Avec l’adoption au mois de juin 2001 du projet de loi 169, le gouvernement du Québec a acquiescé à une demande des professionnels qui, depuis nombre d’années, réclamaient notamment le droit à l’incorporation.

La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives concernant l’exercice des activités professionnelles au sein d’une société établit trois grands principes :

1) un professionnel peut dorénavant utiliser une société par actions (SPA), c’est-à-dire une compagnie, pour offrir ses services;

2) en dépit de l’existence d’une SPA, le professionnel demeure personnellement responsable de ses actes et de ceux qui sont effectués sous sa supervision;

3) la SPA doit respecter les conditions édictées par chacun des ordres professionnels.

Ainsi, dès que l’Office des professions du Québec aura approuvé le règlement que le Collège des médecins du Québec adoptera pour permettre à ses membres d’exercer leurs activités au sein d’une SPA, les médecins pourront se prévaloir de cette possibilité. Compte tenu de l’état actuel du dossier, il appert que ce règlement pourrait être adopté et entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année.

Par ailleurs, notons que les professionnels exerçant leur profession par l’entremise d’une société en nom collectif pourront se prévaloir d’un nouveau véhicule juridique : la société en nom collectif à responsabilité limitée. Nous aborderons ce sujet dans un prochain numéro.

Dans certaines situations, l’incorporation pourra s’avérer avantageuse, notamment sur les plans fiscal et successoral. Par contre, dans d’autres cas, elle pourrait n’être d’aucun intérêt et même se révéler une source de frais et de contraintes supplémentaires non négligeables. La prudence sera donc de mise!

Dans son budget de mars 2001, la ministre des Finances du Québec a annoncé que les nouvelles sociétés de professionnels pourraient bénéficier du congé fiscal de cinq (5) ans dont bénéficient les entreprises qui démarrent. Il faut noter que les conditions d’admissibilité à ce congé sont très rigoureuses, en particulier celle exigeant que la société ne continue pas l’exploitation d’une entreprise déjà existante.

En pratique, un jeune médecin qui commence à exercer pourra donc avoir avantage à s’incorporer et à bénéficier du congé fiscal susmentionné. À défaut de s’en prévaloir dès le départ, il ne pourra plus s’y qualifier. La décision de s’incorporer pourrait représenter des économies fiscales substantielles (plus de 100 000 $ sur cinq ans).

Comme le démontrent les tableaux ci-dessous, le taux d’imposition applicable aux SPA constitue un autre avantage déterminant.

Tableaux comparatifs des taux d’imposition des SPA et des particuliers

TAUX D’IMPOSITION 2001
PARTICULIERS RÉSIDANT AU QUÉBEC

N.B.: Ce tableau peut s’appliquer à une personne célibataire n’ayant aucune personne à charge. Il ne tient compte que du crédit personnel de base. Les taux présentés dans ce tableau ne s’appliquent pas aux contribuables qui ont eu des revenus de dividende.

TAUX D’IMPOSITION
DES SOCIÉTÉS PRIVÉES DU QUÉBEC
– 2001 –

Taxe sur le capital: 0,64% (minimum 250 $) 
N.B.: Les taux attribuables au revenu d’entreprise au Fédéral sont sujets à des réductions progressives jusqu’en 2004. Il en va de même du taux de la taxe sur le capital, qui y sera sujet jusqu’en 2007.

Bien que les données ci-dessus mettent en évidence qu’il y a un net avantage, sur le plan de l’imposition, à tirer son revenu net d’une SPA, la comparaison ne devra toutefois pas se limiter à ce seul élément!

Comme plusieurs autres facteurs doivent être pris en considération, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est en train de mettre en place, dans le cadre de son service de planification financière, un volet réservé à l’incorporation des professionnels. Les médecins qui feront appel à notre expertise bénéficieront d’une analyse objective de leur situation et des possibilités spécifiques qui s’offrent à eux, notamment quant aux stratégies fiscales et financières à adopter et au type de structure corporative à utiliser.

Autrement dit, nous épaulerons tous ceux qui voudront mesurer avec rigueur et impartialité les choix cruciaux qu’ils pourront faire à la suite de l’entrée en vigueur du règlement que le Collège des médecins adoptera.

L’équipe de Les Fonds d’investissement FMOQ inc. suit ce dossier de près, et soyez assuré que nous vous informerons des faits nouveaux qui surviendront au cours de l’année.

À l’instar de tout ce qui concerne vos questions d’ordre financier, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller de notre Société pour discuter de ce sujet de façon plus personnalisée.

(Article écrit en collaboration avec Me Michel Turcot, de la firme Watson Poitevin Turcot Prévost, s.e.n.c.)

En ce début de nouvelle année, que nous vous souhaitons des plus prospères, nous vous proposons diverses informations qui, nous l’espérons, vous guideront dans la planification de votre retraite.

Rappelons tout d’abord que le REER est un outil qui permet d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants. Outre une déduction du revenu imposable établie en fonction des cotisations versées, le détenteur du REER profite de revenus non imposés tant et aussi longtemps que les sommes d’argent investies demeurent dans le régime.

En ce qui concerne la déclaration de revenus pour l’année 2001, la date limite pour cotiser à un REER est le 1^er mars 2002. Il est possible d’y verser 18 % des revenus admissibles de 2000, jusqu’à un maximum de 13 500 $ moins le facteur d’équivalence (FE) dans le cas des personnes qui participent à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différé aux bénéfices.

Trop d’investisseurs attendent encore la date limite permise pour faire leur contribution annuelle. Pourtant, les spécialistes ne cessent de répéter que plus nous investissons tôt, plus l’effet des rendements composés joue en notre faveur.

Vos droits de cotisations sont-ils pleinement utilisés ?

Les personnes qui, depuis 1991, n’ont pas versé les cotisations maximales autorisées doivent savoir qu’elles peuvent aussi ajouter à leur REER un montant correspondant aux droits de cotisations inutilisés.

Si vous ne pouvez pas le faire maintenant, vous pourrez toujours le faire plus tard, car les autorités fiscales n’ont fixé aucune limite de temps pour se prévaloir de ce report.

Cotisez dans le REER de votre conjoint

Si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint et s’il est probable que cette situation demeure, vous auriez avantage à considérer la possibilité de cotiser au REER de votre conjoint. Ce faisant, vous verserez des cotisations dans le REER de votre conjoint, jusqu’à concurrence du montant maximum auquel vous avez droit, sans affecter pour autant ses droits de cotisation. Vous bénéficierez ainsi d’une déduction identique à celle que vous auriez obtenue si vous aviez cotisé à votre propre REER. Toutefois, lorsque le temps sera venu d’encaisser le REER, seul le détenteur du régime (votre conjoint, le cas échéant) sera imposé sur le montant du retrait. En supposant que ses revenus annuels soient encore inférieurs aux vôtres, l’impôt à payer sera alors moindre que si le retrait avait été fait de votre REER. De plus, si votre conjoint est plus jeune que vous, l’argent pourra demeurer dans le REER plus longtemps, la limite étant fixée à la fin de l’année où le détenteur atteint l’âge de 69 ans. Pourquoi ne pas en profiter ?

Le conjoint devra cependant respecter la règle des trois 31 décembre, qui lui interdit d’effectuer des retraits de son REER avant le troisième 31 décembre suivant le versement de la contribution de son conjoint, à défaut de quoi ses retraits seraient imposés au conjoint cotisant jusqu’à concurrence du montant des contributions de ce dernier.

Cotiser en 2002 pour l’année d’imposition 2002 … ou plus tard !

Beaucoup d’investisseurs ignorent qu’il est possible de cotiser, dès le début de l’an 2002, à un REER pour l’année d’imposition 2002.

De plus, ce n’est pas parce que vous contribuez à votre REER en 2002 que vous devez absolument utiliser la déduction pour l’année d’imposition 2002. En effet, vous pouvez faire fructifier vos investissements à l’abri de l’impôt immédiatement et utiliser la déduction quelques années plus tard, alors que votre taux marginal d’imposition sera supérieur et votre retour d’impôt plus important.

Cette astuce est surtout recommandée pour un personne qui commence à investir dans un REER alors que ses revenus sont réduits (étudiant, en congé parental, etc.) et qui s’attend à ce que ses revenus augmentent beaucoup dans un proche avenir.

Un « coussin », ça fait toujours du bien

En terminant, il faut noter qu’il est aussi permis de cotiser jusqu’à 2 000 $ en sus des cotisations précitées, et ce, sans pénalité. Ce « coussin », non déductible dans l’année, produit des revenus à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps que la somme investie demeure dans le REER. Quant à la cotisation, elle devra être déduite du revenu au cours d’une année à venir.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à prendre contact un conseiller de notre Société. Nous sommes à votre service.

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) permet de différer le paiement d’impôts et d’accumuler, à l’abri de ces derniers, des intérêts composés. En général, le REER est liquidé graduellement à la retraite, et ce, moyennant un taux d’imposition moindre que celui auquel le cotisant était assujetti pendant sa vie active.
Mais qu’arrive-t-il au REER si son détenteur décède?

Principe général

Règle générale, les sommes accumulées dans le REER sont ajoutées au revenu du décédé l’année de son décès et imposées en conséquence.

Exceptions

Il est toutefois possible d’éviter cette imposition selon que le bénéficiaire du REER est :

• le conjoint;
• un enfant financièrement à charge;
• un enfant à charge en raison d’une déficience physique ou mentale.

Le conjoint

La Loi de l’impôt énonce qu’un conjoint est une personne de sexe opposé ou du même sexe qui, selon le cas, est unie au particulier par les liens du mariage ou vit avec le particulier dans une situation assimilable à une union conjugale depuis au moins un an, ou depuis moins d’un an s’ils sont parents d’un enfant naturel ou adopté ou que l’un d’eux adopte un enfant de l’autre.

Ce conjoint, s’il est âgé de moins de 70 ans, peut transférer les sommes reçues du REER du décédé dans son propre REER sans que la succession soit imposée. C’est ce qu’on appelle communément un roulement. Dans un tel cas, c’est le conjoint survivant qui sera imposé, au fur et à mesure des retraits effectués.

Exemple

À son décès, Pierre détient un REER de 150 000 $. Selon son testament, son REER est légué en parts égales à ses trois enfants qui sont âgés respectivement de 15, 20 et 23 ans. L’aîné des enfants est autonome.

150 000 $ ¸ 3 = 50 000 $ chacun

Enfant de 15 ans
Part imposable de 50 000 $
Étalement possible sur trois ans (18 ans – 15 ans), s’il achète une rente
Total des impôts à payer : 6 805 $ (dès la réception de l’héritage ou étalé sur trois ans s’il achète une rente)

Enfant de 20 ans
Part imposable de 50 000 $
Aucun étalement possible
Total des impôts à payer dès la réception de l’héritage : 14 371 $

Enfant de 23 ans
Part de 50 000 $
Héritage exempt d’impôt, car c’est le père (décédé) qui est imposé.

L’exemple susmentionné permet de constater que les différences qui caractérisent les règles relatives aux enfants financièrement à charge ou non peuvent créer de l’inégalité entre eux, et ce, en raison de la répartition de la charge fiscale. Pour prévenir une telle situation, il est utile de prévoir une clause d’équité dans son testament.

Un enfant à charge pour déficience physique ou mentale

Peu importe son âge, cet enfant jouit des mêmes privilèges que ceux qui sont accordés à un conjoint.

Si l’on nomme un tiers comme bénéficiaire de son REER, c’est-à-dire une personne autre que le conjoint ou un enfant financièrement à charge, ce bénéficiaire recevra la pleine valeur du régime, et il incombera à la succession d’assumer la charge fiscale.

Cotisations dans le REER du conjoint après le décès du rentier

Il est possible de déduire, dans les déclarations de revenus d’une personne décédée, les contributions versées dans le REER du conjoint survivant par la succession du défunt, et ce, pour l’année d’imposition terminée au jour du décès.

Régime d’accession à la propriété (RAP) et décès

Lorsqu’un particulier décède à un moment où le montant retiré n’est pas entièrement remboursé, le total du solde dû doit être inclus dans sa déclaration de revenus l’année de son décès.

Toutefois, une entente peut être conclue entre le liquidateur et le conjoint survivant pour qu’il n’y ait aucune imposition au décès et que le conjoint survivant supporte, pour les années restantes, les remboursements du RAP dans son propre REER.

Conclusion

Plusieurs contrats de REER permettent de désigner un bénéficiaire. Si on ne le fait pas, il est fortement recommandé de rédiger un testament indiquant clairement nos volontés.

De plus, les situations personnelles et familiales évoluent au fil des ans. Il en va de même des règles établies, d’où l’importance de réviser ses choix régulièrement, ne serait-ce que pour les confirmer.

Pour ce faire, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. met à votre disposition une équipe de conseillers compétents, professionnels et totalement impartiaux. N’hésitez pas à prendre contact avec nous!

Les baisses du taux d’inclusion annoncées en 2000 constituent une bonne nouvelle en soi, puisque la fraction imposable est passée de 75 % à 66 2/3 % le 28 février 2000, et à 50 % le 18 octobre 2000. De ce fait, le gain en capital procure un avantage notoire par rapport à un revenu de dividende.

Gain en capital (perte en capital)

Il y a, pour un particulier, réalisation d’un gain (ou d’une perte) en capital au moment de la disposition de biens en immobilisation. Ce gain (ou cette perte) résulte de la différence entre le prix de vente et le prix de base rajusté (PBR) voir à ce sujet l’exemple reproduit dans l’encadré 1.

La perte en capital est déductible à l’encontre des gains en capital réalisés dans lamême année, ce qui signifie que cette perte doit avant tout être appliquée contre un gain réalisé pendant la même période, afin de permettre de déterminer le gain net ou la perte nette de l’année. Dans le cas où la perte excède le gain, cette perte nette pourra être appliquée à l’encontre des gains réalisés dans les trois années précédentes et, s’il en reste, contre tout gain éventuel (report indéfini aux années futures).

Par conséquent, une perte « apparente » n’est pas admise en déduction, c’est-à-dire si elle résulte d’une disposition et d’une acquisition d’un même bien ou d’un bien identique au cours des 30 jours suivant la transaction.

Toutefois, il est important de souligner que des ajustements devront être effectués quant aux pertes en capital à reporter, selon le taux d’inclusion pour l’année où la perte est subie et le taux d’inclusion pour l’année où la perte est déduite. Le but de cette opération est de ramener le taux d’inclusion au taux applicable à l’année du report, comme si la perte avait été subie cette année- là.

Par exemple, une perte de 1 000 $ subie en 2000 au taux d’inclusion pondéré de 65 % sera rajustée par le facteur suivant :

– 1,153 (soit 75 % divisé par 65 %) si le report est rétrospectif à 1999, alors que le taux d’inclusion est de 75 % ;
– 0,769 (soit 50 % divisé par 65 %) si le report est prospectif à 2001, alors que le taux d’inclusion est de 50 %.

Calcul du coût moyen lors de la disposition

Lors de la disposition d’un bien en immobilisation, la responsabilité du calcul du coût moyen et du gain (ou de la perte) en résultant incombe au contribuable qui doit le déclarer aux autorités fiscales. On constate que, fréquemment, le calcul du prix de base rajusté (PBR) est erroné, ce qui entraîne un gain surestimé ou une perte sous-évaluée. Cette situation débouche sur une imposition plus importante et, par le fait même, sur une facture fiscale plus élevée.

Par exemple, le prix de base rajusté (PBR) des unités des fonds communs de placement doit être calculé chaque fois que l’on achète d’autres unités et que des gains produits par le fonds sont distribués aux détenteurs de parts dans l’année. Ainsi, en plus du coût initial des parts, il faut inclure, lors de la distribution des gains en nouvelles unités par le fonds, les revenus versés sous forme de parts additionnelles dont la juste valeur marchande correspond au montant des revenus ainsi versés. Un nouveau calcul du PBR (coût moyen) obtenu servira au calcul du gain (ou de la perte) réalisé lors de la disposition.

D’autre part, dans la détermination du PBR, il faut considérer les frais payés à l’achat (commissions, frais d’acquisition, etc.), lesquels viennent augmenter le PBR et, conséquemment, réduire le gain.

1. Déduction pour gain en capital à la suite du choix du 22 février 1994

Après l’abolition de l’exemption de 100 000 $ sur les gains en capital, il était possible de choisir de déclarer un gain en capital réputé réalisé à l’égard de certains titres détenus au 22 février 1994.

Si vous avez fait un tel choix au 22 février 1994 et que vous avez créé un « solde de déduction pour gain en capital non utilisé » attribuable aux unités de fonds communs de placement, vous bénéficierez d’une exonération jusqu’à concurrence du solde non utilisé, et ce, jusqu’en 2004.

Après cette date, le solde restant devra être ajouté au PBR du fonds communs de placement. En conséquence, ce solde sera réputé nul si vous cessez de détenir des parts dans le fonds en question, d’où l’importance de conserver au moins une unité pour ne pas perdre ce droit, le cas échéant.

2. L’impôt minimum de remplacement (IMR)

L’IMR vise à réaliser un équilibre fiscal en s’assurant que les contribuables qui bénéficient d’avantages fiscaux paient un montant minimum d’impôt chaque année. Ainsi, un particulier peut être assujetti à un impôt minimum s’il réalise un gain en capital important dans l’année.

Pour ce faire, le fisc effectue deux calculs distincts, soit 1) l’impôt régulier et 2) l’impôt minimum (dont le taux est de 16 % au fédéral et de 22 % au provincial). La fraction non imposable du gain en capital (50 % en 2001) constitue un revenu dans le calcul du  » revenu imposable modifié  » aux fins de l’IMR. Cependant, ce revenu modifié tient compte d’une déduction générale de 40 000 $ au fédéral et de 25 000 $ au provincial.

Le contribuable devra payer le plus élevé des deux et l’excédent de l’impôt minimum pourra être récupéré au cours des sept années subséquentes.

CONSEILS

À la lumière des remarques précédentes, voici quelques conseils utiles pour réaliser un gain sans trop payer d’impôt :

• Faites le ménage fiscal de votre portefeuille, de façon à provoquer une perte en capital et à annuler un gain en capital réalisé au cours de l’année ou lors des trois années précédentes.
• Tenez à jour les différentes transactions effectuées dans le portefeuille, de même que les distributions sur vos fonds de placements, afin de bien calculer le coût moyen de vos unités.
• Envisagez l’achat d’unités de fonds mutuels après la fin de l’année, pour éviter les distributions imposables de la fin de l’année.
• Vérifiez s’il y a un solde non utilisé de déduction pour gains en capital pour vos fonds communs de placement.

Dans notre article du mois dernier, nous vous avons montré pourquoi il est important d’épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant et de le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui nous permet d’accroître un capital à l’abri de l’impôt et de bénéficier de subventions gouvernementales.

Voyons maintenant le REEE un peu plus en profondeur :

Une stratégie de placement rentable

Il est vrai qu’un plafond limite les sommes qui restent à l’abri de l’impôt. La cotisation annuelle est restreinte à un montant de 4 000 $, tandis que le plafond viager est fixé à 42 000 $.

Il est également vrai qu’en investissant annuellement 2 000 $ pendant 18 ans, il est possible d’obtenir un montant maximal de subvention s’élevant à 7 200 $.

Il faut aussi noter qu’il est possible d’investir dans un REEE jusqu’à la 21e année suivant l’établissement du régime, mais qu’on peut conserver celui-ci pour un total de 25 ans.

À la lumière des limites susmentionnées, quelle est la stratégie de placement la plus rentable pour les deux familles suivantes :

a) Les Simard qui investissent uniquement les montants requis pour bénéficier du maximum de subventions ?

ou

b) Les Gagnon, qui investissent le plus possible les premières années, en perdant le droit à quelques subventions ?

Force est de constater qu’il faut investir le maximum dans le REEE dès les premières années de vie d’un enfant car l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt surpasse les pertes de subventions.

À qui appartient le capital investi ?

Le capital investi dans un REEE appartient toujours au souscripteur la plupart du temps, il s’agit d’un parent ou d’un grand- parent. Celui-ci pourra reprendre son capital à la fin du régime puisque, en règle générale, les revenus accumulés et les subventions reçues devraient suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.

Attention : dans le cas des retraits de capital qui ne serviraient pas de paiement d’aide aux études, on peut devoir rembourser la subvention canadienne reçue. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de vérifier les conséquences qu’entraînerait ce type de remboursement.

Et si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires ?

Différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. Désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel on a adhéré le permet.

2. Reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus accumulés du REEE à un REER à condition que :

– le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
– le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.

Les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues.

3. Retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REEE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront être remboursées.

4. Reprendre le capital et faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faut rembourser les subventions reçues.

En conclusion, on retient que le REEE demeure un produit d’épargne dès plus intéressants pour qui veut planifier les frais d’études postsecondaires d’un enfant.

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier.

 

Tous les parents souhaitent ardemment voir leurs enfants poursuivre des études collégiales ou universitaires. Cependant, comme les frais inhérents aux études postsecondaires augmentent beaucoup plus rapidement que leurs revenus, le coût de ces études en préoccupe plusieurs.

Avec des frais d’études annuels d’environ 3 000 $ au Québec, et des frais totalisant approximativement 10 000$ par an (en incluant les frais de logement et de repas), les parents d’un nouveau-né doivent s’attendre à débourser, en 2019, une somme globale variant entre 29 000 $ et 77 000 $ pour une inscription à un programme d’études de quatre ans.(*)

Comment y arriver ?

Pour relever un tel défi financier, il est important de mettre de l’argent de coté. En débutant le plus tôt possible dans la vie de l’enfant, il est possible d’amasser un bon pécule qui s’apprécie au fil des ans.

Constatez l’importante différence de croissance entre deux portefeuilles non enregistrés de deux familles distinctes, qui ont chacune investi, pour des périodes différentes, les mêmes sommes (soit un total de 18 000 $) avec un rendement annuel brut de 7 % et un taux marginal d’imposition de 50 %.

Tableau démontrant l’importance de commencer à épargner tôt dans la vie (tableau I)

Où placer ces sommes ?

Mettre de l’argent de côté en vue des études de son enfant est une chose, le faire fructifier pour qu’il s’apprécie de façon notable en est une autre. À cet égard, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un moyen d’épargne d’autant plus intéressant qu’il comporte deux principaux avantages.

Premièrement, tous les revenus d’intérêts, de dividendes et de gain en capital produits par le régime s’accumulent, année après année, à l’abri de l’impôt. Lorsque ces sommes sont retirées afin de payer les études postsecondaires, l’impôt est alors calculé en fonction des revenus de l’étudiant et donc assujetti, dans la plupart des cas, à un taux d’imposition moindre.

Deuxièmement, depuis 1998, le programme Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) encourage fortement l’épargne. En effet, la subvention versée correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisation annuelle pour chaque enfant de moins de 18 ans (sous réserve de certaines restrictions pour les enfants de 16 et 17 ans). La subvention maximale est de 400 $ par enfant par année.

Une comparaison convaincante

Reprenons l’exemple du tableau I (Camille) et comparons-le à un autre investissement similaire qui serait fait dans un REEE au lieu d’un placement non enregistré.

(tableau II)

À l’évidence, il faut :

1. épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant pour profiter de l’effet des intérêts composés le plus longtemps possible ;
2. le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour profiter de l’abri fiscal et des généreuses subventions gouvernementales.

Étant donné l’ampleur des dépenses engendrées par l’arrivée d’un nouveau-né, ce défi peut paraître énorme. Il existe cependant un très bon moyen de commencer un REEE sans trop d’effort, il s’agit du système de prélèvements bancaires mensuels.

Le mois prochain, nous poursuivrons notre article sur ce sujet.

(*) Ce calcul est fondé sur un taux d’inflation annuel de 3 % pour le logement et les repas et de 5 % pour les frais de scolarité.

ARTICLE SUIVANT
Dans notre article du mois dernier, nous vous avons montré pourquoi il est important d’épargner le plus tôt possible dans la vie de son enfant et de le faire dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), qui nous permet d’accroître un capital à l’abri de l’impôt et de bénéficier de subventions gouvernementales.

Voyons maintenant le REEE un peu plus en profondeur :

Une stratégie de placement rentable

Il est vrai qu’un plafond limite les sommes qui restent à l’abri de l’impôt. La cotisation annuelle est restreinte à un montant de 4 000 $, tandis que le plafond viager est fixé à 42 000 $.

Il est également vrai qu’en investissant annuellement 2 000 $ pendant 18 ans, il est possible d’obtenir un montant maximal de subvention s’élevant à 7 200 $.

Il faut aussi noter qu’il est possible d’investir dans un REEE jusqu’à la 21e année suivant l’établissement du régime, mais qu’on peut conserver celui-ci pour un total de 25 ans.

À la lumière des limites susmentionnées, quelle est la stratégie de placement la plus rentable pour les deux familles suivantes :

a) Les Simard qui investissent uniquement les montants requis pour bénéficier du maximum de subventions ? ou

b) Les Gagnon, qui investissent le plus possible les premières années, en perdant le droit à quelques subventions ?

Tableau I

Force est de constater qu’il faut investir le maximum dans le REEE dès les premières années de vie d’un enfant car l’effet positif des intérêts composés à l’abri de l’impôt surpasse les pertes de subventions.

À qui appartient le capital investi ?

Le capital investi dans un REEE appartient toujours au souscripteur la plupart du temps, il s’agit d’un parent ou d’un grand- parent. Celui-ci pourra reprendre son capital à la fin du régime puisque, en règle générale, les revenus accumulés et les subventions reçues devraient suffire à couvrir les frais des études postsecondaires du bénéficiaire.

Attention : dans le cas des retraits de capital qui ne serviraient pas de paiement d’aide aux études, on peut devoir rembourser la subvention canadienne reçue. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de vérifier les conséquences qu’entraînerait ce type de remboursement.

Et si l’enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires ?

Différents scénarios peuvent alors être envisagés par le souscripteur :

1. Désigner un autre bénéficiaire, si le régime auquel on a adhéré le permet.
2. Reprendre son capital et, sous réserve de la disponibilité de droits de cotisation REER suffisants, transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus accumulés du REEE à un REER à condition que :- le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans ;
   – le bénéficiaire soit âgé d’au moins 21 ans.Les revenus accumulés ne seront pas imposés, mais il faudra rembourser les subventions reçues.
3. Retirer le capital investi et encaisser les revenus. Le souscripteur devra alors payer de l’impôt sur les revenus du REEE et subir une pénalité de 20 %. Les subventions reçues devront être remboursées.
4. Reprendre le capital et faire don des revenus du REEE à un établissement d’enseignement postsecondaire de son choix. Encore là, il faut rembourser les subventions reçues.

En conclusion, on retient que le REEE demeure un produit d’épargne dès plus intéressants pour qui veut planifier les frais d’études postsecondaires d’un enfant.

Les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. se feront un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet et sur toute autre question d’ordre financier.

Les 15 mars et 2 avril derniers, M. Denis Ouellet*, donnait une conférence sur « La gestion d’un fonds d’actions canadiennes » , qu’il avait préparée spécialement pour les participants aux Fonds FMOQ et les membres de la FMOQ.

Sans chercher d’aucune façon à vendre ses services ni les fonds dont il assume la gestion, M. Ouellet a fait part à l’auditoire de son expérience quotidienne de gestionnaire de portefeuille tout en expliquant le temps requis et le travail à effectuer pour assurer une gestion efficace. Voici un bref compte rendu de sa présentation.

Dans un marché comme celui des actions, où chaque décision d’achat correspond à la décision de vente d’un autre investisseur et vice versa, un seul des deux peut avoir raison; d’où l’importance d’avoir raison plus souvent que les autres investisseurs. Le gestionnaire dispose toutefois d’une panoplie d’outils qui l’aident à prendre ses décisions. Parmi ces outils, il ne faut pas négliger les contacts directs que les gestionnaires de profession peuvent avoir avec l’équipe de gestion des entreprises.

Non seulement y a-t-il des différences fondamentales entre les divers secteurs d’activité économique, mais ces différences ont des conséquences importantes sur les rendements et les stratégies de placement à adopter. Par exemple, les secteurs des matières premières ont, à long terme, une tendance à la baisse et sont, de ce fait, beaucoup plus spéculatifs.

Outre les différents ratios financiers qu’un gestionnaire doit analyser pour évaluer la qualité, la solidité et la croissance d’une entreprise, il doit également prendre en compte l’effet des marchés sur le comportement du prix d’un titre. Le gestionnaire doit également considérer les effets, sur le prix d’un titre d’excellente qualité, de modes comme celle des « technos », des spéculateurs professionnels et de la recherche du rendement à court terme.

Un gestionnaire de portefeuille doit aussi vivre avec les difficultés financières (qu’il souhaite passagères) d’une entreprise dont le passé et le positionnement sont gages de réussite. Fait à noter, il existe un paradoxe entre, d’une part, l’investissement effectué en fonction d’un horizon de temps à long terme et, d’autre part, l’évaluation des résultats d’un gestionnaire de portefeuille qui s’effectue sur des périodes très courtes.

De la fort intéressante conférence de M. Ouellet, nous avons tiré les conclusions suivantes :

• Certains secteurs d’activité économique sont exclusivement spéculatifs et perdent de la valeur à long terme.À moins de vouloir s’adonner à la spéculation et d’avoir les moyens financiers ainsi que les nerfs requis, on devrait éviter ces secteurs. Il est préférable de concentrer ses placements dans des secteurs en croissance, car même si l’investisseur prend une mauvaise décision quant au momentum, le temps et la croissance intrinsèque au secteur répareront cette erreur.
• La gestion efficace et sérieuse d’un portefeuille d’actions demande beaucoup de temps, de travail, d’outils et de contacts.Le petit investisseur n’a pas accès aux multiples sources d’information existantes. Il ne dispose pas du temps ni des ressources humaines et matérielles requises pour effectuer l’ensemble du travail d’analyse que les gestionnaires de portefeuille et leurs équipes font en vue de prendre leurs décisions d’achat, de conservation et, de façon plus difficile, de vente. Les professionnels du métier ont également de nombreuses occasions de rencontrer, en groupe ou en privé, les directions des entreprises. De plus, avec la mondialisation des économies, l’analyse doit non plus se borner à l’environnement proche, mais également prendre en considération l’ensemble de l’échiquier mondial.
• L’analyse fondamentale des résultats et du plan d’affaires d’une entreprise est des plus importantes.Bien que le passé ne soit point garant de l’avenir, l’analyse des résultats d’une entreprise révèle de nombreux renseignements sur la qualité de ses produits et de sa gestion ainsi que sur sa rentabilité probable. L’examen de son plan d’affaires, lié à la connaissance de l’industrie et des autres joueurs, apportent un éclairage non négligeable sur le potentiel de l’entreprise.
• La participation financière de l’équipe de gestion dans l’entreprise constitue souvent un des éléments clés du succès.Bien que ce ne soit pas une règle absolue, il appert que les entreprises auxquelles les dirigeants participent financièrement, et ce, de façon personnelle et importante, ont de meilleurs résultats et se tirent mieux d’affaire dans les situations difficiles. On parle ici d’investissement réel, sous forme de participation au capital-actions, et non exclusivement d’options d’achat.
• À moins d’avoir des talents de devin, suivre les modes et les fluctuations irrationnelles des marchés financiers, de même que leurs effets sur les prix des titres, n’est aucunement gage de succès.Bien que le caractère irrationnel d’une telle attitude soit d’une évidence frappante, un grand nombre de petits investisseurs ne se fient, pour prendre leurs décisions, qu’aux rumeurs, aux modes, aux conseils et aux prétendus succès d’autres investisseurs. Un jour ou l’autre, les effets sur le marché de ces phénomènes extrinsèques à la valeur des titres finissent toujours par s’estomper, au grand dam des investisseurs qui n’ont pu ni ne pourront, de toute façon, prévoir le moment de la correction.
• Peu importe sa taille, un portefeuille doit respecter les règles fondamentales de la diversification.En vertu de cette règle fondamentale de l’investissement, tout portefeuille doit comporter des objectifs et un horizon de placement auxquels correspond une répartition de portefeuille. Cette répartition s’effectue entre les diverses classes d’actifs (liquidités, obligations, actions, etc.) et, en ce qui concerne particulièrement la portion des actions, entre divers secteurs de l’activité économique, et contenir un nombre minimum de titres de sociétés différentes (de 50 à 60 dans le cas d’un fond mutuel). (Remarque : On parle généralement d’un minimum de 15 à 20 titres de sociétés différentes pour un portefeuille individuel).
• Tout investissement doit être effectué avec un horizon de placement à long terme.Cet horizon de placement doit être respecté par l’investisseur afin de permettre à la compagnie sélectionnée de tenir ses engagements, et ce, à l’abri des fluctuations spéculatives temporaires.
• Les investissements boursiers constituent du capital de risque.L’investisseur doit être prêt à assumer les fluctuations temporaires des marchés que provoquent les modes et les phénomènes spéculatifs. Il doit éviter de paniquer et de prendre des décisions hâtives car, si l’analyse fondamentale a été bien faite, le temps et l’efficacité du marché ramèneront les choses à leur juste valeur.

En espérant que le compte-rendu de cette conférence saura vous éclairer, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour en discuter plus longuement, le cas échéant.

En début de pratique, plusieurs médecins doivent opter pour un ou différents modes de rémunération. Certains seront amenés à réviser ce choix à un moment de leur carrière et se poseront les questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article. Par exemple :

• Qu’arrive-t-il du fonds de pension accumulé au moment du départ? Quels sont nos choix ? Quel choix est le plus avantageux ?
• Qu’est-ce qu’un compte de retraite immobilisé (CRI) ?
• Qu’est-ce qu’un fonds de revenu viager (FRV)?

Qu’arrive-t-il du fonds de pension (RREGOP) accumulé au moment du départ? Quels sont nos choix ?

Au moment où l’on prend la décision de quitter un emploi, l’employeur suggère quelques choix relatifs au fonds de pension. Ces choix varient selon l’âge de la personne concernée et le nombre d’années de service.

Dans un premier temps, l’employeur détermine le montant de la rente qu’il verserait à l’employé à sa retraite et calcule également la valeur actualisée de cette rente. Le montant obtenu pourra être transféré soit dans le régime de retraite d’un autre employeur (si une entente a été conclue avec la CARRA), soit dans un CRI ou un FRV.

Si, lors du transfert, l’employé a 55 ans ou moins et compte moins de deux années de service reconnues, il peut obtenir le remboursement total de ses cotisations.

Toutefois, si l’employé compte plus de deux années de service, l’employeur lui offrira l’alternative suivante :

• transférer dans un CRI ou un FRV une somme correspondant au plus élevé des deux montants suivants : la valeur actualisée de la rente ou le total des cotisations versées à son régime plus les intérêts courus ; ou
• recevoir une rente de retraite différée dès l’âge de 55 ans ou à l’âge de la retraite (maximum 65 ans). Plus la rente est demandée tôt, plus elle sera affectée : en effet, elle sera réduite de 4 % par année de façon permanente, et immédiatement combinée à la Régie des rentes du Québec.

Après 55 ans, la décision revient à l’employeur qui, le plus souvent, verse une rente différée.

Quel choix est le plus avantageux ?

On doit tenir compte de certains critères pour prendre une bonne décision, notamment de son âge, du montant de la rente différée, du taux d’indexation, et surtout, du taux d’intérêt. La rente proposée par la caisse de retraite est calculée selon les recommandations de l’Institut canadien des actuaires. En général, si l’employé n’est pas sur le point de prendre sa retraite, il est plus avantageux pour lui de transférer le montant dans un CRI et de profiter des années qui restent avant la retraite. Pourquoi ? Pour faire de bons placements qui devraient permettre d’accumuler un capital de retraite plus élevé.

Qu’est-ce qu’un compte de retraite immobilisé (CRI) ?

Le CRI est un compte d’épargne-retraite immobilisé dans le but de procurer un revenu à la retraite.

Créé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, ce produit ne touche que les régimes de retraite d’employeurs privés auxquels participent des travailleurs québécois.

Tous les autres régimes de compétence fédérale sont régis par la Loi sur les normes de prestations de pension (NPP) et transférés dans un REER immobilisé.

Provenance des fonds

Les fonds proviennent d’un transfert direct de montants forfaitaires tirés d’un régime de pension agréé.

Il existe plusieurs sources possibles, entre autres : à la suite d’un départ de l’entreprise ou lors d’un transfert provenant du régime de retraite d’un ex-conjoint, à la suite d’un divorce. Les montants peuvent également provenir d’un autre CRI, d’un contrat de rente ou encore d’un FRV.

Comparaison avec le REER

Le REER est un régime d’accumulation où il est possible de cotiser des sommes jusqu’à 69 ans.

Quant au CRI, il n’est pas possible de le jumeler à un REER, ni d’y cotiser.

Dans chacun des cas, tous les revenus produits à l’intérieur du régime sont à l’abri de l’impôt, et ce, jusqu’au moment des retraits où ils doivent alors être ajoutés au revenu imposable.

Pour ce qui est de la gestion des placements, la plupart des institutions financières offrent les mêmes possibilités, tant dans un régime que dans l’autre.

Retraits

Contrairement au REER, il n’est pas permis de retirer un montant de son CRI, à moins de circonstances bien particulières, par exemple lorsque l’espérance de vie est très réduite (dossier médical à l’appui).

Entre autres, si l’on est âgé d’au moins 65 ans et que le solde détenu dans son CRI jumelé aux autres actifs détenus (soit dans des régimes de retraite à cotisations déterminées, soit dans des REER immobilisés, des CRI ou des FRV) n’excèdent pas 15 320 $ pour 2001, il sera alors possible d’encaisser le CRI.

Conversion du CRI

En tout temps il est possible de convertir un CRI en F, ou en rente viagère pour pouvoir retirer un revenu de retraite. Sinon, l’âge limite de la conversion est la fin de l’année où l’on atteint l’âge de 69 ans, tout comme dans le cas d’un REER.

Au décès, le CRI n’est plus immobilisé et peut être transféré avec report d’imposition dans le REER ou le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) du conjoint survivant, ou encore versé à un bénéficiaire désigné ou aux héritiers, le tout conformément aux dispositions du testament.

Qu’est-ce que le fonds de revenu viager (FRV) ?

Le FRV est un fonds enregistré de revenu de retraite régi aussi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il s’agit d’une solution de rechange à la rente viagère.

Provenance des fonds

Ils peuvent provenir d’un CRI, d’un REER immobilisé, du transfert d’un RPA ou d’un contrat de rente. Il est aussi possible de transférer son FRV dans un autre FRV en cours d’année.

Comparaison avec le FERR

Les mêmes choix de placement sont disponibles dans les deux régimes.

Contrairement à une rente viagère, le FRV et le FERR permettent au détenteur de gérer lui-même le capital et les intérêts à l’abri de l’impôt, de même que le montant des retraits, toujours en respectant les limites fixées.

Retraits

Comme pour le FERR, un retrait minimum doit être effectué chaque année dans le FRV.

Des retraits maximums sont également prévus afin de procurer un revenu jusqu’au décès du bénéficiaire. Ces retraits sont déterminés en fonction de l’âge de ce dernier, du solde du FRV et d’un taux de référence fixé par le FRV.

Entre 54 et 65 ans, il est possible de retirer annuellement un revenu temporaire de son FRV, indépendamment de ses revenus (maximum de 15 320 $ en 2001). Les personnes âgées de moins de 54 ans peuvent également obtenir un revenu temporaire, et ce, pourvu que leurs revenus annuels ne soient pas supérieurs à 15 320 $ en 2001.

À l’instar du CRI, le FRV offre la possibilité d’un remboursement total dans le cas d’une espérance de vie très réduite ou d’un faible solde détenu par des personnes âgées de 65 ans et plus (voir la section Retraits de la question précédente).

Fin du FRV

Auparavant, lorsqu’une personne atteignait l’âge de 80 ans, elle était obligée de convertir sont FRV en rente viagère. Depuis 1998, elle peut continuer à gérer son FRV. Il est cependant toujours possible d’acheter une rente viagère à partir de son FRV, à la condition que les placements soient arrivés à échéance.

Si l’on n’a pas encore atteint l’âge de 69 ans et si l’on n’a plus besoin de ce revenu de retraite, il est aussi possible de retourner dans un CRI.

Les retraits maximums du FRV n’écouleront jamais entièrement le capital et les intérêts, et ils feront partie de la succession. Si un transfert avec report d’imposition en faveur du conjoint est prévu à la suite du décès, il pourra être transféré à son REER ou à son FERR (si la provenance du FRV est de compétence québécoise) car, comme nous l’avonsmentionné précédemment pour le CRI, les sommes ne seront plus immobilisées.

Conclusion

L’administrateur du régime de retraite (CARRA) est assurément le mieux placé pour répondre aux questions concernant les montants des transferts. De leur côté, la majorité des établissements financiers sont en mesure de fournir l’information pertinente et des conseils sur les CRI et les FRV.

Si vous désirez de plus amples renseignements sur le sujet abordé dans cette chronique ou si vous devez réévaluer votre situation personnelle, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. qui pourra vous guider dans votre démarche.

Concept encore peu connu au Québec, la fiducie testamentaire n’est pas une destinée uniquement aux personnes fortunées.

A priori complexe, cet outil devient beaucoup plus facilement compréhensible lorsqu’on explique son fonctionnement. C’est la raison pour laquelle nous allons tenter de répondre aux quatre questions que cette forme de fiducie soulève couramment, à savoir :

1. À qui s’adresse-t-elle?
2. Pourquoi l’utiliser?
3. Comment l’utiliser?
4. Que contient-elle?

Avant tout, il faut préciser que la mise en place d’une fiducie testamentaire suppose la présence d’au moins trois entités :

1. Le constituant
C’est le testateur, c’est-à-dire la personne qui détermine les biens transmis et qui prescrit les règles à suivre quant à leur gestion et à leur transmission.

2. Le ou les fiduciaires
C’est la personne ou la société choisie par le constituant pour administrer le patrimoine de la fiducie selon les volontés du défunt. Il peut s’agir du conjoint, d’un ami, d’un membre de la famille ou d’une société de fiducie.

3. Le ou les bénéficiaires
C’est l’héritier du testateur qui recevra les biens de la fiducie et à qui sera assignée une part du revenu ou du capital, ou aux deux à la fois. Il peut s’agir du conjoint, d’un enfant, d’un petit-enfant, etc.

En pratique, le fiduciaire (qui ne peut pas être le seul bénéficiaire) ouvrira un compte pour effectuer des transactions (achat, vente de placements, etc.) et la fiducie devra produire une déclaration fiscale annuelle (T3). En règle générale, cette déclaration est facile à remplir, et requiert des frais afférents s’élevent à quelques centaines de dollars.

Outre le fait que, contrairement à la fiducie entre vifs, la fiducie testamentaire est assujettie à un taux imposition progressif, elle permet une planification successorale fort intéressante.

1. À QUI LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE S’ADRESSE-T-ELLE?

Toute personne peut décider de créer une fiducie dans son testament. En général, les motifs des raisons invoquées par un testateur sont :

un remariage (famille reconstituée) :
la transmission du patrimoine en fiducie offre la possibilité au testateur, advenant qu’il décède en premier, de léguer un bien au conjoint survivant pour garantir son bien-être, tout en s’assurant que ce dernier le transmettra, à son décès, aux personnes de son choix (par exemple, ses enfants issus d’une première union);

des héritiers mineurs ou inaptes :
la fiducie permet une administration des biens adaptée aux besoins des enfants, advenant le décès prématuré des parents. En effet, elle permet de pourvoir à leurs besoins essentiels tout en évitant les règles de la tutelle et de la curatelle et en empêchant qu’un enfant qui n’est pas en mesure de gérer adéquatement son héritage le dilapide, et ce, même s’il a plus de 18 ans;

des héritiers autonomes financièrement :
dans le cas où l’héritage est important et que les légataires ont déjà des revenus, il est possible de fractionner, entre la fiducie elle-même et les héritiers, l’imposition des revenus engendrés par les biens fiduciaires, et de réduire ainsi les montants d’impôts à payer.

2. POURQUOI UTILISER LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE?

Puisqu’il s’agit d’une entité distincte de ses bénéficiaires, la fiducie offre des avantages, tant sur le plan légal que fiscal.

Sur le plan légal

La protection de l’actif successoral est sans aucun doute un élément primordial. En effet, en transmettant les éléments d’actif en fiducie, on s’assure que ces derniers seront à l’abri des créanciers (ces biens étant généralement insaisissables) advenant que l’héritier soit dans une situation financière difficile (insolvabilité ou faillite).Elle garantit que le legs sera remis ultimement aux personnes de son choix, tout en assurant le bien-être matériel d’une personne et en laissant le capital à quelqu’un d’autre.Exemple :
fournir un revenu au conjoint survivant sa vie durant, en lui laissant la possibilité d’utiliser le capital pour maintenir un niveau de vie acceptable. Au décès du conjoint survivant, le capital sera remis aux enfants.

La fiducie permet aussi au testateur de garder le contrôle, même après son décès, en dictant des règles contenues dans des clauses souples ou rigides (surtout dans le cas où l’héritier a de la difficulté à limiter ses dépenses). Ce faisant, on évite que des héritiers qui ne font pas preuve de maturité financière dilapident trop rapidement les biens de la succession.

La fiducie évite aussi les règles de la tutelle et de la curatelle si les bénéficiaires sont mineurs ou inaptes. La tâche du liquidateur cesse au moment de la distribution des biens successoraux aux héritiers.

En ce qui concerne l’héritier qui n’a pas atteint l’âge de la majorité, la tâche d’administrer ses biens incombe à un tuteur nommé par le tribunal (le parent est automatiquement le tuteur de son enfant, sauf s’il est déchu de son autorité parentale), si rien n’a été stipulé à cet effet dans le testament.

Si aucune fiducie n’est prévue, le tuteur devra administrer les biens avec les pouvoirs que lui confère la loi jusqu’à ce que la personne atteigne 18 ans, soit l’âge auquel elle aura la pleine jouissance des biens qui lui sont dévolus et qu’elle pourra dépenser à sa guise.

La fiducie permet d’accorder des pouvoirs plus étendus sur les biens légués et laisse toute latitude au testateur pour déterminer de quelle façon ses biens seront remis au bénéficiaire.

Exemple :
les revenus sont versés aux bénéficiaires sur une base régulière, afin de couvrir les dépenses nécessaires à leur entretien et leur instruction, mais le capital est remis progressivement à des âges fixes (par exemple, un premier tiers à 25 ans, un second tiers à 30 ans, et le dernier tiers à 35 ans).

Sur le plan fiscal

L’économie d’impôts est un élément important à considérer, car la fiducie testamentaire est assujettie à des taux progressifs (comme les particuliers, sans crédits personnels, toutefois).Cela permet de fractionner le revenu découlant du patrimoine légué ainsi que le revenu fiscal des héritiers qui, dans certains cas, pourraient réaliser une économie annuelle d’impôts se situant entre 1 000 $ et 7 000 $ tout en conservant (ou en récupérant) certains crédits et versements gouvernementaux (par exemple, la pension de sécurité de la vieillesse.

De plus, la fiducie testamentaire peut prévoir une fin d’année financière différente de celle de l’année civile ainsi que certains choix fiscaux permettant d’autres économies potentielles.

Cela signifie une réduction des impôts sur les revenus de placement provenant de l’héritage, et ce, pendant plusieurs années, puisque les revenus pourront être imposés à la fiducie plutôt qu’à l’héritier, qui ne verra pas ses revenus fiscaux affectés par ceux provenant du patrimoine légué.

3. COMMENT UTILISER LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE?

La mise en place d’une fiducie testamentaire n’est possible que si le testateur l’a stipulée au moment de rédiger ses dernières volontés, par une mention expresse à cet effet (par exemple, « Je lègue en fiducie en faveur de…. » ).

À cet égard, la rédaction d’un testament notarié, qui entraîne des frais plus élevés qu’un simple testament, permet d’atteindre l’objectif visé tout en engendrant des économies qui sont généralement intéressantes.

La fiducie est en vigueur dès le décès du testateur (constituant), au moment de l’exécution de la disposition testamentaire pertinente. Si elle peut être modifiée ou annulée par le testateur pendant qu’il est vivant, elle ne peut pas être créée après son décès si son testament ne prévoit rien à cet effet.

4. QUE CONTIENT LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE?

Si le but visé par la mise en place de la fiducie testamentaire est purement fiscal, on optera pour des biens susceptibles d’engendrer des revenus : par exemple, des placements hors REER ou le produit d’assurance-vie, sous réserve que le bénéficiaire désigné soit un ayant-droit ou un héritier légal, etc.

Par contre, si l’objectif poursuivi est de protéger certains éléments d’actif, ceux-ci pourront être détenus en nature (immeuble, résidence, etc.). Il faut noter qu’il est impossible de transférer en fiducie le REER accumulé.

CONCLUSION

Il existe plusieurs types de fiducie : « fiducie exclusive au conjoint » , « fiducie d’étalement de régime » , « fiducie de capitalisation » , « fiducie d’éducation » , « fiducie familiale » ou « fiducie de fractionnement » . Elles, et chacune comporte ses propres règles.

Pour profiter d’une fiducie dans le cadre d’une planification testamentaire et atteindre du même coup des objectifs fiscaux et légaux, il est important de prendre d’abord conseil auprès de personnes compétentes en la matière. Dans certains cas, les règles sont complexes et nécessitent l’expertise de juristes et de fiscalistes. En effet, selon la situation financière des personnes, divers scénarios peuvent être envisagés en fonction des avantages et des inconvénients dans chaque situation.

Dans certains cas, la « substitution résiduelle » pourrait être envisagée en raison de sa flexibilité, parce qu’aucun cofiduciaire n’est requis et qu’elle permet de bénéficier d’avantages fiscaux, étant considérée comme une fiducie aux fins fiscales.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à faire appel à notre service de planification financière.

Après la fièvre boursière et le douloureux retour à la réalité provoqués par les titres de haute technologie (en particulier celui de Nortel), il nous apparaît utile et opportun de revenir sur cette période.

À cet égard, la lecture du petit livre Brève histoire de l’euphorie financière, de John Kenneth Galbraith, professeur émérite d’économie à l’université de Harvard et ancien ambassadeur des États-Unis en Inde sous l’administration Kennedy, suscite de nombreux éléments de réflexion.

Avec beaucoup d’humour, il nous fait découvrir plusieurs épisodes spéculatifs qui ont inévitablement débouché sur un effondrement aussi rapide que dévastateur du marché.

En effet, à partir d’épisodes de spéculation financière remontant aussi loin qu’au XVIIème siècle, Galbraith indique des facteurs communs qui ont prévalu à chacune de ces périodes.

Tout d’abord. Il y a toujours un engouement collectif, une euphorie qui exclut toute considération sérieuse de la vraie nature des événements et qui engendre une fuite collective hors du réel.

Il y a également l’amnésie qui semble affecter la mémoire financière : tout désastre financier est vite oublié, même lorsque les circonstances identiques ou similaires se reproduisent. Ce facteur est généralement intensifié par l’arrivée d’une nouvelle génération d’investisseurs, souvent jeunes, dans le monde de la finance ou dans l’économie en général. A ce propos, l’auteur relate :

• la fièvre qui a entouré le marché des bulbes de tulipes en Hollande au cours des années 1630;
• la débâcle de la Compagnie des mers du Sud en Angleterre dans les années 1720 à la faveur de la découverte des nouveaux marchés de l’Amérique du Sud;
• les diverses débâcles financières vécues par les Nord-Américains de 1837 à 1987, et notamment le krach de 1987, à la suite de l’arrivée de Ronald Reagan au pouvoir et de la mise en application de ses nouvelles politiques économiques en faveur de la libre entreprise.

Galbraith considère aussi comme élément aggravant l’illusion que l’argent et l’intelligence soient liés. Cette idée largement répandue crée, chez l’investisseur, une illusoire confiance en soi et envers les autres joueurs plus fortunés. Plus la fièvre monte, plus ce phénomène s’accentue et fait tomber les plus élémentaires réflexes de prudence. Tout un chacun est alors de plus en plus confiant et certain d’avoir découvert, grâce à son génie, le « bon filon ». Ce faisant, les investisseurs se remettent à croire aux vertus, voire aux miracles de l’effet de levier ainsi qu’à un marché haussier sans fin.

Dans cet esprit, l’auteur reprend les propos d’Irving Fisher, éminent professeur d’économie à l’université Yale, qui déclarait à l’automne 1929 : « Les cours des actions ont atteint ce qui semble devoir être un haut niveau permanent. » Avec à-propos, Galbraith rappelle que, de toute façon, les commentaires qui entravent ou menacent le climat d’euphorie sont « ignorés, exorcisés ou fustigés » par les joueurs présents dans les marchés.

Ne serait-ce qu’à cause de l’importance de l’effet de levier dans les marchés, tout épisode spéculatif se termine inévitablement par une chute rapide et brutale. Il s’ensuit alors à coup sûr une période d’analyse au cours de laquelle on cherche à incriminer divers éléments extérieurs à la fièvre spéculative.

À titre d’exemple, l’auteur cite les ralentissements économiques, les hausses de taux d’intérêt, la lourdeur des programmes sociaux, les déficits budgétaires et, de récente mémoire, les programmes informatiques de transactions planifiées. Il précise que la cause fondamentale de ces problèmes, en l’occurrence la fièvre spéculative humaine, n’est jamais pointée du doigt.

Cette période d’analyse est suivie de la mise en place de nouveaux mécanismes de régularisation liés aux causes décelées ainsi que par une période de temps (d’au plus vingt ans) au terme de laquelle 1) la mémoire collective a oublié la période précédente, et 2) arrive une nouvelle génération de spéculateurs. Le krach de 1929 fait cependant exception à la règle, l’ampleur du désastre ayant refroidi les ardeurs spéculatives de plusieurs générations.

Publié en 1990, le livre du professeur Galbraith ne traite évidemment pas de la récente période de fièvre spéculative. Nous pouvons néanmoins effectuer de nombreux parallèles, ne serait-ce qu’en nous rappelant les récents débats sur les vertus de « la nouvelle économie » en regard de celles de « l’ancienne économie ».

Il ne nous reste plus qu’à souhaiter que M. Galbraith se trompe lorsqu’il affirme que le phénomène se répète sans cesse, et à espérer que les nouvelles technologies incitent l’investisseur de la nouvelle économie à mieux s’informer et à faire preuve de plus de sagesse !

Nous sommes très intéressés à connaître les sujets que vous aimeriez voir traités dans cette chronique. N’hésitez donc pas à nous en faire part.