Beaucoup d’encre a coulé sur les REER, CELI et autres véhicules d’accumulation, mais connaissez-vous le REEE et le REEI, deux régimes d’épargne subventionnés par nos gouvernements ?

RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE)

Le REEE est un véhicule permettant d’accumuler des sommes dans le but de financer les études postsecondaires d’un enfant. Le REEE constitue un contrat entre un promoteur, ce dernier est l’organisme qui distribue le régime et l’administre, et un souscripteur, qui  verse des cotisations au nom d’un ou de plusieurs bénéficiaires nommés. À partir du moment où le bénéficiaire est inscrit à un programme admissible d’études postsecondaires, les revenus du régime ainsi que les subventions gouvernementales servent à payer ses droits de scolarité ou toute autre dépense liée à ses études.

Durée de vie

Le REEE a une durée de vie maximale de 35 ans, mais la période de cotisation ne peut dépasser 31 ans. Ces durées sont de 40 ans et de 35 ans si le bénéficiaire d’un REEE individuel est admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée.

Traitement fiscal

Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles, mais sont admissibles à des subventions. Cependant, les revenus de placement sur les cotisations et les subventions s’accumulent à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEE ne sont pas imposables lorsqu’elles sont retirées du REEE, alors que les subventions et les revenus de placement produits par le REEE doivent être déclarés dans les revenus du bénéficiaire.

Cotisations

Il n’y a aucune limite aux cotisations annuelles, mais un plafond cumulatif est établi à 50 000 $ par bénéficiaire.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La SCEE annuelle est égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisation. La SCEE de base est donc plafonnée à 500 $ par bénéficiaire. Selon le revenu familial net, une SCEE supplémentaire de 10 % ou de 20 % sur les 500 premiers dollars versés au REEE pourrait être reçue. En situation de rattrapage de cotisations, la SCEE maximale passe à 1 000 $ (5 000 $ × 20 %). Une limite cumulative de 7 200 $ par bénéficiaire (SCEE de base et supplémentaire combinées) est applicable.

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC est une subvention du gouvernement fédéral destiné au REEE pour les familles à faible revenu. Le BEC est accessible à tous les enfants nés après 2003 dans des familles ayant un revenu net familial essentiellement inférieur au premier palier d’imposition.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’IQEE a été instauré lors du budget du gouvernement du Québec de 2007 et correspond à 10 % de la première tranche de 2 500 $ par année, jusqu’à concurrence de 250 $ par enfant annuellement dans la mesure où le bénéficiaire est un résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition. L’IQEE peut être supérieur pour les familles à faible revenu.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires

Évidemment, il ne s’agit pas de la situation idéale, mais quatre options sont alors possibles :

• Laisser les fonds dans le REEE : Un REEE peut demeurer ouvert pendant une période maximale de 35 ans. Si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études après le secondaire, on peut laisser le REEE ouvert au cas où il déciderait plus tard d’entreprendre des études postsecondaires.
• Remplacer le bénéficiaire : S’il s’agit d’un régime individuel, il est possible de nommer un autre bénéficiaire. Certaines modalités peuvent s’appliquer. S’il s’agit d’un régime familial, on peut utiliser les revenus ainsi que certaines subventions fédérales et provinciales pour payer les études d’un autre enfant aux termes du régime.
• Transférer les fonds au REER du souscripteur : On pourrait transférer du REEE au REER jusqu’à 50 000 $ de revenus exempts d’impôt si certaines conditions sont respectées (notamment si le souscripteur possède des droits de cotisation au REER).
• Fermer le REEE : Dans ce cas-là, les cotisations sont versées au souscripteur sans impôt sur celles-ci. On devra en revanche rendre toutes les subventions restantes au gouvernement. Le souscripteur pourra retirer les revenus d’investissement du régime si le REEE est ouvert depuis 10 ans et que les bénéficiaires ont au moins 21 ans et ne font pas d’études postsecondaires. Ces revenus seront imposables et soumis à une pénalité de 20 %.

RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE INVALIDITÉ (REEI)

Le REEI est un véhicule permettant d’accumuler efficacement des sommes pour les particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Admissibilité

Le REEI est accessible aux particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui ont un numéro d’assurance sociale et qui résident au Canada. Ces exigences doivent être satisfaites au moment de la création du REEI et chaque fois qu’une cotisation ou une subvention est versée au régime.

Traitement fiscal

Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles, mais donnent droit à des subventions. Les revenus de placement sur les cotisations et les subventions s’accumulent toutefois à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEI ne sont pas imposables au retrait, alors que les subventions et les revenus de placement gagnés dans le REEI sont imposables pour le bénéficiaire lorsqu’ils sont retirés.

Cotisation

On peut cotiser jusqu’à 200 000 $ à un REEI, sans plafond annuel, jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Il n’y a aucune restriction quant aux personnes pouvant verser des cotisations.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

Les cotisations à un REEI effectuées durant une année donnent droit aux SCEI aux taux de 100 %, de 200 % ou de 300 %, selon le revenu familial net et le montant des cotisations. Le montant annuel des SCEI pour un REEI est limité à 3 500 $ tandis que le montant viager est plafonné à 70 000 $. Un REEI pourra recevoir des SCEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Pour les familles à plus faible revenu, des BCEI pouvant atteindre 1 000 $ seront versés chaque année aux REEI. Les BCEI ne dépendront pas des cotisations à un REEI. Le montant total des BCEI pour un REEI est limité à 20 000 $. Un REEI peut recevoir des BCEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Paiements

Des versements, au moins annuels, provenant d’un REEI doivent commencer avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans et sont assujettis à un plafond annuel déterminé en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire et de la valeur du REEI. De plus, le bénéficiaire d’un REEI, ou son représentant légal, peut empiéter sur le capital et le revenu du régime, aux sommes et aux fins précisées dans le REEI.

Décès ou cessation de l’admissibilité

Lorsque le bénéficiaire d’un REEI cesse d’être admissible au CIPH ou meurt, les fonds dans le REEI doivent être versés au bénéficiaire ou à sa succession. Ce montant (net des cotisations) est inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l’impôt.

Roulement du REER vers le REEI

Au décès, il est possible de transférer, sans impact fiscal, un REER vers le REEI de son enfant ou de petit-enfant à charge. Ce transfert ne pourra dépasser le plafond cumulatif pour le REEI, soit 200 000 $, et ne donnera pas droit aux SCEI ni aux BCEI. De plus, puisque les sommes transférées n’ont pas encore été assujetties à l’impôt, elles seront imposables entre les mains du bénéficiaire au moment du retrait.

Nouveau : Roulement du REEE vers le REEI

Depuis 2013, il est possible de rouler le REEE vers le REEI, en respectant certaines conditions.

Conclusion

Quoique ces deux véhicules permettent une épargne spécialisée (en prévision des études pour le REEE et pour le particulier souffrant d’un handicap pour le REEI), le fort niveau de subventions accompagnant ceux-ci en font des incontournables à considérer!

Quelle est la forme de rémunération optimale pour le médecin incorporé? Ce dernier devrait-il se verser une rémunération sous forme de salaire, de dividende ou d’une combinaison des deux? On notera que ce choix peut être revu annuellement.

Évidemment, si l’objectif est le fractionnement du revenu imposable avec les membres de la famille, le recours aux dividendes sera nécessaire à moins que le conjoint ou les enfants n’aient réellement fourni une prestation de travail. Mais pour le médecin lui-même, est-il préférable de verser un salaire ou un dividende?

Comparer la rémunération à salaire et celle à dividende est relativement simple si on ne considère que l’année en cours. Cependant, si on veut analyser la situation dans un contexte plus large de retraite, cela devient un peu plus complexe. On devrait alors évaluer la pertinence de cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à tout autre régime de retraite comme le Régime de retraite individuel (RRI). Une analyse de l’aspect fiscal ne sera donc pas suffisante pour arriver à une conclusion pertinente.

Salaire

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le versement d’un salaire est conditionnel à ce que des services aient réellement été rendus à la société par actions. Notez que cette rémunération doit aussi être justifiable, c’est-à-dire en lien avec ce que le marché paierait pour le travail effectué. Il n’est donc pas possible de payer son enfant 100 000 $ par année pour nettoyer les locaux de la société!

Le versement d’un salaire constitue une dépense déductible pour la société (elle n’aura pas à payer d’impôts sur ces sommes) et entraîne le paiement de charges sociales pour la société par actions (Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), Fonds des services de santé (FSS)) et au niveau personnel (RRQ, RQAP). Le salaire reçu par le médecin sera imposé à un taux relativement élevé (maximum de 49,97 %[1] en 2014).

Dividendes

Contrairement au versement de salaire, le paiement de dividendes ne nécessite pas que des services soient rendus à la société par actions. Dans la mesure où cette dernière déclare des dividendes à une classe d’actions, ces dividendes pourront être versés aux détenteurs d’actions de cette classe. On notera que les enfants mineurs ne devraient pas recevoir de dividendes.

Le paiement de dividendes ne constitue pas une dépense déductible pour la société par actions, qui devra payer de l’impôt sur ces sommes, et n’entraîne pas le paiement de charges sociales par la société. Sur le plan personnel, une cotisation au Fonds des services de santé sera nécessaire. Le dividende reçu par le médecin sera imposé à un taux plus modeste (maximum de 39,78 %¹ en 2014 contre 38,54 % en 2013).

Intégration des revenus

L’avantage fiscal découlant d’une rémunération à dividendes plutôt qu’à salaire (39,78 % d’impôts au lieu de  49,97 %) sera fortement atténué par le principe d’intégration selon lequel, théoriquement, le revenu de tout contribuable doit être assujetti au même fardeau fiscal, qu’il soit gagné directement par ce particulier ou par une société par actions, avant de lui être versé.

En effet, si l’on considère le fardeau fiscal total (société par actions et médecin), la différence d’imposition est, somme toute, peu importante entre le salaire et dividendes.

Le tableau suivant compare le traitement fiscal d’une rémunération de 10 000 $, à un taux d’imposition marginal, selon trois scénarios :

• Somme reçue directement par un médecin n’exerçant pas sa pratique au sein d’une société par actions (colonne de gauche)
• Somme reçue sous forme de salaire par un médecin incorporé (colonne du centre)
• Somme reçue sous forme de dividendes par un médecin incorporé (colonne de droite)

On remarque que les revenus transitant par trois chemins différents produisent des revenus nets assez comparables pour le particulier, avec un léger désavantage pour la rémunération en dividendes.

Si l’on considère toute la rémunération versée, et non seulement le dernier 10 000 $, comme dans l’exemple précédent, il est possible qu’un versement entièrement constitué de dividendes laisse quelques milliers de dollars de plus dans les poches du particulier en comparaison d’une rémunération entièrement constituée d’un salaire. Cette différence vient essentiellement des cotisations au RRQ.

Éléments en lien avec la retraite

Au-delà de la comparaison annuelle entre salaire et dividendes, trois éléments en lien avec la retraite doivent être considérés : le RRQ, le REER et, possiblement, le RRI. Comme nous l’avons indiqué précédemment, le versement d’un salaire entraîne des cotisations au RRQ tant pour la société que pour le médecin. Or, ces cotisations ne constituent pas strictement une dépense comme telle, mais une forme d’épargne forcée, certes, mais une épargne quand même.[2]

Aussi, des droits de cotisation au REER ne seront pas octroyés sur des dividendes reçus. Il faut un salaire pour les recevoir.

Enfin, si le médecin décide de mettre en place un RRI dans sa société, il lui sera souvent possible de racheter des années de service passé dans le RRI afin d’en augmenter l’avantage fiscal. Par contre,  s’il est toujours versé strictement des dividendes dans le passé, il ne sera pas en mesure de racheter ces années au sein du RRI.

La décision de se verser un salaire ou dividendes se répercutera sur la préparation de la retraite du médecin, même s’il est très jeune.

Un compromis possible, mais à évaluer

En considérant les éléments précédents, certains vont choisir de se verser annuellement un salaire, disons de 50 000 $ à 100 000 $, afin de pouvoir utiliser les mécanismes de retraite existants (RRQ, REER, RRI), et l’excédent sous forme de dividendes. Le coût administratif de tous ces choix doit aussi faire l’objet d’une évaluation détaillée.

Conclusion

Nous avons présenté ici certains éléments de réflexion sur les choix annuels de rémunération. N’hésitez pas à consulter nos professionnels pour vous aider dans ces décisions dont les effets pourraient s’avérer importants à court et à long terme.

[1] Sans considérer la contribution santé

[2] Sauf lorsque le médecin a déjà accumulé la rente de retraite maximale du RRQ.

La planification financière constitue une tâche de longue haleine, un processus continu qui vise l’amélioration constante de la santé financière. Cette optimisation passe fréquemment par de nombreux ajustements qui auront, possiblement, chacun un effet modeste, mais dont le cumul pourrait s’avérer important. Cependant, il arrive parfois qu’un événement imprévu, positif ou négatif, vienne chambarder la situation financière. Imaginons qu’il s’agit d’un héritage de 250 000 $. Comment en tirer le maximum? Nous viserons ici l’utilisation financière optimale de cette somme et ignorerons donc les usages, tels le voyage autour du monde ou l’acquisition de la Harley Davidson.

Traitement fiscal d’un héritage

Notre système fiscal est tel qu’au moment de son décès, le défunt paie habituellement ses impôts. L’héritage est ensuite considéré net d’impôts. Cela signifie donc que l’héritier, sauf exception, ne sera pas imposé sur l’héritage. Cependant, il se retrouvera avec des sommes dont l’investissement subséquent sera normalement sujet à l’impôt. Comment faire pour en réduire au minimum les répercussions fiscales? Voici quelques pistes de réflexion.

REEE et REEI

Ces deux véhicules procurent des subventions à l’épargnant. Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet de mettre de l’argent de côté pour financer les études postsecondaires des enfants ou des petits-enfants.

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est une option d’épargne disponible aux particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). L’héritier qui a des enfants ou des petits-enfants souffrant d’un handicap pourrait recourir à ce véhicule.

REER et CELI

Si vous possédez des droits de cotisation au REER ou au CELI, il sera habituellement pertinent de les utiliser au maximum. Les personnes à revenu élevé devraient d’abord contribuer à leur REER avant de cotiser à leur CELI. À l’inverse, celles dont les revenus sont faibles ou qui prévoient retirer ces sommes avant la retraite devraient privilégier le CELI. Le REER du conjoint pourrait aussi être envisagé.

Remboursement des dettes non déductibles

Si vous avez des dettes non déductibles (hypothèque résidentielle, marge de crédit, etc.), vous devriez songer à vous en acquitter. En présence de dettes déductibles du revenu (emprunt pour investissement), il serait pertinent d’analyser les répercussions fiscales de leur remboursement à même l’héritage.

Présence d’une société par actions (SPA)

Si l’héritier détient une société par actions (SPA) qui lui verse un salaire ou un dividende, il pourrait décider de diminuer les revenus qu’il en tire et de vivre quelque temps de son héritage. Les retraits étant réduits, un capital additionnel s’accumulerait dans la SPA à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait de ces sommes. Il pourrait toutefois s’avérer pertinent de continuer à recevoir un certain revenu annuel de la SPA, qui pourrait être imposé à un très faible taux.

Tout près de la retraite ?

Le particulier qui se trouve tout près de la retraite (ou qui est déjà à la retraite) pourrait considérer des stratégies supplémentaires. Dans certaines circonstances, quelqu’un qui souhaite garantir ses revenus de retraite pourrait envisager de souscrire à une rente.

Une autre stratégie consiste à utiliser ce capital durant les premières années de la retraite afin de se permettre de reporter le versement des rentes gouvernementales (Régime des rentes du Québec [RRQ] et pension de la Sécurité de la vieillesse [PSV]). Ce report aura pour effet d’augmenter les prestations desdits régimes. Rappelons que le report de la rente du RRQ a été grandement bonifié en 2013 et que le report de la PSV, avec bonification, est permis depuis le 1er juillet 2013.

Conclusion

Nous avons évoqué ici quelques stratégies à considérer en situation d’arrivée imprévue de capitaux. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller de notre équipe pour vous aider dans ce domaine.

La planification de la retraite s’avère une tâche de longue haleine. Idéalement, dès la réception du premier chèque de paie, en début de carrière, la retraite devrait constituer un élément de planification. Toutefois, en réalité, il est fréquent que cette question ne préoccupe pas tellement les gens avant l’âge de 45-50 ans. Très souvent, un particulier de 45-50 ans a déjà amassé des actifs, mais n’a pas réellement entrepris la planification de sa retraite.

Dans cette situation, quels seraient les correctifs ou les ajustements les plus profitables que l’on pourrait apporter aux habitudes financières afin d’améliorer la retraite[i]?

Certaines solutions ne nécessitent pas de commentaires

Dans l’univers des solutions possibles, certaines ne nécessiteront pas de commentaires. Quelqu’un qui veut améliorer sa future retraite pourrait choisir d’augmenter son niveau d’épargne. L’effet sera direct, mais cette solution demande un effort d’épargne supplémentaire.

On pourrait aussi être tenté d’optimiser le rendement potentiel de son portefeuille en accroissant la proportion d’actions détenues au détriment des titres à revenu fixe. Cette approche pourrait augmenter le capital retraite, mais au coût d’une plus grande exposition au risque et d’une plus grande volatilité.

Enfin, le particulier pourrait décider de planifier son décaissement sur une plus courte période. En réduisant le nombre d’années de décaissement, on augmente évidemment le montant des retraits annuels. Cette approche expose toutefois le particulier à un risque plus important de survivre à ses épargnes.

Des correctifs plus pertinents

Afin d’évaluer l’effet des correctifs qui seront proposés, présentons un scénario de base. Pierre a 50 ans, il détient 500 000 $ en REER et 500 000 $ en placements hors REER. Son profil d’investisseur fait en sorte que ses actifs sont investis à 75 % en actions et à 25 % en titres à revenu fixe. Un tel portefeuille pourrait produire, à long terme, un rendement brut estimatif de 6 %. Ses actifs sont détenus dans des fonds communs de placement, dont les frais annuels représentent 2 %. Son rendement annuel net s’établit donc à 4 %. Pierre prévoit aussi cotiser le maximum dans son REER : 24 270 $ en 2014 et chaque année pour les dix prochaines années, ainsi qu’une somme équivalente dans les placements non enregistrés pour chacune des dix années suivantes. Il prévoit toucher les prestations des régimes publics dès que possible : la rente de retraite du Régime des rentes du Québec (RRQ) à 60 ans et la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) à 65 ans. Il vise une retraite à 60 ans et un pouvoir d’achat, soit un revenu net indexé, de 90 000 $.

Selon ce scénario, à 79 ans, son capital retraite sera épuisé. Après cet âge, Pierre pourra toucher seulement les rentes gouvernementales (RRQ et PSV) d’un montant approximatif de 14 300 $ par an en dollars d’aujourd’hui.

Correctif 1 : optimisation fiscale du portefeuille

En reprenant le scénario de base, changeons un seul paramètre. Nous optimiserons fiscalement le portefeuille. Plus précisément, nous conserverons la même répartition globale du portefeuille (75 % en actions et 25 % en revenus fixes), mais la portion non enregistrée sera entièrement investie en actions, alors que le REER sera investi à 50 % en actions et à 50 % en revenus fixes.

Selon ce scénario, à 81 ans, les capitaux seront épuisés (un gain de 2 ans). Après cet âge, Pierre pourra toucher seulement les rentes gouvernementales (RRQ et PSV) d’un montant approximatif de 14 300 $ par an en dollars d’aujourd’hui.

Correctif 2 : contrôle des frais de gestion

En reprenant le scénario de base, changeons à nouveau un seul paramètre. Nous réduirons les frais de gestion annuels de 2 % à 1 %. Ce faisant, le rendement annuel net du portefeuille passe de 4 % à 5 %.

Sous ce scénario, le capital retraite de Pierre sera épuisé à 82 ans (un gain de 3 ans par rapport au scénario initial). Après cet âge, il pourra toucher seulement les rentes gouvernementales (RRQ et PSV) de quelque 14 300 $ par an en dollars d’aujourd’hui.

Correctif 3 : utilisation du CELI

En reprenant le scénario de base, changeons à nouveau un seul paramètre. Les cotisations hors REER seront d’abord déposées au CELI, l’excédent sera investi dans un compte non enregistré.

Selon ce scénario, à 80 ans, le capital retraite sera épuisé (un gain d’une année). Après cet âge, Pierre pourra toucher seulement les rentes gouvernementales (RRQ et PSV) d’un montant approximatif de 14 300 $ par an en dollars d’aujourd’hui.

Correctif 4 : report des rentes gouvernementales

En reprenant le scénario de base, changeons à nouveau un seul paramètre. Repousserons au maximum le paiement des prestations gouvernementales. Ainsi, Pierre touchera sa rente de retraite du RRQ à 65 ans et sa PSV à 70 ans.

Sous ce scénario, le capital retraite de Pierre sera épuisé à 80 ans (un gain d’une année). Après cet âge, il pourra toucher seulement les rentes gouvernementales (RRQ et PSV). Leur montant toutefois se trouvera augmenté (approximativement 26 600 $ en dollars d’aujourd’hui par rapport à 14 300 $ dans les scénarios précédents).

Effet  global (application des quatre correctifs)

Si vous reprenez le scénario de base en y apportant les quatre correctifs présentés, Pierre épuisera son capital retraite à 86 ans. Après cet âge, il ne touchera que les rentes gouvernementales (RRQ et PSV) d’un montant approximatif de 26 600 $ par an en dollars d’aujourd’hui.

Conclusion

En conclusion, même à 50 ans, vous pouvez apporter des correctifs pertinents à votre retraite. N’hésitez pas à consulter des professionnels pour vous aider dans ce domaine.

[i] Le présent article ne traite pas des cas d’optimisation possibles si le particulier a un conjoint ou possède une société par actions.

Comme chaque année, nous proposons à nos fidèles lecteurs notre traditionnel questionnaire, dans lequel nous faisons un bref retour sur les articles parus au cours de l’année. Ce petit exercice vous permet non seulement de tester vos connaissances financières et fiscales, mais surtout de vous rappeler certains éléments fondamentaux d’une bonne santé financière.

Vrai ou faux?

Réponses :

1. Faux. Contrairement au REER, les sommes accumulées dans le CELI ne font généralement pas partie du patrimoine familial. Elles ne devraient donc pas être partagées si le mariage ou l’union civile prend fin. Veuillez noter que cette disposition fait l’objet de contestations de certains juristes. Source : Le CELI : bien plus qu’un compte d’épargne. Le Médecin du Québec 2013 ; 48 (1) : 75-6.

2. Vrai. La cotisation à un REER est limitée à 23 820 $ pour l’année d’imposition 2013 pour un revenu brut de 132 333 $ en 2012. D’ailleurs, ce plafond sera de 24 270 $ pour 2014 pour un revenu brut de 134 833 $ en 2013. Source : Questions REER? Nos experts répondent. Le Médecin du Québec 2013 ; 48 (2) : 91-2.

3. Faux. Votre conjoint et vous pouvez participer au REEP de trois façons : individuellement, l’un pour l’autre ou encore pour l’un de vous deux. En revanche, le REEP ne peut servir à financer les études de vos enfants ni de ceux de votre conjoint. Pour cet usage, prévoyez plutôt un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Source : Le REEP : un programme qui finance un retour aux études.  Le Médecin du Québec 2013; 48 (8) : 85-6.

4. Faux. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, lorsqu’une police d’assurance vie est transférée par le propriétaire (titulaire) à une société par actions qu’il contrôle, c’est la valeur de rachat du contrat qui constitue le produit de disposition et non sa juste valeur marchande. Source : Le transfert d’une police d’assurance vie à une société par actions. Le Médecin du Québec 2013; 48 (7) : 79-80.

5. Vrai. Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ au cours d’une année civile (donc 50 000 $ pour un couple lors d’un achat conjoint), que vous devez rembourser graduellement par la suite pour éviter l’imposition. Source : Devenir propriétaire grâce au RAP. Le Médecin du Québec 2013; 48 (6) : 95-6.

6. Vrai. À court terme, la sécurité du capital doit primer. Le portefeuille est constitué presque exclusivement de titres à revenus fixes (bons du Trésor, obligations négociables). Cela permet de réduire au minimum la probabilité de perdre de l’argent et augmente le plus possible les revenus. Source : L’horizon de placement. Le Médecin du Québec 2013; 48(5) : 97-8.

7. Vrai. Les employés, travailleurs autonomes ou propriétaires-dirigeants d’entreprise peuvent déduire certains frais de déménagement dans la mesure où le déménagement a pour but d’occuper un emploi ou d’exploiter une entreprise. Dans tous les cas, le déménagement entre deux endroits au Canada doit rapprocher le particulier d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail. Source : Fiscalité avantageuse lors d’un déménagement. Le Médecin du Québec 2013; 48(4) : 87-8.

8. Faux. La pension de la Sécurité de la vieillesse est versée à toute personne qui ayant vécu au moins dix ans au Canada. Toutefois, elle est réduite dès que le revenu imposable total de l’année précédente dépasse 70 954 $ (en 2013), à raison de  15 % de l’excédent. Ainsi, les personnes ayant un revenu imposable de 114 640 $ et plus en 2013 ne reçoivent pas cette pension. Source : Les modifications à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Le Médecin du Québec 2013; 48(3) : 95-6.

9. Vrai. Depuis, le 1^er juillet 2013, le particulier qui choisit de reporter, après l’âge de 65 ans, le début du paiement de cette prestation, verra celle-ci s’accroître de 7,2 % annuellement pour chacune des années de report, dont le maximum est fixé à cinq années pour ce régime. Source : Y a-t-il un avantage à reporter le paiement de la PSV? Le Médecin du Québec 2013; 48(11) : 93-4.

10. Faux. Cette stratégie financière vise à optimiser la situation fiscale personnelle d’un travailleur autonome « non incorporé ». Elle consiste à éliminer le plus rapidement possible toutes les dettes dont les intérêts ne sont pas déductibles et à les remplacer par d’autres dont les intérêts le sont totalement. Source : De médecin résident à médecin en pratique : aspects financiers – II. Le Médecin du Québec 2013; 48(10) : 111-2.

Toute l’équipe Fonds FMOQ vous remercie de votre intérêt pour nos chroniques et vous souhaite une bonne et heureuse année 2014!

Depuis le 1^er juillet 2013, il est possible de demander le report du début du paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) versée par le gouvernement du Canada. Est-il pertinent de profiter de cette possibilité? Dans plusieurs cas, oui.

Une nouvelle option

Il n’était pas possible, avant cette modification, de retarder le début du versement des prestations afin d’en augmenter le montant. Depuis le 1^er juillet 2013, le particulier qui choisit de reporter, après l’âge de 65 ans, le début du paiement de sa prestation, verra celle-ci s’accroître de 7,2 % annuellement pour chacune des années de report, dont le maximum est fixé à cinq années pour ce régime.

Concrètement, le participant qui aurait eu droit à des prestations de 6 553 $ en 2013 (à 65 ans) aura le loisir de retarder de 5 ans tout au plus le paiement afin de recevoir 8 912 $ par année, soit 36 % de plus.

Devez-vous reporter votre PSV ?

La réflexion quant au report ou non du début des prestations devient tout à fait légitime. Évidemment, cette décision devrait reposer sur une analyse complète de la situation. Voici quelques éléments qui pourraient motiver un report. Notez que ces éléments sont en quelque sorte présentés en vase clos, la décision définitive devant être prise en soupesant l’ensemble des facteurs.

Vous anticipez une baisse marquée des revenus imposables

Toutes choses étant égales par ailleurs, recevoir une pension immédiate ou attendre une année pour la recevoir majorée de 7,2 % est pratiquement équivalent. Cependant, si le particulier anticipe une baisse marquée de ses revenus imposables, donc du taux d’imposition, attendre une année pour recevoir une pension plus élevée de 7,2 % imposée à un taux moindre sera habituellement plus profitable.

Vous êtes assujetti à une récupération de la PSV

Si le revenu imposable net du particulier excède le seuil de 70 954 $ en 2013 (montant indexé annuellement), la pension sera amputée (récupérée) de 15 % des revenus excédentaires. Il y aura récupération complète de la PSV (donc aucune PSV payable) si les revenus du particulier dépassent 114 640 $ en 2013. Différentes stratégies permettraient d’éviter ou de diminuer ce remboursement, notamment le partage des revenus de pensions admissibles avec le conjoint. Une autre stratégie serait de reporter le paiement d’une PSV partiellement remboursée dans le but d’en recevoir une plus importante plus tard.

Vous comptez peu d’années de résidence au Canada à 65 ans

Une évaluation quant au nombre d’années de résidence canadienne est effectuée au moment de la demande de pension. Trois seuils doivent être considérés :

• moins de 40 ans de résidence au Canada : vous recevrez une pension moindre;
• moins de 20 ans de résidence au Canada : vous ne pourrez recevoir de pension hors du pays;
• moins de 10 ans de résidence au Canada : vous n’avez droit à aucune pension.

On établit le nombre d’années de résidence canadienne entre les dix-huit ans du particulier et le moment de sa demande. Cela signifie que celui qui compte moins de dix ans de résidence au Canada à 65 ans ne recevrait rien. En repoussant sa demande jusqu’au moment où il cumulerait au moins dix années, il recevrait une pension partielle. Enfin, celui qui compte moins de 20 ans de résidence à 65 ans et qui prévoit émigrer pourrait, en repoussant le début de sa pension, en obtenir le paiement hors du pays. Celui qui compte moins de 40 ans de résidence à 65 ans pourrait aussi y gagner en reportant le début de sa pension.

On notera que, dans ces scénarios, celui qui repoussera le début de ses versements ne profitera pas à la fois d’une augmentation de son nombre d’années d’admissibilité à la PSV (et donc de sa pension) et d’une bonification de 7,2 % par année. Ce sera l’un ou l’autre, Service Canada déterminera l’option la plus avantageuse pour le demandeur.

Vous recevez déjà votre pension et vous vous demandez si vous pouvez changer d’idée

Depuis le 1^er mars 2013, il est possible de présenter une demande d’annulation de sa pension si on la reçoit depuis moins de six mois. Il faut ensuite déposer sa demande par écrit à Service Canada dans les six mois suivant le premier paiement et rembourser le montant total de la pension perçue. Le particulier  pourra ensuite présenter une nouvelle demande à une date ultérieure et recevoir des prestations bonifiées. Après ces six mois de grâce, il ne sera plus possible de changer d’idée.

Vous avez oublié de présenter une demande

Si vous avez omis de demander votre PSV et que vous y avez droit, pouvez-vous recevoir le paiement rétroactif des montants qui n’ont pas été perçus?  Si vous présentez une demande après 65 ans, vous avez droit à un paiement rétroactif couvrant au plus onze mois. Par ailleurs, depuis le 1^er juillet 2013, celui qui fait sa demande de pension après 65 ans a le choix entre recevoir un paiement rétroactif ou profiter du report volontaire, donc de la bonification.

Vous avez eu 65 ans avant juillet 2013, pouvez-vous reporter votre PSV ?

Si vous avez atteint 65 ans avant juillet 2013, vous pourrez quand même décider de reporter votre pension pour recevoir des paiements bonifiés. Toutefois, la majoration ne s’applique qu’à la période allant de juillet 2013 jusqu’au mois qui précède le début du paiement de la PSV. Par exemple, si vous avez atteint l’âge de 65 ans en juillet 2012 et que vous présentez une demande en juillet 2014, votre pension sera majorée de 7,2 %, soit l’équivalent d’une année de report (après juillet 2013), même si vous avez attendu deux années.

Conclusion

Nous avons décrit ici certaines situations qui pourraient motiver un report. N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller pour des calculs adaptés à votre situation. Aussi, pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter le site suivant : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/admissibilite.html

Ceci est la suite de l’article « De médecin résident à médecin en pratique : aspects financiers (partie 1) », paru dans le numéro de septembre et qui traitait des questions relatives au budget personnel, au remboursement des dettes et aux produits d’épargne (REER et CELI).  Voici d’autres sujets essentiels sur lesquels vous devriez vous pencher au début de votre pratique médicale.

Acomptes provisionnels

Comprendre la notion des acomptes provisionnels est absolument essentiel avant de commencer votre pratique. Quand vous étiez médecin résident, vous étiez salarié et vos impôts étaient prélevés à la source, puisque c’était votre employeur qui était chargé des retenues fiscales. Une fois en exercice, vous devenez travailleur autonome et êtes donc personnellement responsable de vos déclarations de revenus professionnels et du versement des acomptes provisionnels. En d’autres mots, vous devez débourser progressivement des sommes que représentent les impôts que vous devez payer annuellement.

Au cours de la première année de pratique à titre de travailleur autonome, vous n’êtes pas tenu de verser des acomptes provisionnels parce que les deux paliers de gouvernement ne possèdent pas encore de données relatives à vos revenus. Mais attention : cela signifie aussi que vous serez obligé de faire un gros chèque à la fin de l’année afin d’acquitter votre facture fiscale. Il vous incombe donc de mettre de côté les sommes nécessaires et de ne pas oublier qu’à vos impôts sur le revenu s’ajouteront, entre autres, les cotisations à la Régie des rentes du Québec, au Fonds des services de santé ainsi qu’au Régime québécois d’assurance parentale.

Lors de la deuxième année de votre pratique, le fisc établira le montant de vos acomptes provisionnels exigibles chaque trimestre. Un piège à éviter : les premiers acomptes provisionnels ayant été calculés en fonction d’une année de travail souvent partielle, votre vraie charge fiscale sera nettement supérieure à la somme réclamée à titre d’acomptes. Vous devrez donc, encore une fois, prévoir un montant considérable à régler avant le 30 avril suivant.

À compter de la troisième année, vos acomptes provisionnels, payables au trimestre, se stabiliseront, à condition que vos revenus n’aient pas beaucoup varié. N’oubliez pas que même si vous versez vos acomptes provisionnels à temps, il se peut que vous ayez à payer un ajustement fiscal au 30 avril. Aussi, si vos revenus de pratique diminuent considérablement (en raison d’un congé de maternité, par exemple), vous pouvez cesser temporairement le versement de vos acomptes. Cette décision devrait cependant être prise à la suite d’une analyse détaillée de votre situation afin d’éviter le désagrément des intérêts et des pénalités.

Mise à part de l’argent

Cette stratégie financière vise à optimiser la situation fiscale personnelle d’un travailleur autonome « non incorporé ». Elle consiste à éliminer le plus rapidement possible toutes les dettes dont les intérêts ne sont pas déductibles et à les remplacer par des dettes dont les intérêts le sont totalement.

Dans un premier temps, on ouvre deux comptes bancaires : le premier pour recevoir tous les revenus de travail. Ces sommes sont consacrés à des paiements comme le remboursement de l’hypothèque de la résidence (dont les intérêts ne sont pas déductibles) ou les soldes des cartes de crédit, les acomptes provisionnels, les primes d’assurance, les droits de cotisation au REER inutilisés, etc.

Le second compte, assorti d’une marge de crédit, servira à payer les dépenses d’exploitation liées à votre pratique médicale, les intérêts de cette marge étant déductibles du revenu imposable.

Pour maximiser l’efficience de cette stratégie, il est préférable de l’élaborer avec l’aide d’un conseiller fiscal.

Exercice de la pratique médicale en société

Depuis 2007, les médecins peuvent exercer au sein d’une société par actions (SPA). En constituant une SPA, vous créez une personne morale distincte qui perçoit vos honoraires et qui est imposée à un taux nettement inférieur au vôtre (19 % par rapport à 35 % et plus en moyenne).

Cet écart de taux peut paraître suffisamment convaincant pour se lancer dans les démarches de constitution d’une SPA sans avoir effectué d’analyse détaillée. Toutefois, agir ainsi représenterait une grave erreur, car l’incorporation ne se révèle rentable que pour ceux qui possèdent un important surplus budgétaire leur permettant de tirer profit du report d’impôt ou encore qui ont la possibilité de fractionner leur revenu avec leurs proches (conjoint ou enfants majeurs) qui sont assujettis à un taux d’imposition inférieur à celui du médecin. En d’autres mots, si votre situation ne vous permet pas de profiter de l’une ou de l’autre des conditions précitées, vous ne tirerez aucun avantage de votre situation, en plus d’assumer divers frais liés à la constitution de la SPA (honoraires de professionnels de mise en place, charges sociales, droits d’immatriculation et autres).

Le report d’impôt permet de ne pas payer d’impôt sur le revenu immédiatement sur un montant épargné. Toutefois, pour maximiser cet avantage et réaliser des économies d’impôt appréciables, il faut impérativement qu’une partie des revenus de la SPA soit conservée par celle-ci. Évidemment, ces sommes seront imposées tôt ou tard au moment de leur retrait, sous forme de salaire ou de dividende, mais d’ici là, elles peuvent être investies.

L’efficience de la stratégie du report d’impôt est directement proportionnelle à la durée pendant laquelle les sommes sont laissées dans la SPA et, évidemment, à leur importance. En d’autres mots, si vous retirez la totalité des revenus gagnés dans une année, vous ne tirerez presque aucun gain.

Le fractionnement du revenu consiste à profiter de la progressivité des taux d’imposition en payant un salaire (obligation de services rendus à la société) ou un dividende (sans obligation) à votre conjoint ou à vos enfants majeurs dont le taux d’imposition est inférieur au vôtre. Votre famille disposera alors généralement d’un montant après impôts plus élevé.

Précisons également qu’il est faux de prétendre que la constitution d’une SPA permet de déduire davantage de dépenses. En effet, qu’il exerce sa profession au sein d’une SPA ou non, un professionnel peut déduire les mêmes dépenses. En ce qui concerne les dépenses non déductibles (ex. : prime d’assurance vie, frais d’adhésion à un club, etc.), elles sont moins lourdes à assumer pour la SPA que pour le médecin, à cause de l’écart des taux d’imposition des entreprises et des particuliers.

Chaque cas est différent et doit faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Profitez de votre entrée en exercice pour effectuer une bonne planification financière avec l’aide d’un professionnel qui connaît la situation particulière des médecins et qui peut vous aider à prendre des décisions éclairées par rapport aux sujets abordés dans cet article.

La plupart des résidents finissants qui s’apprêtent à commencent leur pratique s’interrogent sur les répercussions financières de ce changement de statut. Quels réajustements devraient-ils faire dans la gestion de leur budget et l’organisation de leurs finances afin de bien réussir ce passage de médecin résident salarié au statut de travailleur autonome? Le sujet étant vaste, nous l’avons divisé en deux parties : la première traitera des questions relatives au budget personnel, au remboursement des dettes et aux produits d’épargne (REER et CELI), la suite paraîtra dans le numéro d’octobre et sera consacrée aux acomptes provisionnels, à la mise à part de l’argent et à la pratique médicale en société.

Budget personnel

Établir son budget personnel est une façon de faire le point sur sa situation financière afin de mieux maîtriser ses dépenses et de mieux gérer ses ressources. Cet exercice ne doit pas être vu comme un moyen de s’empêcher de dépenser son argent, mais bien comme un outil de prise de contrôle de ses finances. En fait, un budget, même très sommaire, permet de faire ressortir les plus grands postes de dépenses et sensibilise à l’importance d’une bonne planification financière.

Prenons l’exemple d’une personne dont les revenus se rangent dans le quantile supérieur (150 000 $ et plus). Son premier poste budgétaire est bien « Impôts personnels et cotisations » (35 %), lequel à lui seul est presque égal aux dépenses de logement et de transport réunies (37 %). Ce simple constat révèle que vos décisions financières (choix de produits d’épargne ou ordre de remboursement de dettes) devront être prises en tenant compte de votre taux d’imposition.

*Source : Statistique Canada – Québec, quintile supérieur (2011)

En sachant cela, vous choisirez plutôt des instruments d’épargne offrant un traitement fiscal avantageux (ex. : REER, CELI, etc.) ou encore vous utiliserez d’autres stratégies d’optimisation fiscale (ex. : mise à part de l’argent, report d’impôt, fractionnement du revenu, etc.). Nous y reviendrons plus loin.

Remboursement des prêts et des marges de crédit

Si, à la suite de vos études en médecine, vous avez accumulé des dettes, le début de votre pratique est le moment idéal pour bâtir un plan de remboursement. Il serait faux de penser que l’augmentation, même très substantielle, de votre revenu signifie automatiquement que vous n’avez pas à vous pencher sur la question. En fait, beaucoup de gens ignorent l’ampleur des frais d’intérêt qu’ils assument en trop s’ils n’effectuent pas une analyse détaillée de leurs dettes et ne font que rembourser petit à petit les mensualités exigées.

Établir l’ordre de remboursement des dettes ne se résume pas uniquement à une comparaison des taux d’intérêt applicables. Il s’agit plutôt d’un exercice qui consiste à comprendre la nature des dettes. Les experts financiers font souvent la distinction entre les bonnes et les mauvaises dettes. Un investissement dans un bien qui prend de la valeur, qui est profitable à long terme ou dont les intérêts sont admissibles au crédit d’impôt est considéré comme une bonne dette (ex. : un prêt hypothécaire ou un prêt pour lancer une entreprise) alors que l’achat à crédit d’un bien dont la valeur diminue (ex. : consommation courante avec une carte de crédit) tombe dans la catégorie des mauvaises dettes. Il faudrait donc éliminer en premier lieu ces dernières avant de s’attaquer au remboursement des autres.

Avant toute chose, il serait pertinent de consolider vos dettes pour tenter d’obtenir de meilleures conditions de financement. Si le taux d’intérêt de votre marge de crédit est considérablement supérieur à 3 %, le temps est peut-être venu de le renégocier avec votre établissement financier. En faisant cela, vous réussirez à épargner avant même de commencer à rembourser. Acquittez ensuite les dettes sur les cartes de crédit et les marges de crédit à taux d’intérêt élevé ou dont les intérêts ne sont pas déductibles de votre revenu. Sachez que les intérêts sur votre prêt étudiant sont admissibles au crédit d’impôt, une caractéristique dont il faut tenir compte lors de l’établissement de l’ordre de priorité du remboursement.

REER ou CELI

En principe, le budget idéal devrait dégager un surplus qui sera consacré à l’épargne. Il serait judicieux de placer vos premières économies dans des régimes qui offrent un traitement fiscal avantageux, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Lequel choisir ?

Il n’existe pas de réponse universelle à cette question. Il faut souligner que l’un n’exclut pas l’autre et que le choix de l’instrument (CELI ou REER) et des produits de placement (actions, obligations, fonds communs de placement) dépend avant tout de vos projets, de votre taux d’imposition, de votre capacité d’épargne, de votre tolérance au risque et de votre horizon de placement. Il faudra donc tenir compte de tous ces facteurs, en plus de connaître les principales caractéristiques de ces deux outils.

Tout d’abord, pour cotiser à un REER, il faut posséder des droits de cotisation, lesquels  représentent 18 % du revenu brut admissible, gagné l’année précédente, jusqu’à un plafond de 23 820 $ en 2013 (24 270 $ en 2014). Les droits de cotisation au CELI sont, quant à eux, fixes (5 000 $/année de 2009 à 2012 et 5 500 $/année à compter de 2013) et sont octroyés à tout Canadien de 18 ans et plus.

Que ce soit à l’intérieur d’un REER ou d’un CELI, vos placements travaillent à l’abri de l’impôt et votre patrimoine croît ainsi plus rapidement. Une différence importante : les cotisations effectuées dans un REER sont déductibles de votre revenu admissible, ce qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôt. Toutefois, il y aura imposition au moment du retrait. À l’inverse, les sommes investies dans un CELI ne sont pas déductibles de votre revenu et il n’y aura pas d’imposition au retrait. Pour cette raison, le REER est plus approprié si votre taux d’imposition est relativement élevé et si vous n’envisagez pas de retirer rapidement vos économies. Inversement, un CELI convient mieux pour une épargne à court terme, car il offre plus de souplesse. Ces généralités comportent néanmoins des exceptions. Par exemple, le REER peut aussi être avantageux à court et à moyen terme si vous souhaitez acquérir une maison ou retourner aux études.

Il y a aussi le régime d’accession à la propriété (RAP) : un programme qui vous permet de retirer, sans payer d’impôt, jusqu’à 25 000 $ de votre REER dans une année civile, pour acheter ou construire une habitation admissible. Également, le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous donne droit de retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER pour financer un retour aux études pour vous-même ou votre conjoint. Les cotisations doivent demeurer dans le REER au moins 90 jours avant le retrait pour donner droit à une participation au RAP ou au REEP. Sinon, elles ne seront pas déductibles des revenus. Dans le cadre d’un RAP, vous disposez de quinze ans pour remettre la somme retirée dans le REER, cette période est de dix ans dans le cas d’un REEP.  Si vous ne versez pas le montant prévu une année, vous devez l’inclure dans vos revenus. Il est évident que ces stratégies sont avantageuses puisqu’elles permettent de bénéficier d’un remboursement d’impôt à la suite de cotisations dans le REER et de profiter d’un « auto-emprunt » pour financer vos projets.

Le CELI et le REER ne sont pas des concurrents, mais bien des instruments d’épargne qui doivent fonctionner en complémentarité. Chacun des régimes trouvera sa place dans une planification financière adaptée à votre situation.

Suite dans le prochain numéro.

Avez-vous déjà songé à faire évoluer votre vie professionnelle ou à donner un coup d’accélérateur à votre carrière? Souvent, cette décision passe par un retour aux études, lesquelles peuvent engendrer des dépenses supplémentaires et une diminution des revenus. Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) demeure une solution intéressante pour vous aider à réaliser vos projets. En fait, il vous permet de retirer jusqu’à 20 000 $ de votre REER pour financer vos études à temps plein ou celles de votre conjoint.

Comment fonctionne le REEP?

Créé en 1999, le REEP vous donne accès aux économies de votre REER afin que vous ou votre conjoint puissiez suivre une formation à temps plein. En gros, les sommes prélevées dans le cadre du REEP constituent un financement, sans intérêt, que vous vous accordez à vous-même et que vous devez remettre dans votre REER au cours des dix années suivantes.

Grâce au REEP, vous pouvez retirer de votre REER, sans payer d’impôt, jusqu’à 10 000 $ par année civile, sans toutefois dépasser la limite de 20 000 $ sur une période maximale de quatre ans. Comme votre conjoint peut également se prévaloir de cette stratégie, vos retraits combinés peuvent atteindre 40 000 $. Aussi, votre conjoint et vous pouvez participer au REEP de trois façons : individuellement, l’un pour l’autre ou encore ensemble pour l’un de vous deux. En revanche, le REEP ne peut servir à financer les études de vos enfants ni de ceux de votre conjoint. Pour cet usage, prévoyez plutôt un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Les cotisations au REER doivent y demeurer au moins 90 jours avant le retrait pour donner droit à une participation au REEP. Sinon, elles ne seront pas déductibles de votre revenu imposable. Évidemment, pour retirer des sommes dans le cadre du REEP, vous devez remplir les conditions d’admissibilité chaque année au moment du retrait.

Si vous retirez plus que la limite annuelle de 10 000 $, l’excédent sera ajouté à votre revenu pour l’année du retrait, mais sera exclu du calcul de votre limite totale de 20 000 $.

Vous n’avez aucune obligation de justifier comment vous avez dépensé les sommes prélevées dans le cadre du REEP. Tant que vous remplissez toutes les conditions du régime au moment du retrait, vous pouvez utiliser les fonds à des fins autres que le paiement des droits de scolarité.

Qui est admissible au REEP?

La participation au REEP est assortie au respect de certaines règles. Avant tout, il faut détenir un REER, résider au Canada et être inscrit à temps plein à un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement agréé.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez quand même effectuer vos premiers retraits REEP, pourvu que vous ayez reçu une lettre d’admission, ne serait-ce que conditionnelle, vous invitant à vous inscrire avant le mois de mars de l’année suivante. Le REEP ne peut s’appliquer à une formation déjà terminée. En revanche, il est possible de participer de nouveau à un REEP dès l’année suivant celle où vous avez acquitté tout le  solde de votre REEP précédent.

Un programme d’études à temps plein est admissible s’il est offert par un établissement d’enseignement agréé et s’il dure au moins trois mois consécutifs. La notion de temps plein est définie par au moins dix heures de cours ou de travaux par semaine, sans compter le temps consacré à l’étude. Cependant, c’est l’établissement d’enseignement qui détermine si un étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel, et c’est cette définition qui est retenue. Ainsi, un étudiant qui est considéré par l’établissement d’enseignement comme un étudiant à temps partiel, même s’il consacre plus de dix heures aux cours ou aux travaux, ne pourra participer au REEP.

La seule exception à cette règle est accordée aux personnes atteintes d’une déficience. Ces dernières peuvent se prévaloir du REEP même si elles étudient à temps partiel.

Quand et comment rembourser le REEP?

Les sommes retirées pour un REEP devront être remis dans le REER sur une période de dix ans. Le premier remboursement doit avoir lieu deux ans après le dernier retrait ou cinq ans après le premier. Généralement, vous devez rembourser chaque année 1/10^e de l’ensemble des retraits jusqu’à ce que le solde du REEP tombe à zéro. Faute de versement du montant prévu pour une année, vous serez imposé sur les sommes non restituées. Toutefois, il n’est habituellement pas avantageux de rembourser plus que le montant minimal requis puisque la partie des cotisations REER non désignée peut vous procurer une réduction d’impôt.

Pour vous faciliter la tâche, Revenu Canada vous envoie chaque année un état de compte du REEP, lequel indique le total de vos retraits, le montant remboursé à ce jour, les versements qui n’ont pas été effectués et qui ont été inclus dans votre revenu, votre solde REEP et le montant à payer l’année suivante.

Signalons à ce propos que votre solde REEP est réduit du paiement versé, en plus du montant non remboursé que vous choisissez d’ajouter à votre déclaration. Dans le deuxième cas, cependant, vos droits de cotisation se trouvent simplement « gaspillés » pour la planification de la retraite. Il est donc préférable de toujours acquitter le minimum dû.

Pour rembourser vos retraits, vous devez cotiser à votre REER dans l’année de remboursement ou dans les soixante premiers jours de l’année suivante, même si le maximum déductible de votre REER est nul ou négatif. Les montants désignés à titre de remboursement dans le cadre du REEP n’étant pas considérés comme des cotisations versées à un REER, ils ne seront pas déduits de votre revenu imposable. Précisons également que l’argent doit retourner dans le REER d’où il provient, et non dans celui de la personne qui a étudié, s’il ne s’agissait pas de son REER.

Enfin, en cas d’abandon des études, deux situations sont possibles. Si l’établissement, vous rembourse 75 % ou plus des droits de scolarité versés, vous devez annuler le retrait REEP et remettre les sommes dans le REER avant le 31 décembre de l’année courante. S’il vous en rembourse moins de 75 %, vous conservez votre délai de dix années pour restituer l’argent dans le REER.

Conclusion

En résumé, le REEP demeure un véhicule intéressant pour les personnes désirant effectuer un retour aux études, mais comme pour toute décision financière il nécessite une bonne analyse. N’hésitez donc pas à nous consulter, car la meilleure stratégie est celle qui tient compte de votre situation personnelle.

De nombreux médecins ont décidé, ces dernières années, de créer une compagnie (bref de s’incorporer) de façon à pouvoir profiter de certains avantages fiscaux, dont les plus évoqués sont le report potentiel d’impôts et le fractionnement des revenus imposables. Il sera parfois possible de tirer profit d’autres avantages. Le transfert d’une police d’assurance vie détenue de longue date par le médecin vers sa société par actions constitue potentiellement un de ces avantages. Vous noterez que tous les montants présentés ci-après ne sont que des exemples.

Les intervenants d’une police d’assurance vie

Outre l’assureur, une police d’assurance vie comporte trois autres intervenants :

• propriétaire (ou titulaire), qui détient le contrat, désigne le ou les bénéficiaires et paie les primes;
• personne assurée, dont le décès provoquera le paiement de la prestation;
• bénéficiaires, qui recevront, à la suite du décès, la prestation d’assurance.

Dans un contrat d’assurance souscrit par un particulier, le propriétaire est habituellement aussi la personne assurée. Le transfert dont il est question ici signifiera que le propriétaire et le bénéficiaire deviendront la société par actions. La personne assurée demeurera le médecin.

L’avantage du paiement des primes futures

Le premier avantage du transfert est le fait que les primes futures d’assurance seront dorénavant payées par la SPA et non plus par le médecin directement. Ces primes ne représenteront habituellement pas une dépense déductible pour la société par actions, mais comme elles seront payées par cette dernière, elles  coûteront, sommes toutes, moins cher au médecin. Par exemple, pour un médecin dont le taux marginal d’imposition sera de 49,97 % en 2013 (plutôt que 48,22 % en 2012), une prime annuelle de 1 500 $ coûtera 2 998 $ du revenu brut. Pour une société, dont le taux d’imposition est de 19 %, le paiement de la même prime annuelle de 1 500 $ nécessite un revenu brut de 1 852$, soit une économie annuelle de 1 146 $ pour le médecin qui gère cette société.

Sortie de sommes de la SPA avec peu ou pas d’impôts

Au-delà de l’avantage précité, le transfert de la police d’assurance vie à la SPA pourrait se traduire par une sortie de sommes de la société par actions très peu ou pas du tout imposées. Le traitement fiscal de l’assurance-vie s’avère relativement complexe. Il s’agit ici d’utiliser le fait que la Loi de l’impôt sur le revenu considère que lorsqu’une police d’assurance vie est transférée par le propriétaire (le titulaire) à une SPA qu’il contrôle, c’est la valeur de rachat du contrat qui constituera le produit de disposition et non sa juste valeur marchande. Par exemple, si un médecin détient une assurance-vie entière aux caractéristiques suivantes :

• couverture d’assurance vie : 200 000 $
• valeur de rachat : 13 000 $
• juste valeur marchande : 50 000 $
• coût de base rajusté : 8 000 $

Si ce médecin transfère cette police à sa société par actions, cette dernière lui paiera la juste valeur marchande. Il pourrait donc recevoir 50 000 $ de sa société. Aux fins fiscales, seule la différence entre la valeur de rachat (dans l’exemple : 13 000 $) et le coût de base rajusté (dans l’exemple : 8 000 $) deviendra un revenu imposable pour le médecin. Ce médecin paiera donc de l’impôt sur 5 000 $. Au taux d’impôt marginal maximal de 2013 (49,97 %), une facture fiscale de 2 498 $ sera à prévoir sur un revenu global de 50 000 $.

Juste valeur marchande et coût de base rajusté

L’exemple précédent illustre bien l’importance de ces deux concepts. La juste valeur marchande d’une police représente essentiellement le prix auquel on pourrait vendre cette police à un étranger. Pour établir cette valeur, on évaluera notamment la valeur escomptée de la prestation de décès et la valeur actualisée de la différence de primes entre le contrat déjà existant et un nouveau contrat identique souscrit à l’âge actuel du médecin. Imaginons que la police de l’exemple précédent a été souscrite par le médecin à l’âge de 35 ans et que la prime annuelle nivelée est de 1 500 $. Si ce même médecin décidait de souscrire aujourd’hui, à l’âge de 50 ans, une nouvelle couverture identique à la première, il est probable que sa prime annuelle serait d’environ 3 500 $ puisqu’il a maintenant 15 ans de plus. La juste valeur marchande établit la valeur du contrat original en comparaison d’un nouveau contrat. Seul un actuaire peut certifier une telle valeur (avec les coûts que cela comporte).

Le coût de base rajusté représente essentiellement une sorte de « valeur comptable » de la police d’assurance vie. Il augmente habituellement durant les premières années d’une police pour atteindre un plafond et ensuite diminuer.

Après la transaction

À la suite du transfert, la société par actions devient propriétaire et bénéficiaire de la police. Il est d’ailleurs impératif d’apporter ces changements au contrat. Au moment du décès de l’assuré (le médecin), la prestation de décès est donc payable à la société. Est-ce qu’il y a perte? Rappelons que la prestation d’assurance vie originale, n’eut été du transfert, aurait été versée au bénéficiaire à l’abri de l’impôt.

Au décès du médecin, la prestation de décès qui excède le coût de base rajusté pourra être versée libre d’impôt aux actionnaires, par l’intermédiaire du compte de dividendes en capital.  La portion de la prestation égale au coût de base rajusté pourra être versée aux actionnaires par un dividende imposable. Imaginons, en reprenant l’exemple précédent, que le décès du médecin survienne quelques années après le transfert et que le coût de base rajusté (qui tend à diminuer lorsque la personne vieillit) est maintenant égal à 6 000 $. De la prestation de décès de 200 000 $ versée à la société par actions, 194 000 $ pourront être retournés aux  actionnaires sans impôt, mais 6 000 $ seront considérés comme un dividende imposable.

Certaines réserves

Il est fort probable qu’à la lecture de cette chronique, beaucoup de médecins soient très tentés de faire analyser la pertinence d’effectuer de tels transferts. Il existe toutefois certaines réserves.

Des frais importants seront à prévoir (actuaire, juriste ou fiscaliste), de sorte que le transfert de contrats d’assurance plus modestes est habituellement moins attrayant. Aussi, bien qu’il soit possible de transférer des contrats d’assurance vie temporaires, la juste valeur marchande plus faible de ces derniers rend aussi fréquemment le transfert moins attrayant. Il serait toutefois possible, dans ces deux cas, de transférer la police sans contrepartie (donc sans avoir à la faire évaluer) dans le seul but de faire payer les primes subséquentes directement par la société par actions.

Par ailleurs, le fait que la société par actions détienne dorénavant la police peut rendre la fermeture ou la vente de cette société  plus complexe et onéreuse. Dans de tels cas, si on veut garder la police, on devra la retransférer de la société au médecin, ce qui aura des conséquences fiscales. Il apparaît donc fréquemment moins intéressant de transférer une police dans une société qu’on prévoit fermer à plus ou moins courte échéance (moins de cinq ans).

Il sera également  pertinent de réviser la planification successorale du médecin. Par exemple, est-ce que les actionnaires qui recevront éventuellement ce capital-décès sont les bénéficiaires originaux de la police ? Dans la négative, il faudrait peut-être revoir le testament?

Enfin, on ne soulignera jamais trop l’importance d’effectuer ce transfert dans le respect de toutes les règles avec des documents juridiques adéquats à l’appui.

Conclusion

Le transfert d’une police d’assurance à une société par actions pourra s’avérer fort profitable, mais les coûts et sa pertinence devront d’abord être évalués.