Lorsque nous pensons éducation, nous pensons ouverture sur le monde.  Quel parent ne rêve pas de voir son enfant avec un diplôme en main lui assurant un brillant avenir ?  Lorsque nous pensons éducation, nous pensons également aux coûts élevés des études postsecondaires.  De nos jours, les droits de scolarité d’un étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein, se situent généralement entre 2 500 $ et 8 000 $ par année, sinon plus.  À ce montant, s’ajoutent les livres, le matériel scolaire, les frais afférents, le transport, l’hébergement et les dépenses connexes.  Avec un taux de croissance supérieur à celui de l’inflation, ce n’est pas étonnant que les coûts rattachés aux études deviennent une source d’endettement pour les jeunes.
Il est vrai que les études peuvent coûter très cher, mais elles demeurent néanmoins un excellent investissement.  Un récent recensement canadien a révélé que plus de 60% des gens dont le revenu se situait dans la catégorie la plus élevée détenaient un diplôme d’études postsecondaires.  Pour aider les parents à financer les études de leurs enfants et r leur éviter l’endettement, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un moyen efficace d’y arriver.

Qu’est-ce c’est ?

Le REEE est un produit d’épargne spécial enregistré auprès du gouvernement du Canada, lequel permet au souscripteur (la personne qui établit un contrat REEE avec un fournisseur et qui désigne un bénéficiaire au nom duquel elle versera des cotisations) d’épargner afin que le bénéficiaire du régime puisse régler les frais inhérents à ses études postsecondaires.  Les sommes déposées dans le REEE s’accumulent et génèrent des revenus à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où le bénéficiaire entreprendra des études postsecondaires et où le souscripteur pourra faire une demande de retrait au nom du bénéficiaire afin que ce dernier puisse acquitter les frais liés à la scolarité.
L’un des principaux avantages du REEE concerne les incitatifs versés par les gouvernements :

• du Canada : Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et le Bon d’études canadien,
• du Québec : Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE).

Pour avoir droit à ces incitatifs, il faut ouvrir un REEE et fournir les numéros d’assurance sociale (NAS) du souscripteur et du bénéficiaire désigné. Avant de procéder, il est important de bien s’informer auprès des différents fournisseurs quant aux types de régimes offerts et à leurs conditions respectives, pour ainsi choisir celui qui répond le mieux à nos besoins :

• le REEE individuel : où il y a un souscripteur unique (ou deux souscripteurs ayant un lien en tant que conjoints) et un seul bénéficiaire qui n’est pas obligé d’avoir un lien de parenté avec le souscripteur.  Aucune limite d’âge n’étant imposée, un souscripteur peut être le bénéficiaire de son propre régime.
• le REEE familial : où un souscripteur (ou deux ayant un lien en tant que conjoints) peut nommer plusieurs bénéficiaires, pourvu que ces derniers lui soient tous liés par les liens du sang ou de l’adoption et aient moins de 21 ans.
• le REEE collectif : où un ensemble de régimes individuels sont mis en commun (fiducie collective) et administrés selon divers groupes d’âge.  De ce fait, c’est un régime moins flexible, tant pour le choix de placements que pour le décaissement, puisque les sommes ne pourraient être récupérées si le bénéficiaire ne poursuivait pas d’études postsecondaires.

Faire fructifier l’argent

Une fois le REEE ouvert, le souscripteur peut y verser des cotisations et investir ces sommes dans différentes options de placement.  Dans un REEE individuel ou familial, le souscripteur décide quand il veut cotiser et n’a pas de restriction quant au choix des placements.  Ainsi, avec les conseils de son fournisseur, le souscripteur sélectionne les types d’investissement en fonction de l’horizon de placement et du niveau de risque recherché.  Dans un REEE collectif, il faut être en mesure d’effectuer des versements à une fréquence préétablie et il faut accepter le fait que c’est le fournisseur qui décide de la manière dont les fonds sont investis.

Les cotisations : plafonds et durée

Il est possible d’ouvrir plusieurs REEE pour un même bénéficiaire, sous réserve d’un maximum cumulatif viager de 50 000 $ par enfant, sans plafond annuel.  Les cotisations excédentaires sont assujetties à une pénalité d’impôt (à noter que les incitatifs reçus et les revenus générés ne font pas partie du calcul du plafond).  Les cotisations sont permises jusqu’à 31 ans après l’ouverture du régime et la comptabilisation des cotisations annuelles s’effectue du 1er janvier au 31 décembre.

Les incitatifs : plafonds et durée

Les incitatifs sont versés sur la première tranche de 500$ de cotisation annuelle :

*Niveaux de revenu de 2009.

Les cotisations additionnelles à la première tranche de 500 $ permettent de recevoir :

• 20% du fédéral (SCEE) jusqu’au maximum annuel de 500 $, et
• 10% du provincial (IQEE) jusqu’au maximum annuel de 250 $.

Ainsi, pour maximiser les versements annuels de la SCEE et de l’IQEE, la cotisation doit être de 2 500 $ par année.

Les montants maximums d’incitatifs qu’un bénéficiaire peut recevoir à vie sont de 7 200$ (fédéral) et de 3 600$ (provincial).  De plus, les versements des incitatifs cessent à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans (des conditions particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans).

Les droits à la SCEE et à l’IQEE s’accumulent à chaque année pour un enfant, et ce, même s’il n’a pas de REEE.  Il est donc possible de récupérer ces incitatifs de façon graduelle selon les limites annuelles permises.

En plus de la SCEE, le gouvernement du Canada offre le Bon d’étude canadien (BEC) pour aider les familles à faible revenu qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).  Aucune cotisation n’est exigée pour recevoir le Bon, il faut qu’un REEE soit ouvert, que l’enfant soit né après le 31 décembre 2003 et qu’un fournisseur de REEE présente une demande.  Pour une famille admissible, le gouvernement du Canada verse un montant de 500 $ dans le REEE et un montant de 100 $ chaque année jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 15 ans, en autant que la famille reçoive le SPNE.  Le BEC peut ainsi atteindre un maximum de 2 000 $ par enfant.

L’utilisation du REEE

À partir du moment où le bénéficiaire désigné atteint l’âge de 16 ans et qu’il est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible (temps plein ou partiel), le souscripteur peut demander au fournisseur le versement d’un paiement d’aide aux études (PAE) et récupérer ses cotisations ou les verser au bénéficiaire.

Le PAE comprend les subventions et les revenus accumulés dans le REEE et le montant versé est imposable pour le bénéficiaire dans l’année où il le reçoit (les étudiants ayant généralement un faible revenu, l’impôt payé devrait être minime ou inexistant).  Pour les 13 premières semaines d’études postsecondaires à temps plein, le montant de PAE est limité à 5 000 $ (2 500 $ pour des études à temps partiel). Par la suite, il n’y a aucune limite.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires ou les abandonne, sous le respect de certaines conditions, le souscripteur peut transférer les sommes accumulées dans le REEE d’un autre bénéficiaire. Il peut aussi demander un paiement de revenu accumulé (PRA) et ainsi récupérer ses cotisations, retourner tous les incitatifs aux gouvernements et payer un impôt régulier et supplémentaire sur les revenus accumulés (ces revenus peuvent être transférés dans un REER, si le souscripteur a des droits inutilisés, jusqu’à un maximum de 50 000 $).  Avant de demander un PRA, il est primordial de consulter le fournisseur de REEE pour connaître les conditions applicables.

Le REEE doit être liquidé au plus tard à la fin de la 35ème année après son ouverture.

Conseils : bien s’informer et cotiser tôt

Avant de procéder à l’ouverture d’un REEE, il est d’intérêt de s’informer auprès du fournisseur choisi pour trouver réponses à d’importantes questions (frais d’ouverture et d’administration, montants miniums exigés, possibilités d’investissement, transfert possible, conditions des retraits, etc.). Une fois le REEE ouvert, plus tôt sont faites les cotisations, plus rapidement les subventions sont versées et plus vite croissent les épargnes.

De plus, l’obtention de bons conseils quant aux stratégies de placement et de décaissement ne fera qu’améliorer vos chances de succès dans le financement des études de vos enfants. N’hésitez pas à prendre contact avec les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. pour discuter de ce régime fiscal avantageux.

Sources d’information sur le REEE :

www.cra-arc.gc.ca
www.cibletudes.ca
www.hrsdc.gc.ca
www.revenu.gouv.qc.ca
www.gouv.qc.ca

Le régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) est une stratégie d’accumulation proposée par le gouvernement fédéral en 2007, mais en vigueur depuis le 1^er janvier 2008, et dont les premiers régimes ont vu le jour en décembre 2008.

Ce régime s’adresse à un particulier, résidant au Canada et détenteur d’un numéro d’assurance sociale, qui a droit au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées. Les critères d’obtention de ce crédit sont de deux ordres : être atteint de déficiences physiques ou mentales graves et prolongées et fournir un certificat d’un professionnel de la santé qualifié à l’Agence du revenu du Canada.

Le budget 2008 est venu spécifier que la liquidation d’un REEI ne peut être imposée qu’en cas d’amélioration de l’état de santé du bénéficiaire et non en l’absence du renouvellement de l’attestation médicale.

Le bénéficiaire peut mettre en place le REEI si il est d’âge majeur. Dans le cas des bénéficiaires mineurs ou majeurs avec incapacité de contracter, un tuteur, curateur ou autre particulier légalement autorisé pourra ouvrir le REEI.

COTISATIONS

Les cotisations sont permises à toute personne ayant obtenu la permission écrite du titulaire du REEI puisqu’un seul régime par bénéficiaire est permis.

Les cotisations sont permises pour le bénéficiaire jusqu’à l’âge de 59 ans (maximum de 200 000 $ à vie) et ne sont soumises à aucun plafond annuel.

Le capital, issu des cotisations au REEI, appartient au bénéficiaire et n’est pas disponible aux cotisants.

En outre, les cotisations au REEI ne donnent droit à aucune déduction fiscale, mais les rendements réalisés sont à l’abri de l’impôt.

SUBVENTION ET BON POUR INVALIDITÉ DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) est payable au bénéficiaire jusqu’à l’âge de 49 ans. En effet, un revenu familial net inférieur à 77 664 $* permet d’obtenir une subvention de 300 % du premier 500 $ de cotisation et de 200 % du prochain 1 000 $ de cotisation pour un maximum de 3 500 $ par année et 70 000 $ à vie. Dans le cas d’un revenu familial net supérieur à 77 663 $*, la SCEI est de 100 % du premier 1 000 $ de cotisation.

Un Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), pouvant aller jusqu’à 1 000 $/année (20 000 $ à vie), peut s’ajouter selon le revenu familial net pour les familles à faible ou moyen revenu (revenu inférieur à 38 833 $*).

À partir du moment où le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, le revenu familial net aux fins du REEI représente le revenu du bénéficiaire et de son conjoint ou sa conjointe. Avant l’âge de majorité, c’est le revenu net des parents qui est pris en considération.

* Montant basé sur le niveau de revenu de 2009 et indexé annuellement.

PAIEMENTS DU REEI

Les paiements viagers pour invalidité (PVI) doivent débuter au plus tard à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans et être versés au moins une fois par année. Les PVI seront soumis à un plafond annuel selon l’espérance de vie du bénéficiaire et la juste valeur marchande du REEI. Le bénéficiaire s’imposera sur les rendements générés, les subventions et les bons au retrait, alors que les cotisations seront reçues libres d’impôt.

Un paiement d’aide à l’invalidité (PAI) peut aussi être payé, entre l’âge de 27 et 58 ans, au bénéficiaire si le total des subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité (SCEI) et les bons canadiens pour l’épargne-invalidité (BCEI) excèdent le total des cotisations privées au REEI. Il est à noter que la somme des PAI d’une année ne peut être inférieure au maximum des PVI de cette même année.

Toutefois, une retenue équivalente aux SCEI et BCEI des dix dernières années doit toujours être maintenue dans le REEI.

Hypothèse : Au cours des huit premières années, le revenu annuel familial des parents étant supérieur à 77 663 $, une cotisation annuelle de 1 000 $ donne droit à une subvention annuelle de 1 000 $. Pour les 12 années suivantes, le bénéficiaire étant âgé de plus de 18 ans et son revenu annuel familial étant inférieur à 22 000 $, une cotisation annuelle de 1 500 $ donne droit à une subvention annuelle de 3 500 $ et à un bon d’invalidité annuel de 1 000 $.

Hypothèse : Le revenu familial annuel du bénéficiaire étant inférieur à 22 000 $, une cotisation annuelle de 1 500 $ donne droit à une subvention annuelle de 3 500 $ et à un bon d’invalidité annuel de 1000 $.

Bien sûr, cette stratégie d’accumulation ne s’adresse pas à tout le monde, mais elle représente d’importants avantages pour ceux qui y sont admissibles. Prenez contact avec nous pour plus d’information.

Montréal : 514 868-2081 et 1 888 542-8597
Québec : 418 657-5777 et 1 877 323-5777

Les relations entre les contribuables et les autorités fiscales sont souvent considérées comme un mal nécessaire. Nous tenterons donc de clarifier les différents canaux de communication possibles afin de permettre l’exercice des droits dans un climat de respect mutuel.

Étape 1 – Avis de cotisation

Un avis de cotisation vous est envoyé annuellement après la vérification de vos déclarations de revenus fédérale et provinciale par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec, respectivement.

Étape 2 – Avis de nouvelle cotisation

Il ne faut pas interpréter les avis de nouvelle cotisation comme définitifs, car les autorités fiscales ont la possibilité d’émettre des avis de nouvelle cotisation jusqu’à trois ans après la date de mise à la poste du premier avis. La période de nouvelle cotisation peut même atteindre sept ans lorsque des reports de crédits sont utilisés. Les raisons pouvant justifier un avis de nouvelle cotisation sont principalement l’omission de renseignements et les erreurs.

Il n’y a toutefois aucune période de prescription pour l’émission d’avis de nouvelle cotisation dans les cas de négligence ou d’omission volontaire du contribuable.

Étape 3 – Avis d’opposition

Il n’y a pas lieu de céder à la panique si vous recevez un avis de nouvelle cotisation. En effet, vous disposez de 90 jours après la date de mise à la poste de cet avis pour envoyer un avis d’opposition dans lequel vous indiquez les faits et motifs liés à l’élément déclencheur justifiant votre opposition. Mais attention, si les motifs de l’opposition ne sont pas fondés, une pénalité maximale de 10 % peut être ajoutée.

Un contribuable ayant envoyé un avis d’opposition n’est pas tenu de payer les impôts, intérêts et pénalités faisant l’objet du litige et peut même en obtenir le remboursement s’il les a déjà payés.

Étape 4 – Appel à la Cour canadienne de l’impôt / Cour du Québec

Le contribuable pourra aller en appel, en précisant par écrit les faits et motifs (par la poste, en personne, par télécopieur ou en ligne), à la Cour canadienne de l’impôt (Cour du Québec) dans les délais maximaux suivants :

• 90 jours après la date de mise à la poste d’une confirmation de la cotisation; ou
• 90 jours après la date de mise à la poste d’un avis de nouvelle cotisation indiquant le maintien de la position initiale des autorités fiscales; ou
• 90 jours après la date de mise à la poste de son avis d’opposition, s’il est sans nouvelles des autorités fiscales depuis.

Un contribuable n’ayant pas donné suite à l’avis reçu, dans les délais prescrits, peut quand même envoyer un avis d’opposition en demandant une ordonnance de prorogation du délai.

Le contribuable peut choisir une procédure informelle si l’impôt fédéral et les pénalités n’excèdent pas 12 000 $ par année d’imposition, si le montant de la perte en cause n’excède pas 24 000 $ par année d’imposition ou si le litige ne porte que sur des intérêts ou des pénalités. Un droit de dépôt de 100 $ sera exigé, mais il vous sera remboursé si l’appel est accepté.

La procédure informelle permet au contribuable de plaider sa cause lui-même ou d’être représenté. Les jugements rendus selon cette procédure sont définitifs et sans appel.

L’équivalent au provincial est la Cour du Québec / Division des petites créances dans le cas d’une réduction du revenu ou du revenu imposable n’excédant pas 15 000 $, d’une demande de réduction d’impôt de 4 000 $ et moins ou lorsque le litige ne porte que sur des intérêts ou des pénalités d’au plus 1 500 $. Un formulaire prescrit et des frais de 35 $ sont nécessaires à ce recours.

La Cour doit répondre dans les 60 jours de la transmission de l’appel, entendre l’appel dans les 180 jours suivant la réponse et rendre sa décision au plus tard 90 jours après la fin de l’audience.

Un appel selon la procédure générale se déroule en fonction de toutes les règles judiciaires habituelles. Le contribuable peut plaider sa cause lui-même ou être représenté par un avocat. Les droits de dépôt sont d’au moins 250 $.

Étape 5 – Appel à la Cour d’appel fédérale ou à la Cour d’appel du Québec

Les décisions rendues dans le cas d’une procédure générale peuvent être portées en appel auprès de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour d’appel du Québec dans les 30 jours suivants.

Étape 6 – Appel à la Cour suprême du Canada

Le dernier recours sera la Cour suprême du Canada, autant pour l’Agence du revenu du Canada que pour Revenu Québec. La Cour suprême peut accepter d’entendre une cause à la suite d’un appel dans les 60 jours du jugement de la Cour d’appel fédérale.

Étape 7 – Direction du traitement des plaintes de Revenu Québec

Une fois toutes ces étapes franchies, le contribuable peut s’adresser à la Direction du traitement des plaintes de Revenu Québec s’il juge toujours être mal compris des autorités fiscales provinciales. Le soutien d’un professionnel de la fiscalité est fortement recommandé aux différentes étapes afin de vous assurer de vos droits.

Pour toute information de nature économique et financière, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de notre équipe. Nous sommes à votre service.

Montréal 514 868-2081 ou 1 888 542-8597

Québec 418 657-5777 ou 1 877 323-5777

Quel est le traitement fiscal lors de la vente d’une résidence principale ?

Il y a beaucoup mythes et de mauvaises informations qui sont véhiculés sur ce sujet. C’est pourquoi nous avons choisi de vous informer sur cette transaction qui peut toucher tout le monde à un moment ou l’autre au cours de sa vie.

Au sens fiscal, un bien servant de résidence principale est un « bien à usage personnel ». La disposition d’un tel bien déclenchera donc un gain en capital imposable alors que la perte pouvant en résulter sera réputée nulle.

Exemption

Toutefois, un particulier ayant disposé d’un bien qu’il désigne comme sa résidence principale peut réduire ou annuler complètement le gain en capital autrement calculé.

La résidence principale, au sens fiscal, comprend un terrain d’une superficie pouvant atteindre un demi-hectare. Un particulier ayant un terrain plus grand que cette limite devra faire la preuve de la nécessité pour l’utilisation de sa résidence principale (par exemple si des règles de zonage ou des règlements municipaux l’exigent).

Une résidence doit être « normalement habitée » au cours de l’année pour être admissible à l’exemption, même si ce n’est que pour une courte période de l’année. Il n’y a donc pas de durée minimale d’habitation ou d’obligation que ce soit l’adresse d’expédition du courrier.

Depuis 1982, une seule désignation de résidence principale est permise par unité familiale (époux, conjoints de fait, enfants du contribuable de moins de 18 ans) pour une année donnée.

Une résidence principale située à l’extérieur du Canada peut aussi être admissible si elle appartient à un résident canadien. Ainsi un résident canadien qui vend une résidence détenue hors du Canada devra inclure le gain en capital réalisé dans sa déclaration de revenus pour l’année en question mais il aura la possibilité de faire le choix de la désigner à titre de résidence principale afin de réduire au minimum, voire éliminer son fardeau fiscal (tableau I).

Le formulaire T2091 (IND) (TP-274 au Québec) doit être utilisé pour désigner comme résidence principale le bien dont un contribuable a disposé (ou accordé une option d’achat) au cours de l’année et joint à sa déclaration de revenus pour l’année en question. Toutefois en pratique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exige pas ce formulaire si le gain en capital est pleinement exempté ou si aucun choix n’a été fait à l’égard de ce bien au 22 février 1994. Cependant, le contribuable sera considéré avoir désigné ce bien comme résidence principale pour les années en question.
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Tableau I – Formule de calcul pour la partie du gain en capital sujet à imposition

Prenons l’exemple suivant : le 21 janvier 2009, Jean a vendu pour 475 000 $ la résidence achetée en 1989 pour 155 000 $. Ayant aussi vendu son chalet en 2000 (acheté en 1985) qu’il a désigné à titre de résidence principale de 1985 à 1999 (car une année est ajoutée à l’élément B de la formule) pour éviter toute retombée fiscale. Il faudra faire le calcul du tableau II en considérant la propriété vendue le 21 janvier comme résidence principale seulement pour les années non utilisées lors de la vente du chalet (2000 à 2009).
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Tableau II – Calcul du gain en capital imposable

Jean devra ajouter un gain en capital imposable de 76 190 $ (50 % du gain en capital de 152 381 $) à ses revenus en 2009 et payer les impôts afférents.

Malgré la latitude accordée au contribuable quant au choix de désigner la résidence principale afin d’éviter l’impôt sur le gain en capital, une personne ayant l’intention dès le départ de revendre la propriété à court terme ne pourra pas profiter de cette exemption, car le revenu réalisé constituera alors un revenu d’entreprise et non un gain en capital (par exemple un entrepreneur ou un auto-constructeur).

Résidence principale détenue dans une fiducie

Il faut être très prudent lorsque l’on considère le transfert d’une résidence (principale ou secondaire) à une fiducie puisque cette transaction pourrait avoir des effets éventuels non souhaités pour les bénéficiaires de la fiducie.

Ainsi la désignation d’une résidence détenue par une fiducie à titre de résidence principale dans le but d’exonérer le gain en capital réalisé pourrait bien empêcher les bénéficiaires de la fiducie d’exemption pour les mêmes années.

Disposition réputée lors d’un changement d’usage

Un contribuable qui convertit sa résidence principale en un immeuble à revenus est réputé avoir disposé de ce bien à la juste valeur marchande au moment de la conversion.

Toutefois un choix peut être fait de reporter pour au plus quatre années (sans limite si le changement d’usage fait suite à une mutation en raison de son emploi) le gain, en annexant une lettre dûment signée à cette fin à sa déclaration de revenus pour l’année où le changement d’usage a eu lieu (joindre une copie de cette même lettre à la déclaration de revenus pour Revenu Québec). Les revenus locatifs nets des dépenses doivent être normalement déclarés aux fins fiscales. Il faudra cependant s’assurer de ne pas réclamer de déduction pour amortissement à l’égard du bien ayant fait l’objet du choix, sinon le choix ne sera plus valide.

Le décès d’une personne résidant au Canada déclenchera généralement un lourd fardeau fiscal qu’il vaut la peine de mieux comprendre afin d’affiner la planification successorale et testamentaire qui permettra d’en réduire l’ampleur au minimum.

De plus, la production de plusieurs déclarations de revenus peut être nécessaire à la suite du décès d’un contribuable.

L’année avant le décès

Tout d’abord il faudra produire la déclaration de revenus pour l’année précédant celle du décès si cela n’avait pas été fait à la date habituelle du 30 avril ou jusqu’à six mois après la date du décès pour les décès survenus après le 1er novembre.

L’année du décès

Cette déclaration de revenus comprendra tous les revenus du 1er janvier à la date du décès et les revenus courus à la date du décès.

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit aussi une disposition présumée à la juste valeur marchande de tous les biens détenus par la personne décédée l’instant avant son décès. Cela aura pour effet de déclencher des gains et des pertes en capital, de la récupération d’amortissement ou des pertes finales.

La juste valeur marchande des régimes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV) doit aussi être incluse dans les revenus du défunt pour l’année de son décès.

Dans le budget fédéral du 27 janvier 2009, il est proposé de permettre, pour les paiements finaux  après  l’année 2008, le report rétrospectif des pertes subies au moment de la liquidation d’un REER ou d’un FERR après le décès d’un contribuable à l’encontre des sommes incluses au titre de ces régimes enregistrés dans l’année du décès.

Les soldes à rembourser au REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) seront ajoutés aux revenus à moins que le conjoint survivant choisissent de poursuivre les remboursements.

Les sommes provenant d’un Régime de Pension Agréé ou d’un Régime de Participation Différée aux Bénéfices après le décès ne sont pas imposables pour la personne décédée mais plutôt pour les bénéficiaires qui les reçoivent. Le conjoint survivant pourra toutefois choisir de transférer ces sommes dans son REER ou FERR afin d’en reporter l’imposition.

Cette déclaration de revenus devra être produite à la date habituelle, soit au plus tard le 30 avril de l’année suivante ou au plus tard six mois après le décès lorsque la mort survient entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Déclarations distinctes :

Jusqu’à trois déclarations supplémentaires peuvent être produites afin de réduire le fardeau fiscal au décès : pour les droits ou biens, pour le revenu d’une fiducie testamentaire ou pour le revenu d’une entreprise (propriétaire unique ou une société de personnes) dont l’exercice prenait fin à une date différente du 31 décembre.

Les droits ou biens sont des sommes déjà gagnées, mais non encore payées à la date du décès, par exemple des coupons d’intérêts échus et non encaissés, un salaire ou des vacances gagnés mais non versés, des dividendes, des bonis et des commissions déclarés mais non payés ou les travaux en cours d’un membre d’une profession libérale.

Les droits ou biens pourront être imposés de trois façons différentes, selon ce qui est le plus avantageux : au complet dans la déclaration principale, au complet dans une déclaration distincte ou après transfert à un ou plusieurs héritiers qui les ajouteront à leurs revenus.

Les différents soldes fiscaux (report d’impôt minimal de remplacement, pertes en capital, pertes autres qu’en capital, droits REER inutilisés) de la personne décédée devront être pris en compte avant de choisir de produire ou non des déclarations distinctes. Ainsi, les revenus de la déclaration principale de l’année du décès devront être suffisants pour tirer profit de ces soldes au maximum puisqu’ils ne seront plus utilisables par la suite.

Déclaration de la succession :

Tous les revenus gagnés après la date du décès seront ceux de la succession et devront être imposés dans une déclaration de revenus de fiducie 90 jours après la fin d’année choisie (d’un maximum de douze mois).

Il faudra être très prudent dans le choix de la fin d’année fiscale de la succession afin de ne pas nuire aux choix fiscaux par la suite.

Stratégies pour réduire les impôts au minimum en cas de décès

– Lorsqu’une personne meurt avec des droits de cotisation REER inutilisés, la contribution de ces droits au REER du conjoint survivant donnera droit à une déduction dans l’année du décès.

– Si des cotisations REER ont été faites par le défunt dans l’année du décès (avant son décès), elles pourraient être désignées comme remboursement au RAP ou REEP.

– Pour les régimes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV), le transfert en pleine propriété (pas dans une fiducie testamentaire) au conjoint survivant, l’achat d’une rente d’étalement en faveur d’enfants mineurs ou le transfert à un enfant ou petit-enfant à charge souffrant d’une infirmité physique ou mentale permettront de reporter l’impôt à payer.

– Pour les autres biens, il est possible d’utiliser le roulement sans aucun impact fiscal immédiat au conjoint ou à une fiducie testamentaire à son profit. Toutefois il faudra s’assurer d’avoir conservé suffisamment de revenus dans la déclaration du décédé afin de pouvoir absorber tous ses soldes fiscaux à reporter avant d’envisager le roulement. Le même roulement fiscal sera permis pour les biens transférés irrévocablement à une fiducie testamentaire au profit du conjoint, à condition que celui-ci ait droit à l’ensemble des revenus produits annuellement et que personne d’autre que lui n’ait accès au capital avant son décès.

– Le liquidateur de la succession pourra faire le choix, dans un délai prescrit, de reporter des pertes (en capital ou finales) subies par une succession durant sa première année d’imposition pour réduire les gains en capital et les revenus de la personne décédée. Les biens donnés par legs particuliers ne permettant pas un tel choix, il faudra être prudent lors de la rédaction du testament.

– Les frais médicaux des 24 derniers mois (plutôt que ceux des 12 derniers) pourront être réclamés dans la déclaration définitive, dans la déclaration finale, ou dans les deux.

– Les dons de bienfaisance donneront droit à un crédit d’impôt pouvant être appliqué à l’ensemble du revenu net. L’excédent de crédit non utilisé dans l’année du décès est reportable à l’année précédant le décès contre tout le revenu net. Le crédit peut être réclamé dans la déclaration définitive, dans la déclaration finale, ou dans les deux.

– Une somme reçue à titre de prestation consécutive au décès à la suite au décès d’un employé ou d’un ancien employé en reconnaissance des services rendus par celui-ci dans une charge ou un emploi ne sera pas imposable jusqu’à concurrence de 10 000 $.

– Une fiducie testamentaire prévue au testament ne grèvera pas les impôts à payer par le défunt, mais permettra le fractionnement des revenus entre es héritiers, assurera la protection contre la dilapidation rapide des biens légués et vous assurera de conserver les biens à l’intérieur de l’unité familiale à plus long terme.

Les facteurs à considérer dans le choix d’une ou de plusieurs approches

Dans cet article qui conclut la série, il sera question des facteurs sur lesquels on se base pour choisir une ou des approches en matière de gestion de portefeuille. Comme nous le verrons, les facteurs déterminant à cet égard sont a) le degré d’efficience des marchés, et b) la direction générale dans laquelle ils sont engagés.

Le degré d’efficience des marchés financiers

Les spécialistes de la finance débattent depuis déjà quelques décennies d’une hypothèse connue sous le nom de l’efficience des marchés et que l’on peut résumer ainsi : le prix des titres boursiers reflète déjà toute l’information disponible à leur sujet. Cela a donc amené les chercheurs à proposer trois variantes de l’hypothèse du marché efficient (HME) :

• Un marché faiblement efficient en est un où les prix actuels reflètent toute l’information sur le fonctionnement antérieur du marché (historique des cours et des volumes de transaction).
• Un marché semi-faiblement efficient en est un sur lequel les prix du marché reflètent toute l’information déjà publiée au sujet des titres et des entreprises qui les ont émis.
• Un marché fortement efficient en est un où les prix reflètent toute l’information pertinente se rapportant aux entreprises, y incluant celle qui n’est normalement accessible qu’aux initiés (administrateurs, actionnaires importants).

Si l’HME s’avère fondée, quelles en sont les conséquences pour le choix de méthodes d’analyse des titres boursiers ?

• Lorsqu’un marché est efficient à quelque degré que ce soit, on ne peut réaliser de façon consistante des gains en appliquant l’analyse technique, puisque celle-ci se limite à analyser le fonctionnement antérieur du marché;
• Dans un marché faiblement efficient, l’analyse fondamentale peut être utilisée pour exploiter tant l’information déjà publiée que l’information à diffusion restreinte, telle celle à laquelle ont accès les initiés;
• Dans un marché semi-faiblement efficient, l’analyse fondamentale de type descendant qui repose essentiellement sur l’information déjà publiée se révélerait de peu d’utilité, alors qu’une démarche ascendante visant à accéder à de l’information privilégiée rapporterait des dividendes si elle parvenait à ses fins;
• Enfin, dans un marché fortement efficient, l’évolution des prix relève davantage du hasard (random walk), c’est-à-dire que tant l’analyste fondamental que le technicien ne verront pas leurs efforts couronnés de succès. Quelle approche peut-on alors adopter ? On visera à constituer des portefeuilles efficients qui reposeront sur la gestion optimale du rapport rendement/risque du portefeuille dans son ensemble.

Le tableau résume ce que nous pouvons déduire des conséquences de l’HME en ce qui concerne les choix en matière de gestion de portefeuille.

Enfin, les marchés nord-américains sont-ils efficients ? La plupart des études sur le sujet ont conclu que les marchés nord-américains ne sont pas parfaitement efficients. À la suite de l’implosion de la bulle technologique au printemps 2000 et de la crise de la gouvernance d’entreprise en 2001-2002 qui ont durement secoué les marchés nord-américains, on a dû remettre en question les idées reçues en ce qui a trait au très haut degré d’efficience de ces derniers comparativement à celui des marchés européens et asiatiques (surtout). Malgré ce difficile retour à la réalité, il y a des raisons de croire que les marchés financiers évoluent vers un plus grand degré d’efficience, et ce, pour les raisons suivantes :

• bien que plusieurs événements aient révélé, ces dernières années, que les marchés n’étaient pas parfaitement efficients, ces situations ont été suivies de développements qui ont pour but d’assurer, à l’intention de tous les acteurs du marché, la diffusion la plus rapide possible de toute l’information pertinente;
• La révolution dans les technologies de l’information a, au cours des récentes années, permis que l’information soit accessible à tous les acteurs concernés, au même moment, et ce, à un coût très abordable.

La direction dans laquelle les marchés sont engagés

Le plus souvent, les marchés financiers sont engagés dans une certaine tendance, à la hausse ou à la baisse. Ce type de situation est certainement celui où il est le plus facile de tirer son épingle du jeu. De façon plus épisodique, on reconnaît des marchés qui ne montrent pas de tendance décisive.

Les trois types de marchés
On peut distinguer trois types de marchés :

• le marché haussier (bull market), soit un marché où les valeurs boursières affichent une tendance généralement à la hausse;
• le marché baissier (bear market), soit l’inverse du premier;
• le marché sans direction précise (trading range), dans lequel l’indice oscille à l’intérieur d’un intervalle fixe.

Si on considère l’évolution de l’indice Nikkei 225 de la Bourse de Tokyo (Voir figure 1), on peut observer une période de marché haussier de 1984 jusqu’à 1990. Cette période a vu l’indice passer de 10 000 à 40 000. Elle a été suivie d’un marché baissier de 1990 à 1992. Un autre marché baissier a prévalu de 2000 à 2003, suivi d’un marché à la hausse de 2003 à 2007. Ce graphique illustre également une longue période, de 1992 à 2000, où l’indice a évolué, sans maintenir une direction précise de façon soutenue.

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Figure 1

Lorsque le marché est engagé dans une tendance à la hausse soutenue, la gestion passive donnera des rendements intéressants pour l’investisseur, si le portefeuille est principalement composé d’actions.
Dans le cas d’un marché baissier, la même stratégie peut être appliquée, mais avec une différence importante : le portefeuille devra être composé d’obligations, puisque les marchés baissiers s’accompagnent généralement de taux d’intérêt à la baisse, ce qui fait monter le prix des obligations.
Par contre, la gestion passive donnera des résultats décevants dans les marchés qui n’ont pas de direction précise. La sélection rigoureuse des titres et les ajustements fréquents au portefeuille seront alors de mise pour dégager des rendements intéressants en capitalisant sur les mouvements à court terme des marchés.

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La gestion du rapport rendement-risque

Les deux premiers articles de cette série de quatre ont été publiés en novembre et en février derniers.

Dans cet article, nous présentons une technique qui permet d’évaluer une valeur à risque, par exemple une action, en se basant sur le risque que cette valeur présente et sur le rendement que recherche un investisseur typique en optant pour ce placement spécifique.

Si on compare une action ordinaire avec une obligation, on peut considérer l’action ordinaire comme un titre perpétuel qui produit un revenu courant variable dépendant du succès de l’entreprise. La valeur de l’action peut donc être calculée comme la valeur actuelle de tous les dividendes futurs au taux d’actualisation ou de rendement précisé par l’investisseur.

Myron Gordon, un Canadien, a démontré que cette série peut se réduire à l’expression suivante :

où :

P₀ = la valeur de l’action au temps 0, soit au moment où le titre est acquis

D₁ = le dividende versé par l’entreprise pour l’année 1

k = le taux d’actualisation retenu ou le taux de rendement visé par l’investisseur

g = le taux de croissance à long terme dans le revenu de dividendes versé.

Le taux d’actualisation du capital ou le rendement recherché par l’investisseur tiendra compte du degré de risque que présente la valeur à l’étude. Plus l’investissement dans les actions d’une entreprise apparaîtra risqué à un moment donné, plus le taux de rendement recherché par l’investisseur devra être important pour compenser ce risque. Pour utiliser la formule de Gordon, le taux de rendement recherché doit être supérieur au taux de croissance du dividende. En fait, lorsque l’investisseur recherche un rendement inférieur au taux de croissance qu’il anticipe à long terme pour le dividende, il est prêt théoriquement à payer tout prix que le marché pourrait exiger pour ce titre, à condition que le dividende initial lui apparaisse acceptable.

Quoiqu’il soit possible d’appliquer simplement la formule de Gordon en formulant des hypothèses réalistes sur les valeurs de k et de g, les gestionnaires de portefeuille disposent d’outils qui permettent d’estimer ces variables de façon plus précise.

Estimation du taux de croissance du dividende.

On peut estimer le taux de croissance futur de la valeur nette d’une entreprise et, par extension, de ses dividendes en multipliant le ratio du rendement sur l’avoir des actionnaires par le taux de réinvestissement des profits, soit :

où :

taux de distribution = la part que le dividende versé représente par rapport au profit par action

Selon cette méthode d’estimation, une entreprise qui opterait pour le réinvestissement complet de ses bénéfices réaliserait, en moyenne, une croissance égale à son rendement sur l’avoir des actionnaires, alors que celle qui redistribuerait entièrement ses profits connaîtrait une croissance nulle.

Estimation du taux de rendement recherché par l’investisseur.

Selon la théorie financière, il est possible d’évaluer le taux de rendement moyen recherché par l’investisseur pour un investissement à risque dans le titre A à l’aide de la formule :

où :

R_sr = le taux de rendement qu’on peut obtenir en investissant dans des valeurs sans risque, par exemple les Bons du trésor ;

_A = le coefficient Bêta du titre A, un ratio qui indique la volatilité de ce titre lorsqu’on le compare à l’ensemble du marché, par exemple à l’indice de la Bourse ;

Prime de risque du marché = une valeur qui représente le supplément de rendement que les investisseurs exigent pour les valeurs à risque, telles les actions, par rapport aux obligations gouvernementales

La prime de risque du marché représente le supplément de rendement que demandent, en moyenne, les investisseurs pour investir dans des actions cotées en Bourse. Il s’agit d’un sujet qui fait régulièrement l’objet de recherches chez les théoriciens de la finance. On estime généralement que les primes de risque des marchés nord-américains fluctuent entre 4% et 6%.  L’indice bêta de l’investissement A  prend la valeur de 1 lorsque son risque est comparable au risque moyen des actions cotées en Bourse; un indice inférieur à 1 dénote un investissement moins risqué que le marché, alors que le contraire se produit s’il est supérieur à 1. On peut consulter des coefficients bêta pour des titres spécifiques sur des sites tels Yahoo!Finance (http://finance.yahoo.com) et argent.canoe (http://argent.canoe.com).

Illustration du calcul de la valeur fondamentale d’une action.

Évaluons les actions ordinaires d’une entreprise fictive, du secteur de la distribution alimentaire au détail, en appliquant la formule de Gordon.  Les données à considérer sont :

• Dividende annuel : 0,50$
• Bêta : 0,8
• Taux de croissance de l’entreprise : 8%
• Taux de rendement sans risque : 5%
• Prime de risque du marché : 6%

La formule que nous avons vue précédemment permet de calculer le taux de rendement recherché qui s’établit à 9,8%. La formule de Gordon donnera donc une valeur fondamentale de 27,78$ pour l’action de cette entreprise.

En conclusion, retenons que la valeur d’un titre est fonction de l’évolution prévue du montant du dividende annuel, et du rendement recherché par les investisseurs. Rappelons certains facteurs qui influeront sur ces variables :

• L’évolution de l’économie dans son ensemble, qui touchera la rentabilité de l’entreprise;
• Les perspectives des secteurs industriels dont fait partie une entreprise, soit l’évolution de la demande pour les produits de ces industries;
• La croissance des bénéfices de l’entreprise par rapport à la croissance des versements de dividende;
• Les taux d’intérêt par rapport aux taux de rendement demandés par l’ensemble des épargnants et investisseurs, y compris ceux qui optent pour des actions ordinaires;

Dans cet article, on s’est référé à une valeur unique, telle une action de compagnie. Notez cependant que l’ensemble des notions peut s’appliquer à un portefeuille ou à un fonds d’investissement. On gardera à l’esprit cependant qu’un portefeuille présente l’avantage de faire bénéficier son détenteur d’un meilleur rapport-rendement-risque, lorsque la corrélation entre les valeurs qui le composent n’est pas parfaite, un effet recherché par les gestionnaires de portefeuilles professionnels (référence : article 2 de la série, Pourquoi diversifier le portefeuille de placement).

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Pourquoi diversifier le portefeuille de placement

Le premier article de cette série, publié en novembre dernier, a présenté différentes techniques pour diversifier le portefeuille de placement. Dans ce deuxième article nous traitons de la justification théorique de cette stratégie. Intuitivement, on accepte d’emblée qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Alors pourquoi, vous demanderez-vous peut-être, est-il utile d’en faire la démonstration théorique ? Les gestionnaires professionnels s’intéressent à cette démonstration parce qu’elle leur permet de mieux comprendre ce qu’est la diversification et ce qui constitue une bonne diversification du portefeuille. Même lorsqu’il n’envisage pas mettre en pratique lui-même les techniques qui découlent de ces connaissances, l’investisseur particulier a tout avantage à en comprendre les principaux fondements.

Combien faut-il de titres différents pour réduire suffisamment le risque ?

Quant il s’agit des valeurs à risque, les spécialistes de la finance font la distinction entre deux types de risque, le risque lié au marché et le risque spécifique. Le risque lié au marché est le risque que le prix de certaines valeurs à risque, par exemple celles de votre portefeuille, fluctuent à hausse ou à la baisse en synchronisme avec la tendance générale des marchés de valeurs de placement. Le risque spécifique, aussi appelé risque non systématique est décrit dans le Dictionnaire de la comptabilité comme «la partie du risque d’un titre qui est spécifiquement attribuable à ce titre et qui, par conséquent, peut être éliminé par la diversification du portefeuille de titres»¹. Dans un article célèbre, Meir Statman s’est intéressé à la question de savoir combien de titres devrait contenir un portefeuille pour qu’on observe une réduction appréciable du risque spécifique². Le résultat de cette recherche est présenté à la figure 1.

¹ Ménard L., Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, ICCA, 1994
² Statman M., How Many Stocks Make a Diversified Portfolio, Journal of Financial and Quantitative Analysis, septembre 1987

Ce que nous dit cette illustration, c’est qu’un portefeuille qui contiendrait 1000 titres à risque choisis au hasard aurait un risque global de 60% inférieur à celui d’un portefeuille composé d’un seul titre. Ce portefeuille n’exposerait alors son détenteur qu’au seul risque lié au marché puisque tout le risque spécifique y aurait été éliminé par la diversification. On y constate également, et c’est là une contribution majeure de Statman, qu’un portefeuille qui ne comporterait que 20 titres représentatifs du marché procure déjà l’essentiel des bénéfices qu’il y à retirer de la diversification du portefeuille de valeurs à risque. Un gestionnaire peut donc réduire de façon très importante le risque du portefeuille sans encourir de coûts d’administration excessifs pour effectuer les analyses et les transactions que cela requiert.

Améliorer le rapport rendement-risque en combinant des valeurs présentant différents degrés de risque

Les travaux de Harry Markovitz, un économiste de l’Université de Californie à qui on a décerné le Nobel d’économie en 1990, ont mené à une découverte majeure : un investisseur peut obtenir un meilleur rendement pour le même niveau de risque s’il détient un portefeuille bien diversifié, soit des titres présentant différents niveaux de risque. Pour illustrer cette affirmation, supposons un investisseur à qui s’offrent 2 choix d’investissements : a) un fonds d’obligation qui procure un rendement moyen de 8 % et un niveau de risque de 12 %, le fonds A, et b) un fonds d’actions dont le rendement moyen est de 13 % et le niveau de risque 20 % , le fonds B.

³ On a mesuré le risque avec l’écart-type, soit la différence moyenne entre le rendement d’une année quelconque et le rendement moyen. Pour le fonds d’obligation, un écart-type de 12 % signifie que les observations de rendement se trouveront entre -4 % et 20 % (8 % ± 12 %) avec une fréquence de 64 %, si on suppose que le rendement suit la distribution normale.

Si on suppose d’abord qu’un investisseur doit absolument choisir un ou l’autre de ces placements, les deux points tracés à la figure 2 représentent les seuls choix qui s’offrent à lui pour gérer le rapport rendement risque. Lorsqu’on introduit la possibilité de choix non-exclusifs, l’investisseur acquiert la possibilité de combiner les fonds A et B, ce qui augmente considérablement son éventail de choix en matière rendement-risque. Par exemple, il peut former un portefeuille contenant des parts égales du fonds A et du fonds B. Un tel portefeuille offre un espérance mathématique de rendement de 10,5 % (50 % de 8 % plus 50 % de 13 %), mais peut-on dire que son niveau de risque est de 16 %, soit la moyenne des taux de risque des deux fonds constituants ? La réponse est que le risque de ce portefeuille sera de 16 % seulement si les rendements des deux fonds sont parfaitement corrélés, ce qui signifie que le coefficient de corrélation (r) des rendements devra être égal à 1. Le coefficient de corrélation peut prendre des valeurs entre -1 et 1. La figure 3 montre l’éventail des choix rendement-risque d’un investisseur qui peut combiner les fonds A et B, selon que le coefficient de corrélation s’établit à -1, 0, 0,3 ou 1.

On observe que pour un coefficient de corrélation de 1, l’éventail des choix est représenté par une ligne droite qui relie A et B, mais que pour les autres valeurs du coefficients de corrélation, l’éventail des choix forme des courbes qui se retrouvent toutes au-dessus de la droite. Cela signifie que les portefeuilles que l’on obtient lorsque la corrélation entre les valeurs à risques est moins que parfaitement positive permettent d’améliorer le rapport rendement-risque, soit d’obtenir un rendement recherché à moindre risque. Par exemple, le point C sur le graphique nous montre un portefeuille formé à parts égales d’unités des fonds A et B, lorsque le coefficient de corrélation correspond à 0,3. Ce portefeuille génère un rendement de 10,5 %, comme le portefeuille D, mais son niveau de risque mesuré par l’écart-type n’est que de 13,1 %. Le cas limite des avantages que confère la diversification est atteint lorsque la corrélation entre les 2 fonds est parfaitement négative (-1). En fait, dans un tel cas, il est théoriquement possible, en dosant adéquatement A et B, de ramener le risque à 0 %.

Les études empiriques ont démontrés que les portefeuilles obtenus aléatoirement en combinant des valeurs de risques différents sont constitués de valeurs faiblement corrélées entre elles. De plus, les gestionnaires de portefeuilles qui veulent améliorer le rapport rendement-risque de leurs portefeuilles mettent un soin particulier à ne pas y inclure trop de valeurs qui présentent un haut degré de corrélation positive entre elles. Cette façon de faire est conforme à ce que les travaux de Markovitz ont révélé sur les avantages de la diversification : un portefeuille bien diversifié, qui inclut un bon éventail de valeurs présentant des degrés de risque différents, permet non seulement de réduire le risque, mais aussi d’obtenir un meilleur rendement pour un même niveau de risque.

Les deux premiers articles de cette série ont traité du comment et du pourquoi de la diversification du portefeuille. Le prochain article, qui sera publié au printemps, présentera une méthode d’évaluation facilitant la gestion du rapport rendement-risque du portefeuille. D’ici là, nos conseillers sont à votre disposition pour recueillir vos commentaires ou répondre à vos questions. N’hésitez pas à prendre contact avec eux.

Bien que le REER ne soit pas une nouveauté, l’allure récente des marchés financiers et les différents changements fiscaux au fil des ans vous amènent peut-être à remettre en question cette stratégie.

Nous tenterons donc de vous éclairer sur certaines des questions les plus fréquentes.

Est-il encore nécessaire de cotiser au REER du conjoint depuis qu’il est permis de fractionner les revenus de pension entre conjoints ?

Depuis l’année d’imposition 2007, les conjoints ont la possibilité de fractionner les revenus de pension dont fait partie la rente d’un REER (par exemple un FERR) dès l’âge de 65 ans. Les conjoints peuvent ainsi choisir d’attribuer jusqu’à 50 % des revenus de pension reçus dans l’année lors de la production de leurs déclarations de revenus et ainsi réduire le fardeau fiscal du couple.

À la lumière de cette nouvelle possibilité de fractionnement de revenu, plusieurs personnes s’interrogent donc sur la pertinence de continuer à faire des cotisations au REER du conjoint, croyant qu’il serait plus simple de faire toutes les contributions dans un seul REER et que le résultat sera le même à la retraite.

Premièrement, il est important de souligner que le fractionnement ne sera possible qu’à compter de 65 ans.

Ensuite, une stratégie n’empêche pas l’autre, même que le fractionnement pourrait être supérieur à 50 % si des cotisations ont été faites au REER du conjoint et que le fractionnement des revenus de pension est utilisé pour profiter davantage d’un taux d’imposition plus faible du conjoint en lui attribuant jusqu’à la moitié des revenus de rente du REER de l’autre conjoint.

Jusqu’à quand pourrez-vous contribuer à un REER ?

Des droits de cotisation vous seront crédités tant que vous aurez un revenu gagné admissible. Il faut toutefois préciser la définition de ce revenu qui ne se limite pas seulement au revenu d’emploi, mais inclut aussi les revenus nets de location ainsi que le revenu net d’entreprise. La somme de ces trois sources de revenus gagnés pour l’année précédente sera multipliée par 18 % et le résultat obtenu (maximum de 20 000 $ pour l’année d’imposition 2008 et de 21 000 $ pour l’année d’imposition 2009) représentera la somme maximale que vous pouvez cotiser pour l’année donnée. Votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, reçu à la suite de la production de votre déclaration de revenus fédérale à chaque année, vous fournira le montant exact.

Ainsi, pour autant que vous disposiez de revenus admissibles, vous pourrez faire des contributions à votre REER jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteindrez l’âge de 71 ans. Par la suite, vous pourrez continuer, si vous avez toujours des revenus gagnés admissibles, à contribuer au REER du conjoint qui n’a pas atteint l’âge de 71 ans, tout en continuant de bénéficier de la déduction fiscale.

De plus, chaque contribuable bénéficie d’une marge de manœuvre maximale de 2 000 $. Cela veut dire que cette somme pourrait être versée au REER avant d’en avoir gagné les droits de cotisation. Le revenu ainsi produit sera quand même à l’abri de l’impôt, mais vous devrez attendre d’avoir les droits de cotisation pour le déduire de vos revenus. Attention, toutefois, un impôt spécial de 1 % par mois sera exigé si vos contributions excédentaires dépassent 2 000 $.

Quels avantages y a-t-il à cotiser à un REER ?

Le premier avantage est que vous obtenez une déduction fiscale pour chaque dollar cotisé au REER (le vôtre ou celui de votre conjoint) à condition d’avoir des droits de cotisation au REER, ce qui réduira vos impôts à payer.

Le deuxième avantage est que le rendement des sommes investies dans un REER ne sera pas imposable tant que ces dernières resteront dans le REER, ce qui vous procurera une croissance plus rapide de votre capital puisqu’il ne sera pas grevé d’impôts à payer.

Le troisième avantage probable est que votre taux d’imposition ou celui de votre conjoint, lors des retraits éventuels à la retraite, sera plus faible que celui auquel vous avez obtenu la déduction fiscale.

Il y a donc très peu de situations où une cotisation au REER ne sera pas avantageuse pour un contribuable ayant des revenus moyens ou élevés.

Quand devriez-vous faire votre contribution au REER ?

Vous pouvez effectuer votre contribution à tout moment durant l’année ainsi que dans les 60 premiers jours de l’année suivante afin de bénéficier de la déduction fiscale. La date limite pour l’année d’imposition 2008 est donc fixée au 2 mars 2009.

Si vous disposez de liquidités vous permettant de cotiser à votre REER en tout début d’année, faites-le! Ne vous laissez pas distraire par les aléas des marchés financiers ni par le fait que vous n’avez pas le temps de rencontrer votre conseiller pour faire un choix judicieux. Au besoin, optez pour un type de placement à court terme, du genre marché monétaire, à l’intérieur du REER. Votre investissement croîtra immédiatement à l’abri de l’impôt et vous pourrez, à

votre convenance, transférer cet argent vers une autre option de placement à plus long terme, toujours à l’intérieur du REER.

De plus en plus populaire, la cotisation au REER par versements périodiques permet de répartir la contribution tout au long de l’année et d’investir dans les marchés financiers aux différentes étapes du cycle (à la hausse ou à la baisse). Sans frais et offrant plusieurs possibilités, cette option représente une solution des plus intéressantes.

Quel type de placements convient le mieux au REER ?

La détermination de votre profil d’investisseur, faite à l’aide de votre conseiller, vous indiquera la répartition d’actif à adopter pour votre situation personnelle. Une fois établie, cette stratégie devrait être maintenue malgré les fluctuations des marchés financiers.

Or, si vous possédez à la fois des placements dans des REER et des placements non enregistrés, il serait fiscalement plus avantageux de concentrer vos titres à revenus fixes dans vos REER, car les intérêts produits seront à l’abri de l’impôt.

Est-il mieux de verser 60 000 $ d’un seul coup ou 20 000 $ pendant trois ans ?

Il est possible que vous disposiez de droits de cotisation appréciables au REER, par exemple 60 000 $, si vous n’avez pas toujours cotisé le maximum permis chaque année.

Si c’est votre cas, vous devriez contribuer tout le montant dans la même année afin mettre le rendement à l’abri de l’impôt le plus rapidement possible, à condition que vos liquidités le permettent. Toutefois, vous aurez besoin d’une analyse pour savoir si la pleine déduction sera demandée dans une seule année ou répartie sur plusieurs années, afin que votre déduction vous soit accordée aux plus hauts taux d’imposition plutôt qu’aux plus faibles.

Nous vous invitons à prendre contact avec les conseillers de notre Société dont la rémunération est fixe (sans commission). Vous pourrez ainsi obtenir, gratuitement et sans aucune obligation de votre part, de plus amples renseignements sur le REER et les autres produits et services financiers offerts sur le marché. Conformément à la mission et à la culture de notre Société, nous nous engageons à vous fournir de l’information neutre et objective en tout temps. À vous d’en profiter!

Tout au long de l’année 2008, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. a publié une chronique financière dans chaque numéro du Médecin du Québec. Nous vous invitons à prendre quelques instants pour répondre aux questions qui suivent. Toutes les réponses ont été données dans un article de notre chronique en cours d’année.

Q : Quel est le montant maximal permis pour une cotisation REER déductible pour l’année d’imposition 2008 ?

a) 18 000 $    b) 19 000 $   c) 20 000 $

R :  c) 20 000 $ (janvier 2008)

Q : Depuis quelle année peut-on ajouter à notre REER une somme correspondant à des droits de cotisation REER inutilisés ?

a) depuis 1981   b) depuis 1991   c) depuis 2001

R : b) depuis 1991 (janvier 2008)

Q : Associez les actions suivantes aux entreprises auxquelles elles se rapportent :

R : a) avec 3)        b) avec 2)       c) avec 1) (février 2008)

Q : Dans la sélection de titres d’un portefeuille, quels sont les deux types de gestion de portefeuille ?

a) la gestion active et la gestion passive    b) la gestion analytique et la gestion typique

R : a) la gestion et la gestion passive (mars 2008)

Q : Dans la sélection de titres d’un portefeuille, quels sont les deux principaux types d’analyse de portefeuille ?

a) l’analyse programmée  et l’analyse suggérée
b) l’analyse fondamentale et l’analyse technique

R : b) l’analyse fondamentale et l’analyse technique (avril 2008)

Q : En pourcentage, quel est le plafond autorisé par les autorités fiscales canadiennes en ce qui a trait aux placements étrangers des véhicules de retraite enregistrés ?

a) 30 %     b) aucun plafond depuis 2005

R : b) aucun plafond depuis 2005 (juillet 2008)

Q : Dans le régime enregistré d’épargne-études, quels sont les plafonds de cotisation annuel et viager ?

a) 2 500 $ et 25 000 $    b) 4 000 $ et 50 000 $

R : b)  4 000 $ et 50 000 $ (septembre 2008)

Q : Dans le régime enregistré d’épargne-études, quelle est la subvention maximale offerte par le Canada et par le Québec, selon les cotisations annuelles versées dans un régime ?

1. au Canada 20 % des premiers 2 500 $ et au Québec 10 % des premiers 2 500 $
2. au Québec 20 % des premiers 2 500 $ et au Canada 10 % des premiers 2 500 $

R :  a)   au Canada 20 % des premiers 2 500 $ et au Québec 10 % des premiers 2 500 $ (septembre 2008)

Q :  Selon les experts financiers, quel pourcentage du revenu net devrait être consacré au loyer (ou au versement hypothécaire, avant taxes et chauffage) ?

a) 25 %     b) 35 %    c)   40 %

R :   a) 25 % représente la limite acceptable qui devrait être allouée au loyer (octobre 2008).

Q : Quelle est la principale stratégie qui doit être adoptée par tout investisseur dans un portefeuille de placements ?

a)  la concentration de son portefeuille dans une seule catégorie d’actifs    
b) la diversification de son portefeuille dans plusieurs catégories d’actifs

R :  b)  la diversification de son portefeuille dans plusieurs catégories d’actifs (novembre 2008)

Toute l’équipe de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. vous souhaite de JOYEUSES FÊTES.