Bref historique

La réduction de l’appui historiquement apporté par les gouvernements aux divers organismes de bienfaisance a donné place à plusieurs incitatifs fiscaux pour encourager les contribuables à prendre la relève. Les paliers d’imposition pour le taux de crédit d’impôt supérieur (29% au fédéral et 24% au provincial sur la partie des dons dépassant 200 $) ont été réduits, le plafond annuel a été haussé à 75% du revenu net et le taux d’inclusion du gain en capital, sur les dons de titres admissibles (par exemple des actions, des obligations) inscrits à une bourse de valeurs visée par règlement, a été progressivement ramené à 0%.

Ainsi, depuis le 19 mars 2007, un contribuable désirant faire un don peut choisir de le faire au moyen de titres admissibles sans avoir à payer les impôts normalement exigibles sur le gain en capital latent de ces titres. De cette façon, le coût net pour le contribuable s’en trouve donc réduit. Cet allègement fiscal sera d’autant plus important que le gain en capital accumulé le sera.

Procédure à suivre

Prenons l’exemple d’une personne désirant faire un don de 10 000 $ à un organisme de bienfaisance. Elle peut le faire en espèces ou en placements admissibles.

Si elle opte pour la deuxième éventualité, elle devra suivre une procédure bien précise qui lui permettra d’éviter toute incidence fiscale liée à la disposition de titres admissibles.

Premièrement, elle doit s’assurer que l’organisme de bienfaisance à qui le don est destiné est en mesure de recevoir un don en valeurs, ce qui n’est pas toujours le cas.

Deuxièmement, elle doit choisir les titres admissibles qu’elle donnera, par exemple des actions de la société ABC qu’elle a acquises au coût de 6 000 $ et dont la valeur marchande actuelle est de 10 000 $. Le don en titres ne sera p as imposé puisque le taux d’inclusion du gain en capital est de 0 % dans ce cas. Autrement la disposition de ces actions aurait occasionné un gain en capital de 4 000 $(10 000 $ – 6 000 $), imposable à 50 % (2 000 $). L’impôt à payer se serait alors élevé à environ 964 $ à un taux marginal d’imposition de 48,2%.

Troisièmement, l’organisme de bienfaisance émettra un reçu équivalant à la valeur marchande du don, soit 10 000 $ dans cet exemple. La personne pourra donc obtenir donc obtenir des crédits d’impôt de 2 398 $ au fédéral et de 2 392 $ au provincial, ce qui réduira le coût net du don à 5 210 $ (10 000 $- 2 398 $- 2 392 $).

De plus, si la personne est actionnaire d’une société privée détenant des titres admissibles, elle pourra choisir de faire son don par l’entremise de sa société, ce qui est encore plus intéressant qu’un don personnel. En reprenant les données de notre exemple, le taux d’inclusion du gain en capital sera aussi de 0 %. La société recevra un reçu pour le don de la même valeur qu’elle pourra déduire de ses revenus. Jusqu’ici, le traitement du don est donc identique à celui d’un don personnel.

Par contre, les avantages du don pour la société ne s’arrêtent pas là. Comme le taux d’inclusion du gain en capital est de 0%, la somme de 4 000 $ (10 000 $- 6 000 $) sera ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC). Or, dès qu’une somme positive est disponible dans le compte, la société peut payer un dividende qui n’et pas du tout imposé à son ou à ses actionnaires. En supposant que les liquidités de la société le permettent, la personne disposera donc personnellement de 4 000 $ net en provenance de sa société à la suite du don. Si ce n’était du compte de dividendes en capital, la société aurait dû verser à la personne un dividende ordinaire imposable de plus de 6 000 $ pour procurer une somme nette de 4 000 $.

Un solde de crédit pour dons que vous ne pouvez utilisez en entier dans l’année du don en raison du plafond  de 75% du revenu net peut être reporté sur les cinq années suivantes au fédéral et sur vingt ans au provincial.

Le tableau suivant illustre la différence entre le don de titres admissibles pour un particulier et par l’intermédiaire d’une société de placement :

*CDC compte de dividendes en capital

Mises en garde

Un don ne sera reconnu que si le donateur n’obtient pas de contrepartie ou d’avantage supérieur à 80% de la valeur marchande du don.

Le montant admissible correspond à l’excédent de la valeur marchande du don sur la contrepartie ou l’avantage reçu. Par exemple, si vous assistez à un souper-bénéfice à 500 $ le billet et que la valeur du repas est de 100 $, le montant admissible qui figurera sur votre reçu de don de bienfaisance sera de 400 $.

Le don d’actions de sociétés privées est aussi possible, mais il faudra alors obtenir une évaluation indépendante de la valeur marchande avant de procéder afin d’éviter les mauvaises surprises d’une contestation des autorités fiscales.

Méfiez-vous des organismes de bienfaisance qui vous proposent d’émettre un reçu d’une valeur supérieure au don. Si ça semble trop beau pour être vrai, c’est probablement parce que ce n’est pas vrai!

Les dons de bienfaisance demandent que vous acceptiez d’y consacrer une partie de votre patrimoine, mais les règles fiscales afférentes en diminuent significativement le coût et permettent ainsi d’augmenter votre appui aux causes qui vous sont chères.

Pour toute information de nature économique et financière, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de notre équipe. Nous sommes à votre service.

Montréal :       514 868-2081 et 1 888 542-8597

Québec :        418 657-5777 et 1 877 323-5777

Chaque situation est unique et nécessite une analyse distincte. Nous vous présentons ci-dessous les règles d’application générale.

La Docteure Lavigueur, un médecin de famille ayant incorporé sa pratique (Dre Lavigueur inc.) il y a quelques années, est décédée récemment. Comme elle n’avait pas besoin de tous les revenus gagnés par la société Dre Lavigueur inc. pour maintenir son niveau de vie, les états financiers de sa société indiquent un solde d’épargne et de placements d’une valeur de 400 000 $ en date du décès.

La Docteure Lavigueur était l’unique actionnaire ordinaire de la société qui n’a émis que 100 actions ordinaires, à un coût de 1 $ chacune, au moment de sa création. Son conjoint et ses deux enfants majeurs détiennent, quant à eux, des actions privilégiées de la société.

On se demande maintenant quelle sera l’incidence du décès de la Docteure Lavigueur sur les actions qu’elle détenait dans sa société. D’abord, il faut souligner que l’accroissement de la valeur d’une société ne se reflète que sur les actions ordinaires tandis, les actions privilégiées étant rachetables au même prix que celui auquel elles ont été émises.

En fait, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une disposition présumée à la juste valeur marchande de tous les actifs d’un contribuable l’instant avant son décès. L’impôt sur les actions ordinaires sera donc calculé en fonction de leur valeur marchande au moment du décès, soit 199 950 $ :

Produit de disposition (juste valeur marchande des actions) :    400 000 $

Moins le coût des actions :                                                                100 $

Gain en capital :                                                                         399 900 $

Gain en capital imposable (50 % de 399 900 $) :                      199 950 $

Ce gain en capital imposable de 199 950 $ s’ajoute aux autres revenus gagnés de la Docteure Lavigueur dans l’année de son décès.

Une fois ce constat fait, existe-t-il des façons d’éviter ou de diminuer un tel fardeau fiscal?

La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une déduction pour gain en capital de 750 000 $ pour un contribuable qui dispose (de façon réelle ou présumée) de ses actions admissibles de petite entreprise. Or, avant que le contribuable puisse utiliser cette déduction, il doit s’assurer d’en respecter tous les critères, dont celui spécifiant que la société doit avoir moins de 10% de la juste valeur marchande de ses actifs en placement. Malheureusement, dans le cas de Dre Lavigueur inc., les placements représentent la quasi-totalité des actifs, ce qui veut dire qu’il sera impossible d’utiliser cette déduction fiscale.

Les intentions exprimées par la Docteure Lavigueur dans son testament doivent maintenant être connues pour la suite, car elles pourront influer sur le traitement fiscal immédiat. Dans le premier scénario que nous étudierons, la Docteure Lavigueur lègue tous ses actifs à son conjoint survivant et, dans le second, elle lègue tous ses actifs en parts égales à ses deux enfants majeurs puisque son conjoint l’a prédécédée.

Dans le premier scénario, comme Monsieur hérite de tous les actifs, dont les actions de Dre Lavigueur inc, un choix fiscal (le roulement) permettra de transférer les actifs à Monsieur au coût plutôt qu’à la juste valeur marchande. Ce choix fiscal est très intéressant, car il permet de reporter l’impôt à payer sur le gain en capital déclenché par la disposition présumée. C’est donc quand Monsieur retirera des sommes de Dre Lavigueur inc. (qui sera devenue une société de gestion) ou au plus tard au moment de son décès, que des impôts devront être payés. Il est important de spécifier que le roulement fiscal serait possible même si la Docteure Lavigueur avait prévu la création d’une fiducie testamentaire en faveur de Monsieur..

Toutefois, le liquidateur de la succession de la Docteure Lavigueur devra s’assurer d’avoir utilisé tous les attributs fiscaux de la Docteure Lavigueur avant de choisir le roulement fiscal. Les soldes de pertes à reporter, l’impôt minimal de remplacement à récupérer, les droits de cotisation à un REER inutilisés, etc. peuvent être utilisés pour la dernière fois dans l’année du décès pour réduire les impôts à payer, à défaut de quoi ils ne sont pas transférables au conjoint survivant ni à toute autre personne. C’est donc dire que le roulement parfait n’est pas toujours nécessaire pour éviter les impôts à payer et qu’un roulement partiel (bien par bien) est possible.

Dans le second scénario, les deux enfants héritent de tous les actifs en parts égales. Le roulement fiscal n’est pas possible car la Loi de l’impôt sur le revenu ne le permet qu’en faveur du conjoint survivant ou d’une fiducie testamentaire en sa faveur. Il n’y a donc aucune façon d’éviter de payer de l’impôt sur la disposition présumée des actions de la société de leur mère.

Le liquidateur de la succession de la Docteure Lavigueur devra être très prudent afin d’éviter une double imposition. La liquidation de la société Dre Lavigueur inc. entrainera un dividende imposable, d’où la double imposition puisque la disposition présumée de ces actions a déjà déclenché un gain en capital pour la Docteure Lavigueur. Toutefois, des techniques fiscales permettent d’éviter cette double imposition et de revenir à la simple imposition, mais elles comportent des critères, dont un de temps, voulant que la liquidation de la société Dre Lavigueur inc. soit faite dans les douze mois du décès.

La rédaction du testament de la Docteure Lavigueur pourrait permettre au liquidateur d’éviter la double imposition. En effet, supposons que la Docteure Lavigueur lègue les actions de sa société à son fils et le réste de sa succession d’égale valeur à sa fille. Elle a donc prévu le legs particulier de ses actions de sa société à son fils, ce qui signifie que le liquidateur ne pourra liquider la société afin d’éviter la double imposition, car il devra remettre les dites actions au fils qui ne pourra utiliser les techniques fiscales pour s’y soustraire. Pour éviter cet effet fâcheux, il aurait fallu, avant le décès de la Docteure Lavigueur, modifier le testament de façon à exclure les actions de la société pour qu’elles ne fassent pas partie d’un legs particulier. Ainsi, si la Docteure Lavigueur tenait à ce que son fils obtienne les actions, elle aurait dû prévoir un legs particulier des actifs destinés à sa fille et le réste de sa succession à son fils (sachant que les actions de la société en faisaient partie). De cette façon, le liquidateur aurait eu la possibilité d’éviter la double imposition.

En conclusion, le recours à un fiscaliste est des plus importants pour les médecins ayant choisi d’incorporer leur pratique, tant au moment de la planification testamentaire que du règlement de leur succession afin que le fardeau fiscal associé à leur société soit réduit au minimum.

Article en format PDF paru en février 2011 (cliquez ici pour le consulter)

Bien qu’il demeure bon an mal an (et avec raison) un outil financier populaire, le REER suscite inévitablement les mêmes questions auxquelles il nous fait grand plaisir de répondre.

Q. La possibilité de fractionner les revenus de pension entre conjoints rend-elle inutile la nécessité de cotiser au REER ?

R. Depuis bientôt quatre (4) ans, les conjoints peuvent, dès l’âge de 65 ans, fractionner leurs revenus qui incluent la rente d’un REER, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ce faisant, il leur est possible de fractionner jusqu’à 50 % de leurs revenus de pension avec leur conjoint et ainsi réduire le fardeau fiscal du couple.

Convaincues qu’il serait plus simple de verser toutes leurs contributions dans un seul REER et d’obtenir le même résultat à la retraite, nombre de personnes nous demandent s’il est encore pertinent de continuer à cotiser au REER de leur conjoint.

Premièrement, pour ceux qui détiennent un REER ou un FERR , il faut rappeler que le fractionnement des revenus n’est possible qu’à compter de 65 ans.

Deuxièmement, il faut préciser qu’une stratégie n’empêche pas l’autre, les revenus pouvant même être fractionnés dans une proportion supérieure à 50 % :

• si des cotisations ont été versées dans le REER du conjoint; et

• si le fractionnement des revenus de pension permet de profiter davantage d’un taux d’imposition plus faible du conjoint, en raison de l’attribution d’au plus la moitié des revenus de rente du REER de l’autre conjoint.

Q. Jusqu’à quand est-il possible de cotiser à un REER ?

R. Des droits de cotisation seront crédités tant et aussi longtemps qu’un revenu gagné admissible sera touché. On parle ici d’un revenu d’emploi, de revenus nets de location ou d’un revenu net d’entreprise.

La somme de ces trois (3) sources de revenus gagnés au cours de l’année précédente sera multipliée par 18 % et le résultat obtenu constituera la somme maximale qu’il sera possible de cotiser pour l’année donnée. Cette somme sera de 22 000 $ pour l’année d’imposition 2010 et de 22 450 $ pour l’année d’imposition 2011.

Le montant exact est inscrit sur l’avis de cotisation expédié par l’Agence du revenu du Canada à la suite de la production de la déclaration annuelle de revenus.

Pourvu qu’une personne dispose de revenus admissibles, elle peut contribuer à son REER jusqu’au 31 décembre de l’année où elle atteint l’âge de 71 ans. Par la suite, dans la mesure où elle aura des revenus gagnés admissibles, elle pourra cotiser au REER du conjoint n’ayant pas atteint cet âge et contribuer à l’obtention de la déduction fiscale.

Q. Est-il exact qu’il est possible de cotiser une somme excédentaire de 2 000 $ à un REER, et ce, sans pénalité ?

R. Oui. Tout contribuable âgé de 18 ans ou plus bénéficie d’une « marge de manœuvre » maximale de 2 000 $, en ce sens qu’il peut verser cette somme au REER avant que ce dernier n’ait donné lieu à des droits de cotisation.

Le revenu ainsi produit sera quand même à l’abri de l’impôt, mais le contribuable devra attendre de jouir de droits de cotisation pour le déduire de ses revenus. Il faut noter que toute contribution excédentaire sera assujettie à un impôt spécial de 1 % par mois.

Q. Cotiser à un REER est-il aussi avantageux que l’affirment les publicités des institutions financières ?

R. Sans aucun doute. Et ces avantages sont nombreux!

Premièrement, cotiser à un REER (y compris à celui du conjoint) permet d’obtenir une déduction fiscale pour chaque dollar versé et de réduire les impôts à payer. Il faut cependant posséder des droits de cotisation.

Deuxièmement, le rendement des sommes investies dans un REER ne sera pas imposable tant que celles-ci y demeureront. En conséquence, le capital s’accroîtra plus rapidement, car il ne sera pas grevé d’impôts à payer.

Troisièmement, lors des retraits effectués au moment de la retraite, le taux d’imposition (ou celui du conjoint) sera généralement plus faible que celui qui prévalait au moment de l’obtention de la déduction fiscale.

En conclusion, il y a très peu de situations où une cotisation à un REER ne sera pas avantageuse pour un contribuable ayant des revenus moyens ou élevés.

Q. Quel est le meilleur moment pour contribuer à un REER ?

R. Il faut d’abord préciser que pour avoir droit à une déduction fiscale, il est possible de cotiser à un REER à tout moment de l’année et au cours des 60 premiers jours de l’année suivante. Le 1^er mars 2011 est donc la date limite de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2010.

Un contribuable disposant de liquidités lui permettant de cotiser à son REER début d’année devrait le faire. Pourquoi? Pour ne pas se laisser distraire par les aléas des marchés financiers ni manquer de temps afin de rencontrer un conseiller susceptible de recommander des choix judicieux.

Au besoin, ce contribuable devrait opter pour un type de placement à court terme (par exemple en titres du marché monétaire) à l’intérieur du REER et prendre rendez-vous avec un conseiller afin de déterminer un choix d’investissement à plus long terme.

En agissant de la sorte, son investissement commencera à croître immédiatement à l’abri de l’impôt et le contribuable disposera d’un peu plus de temps pour transférer cet argent à sa convenance dans un placement à plus long terme, mais toujours à l’intérieur du REER.

À NOTER : La cotisation au REER par versements périodiques permet de répartir la contribution tout au long  l’année et d’investir dans les marchés financiers en tenant compte des différents cycles (à la hausse ou à la baisse). Parce qu’elle ne comporte pas de frais et offre plusieurs possibilités, cette option fort intéressante ne cesse de gagner en popularité, d’autant plus qu’elle facilite la discipline d’investissement.

Q. Quel type de placements convient le mieux au REER ?

R. C’est d’abord et avant tout le profil d’investisseur, établi avec l’aide d’un conseiller, qui permet de déterminer la répartition de l’actif la plus appropriée. Par la suite, il est important de faire preuve de discipline et de patience, et de s’en tenir à la stratégie choisie malgré les fluctuations des marchés financiers.

Toute personne possédant des placements dans des REER et des placements non enregistrés devrait envisager sérieusement de concentrer ses titres à revenu fixe dans ses REER. Cette approche est plus avantageuse sur le plan fiscal.

Q. Qu’en est-il des honoraires de gestion ?

R. Malheureusement, il y a encore beaucoup trop d’investisseurs qui ignorent l’ampleur des honoraires de gestion payés et leur effet à long terme sur leur portefeuille.

Or, pour un investisseur qui verse annuellement la cotisation maximale permise à son REER, une différence aussi minime que 1 % entre des frais de gestion de deux fonds communs de placement similaires produisant des rendements comparables, représentera après 30 ans un écart de quelques centaines de milliers de dollars sur l’actif accumulé dans son portefeuille.

Toutes ces réponses mettant en lumière la nécessité de porter une attention particulière au REER, nous demeurons à votre service pour toute information de nature économique ou financière. Au plaisir de vous servir!

Admissibilité

Depuis maintenant deux ans, les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus, possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et produisant une déclaration de revenus, peuvent ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et y cotiser.

Détention de plus d’un CELI

Il est permis d’avoir plusieurs CELI dans différents établissements financiers pourvu que les limites de cotisation soient respectées en tout temps. Autrement dit, il faut que les cotisations pour l’ensemble des CELI ne dépassent pas le plafond fixé.

Plafond des cotisations

Le plafond des cotisations à un CELI a été fixé à 5 000 $ par année pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce montant est indexé sur l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus près, de sorte que le plafond devrait être majoré à 5 500 $ en 2012.

Pour déterminer la cotisation admissible  au CELI pour l’année, il faut faire le total des trois (3) montants suivants :

1)    le plafond annuel de 5 000 $;

2)    les sommes retirées au cours de l’année précédente;

3)    les droits de cotisation inutilisés de l’année précédente.

Tout comme pour le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le plafond des cotisations au CELI est indiqué sur l’avis de cotisation que l’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie aux particuliers qui produisent une déclaration annuelle de revenus T1.

Report des droits de cotisation

À l’instar des droits de cotisation à un REER, les droits de cotisation à un CELI sont établis par l’Agence de Revenu du Canada. Les droits inutilisés peuvent être reportés d’une année à l’autre sans aucune limite. Par exemple, une personne qui aurait 18 ans ou plus en 2009 et qui n’aurait pas encore cotisé à un CELI pourrait y déposer 15 000 $ dès janvier 2011 (soit 5 000 $ par année pour les années 2009, 2010 et 2011).

Chaque dollar retiré du CELI (capital ou  rendement) peut y être retourné, sans que les droits de cotisation des années suivantes ne soient modifiés.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires au CELI entraînent une pénalité fiscale de 1 % par mois, et ce, jusqu’au retrait du montant excédentaire.

Types de CELI

Un CELI ne peut être qu’individuel, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’en ouvrir un pour le couple, pour son conjoint, pour ses enfants ou pour son entreprise, ni d’y cotiser.

Par contre, une personne peut fournir à son conjoint ou à ses enfants les sommes nécessaires pour qu’ils investissent eux-mêmes dans leurs propres CELI, sans être imposée pour les revenus produits par les actifs du CELI.

Placements admissibles

Hormis quelques exceptions, les placements admissibles sont iles mêmes que ceux des REER, notamment les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les actions, les fonds communs de placement, etc.

Retraits

Il est possible de retirer, selon les modalités du placement effectué, n’importe quelle somme de son CELI, quelle qu’en soit la raison. Les sommes retirées ne sont pas considérées dans le calcul du revenu et ne sont donc pas imposables.  Toutefois, elles s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante. Il est donc permis de cotiser à un CELI la même année d’un retrait seulement si le plafond n’a pas été atteint. Dans le cas contraire, il faut attendre l’année suivante pour cotiser sans pénalité.

Transfert

Le CELI est également transférable d’un établissement financier à un autre. Le cas échéant, un transfert entre établissements financiers est traité comme tel et n’est pas considéré être un retrait ou une cotisation.

Impôt

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, ni les revenus de placement réalisés dans le compte (par exemple, les revenus d’intérêt et les gains en capital) ni les retraits ne sont imposables. Quant aux pertes subies, elles ne sont pas déductibles.

Les sommes retirées d’un CELI ne nuisent pas à l’admissibilité à des prestations ou à des crédits du gouvernement du Canada fondés sur le revenu (par exemple, la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour personnes âgées, le crédit pour la TPS).

Les intérêts sur les sommes empruntées pour investir dans un CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale.

Comme nous l’avons mentionné précédemment (voir Types de CELI), les revenus produits par les sommes fournies au conjoint ou aux enfants pour investir dans leurs propres CELI ne sont pas attribués à la personne qui avance ces sommes.

Rupture du mariage ou de l’union

Nombre d’experts sont d’opinion que le CELI ne fait pas partie des biens visés par le partage du patrimoine familial (au Québec) pour les conjoints mariés ou unis civilement, mais qu’il est par contre inclus dans les biens partageables en vertu des régimes matrimoniaux de la communauté de biens ou de la société d’acquêts.

Advenant la rupture du mariage, l’actif du CELI d’une personne peut être transféré à l’époux et il est toujours considéré comme tel une fois le transfert complété. Ce transfert ne rétablit pas les droits de cotisation du conjoint cédant ni ne réduit les droits de cotisation du conjoint bénéficiaire.

En cas de rupture de l’union de fait, aucun partage n’est prévu à moins d’une mention exprès à cette fin, dans une convention de vie commune.

Si un particulier a une dette envers son ex-conjoint à la suite d’un partage et que les sommes détenues dans son CELI sont utilisées pour le règlement, il est essentiel de retirer les sommes du CELI plutôt que de les transférer directement à l’ex-conjoint, afin de ne pas perdre ses droits de cotisation.

Non-résident

Il n’y a aucune répercussion si le particulier détenant un CELI devient non-résident. Toutefois, aucune cotisation n’est permise pendant la période au cours de laquelle il ne réside pas au Canada.

Les droits de cotisation inutilisés seront de nouveau disponibles si le particulier redevient résident du Canada.

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis concernant le CELI ne prévoit aucune exemption pour les citoyens américains ni pour les détenteurs de la carte verte.

Conclusion

D’ici 20 ans, selon le gouvernement fédéral, plus de 90 % des citoyens détiendront la totalité de leurs épargnes dans une stratégie d’accumulation fiscalement avantageuse, c’est-à-dire un CELI, un REER, un régime de pension agréé (RPA), un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), un régime enregistré d’épargne-études (REEE), un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), etc.

Une stratégie d’accumulation s’ajoute aux autres régimes existants. Elle n’a pas pour but de les remplacer. En conséquence, seule une analyse personnalisée rigoureuse assure une utilisation optimale des stratégies existantes afin de maximiser le patrimoine destiné à la retraite et à la succession.

Si vous détenez un CELI échu ailleurs qui est échu ou qui le sera prochainement, nous vous rappelons qu’il ne s’agit pas d’un « produit bancaire » et que vous pouvez transférer ces sommes.

Que ce soit pour une analyse personnalisée sans aucuns frais ni engagement de votre part ou pour un transfert de votre CELI sans aucune incidence fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil.

Chronique – Le Médecin du Québec

2010 en questions

La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est heureuse de pouvoir communiquer chaque mois avec les lecteurs et les lectrices de la revue Le Médecin du Québec. Comme par les années passées, nous profitons de la dernière chronique de l’année en cours pour effectuer un retour sur l’information financière que nous avons partagée avec vous. Nous vous invitons à prendre quelques instants pour répondre aux questions qui suivent. Les réponses sont tirées des chroniques publiées au cours de 2010.

Vrai ou faux ?

1. La chance a permis au Canada de mieux conjurer les effets de la récession que la plupart des pays industrialisés.
2. Il est possible d’hériter des dettes d’une personne.
3. S’assurer d’équilibrer le plus possible les revenus imposables de deux conjoints, ce n’est pas très important.
4. En matière de financement hypothécaire, il est intéressant de choisir un prêt à taux variable.
5. Les problèmes associés au transfert d’un bien à un enfant du vivant des parents surviennent principalement lorsqu’ils ne souhaitent pas faire un vrai don, mais plutôt avantager l’enfant en lui transférant le bien moyennant « un prix de faveur ».
6. Sur le plan fiscal, il est parfois plus avantageux pour un investisseur de concentrer ses titres à revenu fixe dans ses REER.
7. Si les projections de revenus d’une professionnelle de la santé montrent qu’elle n’aura pas besoin des sommes accumulées dans sa société par actions (SPA) avant une dizaine d’années, une portion plus importante en titres de croissance devrait se trouver dans la SPA, tandis que ses placements non enregistrés devraient être pondérés plus fortement en liquidités et en titres à revenu fixe.
8. Les liens entre le prix du pétrole et la conjoncture économique sont exagérés. Ils relèvent davantage de la fabulation que de la vérité.
9. Les rendements du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) deviennent imposables après le décès du titulaire.
10. Pour obtenir le crédit d’impôt fédéral non remboursable pour l’achat d’une première habitation après le 27 janvier 2009, il faut s’être d’abord prévalu du régime d’accession à la propriété (RAP).
11. Le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne pourra jamais récupérer la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) ni le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) qu’il n’a pas réclamés.
12. Il est possible de réduire les intérêts de ses paiements avec l’aide du fisc.
13. La liquidatrice d’une succession n’a de comptes à rendre qu’une seule fois, à la fin de son mandat.

Réponses

1. Faux. Même si le Canada a profité d’une chance certaine, la demande de matières premières ne s’étant pas effondrée, le pays était sans conteste mieux outillé que plusieurs autres pays industrialisés. Des finances publiques saines et un système financier bien encadré lui ont permis de mieux conjurer les effets de la récession. [Le miracle canadien? – Septembre 2010, p. 87]
2. 2. Vrai. Une succession n’étant pas seulement un ensemble d’actifs, il est possible d’hériter de dettes. Depuis 1994, lorsqu’une personne meurt en laissant plus de dettes que d’actifs, ses héritiers sont pénalisés s’ils n’agissent pas. [Les étapes de la liquidation d’une succession – Avril 2010, p. 69]
3. Faux. Non seulement est-ce important, mais il faut le faire annuellement afin de réduire au minimum les impôts payés par le couple à la retraite. [L’ordre de décaissement de vos placements à la retraite – Juin 2010, p. 89]
4. Vrai. En moyenne, les taux à court terme sont inférieurs à ceux à plus long terme. Cependant, comme il s’agit d’une moyenne, il faut avoir la capacité financière de traverser certaines périodes durant lesquelles les taux sont plus élevés. [L’ABC d’un prêt hypothécaire – Août 2010, p. 79]
5. Vrai. Les autorités fiscales canadiennes considèrent que le don d’un bien constitue une disposition soumise, pour la personne qui donne, aux mêmes impôts que si le bien avait été vendu. [Dons aux enfants – Mars 2010, p. 77]
6. Vrai. C’est le cas lorsque l’investisseur possède à la fois des placements dans des REER et des placements non enregistrés. En concentrant ses titres à revenu fixe dans ses REER, il met les intérêts produits à l’abri de l’impôt. [Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Février 2010, p. 77]
7. Vrai. Pour la simple et bonne raison que les sommes accumulées dans les placements non enregistrés seront décaissées plus tôt. [L’ordre de décaissement de vos placements à la retraite – Juin 2010, p. 89]
8. Faux. La croissance économique influe sur le prix du pétrole qui, lui, a un effet sur la productivité et la stabilité de l’économie. De plus, la capacité réduite de rajustement de l’offre et de la demande est la principale cause de la volatilité du prix du pétrole. [L’évolution du prix du pétrole – Octobre 2010, p. 89]
9. Faux. Les rendements du CELI deviennent imposables après le décès du titulaire, à moins que ce compte ne soit transféré directement au conjoint survivant. [Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Janvier 2010, p. 63]
10. Faux. Les conditions d’application de cet allégement fiscal de 750 $ (partageable entre conjoints) sont les mêmes que pour le RAP, mais la démarche est différente. [L’achat d’une première habitation – Juillet 2010, p. 69]
11. Faux. À compter de 2011, le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pourra récupérer progressivement, pour au plus les dix années précédant l’ouverture de son régime, les subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité (SCEI) et les bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI), et ce, depuis la création de cette stratégie d’accumulation en 2008. [Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Mai 2010, p. 79]
12. Vrai. La technique de « mise à part de l’argent », qui consiste à convertir progressivement des intérêts non déductibles en intérêts déductibles, permet de réduire la part que représentent, dans des paiements, les intérêts payés sur divers prêts personnels (p. ex. un prêt hypothécaire, un prêt-auto, une marge de crédit, des cartes de crédit, etc.). [La « mise à part de l’argent » – Novembre 2010, p. 87]
13. Faux. Si la liquidation d’une succession nécessite pus d’une année, ce qui est fréquent, la liquidatrice doit rendre des comptes au moins une fois l’an, puis une dernière fois lorsque toutes les étapes de la liquidation ont été franchies. [Les étapes de la liquidation d’une succession – Avril 2010, p. 69]

Les intérêts payés sur vos différents prêts personnels (prêt hypothécaire, prêt auto, marge de crédit, carte de crédit, etc.) représentent possiblement une part importante de vos paiements et vous aimeriez certainement connaître une façon de les rendre déductibles d’impôts.

Si vous êtes travailleur autonome (non constitué en personne morale) ou si vous êtes personnellement propriétaire d’un ou plusieurs immeubles à revenus, la technique de la mise à part de l’argent vous permettra de réduire la portion intérêt de vos paiements avec l’aide du fisc.

Ainsi, la Loi de l’impôt sur le revenu (autant au fédéral qu’au provincial) permet la déduction des intérêts payés à condition que ceux-ci aient été encourus dans le but de tirer un revenu de bien ou d’entreprise (travailleur autonome). C’est pourquoi vous devez être dans une des deux situations mentionnées au paragraphe précédent.

La mise à part de l’argent consistera à convertir progressivement des intérêts non déductibles en intérêts déductibles. Pour ce faire, vous devrez toutefois franchir plusieurs étapes.

Marche à suivre

1. Ouvrir deux comptes différents, un pour les revenus et un autre pour les dépenses d’entreprise ou de location

Vous avez habituellement un seul compte dans lequel vous encaissez vos revenus et duquel vous payez vos dépenses. Or, il s’agit ici de volontairement isoler les revenus des dépenses, d’où la nécessité d’avoir deux comptes distincts.

2. Ouvrir une marge de crédit pour les besoins de l’entreprise (travailleur autonome) ou de location

C’est à partir de cette marge de crédit que vous paierez dorénavant toutes vos dépenses d’entreprise ou de location plutôt que d’utiliser une partie de vos revenus de cette même source.

Les intérêts payés sur cette marge de crédit seront pleinement déductibles de vos revenus d’entreprise ou de location puisqu’ils y sont directement liés.

3. Rembourser les prêts personnels non déductibles avec le compte « revenus »

Au fur et à mesure que vous encaisserez des revenus dans votre nouveau compte « revenus », vous les utiliserez exclusivement afin d’accélérer le remboursement de vos prêts personnels dont les intérêts ne sont pas déductibles. Comme vos dépenses d’entreprise ou de location ne seront pas payées à même ce compte, vous disposerez de plus de liquidités afin d’augmenter vos paiements, ce qui déduira votre solde à payer, et, par le fait même, votre charge d’intérêts.

Il se peut que vous soyez limité quant à l’accélération du remboursement de votre prêt hypothécaire s’il s’agit d’un prêt fermé. Vous pourrez alors choisir de raccourcir la périodicité de vos paiements en retenant le paiement hebdomadaire accéléré, en doublant vos paiements périodiques et en effectuant des paiements forfaitaires au moment permis au contrat. Vous ne pourrez toutefois pas aller au-delà, même si vos liquidités vous le permettent.

Par contre, vous pourrez opter pour un prêt ouvert au moment du renouvellement de votre prêt pour obtenir une latitude optimale.

Attention toutefois, vous devez absolument le faire progressivement, à la même cadence que vos dépenses d’entreprise ou de location afin que les intérêts demeurent déductibles. Dans le cas contraire, si vous tentez d’accélérer le processus en prenant le montant suffisant de cette nouvelle marge de crédit pour régler directement un prêt personnel, les intérêts ne seront plus déductibles, car ils n’auront pas servi à la production d’un revenu de bien ou d’entreprise, mais plutôt à des fins personnelles.

4. Convertir la marge de crédit en prêt hypothécaire

Lorsque vous aurez terminé de rembourser vos emprunts personnels ou que la nouvelle marge de crédit sera pleinement utilisée, vous devrez peut-être la convertir en un prêt hypothécaire afin d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt, entre autres sur le plan du taux d’intérêt.

C’est aussi à ce moment que vous aurez réussi à transformer vos intérêts non déductibles en intérêts déductibles, d’où la réduction du coût net après impôt.

Revoyons maintenant cela au moyen d’un exemple

Vous êtes médecin. Vos revenus bruts provenant de votre profession sont de 200 000$ et vos dépenses de profession, de 20 000$ par année.

Le solde de votre prêt hypothécaire s’établit à 150 000$ à un taux d’intérêt de 5 % que vous remboursez par paiements hebdomadaires accélérés de 246,43$, ce qui signifie que vous aurez tout remboursé dans environ  dix-sept 17 ans.

En supposant que la technique de mise à part de l’argent vous permette d’ajouter 20 000$ par année (soit 384,61$ par semaine) à vos remboursements, il ne vous faudra que cinq années et quelques semaines pour terminer le remboursement de votre prêt hypothécaire personnel.

En revanche, vous aurez accumulé un solde d’environ 118 123 $ (20 000 $ X 5 ans en capital, plus les intérêts) sur votre marge de crédit professionnelle à l’échéance de cette même période en supposant qu’aucun paiement (ni du capital, ni des intérêts) n’a été fait durant cette période et que le taux d’intérêt est de 5 %.

Le tableau résume la situation de vos prêts personnel et professionnel en fin d’années :

* Période nécessaire au remboursement complet de l’hypothèque

Vous pourrez alors convertir votre marge de crédit en prêt hypothécaire afin de réduire votre taux d’intérêt et commencer le remboursement. Il est à noter que les frais d’intérêts représenteront toujours une dépense déductible de vos revenus d’entreprise ou de location.

La technique de la mise à part de l’argent, lorsqu’elle est  bien exécutée, représente une façon efficace de convertir une dépense personnelle (les intérêts sur un prêt personnel) en une dépense engagée pour produire un revenu d’entreprise ou de bien que les autorités fiscales fédérale et provinciale vous permettent de déduire de vos revenus.

Quand on y pense, il s’agit d’un coup de main pour réduire votre fardeau fiscal. À vous d’en tirer le meilleur parti!

Dans notre vie quotidienne, nous sommes tous touchés directement par l’évolution du prix du pétrole. En effet, tous les moyens de transport dépendent encore presque exclusivement de cette source d’énergie : automobiles, camions, trains, bateaux et avions.¹ La mondialisation de l’économie fait en sorte que les coûts de transport constituent une composante de tous les biens de consommation. De plus, il y a des liens entre le prix du pétrole et la conjoncture économique. D’une part, la croissance économique influe le prix du pétrole, et d’autre part, ce prix a un effet sur la productivité et la stabilité de l’économie.

À la suite de la déréglementation des prix des produits pétroliers aux États-Unis et au Canada en 1985², le prix du pétrole a baissé sous les 20 $ pour un baril³ et s’est maintenu à ce faible niveau jusqu’en 1999. Par après, il a entrepris une remontée qui l’a poussé au sommet historique de 145 $ le baril en juillet 2008 pour chuter à 35 $ dès janvier 2009. L’objectif visé dans ce texte est de présenter et d’analyser les principaux facteurs responsables de l’évolution du prix du pétrole et de sa grande volatilité. Nous traiterons donc tour à tour de la dimension mondiale du marché pétrolier, de la place de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) dans ce marché, de l’influence des spéculateurs et du caractère non renouvelable de cette ressource naturelle.

Comme pour tout autre bien, le prix du pétrole varie en fonction de l’offre et de la demande. Pour en analyser l’évolution, il faut donc considérer les facteurs et les caractéristiques qui sous-tendent cette demande et cette offre.

Le premier point à souligner est la dimension mondiale du marché des produits pétroliers. Le faible coût de transport par des navires géants entraîne une intégration à ce niveau. Ainsi, tout phénomène naturel, économique ou géopolitique fait fluctuer la demande et se répercute sur le prix de la ressource à l’échelle planétaire. Il existe de très grands écarts entre les pays au chapitre de la consommation et de la production. Depuis plusieurs années, les produits pétroliers bruts et raffinés forment le groupe de biens le plus transigé du monde. En 2006, ils constituaient 13 % des biens échangés entre les pays, soit environ 4 milliards de dollars par jour, devançant ainsi le commerce des automobiles (1,5 milliard de dollars par jour) et celui du fer et de l’acier (1 milliard de dollars par jour)⁴. En 2008, la consommation quotidienne s’et élevée à 84,4 millions de barils dont 65 % ont donné lieu à des échanges internationaux⁵. L’Amérique du Nord, l’Europe, le Japon et la Chine en sont de grands consommateurs alors que le Moyen-Orient, la Russie et l’Afrique de l’Ouest en sont les principaux fournisseurs. Par exemple, les États-Unis ont consommé 19,4 millions de barils par jour (22,5 %)⁶ mais n’en ont produit que 6,7 millions (7,8 %) ; ils ont donc dû importer la différence. Par ailleurs, les pays du Moyen-Orient ont produit 26,2 millions de barils par jour (31,9%) et n’en ont consommé que 6,34 millions (7,8%). Ils ont exporté le reste aux quatre coins de la planète.

Un facteur déterminant dans la demande de pétrole est la croissance économique. Ce facteur est plus important pour les pays en voie de développement, surtout pour les pays émergents mais moins pour les pays industrialisés. Ainsi, la demande mondiale de pétrole a crû de 11,3 millions de barils par jour de 1998 à 2007, soit une augmentation de 15,3 %⁷. À elle seule, la Chine a vu sa consommation s’élever de 3,51 millions de barils quotidiennement durant cette période, soit une hausse de plus de 30 %. Par contre, la demande américaine n’a progressé que de 1,8 million de barils par jour, soit de 9,3 % et celle du Japon a décliné de 0.5 million de barils par jour. La récession actuelle, qui a commencé en 2008,  a laissé sa marque, la demande mondiale de pétrole ayant reculé après plus de vingt ans de croissance continue. L’augmentation des prix a également contribué à ce déclin.

Les rajustements de la consommation des produits pétroliers peuvent s’échelonner sur plusieurs années. Par exemple, les propriétaires de véhicules automobiles ne remplacent pas immédiatement leur véhicule dès que le prix de l’essence monte ou descend. Par contre, ils prennent ce facteur en considération au moment de l’achat d’un nouveau véhicule.

Des contraintes s’appliquent également pour l’ajustement de l’offre de pétrole. Il faut du temps et de l’argent pour découvrir et mettre en exploitation de nouveaux gisements. L’offre s’ajuste au prix, mais avec un retard. Ainsi, l’augmentation des prix depuis l’an 2000 a été causée non seulement par la croissance de la demande, mais aussi par la faible capacité de production attribuable aux bas prix des quinze années précédentes. À plus long terme, le changement technologique qui a rendu possible le forage en mer et le forage horizontal permet d’exploiter des ressources jusque-là considérées comme non accessibles et non économiques.

Cette capacité réduite de rajustement de l’offre et de la demande est la principale cause de la volatilité du prix du pétrole. Un accroissement accéléré de la demande ou encore une interruption d’une source d’approvisionnement entraîne rapidement une hausse du prix, ce qui donne lieu à la création de produits dérivés utilisés par les producteurs et les grands consommateurs pour stabiliser les prix de leurs opérations. Cette situation ouvre aussi la porte aux spéculateurs. Il est bon de rappeler que ces derniers ne consomment pas et ne produisent pas de pétrole. Ils n’ont donc pas d’influence sur l’évolution du prix à long terme. Par contre, ils peuvent accélérer des mouvements de hausse ou de baisse à court terme.

Du côté de la structure du marché, un élément important est le rôle actif de l’OPEP, un cartel dont l’objectif avoué est de contrôler les prix du pétrole. À la suite des chocs pétroliers des années 1970, l’OPEP a dû faire face à la concurrence des États non membres et aussi à l’indiscipline de ses membres qui veulent produire lorsque les prix sont élevés, ce qui fait évidemment baisser ces prix. La hausse continue de la demande depuis plus de vingt ans a redonné une nouvelle vigueur à l’OPEP qui a fourni 45 % de la production en 2008. De plus, certains pays du Moyen-Orient possèdent plus de 65 % des réserves connues. L’OPEP demeure donc un acteur important qui influe à la fois sur le niveau et la variabilité du prix du pétrole.

Le pétrole est une ressource non renouvelable, c’est-à dire que l’écorce terrestre en contient une quantité précise. C’est donc une ressource épuisable. La question pertinente est de savoir quand cette ressource sera épuisée. Les économistes ont consacré beaucoup d’efforts pour mesurer cette rareté absolue, mais sans succès. L’épuisement de cette ressource ne surviendra pas dans un proche avenir même si son prix devrait être en légère progression et soumis à des soubresauts. La fin de l’exploitation pétrolière surviendra probablement lorsqu’une autre source d’énergie moins coûteuse le remplacera sans qu’il y ait eu épuisement.

1 Quelques voies ferrées sont alimentées à l’électricité, et certains véhicules automobiles utilisent le gaz naturel comme carburant.

2 Les crises pétrolières de 1973 et de 1979 avaient amené beaucoup de pays industrialisés à contrôler les prix des produits pétroliers de l’extraction jusqu’à la consommation.

3 Ce prix fait référence au West Texas Intermediate et est coté en dollars américains. D’autres types de pétrole brut sont aussi utilisés comme référence, soit l’Arabian Light pour le pétrole de l’Arabie Saoudite ou le Brent pour le pétrole de la mer du Nord.

4 United Nations, Commodity Trade Statistics Database, 2006, 2009.

5 BP Statistical Review of World Energy, juin 2009.

6 Le chiffre entre parenthèses est le pourcentage à l’échelle mondiale.

7 BP Statistical Review of World Energy, juin 2009.

Le Canada est, de loin, le pays industrialisé qui a été le moins durement frappé par la dernière récession mondiale et celui qui affiche aujourd’hui la plus forte croissance économique. Si la récession est terminée, on entend pourtant parler depuis le début de 2010 que des problèmes financiers de certains pays européens et de la menace d’une nouvelle récession aux États-Unis. Assiste-t-on à un «miracle canadien» ?

Rappelons les faits. Le Canada a été le dernier des pays industrialisés à tomber en récession à l’automne 2008 et le premier à en émerger au printemps 2009. L’économie canadienne ne s’est contractée que de 3,3 % sur une période de trois trimestres.

Aux États-Unis, la récession a commencé un trimestre plus tôt en 2008 et s’est soldée par un recul de 3,8% du PIB américain. En France, en Allemagne et au Japon, la récession s’est étendue sur quatre trimestres avec des reculs du PIB semblables ou plus élevés. En Italie, la récession a duré cinq trimestres alors qu’elle s’est prolongée à six trimestres au Royaume-Uni.

Une reprise vigoureuse

Plus surprenant encore, la reprise économique qui a suivi la récession a été beaucoup plus vigoureuse au Canada que partout ailleurs dans le monde.  Ainsi, au quatrième trimestre de 2009, l’économie canadienne a connu une solide croissance de 5% alors que la plupart des pays occidentaux  – hormis les États-Unis avec un taux de croissance de 5,7% – ont affiché un bien timide retour à la croissance.

Le Canada s’est de nouveau distingué par rapport à ses semblables occidentaux au premier trimestre de 2010, lorsque son économie a enregistré un taux de croissance spectaculaire de  6,1%, contre 3% pour les États-Unis, 1,2% pour le Japon, 0,6% pour l’Allemagne, 0,4% pour la France et 0,3% pour l’Angleterre. Les 27 pays membres de l’Union européenne ont enregistré une croissance moyenne de seulement 0,2% pour la même période.

Toujours à titre comparatif,  le Canada a réussi à traverser la récession sans que son déficit budgétaire n’excède 3% de son PIB. Les États-Unis ont terminé l’année 2009 avec un déficit estimé à 1400 milliards de dollars, soit l’équivalent de 10% de leur PIB annuel. Pour 2010, les dernières prévisions américaines tablent sur un manque à gagner de 1555 milliards de dollars, soit encore 10 % du PIB.

Le même phénomène s’observe partout en Europe où les déficits vont encore dépasser largement cette année la barre des 3% du PIB d’à peu près tous les pays, que ce soit en France (8%), en Espagne (9,8%), en Grèce (9,3%), en Allemagne (5%) ou au Royaume-Uni (12%).

Le marasme européen et la crise financière en Grèce

Le fort ralentissement économique et la crise financière qui ont sévi en 2008-2009 ont poussé les gouvernements à dépenser massivement, tant pour sauver leur système financier que pour tenter de restaurer l’activité économique. Cependant, contrairement à ce qui s’est passé au Canada, la dernière récession a fait beaucoup plus de ravages dans le secteur de l’emploi en Europe, tout comme aux États-Unis d’ailleurs où le chômage a fait un bond de 6,1% contre seulement 1,8% au Canada. En Europe, le taux de chômage a franchi, pour la première fois depuis la création de la zone euro, le cap des 10% et il atteindra même cette année 20% en Espagne et 13% en Irlande et en Grèce.

Ce niveau de chômage record entraîne évidemment des coûts sociaux plus élevés pour les États européens tout en réduisant leurs rentrées fiscales, ce qui a aggrave considérablement  leurs déficits budgétaires. Toutefois, il reste que c’est sans contredit la situation particulière de la Grèce qui a surpris tout le monde. Lorsque le nouveau gouvernement socialiste grec a été élu à l’automne 2009, on apprenait que le déficit budgétaire pour 2009 allait représenter 12% de son PIB alors que le gouvernement précédent l’établissait à 3,7% seulement. Presque instantanément, l’État grec, qui cherche à financer le manque à gagner pour équilibrer ses livres, voit disparaître toutes ses sources de financement traditionnelles. Sa cote de crédit est ramenée à zéro, et aucun créancier ne veut prendre le risque de lui prêter de l’argent.

Une austérité coûteuse

Le gouvernement grec doit alors annoncer des mesures d’austérité draconiennes pour réduire son déficit afin de pouvoir emprunter à nouveau : augmentation de la taxe de vente à 21%; baisse des salaires de 30% des employés de l’État; gel des pensions et augmentation des taxes sur l’essence, le tabac et l’alcool.

En plus de créer le mécontentement généralisé, toutes ces mesures n’ont fait que mettre en péril la fragile reprise économique qui s’était amorcée au début de 2010. Surtaxés, les citoyens vont moins dépenser, tout comme les employés du secteur public dont on a coupé brutalement les salaires et les retraités qui n’ont droit à aucune indexation de leur pension.

Selon  Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, la Grèce a fait exactement ce qu’il ne fallait pas faire. «L’Europe a besoin de solidarité et d’empathie, pas d’une austérité qui va faire bondir le chômage et amener la dépression», a-t-il confié au journal Le Monde, en mai dernier, alors que la crise battait son plein.

Le problème est que l’explosion des déficits gouvernementaux en Europe ne se limite pas à la Grèce. Le Portugal (9,4%), l’Espagne (9,8%), la France (8%), l’Irlande (11,7%) et le Royaume-Uni (12%) prévoient tous terminer l’année avec des déficits  budgétaires énormes. Ces dangereux déficits ne font qu’augmenter dramatiquement la dette de ces pays et les coûts associés à son financement.

Ainsi, on prévoit que la dette publique de la Grèce va représenter, à la fin de cette année, 113,4% de son PIB. Non seulement s’agit-il d’un ratio hors-norme mais rien ne laisse présager que ce pourcentage va cesser d’augmenter au cours des prochaines années, bien au contraire. Et ce qui est d’autant plus inquiétant, c’est que la Grèce n’est pas un cas isolé et que beaucoup trop d’États européens ont des déficits et des dettes publics tellement élevés qu’ils risquent de paralyser eux-mêmes l’activité économique de leur pays. Aux États-Unis, la dette représente aujourd’hui 85% du PIB, et le déficit anticipé pour l’année devrait atteindre encore 10% du produit intérieur brut.

Comprendre le miracle

Si le Canada s’en tire beaucoup mieux que les autres, c’est notamment parce qu’il avait adopté une discipline budgétaire très stricte. En 1995, le Wall Street Journal avait fait du Canada un «membre honoraire du tiers monde» parce que le pays était totalement enlisé dans les déficits budgétaires. La situation a changé du tout au tout depuis 1997, soit depuis que le gouvernement canadien a commencé à accumuler des surplus budgétaires. En douze ans, ces sommes ont permis au pays de réduire sa dette de 100 milliards de dollars.

Lorsque la récession a éclaté, le gouvernement canadien était donc mieux armé que les autres pour faire face à la musique. Le programme de stimulation économique de 55 milliards de dollars mis de l’avant par le gouvernement conservateur a permis d’atténuer les effets de la récession sans ruiner le pays, comme on le voit partout ailleurs dans le monde.

Même chose au Québec, où le gouvernement avait mis en branle un vaste programme de rénovation des infrastructures qui a imprimé une direction à l’économie et qui a réduit les contrecoups de la récession. Au plus fort de la crise, le déficit budgétaire québécois ne représentait que 1,5% du PIB. On est loin des ratios de 5%, 10% ou 12%.

La grande différence canadienne, c’est aussi que ni le système financier ni le marché immobilier n’ont contribué à intensifier la récession comme ce fut le cas aux États-Unis et en Europe. Les banques canadiennes, en raison de la réglementation qui encadre notre système financier, avaient maintenu un niveau élevé de capitaux, leurs actifs ne pouvant excéder de 20 fois leur base de capital. De telles balises n’existaient pas pour les banques américaines et européennes.

Si la récession a touché tous les pays industrialisés, elle a toutefois épargné les deux moteurs de la croissance économique mondiale: la Chine et l’Inde. Ces deux pays ont poursuivi leur croissance et ont continué à acheter des matières premières. À leur plus bas niveau, les exportations de matières premières canadiennes étaient de 50% plus élevées que lors de la récession précédente de 1992. Cette forte activité, combinée à la demande ininterrompue de produits pétroliers et gaziers, a permis de compenser la baisse d’activités dans le secteur manufacturier.

Même si le Canada a profité d’une chance certaine, la demande de matières premières ne s’est s’est pas effondrée, le pays était sans conteste mieux équipé que plusieurs de ses semblables grâce à des finances publiques saines et à un système financier bien encadré qui lui ont permis de mieux conjurer les effets de la récession.

Bien des gens ont ou auront à rembourser un prêt hypothécaire au cours de leur vie, mais peu maîtrisent ce type de financement. Pourtant, comme nous le démontrerons dans le présent article, il est tout à votre avantage d’en connaître plus à ce sujet.

Amortissement

L’amortissement est la période que vous prendrez pour rembourser le total de votre emprunt hypothécaire.

Habituellement, l’amortissement sera de 25 ans au départ. Il peut être plus long et atteindre 35 ans, mais peut aussi être plus court. Plus il sera long, plus vous prendrez de temps à le rembourser et plus les intérêts seront importants. Par exemple, pour un emprunt de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % à paiements mensuels, les intérêts seront de 41 862 $ selon un amortissement de 15 ans, de 74 480 $ sur 25 ans et de  110 590 $ sur 35 ans.

Terme

Vous négocierez toutefois les conditions de votre prêt plusieurs fois afin d’atteindre l’amortissement total. C’est ce qu’on appelle les termes.

Vous choisirez l’échéance de renégociation des conditions selon une période fixe pouvant aller de quelques mois à plusieurs années (jusqu’à 7 ans et même plus dans certains cas). Vous devez toutefois comprendre que la renégociation avant l’échéance peut occasionner des frais supplémentaires.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas avoir d’échéance. Vous aurez alors un prêt ouvert et vous aurez toute la souplesse de le rembourser en entier quand bon vous semble. Toutefois, cette liberté a un prix puisque le taux d’intérêt demandé sera habituellement plus élevé. Ce type de prêt est recommandé si vous avez de bonnes raisons de croire que vous pourrez le rembourser totalement ou substantiellement à court terme.

Taux fixe / taux variable

Vous devrez choisir, pour la durée du terme, si vous souhaitez que les intérêts de votre prêt soient définis au départ sans possibilité de fluctuation (taux fixe) ou qu’ils suivent l’évolution des taux du marché (taux variable).

D’un point de vue budgétaire, il vous sera plus facile de planifier la dépense que représente le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous optez pour un taux fixe puisque vos paiements périodiques seront les mêmes pour la durée du terme choisi.

Toutefois, si vous avez choisi de prendre un prêt à taux variable, vos paiements périodiques varieront en fonction des taux du marché (à la baisse comme à la hausse). Il est donc primordial de vous assurer que vous disposez d’une certaine marge de manoeuvre budgétaire dans l’éventualité d’une hausse des taux.

Plusieurs prêteurs hypothécaires offrent la possibilité de fixer votre taux d’intérêt advenant une hausse des taux.

La raison pour laquelle il est intéressant de choisir un prêt à taux variable est qu’en moyenne, les taux à court terme sont inférieurs à ceux à plus long terme. Cependant, comme il s’agit d’une moyenne, il faut avoir la capacité financière d’assumer certaines périodes à taux plus élevés.

Méthodes pour réduire le poids des intérêts

Il est connu qu’au début du remboursement de votre prêt hypothécaire, vous paierez beaucoup plus d’intérêts que vous ne rembourserez de capital. Cette tendance se renversera graduellement au fil des ans.

Il est toutefois essentiel de comprendre pourquoi il en est ainsi. En fait, le calcul de la portion des intérêts se fait chaque fois que vous effectuez un paiement. La périodicité de vos paiements influence donc directement la somme des intérêts que vous paierez au fil des années.

Or, bien des gens pensent à des paiements mensuels lorsqu’ils considèrent le remboursement de leur prêt hypothécaire. Cependant, le nombre de jours étant plus grand entre chaque paiement, les intérêts seront forcément plus élevés.

Il est possible de choisir parmi plusieurs périodes de versements hypothécaires plus rapprochés : bimensuels, hebdomadaires ou hebdomadaires accélérés par exemple. Avant de choisir une ou l’autre de ces options, vous devez comprendre qu’une seule nécessitera un déboursé supplémentaire de votre part, le paiement hebdomadaire accéléré.

Prenons l’exemple d’un emprunt hypothécaire de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % selon un amortissement initial de 25 ans et regardons le total des déboursés annuels, l’amortissement final et le total des intérêts sur toute la période d’amortissement :

Comparaison des fréquences de remboursement d’un prêt hypothécaire de 100000 $

Il ressort de cet exemple que pour un déboursé supplémentaire d’à peine 582 $ par année, vous terminerez le remboursement de votre prêt 3 ans et 7 mois plus tôt et vous économiserez 12 662 $ intérêts. Ce résultat est dû à la diminution du nombre de jours entre chaque paiement et à l’ajout de 582 $ affectés directement au capital sur une base annuelle.

Vous pouvez aussi, si vous disposez de liquidités supplémentaires, doubler vos versements périodiques, effectuer un versement forfaitaire annuel pouvant aller jusqu’à un certain pourcentage défini dans votre contrat ou ajouter un montant forfaitaire du montant de votre choix au moment de renouveler le terme de votre emprunt. Tous ces versements seront appliqués directement sur le capital et réduiront les intérêts et l’amortissement totaux.

De plus, si votre situation financière s’est améliorée et que vous disposez de plus de liquidités, vous pourrez réduire l’amortissement restant lors de la renégociation de votre terme. Cela aura pour effet d’augmenter vos paiements périodiques qui serviront alors au remboursement du capital, ce qui vous permettra de réduire le total des intérêts payés et de devancer, par le fait même, la fin de votre prêt.

Conclusion

N’oubliez pas non plus que les taux hypothécaires affichés par les différents établissements financiers ne représentent pas nécessairement leur meilleure offre. Vous devriez donc obtenir des offres de plusieurs d’entre elles afin de pouvoir comparer et surtout négocier en tenant compte de tout type de clientèle que vous représentez pour eux.

Nous demeurons à votre service pour toute information de nature économique et financière. N’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil. C’est gratuit et sans obligation.

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