Les intérêts payés sur vos différents prêts personnels (prêt hypothécaire, prêt auto, marge de crédit, carte de crédit, etc.) représentent possiblement une part importante de vos paiements et vous aimeriez certainement connaître une façon de les rendre déductibles d’impôts.

Si vous êtes travailleur autonome (non constitué en personne morale) ou si vous êtes personnellement propriétaire d’un ou plusieurs immeubles à revenus, la technique de la mise à part de l’argent vous permettra de réduire la portion intérêt de vos paiements avec l’aide du fisc.

Ainsi, la Loi de l’impôt sur le revenu (autant au fédéral qu’au provincial) permet la déduction des intérêts payés à condition que ceux-ci aient été encourus dans le but de tirer un revenu de bien ou d’entreprise (travailleur autonome). C’est pourquoi vous devez être dans une des deux situations mentionnées au paragraphe précédent.

La mise à part de l’argent consistera à convertir progressivement des intérêts non déductibles en intérêts déductibles. Pour ce faire, vous devrez toutefois franchir plusieurs étapes.

Marche à suivre

1. Ouvrir deux comptes différents, un pour les revenus et un autre pour les dépenses d’entreprise ou de location

Vous avez habituellement un seul compte dans lequel vous encaissez vos revenus et duquel vous payez vos dépenses. Or, il s’agit ici de volontairement isoler les revenus des dépenses, d’où la nécessité d’avoir deux comptes distincts.

2. Ouvrir une marge de crédit pour les besoins de l’entreprise (travailleur autonome) ou de location

C’est à partir de cette marge de crédit que vous paierez dorénavant toutes vos dépenses d’entreprise ou de location plutôt que d’utiliser une partie de vos revenus de cette même source.

Les intérêts payés sur cette marge de crédit seront pleinement déductibles de vos revenus d’entreprise ou de location puisqu’ils y sont directement liés.

3. Rembourser les prêts personnels non déductibles avec le compte « revenus »

Au fur et à mesure que vous encaisserez des revenus dans votre nouveau compte « revenus », vous les utiliserez exclusivement afin d’accélérer le remboursement de vos prêts personnels dont les intérêts ne sont pas déductibles. Comme vos dépenses d’entreprise ou de location ne seront pas payées à même ce compte, vous disposerez de plus de liquidités afin d’augmenter vos paiements, ce qui déduira votre solde à payer, et, par le fait même, votre charge d’intérêts.

Il se peut que vous soyez limité quant à l’accélération du remboursement de votre prêt hypothécaire s’il s’agit d’un prêt fermé. Vous pourrez alors choisir de raccourcir la périodicité de vos paiements en retenant le paiement hebdomadaire accéléré, en doublant vos paiements périodiques et en effectuant des paiements forfaitaires au moment permis au contrat. Vous ne pourrez toutefois pas aller au-delà, même si vos liquidités vous le permettent.

Par contre, vous pourrez opter pour un prêt ouvert au moment du renouvellement de votre prêt pour obtenir une latitude optimale.

Attention toutefois, vous devez absolument le faire progressivement, à la même cadence que vos dépenses d’entreprise ou de location afin que les intérêts demeurent déductibles. Dans le cas contraire, si vous tentez d’accélérer le processus en prenant le montant suffisant de cette nouvelle marge de crédit pour régler directement un prêt personnel, les intérêts ne seront plus déductibles, car ils n’auront pas servi à la production d’un revenu de bien ou d’entreprise, mais plutôt à des fins personnelles.

4. Convertir la marge de crédit en prêt hypothécaire

Lorsque vous aurez terminé de rembourser vos emprunts personnels ou que la nouvelle marge de crédit sera pleinement utilisée, vous devrez peut-être la convertir en un prêt hypothécaire afin d’obtenir de meilleures conditions d’emprunt, entre autres sur le plan du taux d’intérêt.

C’est aussi à ce moment que vous aurez réussi à transformer vos intérêts non déductibles en intérêts déductibles, d’où la réduction du coût net après impôt.

Revoyons maintenant cela au moyen d’un exemple

Vous êtes médecin. Vos revenus bruts provenant de votre profession sont de 200 000$ et vos dépenses de profession, de 20 000$ par année.

Le solde de votre prêt hypothécaire s’établit à 150 000$ à un taux d’intérêt de 5 % que vous remboursez par paiements hebdomadaires accélérés de 246,43$, ce qui signifie que vous aurez tout remboursé dans environ  dix-sept 17 ans.

En supposant que la technique de mise à part de l’argent vous permette d’ajouter 20 000$ par année (soit 384,61$ par semaine) à vos remboursements, il ne vous faudra que cinq années et quelques semaines pour terminer le remboursement de votre prêt hypothécaire personnel.

En revanche, vous aurez accumulé un solde d’environ 118 123 $ (20 000 $ X 5 ans en capital, plus les intérêts) sur votre marge de crédit professionnelle à l’échéance de cette même période en supposant qu’aucun paiement (ni du capital, ni des intérêts) n’a été fait durant cette période et que le taux d’intérêt est de 5 %.

Le tableau résume la situation de vos prêts personnel et professionnel en fin d’années :

* Période nécessaire au remboursement complet de l’hypothèque

Vous pourrez alors convertir votre marge de crédit en prêt hypothécaire afin de réduire votre taux d’intérêt et commencer le remboursement. Il est à noter que les frais d’intérêts représenteront toujours une dépense déductible de vos revenus d’entreprise ou de location.

La technique de la mise à part de l’argent, lorsqu’elle est  bien exécutée, représente une façon efficace de convertir une dépense personnelle (les intérêts sur un prêt personnel) en une dépense engagée pour produire un revenu d’entreprise ou de bien que les autorités fiscales fédérale et provinciale vous permettent de déduire de vos revenus.

Quand on y pense, il s’agit d’un coup de main pour réduire votre fardeau fiscal. À vous d’en tirer le meilleur parti!

Dans notre vie quotidienne, nous sommes tous touchés directement par l’évolution du prix du pétrole. En effet, tous les moyens de transport dépendent encore presque exclusivement de cette source d’énergie : automobiles, camions, trains, bateaux et avions.¹ La mondialisation de l’économie fait en sorte que les coûts de transport constituent une composante de tous les biens de consommation. De plus, il y a des liens entre le prix du pétrole et la conjoncture économique. D’une part, la croissance économique influe le prix du pétrole, et d’autre part, ce prix a un effet sur la productivité et la stabilité de l’économie.

À la suite de la déréglementation des prix des produits pétroliers aux États-Unis et au Canada en 1985², le prix du pétrole a baissé sous les 20 $ pour un baril³ et s’est maintenu à ce faible niveau jusqu’en 1999. Par après, il a entrepris une remontée qui l’a poussé au sommet historique de 145 $ le baril en juillet 2008 pour chuter à 35 $ dès janvier 2009. L’objectif visé dans ce texte est de présenter et d’analyser les principaux facteurs responsables de l’évolution du prix du pétrole et de sa grande volatilité. Nous traiterons donc tour à tour de la dimension mondiale du marché pétrolier, de la place de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) dans ce marché, de l’influence des spéculateurs et du caractère non renouvelable de cette ressource naturelle.

Comme pour tout autre bien, le prix du pétrole varie en fonction de l’offre et de la demande. Pour en analyser l’évolution, il faut donc considérer les facteurs et les caractéristiques qui sous-tendent cette demande et cette offre.

Le premier point à souligner est la dimension mondiale du marché des produits pétroliers. Le faible coût de transport par des navires géants entraîne une intégration à ce niveau. Ainsi, tout phénomène naturel, économique ou géopolitique fait fluctuer la demande et se répercute sur le prix de la ressource à l’échelle planétaire. Il existe de très grands écarts entre les pays au chapitre de la consommation et de la production. Depuis plusieurs années, les produits pétroliers bruts et raffinés forment le groupe de biens le plus transigé du monde. En 2006, ils constituaient 13 % des biens échangés entre les pays, soit environ 4 milliards de dollars par jour, devançant ainsi le commerce des automobiles (1,5 milliard de dollars par jour) et celui du fer et de l’acier (1 milliard de dollars par jour)⁴. En 2008, la consommation quotidienne s’et élevée à 84,4 millions de barils dont 65 % ont donné lieu à des échanges internationaux⁵. L’Amérique du Nord, l’Europe, le Japon et la Chine en sont de grands consommateurs alors que le Moyen-Orient, la Russie et l’Afrique de l’Ouest en sont les principaux fournisseurs. Par exemple, les États-Unis ont consommé 19,4 millions de barils par jour (22,5 %)⁶ mais n’en ont produit que 6,7 millions (7,8 %) ; ils ont donc dû importer la différence. Par ailleurs, les pays du Moyen-Orient ont produit 26,2 millions de barils par jour (31,9%) et n’en ont consommé que 6,34 millions (7,8%). Ils ont exporté le reste aux quatre coins de la planète.

Un facteur déterminant dans la demande de pétrole est la croissance économique. Ce facteur est plus important pour les pays en voie de développement, surtout pour les pays émergents mais moins pour les pays industrialisés. Ainsi, la demande mondiale de pétrole a crû de 11,3 millions de barils par jour de 1998 à 2007, soit une augmentation de 15,3 %⁷. À elle seule, la Chine a vu sa consommation s’élever de 3,51 millions de barils quotidiennement durant cette période, soit une hausse de plus de 30 %. Par contre, la demande américaine n’a progressé que de 1,8 million de barils par jour, soit de 9,3 % et celle du Japon a décliné de 0.5 million de barils par jour. La récession actuelle, qui a commencé en 2008,  a laissé sa marque, la demande mondiale de pétrole ayant reculé après plus de vingt ans de croissance continue. L’augmentation des prix a également contribué à ce déclin.

Les rajustements de la consommation des produits pétroliers peuvent s’échelonner sur plusieurs années. Par exemple, les propriétaires de véhicules automobiles ne remplacent pas immédiatement leur véhicule dès que le prix de l’essence monte ou descend. Par contre, ils prennent ce facteur en considération au moment de l’achat d’un nouveau véhicule.

Des contraintes s’appliquent également pour l’ajustement de l’offre de pétrole. Il faut du temps et de l’argent pour découvrir et mettre en exploitation de nouveaux gisements. L’offre s’ajuste au prix, mais avec un retard. Ainsi, l’augmentation des prix depuis l’an 2000 a été causée non seulement par la croissance de la demande, mais aussi par la faible capacité de production attribuable aux bas prix des quinze années précédentes. À plus long terme, le changement technologique qui a rendu possible le forage en mer et le forage horizontal permet d’exploiter des ressources jusque-là considérées comme non accessibles et non économiques.

Cette capacité réduite de rajustement de l’offre et de la demande est la principale cause de la volatilité du prix du pétrole. Un accroissement accéléré de la demande ou encore une interruption d’une source d’approvisionnement entraîne rapidement une hausse du prix, ce qui donne lieu à la création de produits dérivés utilisés par les producteurs et les grands consommateurs pour stabiliser les prix de leurs opérations. Cette situation ouvre aussi la porte aux spéculateurs. Il est bon de rappeler que ces derniers ne consomment pas et ne produisent pas de pétrole. Ils n’ont donc pas d’influence sur l’évolution du prix à long terme. Par contre, ils peuvent accélérer des mouvements de hausse ou de baisse à court terme.

Du côté de la structure du marché, un élément important est le rôle actif de l’OPEP, un cartel dont l’objectif avoué est de contrôler les prix du pétrole. À la suite des chocs pétroliers des années 1970, l’OPEP a dû faire face à la concurrence des États non membres et aussi à l’indiscipline de ses membres qui veulent produire lorsque les prix sont élevés, ce qui fait évidemment baisser ces prix. La hausse continue de la demande depuis plus de vingt ans a redonné une nouvelle vigueur à l’OPEP qui a fourni 45 % de la production en 2008. De plus, certains pays du Moyen-Orient possèdent plus de 65 % des réserves connues. L’OPEP demeure donc un acteur important qui influe à la fois sur le niveau et la variabilité du prix du pétrole.

Le pétrole est une ressource non renouvelable, c’est-à dire que l’écorce terrestre en contient une quantité précise. C’est donc une ressource épuisable. La question pertinente est de savoir quand cette ressource sera épuisée. Les économistes ont consacré beaucoup d’efforts pour mesurer cette rareté absolue, mais sans succès. L’épuisement de cette ressource ne surviendra pas dans un proche avenir même si son prix devrait être en légère progression et soumis à des soubresauts. La fin de l’exploitation pétrolière surviendra probablement lorsqu’une autre source d’énergie moins coûteuse le remplacera sans qu’il y ait eu épuisement.

1 Quelques voies ferrées sont alimentées à l’électricité, et certains véhicules automobiles utilisent le gaz naturel comme carburant.

2 Les crises pétrolières de 1973 et de 1979 avaient amené beaucoup de pays industrialisés à contrôler les prix des produits pétroliers de l’extraction jusqu’à la consommation.

3 Ce prix fait référence au West Texas Intermediate et est coté en dollars américains. D’autres types de pétrole brut sont aussi utilisés comme référence, soit l’Arabian Light pour le pétrole de l’Arabie Saoudite ou le Brent pour le pétrole de la mer du Nord.

4 United Nations, Commodity Trade Statistics Database, 2006, 2009.

5 BP Statistical Review of World Energy, juin 2009.

6 Le chiffre entre parenthèses est le pourcentage à l’échelle mondiale.

7 BP Statistical Review of World Energy, juin 2009.

Le Canada est, de loin, le pays industrialisé qui a été le moins durement frappé par la dernière récession mondiale et celui qui affiche aujourd’hui la plus forte croissance économique. Si la récession est terminée, on entend pourtant parler depuis le début de 2010 que des problèmes financiers de certains pays européens et de la menace d’une nouvelle récession aux États-Unis. Assiste-t-on à un «miracle canadien» ?

Rappelons les faits. Le Canada a été le dernier des pays industrialisés à tomber en récession à l’automne 2008 et le premier à en émerger au printemps 2009. L’économie canadienne ne s’est contractée que de 3,3 % sur une période de trois trimestres.

Aux États-Unis, la récession a commencé un trimestre plus tôt en 2008 et s’est soldée par un recul de 3,8% du PIB américain. En France, en Allemagne et au Japon, la récession s’est étendue sur quatre trimestres avec des reculs du PIB semblables ou plus élevés. En Italie, la récession a duré cinq trimestres alors qu’elle s’est prolongée à six trimestres au Royaume-Uni.

Une reprise vigoureuse

Plus surprenant encore, la reprise économique qui a suivi la récession a été beaucoup plus vigoureuse au Canada que partout ailleurs dans le monde.  Ainsi, au quatrième trimestre de 2009, l’économie canadienne a connu une solide croissance de 5% alors que la plupart des pays occidentaux  – hormis les États-Unis avec un taux de croissance de 5,7% – ont affiché un bien timide retour à la croissance.

Le Canada s’est de nouveau distingué par rapport à ses semblables occidentaux au premier trimestre de 2010, lorsque son économie a enregistré un taux de croissance spectaculaire de  6,1%, contre 3% pour les États-Unis, 1,2% pour le Japon, 0,6% pour l’Allemagne, 0,4% pour la France et 0,3% pour l’Angleterre. Les 27 pays membres de l’Union européenne ont enregistré une croissance moyenne de seulement 0,2% pour la même période.

Toujours à titre comparatif,  le Canada a réussi à traverser la récession sans que son déficit budgétaire n’excède 3% de son PIB. Les États-Unis ont terminé l’année 2009 avec un déficit estimé à 1400 milliards de dollars, soit l’équivalent de 10% de leur PIB annuel. Pour 2010, les dernières prévisions américaines tablent sur un manque à gagner de 1555 milliards de dollars, soit encore 10 % du PIB.

Le même phénomène s’observe partout en Europe où les déficits vont encore dépasser largement cette année la barre des 3% du PIB d’à peu près tous les pays, que ce soit en France (8%), en Espagne (9,8%), en Grèce (9,3%), en Allemagne (5%) ou au Royaume-Uni (12%).

Le marasme européen et la crise financière en Grèce

Le fort ralentissement économique et la crise financière qui ont sévi en 2008-2009 ont poussé les gouvernements à dépenser massivement, tant pour sauver leur système financier que pour tenter de restaurer l’activité économique. Cependant, contrairement à ce qui s’est passé au Canada, la dernière récession a fait beaucoup plus de ravages dans le secteur de l’emploi en Europe, tout comme aux États-Unis d’ailleurs où le chômage a fait un bond de 6,1% contre seulement 1,8% au Canada. En Europe, le taux de chômage a franchi, pour la première fois depuis la création de la zone euro, le cap des 10% et il atteindra même cette année 20% en Espagne et 13% en Irlande et en Grèce.

Ce niveau de chômage record entraîne évidemment des coûts sociaux plus élevés pour les États européens tout en réduisant leurs rentrées fiscales, ce qui a aggrave considérablement  leurs déficits budgétaires. Toutefois, il reste que c’est sans contredit la situation particulière de la Grèce qui a surpris tout le monde. Lorsque le nouveau gouvernement socialiste grec a été élu à l’automne 2009, on apprenait que le déficit budgétaire pour 2009 allait représenter 12% de son PIB alors que le gouvernement précédent l’établissait à 3,7% seulement. Presque instantanément, l’État grec, qui cherche à financer le manque à gagner pour équilibrer ses livres, voit disparaître toutes ses sources de financement traditionnelles. Sa cote de crédit est ramenée à zéro, et aucun créancier ne veut prendre le risque de lui prêter de l’argent.

Une austérité coûteuse

Le gouvernement grec doit alors annoncer des mesures d’austérité draconiennes pour réduire son déficit afin de pouvoir emprunter à nouveau : augmentation de la taxe de vente à 21%; baisse des salaires de 30% des employés de l’État; gel des pensions et augmentation des taxes sur l’essence, le tabac et l’alcool.

En plus de créer le mécontentement généralisé, toutes ces mesures n’ont fait que mettre en péril la fragile reprise économique qui s’était amorcée au début de 2010. Surtaxés, les citoyens vont moins dépenser, tout comme les employés du secteur public dont on a coupé brutalement les salaires et les retraités qui n’ont droit à aucune indexation de leur pension.

Selon  Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, la Grèce a fait exactement ce qu’il ne fallait pas faire. «L’Europe a besoin de solidarité et d’empathie, pas d’une austérité qui va faire bondir le chômage et amener la dépression», a-t-il confié au journal Le Monde, en mai dernier, alors que la crise battait son plein.

Le problème est que l’explosion des déficits gouvernementaux en Europe ne se limite pas à la Grèce. Le Portugal (9,4%), l’Espagne (9,8%), la France (8%), l’Irlande (11,7%) et le Royaume-Uni (12%) prévoient tous terminer l’année avec des déficits  budgétaires énormes. Ces dangereux déficits ne font qu’augmenter dramatiquement la dette de ces pays et les coûts associés à son financement.

Ainsi, on prévoit que la dette publique de la Grèce va représenter, à la fin de cette année, 113,4% de son PIB. Non seulement s’agit-il d’un ratio hors-norme mais rien ne laisse présager que ce pourcentage va cesser d’augmenter au cours des prochaines années, bien au contraire. Et ce qui est d’autant plus inquiétant, c’est que la Grèce n’est pas un cas isolé et que beaucoup trop d’États européens ont des déficits et des dettes publics tellement élevés qu’ils risquent de paralyser eux-mêmes l’activité économique de leur pays. Aux États-Unis, la dette représente aujourd’hui 85% du PIB, et le déficit anticipé pour l’année devrait atteindre encore 10% du produit intérieur brut.

Comprendre le miracle

Si le Canada s’en tire beaucoup mieux que les autres, c’est notamment parce qu’il avait adopté une discipline budgétaire très stricte. En 1995, le Wall Street Journal avait fait du Canada un «membre honoraire du tiers monde» parce que le pays était totalement enlisé dans les déficits budgétaires. La situation a changé du tout au tout depuis 1997, soit depuis que le gouvernement canadien a commencé à accumuler des surplus budgétaires. En douze ans, ces sommes ont permis au pays de réduire sa dette de 100 milliards de dollars.

Lorsque la récession a éclaté, le gouvernement canadien était donc mieux armé que les autres pour faire face à la musique. Le programme de stimulation économique de 55 milliards de dollars mis de l’avant par le gouvernement conservateur a permis d’atténuer les effets de la récession sans ruiner le pays, comme on le voit partout ailleurs dans le monde.

Même chose au Québec, où le gouvernement avait mis en branle un vaste programme de rénovation des infrastructures qui a imprimé une direction à l’économie et qui a réduit les contrecoups de la récession. Au plus fort de la crise, le déficit budgétaire québécois ne représentait que 1,5% du PIB. On est loin des ratios de 5%, 10% ou 12%.

La grande différence canadienne, c’est aussi que ni le système financier ni le marché immobilier n’ont contribué à intensifier la récession comme ce fut le cas aux États-Unis et en Europe. Les banques canadiennes, en raison de la réglementation qui encadre notre système financier, avaient maintenu un niveau élevé de capitaux, leurs actifs ne pouvant excéder de 20 fois leur base de capital. De telles balises n’existaient pas pour les banques américaines et européennes.

Si la récession a touché tous les pays industrialisés, elle a toutefois épargné les deux moteurs de la croissance économique mondiale: la Chine et l’Inde. Ces deux pays ont poursuivi leur croissance et ont continué à acheter des matières premières. À leur plus bas niveau, les exportations de matières premières canadiennes étaient de 50% plus élevées que lors de la récession précédente de 1992. Cette forte activité, combinée à la demande ininterrompue de produits pétroliers et gaziers, a permis de compenser la baisse d’activités dans le secteur manufacturier.

Même si le Canada a profité d’une chance certaine, la demande de matières premières ne s’est s’est pas effondrée, le pays était sans conteste mieux équipé que plusieurs de ses semblables grâce à des finances publiques saines et à un système financier bien encadré qui lui ont permis de mieux conjurer les effets de la récession.

Bien des gens ont ou auront à rembourser un prêt hypothécaire au cours de leur vie, mais peu maîtrisent ce type de financement. Pourtant, comme nous le démontrerons dans le présent article, il est tout à votre avantage d’en connaître plus à ce sujet.

Amortissement

L’amortissement est la période que vous prendrez pour rembourser le total de votre emprunt hypothécaire.

Habituellement, l’amortissement sera de 25 ans au départ. Il peut être plus long et atteindre 35 ans, mais peut aussi être plus court. Plus il sera long, plus vous prendrez de temps à le rembourser et plus les intérêts seront importants. Par exemple, pour un emprunt de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % à paiements mensuels, les intérêts seront de 41 862 $ selon un amortissement de 15 ans, de 74 480 $ sur 25 ans et de  110 590 $ sur 35 ans.

Terme

Vous négocierez toutefois les conditions de votre prêt plusieurs fois afin d’atteindre l’amortissement total. C’est ce qu’on appelle les termes.

Vous choisirez l’échéance de renégociation des conditions selon une période fixe pouvant aller de quelques mois à plusieurs années (jusqu’à 7 ans et même plus dans certains cas). Vous devez toutefois comprendre que la renégociation avant l’échéance peut occasionner des frais supplémentaires.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas avoir d’échéance. Vous aurez alors un prêt ouvert et vous aurez toute la souplesse de le rembourser en entier quand bon vous semble. Toutefois, cette liberté a un prix puisque le taux d’intérêt demandé sera habituellement plus élevé. Ce type de prêt est recommandé si vous avez de bonnes raisons de croire que vous pourrez le rembourser totalement ou substantiellement à court terme.

Taux fixe / taux variable

Vous devrez choisir, pour la durée du terme, si vous souhaitez que les intérêts de votre prêt soient définis au départ sans possibilité de fluctuation (taux fixe) ou qu’ils suivent l’évolution des taux du marché (taux variable).

D’un point de vue budgétaire, il vous sera plus facile de planifier la dépense que représente le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous optez pour un taux fixe puisque vos paiements périodiques seront les mêmes pour la durée du terme choisi.

Toutefois, si vous avez choisi de prendre un prêt à taux variable, vos paiements périodiques varieront en fonction des taux du marché (à la baisse comme à la hausse). Il est donc primordial de vous assurer que vous disposez d’une certaine marge de manoeuvre budgétaire dans l’éventualité d’une hausse des taux.

Plusieurs prêteurs hypothécaires offrent la possibilité de fixer votre taux d’intérêt advenant une hausse des taux.

La raison pour laquelle il est intéressant de choisir un prêt à taux variable est qu’en moyenne, les taux à court terme sont inférieurs à ceux à plus long terme. Cependant, comme il s’agit d’une moyenne, il faut avoir la capacité financière d’assumer certaines périodes à taux plus élevés.

Méthodes pour réduire le poids des intérêts

Il est connu qu’au début du remboursement de votre prêt hypothécaire, vous paierez beaucoup plus d’intérêts que vous ne rembourserez de capital. Cette tendance se renversera graduellement au fil des ans.

Il est toutefois essentiel de comprendre pourquoi il en est ainsi. En fait, le calcul de la portion des intérêts se fait chaque fois que vous effectuez un paiement. La périodicité de vos paiements influence donc directement la somme des intérêts que vous paierez au fil des années.

Or, bien des gens pensent à des paiements mensuels lorsqu’ils considèrent le remboursement de leur prêt hypothécaire. Cependant, le nombre de jours étant plus grand entre chaque paiement, les intérêts seront forcément plus élevés.

Il est possible de choisir parmi plusieurs périodes de versements hypothécaires plus rapprochés : bimensuels, hebdomadaires ou hebdomadaires accélérés par exemple. Avant de choisir une ou l’autre de ces options, vous devez comprendre qu’une seule nécessitera un déboursé supplémentaire de votre part, le paiement hebdomadaire accéléré.

Prenons l’exemple d’un emprunt hypothécaire de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % selon un amortissement initial de 25 ans et regardons le total des déboursés annuels, l’amortissement final et le total des intérêts sur toute la période d’amortissement :

Comparaison des fréquences de remboursement d’un prêt hypothécaire de 100000 $

Il ressort de cet exemple que pour un déboursé supplémentaire d’à peine 582 $ par année, vous terminerez le remboursement de votre prêt 3 ans et 7 mois plus tôt et vous économiserez 12 662 $ intérêts. Ce résultat est dû à la diminution du nombre de jours entre chaque paiement et à l’ajout de 582 $ affectés directement au capital sur une base annuelle.

Vous pouvez aussi, si vous disposez de liquidités supplémentaires, doubler vos versements périodiques, effectuer un versement forfaitaire annuel pouvant aller jusqu’à un certain pourcentage défini dans votre contrat ou ajouter un montant forfaitaire du montant de votre choix au moment de renouveler le terme de votre emprunt. Tous ces versements seront appliqués directement sur le capital et réduiront les intérêts et l’amortissement totaux.

De plus, si votre situation financière s’est améliorée et que vous disposez de plus de liquidités, vous pourrez réduire l’amortissement restant lors de la renégociation de votre terme. Cela aura pour effet d’augmenter vos paiements périodiques qui serviront alors au remboursement du capital, ce qui vous permettra de réduire le total des intérêts payés et de devancer, par le fait même, la fin de votre prêt.

Conclusion

N’oubliez pas non plus que les taux hypothécaires affichés par les différents établissements financiers ne représentent pas nécessairement leur meilleure offre. Vous devriez donc obtenir des offres de plusieurs d’entre elles afin de pouvoir comparer et surtout négocier en tenant compte de tout type de clientèle que vous représentez pour eux.

Nous demeurons à votre service pour toute information de nature économique et financière. N’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil. C’est gratuit et sans obligation.

Montréal : 514 868-2081 ou 1 888 542-8597

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Il est connu que l’achat d’une première habitation représente le principal investissement pour la plupart des gens. Or, il existe des allègements fiscaux qui peuvent vous faciliter la vie si vous désirez devenir propriétaire de votre résidence.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Retrait du RAP

Le régime d’accession à la propriété existe depuis plusieurs années, mais encore bien des gens n’en connaissent pas très bien le fonctionnement.

Le Rap est une stratégie qui vous permet de puiser dans vos REER afin de vous procurer des liquidités pour l’achat ou la construction d’une habitation admissible qui sera votre principal lieu de résidence. Cependant, des critères bien précis devront être respectés.

Pour être admissibles, aucun des deux conjoints ne doit avoir été propriétaire d’une habitation dans l’année du retrait et au cours des quatre années précédentes.

Une règle spéciale est prévue pour les bénéficiaires du crédit d’impôt pour personne handicapée, pour qui il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’une première habitation.

La définition de conjoint est celle de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les conjoints mariés ou unis civilement ou les conjoints de fait vivant en couple depuis au moins douze mois ou qui ont un enfant ensemble seront considérés comme conjoint.

Cela veut donc dire que dès qu’un des conjoints a été propriétaire au cours de cette période de cinq ans, l’autre conjoint même s’il respecte cette condition ne pourra bénéficier du RAP s’ils étaient conjoints durant cette période.

Lorsque les deux conjoints respectent cette condition, ils peuvent retirer, chacun de leur REER,  sans être imposés, jusqu’à 25 000 $ (pour les retraits après le 27 janvier 2009, 20 000 $ avant).

Si la somme maximale de retrait permise n’est pas disponible dans les REER, il est possible d’y remédier en utilisant les droits de cotisation REER inutilisés. Votre plus récent avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada vous indiquera à combien se chiffrent les droits de cotisation dont vous disposez. Vous devrez toutefois attendre au moins 90 jours avant de procéder au retrait afin que cette cotisation soit déductible d’impôt.

Votre établissement financier pourra vous faire un prêt REER afin que vous ayez les liquidités nécessaires à votre cotisation si vous n’en avez pas suffisamment à ce moment. Vous vous servirez ensuite des remboursements d’impôt obtenus de votre déduction REER pour rembourser une partie du prêt. Le solde devra être remboursé le plus rapidement possible puisque les intérêts payés ne seront pas déductibles.

Il faudra toutefois vous assurer qu’une trop importante déduction d’impôt à la suite de votre contribution REER ne fasse pas passer votre revenu imposable dans un palier d’imposition inférieur qui réduirait vos retours d’impôts. Dans cette situation, la déduction de votre contribution REER sur plus qu’une année d’imposition pourrait  vous permettre de maximiser les remboursements d’impôt.

Remboursement du RAP

Il vous faut voir le retrait de vos REER dans le cadre du RAP comme un emprunt puisque vous devrez rembourser ce retrait à raison d’un minimum de 1/15 du retrait effectué annuellement à compter de la deuxième année suivant celle du retrait. Un encadré à cette fin sera ajouté à votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour vous donner les informations suivantes : montant du retrait, montant déjà remboursé, solde à rembourser et minimum à rembourser pour l’année d’imposition.

Vous devrez donc cotiser à votre REER une somme au moins équivalente au remboursement minimal que vous désignerez comme remboursement au RAP lors de la production de vos déclarations de revenus, à défaut de quoi la portion non remboursée devra être ajoutée à vos revenus et sera imposable dans cette année d’imposition selon votre taux d’imposition marginal.

Vous aurez donc compris que vous renoncerez aux déductions habituelles sur les contributions REER désignées comme remboursement du RAP. Ainsi, il n’est généralement pas avantageux de rembourser plus que le montant minimum requis puisque la partie des cotisations REER non désignée vous procure une réduction de votre impôt à payer.

De plus, les remboursements devront se faire dans le REER du rentier ayant fait le retrait et non dans celui du conjoint.

Dans l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans, vous devrez prendre une décision s’il vous reste un solde à rembourser au RAP. En effet, vous devrez convertir vos REER au plus tard le 31 décembre de cette année-là, ce qui signifie que vous ne posséderez plus de REER par la suite, rendant les remboursements du RAP impossibles. Vous pourrez donc rembourser le total du solde de votre RAP dans vos REER avant la fin de cette année et éviter toute imposition ou choisir de vous imposer annuellement sur les remboursements RAP exigibles par la suite.

Au décès d’une personne n’ayant pas complètement remboursé son RAP, le solde sera inclus aux revenus de l’année du décès. Toutefois, un choix du liquidateur de la succession et du conjoint survivant permettra de faire en sorte que les remboursements se poursuivent selon l’échéancier prévu par le conjoint survivant, évitant ainsi un fardeau fiscal supplémentaire au décès.

Crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une première habitation

Ce nouveau crédit d’impôt non remboursable est applicable pour l’acquisition d’une première habitation faite après le 27 janvier 2009. Il apporte un allègement fiscal de 750 $, soit 15 % X 5 000 $ qui est partageable entre conjoints sans excéder le maximum.

Les conditions d’application, comprenant  celles visant  les bénéficiaires du crédit d’impôt pour personne handicapée, sont les mêmes que pour le RAP. Toutefois, la démarche est différente ce qui veut dire qu’une personne n’utilisant pas le RAP pourra tout de même obtenir ce crédit. L’habitation peut être existante ou en construction et doit se trouver au Canada.

Une part d’une coopérative d’habitation est aussi admissible si elle donne le droit de posséder un logement (propriétaire), mais ne le sera pas si elle procure seulement le droit d’habiter un logement (locataire).

Voilà donc deux programmes visant à faciliter l’accession à la propriété.

Vous aurez accumulé un patrimoine pouvant prendre plusieurs formes au moment de prendre une retraite bien méritée. En effet, vous aurez peut-être des placements non enregistrés, un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), des REER, une société par actions (compagnie), des immeubles locatifs, etc.

Tout comme lors de la période d’accumulation, la fiscalité jouera un rôle central dans la détermination de l’ordre de décaissement de vos différents actifs. Une analyse détaillée de votre situation sera donc nécessaire pour vous permettre d’optimiser l’utilisation de vos actifs afin de maintenir votre niveau de vie.

Ordre

Premièrement, il sera préférable de combler vos besoins en puisant d’abord dans les placements non enregistrés dont les rendements ont été imposés chaque année (sauf pour le gain en capital accumulé qu’il sera important d’évaluer avant d’effectuer la transaction). De cette façon, vos impôts à payer seront minimaux.

Deuxièmement, lorsque les placements non enregistrés seront épuisés, les sommes disponibles dans les CELI pourront être retirées totalement libres d’impôt et sans effet dans les différents calculs de prestations fiscales.

Troisièmement, des dividendes imposables pourront vous être payés de votre société par actions. Votre société pourrait aussi avoir la possibilité de vous verser des dividendes non imposables si elle a réalisé des gains en capital. D’autres stratégies, comme le remboursement des sommes dues à l’actionnaire, pourraient aussi vous permettre d’obtenir une rémunération libre d’impôt.

En dernier lieu, les retraits des régimes enregistrés (comme les REER, FERR, etc.) devront être considérés et seront entièrement imposables.

Répartition des placements

Un appariement de la répartition de chacun des types de portefeuilles que vous possédez devra être fait avec les besoins de décaissement pour maximiser le rendement global, tout en contrôlant le fardeau fiscal et en réduisant les risques de déclencher des pertes lors du décaissement.

La répartition de vos placements doit toujours être faite en fonction de votre profil d’investisseur, ce qui ne veut pas dire que tous vos portefeuilles auront le même poids de liquidité, de titres à revenu fixe et de titres de croissance. Par exemple, si vos projections de revenus montrent que vous n’aurez pas besoin des sommes accumulées dans votre société par action avant dix ans, une portion plus importante en titres de croissance devrait s’y retrouver tandis que vos placements non enregistrés seront plus fortement pondérés en liquidités et en titres à revenu fixe, car ces sommes seront retirées plus tôt.

Fiscalité

Aussi, il sera important de vous assurer d’équilibrer annuellement le plus possible les revenus imposables des deux conjoints afin de réduire au minimum les impôts payés par le couple à la retraite.

À compter de votre 65ème anniversaire de naissance, vous recevrez la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Toutefois, il est possible que vous ne receviez pas le plein montant (489,25 $ / mois en janvier 2010) si le total de vos revenus imposables excède 66 733 $ par conjoint en 2010. L’évaluation de vos revenus imposables est renouvelée annuellement lorsque vous produisez vos déclarations de revenus. Un revenu imposable important, par exemple la vente d’un immeuble locatif, influera sur votre pension de la sécurité de la vieillesse pour les douze prochains mois, ce qui représente une raison de plus pour bien planifier les revenus de chaque conjoint.

L’utilisation des  stratégies suivantes vous permettra de réduire le fardeau fiscal du couple et peut-être d’éviter de perdre une partie de la PSV :

Fractionnement des revenus de retraite admissibles (ex. : rente provenant d’un fonds de pension, rente d’un REER / FERR dès 65 ans);

Fractionnement de la rente de retraite du RRQ dès 60 ans;

Les retraits du FERR plutôt que du REER à partir de l’âge de 65 ans vous   donneront droit au crédit d’impôt pour revenu de pension.

Le conjoint dont les revenus sont imposés au taux marginal le plus élevé devrait puiser dans ses placements non enregistrés en premier afin de réduire du même coup le fardeau fiscal du couple.

Les retraits d’un REER conjoint cotisant seront soumis à la règle des trois 31 décembre. Selon cette règle, lorsque des sommes seront retirées de ce REER, le conjoint ayant cotisé sera imposé  jusqu’à concurrence des contributions faites aux trois derniers 31 décembre.

Toutefois, les retraits d’un REER rentier cotisant ne sont pas visés par cette règle puisqu’ils sont dans un compte différent. Il en est de même pour les retraits minimum d’un FERR.

Transformation des REER

Vous devrez procéder à cette transformation au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteindrez l’âge de 71 ans. Bien entendu, vous pourrez aussi le faire n’importe quand avant ce moment si vous en avez besoin.

Deux choix s’offriront à vous quant à la transformation de vos REER : la rente viagère ou le FERR.

La rente viagère vous procurera une source de revenus que vous connaîtrez à l’avance et qui ne fluctuera pas. La rente n’offre par contre aucune flexibilité quant à vos besoins ponctuels.

Le FERR est quant à lui très souple. Vous devrez effectuer un retrait minimal chaque année mais vous pourrez en retirer davantage selon vos besoins. Il est avantageux d’établir, au moment de la transformation de votre REER en FERR, le calcul de vos retraits en fonction de l’âge de votre conjoint s’il est plus jeune que vous afin de réduire les retraits obligatoires.

Vous pourrez utiliser le montant net (après impôts) du retrait minimal du FERR dont vous n’avez pas besoin pour effectuer une cotisation au CELI en fonction de vos droits de cotisations annuels.

Conclusion

À la lumière de tous les éléments à prendre en compte lors du décaissement de vos actifs pour financer le maintien de votre niveau de vie à la retraite, seule une bonne planification mise à jour au besoin vous permettra de tirer le maximum de ce que vous avez mis autant d’efforts à accumuler. En tout temps, vous pouvez prendre contact avec nos conseillers qui vous guideront dans vos démarches.

A la suite au budget déposé par le gouvernement du Canada le 4 mars 2010, certains assouplissements ont été apportés au régime enregistré d’épargne-invalidité. Malgré le fait que nous vous ayons déjà présenté le REEI en août dernier, nous profitons de cette mise à jour pour vous en brosser un portrait d’ensemble. Nous avons ajouté la mention NOUVEAUTÉ devant les assouplissements annoncés dans le dernier budget fédéral. Même si ce régime ne s’adresse qu’à une minorité de personnes, nous croyons d’intérêt d’en connaître l’existence car nul n’est à l’abri d’une invalidité importante.

Le régime enregistré d’épargne invalidité estune stratégie d’accumulation proposée par le gouvernement fédéral, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, et dont les premiers régimes ont vu le jour en décembre 2008.

Ce régime s’adresse à un particulier, résidant au Canada et détenteur d’un numéro d’assurance sociale, qui a droit au crédit d’impôt fédéral pour personne handicapée.

Le bénéficiaire (particulier admissible à ce régime) peut mettre en place le REEI s’il est majeur. Dans le cas des bénéficiaires mineurs ou majeurs avec incapacité de contracter, un tuteur, curateur ou un autre particulier légalement autorisé pourra ouvrir le REEI.

COTISATIONS

Les cotisations sont permises pour toute personne ayant obtenu la permission écrite du titulaire du REEI puisqu’un seul régime par bénéficiaire est permis.

Les cotisations peuvent être faites jusqu’à l’âge de 59 ans (maximum de 200 000 $ à vie) et ne sont soumises à aucun plafond annuel.

Le capital, issu des cotisations au REEI, appartient au bénéficiaire et n’est pas disponible pour les cotisants.

Les cotisations au REEI ne donnent droit à aucune déduction fiscale, mais sont admissibles aux subventions et aux bons pour invalidité du gouvernement fédéral. Par ailleurs, les revenus réalisés sont à l’abri de l’impôt.

SUBVENTION ET BON POUR INVALIDITÉ DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) est payable au bénéficiaire jusqu’à l’âge de 49 ans. En effet, un revenu familial net inférieur à 81 941 $* permet d’obtenir une subvention de 300 % du premier 500 $ de cotisation et de 200 % du prochain 1 000 $ de cotisation pour un maximum de 3 500 $ par année et de 70 000 $ à vie. (une cotisation de 1 500 $ donne la subvention maximale de 3 500 $). Dans le cas d’un revenu familial net supérieur à 81 941 $*, la SCEI est de 100 % du premier 1 000 $ de cotisation. (une cotisation de 1 000 $ donne la subvention maximale de 1 000 $).

De plus, un Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), pouvant aller jusqu’à 1 000 $/année (20 000 $ à vie) peut s’ajouter à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), selon le revenu familial net pour les familles à faible ou à moyen revenu (revenu inférieur à 40 970 $*).

Dans l’année où le bénéficiaire du REEI atteint l’âge de 19 ans, le revenu familial net aux fins du REEI représente le revenu du bénéficiaire et de son conjoint, le cas échéant. Avant l’âge de 19 ans, c’est le revenu net des parents qui est pris en considération aux fins de ce régime.

NOUVEAUTÉ : Les dispositions du budget fédéral de 2010 prévoient qu’a partir de l’année 2011, il sera possible pour un bénéficiaire de récupérer progressivement jusqu’a un maximum de dix années précédant l’ouverture du régime, les Subventions et les Bons canadiens pour l’épargne-invalidité, et ce, depuis la création du régime, soit en 2008.

*montant basé sur le niveau de revenu de 2010 et indexé annuellement.

NOUVEAUTÉ : TRANSFERT D’UN REER, FERR OU RPA À UN REEI

Les dispositions du budget fédéral de 2010 prévoient qu’au décès d’un détenteur d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d’un régime de pension agréé (RPA), le défunt pourra désigner son enfant ou petit-enfant, financièrement à sa charge au moment de son décès en raison d’une déficience mentale ou physique, comme bénéficiaire de ses régimes. Le bénéficiaire d’un REEI pourra ainsi transférer à son REEI, en franchise d’impôt, la somme reçue en vertu de ces régimes, jusqu’à concurrence du maximum de cotisation au REEI, soit 200 000$. Ces dispositions s’appliqueront pour tout décès survenu après le 3 mars 2010.

PAIEMENTS DU REEI

Les paiements viagers pour invalidité (PVI) doivent commencer au plus tard à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans et être versés au moins une fois par année. Les PVI seront soumis à un plafond annuel selon l’espérance de vie du bénéficiaire et la juste valeur marchande du REEI. Le bénéficiaire sera imposé sur les rendements obtenus, les subventions et les bons au retrait, alors que les cotisations seront reçues libres d’impôt.

Un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) peut aussi être versé au bénéficiaire, entre l’âge de 27 et 58 ans, si le total des subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité (SCEI) et les bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI) excèdent le total des cotisations privées au REEI.

EXEMPLES :

Hypothèse : Au cours des huit premières années, le revenu annuel familial des parents étant supérieur à 81 941$, une cotisation annuelle de 1 000 $ donne droit à une subvention annuelle de 1 000 $. Pour les douze années suivantes, le bénéficiaire étant âgé de plus de 18 ans et son revenu annuel familial étant inférieur à 22 000 $, une cotisation annuelle de 1 500 $ donne droit à une subvention annuelle de 3 500 $ et à un bon d’invalidité annuel de 1 000 $.

Hypothèse : Le revenu familial annuel du bénéficiaire étant inférieur à 22 000 $, une cotisation annuelle de 1 500 $ donne droit à une subvention annuelle de 3 500 $ et à un bon d’invalidité annuel de 1000 $.

CONCLUSION

Bien sûr, cette stratégie d’accumulation ne s’adresse pas à tout le monde, mais elle représente d’importants avantages pour ceux qui y sont admissibles. Prenez contact avec nous pour plus d’information.

Montréal : 514 868-2081 et 1 888 542-8597
Québec : 418 657-5777 et 1 877 323-5777

À moins qu’il ne détienne personnellement des connaissances en droit, en fiscalité, en finance et en psychologie (!), l liquidateur d’une succession, qu’on appelait jusqu’en 1994 «exécuteur testamentaire» hérite de tout un fardeau

En effet, il entraînera sa responsabilité personnelle à l’égard des créanciers du défunt et des héritiers s’il choisit de liquider sans respecter les règles établies pour sa protection dans le Code civil du Québec et dans les lois fiscales.

Voici donc, dans l’ordre, les diverses étapes à suivre pour liquider une succession :

Premièrement, le Code civil du Québec prévoit que le liquidateur doit obtenir la preuve du décès, la seule officielle étant l’acte de décès délivré par le directeur de l’État civil du Québec.  Habituellement, ce document sera disponible seulement une fois les rites funéraires accomplis.  Si le liquidateur peut être appelé à prendre des décisions concernant la disposition du corps, ce sont plutôt les personnes susceptibles d’hériter qui ont cette responsabilité à défaut de volontés exprimées par le défunt.

Deuxièmement, le liquidateur doit rechercher le dernier testament du défunt.  Au Québec, leRegistre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec permet de retracer les dispositions testamentaires rédigées en présence d’un notaire ou d’un avocat depuis le 1er janvier 1961.  Si le liquidateur doit obtenir la preuve que de telles dispositions ont été prises ou non, sa tâche ne s’arrête pas là.  En effet, le défunt pourrait avoir rédigé un testament avant la création du Registre ou encore avoir laissé un testament olographe (entièrement écrit de sa main et signé par lui, sans témoins) ou un testament devant deux témoins.  Il pourrait aussi laisser un testament à l’étranger ou avoir inclus une clause « au dernier vivant les biens » dans un contrat de mariage signé avant le 1er janvier 2002.  Il est aussi possible que le défunt n’ait jamais rédigé de dispositions testamentaires.

En troisième lieu, le liquidateur devra analyser les dispositions testamentaires afin de circonscrire son rôle et ses pouvoirs et de trouver les successibles, c’est-à-dire les personnes susceptibles de devenir les héritiers si elles acceptent la succession.  Si le défunt a laissé un testament olographe ou devant témoins ou encore un testament à l’étranger, le liquidateur devra alors faire vérifier le document par le tribunal ou par un notaire dûment accrédité.  Si le défunt n’a laissé aucune disposition testamentaire, c’est le Code civil du Québec qui détermine qui sont les successibles.  Ces derniers devront alors faire produire une déclaration d’hérédité par un notaire ou par un avocat, qui leur permettra de désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Quatrièmement, une fois que le liquidateur a été nommé avec certitude et qu’il a accepté son rôle, il doit procéder à l’inscription de sa nomination au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

La cinquième étape de la liquidation consiste à dresser un inventaire sommaire des actifs et des dettes de la personne décédée.  Cette étape est cruciale puisqu’elle permettra aux successibles d’accepter ou de renoncer à la succession en toute connaissance de cause.  Si aucun inventaire n’est produit, les successibles sont non seulement présumés avoir accepté la succession, mais ils seront tenus responsables des dettes du défunt au-delà de la valeur des biens qu’il y a dans la succession.  En d’autres termes, ils pourraient être tenus de payer les dettes du défunt avec leurs propres biens personnels !  D’ailleurs, il ne faut pas oublier que, depuis 1994, lorsqu’une personne meurt en laissant plus de dettes que d’actifs, ses héritiers sont pénalisés s’ils n’agissent pas.  En effet, une succession n’est pas seulement un ensemble d’actifs, on peut aussi hériter de dettes !

Afin de bien établir les actifs et les passifs, le liquidateur communiquera avec les différents établissements financiers et avec toutes les personnes qui traitaient avec le défunt.  Il pourra en profiter pour annuler les cartes de crédit et les abonnements, pour faire des changements d’adresse et pour transférer certains services en faveur de la succession ou de la personne qui habitait avec le défunt. Il sera aussi important à cette étape d’estimer les impôts payables par le défunt pour l’année du décès.  Enfin, le liquidateur devra considérer les droits matrimoniaux du conjoint survivant (partage du patrimoine familial et du régime matrimonial) et l’obligation alimentaire que pourrait avoir le défunt à l’égard de son ex-conjoint ou de ses enfants.

Sixièmement, à condition que la succession soit positive, le liquidateur doit, dès qu’il a un portrait sommaire de la situation, le liquidateur devra demander à Revenu Québec l’autorisation partielle de distribuer les biens de la succession.  En effet, il est autorisé à payer certaines factures et certaines dettes sans autorisation jusqu’à concurrence de 12 000 $.  Pour toute somme supplémentaire, le liquidateur devra être autorisé par Revenu Québec, ce qu’il peut faire en remplissant et en transmettant le formulaire MR-14A.  À défaut de remplir cette formalité, Revenu Québec considèrera le liquidateur personnellement responsable des dettes fiscales du défunt jusqu’à concurrence des sommes distribuées sans autorisation.

La septième étape consiste à aviser les créanciers de l’existence d’un inventaire en publiant un avis de clôture d’inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et dans un journal circulant dans la dernière localité de résidence du défunt.  Cela permettra aux créanciers qui seraient inconnus du liquidateur de se manifester.

La huitième étape constitue la liquidation à proprement parler.  Le liquidateur ouvrira un compte de succession dans l’établissement financier de son choix, il y fera transférer l’argent du défunt et le produit de la vente de certains biens, s’il y a lieu, afin de pouvoir acquitter les dettes.  Il ne faut pas oublier que le liquidateur devra attendre d’avoir reçu, de Revenu Québec, l’autorisation partielle à distribuer les biens de la succession avant de faire des paiements qui excèdent la somme de 12 000 $.

Afin de pouvoir transférer des biens au nom de la succession ou de les transmettre à des légataires ou à des héritiers, le liquidateur devra obtenir ou remplir des documents appelés « déclaration de transmission ».  Si cette dernière concerne un immeuble (terrain, bâtiment), elle devra obligatoirement être notariée.  Il n’est d’ailleurs pas possible pour le liquidateur de vendre un bien du défunt à des tiers sans l’avoir d’abord transféré au nom de la succession.

La neuvième étape et non la moindre consiste à préparer les déclarations d’impôts du défunt pour l’année du décès.  Comme beaucoup de règles particulières s’appliquent en pareil cas, il n’est pas inutile de consulter des spécialistes afin de tirer parti de tous les avantages disponibles.  Par ailleurs, les revenus provenant des biens du défunt entre la date du décès et celle de leur remise aux héritiers peuvent aussi profiter d’un traitement fiscal avantageux puisque la succession est une fiducie fiscale.  Encore là, le recours à des spécialistes de l’impôt pourra s’avérer rentable.

La dixième étape est sûrement celle que les héritiers attendent avec impatience, la remise des legs et le partage de la succession. Ce n’est en effet qu’une fois que le liquidateur aura obtenu les autorisations requises et qu’il aura payé toutes les dettes qu’il pourra distribuer les biens restants aux légataires (ceux qui ont droit à des biens précis ou à des sommes précises) et aux héritiers (ceux qui ont droit de se partager le reste).  Le liquidateur prudent obtiendra à cet égard une quittance de toute personne à qui il remet un bien ou une somme d’argent.  Le liquidateur devra généralement conserver environ 25 % de la valeur des actifs de la succession jusqu’à l’obtention des autorisations finales de distribution des autorités fiscales.

La onzième étape consiste à obtenir l’autorisation finale à distribuer les biens de Revenu Québec et demander un certificat de décharge aux autorités fiscales fédérales.  La politique des autorités fiscales est de ne pas émettre de telles autorisations tant qu’elles n’ont pas reçu et traité les déclarations d’impôts du défunt pour l’année de son décès et celles de sa succession.  L’analyse que font les autorités fiscales à cette étape est très exhaustive et le liquidateur doit s’attendre à recevoir des appels ou des demandes des fonctionnaires qui traitent le dossier.  Il n’est pas rare de devoir attendre de six à huit mois avant d’obtenir ces autorisations.

La douzième étape consiste à distribuer le solde des actifs de la succession une fois que des autorisations ont été obtenues, puis à fermer définitivement les comptes de la succession.

La treizième étape du processus s’appelle à juste titre la reddition des comptes.  Le liquidateur doit rendre compte aux légataires et aux héritiers de son administration.  Essentiellement, il doit expliquer ce qui s’est passé depuis l’inventaire.  Il doit alors détailler les biens et les sommes qu’il a rapatriés, liquidés, vendus, les revenus qu’il a perçus, les dépenses qu’il a acquittées, les dettes qu’il a payées, de même que, les sommes et les biens qu’il a transmis ou remis.  Si la liquidation de la succession dure plus d’une année, ce qui n’est pas rare, le liquidateur doit rendre des comptes au moins une fois par année, puis une dernière fois, lorsque toutes les étapes ont été accomplies.

La quatorzième et dernière étape du processus est l’inscription d’un avis de clôture de compte par le liquidateur au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).  Cet avis permet d’indiquer à tous que le liquidateur a terminé son travail et que tout a été fait selon les règles de l’art.  Toute personne qui n’aurait pas été payée par le liquidateur aura alors un délai maximal de trois ans pour se manifester, autrement elle perdra tout droit.  Elle devra en outre prouver pourquoi elle ne s’est pas manifestée avant, notamment lors de la publication de l’avis d’inventaire au RDPRM et dans le journal local.

De nos jours, la liquidation d’une succession est une tâche lourde de conséquences. Le liquidateur avisé saura s’entourer de professionnels qui l’aideront à suivre toutes ces étapes sans engager sa responsabilité.

Notre équipe demeure à votre service pour toute information supplémentaire que vous souhaiteriez obtenir à ce sujet. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Beaucoup de mythes circulent au sujet de ce que l’on peut ou non donner à nos enfants de notre vivant.  On pense souvent, à tort, qu’il y a des limites au-delà desquelles les autorités fiscales réclameront elles aussi leur part du gâteau.

Il faut d’abord savoir que le Canada et le Québec n’ont pas retenu le concept de l’impôt sur les dons qui existe dans de nombreux pays autour du globe, dont les Etats-Unis et la France.  Cependant, comme ailleurs, nos autorités fiscales considèrent que le don d’un bien constitue une disposition, soumise, pour la personne qui donne, aux mêmes impôts que si le bien avait été vendu.

Or, la disposition d’un bien n’occasionne pas toujours un impôt sur le revenu.  Par exemple, lorsqu’une personne vend sa résidence principale et qu’elle n’a désigné aucun autre immeuble à ce titre pendant toutes les années où elle était propriétaire de cette résidence, la vente profitera d’une exonération n’aura pas de répercussion fiscale pour le vendeur.  Également, le fait d’encaisser un certificat de placement garanti ou un dépôt à terme d’un établissement financier   constitue aussi une disposition du point de vue fiscal, mais aucun impôt n’est alors exigible puisque ces biens n’augmentent pas en valeur. En fait, ils entraînent plutôt un revenu d’intérêt qui, lui, est imposable au fur et à mesure qu’il est gagné.  Ainsi, si un parent donnait sa résidence principale ou encore un placement garanti de 25 000 $ par exemple, il n’y aurait alors aucune répercussion fiscale, ni pour le parent, ni pour l’enfant.

À l’opposé, si une personne donne un bien qui lui aurait occasionné un gain en capital lors d’une vente à une personne avec laquelle il ou elle n’avait aucun lien, ce don aura des conséquences fiscales pour celui ou celle qui donne le bien.  En effet, les autorités fiscales traiteront alors la transaction comme si la personne qui donne le bien l’avait vendu à sa juste valeur marchande.  Un impôt sera donc calculé sur la moitié de l’augmentation de la valeur du bien.  Par exemple, un médecin décide de donner le chalet familial à son enfant, alors que ce chalet vaut 250 000 $. Si le médecin avait payé 150 000 $ lors de l’acquisition du chalet, il devra inclure la moitié du gain en capital de 100 000 $ qu’il a réalisé (soit la différence entre la valeur marchande du chalet (250 000 $) et son coût d’acquisition (150 000 $)) dans sa déclaration de revenus pour l’année du don.  En supposant un taux d’imposition de 40 %, le médecin devrait payer 20 000 $ d’impôts (soit 50 000 $ de gain en capital imposable à un taux de 40 %).  Le récipiendaire du don (l’enfant du médecin dans notre exemple) ne subira quant à lui aucune imposition.  De même, lorsque cet enfant voudra vendre le chalet, son coût d’acquisition aux fins du calcul du gain en capital qu’il pourrait alors réaliser sera de 250 000 $, soit la valeur marchande du bien lors du don.

Tout n’est cependant pas toujours aussi rose.  Les problématiques associés au transfert de biens du vivant par des parents en faveur de leurs enfants surviennent principalement lorsque les parents ne souhaitent pas faire un vrai don, mais veulent plutôt avantager un enfant en lui transférant un bien à un « prix de faveur ».  Prenons le même exemple du médecin qui veut transférer, à son enfant, le chalet familial d’une valeur de 250 000 $.  Supposons cette fois que le médecin a encore un solde d’hypothèque impayé sur le chalet de 100 000 $ et qu’il aimerait « donner » le chalet à son enfant, à condition que ce dernier assume le solde de l’hypothèque.  Dans ce cas, les règles fiscales créeront une double imposition de la façon suivante.  Pour le médecin, les conséquences seront les mêmes que précédemment, à savoir que les autorités fiscales traiteront la transaction comme si le médecin avait vendu le chalet à sa juste valeur marchande.  Si le médecin avait payé 150 000 $ lors de l’acquisition du chalet, il devra inclure la moitié du gain en capital de 100 000 $ qu’il a réalisé dans sa déclaration de revenus pour l’année du don.  En supposant un taux d’imposition de 40 %, le médecin devrait payer 20 000 $ d’impôts. Pour l’enfant cependant, le coût d’acquisition du chalet sera de 100 000 $, soit le solde de l’hypothèque, et non de 250 000 $.  Ainsi, si l’enfant devait revendre le chalet à un tiers dans la même année, il réaliserait lui aussi un gain en capital calculé sur la différence entre le prix de vente du chalet (disons 250 000 $) et son coût d’acquisition de 100 000 $.  Il devrait alors inclure la moitié de son gain en capital de 150 000 $ dans sa déclaration de revenus. En supposant à nouveau un taux d’imposition de 40 %, il devrait payer un impôt de 30 000 $ (soit 40 % de 75 000 $).

On peut conclure de ces explications que les autorités fiscales n’acceptent pas que des personnes qui sont liées (par le sang,  le mariage, l’union de fait ou l’adoption) se transfèrent des biens pour une contrepartie située entre le don pur (0$) et la juste valeur marchande.

L’autre bête noire des autorités fiscales réside dans les transferts de biens ayant pour objectif le « fractionnement de revenus ».  Même s’il n’existe aucune limite à la valeur des biens que l’on peut transférer à nos enfants, les autorités fiscales refuseront de reconnaître les effets de certains transferts de biens effectués dans le seul but de réduire les revenus du parent et d’augmenter ceux des enfants.  À cet égard, les transactions les plus durement pénalisées sont les transferts de biens ou la remise de revenus d’entreprises à des enfants mineurs et les prêts sans intérêts ou à faible taux d’intérêts consentis aux enfants majeurs.

Le principe est bien simple.  Supposons que Maman gagne des revenus professionnels de plus de 150 000 $ et qu’elle a accumulé des placements garantis d’une valeur de 500 000 $.  Les revenus d’intérêts générés par ses placements s’ajoutent annuellement à ses revenus de profession de sorte qu’ils sont taxés à un taux d’imposition d’environ 38 %.  Maman se dit qu’elle pourrait peut-être transférer 200 000 $ à chacun de ses enfants mineurs qui, eux, n’ont aucun autre revenu, de façon à ce que les revenus d’intérêts générés par ce capital soient imposés dans les déclarations de revenus des enfants.  En tant que tutrice, elle conserverait la gestion de ces sommes et elle pourrait utiliser les revenus après impôts pour acquitter les dépenses d’éducation, d’entretien et de loisir des enfants.  Hélas, les autorités fiscales ne verront pas cette transaction du même œil et c’est plutôt Maman qui continuera d’être imposée sur les revenus produits par le capital qu’elle aura donné aux enfants.  C’est ce que les lois fiscales appellent les « règles d’attribution ».

Heureusement, il existe des façons tout à fait légales de fractionner ses revenus avec des enfants, même mineurs.  C’est le cas notamment lorsque les biens donnés n’entraînent que des gains ou des pertes en capital (par exemple, certaines actions ou certains fonds communs de placement) ou encore lorsque le parent ouvre un régime enregistré d’épargne-études au bénéfice de l’enfant.

En conclusion, à l’instar de toute question de nature économique ou financière, il est important de bien vérifier les conséquences fiscales d’un don au préalable. On évitera ainsi des surprises qui pourraient nous faire regretter notre générosité. Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec les conseillers de notre équipe.

Bien que le REER ne soit pas une nouveauté, l’allure récente des marchés financiers et les différents changements fiscaux survenus au fil des ans vous amènent peut-être à remettre en question cette stratégie.

Nous tenterons donc de vous éclairer sur certaines des questions les plus fréquentes.

Est-il encore nécessaire de cotiser au REER du conjoint depuis qu’il est permis de fractionner les revenus de pension entre conjoints ?

Depuis l’année d’imposition 2007, les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus de pension dont fait partie la rente d’un REER (par exemple un FERR) dès l’âge de 65 ans. Les conjoints peuvent ainsi choisir d’attribuer jusqu’à 50 % des revenus de pension reçus dans l’année lors de la production de leurs déclarations de revenus et ainsi réduire le fardeau fiscal du couple.

À la lumière de cette nouvelle possibilité de fractionnement du revenu, plusieurs personnes s’interrogent donc sur la pertinence de continuer à cotiser au REER du conjoint, croyant qu’il serait plus simple de verser toutes les contributions dans un seul REER et que le résultat sera le même à la retraite.

Premièrement, il est important de souligner que le fractionnement ne sera possible qu’à compter de 65 ans.

Ensuite, une stratégie n’empêche pas l’autre, même que le fractionnement pourrait être supérieur à 50 % si des cotisations ont été faites au REER du conjoint et que le fractionnement des revenus de pension permet de profiter davantage d’un taux d’imposition plus faible du conjoint par l’attribution d’au plus la moitié des revenus de rente du REER de l’autre conjoint.

Jusqu’à quand pouvez-vous contribuer à un REER ?

Des droits de cotisation vous seront crédités tant que vous aurez un revenu gagné admissible, comme un revenu d’emploi, mais aussi des revenus nets de location ou un revenu net d’entreprise. La somme de ces trois sources de revenus gagnés pendant l’année précédente sera multipliée par 18 % et le résultat obtenu (maximum de 21 000 $ pour l’année d’imposition 2009 et de 22 000 $ pour l’année d’imposition 2010) représentera la somme maximale que vous pouvez cotiser pour l’année donnée. Votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, reçu à la suite de la production de votre déclaration de revenu fédérale chaque année, vous fournira le montant exact.

Ainsi, pour autant que vous disposiez de revenus admissibles, vous pourrez faire des contributions à votre REER jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteindrez l’âge de 71 ans. Par la suite, vous pourrez continuer, si vous avez toujours des revenus gagnés admissibles, à contribuer au REER du conjoint qui n’a pas atteint l’âge de 71 ans, tout en continuant de profiter de la déduction fiscale.

De plus, chaque contribuable bénéficie d’une marge de manœuvre maximale de 2000 $. Cela veut dire qu’il pourrait verser cette somme au REER avant d’en avoir gagné les droits de cotisation. Le revenu ainsi produit sera quand même à l’abri de l’impôt, mais vous devrez attendre d’avoir les droits de cotisation pour le déduire de vos revenus. Attention, un impôt spécial de 1 % par mois sera toutefois exigé si vos contributions excédentaires dépassent 2000 $.

Quels avantages y a-t-il à cotiser à un REER ?

Le premier avantage est que vous obtenez une déduction fiscale pour chaque dollar cotisé au REER (le vôtre ou celui de votre conjoint), à condition d’avoir des droits de cotisation au REER, ce qui réduira vos impôts à payer.

Le deuxième avantage est que le rendement des sommes investies dans un REER ne sera pas imposable tant que ces dernières resteront dans le REER. Ainsi, votre capital s’accroîtra plus rapidement puisqu’il ne sera pas grevé d’impôts à payer.

Le troisième avantage probable est que votre taux d’imposition ou celui de votre conjoint, au moment des retraits éventuels à la retraite, sera plus faible que celui auquel vous avez obtenu la déduction fiscale.

Il y a donc très peu de situations où une cotisation au REER ne sera pas avantageuse pour un contribuable ayant des revenus moyens ou élevés.

Quand devriez-vous faire votre contribution au REER ?

Vous pouvez effectuer votre contribution à tout moment durant l’année ainsi que dans les soixante (60) premiers jours de l’année suivante afin d’avoir droit à la déduction fiscale. La date limite pour l’année d’imposition 2009 est donc fixée au 1er mars 2010.

Si vous disposez de liquidités vous permettant de cotiser à votre REER en tout début d’année, faites-le! Ne vous laissez pas distraire par les aléas des marchés financiers ni par le manque de temps pour rencontrer votre conseiller pour faire un choix judicieux. Au besoin, optez pour un type de placement à court terme, du genre marché monétaire, à l’intérieur du REER.

Votre investissement commencera immédiatement à croître à l’abri de l’impôt et vous pourrez, à votre convenance, transférer cet argent vers une autre option de placement à plus long terme, toujours à l’intérieur du REER.

De plus en plus populaire, la cotisation au REER par versements périodiques permet de répartir la contribution tout au long de l’année et d’investir dans les marchés financiers aux différentes étapes du cycle (à la hausse ou à la baisse). Sans frais et offrant plusieurs possibilités, cette option représente une solution des plus intéressantes.

Quel type de placements convient le mieux au REER ?

La détermination de votre profil d’investisseur, faite à l’aide de votre conseiller, vous indiquera la répartition d’actif à adopter pour votre situation personnelle. Une fois établie, cette stratégie devrait être maintenue malgré les fluctuations des marchés financiers.

Or, si vous possédez à la fois des placements dans des REER et des placements non enregistrés, il serait fiscalement plus avantageux de concentrer vos titres à revenus fixes dans vos REER, car les intérêts produits seront à l’abri de l’impôt.

Est-il mieux de verser 60 000 $ d’un seul coup ou 20 000 $ pendant trois ans ?

Il est possible que vous disposiez de droits de cotisation appréciables au REER, par exemple 60 000 $, si vous n’avez pas toujours cotisé le maximum permis chaque année.

Si c’est votre cas, vous devriez contribuer tout le montant dans la même année afin mettre le rendement à l’abri de l’impôt le plus rapidement possible, à condition que vous ayez suffisamment de liquidités. Toutefois, vous aurez besoin d’une analyse pour savoir si la pleine déduction sera demandée dans une seule année ou répartie sur plusieurs années, afin qu’elle vous soit accordée aux plus hauts taux d’imposition plutôt qu’aux plus faibles.

Nous vous invitons à prendre contact avec les conseillers de notre Société dont la rémunération est fixe (sans commission). Vous pourrez ainsi obtenir, gratuitement, et sans aucune obligation de votre part, de plus amples renseignements sur le REER et les autres produits et services financiers offerts sur le marché. Conformément à la mission et à la culture de notre Société, nous nous engageons à vous fournir de l’information neutre et objective en tout temps. À vous d’en profiter!