce qui a trait à la production de gaz naturel. Plusieurs pays membres de l’Union européenne, dont l’Allemagne, dépendent fortement des importations russes de gaz naturel et de pétrole pour leurs activités industrielles et la production d’électricité.

Politique monétaire et titres à revenu fixe

La forte hausse de l’inflation connue durant la deuxième moitié de 2021, en a fait le principal ennemi des banques centrales nord-américaines. Durant cette période, la Réserve fédérale américaine (la Fed) et la Banque du Canada ont mis fin à leurs programmes d’achats d’obligations sur les marchés. L’étape suivante, soit la hausse du taux directeur, a été franchie durant le premier trimestre de 2022. En effet, les 2 et 16 mars, le taux directeur a été haussé de 0,25 %, d’abord au Canada, puis aux États-Unis. Les autorités monétaires ont clairement indiqué leur intention de poursuivre cette série de hausses au cours des prochains trimestres. Le président de la Fed, Jerome Powell, a même ouvert la porte à des hausses plus importantes du taux directeur advenant que les indicateurs d’inflation demeurent trop élevés.

Au Canada, le taux directeur devrait connaître quatre hausses sup-plémentaires en 2022, pour une augmentation totale de 1,25 %.

En Europe, la Banque d’Angleterre a décrété deux hausses de 0,25 % de son taux directeur afin de mater les pressions inflationnistes. Pour sa part, devant l’incertitude causée par la guerre en Ukraine, la Banque centrale européenne a préféré maintenir son taux inchangé.

La forte poussée de l’inflation et l’intention claire de la Fed de la ramener près du niveau cible de 2 % ont provoqué une hausse des taux obligataires de court terme. Les taux des obligations gouvernementales de plus long terme ont moins augmenté puisqu’elles ont servi de valeur refuge durant cette période de forte volatilité. La courbe de taux d’intérêt s’est donc aplatie durant le trimestre. L’incertitude a également provoqué l’élargissement des écarts de taux, particulièrement pour les obligations de sociétés.

Marchés boursiers

L’incertitude engendrée par la guerre en Ukraine a amplifié la volatilité des marchés financiers. Elle a aussi provoqué une baisse généralisée des cours boursiers. Les marchés ont toutefois connu un certain rebond en fin de trimestre, alors que des espoirs de cessez-le-feu ont émané des négociations entre les belligérants.

Sans surprise, les marchés boursiers européens ont été davantage affectés par la guerre en Ukraine. D’ailleurs, leurs reculs ont été plus prononcés. Depuis le début de l’année, l’incertitude causée par ce conflit a entraîné une baisse d’environ 6 % des différents indices européens.

Aux États-Unis, le recul des indices boursiers a été concentré en janvier et février. L’incertitude relative à la conduite de la politique monétaire et au conflit en Europe a eu des conséquences sur l’évaluation des actions. Les marchés ont toutefois rebondi en mars puisque les investisseurs estimaient que les conséquences sur les entreprises américaines avaient été surévaluées. Ils ont également jugé que les sociétés du secteur de l’énergie pourraient tirer profit de la forte hausse des prix de l’énergie.

À cet égard, le marché boursier canadien se tire relativement bien d’affaire grâce à la hausse des prix des matières premières. Ainsi, le prix du pétrole a augmenté d’environ 40 % durant les trois premiers mois de 2022. Comme la Russie est un pays exportateur de métaux, le prix de plusieurs produits, comme le fer, l’aluminium et le zinc, a bondi durant le trimestre. Par ailleurs, les marchés agricoles se sont aussi démarqués, le prix du blé et du soja affichant des augmentations importantes.

En conséquence, au premier trimestre de 2022, les principaux indices boursiers canadiens affichent une légère hausse. L’indice S&P TSX composé a même touché un nouveau sommet.

À l’horizon

En cette fin de premier trimestre de 2022, les perspectives économiques et financières ne sont pas toutes claires.

Il est fort possible que la croissance économique se poursuive à un rythme qui, bien que moins rapide qu’en 2021, soit supérieur à la moyenne. Cette croissance devrait se maintenir malgré les éclosions sporadiques de nouveaux variants de la COVID-19. Plusieurs facteurs cycliques font que les pressions inflationnistes demeureront élevées, mais les hausses progressives des taux directeurs en Amérique du Nord devraient permettre de mater l’inflation sans nuire à la croissance. En Europe, au Japon et en Chine, les politiques monétaires devraient demeurer accommodantes afin de favoriser la croissance. Une telle transition en douceur d’un régime de politique monétaire accommodante vers une politique plus neutre devrait soutenir les marchés boursiers puisqu’elle offrira aux entreprises et aux gouvernements un cycle économique prolongé et une meilleure prévisibilité des perspectives économiques.

Il pourrait toutefois arriver, notamment si le conflit en Ukraine s’enlise, que les pressions inflationnistes restent plus élevées plus longtemps que prévu. Les hausses de taux d’intérêt de la part des banques centrales seraient alors plus importantes. En conséquence, cela pourrait entraîner un ralentissement de l’économie mondiale. De plus, l’intégration de perspectives inflationnistes aux salaires et aux prix risquerait de causer une spirale inflationniste. De plus, les entreprises pourraient continuer d’être affectées par la rareté de main-d’œuvre. Un tel scénario de stagflation serait néfaste pour les marchés financiers.

Quoi qu’il advienne, le contexte actuel demeure peu favorable aux obligations. La poursuite des hausses de taux directeur et la persistance des pressions inflationnistes devraient affecter l’ensemble des obligations, quelle que soit leur échéance.

Par ailleurs, la volatilité devrait demeurer élevée sur les marchés boursiers américains et européens. En contrepartie, le marché boursier canadien devrait bénéficier du contexte de reflation qui prévaut depuis quelques mois. La demande pour les matières premières demeure forte et l’offre limitée. Cela est particulièrement vrai pour le pétrole. Ce contexte est donc favorable aux entreprises du secteur énergétique canadien.

Du côté des marchés

Tout au long de l’année 2021, les investisseurs suivaient de près la réouverture progressive de l’économie avec, en toile de fond, plusieurs dérèglements à la chaîne d’approvisionnement mondiale. Les profits des sociétés étaient toutefois au rendez-vous, nourris par un retour en force des consommateurs, malgré une recrudescence de cas de COVID-19 ici et là sur la planète.

L’envolée des principaux indices boursiers a été mise à rude épreuve à compter de septembre. En effet, les investisseurs se sont rendus à l’évidence que l’aide des banques centrales tirait à sa fin. L’inflation persistante et la vigueur de la croissance économique forcent maintenant ces dernières à réduire leurs injections de liquidités et à signaler des hausses de taux en 2022. Bien qu’à l’heure actuelle, on ne puisse vraiment pas parler d’un resserrement de politiques monétaires (puisque les taux devraient rester bas pour encore quelques trimestres), il est clair qu’on assiste à un durcissement des mesures sanitaires avec la venue du variant Omicron en fin d’année. Il s’agit bien évidemment d’un gros pas en arrière.

Or, les Bourses canadienne et américaine font preuve de résilience et ont frôlé leur sommet historique en fin d’année. Ce fut donc une année bien profitable pour les investisseurs les plus audacieux, d’autant plus que le marché obligataire a terminé l’année en territoire négatif avec le redressement de la courbe

des taux. Les Fonds FMOQ ont, une fois de plus, su tirer leur épingle du jeu en offrant d’excellents résultats, alors que quatre de nos cinq Fonds équilibrés ont terminé l’année avec des rendements supérieurs à 10 %.

UNE SECONDE ANNÉE PARTICULIÈRE QUI SE TERMINE !

Tout comme dans le film « Le jour de la marmotte », nous avons tous l’impression, en cette fin d’année, de revivre encore une fois le même cauchemar. Bien que l’automne nous ait apporté une liberté partielle qui nous a permis de reprendre nos activités en présentiel et de rencontrer plusieurs d’entre vous, nous sommes, conformément aux directives gouvernementales, retournés en télétravail. Nonobstant cela, toutes nos opérations se poursuivent et nous demeurons en mesure de vous servir… à distance. N’hésitez pas à communiquer avec nous aux numéros de téléphone usuels, vos appels seront acheminés aux personnes concernées. Le courrier sera également traité comme il se doit. Merci de votre compréhension.

UNE ANNÉE RECORD, MALGRÉ TOUT !

Malgré la situation, l’année 2021 aura permis aux sociétés Fonds FMOQ de battre tous leurs records. Que ce soit en termes d’entrées de fonds, de nouveaux clients et de volume d’opérations, de nouvelles marques ont été établies. Ce succès ne serait évidemment pas possible sans votre confiance et votre fidélité. Merci !

UN ACCUEIL CHALEUREUX

Cette année, nous avons eu la chance, durant l’accalmie pandémique de l’automne, d’effectuer la tournée des assemblées annuelles des diverses associations affiliées à la FMOQ. Ces moments privilégiés nous permettent de vous rencontrer et de vous transmettre les toutes dernières nouvelles des Fonds FMOQ. Nous remercions les exécutifs des associations pour le temps accordé à notre présentation. Nous espérons que ce retour en présentiel pourra se répéter l’an prochain.

DÉPART DU DOCTEUR LOUIS GODIN DE LA PRÉSIDENCE DE LA FMOQ

Comme vous le savez sûrement déjà, le Docteur Louis Godin, Président de la FMOQ depuis 14 ans, a officiellement pris sa retraite le 11 décembre dernier. Bien qu’il demeure Président du Conseil d’administration des sociétés Fonds FMOQ, nous ne pouvons passer sous silence tout le travail accompli, au cours de ces années, pour la défense des conditions de travail des médecins omnipraticiens du Québec. Bonne retraite Docteur Godin !

ÉLECTION DU DOCTEUR MARC-ANDRÉ AMYOT À LA PRÉSIDENCE DE LA FMOQ

Nous tenons également à souligner l’élection du Docteur Marc-André Amyot à titre de Président de la FMOQ. Félicitations et bonne chance dans vos nouvelles fonctions.

SALON VISION 2021

En vertu de l’entente de partenariat avec l’Association des optométristes du Québec, nous avons eu le privilège de participer à l’édition virtuelle du Salon Vision 2021. Nous tenons à remercier les participants ayant visité notre kiosque. Au plaisir de vous voir l’an prochain… espérons en présentiel !

PÉRIODE REER – CELI 2022

Comme à chaque début d’année, c’est le temps de penser REER et CELI… et nous sommes là pour vous servir ! Nous vous invitons à prendre connaissance de la capsule sur le sujet dans le présent bulletin pour profiter pleinement de ces importants outils de planification financière et de report d’impôt.

HONORAIRES DE GESTION ET RATIO DES FRAIS DE GESTION DES FONDS FMOQ

Lors de sa rencontre du 15 décembre dernier, le Conseil d’administration de la Société de gérance des Fonds FMOQ inc. a décidé de garder inchangés les frais de gestion des Fonds FMOQ pour l’année 2022. Notons que cette décision doit être confirmée chaque année et que le Conseil d’administration souhaite maintenir ces frais à leur niveau actuel aussi longtemps que cela sera possible. À cet égard, il est bon de souligner que la croissance régulière des Fonds FMOQ facilite l’atteinte de cet objectif. N’hésitez donc pas à nous recommander à vos collègues et amis, cela bénéficie à tous les participants des Fonds FMOQ.

Ainsi, les frais de gestion et le ratio des frais de gestion des Fonds FMOQ demeureront les suivants :

* La différence entre les frais de gestion et le ratio des frais de gestion provient exclusivement des taxes applicables. Contrairement à la presque totalité des autres fonds communs de placement, aucuns autres frais (gardien des valeurs, auditeur, légaux, etc.) ne sont imputés directement aux Fonds FMOQ.Nous tenons également à vous rappeler que le Conseil d’admi-nistration a adopté en 2020 une politique de ristourne annuelle aux clients de Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. et de Société de gestion privée des Fonds FMOQ inc., en fonction de leur détention de Fonds FMOQ admissibles au cours de l’année. Voici une raison de plus de vous prévaloir de nos Fonds.

DOCUMENTS D’INFORMATION FONDS FMOQ

Nous vous rappelons que tous les documents réglementaires sur les Fonds FMOQ sont déposés dans notre site au fur et à mesure de leur production. Nous joignons tout de même à ce numéro un carton-réponse destiné à signaler votre intérêt à les recevoir par la poste ou par courriel.

TAUX DE DISTRIBUTION DU FONDS REVENU MENSUEL FMOQ POUR 2022

Pour l’année 2022, le taux de distribution mensuelle de revenu du Fonds revenu mensuel FMOQ demeurera à 2,50 ¢ par part (0,30 $ par année) soit l’équivalent de 2,5 % en fonction de la valeur de la part au 31 décembre 2021.

PROGRAMME DE CONFÉRENCES 2022

Le contexte actuel nous empêche de planifier la tenue de nos conférences en présentiel. Toutefois, comme l’année passée, nous avons pris la décision de continuer à vous informer de l’évolution de l’économie et des marchés en tenant, en mode virtuel, notre traditionnelle conférence sur les perspectives économiques. Notre conférencier, David Dupuis, économiste et chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, sera de nouveau parmi nous. Nous vous donnons donc rendez-vous sur la plateforme Zoom le 27 janvier 2022 à 19 h. Pour vous inscrire, cliquez sur l’onglet Nos activités > Soirées-conférences de notre site Internet.

D’autres conférences pourront s’ajouter à notre programme en fonction de l’évolution des restrictions sanitaires.

UNE DEUXIÈME OPINION GRATUITE, ÇA VAUT LE COÛT !

Nos conseillers peuvent analyser votre portefeuille de placements et vous faire des recommandations objectives, et ce, sans aucuns frais ni engagement de votre part. N’étant pas rémunérés à commission, ils ont vraiment vos intérêts à cœur et vous prodiguent des conseils objectifs. De plus, nos professionnels offrent une grande disponibilité pour échanger avec vous par téléphone ou en visioconférence et, lorsque les conditions le permettront, vous rencontrer au moment et à l’endroit de votre choix. Saisissez l’occasion !

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES D’ACCÈS À VOTRE COMPTE

Afin d’augmenter la sécurité de l’accès à votre compte, nous implanterons au cours des prochains mois une nouvelle mesure de contrôle. Comme c’est déjà le cas pour de plus en plus de sites permettant l’accès à vos informations personnelles, nous exigerons prochainement ce qu’il est convenu d’appeler la « double identification ». Ainsi, avant d’accéder à votre compte, un code numérique à saisir dans notre application vous sera envoyé par texto à votre téléphone cellulaire. Bien que cela ajoute une étape supplémentaire, nous croyons que la sécurité de vos données en vaut la peine. Nous vous informerons plus précisément des démarches à faire le moment venu. Merci à l’avance de votre coopération.

NOUVEAUX EMPLOYÉS AU SEIN DES SOCIÉTÉS FONDS FMOQ

La fin d’année est un moment propice pour saluer les nouveaux employés qui se sont joints à notre équipe au cours des douze derniers mois. Alors, par ordre alphabétique, nous aimerions souligner l’arrivée des employés permanents suivants :

Comme tous nos autres employés, ils mettront à votre profit leur expertise et leurs compétences.

DÉPART À LA RETRAITE EN 2022

Avant de terminer, je souhaite vous informer qu’après 44 ans sur le marché du travail, dont les 24 dernières années passionnantes à la direction de la Société de services financiers Fonds FMOQ inc. et de ses filiales, je prendrai ma retraite le 31 mars prochain. Merci à vous tous et à la FMOQ pour la confiance témoignée au cours de toutes ces années et longue vie aux Fonds FMOQ !

BONNE ANNÉE 2022

Nous vous présentons nos meilleurs vœux de santé, de bonheur et de prospérité pour la nouvelle année.

Dans le dernier numéro, nous avons présenté une étude de cas d’une famille recomposée : Lucie (42 ans), omnipraticienne, et Nicolas (45 ans), ingénieur, se sont rencontrés il y a sept ans. Lucie a deux enfants mineurs qu’elle a eus avec son ex-conjoint. Nicolas a un fils (Antoine 12 ans) issu de son union précédente avec Sophie. Lucie et Nicolas habitent ensemble dans une maison acquise conjointement il y a cinq ans. Aucun d’eux n’a un testament. Nicolas est récemment décédé à la suite d’un accident.

Nous avons analysé les répercussions de ce décès prématuré sur les proches de Nicolas, en supposant que les conjoints vivaient en union de fait. Posons maintenant l’hypothèse que Lucie et Nicolas étaient mariés. La situation serait-elle différente ?

Le patrimoine familial

En se mariant, Lucie et Nicolas sont devenus automatiquement assujettis au patrimoine familial. Ce régime légal et obligatoire prévoit le partage moitié-moitié entre les époux de la valeur nette de certains actifs, en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès. Les principaux biens visés sont les résidences d’habitation (incluant les résidences secondaires), les REER, les FERR, les régimes de pension, les RRQ, les véhicules automobiles et le mobilier. Les biens assujettis sont principalement ceux acquis après la célébration du mariage, sous réserve de plusieurs exceptions et particularités.

Ce régime de partage est extrêmement complexe. À noter qu’au décès, les RRQ sont exclus du partage. Est également exclu du partage le régime de pension du conjoint décédé, en raison de la priorité de l’époux survivant à l’égard de celui-ci.

Le contrat de mariage et le régime matrimonial

En l’absence d’un contrat de mariage, les époux seront également assujettis au régime matrimonial de la société d’acquêts. Il s’agit d’un régime prévoyant un partage moitié-moitié, entre les époux, de la valeur nette des biens non assujettis au patrimoine familial, notamment les comptes bancaires, les CELI, les REEE, les placements non enregistrés, les immeubles locatifs, les terrains vacants, les actions de sociétés privées (comme les sociétés constituées pour l’exercice de la profession médicale), les entreprises non incorporées, les entreprises constituées en société de personnes ou en partage de dépenses (comme les regroupements de médecins qui exploitent une clinique médicale) et certaines polices d’assurance vie. Les biens

assujettis sont principalement ceux acquis après la célébration du mariage, sous réserve de plusieurs exceptions et particularités. Également très complexe, ce régime de partage diffère nettement du patrimoine familial quant à sa mécanique de calcul.

L’inclusion de la valeur d’une société par actions dans le partage de la société d’acquêts se complique lorsque les actions participantes sont détenues par une fiducie familiale et qu’elles ont été émises après la célébration du mariage. Par ailleurs, la détermination de la valeur partageable d’une société par actions (surtout après impôt) est souvent problématique.

Dans un contrat de mariage, les époux peuvent choisir de ne pas être assujettis à la société d’acquêts. Dans ce cas, ils optent alors pour le régime matrimonial de la séparation de biens.

Les donations à cause de mort

Le contrat de mariage peut également comporter une clause prévoyant qu’au premier décès, tous les biens de l’époux décédé seront transmis à l’époux survivant. Il s’agit en quelque sorte de testaments réciproques conclus par contrat. Désignée « donation à cause de mort », cette libéralité peut être révoquée par un testament rédigé postérieurement, à moins que le contrat de mariage précise qu’elle est irrévocable, ce qui est très rare.

De telles donations à cause de mort réciproques sont géné-ralement peu utilisées dans le cas des familles recomposées, chaque époux préférant plutôt faire un testament afin de léguer la majorité de ses biens à ses propres enfants.

Puisque le prix d’achat de la maison était de 500 000 $, les conjoints ont obtenu un prêt hypothécaire de 400 000 $. Selon le contrat de prêt, les emprunteurs sont Lucie et Nicolas, mais leur responsabilité est solidaire envers le prêteur (une clause usuelle). Par conséquent et en cas de défaut de paiement, le prêteur pourra exiger le remboursement complet de l’un ou de l’autre, nonobstant la part de 50 % de chacun. Par ailleurs, la part indivise de chacun dans la maison sert à garantir la totalité de l’emprunt hypothécaire, et non seulement la moitié de cet emprunt.

Au décès de Nicolas

Avant de distribuer les biens de Nicolas à ses héritiers, il faut régler le partage des valeurs nettes du patrimoine familial et de la société d’acquêts. Par conséquent, la succession de Nicolas pourrait se retrouver avec une dette envers Lucie.

Cette dette pourra, notamment, être réglée par le transfert, total ou partiel, du REER de Nicolas en faveur du REER de Lucie, par roulement fiscal.

Une fois cette dette successorale envers Lucie entièrement réglée, il restera à distribuer le résidu des biens successoraux en faveur des héritiers, sous réserve du remboursement préalable de la plupart des autres passifs.

Nicolas est décédé sans testament

Puisque Nicolas n’a pas de testament, l’héritage sera distribué comme suit, conformément à la loi :

• 1/3 à son épouse Lucie ;
• 2/3 à son fils Antoine, représenté par sa mère (Sophie) à titre de tutrice légale de son enfant mineur.

Lucie, l’épouse de Nicolas, et Sophie, l’ex-conjointe de Nicolas, pourraient agir ensemble à titre de liquidatrices. Elles devront s’entendre sur le partage de l’héritage entre Lucie et Antoine. Le règlement d’une telle succession peut devenir fort complexe, pour des raisons émotives évidentes, et en raison notamment de la nature de certains biens à partager et pour des considé-rations fiscales.

Par exemple, Lucie voudra que la moitié indivise de la maison se retrouve prioritairement dans son lot de 1/3, avec prise en charge par elle de la totalité de l’emprunt hypothécaire, ainsi que le mobilier.

Le REER de Nicolas pourra bénéficier d’un roulement fiscal, tant en faveur de Lucie (dans son propre REER) qu’en faveur de son fils mineur (dans un contrat de rente jusqu’à ses 18 ans). Les liquidateurs devront donc optimiser la répartition du REER entre Lucie et Antoine, tout en respectant les parts globales de 1/3 et de 2/3 de chacun. Lorsqu’on détermine la part du REER à transférer, il faudra tenir compte de la charge fiscale que chacun des héritiers devra assumer.

Les placements non enregistrés et le CELI de Nicolas peuvent également être transférés par roulement fiscal, mais uniquement en faveur de Lucie. Un facteur fiscal devra également être considéré dans le cas du roulement des placements non enregistrés.

Force est de constater que le règlement d’une telle succession peut représenter un réel défi pour les héritiers et les liquidateurs.

Si Nicolas avait fait un testament

Dans son testament, Nicolas aurait pu prévoir un legs à titre particulier de son REER à Lucie, avec prise en charge par celle-ci des impôts relatifs à cet actif. Le résidu des biens de Nicolas serait alors légué à Antoine, sous réserve d’une administration de cet héritage par la sœur de Nicolas, jusqu’à l’âge de 25 ans. On suppose ici que la maison des époux fait l’objet d’une convention d’indivision avec option d’achat au premier décès, conclue du vivant de Nicolas.

Comme mentionné précédemment, le partage du patrimoine familial et de la société d’acquêts doit être complété avant la remise des biens aux deux légataires. Bien que le REER de Nicolas soit légué spécifiquement à Lucie, sa valeur sera également considérée aux fins du partage du patrimoine familial, ce qui constitue une forme de double emploi du REER en faveur de Lucie.

Pour éviter ce double emploi et surtout la situation où l’époux survivant cumule à la fois son legs testamentaire et ses droits matrimoniaux, une clause dans le testament pourra obliger l’époux survivant à choisir entre son legs testamentaire et ses droits matrimoniaux. Les droits matrimoniaux comprennent, principalement, ceux qui découlent du partage du patrimoine familial et de la société d’acquêts, le droit de l’époux survivant à une pension alimentaire post-mortem et à une prestation compensatoire.

Particularité du patrimoine familial

Nous pouvons également supposer que la succession de l’époux décédé (Nicolas) aurait une réclamation à l’encontre de l’époux survivant (Lucie). Ce serait donc le liquidateur qui réclamerait auprès de Lucie le versement d’une somme d’argent en faveur de la succession de Nicolas, afin d’être ensuite remise à Antoine lors de la distribution de l’héritage. Il s’agirait d’un actif additionnel pour la succession.

Prenons le cas du testament de Nicolas qui prévoit un legs universel à son fils mineur Antoine, sans administration par un tiers. Imaginez la réaction de Lucie qui apprend non seulement qu’elle a une dette envers la succession de Nicolas, mais qu’il n’y a aucun legs en sa faveur dans le testament de Nicolas. Par ailleurs, le seul héritier de Nicolas, son fils Antoine, sera représenté par sa mère Sophie (l’ex-conjointe de Nicolas), qui agira à titre de tutrice légale d’Antoine. Il se peut aussi que Nicolas ait désigné Sophie à titre de liquidatrice de sa succession, avec qui Lucie devra alors transiger. Par ailleurs, la désignation de Lucie à titre de liquidatrice la placerait en situation de réel conflit d’intérêts. Rajoutez à tout cela l’absence d’une convention d’indivision à l’égard de la maison, alors qu’une moitié indivise est détenue par la succession de Nicolas. Un réel cauchemar.

Les tribunaux québécois reconnaissent depuis plusieurs années qu’une succession est en droit de faire une telle réclamation à l’encontre de l’époux survivant. Dans le jargon juridique, il s’agit de la transmissibilité des droits qui découlent du patrimoine familial en faveur des héritiers de l’époux décédé. Généralement, cette transmissibilité au décès ne se produit pas sous le régime de la société d’acquêts car, selon la loi, l’époux survivant peut annuler cette réclamation.

Pour éviter que la succession d’un époux ait une réclamation à l’encontre de l’époux survivant, le testament de chaque conjoint pourrait prévoir un legs à titre particulier, en faveur de l’époux survivant, de tous les droits que la succession pourrait avoir contre cet époux dans le cadre du partage du patrimoine familial. De cette façon, ces droits seront automatiquement caducs.

Cette clause de protection pour l’époux survivant reste toutefois fragile puisqu’un testament peut être modifié ou remplacé en tout temps et à l’entière discrétion du testateur.

La meilleure protection demeure plutôt la conclusion d’un contrat de mariage, ou la modification du contrat existant, afin de prévoir une donation à cause de mort, de chaque époux à l’égard de l’autre, de tous les droits que la succession pourrait avoir contre l’époux survivant lors du partage du patrimoine familial. Il faudra ensuite que ces donations à cause de mort soient stipulées irrévocables, de façon à ce qu’aucun testament ne puisse les annuler.

Cette particularité du patrimoine familial ne se produira évidemment pas si tous les biens sont légués à l’époux.

Revoir vos documents personnels

On constate aisément que tant sur le plan financier, légal et fiscal que sur le plan émotif et familial, la vie de couple peut constituer un vrai casse-tête, surtout pour les familles recomposées. Qu’ils soient mariés ou en union de fait, les tourtereaux devraient toujours procéder à la préparation ou à la révision de leurs documents personnels avec l’aide de spécialistes :

• contrat de mariage ou convention de vie commune ;
• testament ;
• mandat de protection en cas d’inaptitude ;
• procuration générale et procurations spécifiques ;
• convention d’indivision pour les propriétés d’habitation détenues conjointement ;
• polices d’assurance vie ;
• inventaire des actifs et passifs de chaque conjoint ;
• directives médicales anticipées (DMA) ;
• dons d’organes et de tissus ;
• préarrangements funéraires.

La situation sera d’autant plus complexe si l’un des conjoints est propriétaire d’une société par actions, seul ou avec son conjoint ou ex-conjoint, ses enfants ou une fiducie familiale. Dans le cas d’un omnipraticien exerçant sa profession par l’entremise d’une telle société, cette dernière pourrait même détenir des placements, des biens immobiliers et des polices d’assurance vie.

Le recours à un professionnel sera évidemment requis quant à l’utilisation de la société par actions comme source de revenus familiale, tant au cours de la vie active qu’à la retraite. Les conseils d’un expert seront aussi nécessaires dans l’éventualité d’un décès, d’une séparation ou d’un divorce, d’une inaptitude ou d’une insolvabilité, tant sur le plan fiscal que juridique.

Vous devriez également porter une attention toute particulière à votre testament, à votre mandat de protection, à vos procurations et à vos polices d’assurance vie si ces derniers n’ont pas été révisés depuis la séparation avec votre ex-conjoint.

Le présent texte est d’application générale et n’a pour but que de fournir au lecteur des informations générales en matière de planification financière, successorale et fiscale. Pour des conseils spécifiques à l’égard de votre situation personnelle, nous vous invitons fortement à consulter un professionnel (avocat, notaire, fiscaliste ou comptable).

Entre le REER ou le CELI, lequel choisir ?

La réponse dépend de plusieurs facteurs : vos revenus, votre âge, vos projets à court et à long termes. Pour la plupart d’entre nous, les deux véhicules sauront répondre à des objectifs d’épargne différents et pourront même s’avérer complémentaires. Explications.

Le REER est un régime qui vise l’accumulation du capital-retraite. Toutefois, il peut également servir à des projets à plus court terme, comme l’achat d’une première habitation, et ce, à des conditions fiscalement avantageuses. L’épargne CELI sera aussi la bienvenue pour majorer votre mise de fonds.

Grâce à sa flexibilité, le CELI est souvent perçu comme un outil d’épargne pour des projets à plus court terme (rénovations, voyages et autres). Toutefois, avec la marge CELI qui devient de plus en plus appréciable d’année en année (81 500 $ en 2022), cet outil pourrait également compléter votre épargne-retraite sans impact fiscal, car les retraits ne sont pas imposables.

Autre point important : le REER et le CELI ne sont pas des placements en soi. Ce sont plutôt des régimes pouvant détenir divers produits d’investissement (actions, obligations, parts de fonds communs de placement, etc.).

Les deux régimes peuvent contenir les mêmes types de placement. Il serait donc erroné de considérer le CELI comme un compte d’épargne ordinaire et y déposer juste des liquidités. Ce faisant, vous vous privez de son avantage premier, à savoir l’accumulation de l’épargne libre d’impôt.

Nous pouvons vous accompagner dans le choix du véhicule le plus approprié pour vous ou encore vous suggérer comment répartir votre épargne entre ces deux régimes.

Quel est le meilleur moment dans l’année pour cotiser ?

Cotiser le plein montant REER et CELI dès l’octroi des nouveaux droits de cotisation constitue souvent une bonne décision financière, car en investissant en début d’année, vous laissez votre épargne fructifier plus longtemps à l’abri de l’impôt, tout en profitant de la magie des intérêts composés.

Cette option ne convient toutefois pas à tous, car elle exige de disposer de suffisamment de liquidités pour effectuer sa contribution d’un coup et, surtout, de faire preuve de fermeté pour investir peu importe la situation. Si vous attendez le « bon moment », vous risquez de repousser votre cotisation et de perdre tout l’avantage de cette tactique d’investissement.

Voilà pourquoi, il est souvent plus facile d’atteindre ses objectifs en adoptant une épargne automatisée. Vous déterminez à l’avance le montant et la fréquence de vos prélèvements réguliers pour maximiser vos cotisations dans le respect de votre budget, sans vous soucier des aléas des marchés. Cette discipline d’épargne procure également une tranquillité d’esprit, car vos achats sont répartis sur l’année, ce qui fait que votre coût moyen d’acquisition reflète l’ensemble des hauts et des bas des marchés.

Comment instaurer un plan d’épargne automatique ?

Avant d’automatiser vos cotisations, il est toujours recom-mandé d’élaborer votre stratégie d’épargne avec l’aide de votre conseiller. Ainsi, vous cernez vos objectifs financiers et les moyens d’y parvenir, par exemple, le choix de régimes et la sélection des meilleurs produits d’investissement pour vous. Par la suite, vous déterminez le montant et la fréquence de vos cotisations dans le respect de votre budget. Sachez qu’une fois le plan de prélèvements automatiques instauré, vous pouvez, à tout moment, modifier le montant de vos cotisations, leur fréquence ou leur répartition ou encore les suspendre.

Nous vous encourageons fortement à communiquer avecvotre conseiller pour mettre en place votre plan d’épargne ou le réviser, en tenant compte des nouveaux plafonds.