Ceci est la suite de l’article « De médecin résident à médecin en pratique : aspects financiers (partie 1) », paru dans le numéro de septembre et qui traitait des questions relatives au budget personnel, au remboursement des dettes et aux produits d’épargne (REER et CELI).  Voici d’autres sujets essentiels sur lesquels vous devriez vous pencher au début de votre pratique médicale.

Acomptes provisionnels

Comprendre la notion des acomptes provisionnels est absolument essentiel avant de commencer votre pratique. Quand vous étiez médecin résident, vous étiez salarié et vos impôts étaient prélevés à la source, puisque c’était votre employeur qui était chargé des retenues fiscales. Une fois en exercice, vous devenez travailleur autonome et êtes donc personnellement responsable de vos déclarations de revenus professionnels et du versement des acomptes provisionnels. En d’autres mots, vous devez débourser progressivement des sommes que représentent les impôts que vous devez payer annuellement.

Au cours de la première année de pratique à titre de travailleur autonome, vous n’êtes pas tenu de verser des acomptes provisionnels parce que les deux paliers de gouvernement ne possèdent pas encore de données relatives à vos revenus. Mais attention : cela signifie aussi que vous serez obligé de faire un gros chèque à la fin de l’année afin d’acquitter votre facture fiscale. Il vous incombe donc de mettre de côté les sommes nécessaires et de ne pas oublier qu’à vos impôts sur le revenu s’ajouteront, entre autres, les cotisations à la Régie des rentes du Québec, au Fonds des services de santé ainsi qu’au Régime québécois d’assurance parentale.

Lors de la deuxième année de votre pratique, le fisc établira le montant de vos acomptes provisionnels exigibles chaque trimestre. Un piège à éviter : les premiers acomptes provisionnels ayant été calculés en fonction d’une année de travail souvent partielle, votre vraie charge fiscale sera nettement supérieure à la somme réclamée à titre d’acomptes. Vous devrez donc, encore une fois, prévoir un montant considérable à régler avant le 30 avril suivant.

À compter de la troisième année, vos acomptes provisionnels, payables au trimestre, se stabiliseront, à condition que vos revenus n’aient pas beaucoup varié. N’oubliez pas que même si vous versez vos acomptes provisionnels à temps, il se peut que vous ayez à payer un ajustement fiscal au 30 avril. Aussi, si vos revenus de pratique diminuent considérablement (en raison d’un congé de maternité, par exemple), vous pouvez cesser temporairement le versement de vos acomptes. Cette décision devrait cependant être prise à la suite d’une analyse détaillée de votre situation afin d’éviter le désagrément des intérêts et des pénalités.

Mise à part de l’argent

Cette stratégie financière vise à optimiser la situation fiscale personnelle d’un travailleur autonome « non incorporé ». Elle consiste à éliminer le plus rapidement possible toutes les dettes dont les intérêts ne sont pas déductibles et à les remplacer par des dettes dont les intérêts le sont totalement.

Dans un premier temps, on ouvre deux comptes bancaires : le premier pour recevoir tous les revenus de travail. Ces sommes sont consacrés à des paiements comme le remboursement de l’hypothèque de la résidence (dont les intérêts ne sont pas déductibles) ou les soldes des cartes de crédit, les acomptes provisionnels, les primes d’assurance, les droits de cotisation au REER inutilisés, etc.

Le second compte, assorti d’une marge de crédit, servira à payer les dépenses d’exploitation liées à votre pratique médicale, les intérêts de cette marge étant déductibles du revenu imposable.

Pour maximiser l’efficience de cette stratégie, il est préférable de l’élaborer avec l’aide d’un conseiller fiscal.

Exercice de la pratique médicale en société

Depuis 2007, les médecins peuvent exercer au sein d’une société par actions (SPA). En constituant une SPA, vous créez une personne morale distincte qui perçoit vos honoraires et qui est imposée à un taux nettement inférieur au vôtre (19 % par rapport à 35 % et plus en moyenne).

Cet écart de taux peut paraître suffisamment convaincant pour se lancer dans les démarches de constitution d’une SPA sans avoir effectué d’analyse détaillée. Toutefois, agir ainsi représenterait une grave erreur, car l’incorporation ne se révèle rentable que pour ceux qui possèdent un important surplus budgétaire leur permettant de tirer profit du report d’impôt ou encore qui ont la possibilité de fractionner leur revenu avec leurs proches (conjoint ou enfants majeurs) qui sont assujettis à un taux d’imposition inférieur à celui du médecin. En d’autres mots, si votre situation ne vous permet pas de profiter de l’une ou de l’autre des conditions précitées, vous ne tirerez aucun avantage de votre situation, en plus d’assumer divers frais liés à la constitution de la SPA (honoraires de professionnels de mise en place, charges sociales, droits d’immatriculation et autres).

Le report d’impôt permet de ne pas payer d’impôt sur le revenu immédiatement sur un montant épargné. Toutefois, pour maximiser cet avantage et réaliser des économies d’impôt appréciables, il faut impérativement qu’une partie des revenus de la SPA soit conservée par celle-ci. Évidemment, ces sommes seront imposées tôt ou tard au moment de leur retrait, sous forme de salaire ou de dividende, mais d’ici là, elles peuvent être investies.

L’efficience de la stratégie du report d’impôt est directement proportionnelle à la durée pendant laquelle les sommes sont laissées dans la SPA et, évidemment, à leur importance. En d’autres mots, si vous retirez la totalité des revenus gagnés dans une année, vous ne tirerez presque aucun gain.

Le fractionnement du revenu consiste à profiter de la progressivité des taux d’imposition en payant un salaire (obligation de services rendus à la société) ou un dividende (sans obligation) à votre conjoint ou à vos enfants majeurs dont le taux d’imposition est inférieur au vôtre. Votre famille disposera alors généralement d’un montant après impôts plus élevé.

Précisons également qu’il est faux de prétendre que la constitution d’une SPA permet de déduire davantage de dépenses. En effet, qu’il exerce sa profession au sein d’une SPA ou non, un professionnel peut déduire les mêmes dépenses. En ce qui concerne les dépenses non déductibles (ex. : prime d’assurance vie, frais d’adhésion à un club, etc.), elles sont moins lourdes à assumer pour la SPA que pour le médecin, à cause de l’écart des taux d’imposition des entreprises et des particuliers.

Chaque cas est différent et doit faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Profitez de votre entrée en exercice pour effectuer une bonne planification financière avec l’aide d’un professionnel qui connaît la situation particulière des médecins et qui peut vous aider à prendre des décisions éclairées par rapport aux sujets abordés dans cet article.

La plupart des résidents finissants qui s’apprêtent à commencent leur pratique s’interrogent sur les répercussions financières de ce changement de statut. Quels réajustements devraient-ils faire dans la gestion de leur budget et l’organisation de leurs finances afin de bien réussir ce passage de médecin résident salarié au statut de travailleur autonome? Le sujet étant vaste, nous l’avons divisé en deux parties : la première traitera des questions relatives au budget personnel, au remboursement des dettes et aux produits d’épargne (REER et CELI), la suite paraîtra dans le numéro d’octobre et sera consacrée aux acomptes provisionnels, à la mise à part de l’argent et à la pratique médicale en société.

Budget personnel

Établir son budget personnel est une façon de faire le point sur sa situation financière afin de mieux maîtriser ses dépenses et de mieux gérer ses ressources. Cet exercice ne doit pas être vu comme un moyen de s’empêcher de dépenser son argent, mais bien comme un outil de prise de contrôle de ses finances. En fait, un budget, même très sommaire, permet de faire ressortir les plus grands postes de dépenses et sensibilise à l’importance d’une bonne planification financière.

Prenons l’exemple d’une personne dont les revenus se rangent dans le quantile supérieur (150 000 $ et plus). Son premier poste budgétaire est bien « Impôts personnels et cotisations » (35 %), lequel à lui seul est presque égal aux dépenses de logement et de transport réunies (37 %). Ce simple constat révèle que vos décisions financières (choix de produits d’épargne ou ordre de remboursement de dettes) devront être prises en tenant compte de votre taux d’imposition.

*Source : Statistique Canada – Québec, quintile supérieur (2011)

En sachant cela, vous choisirez plutôt des instruments d’épargne offrant un traitement fiscal avantageux (ex. : REER, CELI, etc.) ou encore vous utiliserez d’autres stratégies d’optimisation fiscale (ex. : mise à part de l’argent, report d’impôt, fractionnement du revenu, etc.). Nous y reviendrons plus loin.

Remboursement des prêts et des marges de crédit

Si, à la suite de vos études en médecine, vous avez accumulé des dettes, le début de votre pratique est le moment idéal pour bâtir un plan de remboursement. Il serait faux de penser que l’augmentation, même très substantielle, de votre revenu signifie automatiquement que vous n’avez pas à vous pencher sur la question. En fait, beaucoup de gens ignorent l’ampleur des frais d’intérêt qu’ils assument en trop s’ils n’effectuent pas une analyse détaillée de leurs dettes et ne font que rembourser petit à petit les mensualités exigées.

Établir l’ordre de remboursement des dettes ne se résume pas uniquement à une comparaison des taux d’intérêt applicables. Il s’agit plutôt d’un exercice qui consiste à comprendre la nature des dettes. Les experts financiers font souvent la distinction entre les bonnes et les mauvaises dettes. Un investissement dans un bien qui prend de la valeur, qui est profitable à long terme ou dont les intérêts sont admissibles au crédit d’impôt est considéré comme une bonne dette (ex. : un prêt hypothécaire ou un prêt pour lancer une entreprise) alors que l’achat à crédit d’un bien dont la valeur diminue (ex. : consommation courante avec une carte de crédit) tombe dans la catégorie des mauvaises dettes. Il faudrait donc éliminer en premier lieu ces dernières avant de s’attaquer au remboursement des autres.

Avant toute chose, il serait pertinent de consolider vos dettes pour tenter d’obtenir de meilleures conditions de financement. Si le taux d’intérêt de votre marge de crédit est considérablement supérieur à 3 %, le temps est peut-être venu de le renégocier avec votre établissement financier. En faisant cela, vous réussirez à épargner avant même de commencer à rembourser. Acquittez ensuite les dettes sur les cartes de crédit et les marges de crédit à taux d’intérêt élevé ou dont les intérêts ne sont pas déductibles de votre revenu. Sachez que les intérêts sur votre prêt étudiant sont admissibles au crédit d’impôt, une caractéristique dont il faut tenir compte lors de l’établissement de l’ordre de priorité du remboursement.

REER ou CELI

En principe, le budget idéal devrait dégager un surplus qui sera consacré à l’épargne. Il serait judicieux de placer vos premières économies dans des régimes qui offrent un traitement fiscal avantageux, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Lequel choisir ?

Il n’existe pas de réponse universelle à cette question. Il faut souligner que l’un n’exclut pas l’autre et que le choix de l’instrument (CELI ou REER) et des produits de placement (actions, obligations, fonds communs de placement) dépend avant tout de vos projets, de votre taux d’imposition, de votre capacité d’épargne, de votre tolérance au risque et de votre horizon de placement. Il faudra donc tenir compte de tous ces facteurs, en plus de connaître les principales caractéristiques de ces deux outils.

Tout d’abord, pour cotiser à un REER, il faut posséder des droits de cotisation, lesquels  représentent 18 % du revenu brut admissible, gagné l’année précédente, jusqu’à un plafond de 23 820 $ en 2013 (24 270 $ en 2014). Les droits de cotisation au CELI sont, quant à eux, fixes (5 000 $/année de 2009 à 2012 et 5 500 $/année à compter de 2013) et sont octroyés à tout Canadien de 18 ans et plus.

Que ce soit à l’intérieur d’un REER ou d’un CELI, vos placements travaillent à l’abri de l’impôt et votre patrimoine croît ainsi plus rapidement. Une différence importante : les cotisations effectuées dans un REER sont déductibles de votre revenu admissible, ce qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôt. Toutefois, il y aura imposition au moment du retrait. À l’inverse, les sommes investies dans un CELI ne sont pas déductibles de votre revenu et il n’y aura pas d’imposition au retrait. Pour cette raison, le REER est plus approprié si votre taux d’imposition est relativement élevé et si vous n’envisagez pas de retirer rapidement vos économies. Inversement, un CELI convient mieux pour une épargne à court terme, car il offre plus de souplesse. Ces généralités comportent néanmoins des exceptions. Par exemple, le REER peut aussi être avantageux à court et à moyen terme si vous souhaitez acquérir une maison ou retourner aux études.

Il y a aussi le régime d’accession à la propriété (RAP) : un programme qui vous permet de retirer, sans payer d’impôt, jusqu’à 25 000 $ de votre REER dans une année civile, pour acheter ou construire une habitation admissible. Également, le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous donne droit de retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER pour financer un retour aux études pour vous-même ou votre conjoint. Les cotisations doivent demeurer dans le REER au moins 90 jours avant le retrait pour donner droit à une participation au RAP ou au REEP. Sinon, elles ne seront pas déductibles des revenus. Dans le cadre d’un RAP, vous disposez de quinze ans pour remettre la somme retirée dans le REER, cette période est de dix ans dans le cas d’un REEP.  Si vous ne versez pas le montant prévu une année, vous devez l’inclure dans vos revenus. Il est évident que ces stratégies sont avantageuses puisqu’elles permettent de bénéficier d’un remboursement d’impôt à la suite de cotisations dans le REER et de profiter d’un « auto-emprunt » pour financer vos projets.

Le CELI et le REER ne sont pas des concurrents, mais bien des instruments d’épargne qui doivent fonctionner en complémentarité. Chacun des régimes trouvera sa place dans une planification financière adaptée à votre situation.

Suite dans le prochain numéro.

Avez-vous déjà songé à faire évoluer votre vie professionnelle ou à donner un coup d’accélérateur à votre carrière? Souvent, cette décision passe par un retour aux études, lesquelles peuvent engendrer des dépenses supplémentaires et une diminution des revenus. Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) demeure une solution intéressante pour vous aider à réaliser vos projets. En fait, il vous permet de retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER pour financer vos études à temps plein ou celles de votre conjoint.

Comment fonctionne le REEP?

Créé en 1999, le REEP vous donne accès aux économies de votre REER afin que vous ou votre conjoint puissiez suivre une formation à temps plein. En gros, les sommes prélevées dans le cadre du REEP constituent un financement, sans intérêt, que vous vous accordez à vous-même et que vous devez remettre dans votre REER au cours des dix années suivantes.

Grâce au REEP, vous pouvez retirer de votre REER, sans payer d’impôt, jusqu’à 10 000 $ par année civile, sans toutefois dépasser la limite de 20 000 $ sur une période maximale de quatre ans. Comme votre conjoint peut également se prévaloir de cette stratégie, vos retraits combinés peuvent atteindre 40 000 $. Aussi, votre conjoint et vous pouvez participer au REEP de trois façons : individuellement, l’un pour l’autre ou encore ensemble pour l’un de vous deux. En revanche, le REEP ne peut servir à financer les études de vos enfants ni de ceux de votre conjoint. Pour cet usage, prévoyez plutôt un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Les cotisations au REER doivent y demeurer au moins 90 jours avant le retrait pour donner droit à une participation au REEP. Sinon, elles ne seront pas déductibles de votre revenu imposable. Évidemment, pour retirer des sommes dans le cadre du REEP, vous devez remplir les conditions d’admissibilité chaque année au moment du retrait.

Si vous retirez plus que la limite annuelle de 10 000 $, l’excédent sera ajouté à votre revenu pour l’année du retrait, mais sera exclu du calcul de votre limite totale de 20 000 $.

Vous n’avez aucune obligation de justifier comment vous avez dépensé les sommes prélevées dans le cadre du REEP. Tant que vous remplissez toutes les conditions du régime au moment du retrait, vous pouvez utiliser les fonds à des fins autres que le paiement des droits de scolarité.

Qui est admissible au REEP?

La participation au REEP est assortie au respect de certaines règles. Avant tout, il faut détenir un REER, résider au Canada et être inscrit à temps plein à un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement agréé.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez quand même effectuer vos premiers retraits REEP, pourvu que vous ayez reçu une lettre d’admission, ne serait-ce que conditionnelle, vous invitant à vous inscrire avant le mois de mars de l’année suivante. Le REEP ne peut s’appliquer à une formation déjà terminée. En revanche, il est possible de participer de nouveau à un REEP dès l’année suivant celle où vous avez acquitté tout le  solde de votre REEP précédent.

Un programme d’études à temps plein est admissible s’il est offert par un établissement d’enseignement agréé et s’il dure au moins trois mois consécutifs. La notion de temps plein est définie par au moins dix heures de cours ou de travaux par semaine, sans compter le temps consacré à l’étude. Cependant, c’est l’établissement d’enseignement qui détermine si un étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel, et c’est cette définition qui est retenue. Ainsi, un étudiant qui est considéré par l’établissement d’enseignement comme un étudiant à temps partiel, même s’il consacre plus de dix heures aux cours ou aux travaux, ne pourra participer au REEP.

La seule exception à cette règle est accordée aux personnes atteintes d’une déficience. Ces dernières peuvent se prévaloir du REEP même si elles étudient à temps partiel.

Quand et comment rembourser le REEP?

Les sommes retirées pour un REEP devront être remis dans le REER sur une période de dix ans. Le premier remboursement doit avoir lieu deux ans après le dernier retrait ou cinq ans après le premier. Généralement, vous devez rembourser chaque année 1/10^e de l’ensemble des retraits jusqu’à ce que le solde du REEP tombe à zéro. Faute de versement du montant prévu pour une année, vous serez imposé sur les sommes non restituées. Toutefois, il n’est habituellement pas avantageux de rembourser plus que le montant minimal requis puisque la partie des cotisations REER non désignée peut vous procurer une réduction d’impôt.

Pour vous faciliter la tâche, Revenu Canada vous envoie chaque année un état de compte du REEP, lequel indique le total de vos retraits, le montant remboursé à ce jour, les versements qui n’ont pas été effectués et qui ont été inclus dans votre revenu, votre solde REEP et le montant à payer l’année suivante.

Signalons à ce propos que votre solde REEP est réduit du paiement versé, en plus du montant non remboursé que vous choisissez d’ajouter à votre déclaration. Dans le deuxième cas, cependant, vos droits de cotisation se trouvent simplement « gaspillés » pour la planification de la retraite. Il est donc préférable de toujours acquitter le minimum dû.

Pour rembourser vos retraits, vous devez cotiser à votre REER dans l’année de remboursement ou dans les soixante premiers jours de l’année suivante, même si le maximum déductible de votre REER est nul ou négatif. Les montants désignés à titre de remboursement dans le cadre du REEP n’étant pas considérés comme des cotisations versées à un REER, ils ne seront pas déduits de votre revenu imposable. Précisons également que l’argent doit retourner dans le REER d’où il provient, et non dans celui de la personne qui a étudié, s’il ne s’agissait pas de son REER.

Enfin, en cas d’abandon des études, deux situations sont possibles. Si l’établissement, vous rembourse 75 % ou plus des droits de scolarité versés, vous devez annuler le retrait REEP et remettre les sommes dans le REER avant le 31 décembre de l’année courante. S’il vous en rembourse moins de 75 %, vous conservez votre délai de dix années pour restituer l’argent dans le REER.

Conclusion

En résumé, le REEP demeure un véhicule intéressant pour les personnes désirant effectuer un retour aux études, mais comme pour toute décision financière il nécessite une bonne analyse. N’hésitez donc pas à nous consulter, car la meilleure stratégie est celle qui tient compte de votre situation personnelle.

De nombreux médecins ont décidé, ces dernières années, de créer une compagnie (bref de s’incorporer) de façon à pouvoir profiter de certains avantages fiscaux, dont les plus évoqués sont le report potentiel d’impôts et le fractionnement des revenus imposables. Il sera parfois possible de tirer profit d’autres avantages. Le transfert d’une police d’assurance vie détenue de longue date par le médecin vers sa société par actions constitue potentiellement un de ces avantages. Vous noterez que tous les montants présentés ci-après ne sont que des exemples.

Les intervenants d’une police d’assurance vie

Outre l’assureur, une police d’assurance vie comporte trois autres intervenants :

• propriétaire (ou titulaire), qui détient le contrat, désigne le ou les bénéficiaires et paie les primes;
• personne assurée, dont le décès provoquera le paiement de la prestation;
• bénéficiaires, qui recevront, à la suite du décès, la prestation d’assurance.

Dans un contrat d’assurance souscrit par un particulier, le propriétaire est habituellement aussi la personne assurée. Le transfert dont il est question ici signifiera que le propriétaire et le bénéficiaire deviendront la société par actions. La personne assurée demeurera le médecin.

L’avantage du paiement des primes futures

Le premier avantage du transfert est le fait que les primes futures d’assurance seront dorénavant payées par la SPA et non plus par le médecin directement. Ces primes ne représenteront habituellement pas une dépense déductible pour la société par actions, mais comme elles seront payées par cette dernière, elles  coûteront, sommes toutes, moins cher au médecin. Par exemple, pour un médecin dont le taux marginal d’imposition sera de 49,97 % en 2013 (plutôt que 48,22 % en 2012), une prime annuelle de 1 500 $ coûtera 2 998 $ du revenu brut. Pour une société, dont le taux d’imposition est de 19 %, le paiement de la même prime annuelle de 1 500 $ nécessite un revenu brut de 1 852$, soit une économie annuelle de 1 146 $ pour le médecin qui gère cette société.

Sortie de sommes de la SPA avec peu ou pas d’impôts

Au-delà de l’avantage précité, le transfert de la police d’assurance vie à la SPA pourrait se traduire par une sortie de sommes de la société par actions très peu ou pas du tout imposées. Le traitement fiscal de l’assurance-vie s’avère relativement complexe. Il s’agit ici d’utiliser le fait que la Loi de l’impôt sur le revenu considère que lorsqu’une police d’assurance vie est transférée par le propriétaire (le titulaire) à une SPA qu’il contrôle, c’est la valeur de rachat du contrat qui constituera le produit de disposition et non sa juste valeur marchande. Par exemple, si un médecin détient une assurance-vie entière aux caractéristiques suivantes :

• couverture d’assurance vie : 200 000 $
• valeur de rachat : 13 000 $
• juste valeur marchande : 50 000 $
• coût de base rajusté : 8 000 $

Si ce médecin transfère cette police à sa société par actions, cette dernière lui paiera la juste valeur marchande. Il pourrait donc recevoir 50 000 $ de sa société. Aux fins fiscales, seule la différence entre la valeur de rachat (dans l’exemple : 13 000 $) et le coût de base rajusté (dans l’exemple : 8 000 $) deviendra un revenu imposable pour le médecin. Ce médecin paiera donc de l’impôt sur 5 000 $. Au taux d’impôt marginal maximal de 2013 (49,97 %), une facture fiscale de 2 498 $ sera à prévoir sur un revenu global de 50 000 $.

Juste valeur marchande et coût de base rajusté

L’exemple précédent illustre bien l’importance de ces deux concepts. La juste valeur marchande d’une police représente essentiellement le prix auquel on pourrait vendre cette police à un étranger. Pour établir cette valeur, on évaluera notamment la valeur escomptée de la prestation de décès et la valeur actualisée de la différence de primes entre le contrat déjà existant et un nouveau contrat identique souscrit à l’âge actuel du médecin. Imaginons que la police de l’exemple précédent a été souscrite par le médecin à l’âge de 35 ans et que la prime annuelle nivelée est de 1 500 $. Si ce même médecin décidait de souscrire aujourd’hui, à l’âge de 50 ans, une nouvelle couverture identique à la première, il est probable que sa prime annuelle serait d’environ 3 500 $ puisqu’il a maintenant 15 ans de plus. La juste valeur marchande établit la valeur du contrat original en comparaison d’un nouveau contrat. Seul un actuaire peut certifier une telle valeur (avec les coûts que cela comporte).

Le coût de base rajusté représente essentiellement une sorte de « valeur comptable » de la police d’assurance vie. Il augmente habituellement durant les premières années d’une police pour atteindre un plafond et ensuite diminuer.

Après la transaction

À la suite du transfert, la société par actions devient propriétaire et bénéficiaire de la police. Il est d’ailleurs impératif d’apporter ces changements au contrat. Au moment du décès de l’assuré (le médecin), la prestation de décès est donc payable à la société. Est-ce qu’il y a perte? Rappelons que la prestation d’assurance vie originale, n’eut été du transfert, aurait été versée au bénéficiaire à l’abri de l’impôt.

Au décès du médecin, la prestation de décès qui excède le coût de base rajusté pourra être versée libre d’impôt aux actionnaires, par l’intermédiaire du compte de dividendes en capital.  La portion de la prestation égale au coût de base rajusté pourra être versée aux actionnaires par un dividende imposable. Imaginons, en reprenant l’exemple précédent, que le décès du médecin survienne quelques années après le transfert et que le coût de base rajusté (qui tend à diminuer lorsque la personne vieillit) est maintenant égal à 6 000 $. De la prestation de décès de 200 000 $ versée à la société par actions, 194 000 $ pourront être retournés aux  actionnaires sans impôt, mais 6 000 $ seront considérés comme un dividende imposable.

Certaines réserves

Il est fort probable qu’à la lecture de cette chronique, beaucoup de médecins soient très tentés de faire analyser la pertinence d’effectuer de tels transferts. Il existe toutefois certaines réserves.

Des frais importants seront à prévoir (actuaire, juriste ou fiscaliste), de sorte que le transfert de contrats d’assurance plus modestes est habituellement moins attrayant. Aussi, bien qu’il soit possible de transférer des contrats d’assurance vie temporaires, la juste valeur marchande plus faible de ces derniers rend aussi fréquemment le transfert moins attrayant. Il serait toutefois possible, dans ces deux cas, de transférer la police sans contrepartie (donc sans avoir à la faire évaluer) dans le seul but de faire payer les primes subséquentes directement par la société par actions.

Par ailleurs, le fait que la société par actions détienne dorénavant la police peut rendre la fermeture ou la vente de cette société  plus complexe et onéreuse. Dans de tels cas, si on veut garder la police, on devra la retransférer de la société au médecin, ce qui aura des conséquences fiscales. Il apparaît donc fréquemment moins intéressant de transférer une police dans une société qu’on prévoit fermer à plus ou moins courte échéance (moins de cinq ans).

Il sera également  pertinent de réviser la planification successorale du médecin. Par exemple, est-ce que les actionnaires qui recevront éventuellement ce capital-décès sont les bénéficiaires originaux de la police ? Dans la négative, il faudrait peut-être revoir le testament?

Enfin, on ne soulignera jamais trop l’importance d’effectuer ce transfert dans le respect de toutes les règles avec des documents juridiques adéquats à l’appui.

Conclusion

Le transfert d’une police d’assurance à une société par actions pourra s’avérer fort profitable, mais les coûts et sa pertinence devront d’abord être évalués.

L’achat d’une première habitation constitue souvent l’investissement le plus important pour la plupart des gens. Or, vous pouvez profiter des allègements fiscaux prévus par le régime d’accession à la propriété (RAP) si vous désirez acheter ou faire construire une habitation qui deviendra votre résidence principale.

Le RAP existe depuis plusieurs années déjà et devient de plus en plus populaire auprès des premiers acheteurs. En fait, il s’agit d’une stratégie qui permet de retirer des fonds de vos REER afin de financer l’achat ou la construction d’une habitation admissible. L’avantage de cette méthode d’accession à la propriété consiste à obtenir un remboursement d’impôt pour les cotisations au REER et à retirer ensuite temporairement les montants permis sans payer d’impôt.

Fonctionnement

En principe, tout montant retiré de votre REER, que ce soit à la retraite ou avant, s’ajoute à votre revenu imposable de l’année. Cependant, il existe deux exceptions à cette règle : retraits, en franchise d’impôt, en vertu du RAP ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Dans le cas du RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ dans une année civile (donc 50 000 $ pour un couple lors d’un achat conjoint), montant que vous devez rembourser graduellement par la suite. Il s’agit, en quelque sorte, d’un prêt que vous vous accordez à vous-même, sans intérêt, à même les fonds de votre REER.

L’objectif est évidemment d’alléger le fardeau financier des contribuables qui accèdent à la propriété. Cela dit, la législation ne vous impose aucune obligation quant à l’utilisation de cet argent « autoemprunté ». Dans la mesure où vous êtes admissible au RAP, les sommes retirées peuvent servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.

Admissibilité

Pour être admissibles, les deux conjoints ne doivent ni l’un ni l’autre avoir été propriétaires d’une habitation dans l’année du retrait et au cours des quatre années précédentes. Une règle spéciale est prévue pour les bénéficiaires du crédit d’impôt pour personne handicapée, pour qui il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’une première habitation.

La définition de conjoint est celle de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les personnes mariées ou unies civilement ou les conjoints de fait vivant en couple depuis au moins douze mois ou ayant un enfant ensemble seront considérés comme conjoints.

Cela veut donc dire que dès qu’un des conjoints a été propriétaire au cours de cette période de cinq ans, l’autre conjoint, même s’il respecte les conditions, ne pourra bénéficier du RAP.

Avant de faire une demande de retrait, vous devez avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible. L’obtention d’une hypothèque préautorisée ne remplit pas cette condition. De plus, vous devez avoir l’intention d’occuper la maison acquise en tant que résidence principale au plus tard une année après l’avoir achetée ou construite.

Lorsque les deux conjoints respectent cette condition, ils peuvent retirer de leur REER respectif, sans être imposés, un montant de 25 000 $ (pour un total de 50 000 $).

Si la somme maximale de retrait permise n’est pas disponible dans les REER, il est possible d’y remédier en utilisant les droits de cotisation REER inutilisés. Les cotisations doivent demeurer dans le REER au moins 90 jours avant le retrait pour être admissibles au RAP. Sinon, elles ne seront déductibles pour aucune année.

Si vous avez bénéficié du RAP dans le passé, vous pouvez vous en prévaloir de nouveau, mais seulement si vous avez remboursé la totalité de votre précédent retrait et n’avez pas été propriétaire au cours des cinq années précédentes.

Remboursement du RAP

Vous avez 15 ans pour rembourser le RAP. À compter de la deuxième année suivant celle du retrait, vous devez remettre dans votre REER au moins 1/15^e de votre retrait initial, jusqu’à ce que le solde du RAP soit remboursé. Si vous ne versez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l’inclure dans vos revenus imposables. Une mention à cette fin sera ajoutée à votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour vous donner les informations à jour.

Vous devrez donc cotiser à votre REER une somme au moins équivalente au remboursement minimal que vous désignerez comme remboursement au RAP lors de la production de vos déclarations de revenus, à défaut de quoi la portion non remboursée devra être ajoutée à vos revenus et sera imposable selon votre taux d’imposition marginal. Les participants au régime qui ont les moyens financiers peuvent effectuer de nouvelles cotisations leurs REER en plus de verser le minimum requis pour rembourser le RAP.

Il est donc évident que vous ne pourrez déduire de votre revenu imposable les contributions REER désignées comme remboursement du RAP. Ainsi, il n’est généralement pas avantageux de rembourser plus que le montant minimal requis puisque la partie des cotisations REER non désignée vous procure une réduction de votre impôt à payer.

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, le RAP offre des avantages indéniables aux futurs propriétaires, à condition de se conformer à toutes les règles qui s’appliquent à son utilisation. Cependant, afin de ne pas ralentir l’accumulation de votre épargne REER et ne pas compromettre vos projets de retraite, il est souvent judicieux de rembourser le RAP au moins par montants minimums requis et de contribuer régulièrement à votre REER. Sachez toutefois que la meilleure stratégie c’est celle qui tient compte de votre situation personnelle. N’hésitez donc pas à nous consulter afin de trouver la solution idéale pour vous.

En général, la gestion d’un portefeuille repose sur deux éléments essentiels : la tolérance au risque et l’horizon de placement. Dans cette chronique, nous traitons de l’importance de bien définir son horizon de placement et, surtout, de ne pas se laisser distraire par les fluctuations temporaires du marché.

Qu’est-ce que l’horizon de placement ?

Il s’agit de la date à laquelle une partie ou la totalité d’un portefeuille doit être liquidée afin de respecter les obligations pour lesquelles le placement a été effectué. Par exemple, l’horizon d’un placement en vue de la retraite est défini par le nombre d’années entre l’âge de l’investisseur et la date prévue de la retraite. Toutefois, il peut l’être défini autrement, car il est lié à l’objectif du placement. Ainsi, la date prévue pour l’achat d’une résidence définira l’horizon de placement d’une épargne constituée à cette fin.

Pourquoi cet horizon est-il si important ?

La répartition des éléments d’actif d’un portefeuille entre les différentes classes et le choix des investissements sont fortement tributaires de l’horizon de placement. De façon générale, les investisseurs qui ont un horizon de placement à long terme peuvent se permettre d’assumer un niveau de risque plus élevé et de se constituer un portefeuille de valeurs en conséquence. Par contre, les investissements avec un horizon de placement à moyen terme doivent être effectués selon un degré de risque modéré. Quant aux horizons de placement à court terme, c’est la sécurité du capital, et non sa croissance, qui doit être prise en compte.

Combien d’années un horizon de placement couvre-t-il ?

De façon générale, la période de temps d’un horizon de placement d’un à trois ans est à court terme, de trois à cinq ans, à moyen terme et de plus de cinq ans, à long terme.

Quelle est la répartition de portefeuille sous-jacente ?

À court terme, la sécurité du capital doit primer. Le portefeuille est donc constitué presque exclusivement de titres à revenus fixes (bons du Trésor, obligations négociables). L’investisseur cherche à réduire au minimum la probabilité de perdre de l’argent et à augmenter le plus possible les revenus.

À moyen terme, le portefeuille doit être plus équilibré. Il doit donc contenir en partie des titres de croissance (actions canadiennes et internationales), complétés d’une portion de titres à revenus fixes. Dans ce cadre, l’investisseur cherche un juste compromis entre la sécurité du capital et la croissance à moyen terme.

À long, voire à très long terme, le portefeuille doit être composé presque exclusivement de titres de croissance à long terme. Les investissements en actions sur les marchés canadiens et internationaux constituent alors une plus grande partie du portefeuille.

Comment définir son horizon de placement ?

Compte tenu des éléments mentionnés précédemment, l’horizon de placement revêt une importance primordiale dans la composition d’un portefeuille. Il faut donc bien le définir. En conséquence, s’il s’avère difficile de le déterminer précisément, il y aurait avantage à constituer plusieurs portefeuilles axés sur des horizons de placement différents.

Prenons, par exemple, le cas d’une personne qui prend sa retraite aujourd’hui, mais qui doit attendre quelques années encore avant de toucher ses prestations des divers régimes de retraite publics ou privés (RRQ, régime de retraite de l’employeur, Sécurité de la vieillesse, etc.). Puisqu’elle n’est pas obligée d’utiliser dès à présent le capital qu’elle a constitué en vue de sa retraite, cette personne pourrait le répartir en trois portefeuilles distincts, chacun répondant à des besoins précis et ayant des horizons de placement différents.

Le premier portefeuille pourrait contenir des éléments d’actif nécessaires pour financer la retraite entre la date du dernier jour de travail et celle de l’admissibilité aux divers régimes publics ou privés (RRQ, régime de retraite de l’employeur, Sécurité de la vieillesse, etc.). Comme l’horizon de placement de cette portion de l’actif se situe entre 0 et 5 ans, son capital doit être investi de façon plus sûre.

Le deuxième portefeuille pourrait servir à compléter les revenus des divers régimes de retraite publics et privés afin de maintenir le niveau de vie souhaité. Puisque cet horizon de placement varie entre 5 et 30 ans, selon l’espérance de vie, une répartition de portefeuille équilibré est tout à fait appropriée pour ces éléments d’actif. Il faudra cependant prévoir une évolution graduelle de la composition du portefeuille au cours des années. En effet, l’investisseur devra privilégier une répartition plus sûre, au fur et à mesure que les sommes seront décaissées et que l’horizon de placement rétrécira.

Enfin, le troisième portefeuille pourrait regrouper l’argent que l’investisseur ne prévoit pas utiliser et qu’il souhaiterait léguer à ses héritiers. L’horizon de placement étant dès lors à très long terme, la constitution d’un portefeuille visant la croissance à long terme est appropriée.

Pourquoi ne faut-il jamais perdre de vue son horizon ?

Une fois l’horizon de placement bien défini et le portefeuille dûment composé, il ne faut pas se laisser distraire par les fluctuations et les rendements à court terme des marchés. Les rendements à court terme de certains placements de croissance peuvent être alléchants, à certaines périodes, en regard des rendements d’un portefeuille sûr. Il faut cependant se rappeler que les fluctuations temporaires de ce type d’investissement demeurent incompatibles avec l’horizon de placement du portefeuille. À l’inverse, le détenteur d’un portefeuille ayant un horizon de placement à long terme, constitué en grande partie de titres de croissance, doit accepter les fluctuations temporaires de marché, ne pas céder à l’inquiétude ou à la panique et, surtout, ne jamais perdre de vue son horizon.

Spéculer, est-ce investir ?

Non! Spéculer, ce n’est pas investir. Un investissement repose sur un horizon de temps au cours duquel les titres acquis pourront donner leur potentiel de valeur. À l’inverse, spéculer, c’est jouer à court terme sur les fluctuations temporaires des marchés, sans égard à la valeur intrinsèque des titres acquis. Un investisseur souhaitant spéculer devrait le faire avec des éléments d’actif destinés à cette seule et unique fin, et non avec ceux qui sont réservés à la retraite ou à une utilisation à court terme.

Les frais occasionnés par un déménagement peuvent grimper rapidement, mais le fisc pourrait peut-être vous aider en vous permettant d’en déduire une partie.

Déduction des frais de déménagement

Pour qui?

Les employés, travailleurs autonomes et propriétaires-dirigeants d’entreprise peuvent déduire certains frais de déménagement dans la mesure où le déménagement a pour but d’occuper un emploi ou d’exploiter une entreprise. Il peut s’agir d’un nouvel emploi ou d’un transfert.

Cependant, un particulier qui loue un pied à terre pour son nouveau lieu de travail, tout en conservant la maison où sa conjointe et ses enfants continuent d’habiter sans intention de déménager, ne pourrait déduire de frais de déménagement.

Un étudiant à temps plein à l’université, au collège ou dans un établissement post-secondaire peut aussi déduire ses frais de déménagement, mais seulement s’il reçoit des bourses d’études imposables ou des subventions de recherches. Un finissant qui déménage dans le but de se trouver un emploi aura aussi droit à la déduction de ses frais de déménagement.

Dans tous les cas, le déménagement entre deux endroits au Canada doit rapprocher le particulier d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail. La distance se calcule selon le trajet normal entre les deux endroits, et non à vol d’oiseau.

Dépenses admissibles

Les frais de déménagement admissibles sont nombreux. En voici quelques exemples :

• Les frais de déplacement (repas, logement, véhicule)
• Un montant de 17 $ par repas par personne est accepté sans aucun reçu pour un maximum journalier de 51 $
• Les frais de logement temporaire pour un maximum de 15 jours
• Une allocation de kilométrage de 0,59 $/km pour les déplacements entre les deux lieux de résidence.
• Les frais de transport et d’entreposage des meubles.
• Les frais de résiliation du bail.
• Les frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence (publicité, notaire, agent immobilier, pénalité hypothécaire).
• Les frais d’achat (notaire, droits de mutation immobilière) de la nouvelle résidence dans la mesure où l’ancienne a été vendue.
• Ces dépenses seront déductibles entièrement pour chaque particulier ayant un revenu d’emploi, de profession ou d’entreprise dans le nouveau lieu de résidence même si l’immeuble appartient aux deux conjoints.
• Frais relatifs au maintien de l’ancienne résidence (intérêts, impôts fonciers, assurances, chauffage, services publics) jusqu’à concurrence de 5 000 $ durant la période nécessaire à sa vente à condition que des efforts sérieux soient faits en ce sens.
• Coût de révision de documents juridiques (testaments, mandats, permis de conduire, etc.) afin de refléter la nouvelle adresse.

Les dépenses admissibles seront déductibles uniquement du revenu d’emploi, de profession ou d’entreprise gagné au nouveau lieu de travail. Toutefois, dans l’éventualité où les revenus de l’année du déménagement n’étaient pas suffisants pour absorber la totalité des dépenses (ex. : le déménagement a eu lieu en fin d’année), l’excédent serait déductible des revenus de la même source des années suivantes. Les sources de revenu admissibles peuvent être multiples dans le cas où le particulier en cumule plusieurs en même temps ou change d’emploi dans son nouveau lieu de travail.

Les frais de déménagement devront être déduits annuellement tant qu’il y aura des revenus admissibles, ce qui peut occasionner des déductions à des taux marginaux très bas. Un particulier dans une telle situation ne peut pas choisir de reporter la déduction aux années suivantes pour l’augmenter.

Un professionnel ayant choisi d’incorporer sa pratique devra s’assurer que la rémunération  qu’il a reçue sous forme de salaire (et non uniquement des dividendes) est suffisante afin de pouvoir déduire ses frais de déménagement.

Les dépenses remboursées par l’employeur ne sont pas des dépenses admissibles. Il est important de souligner que l’employeur doit rembourser les frais de déménagement plutôt que payer une allocation de déménagement afin que la somme ne devienne pas un avantage imposable pour le particulier.

Le remboursement par l’employeur (autre que l’actionnaire-dirigeant) de la perte encaissée par un contribuable au moment de la vente de sa résidence ne sera pas imposable jusqu’à concurrence de 15 000 $ et sera imposable de moitié sur les 15 000 $ suivants.

Il est même possible qu’un particulier n’ayant pas pleinement déduit toutes les dépenses admissibles lors d’un déménagement antérieur puisse amender ses déclarations de revenus jusqu’à dix ans dans le passé afin d’obtenir un remboursement. Une documentation très complète (avec factures et pièces justificatives) devrait venir appuyer la demande de cette importante déduction, ce qui évitera bien des questionnements de la part des autorités fiscales.

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée (au Québec)

Un crédit d’impôt annuel d’au plus de 3 000 $ pour un maximum viager de 10 000 $ est offert aux personnes titulaires d’un diplôme post-secondaire qui choisissent de commencer leur carrière dans les deux années suivant la fin de leurs études dans une région ressource éloignée (ex. : Bas-Saint-Laurent, Saguenay – Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec). Ce crédit s’ajoute à la possibilité de déduire les frais de déménagement admissibles.

Conclusion

Ces allègements fiscaux ne sont évidemment pas des incitatifs pour que les particuliers soient plus mobiles. Par contre, les grandes dépenses occasionnées par un déménagement pourraient certainement jouer contre la mobilité. Il est donc tout à fait avisé d’intégrer l’important allègement fiscal que représente la déduction des frais de déménagement dans votre décision au moment d’évaluer la pertinence d’une nouvelle occasion de carrière dans une autre région.

La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est un régime de type universel qui verse une prestation mensuelle maximale de 546,07 $ en 2013, à compter de l’âge de 65 ans (jamais avant), à condition que la personne ait vécu au moins dix ans au Canada.

Toutefois, cette pension est réduite dès que le revenu imposable total d’un contribuable (et non le revenu familial) de l’année précédente excède 70 954 $ (seuil indexé annuellement), à raison de 15 % de l’excédent. Ainsi, les personnes ayant un revenu imposable de 114 640 $ et plus en 2013 ne reçoivent pas cette pension.

Les différentes prestations payées par le programme de la Sécurité de la vieillesse ne reposent pas sur les contributions effectuées, comme pour d’autres sources de revenus à la retraite (par exemple une rente d’un fonds de pension ou de la Régie des rentes du Québec) puisque personne n’y cotise. Les prestations sont simplement payées avec une partie des impôts perçus chaque année par l’Agence du revenu du Canada.

L’espérance de vie des Canadiens s’étant accrue au fil des ans et la population canadienne vieillissant, il est prévu que le nombre d’aînés aura presque doublé en 2030. La dépense que représente le programme de la Sécurité de la vieillesse pour le gouvernement canadien sera donc en forte croissance au cours des prochaines années.

Afin d’assurer la viabilité de ce programme et de garantir des bases solides aux générations futures, le gouvernement canadien a annoncé, lors de la présentation de son budget 2012, que des changements seraient apportés au programme de la Sécurité de la vieillesse.

Les changements toucheront trois axes de la pension de la Sécurité de la vieillesse : l’âge d’admissibilité, le report volontaire et l’inscription proactive.

Âge d’admissibilité

L’âge d’admissibilité, qui est présentement de 65 ans, sera progressivement augmenté à 67 ans entre avril 2023 et janvier 2029. Les personnes nées entre le 1^er avril 1958 et le 31 janvier 1962 sont celles qui sont visées ici tandis que celles qui sont nées le 1^er février 1962 ou après auront 67 ans comme âge d’admissibilité.

Il est important de souligner que lors de la création de la PSV en 1952, l’âge d’admissibilité était de 70 ans et qu’il a été graduellement abaissé à 65 ans entre 1966 et 1970.

De plus, le Canada ne fait pas bande à part à ce chapitre, car plusieurs autres pays ont déjà haussé l’âge d’admissibilité à leur régime public de pension.

Les personnes recevant déjà ces prestations et celles de 54 ans ou plus au 31 mars 2012 (c’est à-dire qui sont nées en mars 1958 ou avant) ne seront absolument pas touchées par les changements et demeurent admissibles à la pension dès l’âge de 65 ans.

Le tableau illustre le caractère progressif de l’augmentation de l’âge d’admissibilité :

Il est très important de mentionner que ce changement ne touchera qu’une seule source de revenu à la retraite, votre PSV.

Certaines personnes auront la chance de pouvoir compter sur une rente de retraite d’un employeur. Or, un grand nombre de ces rentes prévoient une réduction des prestations dès l’âge de 65 ans. Ces règles n’ont rien à voir avec la PSV et continueront de s’appliquer même si l’âge d’admissibilité à la PSV soit augmenté, ce qui pourrait donc causer un manque à gagner entre 65 ans et le début du versement de la PSV. Ces situations doivent être identifiées le plus rapidement possible afin de prévoir des solutions (REER, CELI, autres épargnes, etc.).

Report volontaire

Une souplesse supplémentaire est aussi ajoutée quant à la date de début des prestations. Le report volontaire, pour un maximum de cinq années, sera possible dès le 1^er juillet 2013, ce qui accroîtra les prestations. Ainsi, une bonification de 0,6 % s’appliquera pour chaque mois de report, soit 7,2 % par année complète.

Une personne peut donc augmenter sa PSV d’autant que 36 % en reportant le début de son versement de cinq années complètes. Toutefois, le report volontaire peut aussi occasionner un manque à gagner. Il faut donc, dans ce cas, l’évaluer et ensuite calculer le temps de récupération. Par exemple, la période de récupération sera d’un peu moins de 14 ans pour une personne ayant reporté sa PSV à 70 ans.

Par contre, le report sera probablement très intéressant pour une personne toujours active professionnellement ayant des revenus supérieurs au seuil de récupération de la PSV (70 954 $ en 2013), puisqu’un montant inférieur lui aurait de toute façon été versé à compter de 65 ans.

Inscription proactive

Dans le but de réduire les démarches administratives pour obtenir la PSV et aussi les coûts administratifs, le gouvernement fédéral y mettra graduellement plus d’efforts de 2013 à 2015.

Recommandation

Une évaluation individuelle, guidée par un conseiller, vous permettra de planifier les choix entourant la PSV afin d’en tirer le meilleur.

Nous vous recommandons de toujours valider l’effet de revenus supplémentaires sur votre PSV de l’année à venir et de les planifier afin de réduire les retenues au minimum.

Depuis des années, le régime enregistré d’épargne retraite (REER) occupe une place privilégiée dans la panoplie des produits d’épargne. Cependant, le REER suscite inévitablement beaucoup de questions auxquelles nos experts se font un plaisir de répondre.

Q. Quelle est la cotisation maximale au REER pour l’année d’imposition 2012 ?

R. La cotisation maximale au REER s’élève à 18 % des revenus admissibles gagnés au cours de l’année 2011. Le montant est cependant limité à 22 970 $ pour 2012, ce qui ramène à 127 612 $ le revenu brut de 2011 nécessaire pour y cotiser au maximum. La date limite de cotisation pour l’année d’imposition 2012 est fixée au 1^er mars 2013.

Le montant exact auquel vous avez droit est inscrit sur l’avis de cotisation expédié par l’Agence du revenu du Canada à la suite de la production de chaque déclaration annuelle de revenus. Ce montant inclut, le cas échéant, les droits de cotisation inutilisés au cours des années antérieures.

Chaque année, le plafond de cotisation est revu à la hausse. Ainsi, la cotisation maximale atteindra 23 820 $ pour l’année d’imposition 2013 et 24 270 $ pour 2014.

Q. Le REER peut-il servir à d’autres fins que financer mes revenus à la retraite ?

R. Oui. Bien que le REER ait d’abord et avant tout  été conçu comme un produit d’épargne en vue de la retraite, il peut servir à d’autres fins, notamment dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Le RAP est un programme qui permet au détenteur de retirer jusqu’à 25 000 $ de son REER dans une année civile pour acheter ou construire une habitation admissible, pour lui-même ou pour une personne handicapée qui lui est liée. Ainsi, un couple peut retirer 50 000 $ pour financer son premier achat immobilier. Les cotisations doivent demeurer dans le REER au moins 90 jours avant le retrait pour donner droit à une participation au RAP. Sinon, elles ne seront pas déductibles des revenus.

Règle générale, le contribuable qui se prévaut du RAP dispose d’une période de quinze ans pour remettre la somme retirée dans le REER. S’il ne rembourse pas le montant prévu pour une année (soit 1/15^e), il doit l’inclure dans ses revenus de cette année-là.

Quant au REEP, il permet au détenteur de retirer des fonds de son REER pour financer une formation, ou encore un retour aux études pour lui-même ou pour son conjoint. Les montants retirés n’ont pas à être inclus dans le revenu et l’administrateur du régime n’effectue pas de retenue fiscale sur ces sommes. Le contribuable dispose de dix ans pour rembourser la somme retirée. Tout comme pour le RAP, le montant annuel non remboursé (soit 1/10^e)  doit être inclus dans les revenus de l’année.

Le principal avantage de cette stratégie de financement de ses projets consiste à profiter du meilleur des deux mondes : obtenir un remboursement d’impôt pour les cotisations au REER et retirer ensuite temporairement les montants permis sans payer d’impôts.

Q. La possibilité de fractionner les revenus de pension entre conjoints rend-elle inutile la nécessité de cotiser au REER ?

R. Les conjoints peuvent, dès l’âge de 65 ans, fractionner leurs revenus qui incluent la rente d’un REER, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Il leur est alors possible de fractionner jusqu’à la moitié de leurs revenus de pension avec l’autre conjoint et d’ainsi réduire le fardeau fiscal du couple.

Convaincues qu’il serait plus simple de verser toutes leurs contributions dans un seul REER et d’obtenir le même résultat à la retraite, nombre de personnes nous demandent s’il est encore pertinent de continuer à cotiser au REER de leur conjoint.

Premièrement, pour ceux qui détiennent un REER ou un FERR, il faut rappeler que le fractionnement des revenus n’est possible qu’à compter de 65 ans.

Deuxièmement, une stratégie n’empêche pas l’autre, les revenus pouvant même être fractionnés dans une proportion supérieure à 50 % :

• si des cotisations ont été versées dans le REER du conjoint; et

• si le fractionnement des revenus de pension permet de profiter davantage du taux d’imposition plus faible du conjoint, en raison de l’attribution d’au plus la moitié des revenus de rente du REER de l’autre conjoint.

Q. Concrètement, quels sont les avantages d’un REER ?

R. Premièrement, en cotisant à un REER au cours de votre vie active, vous bénéficiez d’avantages fiscaux immédiats pendant la période où vos revenus sont généralement les plus élevés. Ainsi, les cotisations versées sont déduites de votre revenu imposable, ce qui allège votre facture fiscale. Il faut cependant posséder des droits de cotisation pour se prévaloir de cet avantage.

Deuxièmement, le rendement des sommes investies dans un REER n’est pas imposable tant que celles-ci y demeurent. En conséquence, le capital fructifie à l’abri de l’impôt et croît plus rapidement.

Troisièmement, à votre retraite, quand vous retirerez des fonds du REER, votre taux d’imposition (ou celui du conjoint) sera probablement plus faible qu’à l’époque où vous travailliez. Ainsi, vous différez le paiement de l’impôt sur le revenu jusqu’au moment où le retrait devient plus intéressant du point de de vue fiscal.

Enfin, vous pouvez retirer du REER sans payer d’impôts jusqu’à 25 000 $ par personne pour financer l’achat de votre première maison ou encore jusqu’à 10 000 $ par année civile pour financer votre formation ou celle de votre conjoint.

En conclusion, il y a très peu de situations où une cotisation à un REER ne présente pas d’avantages pour un contribuable ayant des revenus moyens ou élevés.

Q. Qu’en est-il des honoraires de gestion ?

R. Malheureusement, beaucoup d’investisseurs ignorent l’ampleur des honoraires de gestion payés et des effets à long terme sur leur portefeuille. Or, ce point prend toute son importance dans le contexte actuel où les marchés sont volatils et les rendements sont modestes. Ainsi, pour quelqu’un qui verse annuellement la cotisation maximale permise à son REER, une différence aussi minime que 1 % entre des frais de gestion de deux fonds communs de placement similaires produisant des rendements comparables, représente après 30 ans un écart de quelques centaines de milliers de dollars sur l’actif accumulé dans le portefeuille.

Toutes ces réponses mettent en lumière la nécessité de porter une attention particulière au REER. Nous demeurons à votre service pour toute information de nature économique ou financière. Au plaisir de vous servir !

Depuis son avènement en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) gagne en popularité auprès des ménages canadiens. Cependant, le produit suscite encore et toujours beaucoup de questions quant à son fonctionnement, son utilisation et surtout sa place dans la panoplie de produits financiers disponibles sur le marché. Le but de cet article est de vous permettre de découvrir (ou de redécouvrir) le CELI à travers les questions le plus souvent posées au sujet de cet outil d’épargne qui s’impose comme un incontournable de toute planification financière et dont le potentiel semble parfois sous-estimé.

En quoi le CELI est-il différent du REER ?

Cotisations

Contrairement au REER, les droits de cotisation au CELI ne dépendent pas du revenu gagné. Ainsi, tout résident canadien de 18 ans et plus peut détenir un CELI dont le plafond de cotisation augmente chaque année, quels que soient ses revenus.  

Âge limite de détention

Il n’est pas obligatoire de convertir, à l’âge de 71 ans, son compte CELI en produit de retraite, comme c’est le cas du REER.

Déductibilité des cotisations

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable, alors que celles au REER le sont.

Imposition des retraits

Les retraits du CELI sont toujours libres d’impôt et ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable. Toute somme retirée crée de nouveaux droits, ce qui n’est pas le cas du REER.

Utilisation

Le REER vise avant tout à bâtir un capital pour la retraite, alors que le CELI peut répondre aux besoins d’épargne pendant toute la vie, en plus de compléter vos épargnes pour la retraite.

Patrimoine familial

Contrairement au REER, les sommes accumulées dans le CELI ne font généralement pas partie du patrimoine familial, elles ne devraient donc pas être partagées si le mariage ou l’union civile prend fin. Cependant, cette disposition fait l’objet de contestations de certains juristes.

Puisqu’il s’agit d’un compte d’épargne, dois-je utiliser mon CELI comme un fonds d’urgence et y déposer de préférence des liquidités et des certificats de placement garanti (CPG) seulement ?

Non. Hormis quelques exceptions, le CELI peut détenir une gamme très vaste de placements, notamment les CPG, les obligations, les actions, les fonds communs de placement, etc. Puisque le CELI permet de faire fructifier le capital à l’abri de l’impôt, il devrait surtout être perçu comme un outil de défiscalisation de vos gains en capital, dividendes ou intérêts. Plus les revenus et les gains réalisés sont importants, plus vous profitez de cet avantage, surtout à long terme. Il ne faut pas oublier que la gestion du CELI doit faire partie intégrante de la gestion de l’ensemble de votre patrimoine et lorsque vient le temps de choisir les placements, l’aspect fiscal devient important afin d’optimiser l’utilisation du CELI. Le cas échéant, il faut prendre en considération les placements détenus dans tous les comptes qui ne sont pas à l’abri de l’impôt et bâtir votre portefeuille CELI en conséquence. Toutefois, utiliser le CELI pour des placements ultrasécuritaires seulement vous prive d’un des principaux avantages fiscaux de ce produit, à savoir la croissance des revenus à l’abri de l’impôt, et ce, même au retrait.

Puisque je peux redéposer dans le CELI les sommes que j’en ai retirées, est-il pertinent d’utiliser ce compte pour des dépôts et retraits fréquents, à condition de ne pas dépasser le plafond de cotisation?

Le CELI n’a pas été conçu pour des cotisations et retraits fréquents. Chaque fois que vous retirez un montant de votre CELI, vous devez attendre l’année civile suivante pour le redéposer afin d’éviter une pénalité pour cotisation excédentaire.

Voici un exemple : En janvier 2013, vous ouvrez votre premier CELI et y versez le maximum permis, soit 25 500 $ (4 années x 5 000 $ et 1 année x 5 500 $[1]). En mars, vous retirez 5 000 $ que vous redéposez deux mois plus tard. Puisque ce dernier dépôt a été fait au courant de l’année 2013, il sera ajouté à votre versement initial de 25 000 $. Une pénalité mensuelle de 1 % sera alors calculée sur la cotisation excédentaire de 5 000 $ tant que vous ne retirez pas le montant excédentaire ou que le plafond de cotisation n’augmente l’année suivante. Il faut donc comprendre qu’il est permis de cotiser à un CELI l’année d’un retrait seulement si le plafond n’a pas été atteint. Dans le cas contraire, il faut attendre l’année suivante pour cotiser sans pénalité. Ainsi, si vous faites de multiples retraits et dépôts dans un CELI, il relève de votre responsabilité de prendre note de vos transactions afin de ne jamais dépasser le plafond de cotisation.

Qu’est-ce qui est alors plus avantageux : le CELI ou le REER ?

Vu les caractéristiques inhérentes à chacun de ces produits, les deux constituent d’excellents véhicules d’épargne qui s’inscrivent dans une stratégie d’accumulation fiscalement avantageuse. Idéalement, on utilisera le CELI et le REER afin de profiter au maximum des allègements fiscaux que chacun des régimes procure. En conséquence, seule une analyse personnalisée rigoureuse assure une combinaison optimale des stratégies existantes afin de tirer le meilleur parti du patrimoine destiné à la retraite et à la succession.

Conclusion

Que ce soit pour une analyse personnalisée sans aucuns frais ni engagement de votre part ou pour un transfert de votre CELI sans aucune incidence fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil. De plus, notre portail d’information et de diffusion en ligne CyberStudio Fonds FMOQ vous offre gratuitement des capsules d’information sur différents régimes d’épargne, dont le CELI.

En demeurant à votre service pour vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs financiers, toute l’équipe Fonds FMOQ vous souhaite une bonne année 2013!

[1] Le plafond de cotisation au CELI est de 5 500 $ à compter de 2013.