Revenu Canada estime que près de 10 000 Canadiens, dont une vaste majorité de Québécois, auraient été victimes d’escrocs qui leur ont fait croire qu’il était possible de retirer tout l’argent de leur REER sans verser un sou au fisc ! De la poudre aux yeux… Ces petits épargnants ont ainsi dilapidé leur capital de retraite.

La législation fiscale prévoit deux situations où il est permis de prélever des sommes d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en franchise d’impôt :

• pour poursuivre des études supérieures dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ;
• ou pour constituer la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une première résidence dans le cadre du Régime d’accès à la propriété (RAP).

Ce sont là les principales exceptions* à la règle voulant que tout montant retiré, que ce soit à la retraite ou avant, s’ajoute au revenu imposable de l’année courante.

Mais, depuis quelques années, de soi-disant conseillers financiers font paraître dans des journaux des publicités laissant miroiter à des épargnants à court de liquidités le moyen de disposer immédiatement et sans incidence fiscale de l’argent de leur REER ou de tout autre régime enregistré : REER immobilisé, CRI (Compte de retraite immobilisé), FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) et FRV (Fonds de revenu viager).

Un procédé très douteux !

Comment prétendent-ils y parvenir ? Dans un premier temps, ils proposent à l’épargnant de transformer son REER en un REER autogéré, ce qui suppose l’ouverture d’un compte chez un courtier ou une compagnie de fiducie. Du coup, le détenteur est autorisé à inclure des actions dans son régime.

Nous en arrivons à la deuxième étape : nos prétendus conseillers vont inciter l’épargnant à acquérir des actions de sociétés leur appartenant plus ou moins directement. Souvent, il s’agit de sociétés à numéro.

En contrepartie, voilà la troisième étape, les magouilleurs vont octroyer à l’épargnant un « prêt » qu’il n’aura pas à rembourser dans les faits : effectivement, c’est son capital de retraite qui lui revient, mais amputé des intérêts prélevés en totalité sur-le-champ. Par exemple, si le montant du REER ainsi investi en actions s’élève en 100 000 $, l’épargnant bénéficiera d’un « prêt » d’un montant équivalent, moins les intérêts. Imaginons que ces intérêts sont de 5 % et que la durée de l’« emprunt » est de sept ans : l’épargnant devra débourser tout de suite quelque 35 000 $ (5 % x 100 000 $ x 7 ans), qui iront aux instigateurs de cette transaction. Il ne lui restera donc que 65 000 $.

Imaginons encore que les autorités fiscales s’aperçoivent du subterfuge, ce qui est tout à fait probable, et qu’elles viennent réclamer l’impôt requis, une autre tranche de 35 000 $ peut s’envoler et, en fin de compte, l’épargnant n’aura plus en poche que 30 000 $ (soit 65 000 $ – 35 000 $), ou 30 % seulement du capital de retraite qu’il avait accumulé.

Oublis ? Négligences ?

Des enquêtes ont été menées sur des cas semblables, des individus et des sociétés ont été l’objet de poursuites, des condamnations à une amende parfois élevée ont été prononcées.

De l’analyse de ces dossiers, il ressort que les épargnants « crédules » qui ont fait appel à ces arnaqueurs ont manqué de vigilance et à maints égards :

• Ils n’ont pas pris soin de vérifier si les « professionnels » avec qui ils faisaient affaire détenaient un permis en règle de la Commission des valeurs mobilières du Québec, la CVMQ ; ils n’ont demandé à ces professionnels aucun avis écrit sur la légalité de la transaction proposée ;
• Ils ont acheté des actions sans s’assurer que la société émettrice avait dûment déposé auprès de la CVMQ son prospectus, ou encore une notice d’offre, exigée à l’égard de placements restreints (c’est-à-dire des titres offerts à moins de 50 investisseurs) ou qu’elle avait obtenu une dispense ;
• Ils ont investi des sommes considérables dans des actions de sociétés qui ne possèdent aucun élément d’actif sérieux, donc sans valeur ; la possibilité de revente de ces titres est souvent nulle : qui voudrait acheter des actions d’une société privée, non inscrite à la bourse et totalement inconnue du public ?
• Et, de plus, si les actions détenues dans le REER ont été offertes en garantie du prêt, celles-ci deviennent imposables à l’instar d’un retrait. Un juriste ou un fiscaliste leur aurait indiqué ceci s’ils avaient pris le temps de consulter.

Revenu Québec et la CVMQ multiplient les avertissements, en exhortant les investisseurs à la prudence. La quasi-totalité des conseillers et planificateurs financiers sont honnêtes. Il existe malheureusement des fripouilles qui affirment pouvoir « vider » votre REER. C’est vrai. Ces gens-là peuvent le vider… La prudence s’impose.

* Il existe d’autres situations plus particulières qui permettent d’effectuer le retrait d’un REER sans incidence fiscale. Ces cas sont exceptionnels et nécessitent l’intervention d’un spécialiste (fiscaliste ou autre). Nous ne pouvons que recommander à quiconque serait tenté d’effectuer une démarche de cette nature d’être très vigilant.

Plusieurs professionnels du placement affirment que le rendement d’un portefeuille à long terme dépend davantage de la façon dont l’actif est réparti que de la sélection d’investissements en particulier. Chose certaine, la répartition de l’actif permet de réduire le risque et, par le fait même, d’optimiser les résultats !

On a souvent l’impression que, pour obtenir des rendements supérieurs, il faut combiner expertise tactique et flair afin de « deviner » le marché, en prévoir les humeurs et choisir les bons titres au bon moment. Bref, qu’il faut être un crack du placement. Il est vrai que les achats et ventes brusques peuvent engendrer à court terme de gros profits, mais il suffit ensuite d’une malchance ou d’un mauvais calcul pour transformer ces gains en une perte sèche.

Bien peu de petits investisseurs peuvent s’adonner longtemps avec succès à cette forme de market timing, que dédaignent d’ailleurs une majorité de gestionnaires institutionnels, le jugeant trop périlleux. D’autant plus qu’il est démontré qu’une pareille gestion active des placements n’a qu’une incidence mineure sur le rendement.

Une étude, menée en 1986 aux États-Unis par le professeur Gary Brinson et portant sur des caisses de retraite, révèle que le market timing en général et la sélection de titres en particulier contribuent pour à peine 10 % au rendement. Les variations de résultat d’un trimestre à l’autre s’expliquent plutôt, dans une proportion pouvant atteindre 90 %, par la politique de répartition de l’actif. Et qui dit répartition dit diversification !

Les vertus de la diversification

Tous les conseillers financiers vous le diront : la diversification, c’est une règle d’or en matière de placement. D’une désarmante simplicité, cette règle consiste à ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier ! Par exemple, un portefeuille totalement investi en titres de technologie sera beaucoup plus instable qu’un portefeuille habilement réparti, constitué d’actions, d’obligations et de liquidités.

Cette règle est si importante que les administrateurs de caisses de retraite et les grands gestionnaires de portefeuilles se font un devoir de l’appliquer. Souvent, ils répartissent l’actif qui leur est confié dans des titres à revenu fixe (obligations, coupons détachés et titres hypothécaires), des titres de croissance (actions et produits dérivés) et, enfin, des liquidités. Le souci de la diversification les poussera, de la même façon, à répartir leurs placements boursiers dans tous les secteurs de l’activité économique et sur les parquets internationaux. Les investissements en obligations seront répartis, quant à eux, suivant leurs échéances et les catégories d’émetteurs (sociétés, municipalités et gouvernements supérieurs).

Pourquoi ? Parce que tous ces titres ne réagissent pas uniformément à l’évolution de la conjoncture. Le passé récent nous en fournit la preuve : alors que les titres boursiers se sont dépréciés depuis deux ans, le marché obligataire a connu deux de ses meilleures années. Et, comme les économies nationales ne sont pas toujours parfaitement synchronisées, il est possible que le marché nord-américain se redresse au cours des prochains trimestres et que le marché japonais, par exemple, continue de stagner. D’où la pertinence d’investir dans plusieurs types de placements. Il y en aura toujours un qui affichera un rendement positif, peu importe les mouvements de l’économie et les soubresauts des marchés.

La répartition de l’actif vient donc atténuer le risque lié à une trop grande concentration des placements, elle met votre portefeuille à l’abri de fluctuations trop rapides et vous assure une certaine constance dans les résultats, quelle que soit la progression des taux d’intérêt ou des indices obligataires et boursiers. En utilisant de nombreux instruments financiers, aussi bien canadiens qu’étrangers, vous multipliez le potentiel de rendement de votre actif !

La méthode classique… et la méthode simplifiée

Maintenant, comment établir cette répartition ? Devez-vous investir 30 % de votre actif sur le marché boursier et 70 % en obligations, ou bien l’inverse ? Faut-il plutôt viser un rapport de l’ordre de 60/40 ou de 80/20 ? Pour apporter une réponse satisfaisante à cette question, la méthode « classique » consiste en une analyse de votre profil d’investisseur, une analyse que votre conseiller effectuera. Le modèle de répartition de l’actif qu’il vous proposera ensuite sera donc fonction d’un ensemble de facteurs : vos objectifs financiers, vos connaissances en matière de placement, vos besoins en termes de revenus et, surtout, votre degré de tolérance au risque. On tiendra également compte de la position que vous occupez à l’intérieur de ce qu’on appelle le cycle de placement : un jeune investisseur en phase d’accumulation peut se montrer plus téméraire que celui qui, à l’aube de la retraite, se prépare à entrer en phase d’utilisation du capital.

Mais il existe une méthode plus simple pour assurer une bonne répartition de votre actif : investir dans un fonds mixte (ou fonds équilibré), dont le portefeuille est composé d’une large variété de placements. On y trouve des titres de marché monétaire, des obligations et autres titres à revenu fixe, des actions canadiennes, américaines et internationales. Un petit peu de tout, quoi ! La grille de répartition alors utilisée, conçue pour un investisseur modéré, ni trop conservateur ni trop téméraire, peut être modifiée de temps à autre par le gestionnaire du fonds selon les prévisions économiques et le potentiel de chaque marché. Tantôt il augmentera la proportion des actions, tantôt il la diminuera.

Mais, que vous optiez pour une répartition sur mesure ou que vous préfériez un produit financier équilibré, les fonds de placement constituent l’instrument idéal pour assurer la diversification de votre actif. Il est beaucoup plus simple d’acheter des parts d’un fonds d’actions internationales que d’investir directement à la bourse de Paris ou de Tokyo !

Lorsque vous arrivez à votre retraite, il vous faut puiser dans le capital que vous avez accumulé tout au long de votre vie active. Au plus tard à 69 ans, vous devrez convertir votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en régime de revenus de retraite. Et le FERR (fonds enregistré de revenus de retraite) constitue, à cet égard, une fort intéressante option.

Autrefois, il n’était pas rare de voir des gens travailler jusqu’à l’âge de 70 ans, sinon plus. De nos jours, l’âge moyen de la retraite tend à s’abaisser. Souvent, on quitte sa profession beaucoup plus tôt. Et comme l’espérance de vie allonge, il est possible que votre retraite s’étale sur une période de 25 ou même 30 ans. Autrement dit, vous pourriez passer autant de temps à la retraite que vous en avez passé sur le marché de l’emploi !

Vos revenus de retraite seront-ils suffisants pour vous assurer durant toutes ces années un train de vie confortable et décent ?

À quel moment transformer votre REER ?

Certains épargnants commencent à retirer de l’argent de leur REER dès qu’ils prennent leur retraite. S’ils ont des besoins pressants de liquidités, cette hâte peut se justifier. Mais, dans la plupart de cas, il est bien plus avantageux de conserver son REER jusqu’à l’âge limite de 69 ans. La loi vous autorise, en effet, à détenir votre REER et à y cotiser, si vos revenus sont admissibles, jusqu’à cet âge. Alors, profitez le plus longtemps possible des avantages fiscaux de ce régime !

Mais que vous attendiez ou non d’atteindre l’âge limite de 69 ans, vous devrez un jour vous départir de votre REER. À ce moment, vous aurez le choix : soit retirer la totalité du capital, somme qui deviendra aussitôt imposable, soit transformer votre REER en régime de revenus de retraite. Cette deuxième option vous permettra d’étaler vos retraits dans le temps et, par le fait même, d’étaler leur imposition !

Vous optez pour la transformation ? Sage décision ! Encore là, un choix s’offrira à vous : la rente ou le FERR (fonds enregistré de revenus de retraite). Les deux font croître votre capital à l’abri de l’impôt.

La stabilité de la rente

Le principe de la rente est fort simple : avec le capital dont vous disposez, vous achetez une rente qui vous sera versée régulièrement sur une période donnée. Le montant de cette rente sera calculé en fonction de quatre facteurs :

• la somme que vous consentirez pour l’acheter (somme provenant du capital accumulé dans votre REER); plus la somme sera importante, plus le montant des prestations sera élevé ;
• le taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat de la rente ;
• la période de garantie choisie et autres spécifications (clause de réversibilité, etc.)
• le nombre d’années où vous la toucherez.

Pendant toute la durée de la rente, votre capital portera intérêt au taux en vigueur au moment de l’achat, et ce taux ne variera jamais. Ainsi, vous bénéficiez d’un rendement fixe.

Cette stabilité constitue le plus grand avantage de cette formule. En achetant une rente, vous savez quel sera le montant exact de vos prestations et jusqu’à quel âge vous les encaisserez. Dès lors, il devient facile de gérer votre budget et de planifier vos activités.

Cependant, la stabilité de ce revenu peut causer une gêne lorsque survient un imprévu ou une maladie, ou que vous souhaitez réaliser un projet particulier, un voyage, par exemple. Une rente laisse donc peu de marge de manœuvre. Par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier d’une possible hausse des taux : le rendement de votre capital ne dépassera jamais le taux d’intérêt en vigueur à l’achat.

Autre caractéristique : dans la plupart des cas, la décision d’acheter une rente est irréversible. Une fois qu’elle est acquise, vous ne pouvez plus la transformer.

La flexibilité du FERR

Tout le capital que vous avez accumulé dans votre REER peut également être transféré dans un FERR, où il continuera de fructifier à l’abri du fisc. Les revenus de placements ne seront pas imposables et seront réinvestis automatiquement dans le régime.

La loi vous oblige cependant à effectuer chaque année un retrait minimal de votre FERR. Le montant de ce retrait, qui devient alors assujetti à l’impôt, est calculé selon un barème fondé sur l’âge. Le montant de ce retrait annuel obligatoire correspond à un certain pourcentage du solde de votre FERR, et ce pourcentage s’accroît avec l’âge.

Mais, ce qui distingue le FERR, c’est sa souplesse ! Le revenu que vous pouvez prélever est variable. D’une année à l’autre, vous pouvez l’augmenter ou le diminuer, pourvu que vous respectiez le minimum déterminé d’après la loi. Du coup, il devient beaucoup plus facile de concrétiser vos rêves de retraite, de retourner aux études, de voyager, de changer de voiture, d’apporter de l’aide financière à vos enfants ou de faire face à une dépense urgente.

De plus, avec le FERR, vous gardez le plein contrôle de votre capital ! Les placements qui y sont admissibles sont les mêmes que ceux qui sont autorisés dans le cadre de votre REER : épargne à terme, fonds de placement, etc. Vous pouvez donc espérer un rendement supérieur et tirer parti des variations de taux d’intérêt ou des mouvements du marché, ce que la rente ne permet pas.

Une combinaison ?

Vous pouvez toujours combiner les deux options : transformer une partie de votre REER en FERR et utiliser le solde pour acheter une rente. De même, vous pouvez en tout temps utiliser votre FERR pour acquérir une rente. Mais, rappelons-le, la décision d’acheter une rente est généralement irréversible…

La rentrée des classes s’avère une excellente occasion pour commencer à se prévaloir des nombreux avantages d’un régime d’épargne-études (REE), un outil fort utile qui permet de faire fructifier, à l’abri de l’impôt, des épargnes destinées à permettre à un ou plusieurs enfants d’entreprendre des études postsecondaires (collégiales ou universitaires).

En commençant le plus tôt possible à mettre de l’argent de côté, il est possible d’amasser une somme appréciable qui s’accroît au fil des ans.

DES AVANTAGES TRÈS INTÉRESSANTS

Le REE s’avère d’autant plus intéressant qu’il comporte deux principaux avantages :

1. tous les revenus d’intérêts, de dividendes et de gain en capital produits par le régime s’accumulent, année après année, à l’abri de l’impôt. Lorsque ces sommes sont retirées afin de payer les études postsecondaires, l’impôt est alors calculé en fonction des revenus de l’étudiant, et donc assujetti, dans la plupart des cas, à un taux d’imposition moindre;
2. depuis 1998, les personnes qui participent à un REE ont droit à une subvention de 20 % de la première tranche de
   2 000 $ de cotisation annuelle pour chaque enfant de moins de 18 ans (sous réserve de certaines restrictions pour les enfants de 16 et 17 ans). Le montant maximal de la subvention est de 400 $ par enfant par année, mais peut atteindre 800 $ dans le cas de subventions «rétroactives».

Il faut donc investir le plus tôt possible dans un REE (si possible, dès les premières années de l’enfant) pour profiter au maximum de :

1. l’abri fiscal et des subventions gouvernementales;
2. l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible.

Il est possible de cotiser à un REE pendant 21 années consécutives, jusqu’à concurrence de 42 000 $. Le régime prend fin au plus tard 26 ans après son établissement par le souscripteur.

À QUI VA L’ARGENT ?

Le capital investi dans un REE appartient toujours au souscripteur, c’est-à-dire, dans la plupart des cas, au parent ou au grand-parent qui y investit. À la fin du régime, le souscripteur pourra reprendre son capital, les revenus accumulés et les subventions reçues devant normalement suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.

Si le souscripteur effectue des retraits de capital avant que l’enfant (bénéficiaire) atteigne l’âge d’études admissibles, il sera contraint de rembourser la subvention reçue. Aussi, afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est fortement recommandé de vérifier au préalable les conséquences d’un tel geste.

SI L’ENFANT NE POURSUIT PAS SES ÉTUDES POSTSECONDAIRES ?

Si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires, différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel il a adhéré le permet;
2. reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à
   50 000 $ des revenus accumulés du REE à son REER (ou à celui de son conjoint) à condition que :
   – le REE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
   – le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.
   Dans ce cas, les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues;
3. retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront alors être remboursées;
4. reprendre le capital et faire don des revenus du REE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faudra rembourser les subventions reçues.

Malheureusement, nombre de sociétés financières n’offrent pas le REE, et ce, en dépit des avantages fiscaux très intéressants qu’il comporte. La société Les Fonds d’investissement FMOQ inc., qui a consacré beaucoup d’efforts au développement de ce produit, a obtenu, du gouvernement du Canada, l’agrément de promoteur autonome du REE.

Les conseillers de la Société se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet ou sur toute autre question d’ordre financier.

Montréal : 1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 1111, Montréal (Qc) H3G 1R8
Téléphones : (514) 868-2081 ou sans frais : 1 888 542-8597; Télécopieur : (514) 868-2088

Québec : Place Iberville III, 2960, boul. Laurier, Ste-Foy (Québec) G1V 4S1
Téléphones: (418) 657-5777 ou sans frais : 1 877 323-5777; Télécopieur : (418) 657-7418

Site Internet : www.fondsfmoq.com
Lignes d’information automatisées : (514) 868-2087 ou 1 800 641-9929

La faiblesse marquée et persistante de notre huard irrite les milieux d’affaires, qui avancent l’idée : pourquoi ne pas renoncer à notre devise pour conclure une union monétaire avec nos voisins américains ? Cette solution est loin, cependant, de faire l’unanimité.

Le président du Canadien National, Paul Tellier, a lancé le débat en décembre dernier en affirmant que le Canada en viendra tôt ou tard, d’après lui, à « faire monnaie commune » avec son important partenaire commercial. Puis ce fut au tour du président du conseil d’administration de Bombardier, Laurent Beaudoin, de souligner la pertinence pour le Canada de se pencher sur cette question. Depuis, l’idée circule. Et fait couler beaucoup d’encre.

Selon un récent sondage semestriel mené par le Conseil du patronat du Québec auprès de ses membres, le taux de change constitue le facteur le plus défavorable au développement des entreprises. Pourtant, pour plusieurs d’entre elles, le fléchissement du dollar canadien stimule les exportations. Mais, en revanche, le prix à payer pour acquérir, le plus souvent aux États-Unis, les équipements et les nouvelles technologies nécessaires à un accroissement de la productivité met en péril leur compétitivité. La majorité estime donc que la chute de notre devise représente davantage un inconvénient qu’un levier.

Le dollar canadien : moins attrayant ?

Notre dollar se trouve-t-il en si mauvaise posture ? La plupart des analystes font observer qu’il se comporte bien, et même s’apprécie, face à des monnaies comme l’euro, le yen, la livre et le franc suisse. En réalité, c’est seulement par rapport au billet vert américain que notre devise fait piètre figure. Mais le dollar américain, on le sait, est largement surévalué en raison de l’immense popularité dont il jouit auprès des investisseurs internationaux, qui y voient une solide valeur de refuge. Mais il a ainsi atteint un niveau que les économistes qualifient d’artificiel.

Comment expliquer que le huard offre si peu d’intérêt aux yeux de ces investisseurs alors que les grands indicateurs fondamentaux (taux d’intérêt, productivité, inflation, chômage, état des finances publiques) mettent en évidence la santé de notre économie ? Nombreux sont ceux qui attribuent le discrédit du huard à une mauvaise perception de notre activité économique. S’il est vrai que les matières premières représentaient, il y a 30 ans, plus de 70 % des exportations canadiennes, elles ne comptent aujourd’hui que pour le tiers de ces exportations, les produits manufacturés ayant pris une place déterminante. Mais cette évolution serait toujours ignorée par les investisseurs étrangers, que le déclin du prix des ressources naturelles dissuade de miser sur le dollar canadien. À cela s’ajoute le fait que le fardeau fiscal et l’environnement réglementaire sont beaucoup moins lourds chez nos voisins du Sud, ce qui accentue l’attrait de leur économie.

Conclusion logique

Les partisans d’une union monétaire avec les États-Unis estiment que le taux de change flexible, tel qu’il est en vigueur au Canada, engendre de l’incertitude, à cause justement des fluctuations parfois marquées qu’il suppose. Ils y voient, de plus, une réelle entrave au commerce et au mouvement de capitaux, un obstacle à l’accroissement des échanges inter-frontaliers, sans oublier les mesures que doivent prendre les entreprises pour gérer efficacement l’impact du taux de change sur leurs stratégies et leurs marchés, ni les tracasseries administratives liées à la conversion des devises.

Une monnaie unique nord-américaine rendrait donc les échanges plus équitables et plus fluides. Elle se traduirait par un nivellement des taux d’intérêt et de l’inflation, assurant une meilleure stabilité économique. Enfin, une union monétaire ferait prendre davantage conscience aux entreprises canadiennes de la position qu’elles détiennent sur le marché continental et les conduirait à être plus concurrentielles. Un dollar commun apparaîtrait comme l’aboutissement naturel de l’intégration croissante des économies canadienne et américaine et de la globalisation.

Ces adeptes d’une monnaie unique ne se laissent guère impressionner par la grave crise financière qui secoue l’Argentine. Dans ce cas, notent-ils, le gouvernement avait adossé la valeur du peso à celle du dollar américain, tandis qu’ils prônent la mise en place d’un espace monétaire commun, analogue au modèle européen.

Perte d’identité

Mais voilà, s’exclament les opposants à l’adoption du dollar américain, nous ne vivons pas en Europe ! La création de l’euro découle d’une entente intervenue entre puissances économiques de calibre apparenté, qui ont convenu de respecter tout d’abord différentes conditions, dont la réduction de leur dette et le contrôle de l’inflation. Mais pourquoi les États-Unis s’engageraient-ils dans un pareil processus de négociation avec un partenaire dont l’économie est 12 fois plus petite que la leur ?

Les ardents défenseurs du huard, à commencer par l’ex-ministre des Finances, Paul Martin, rejettent l’hypothèse d’une devise unique nord-américaine parce que cela entraînerait une perte de contrôle de la politique monétaire. La décision de majorer ou d’abaisser les taux d’intérêt serait prise, dès lors, par la Réserve fédérale américaine et il y a peu de chances que soient pris en compte les effets probables sur notre économie. Dans la gestion d’une monnaie commune, les intérêts canadiens risqueraient d’être relégués à l’arrière-plan. Or, chaque mouvement des taux influe sur la consommation et l’investissement.

La disparition du huard, symbole national, amènerait une dilution de notre identité. Car, malgré leurs similitudes, les économies canadienne et américaine ne reposent pas sur les mêmes bases. Pour qu’un pacte monétaire prenne vraiment son sens, il faudrait éliminer les disparités réglementaires, fiscales et budgétaires entre nos deux pays. Du coup, le filet social dont bénéficient les Canadiens pourrait bien se relâcher…

« L’un des meilleurs moyens de protéger les épargnants qui souhaiteraient investir dans (…) un organisme de placement collectif (…) est de s’assurer qu’ils ont accès à de l’information exacte et à jour sur ceux-ci. »

C’est en mettant l’accent sur ce principe fondamental inscrit dans la législation canadienne sur les valeurs mobilières, et en rappelant avec à propos qu’« un prospectus n’a de valeur réelle que s’il est lu », que la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a préparé une brochure fort intéressante sur cet important document d’information financière, intitulée Le prospectus.

Lecture obligatoire, la brochure définit le prospectus et énumère les raisons pour lesquelles il faut le lire, tout en précisant où l’on peut se le procurer. Elle résume aussi le processus inhérent à l’examen et à l’approbation du prospectus par les autorités concernées.

QU’EST-CE QU’UN PROSPECTUS ?

Un prospectus est un document d’information détaillé qu’une société par actions ou un organisme de placement collectif (O.P.C.), aussi appelé fonds mutuel, doit généralement produire pour pouvoir émettre des titres au grand public.

La loi est très claire quant au contenu du prospectus : il doit présenter un exposé complet, véridique et clair de tous les faits importants ayant trait aux titres qui seront émis, et contenir entre autres les éléments suivants :

• les antécédents de l’émetteur et la description de ses activités;
• les états financiers vérifiés des trois derniers exercices financiers;
• la description de l’entreprise et des plans d’investissement de l’émetteur;
• la description de l’utilisation prévue du produit tiré du placement des titres;
• le sommaire des principaux facteurs de risque affectant l’émetteur;
• des renseignements sur la direction et les principaux actionnaires de l’émetteur.

Certaines adaptations doivent être apportées et d’autres informations sont plus spécifiquement requises lorsqu’il s’agit d’un O.P.C.

POURQUOI FAUT-IL LIRE UN PROSPECTUS ?

Il est important de prendre connaissance du contenu d’un prospectus parce qu’il vise à informer et à protéger les épargnants, la loi stipulant expressément qu’il est illégal de déposer un prospectus contenant de l’information fausse ou trompeuse.

Ensuite, comme le prospectus contient beaucoup de renseignements détaillés sur l’émetteur et sur les produits mis en vente par ce dernier, il permet à l’épargnant de juger :

• si le placement en vaut la peine;
• si le degré de risque et le potentiel de rendement correspondent à ses besoins et à ses objectifs en matière de placement.

Autrement dit, le prospectus est un outil indispensable pour prendre la décision d’investissement la plus éclairée possible.

UN PROSPECTUS NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE DE RENDEMENT

Même si sa diffusion est autorisée par la CVMQ, un prospectus ne garantit pas pour autant que le titres s’avéreront un bon placement.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la page frontispice de tout prospectus doit obligatoirement contenir la mention suivante : « Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire au Canada ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus ».

OU PEUT-ON SE PROCURER UN PROSPECTUS ?

La loi prévoit qu’un prospectus doit être remis à chaque personne qui souscrit des valeurs. Le courtier qui offre le placement se charge généralement de cette tâche.

Les épargnants et les investisseurs peuvent cependant prendre connaissance des prospectus d’autres organismes de placement collectif et de sociétés par actions :

• à n’importe quelle Bourse à la cote de laquelle les titres sont inscrits;
• aux bureaux des autorités de réglementation en valeurs mobilières provinciales et territoriales (comme la CVMQ) qui ont visé le prospectus;
• dans la section « Recherche dans la base de données » du site Internet du Système de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) qui contient la plupart des prospectus déposés au Canada depuis la mi-1997 (adresse Internet : www.sedar.com);
• le cas échéant, dans les sites Internet des émetteurs.

LA BROCHURE DE LA CVMQ

Outre la brochure susmentionnée, la CVMQ a publié plusieurs documents d’information fort intéressants et utiles pour les épargnants et les investisseurs.

Il est possible de télécharger ces documents à partir de la section « Publications et rapports » du site Internet de la Commission (www.cvmq.com), ou de les commander par :

• téléphone : (514) 940-2150 ou 1 800 361-5072 (sans frais)
• télécopieur : (514) 873-3090
• courriel : courrier@cvmq.com
• la poste :
  800, square Victoria, 22e étage
  C. P. 246, Tour de la Bourse
  Montréal (Québec) H4Z 1G3

LE PROSPECTUS SIMPLIFIé DES FONDS FMOQ

Quant au prospectus simplifié des Fonds FMOQ, il est possible de le télécharger à partir de la section « Publications » du site Internet de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. (www.fondsfmoq.com), ou de le commander par :

• téléphone : (514) 868-2081 ou 1 888 542-8597 (sans frais)
• télécopieur : (514) 868-2088
• courriel : info@.fondsfmoq.com
• la poste :
  1440, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 1111
  Montréal (Québec) H3G 1R8

Quelles sont les répercussions matérielles et financières d’un divorce ou d’une séparation ? De quelle façon s’effectue la répartition des biens du ménage ? Voilà quelques-unes des questions traitées par Me Johanne Roby, avocate et médiatrice accréditée en matière familiale, au cours de conférences prononcées le 10 avril 2002 à Montréal et le 18 avril 2002 à Québec, dans le cadre des rencontres organisées par la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

C’est en 1989 que sont entrées en vigueur les dispositions du Code civil du Québec sur le partage du patrimoine familial. Ces règles, qui favorisent l’égalité économique des époux, ne rendent pas ceux-ci copropriétaires des biens de la famille, mais leur confèrent le droit de demander le partage de la valeur de ce patrimoine. « Mais elles s’appliquent seulement aux personnes mariées légalement, a tenu à rappeler M^e Roby ; elles ne peuvent donc être invoquées par des conjoints de fait lors de la cessation de leur vie commune. »

Le partage du patrimoine familial ne peut évidemment avoir lieu qu’en cas de dissolution du mariage, qu’elle résulte d’une séparation de corps, d’un divorce ou du décès de l’un des époux. Or, la notion de patrimoine familial n’englobe pas tous les biens des conjoints, mais ceux qui sont affectés à l’usage du ménage, comme les résidences principale et secondaire, les meubles qui les garnissent et les véhicules servant aux déplacements de la famille. Sont également inclus les REER, les droits acquis en vertu de régimes complémentaires de retraite établis par les employeurs (communément appelés « fonds de pension ») et les gains admissibles accumulés durant le mariage conformément au Régime des rentes du Québec. Par contre, sont exclus tous les biens reçus en héritage ou donnés à l’un des époux, avant ou pendant le mariage. (Il importe de signaler que les gains accumulés selon le Régime des rentes de même que les droits découlant d’un régime complémentaire de retraite sont exclus en cas de décès de l’un des époux, dans la mesure où ces régimes prévoient déjà des prestations au conjoint survivant.)

De ces biens qui constituent le patrimoine à partager, il faut déduire les dettes contractées pour leur achat (un prêt hypothécaire, par exemple), leur amélioration et leur entretien. La part de chacun équivaudra, en règle générale, à la moitié de la juste valeur marchande des biens, soit leur prix dans les conditions du marché au moment du partage. Cependant, des ajustements seront requis si l’un des conjoints a investi avant le mariage pour acquérir un bien qui est ensuite devenu commun, tel que la maison. Le partage des droits relatifs aux « fonds de pension » s’effectuera, quant à lui, en tenant compte de leur valeur actuarielle.

« Souvent, les époux vont convenir d’une forme de partage par compensation, a souligné la conférencière. L’un renoncera à ses droits sur les REER de son conjoint en échange de la propriété exclusive de la résidence. Mais, avant de procéder à de pareils arrangements, il est approprié de considérer la valeur que les biens troqués pourront avoir, dans ce cas-ci, lors de la retraite, et non pas seulement leur valeur actuelle. Il convient également de bien mesurer les conséquences fiscales de décisions semblables. » On ne le dira jamais assez : les parties ne devraient pas hésiter à consulter des spécialistes (évaluateurs, comptables ou autres) pour avoir une vision claire de la situation.

Le régime matrimonial

Mais qu’advient-il des biens exclus de la définition légale du patrimoine familial ? C’est le régime matrimonial des conjoints qui déterminera si ces biens, qu’on pourrait qualifier de résiduels, feront l’objet ou non d’un partage. Dans sa conférence, Me Roby a comparé la nature et la portée de deux régimes : la séparation de biens et la société d’acquêts.

Selon le régime de séparation de biens, établi par contrat de mariage, chacun des époux demeure propriétaire des biens qui sont à son nom, les administre et les conserve après la dissolution du mariage. Le régime de la société d’acquêts peut également être adopté par acte notarié, mais il est aussi le régime légal « par défaut » pour les époux sans contrat de mariage. D’après ce régime, les biens que les conjoints possédaient avant le mariage, tout comme ceux qu’ils ont reçus en héritage entrent dans la catégorie des biens propres. Les salaires, les revenus de placement, les revenus d’une entreprise s’ils ne sont pas investis dans l’entreprise, sont des acquêts. À la dissolution de l’union, chacun des époux a droit à la moitié des acquêts de l’autre, tout en préservant ses biens propres. C’est donc le régime matrimonial qui décidera du partage des biens soustraits aux règles du patrimoine familial.

L’union libre

« Contrairement à ce que d’aucuns croient, les règles de partage du patrimoine familial ne concernent pas les personnes vivant en union libre, peu importe la durée de cette union et peu importe que des enfants en soient issus ou non, a insisté Me Roby. Pour ces conjoints de fait, le Code civil se contente d’autoriser des recours pour la garde des enfants ou bien le versement d’une pension, mais n’indique rien au sujet du partage des biens. Il est donc important pour eux d’en décider eux-mêmes par contrat.»

À moins d’une entente écrite contraire, les meubles et immeubles que possède chacun des conjoints resteront sa propriété. Toutefois, même en l’absence d’un contrat, la législation applicable permet aux conjoints de fait de partager, sans incidence fiscale, leurs REER et leurs droits accumulés dans ces régimes, privés ou publics, à condition qu’ils soient tous deux d’accord pour le faire.

La médiation

Médiatrice familiale accréditée, Me Roby a voulu profiter de la tribune qui lui était offerte pour faire valoir les avantages de ce mode de résolution des conflits lors d’une séparation ou d’un divorce. La formule présente en effet de multiples avantages : elle peut éviter une judiciarisation des désaccords, elle tend à rétablir un climat d’échange, de négociation, et non d’affrontement. Et, dans certains cas, les rencontres peuvent être gratuites ! Ce peut être un moyen intéressant de résoudre, au besoin, un différend sur le partage des biens.

Le 14 novembre 2001, dans le cadre de notre programme de conférences 2001-2002, M. Pierre Bolduc¹, du groupe Enquête et Sécurité KPMG inc., a livré un exposé fort intéressant sur les fraudes et la prévention, en particulier sur les arnaques les plus fréquentes et sur les moyens les plus appropriés pour éviter de se laisser tromper.

Promotion frauduleuse d’un titre

Les fraudeurs achètent une grande quantité d’actions d’une petite société, peu connue et cotée en bourse. Ensuite, ils font une promotion massive de cette société, par voie de publicité, de communiqués ou de lettres financières frauduleuses.

Les investisseurs commencent alors à s’intéresser au titre de la société. Ils le recommandent et achètent des actions, ce qui pousse à la hausse la valeur de ces dernières. Plus la valeur monte, plus les investisseurs s’y intéressent et plus le titre monte. Puis vient le moment où les fraudeurs vendent en masse leur position. Résultat ? Le titre s’effondre et tous les autres investisseurs perdent. Il ne reste plus aux fraudeurs qu’à recommencer avec un autre titre.

Grâce à Internet, qui facilite la transmission de renseignements de toutes sortes et qui garantit l’anonymat des promoteurs, cette vieille technique a repris récemment du poil de la bête.

À cet égard, les recommandations suivantes s’imposent :

1. toujours faire affaire avec des maisons ou des professionnels reconnus;
2. se méfier de la publicité, des communiqués ou des lettres financières provenant d' » on ne sait où « ;
3. vérifier la valeur des informations reçues;
4. toujours demeurer conscient du caractère hautement spéculatif des titres de petites sociétés peu connues.

La fraude immobilière

Dans ce cas-ci, les arnaqueurs vendent une propriété, un terrain, un  » temps partagé  » (time sharing) ou tout autre type d’investissement immobilier, au pays ou à l’étranger. Bien entendu, l’offre est exceptionnelle et des plus attrayantes.

On exerce une pression intense sur les victimes pour qu’elles agissent très rapidement, prétextant que les quantités sont limitées, les prix à la hausse… et le notaire, disponible immédiatement! Outre cette pression indue du vendeur, le contrat est généralement ambigu et le délai de réaction très très court.

Si, par  » bonheur « , l’investisseur se retrouve avec une propriété immobilière qui existe vraiment, la valeur de cette dernière ne correspond nullement à l’importance de l’investissement.

Comment se protéger contre ce type de fraude?

1. se méfier des photos et visiter les lieux;
2. s’informer sur les revenus de location et sur la disponibilité des services promis;
3. obtenir une évaluation d’un tiers expert indépendant;
4. vérifier le zonage et les règlements relatifs à la construction, incluant les permis;
5. vérifier la réputation et l’accréditation du courtier immobilier;
6. ne jamais signer sous pression.

La vente d’œuvres d’art ou d’objets de valeur

Après avoir fait de nombreuses  » victimes  » parmi les médecins, cette fraude est réapparue récemment. Les toiles de peintres célèbres ont cependant fait place aux objets de valeur tels que les meubles anciens.

Les fraudeurs abordent leurs victimes en leur offrant d’acheter un objet dont le potentiel de revente est très intéressant. À prime abord, l’investissement pour acquérir un premier objet est raisonnable. Laissé en consignation aux fraudeurs, cet objet est vite revendu (fictivement), avec un gain intéressant qui n’est cependant jamais versé à l’investisseur. En effet, le vendeur convainc son client de réinvestir le tout dans l’achat d’un autre objet encore plus prometteur.

Après quelques achats et rachats fictifs très profitables qui ne servent qu’à gagner la confiance de leurs victimes, les fraudeurs proposent un objet qui nécessite cette fois un investissement additionnel important. Les personnes qui se laissent séduire sont alors les propriétaires  » théoriques  » d’un magnifique objet qui ne sera plus jamais revendu. La très grande majorité des victimes finissent par découvrir que tous ces magnifiques objets ont été vendus à plusieurs personnes à la fois et que leurs valeurs ne sont aucunement comparables à l’importance des sommes investies.

Pour éviter de se retrouver dans une situation aussi fâcheuse, il est impératif de :

1. faire affaire avec des galeries respectables (il ne s’agit cependant pas d’une garantie absolue);
2. faire évaluer l’objet par un tiers expert indépendant;
3. se méfier des photos et vérifier le parcours de l’objet au cours des dernières années;
4. ne jamais se fier aux catalogues des ventes à l’encan pour établir la valeur du bien.

En guise de conclusion

L’imagination des fraudeurs n’a pas de limites, comme en font foi la multitude de techniques de plus en plus perfectionnées qu’ils mettent au point. Les plus récentes consistent à substituer une carte de débit au guichet (les personnes âgées en sont les principales victimes), ou encore à annoncer, par télémarketing, un gain à la loterie qu’il est possible de toucher à la condition d’envoyer un montant d’argent pour couvrir les taxes, impôts, droits de transfert et frais de livraison… d’un gros lot qui s’avère fictif.

La liste des techniques frauduleuses que nous avons dressée dans ces deux articles est loin d’être exhaustive. Il en existe plusieurs variantes, parmi lesquelles il faut souligner le retrait du REER sans imposition, la vente de publicité qui ne sera jamais produite, le don à un organisme de charité bidon.

À la lumière de l’exposé de M. Bolduc, nous pouvons tirer les leçons suivantes :

Toujours faire affaire avec des institutions et des individus reconnus et dûment agréés par les instances appropriées ;

• Se méfier des investissements qui comportent des promesses de rendement supérieur au marché ;
• Toujours vérifier et concilier ses états de compte (banque, carte de crédit, etc.) ;
• Détruire, avant de les jeter, les documents contenant des informations qui peuvent être utilisées par des fraudeurs et ne jamais fournir de renseignements financiers personnels ;
• Craindre les contrats ambigus et fuir les investissements nébuleux ;
• Ne pas hésiter à consulter un expert indépendant ;
• Agir avec la plus grande prudence dans les transactions à distance, que ce soit par Internet ou téléphone; ne jamais s’engager si l’on n’a pas amorcé soi-même la transaction et, surtout, ne jamais payer d’avance un produit ou un service ;
• Ne jamais signer de promesse d’achat ni de contrat sous la pression ;
• Ne jamais adhérer à des systèmes nécessitant le recrutement d’autres personnes ;
• Utiliser son gros bon sens (GBS) et se méfier en tout temps de ce réflexe très humain qu’est l’avidité.

Porter plainte, c’est capital !

Il est très important de porter plainte auprès des corps policiers lorsqu’on est victime d’une fraude. Contrairement à ce que croient la majorité des victimes, cette situation n’a rien de honteux.

Au cours de la seule année 1999, 18 430 fraudes ont été signalées au Québec et 90 568 au Canada. Or, il ne s’agit que de la pointe de l’iceberg, puisqu’une grande proportion des victimes ne portent malheureusement jamais plainte.

Des sites Internet pour vous informer

Les sites Internet suivants fournissent de nombreuses informations pertinentes sur les fraudes économiques :

• Gendarmerie royale du Canada
  www.rcmp-grc.gc.ca et www.phonebusters.com
• Industrie Canada
  http://strategis.gc.ca
• Commission des valeurs mobilières du Québec
  www.cvmq.com
• Bureau des services financiers
  www.bsf-qc.com
• Bureau du surintendant des institutions financières
  www.osfi-bsif.gc.ca
• Service de police de la Ville de Montréal
  www.spcum.qc.ca

En espérant que ces conseils de prudence vous seront utiles, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en discuter plus longuement, le cas échéant. Nous sommes également très intéressés à connaître vos commentaires ou vos suggestions de sujets à traiter dans cette chronique N’hésitez donc pas à nous en faire part.

Le 14 novembre 2001, dans le cadre de notre programme de conférences 2001-2002, M. Pierre Bolduc¹, du groupe Enquête et Sécurité KPMG inc., a livré un exposé fort intéressant sur les fraudes et la prévention, en particulier sur les arnaques les plus fréquentes et sur les moyens les plus appropriés pour éviter de se laisser tromper.

La fraude par paiement anticipé

La technique utilisée consiste à obtenir un ou plusieurs paiements (en argent comptant, par chèque ou par carte de crédit) pour des produits ou des services inexistants ou dont la valeur n’est nullement équivalente au prix payé. Les fraudeurs agissent à distance et utilisent généralement le téléphone et des casiers postaux. Une fois que les personnes fraudées réalisent que l’entreprise n’existe pas, il leur est impossible de retracer les fraudeurs et leur argent est perdu.

1. Pour se prémunir contre ces techniques, il est fortement conseillé de :ne jamais traiter à distance, à moins d’amorcer soi-même la transaction;
2. prendre bien soin de vérifier l’existence de l’entreprise, son siège social, sa notoriété et sa réputation;
3. redoubler de prudence lorsqu’on est invité à signer un contrat d’achat qui prévoit des paiements échelonnés et à donner le numéro d’une carte de crédit.
   Des lettres du Nigéria ou d’autres pays étrangers.

Plusieurs personnes reçoivent une lettre ou un courriel provenant d’un pays étranger (très souvent le Nigéria) et se voient proposer une participation à une importante et discrète sortie de fonds du pays concerné. Selon les promoteurs de l’offre, cette opération, qui se chiffre à plusieurs millions de dollars, ne peut être effectuée normalement, et ce, pour des raisons d’ordre légal ou politique; d’où la promesse d’une importante commission (quelques millions de dollars) à ceux qui acceptent d’y collaborer.

Pour faciliter ce transfert de fonds, les personnes sollicitées doivent investir une somme « minime », en l’occurrence quelques dizaines de milliers de dollars, afin d’acquitter certains frais judiciaires, de payer certaines taxes, des pots de vin, etc. Les futurs collaborateurs sont alors priés de transmettre des renseignements bancaires pourtant confidentiels.

Cette sortie de fonds étant purement fictive, les personnes qui acquiescent à l’offre et fournissent les renseignements demandés se font littéralement plumer, sans aucune possibilité de revoir un jour la couleur de leur argent.

L’appât est trop gros pour que quiconque morde à ce genre d’hameçon? Détrompez-vous! La GRC estime que les Canadiens ont perdu environ
30 millions de dollars dans ce type de fraude, et que 10 000 à 15 000 lettres de ce genre ont circulé au pays au cours des 10 dernières années.

Pour éviter de tomber dans un tel piège :

1. il ne faut jamais répondre à ce genre de lettres « urgentes et confidentielles », si convaincantes soient-elles;
2. il faut s’abstenir de fournir quelque renseignement personnel que ce soit (coordonnées, numéro de compte de banque, etc.).

Les personnes qui reçoivent une correspondance de cette nature feraient d’ailleurs œuvre utile en la transmettant sans délai au centre d’appels de la GRC PhoneBusters (téléphone sans frais :1 888 495-8501; ou par télécopieur :1 888 654-9426; ou par courriel : info@phonebusters.com)

Vente de titres fictifs à haut rendement

Le stratagème consiste à vendre des titres inexistants. Pour y parvenir, les fraudeurs font miroiter des rendements nettement supérieurs à ceux du marché, en prétextant que ce type d’investissement est généralement réservé aux investisseurs institutionnels (lettres de crédit, billets ou billets de « banque bank notes », etc.) ou aux transactions extraterritoriales (offshore).

Dans certains cas, l’argent recueilli auprès des derniers investisseurs sert à verser les premiers paiements d’intérêt aux acheteurs initiaux, et ce, dans le seul et unique but d’ « endormir » ces derniers et leurs proches et de les convaincre de réinvestir. Un jour ou l’autre, les victimes réalisent que les vendeurs sont introuvables, que leurs titres n’ont aucune valeur et que leur capital est perdu.

Pour éviter de se faire prendre de cette façon, il est fortement recommandé de :

1. ne traiter qu’avec des maisons et des personnes qui détiennent les permis de pratique requis et qui sont agréés par les instances réglementaires, comme la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), le Bureau des services financiers du Québec (BSF), etc.;
2. s’assurer de bien comprendre la nature de l’investissement, en exigeant le prospectus et en faisant les vérifications requises auprès de la CVMQ;
3. consulter un professionnel.

Systèmes pyramidaux

Mis au point en 1900 par un dénommé Charles Ponzi, ce système d’investissement à paliers fait encore trop de victimes, un siècle plus tard!

Similaire aux chaînes de lettres, son principe consiste à recruter des participants qui adhèrent en payant un montant à leurs prédécesseurs dans l’organisation, et qui recrutent à leur tour d’autres participants. Ces derniers rémunéreront eux aussi leurs prédécesseurs dans la pyramide et recruteront à leur tour d’autres participants, etc.

Le principe de croissance exponentielle assure des entrées de fonds rapides et impressionnantes à ceux qui mettent la pyramide sur pied. Par contre, le plafonnement inévitable du recrutement finit toujours par détruire le système… et les investissements des participants!

Ce système est toujours voué à l’échec car, comme le démontre le diagramme ci-dessous, une pyramide de cinq personnes doit comprendre, au 10e niveau, près de 10 millions de participants.

Dans ce genre de fraude, les conseils de prévention à suivre sont les suivants :

1. ne jamais investir dans un système qui nécessite ou bonifie le recrutement d’investisseurs;
2. s’assurer de bien comprendre la nature du produit;
3. se renseigner auprès des autorités réglementaires ou faire effectuer une vérification indépendante.

Pour y arriver, tous les moyens sont bons : vol de porte-document, sondage postal bidon, fouille des poubelles, vol de courrier dans la boîte aux lettres du destinataire. Dans certains cas, les fraudeurs privilégient une approche directe, comme une fausse vérification téléphonique de la part de « votre banque » ou de « votre compagnie de carte de crédit ». Depuis peu, ils obtiennent également ces renseignements au moyen de courriels fictifs de  » votre fournisseur Internet « .

Avec toutes ces informations en mains, un « bienfaiteur » est en mesure de commettre facilement une fraude, d’obtenir aisément du crédit, etc. Ce n’est souvent que plus tard que la victime réalise avec stupeur que de nombreux prêteurs sont à sa recherche… et que son dossier de crédit comporte beaucoup plus de pages qu’elle ne le croyait!

Pour se prémunir contre ce type d’arnaque, il faut :

1. détruire ses relevés bancaires, reçus de guichet, comptes de cartes de crédit, préférablement à l’aide d’une déchiqueteuse… ou dans le foyer !;
2. dans tous les cas de vol ou de perte de documents, aviser sans attendre toutes les sociétés concernées (banques, cartes de crédit, etc.);
3. rapporter sans délai aux institutions concernées toutes les transactions non autorisées, si minimes soient-elles;
4. vérifier annuellement son dossier de crédit et, s’il y a lieu, le faire corriger.

À suivre…

En espérant que ces conseils de prudence vous seront utiles, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en discuter plus longuement, le cas échéant. Nous sommes également très intéressés à connaître vos commentaires ou vos suggestions de sujets à traiter dans cette chronique. N’hésitez donc pas à nous en faire part.

« Emprunter pour investir. » « S’enrichir avec l’argent des autres. » Voilà deux formules couramment utilisées par les adeptes du financement des placements par emprunt, une pratique qui consiste à payer une partie d’un investissement par un emprunt auprès d’une maison de courtage qui ouvre un compte sur marge, ou d’une institution financière qui consent un prêt dit « de levier ».

Couramment appelée « effet de levier », cette pratique consiste en « l’amplification du rendement d’un placement à l’aide de capitaux empruntés, de comptes sur marge ou de titres qui n’exigent en paiement qu’une fraction de la valeur des titres visés (par exemple, des options, des droits de souscription ou des bons de souscription. »¹

Pour des raisons évidentes, cette pratique est assujettie à des règles très strictes, notamment quant au montant maximum du prêt qui peut être accordé. En règle générale, les maisons de courtage prêtent jusqu’à un maximum de 70 % de la valeur d’un titre, tandis que les institutions financières consentent des prêts de levier « deux pour un » (2 :1) ou « trois pour un » (3 :1), c’est-à-dire qu’elles prêtent jusqu’à deux ou trois fois la mise de fonds initiale de l’investisseur.

Cette façon d’investir est d’autant plus attrayante qu’elle permet d’investir davantage et d’accroître les gains lorsque les marchés sont en hausse, et de déduire du revenu imposable les intérêts à payer sur un emprunt pour fin d’investissement non enregistré.

Bravo pour les marchés à la hausse, mais advenant une baisse des marchés …

Prenons un exemple. Si la valeur d’un portefeuille de 100 000 $, structuré sans effet de levier, baisse de 10 000 $, la perte est de 10 %. Si le même portefeuille était structuré avec un effet de levier de 3:1 (un investissement de 25 000 $ avec un prêt de 75 000 $), la même baisse de 10 000 $ se traduirait par une perte de 40 % du capital investi.

De fait, si l’effet de levier a un effet amplificateur sur les rendements positifs, il en va de même pour les pertes qui peuvent devenir très importantes lorsque les marchés chutent.

Comme le prêteur garantit la totalité des placements effectués, l’emprunteur est exposé à un appel de marge si la valeur de ces placements diminue et si le prêt ne respecte plus les ratios maximums fixés. Le cas échéant, l’investisseur doit alors rembourser immédiatement une partie de l’argent emprunté ou accepter qu’une partie du placement soit vendue pour rééquilibrer le ratio emprunt-valeur préétablie. Il est cependant possible d’obtenir des prêts « sans appel », moyennant un taux d’intérêt majoré.

Somme toute, l’effet de levier n’a d’utilité que si le rendement du placement excède le coût de financement. Son utilisation devrait toujours être conditionnelle à l’assurance que les intérêts payés sont effectivement déductibles. Or, contrairement à la croyance populaire, cette possibilité n’est pas automatique, puisque les investissements doivent être effectués dans des programmes non enregistrés.

Tant et aussi longtemps que la valeur d’un investissement s’accroît à un taux supérieur au coût d’emprunt, l’effet de levier peut être efficace pour accroître le rendement. Mais si les taux d’intérêt et l’inflation sont en hausse, le coût d’emprunt augmente et les gains diminuent.

À l’évidence, l’effet de levier n’est pas pour tout le monde : il concerne les investisseurs aguerris et non pas les « petits épargnants ». Et puisque cette pratique consiste d’abord et avant tout à surinvestir, il ne devrait être utilisé que dans le cadre d’une planification financière rigoureuse prévoyant un horizon d’investissement à long terme, c’est-à-dire d’au moins 10 ans.

1. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières² ont formulé les conseils suivants à l’intention de ceux qui songent à emprunter pour investir :
2. Comprenez les risques inhérents au fait d’emprunter pour investir.
3. Assurez-vous que les investissements à crédit correspondent à votre niveau de tolérance au risque.
4. N’empruntez qu’un montant que vous savez pouvoir rembourser.
5. Comprenez parfaitement les modalités de votre emprunt relatives aux intérêts et au remboursement.
6. Sachez exactement combien d’argent vous perdrez dans la pire éventualité.

Assurez-vous que l’intérêt sur votre emprunt soit déductible de votre revenu imposable.
Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. font leurs ces conseils empreints de réalisme et de prudence. Consultez-les avant de vous aventurer dans cette voie hasardeuse qu’est l’effet de levier.

1 IFIC – Glossaire de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (site Internet)
2 Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le levier financier : une stratégie qui ne convient pas à tout le monde. Communiqué de presse, 23 janvier 2001