Le régime des rentes du Québec est un régime de retraite public et obligatoire. Il s’apparente à une assurance de base pour procurer aux travailleurs une certaine continuité de revenus à la retraite. Financée à la fois par les cotisations des travailleurs et celles des employeurs, la Régie des rentes du Québec (RRQ) offre également une protection financière de base lors du décès ou en cas d’invalidité.

On parle bien d’un revenu de base, car il représente 25 % des gains du travailleur pendant sa vie active, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Pour les travailleurs à revenus élevés, ce pourcentage est toutefois bien inférieur.

Lors de la réforme de 1998, une série de mesures ont du être apportées afin de contrer l’effet majeur du vieillissement de la population et garantir que les générations futures pourront recevoir des prestations.

En 1966, année de création du régime, le Québec comptait huit personnes en âge de travailler pour chaque personne âgée de 65 ans et plus. En 1996, cette proportion était de cinq personnes pour une personne de 65 ans. Selon les experts, ce rapport ne sera plus que de deux pour un en 2030.

Hausse du taux de cotisation

Profitant du fait que les baby-boomers sont toujours sur le marché du travail, la RRQ veut créer une réserve suffisante pour prévoir les obligations importantes auxquelles elle devra faire face lorsqu’ils arriveront à la retraite.

Le taux de cotisation au régime augmente donc chaque année, pour se situer, en 2001, à 4,3 % pour les salariés et les employeurs, et à 8,6 % pour les travailleurs autonomes. En 2003, il devrait se stabiliser à 4,95 % pour les salariés et les employeurs, et à 9,9 % pour les travailleurs autonomes.

Le taux de cotisation s’applique sur les revenus de travail jusqu’à un maximum correspondant au salaire industriel moyen canadien (38 300 $ en 2001). Il y a une exemption générale de cotisation sur les premiers 3 500 $.

Réduction des bénéfices

Certains bénéfices ont été légèrement réduits en ce qui concerne la méthode de calcul de la rente maximale : les critères de la rente d’invalidité ont été resserrés et le montant de la prestation en cas de décès est maintenant de 2 500 $.

LA RETRAITE

Qui y a droit ?

Pour avoir droit à une rente de retraite, il faut avoir cotisé au régime en ayant travaillé au moins une année, être âgé de 18 ans ou plus en 1966 ou après, et déclarer des revenus de travail supérieurs à l’exemption générale.

Il est possible d’obtenir, auprès de la RRQ, un relevé de sa participation au régime de rentes du Québec et, le cas échéant, au régime de pensions du Canada. Ce relevé est très utile pour évaluer les prestations auquel on a droit et, conséquemment, pour planifier sa retraite.

Quand ?

L’âge normal pour retirer sa RRQ est 65 ans, mais il est possible de la recevoir à compter de l’âge de 60 ans moyennant un ajustement et quelques conditions, entre autres avoir cessé de travailler ou être considéré comme ayant cessé de travailler selon les normes de la RRQ. Il est même avantageux de la demander le plus tôt possible, car même si la rente est plus élevée à 65 ans, il faudrait de longues années avant de récupérer les prestations reçues. De plus, cela pourrait permettre à certains de retarder le moment d’encaisser leur REER.

Indexation des rentes

Les rentes sont indexées annuellement au coût de la vie. Cette année, elles ont augmenté en raison de l’application d’un taux d’ajustement de 2,5 %, la rente mensuelle maximale se situant maintenant à 775 $ (à peine 25 % des travailleurs la reçoivent). Il faut cependant noter que la rente mensuelle moyenne est de 385 $.

L’impôt

Toutes les prestations reçues doivent être incluses dans les revenus imposables.

Cependant, sous réserve du respect de certaines conditions, il est possible de diviser sa rente avec son conjoint (marié ou de fait reconnu) afin de fractionner son revenu et de réduire le coût global de l’impôt à payer.

EN CAS D’INVALIDITÉ

La RRQ verse une rente d’invalidité aux travailleurs qui ont une incapacité grave et prolongée, ainsi qu’une une rente d’enfant de personne invalide à l’enfant dont il a la charge.

AU DÉCÈS

Une prestation au décès, une rente de conjoint survivant et une rente d’orphelin sont versées.

Note : On peut obtenir des informations additionnelles en consultant le site de la Régie des rentes du Québec au rrq.gouv.qc.ca ou en communiquant avec un conseiller financier de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

Depuis 1989, tous les couples légalement mariés sont soumis aux dispositions relatives au patrimoine familial, lequel a préséance sur le régime matrimonial ou le contrat de mariage.

Il faut préciser que le patrimoine existe, et ce, que le couple ait des enfants ou non. En fait, le Code civil considère que le patrimoine est créé par le seul fait du mariage; conséquemment, les conjoints de fait n’y sont pas assujettis. Il en va de même des personnes mariées avant le 1er juillet 1989 et qui y ont renoncé, par déclaration notariée ou judiciaire, avant le 31 décembre 1990.

Toutefois, bien que les règles du patrimoine familial s’appliquent automatiquement, la loi permet à chaque époux, quelle que soit la date du mariage, d’y renoncer en tout ou en partie au moment où ce droit prend effet, soit au décès, lors du divorce, de la séparation de corps ou de l’annulation du mariage; d’où l’impossibilité d’y renoncer à l’avance.

L’article 425 du Code civil du Québec stipule que les biens composant le patrimoine familial sont:

• les résidences de la famille (principale et secondaires) ou les droits qui en confèrent l’usage;
• les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui servent à l’usage du ménage;
• les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille;
• les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite (tels les REER, FERR, CRI, FRV);
• les gains inscrits en application de la Loi sur le régime des rentes du Québec ou de programmes équivalents (sauf en cas de décès).

Ces biens doivent appartenir à un des époux. Ainsi, une voiture louée, par exemple, ne serait pas considérée comme un bien faisant partie du patrimoine familial. Par contre, une compensation pourrait être exigée par le tribunal et versée au conjoint lésé si un bien de cette nature avait été vendu dans l’année précédant le partage.

Les biens exclus du patrimoine familial par le Code civil du Québec sont :

• les biens acquis par succession ou donation avant ou pendant le mariage;
• les biens autres que ceux énumérés à l’article 415 du Code.

Ainsi, les placements personnels non enregistrés, les immeubles locatifs et le produit d’assurance-vie sont des biens qui ne font pas partie du patrimoine familial. Il en va de même pour leur plus-value.

En ce qui concerne les régimes de pension, il faut déterminer s’ils font partie du patrimoine, car certains sont exclus. Par exemple, les régimes de participation aux bénéfices (RPDB) et les conventions de rentes complémentaires de retraite pour les hauts salariés.

Les biens qui sont la propriété de l’époux avant le mariage le demeurent de même que les montants qui s’accumulent. Contrairement à ce que plusieurs pensent, la valeur accumulée pendant le mariage ne sera pas partagée si le bien appartient à l’un des conjoints.

Voyons un cas précis :

Si, au moment du mariage, un bien vaut 200 000 $ et qu’il reste une balance de prix de vente de 100 000 $, sa valeur nette se situe à 100 000 $. Si, au moment du partage, ce bien vaut 250 000 $, une plus-value de 50 000 $ se sera accumulée pendant le mariage.

En conséquence, on tiendra compte, au moment du calcul, de la proportion entre la valeur brute et la valeur nette soit 50 % (100 000 $ divisé par 200 000 $). On devra donc réduire de 50 % la plus-value (50 000 $) acquise pendant le mariage,
soit 25 000 $.

Dans le cas où le bien est totalement payé à la date du mariage, la valeur nette est égale à la valeur brute du bien, la proportion entre les deux chiffres étant 1 ou 100 %.

L’effet mathématique de l’application fera en sorte que la plus-value acquise pendant le mariage sera exclue du calcul du patrimoine. Ainsi, tout bien qui est 1) possédé par un des conjoints au moment du mariage et 2) totalement payé ne fera pas partie du patrimoine familial par l’effet du calcul.

Le partage s’effectue en valeur et non en nature. Chaque époux demeurant propriétaire des biens faisant partie du patrimoine, l’un des époux serait donc redevable d’une certaine somme d’argent envers l’autre.

Au moment d’effectuer le partage, il importe de déterminer d’abord la valeur marchande des biens qui font partie du patrimoine, et ce, peu importe qui en est le propriétaire.

Ensuite, on doit déduire les dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien et la conservation de ces biens.

Une fois établie la valeur nette du patrimoine familial, on déduit la valeur nette des biens possédés par chaque conjoint au moment du mariage ainsi que la plus-value acquise par ces biens pendant le mariage (dans la même proportion que celle qui existait au moment du mariage).

De plus, on déduit la valeur des apports fournis pendant le mariage pour l’acquisition ou l’amélioration d’un bien faisant partie du patrimoine lorsque cet apport a été fait à même les biens échus par succession ou donation ou leur remploi1.

À titre d’exemple, si l’un des conjoints, propriétaire ou non de la résidence principale, paie pendant le mariage le capital dû sur une partie de l’hypothèque à même une somme reçue en héritage, il faudra déduire de la valeur nette du patrimoine la valeur de cette somme qu’il a affectée à l’acquisition ou à l’amélioration du bien.

Une fois ces calculs faits, on obtient la valeur partageable du patrimoine. Les résultats obtenus permettront de déterminer lequel des époux sera créancier de l’autre. Le paiement pourra se faire en nature (remise d’un bien) ou en numéraire (par transfert d’argent).

Depuis la mise en application de la Loi, certaines décisions des tribunaux ont pris en considération les répercussions fiscales d’un tel partage et il semble de plus en plus évident qu’il faille en tenir compte.

Par exemple, le gain en capital sur une résidence secondaire incluse dans le patrimoine pourrait être assujetti à l’impôt, tout comme l’encaissement du REER2.

À la lumière des différents éléments mentionnés précédemment, il convient de préciser que la valeur des biens à différentes dates est importante, c’est-à-dire au moment de l’achat, du mariage, de l’apport, de la vente et d’un rachat subséquent (remploi).

Il est également fortement conseillé de séparer les comptes REER par la souscription d’un compte distinct au moment du mariage.

Il y aura trois ans bientôt, la rédaction de la revue Le Médecin du Québec accueillait, à titre de collaboratrice régulière, l’équipe de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

En tentant de répondre aux questions suivantes, qui ont été formulées à partir des textes publiés depuis 1999, vous serez en mesure d’apprécier la pertinence et l’importance des renseignements contenus dans ces articles, qui sont disponibles dans cette section de notre site.

Afin de vous faciliter la tâche, chacune des questions est précédée d’une référence indiquant la date de publication et le sujet de l’article dans lequel la réponse se trouve.

1. Décembre 2000 – REER
Q : Quel est le montant maximum déductible à un REER pour les années d’imposition 2000 et 2001 ?
Q : Quel montant peut-on cotiser en plus du maximum permis ?

2. Novembre 2000 – Union de fait
Q : En cas de décès d’un conjoint de fait, la loi reconnaît-elle au survivant le statut d’héritier légal ?

3. Octobre 2000 – Les indices
Q : Quel est l’indice boursier le plus important sur le marché canadien ?

4. Septembre 2000 – Où va mon argent?
Q : Quel pourcentage représente chacune des trois catégories suivantes pour une personne dont les revenus annuels sont supérieurs à 60 000 $ ?
1. Impôts et autres déductions
2. Dépenses courantes de consommation
3. Épargne (excédent budgétaire)
A. 7 %
B. 75 %
C. 36 %

5. Août 2000 – Testament
Q : En vertu de quoi détermine-t-on à qui vont les biens d’une personne décédée sans testament ?

6. Juillet 2000 – Horizon de placement
Q : Quels sont les deux éléments fondamentaux dans la gestion d’un portefeuille ?
Q : Quel horizon de placement correspond à un portefeuille à forte croissance ?

7. Juin 2000 – REER insaisissable
Q : Vrai ou faux ? Dans le cadre d’un REER insaisissable, la désignation d’un bénéficiaire irrévocable a de lourdes conséquences sur la gestion du REER.

8. Mai 2000 – Rendement
Q : Vrai ou faux ? Le rendement est le seul élément qu’il faut considérer dans le choix d’un investissement.

9. Avril 2000 – Rendements
Q : Est-ce que les rendements publiés incluent ou excluent les frais de gestion ?

10. Mars 2000 – Votre retraite
Q : Quel est le meilleur moyen de s’assurer que ses objectifs de retraite sont réalistes ?
Q : Quel pourcentage de son salaire un travailleur autonome de 30 ans désirant prendre sa retraite à 55 ans doit-il mettre de coté annuellement pour garantir 70 % de son revenu à la retraite ?

11. Février 2000 – Planification financière
Q : Quels sont les sept domaines d’intervention reconnus par l’Institut québécois de planification financière ?
Q : La FMOQ offre-t-elle un service de planification financière ?

12. Janvier 2000 – Cotisation au REER (même contenu que l’article de décembre 2000)
Q : Vrai ou faux ? Si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint et que vous prévoyez que cette situation se maintiendra, vous devriez considérer la possibilité de cotiser au REER de votre conjoint.

13. Décembre 1999 – Distribution des gains en capital
Q : Quand, pendant l’année, les distributions des gains en capital sur certains fonds communs de placement sont-elles versées ?

14. Novembre 1999 – La conversion du REER
Q : Quel est l’âge limite pour convertir son REER en FERR?
Q : Quelles sont les trois possibilités que vous pouvez privilégier quant à votre REER lorsque vous atteignez l’âge de 69 ans ?

15. Octobre 1999 – REEE
Q : Quel est le montant de la subvention dont peut bénéficier une personne qui participe à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ?

16. Septembre 1999 – Règles d’attribution
Q : Est-il possible de transférer des parts d’un fonds détenues dans un compte non enregistré vers un compte enregistré, et ce, sans payer d’impôt sur le gain en capital (s’il y a lieu) ?
Q : Selon les règles d’attribution, est-il possible de transférer des placements non enregistrés à ses enfants mineurs ou à son conjoint, et ce, sans être imposé sur les revenus produits par les placements ?

17. Août 1999 – Les fonds communs de placement et l’impôt
Q : Quels sont les trois types de revenus qui existent dans les fonds communs de placement ?

18. Juin-juillet 1999 – Stratégie de placement
Q : Tous les investisseurs ont-ils le même profil financier ?

19. Mai 1999 – Les frais
Q : Vrai ou faux ? Les Fonds FMOQ ne comportent aucuns frais d’entrée ni de sortie.
Q : En quoi les frais de gestion permettent-ils aux Fonds FMOQ de se démarquer par rapport à la moyenne de l’industrie ?

20. Mars 1999 – Objectifs financiers
Q : Indiquer une bonne façon de contribuer régulièrement à son REER.

RÉPONSES :

1. 13 500 $ ; 2 000 $
2. Non
3. TSE 300
4. 1C, 2B, 3A
5. Du Code civil
6. La tolérance au risque et l’horizon de placement ; le long terme.
7. Vrai.
8. Faux, il faut considérer également les frais de gestion, le niveau de risque, la volatilité ainsi que la qualité du gestionnaire et du service à la clientèle.
9. Les rendements publiés incluent les frais de gestion
10. Une bonne planification ; 30 %.
11. Finances, fiscalité, assurance, retraite, succession, placements, aspects légaux ; oui, par l’entremise de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc.
12. Vrai.
13. Habituellement, le 31 décembre ou la dernière journée ouvrable de l’année.
14. 69 ans ;
    1) encaisser les fonds
    2) acheter un FERR ou une rente
    3) privilégier une combinaison de (2) ou (3) de ces possibilités.
15. 20 % des premiers 2 000 $ versés annuellement au REEE du bénéficiaire (maximum annuel de 400 $ et de 7 200 $ pour toute la durée du régime).
16. Non ; non
17. 1) les revenus d’intérêt
    2) les dividendes
    3) les gains en capital.
18. Non, chacun a une situation financière personnelle différente et une tolérance qui varie face aux risques.
19. Vrai ; ils comptent parmi les plus bas sur le marché.
20. Investir en se prévalant du débit préautorisé (DPA).
    Une fois par mois, quelques minutes à peine suffisent pour s’informer sur un sujet de nature financière et, conséquemment, pour investir de façon éclairée et judicieuse.

Bien entendu, l’équipe de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. demeure à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires dont vous avez besoin.

Bonne lecture!

En ce début de nouvelle année, que nous vous souhaitons des plus prospères, nous vous proposons diverses informations qui, nous l’espérons, vous guideront dans la planification de votre retraite.

Rappelons tout d’abord que le REER est un outil qui permet d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants. Outre une déduction du revenu imposable établie en fonction des cotisations versées, le détenteur du REER profite de revenus non imposés tant et aussi longtemps que les sommes d’argent investies demeurent dans le régime.

En ce qui concerne la déclaration de revenus pour l’année 2000, la date limite pour cotiser à un REER est le 1er mars 2001. Il est possible d’y verser 18 % des revenus admissibles de 1999, jusqu’à un maximum de 13 500 $ moins le facteur d’équivalence (FE) dans le cas des personnes qui participent à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différé aux bénéfices.

Trop d’investisseurs attendent encore la date limite permise pour faire leur contribution annuelle. Pourtant, les spécialistes ne cessent de répéter que plus nous investissons tôt, plus l’effet des rendements composés joue en notre faveur.

Le rendement, c’est très important

Mais là n’est pas l’unique (et principal) problème auquel font face les retardataires. En investissant à la date limite permise, trop de gens évaluent mal le placement qu’ils choisissent et pensent seulement à l’économie d’impôt qu’ils réalisent. C’est très dommage, car le rendement est aussi un élément extrêmement important à prendre en considération.

Le tableau ci-dessous permet d’évaluer la différence considérable entre les revenus accumulée en raison de contributions annuelles de 13 500 $ dont les rendements annuels composés moyens sont respectivement de 8 %, 10 % et 12 %.

Comme vous pouvez le constater, le rendement d’un placement ne doit pas être négligé.

Attention aux honoraires de gestion !

Par exemple, si vous aviez le choix entre deux fonds équilibrés similaires offrant un rendement comparable et si les honoraires de gestion perçus dans ces fonds étaient de 1 % pour le premier et de 3 % pour le second, cette seule différence vous permettrait d’obtenir un rendement de 10 % au lieu de 8 %.

Il est donc essentiel de comparer des fonds similaires et, surtout, de s’informer des honoraires de gestion. Même si vous cotisez à la dernière minute, cette information vous sera très profitable par la suite si vous n’en tenez pas compte, vous vous pénaliserez.

Cotiser en 2001 pour l’année d’imposition 2001 … ou plus tard !

Beaucoup d’investisseurs ignorent qu’il est possible de cotiser, dès le début de l’an 2001, à un REER pour l’année d’imposition 2001.

Ce n’est pas parce que vous contribuez à votre REER en 2001 que vous devez absolument utiliser la déduction pour l’année d’imposition 2001. En effet, vous pouvez faire fructifier vos investissements à l’abri de l’impôt immédiatement et utiliser la déduction quelques années plus tard, alors que votre taux marginal d’imposition sera supérieur et votre retour d’impôt, plus important.

Cette astuce est surtout recommandée pour un personne qui commence à investir dans un REER alors que ses revenus sont limités (étudiant, congé parental, etc.) et qui s’attend à ce que ses revenus augmentent beaucoup dans un proche avenir.

Sachez cependant que l’année 2000 n’est pas une année pour laquelle les reports de déductions sont conseillés. En effet, comme les taux d’imposition diminueront en 2001, vous devriez tenter le plus possible d’utiliser vos déductions en 2000 et reporter vos revenus en 2001.

Vos droits de cotisations sont-ils pleinement utilisés ?

Enfin, les personnes qui, depuis 1991, n’ont pas versé les cotisations maximales autorisées, doivent savoir qu’elles peuvent aussi ajouter à leur REER un montant correspondant aux droits de cotisations inutilisés.

Si vous ne pouvez pas le faire maintenant, vous pourrez toujours le faire plus tard, car les autorités fiscales n’ont fixé aucune limite de temps pour se prévaloir de ce report. Cependant, comme nous venons de le mentionner, votre retour d’impôt sera plus important en 2000 à cause des baisses d’impôt à venir.

Cotisez dans le REER de votre conjoint

Enfin, si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint et s’il est probable que cette situation demeure, vous auriez avantage à considérer la possibilité de cotiser au REER de votre conjoint.

Ce faisant, vous verserez des cotisations dans le REER de votre conjoint, jusqu’à concurrence du montant maximum auquel vous avez droit, sans affecter pour autant ses droits de cotisation. Vous bénéficierez ainsi d’une déduction identique à celle que vous auriez obtenue si vous aviez cotisé à votre propre REER.

Le conjoint devra cependant respecter la règle des trois 31 décembre, qui lui interdit d’effectuer des retraits de son REER avant le troisième 31 décembre suivant le versement de la contribution de son conjoint, à défaut de quoi ses retraits seraient imposés au conjoint cotisant jusqu’à concurrence du montant des contributions de ce dernier.

Un « coussin », ça fait toujours du bien

En terminant, il faut noter qu’il est aussi permis de cotiser jusqu’à 2 000 $ en sus des cotisations précitées, et ce, sans pénalité. Ce « coussin », non déductible dans l’année, produit des revenus à l’abri de l’impôt tant et aussi longtemps que la somme investie demeure dans le REER. Quant à la cotisation, elle devra être déduite du revenu au cours d’une année à venir.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un des membres de notre équipe. Nous nous ferons un plaisir de vous les fournir.

Le gouvernement fédéral a récemment modifié certaines lois régissant les régimes d’avantages et d’obligations relatifs aux conjoints de fait du même sexe.

Pour les fins de l’application des lois de nature fiscale qui ont été modifiées, les conjoints de fait du même sexe sont maintenant désignés comme des « conjoints de fait », c’est-à-dire comme « deux personnes, sans égard à leur sexe, qui vivent ensemble dans une union conjugale et qui ont vécu de cette façon pendant au moins 12 mois consécutifs ».

Ces conjoints de fait sont tous traités de façon identique, dans le respect des principes d’équité et d’égalité : ils ont droit aux mêmes avantages fiscaux et ils ont les mêmes obligations que les conjoints mariés et les conjoints de fait de sexes opposés.

Il va de soi que les règles relatives aux REER sont aussi modifiées, notamment celles concernant les cotisations au REER d’un conjoint de fait ainsi que les transferts du REER d’un rentier décédé au REER de son conjoint de fait.

Les changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu au Canada s’appliquent à compter de l’année d’imposition 2001. Soulignons qu’il existe cependant une mesure provisoire pour les années d’imposition 1998, 1999 et 2000. En vertu de cette mesure, les conjoints de fait du même sexe peuvent faire le choix d’être traités comme des conjoints de fait pour l’application des lois fiscales pertinentes.

Un contribuable qui est un conjoint de fait du même sexe peut verser actuellement des cotisations dans le REER de son partenaire. Ce contribuable est cependant considéré comme un conjoint de fait au moment du versement des cotisations dans le REER, et non pas pendant l’année au cours de laquelle la déduction est accordée.

Prenons pour exemple le cas de Sébastien et Jean-Philippe

Ils font vie commune depuis le mois de mai de cette année. Selon la Loi, ils seront considérés comme des conjoints de fait en mai 2001. L’un et l’autre peuvent d’ores et déjà verser des cotisations dans le REER de l’autre et de l’un, et ils pourront déduire les montants ainsi cotisés dans leurs déclarations de revenus 2000, et ce, pourvu qu’ils soient versés au plus tard le 29 février 2001. Ces déductions sont possibles en dépit du fait que Sébastien et Jean-Philippe ne sont pas présentement considérés comme des conjoints de fait.

Il faut cependant noter que si des conjoints de fait ont déjà effectué une cotisation dans le REER du conjoint pour une année d’imposition antérieure (1998, par exemple), ce traitement (conjoints de fait du même sexe) demeure valide pour les années subséquentes (1999 et 2000), à condition que ces contribuables vivent toujours dans une union conjugale pendant ces années.

Finalement, l’Agence des douanes et du revenu du Canada rappelle que pour faire mettre à jour ses dossiers pour les années d’imposition ayant déjà fait l’objet d’une cotisation, les contribuables concernés doivent présenter une demande écrite à cet effet au plus tard le 30 avril prochain. Si l’un des partenaires est un travailleur autonome, cette demande devra être soumise au plus tard le 15 juin 2001. Il est important que la demande soit signée par les deux partenaires et qu’elle indique le nom et le numéro d’assurance sociale de chacun d’eux.

Si le Code civil du Québec ne réglemente pas le statut des conjoints de fait, d’autres lois, par contre, reconnaissent ces derniers comme des époux. C’est le cas des lois qui régissent l’aide sociale, l’aide juridique, l’impôt sur le revenu, le régime des rentes du Québec et les accidents du travail.

Un contrat de cohabitation : pourquoi pas ?

Les personnes qui choisissent de vivre en union de fait ont tout avantage à consigner par écrit, préférablement devant un notaire ou un avocat, des modalités concernant certains aspects de la vie quotidienne, les enfants, la résidence familiale ou l’éventualité d’une rupture ou du décès.

Ce document, aussi appelé contrat de cohabitation, constitue non seulement une protection mutuelle, mais également une preuve des conventions établies entre les conjoints. Il revêt donc une grande importance.

Une fois signé par les deux conjoints, il ne peut être modifié ou annulé que d’un commun accord. Les seules clauses du contrat qui pourraient être modifiées par un juge sont celles concernant les enfants (pension alimentaire à verser, droit de garde, droit de visite, etc.), le tribunal pouvant juger nécessaire d’intervenir pour protéger les droits des enfants et assurer leur bien-être.

En vertu d’un contrat de cohabitation, les conjoints de fait peuvent notamment :

• énumérer leurs avoirs respectifs et en préciser la valeur;
• préciser leurs contributions respectives aux charges du ménage ainsi que le partage des responsabilités quant aux dettes;
• définir les donations entre vifs qu’ils ont l’intention de faire;
• préciser que la décision éventuelle d’avoir soin des enfants  » à temps plein  » sera prise d’un commun accord;
• prévoir des compensations financières ou autres pour le conjoint qui prend ainsi soin des enfants;
• convenir de placer certaines sommes d’argent pour les besoins futurs des enfants;

En cas de rupture de l’union de fait, le contrat peut aussi :

• reconnaître un droit d’habitation, ou encore l’entière propriété de la résidence, pour celui qui a la garde des enfants;
• préciser des mesures compensatoires pour le conjoint qui aura la garde des enfants, incluant des garanties de paiement;
• prévoir le droit pour un conjoint de racheter la part de l’autre dans un bien immobilier.

La résidence familiale

Contrairement aux personnes mariées, les conjoints de fait ne bénéficient pas de la protection offerte par le Code civil du Québec quant à la résidence familiale. Un conjoint de fait peut donc disposer à sa guise (vendre ou louer) de la résidence dont il est l’unique propriétaire.

Pour les personnes vivant en union de fait soucieuses d’éviter ce genre de situation, la propriété conjointe d’un bien immobilier (par exemple, une maison, un condominium, etc.) s’avère la meilleure protection.

Si les conjoints de fait sont locataires et se séparent, la personne qui a été quittée a le droit de continuer à occuper le logement, même si elle n’a pas signé le bail, et ce, à condition : 1) d’habiter le logement avec le locataire depuis au moins six mois, 2) de continuer à l’habiter, et 3) d’aviser le propriétaire dans les deux mois suivant le départ du conjoint qui a signé le bail.

Les enfants

Les parents, qu’ils soient mariés ou non, ont les mêmes droits et obligations envers leurs enfants. Ils doivent donc, notamment, les loger, les nourrir, les vêtir et les éduquer.

Les enfants, qu’ils soient issus d’un mariage ou d’une union de fait, sont tous égaux aux yeux de la loi. Ils ont tous droit, juridiquement, à la succession de leurs parents, grands-parents, etc. (à moins d’indication contraire dans le testament).

Contrairement à une croyance répandue, des parents non mariés n’ont pas à adopter leur enfant pour que celui-ci soit reconnu comme le leur.

Le décès

En cas de décès d’un des conjoints de fait, la loi ne reconnaît pas au survivant le statut d’héritier légal. Ceux et celles qui vivent en union de fait et qui veulent se léguer des biens doivent donc le faire par testament.

Dans le cas d’une assurance-vie, seul le conjoint de fait qui a été désigné bénéficiaire peut en toucher le produit.

Consulter des professionnels chevronnés, c’est très sage !

Pour connaître leurs droits et obligations et, le cas échéant, la validité des dispositions de leur contrat de cohabitation, les conjoints de fait ont intérêt à consulter un professionnel du droit.

Les bulletins de nouvelles font couramment mention des indices de marché pour qualifier le déroulement d’une journée boursière.

Ces indices sont composés d’un ensemble de titres représentatifs et sont destinés à mesurer l’évolution des différents marchés financiers. Ils constituent une valeur de référence qui est fixée, par convention, à une date précise. Certains indices tentent de refléter l’évolution de l’ensemble d’un marché, alors que d’autres se limitent à un seul secteur de l’économie.

Le TSE 300¹ est le plus important indice du marché canadien. Il sert à mesurer l’évolution du marché boursier du pays. Sa valeur de référence, qui avait été fixée à 1 000 en 1975, avoisine aujourd’hui les 11 000. Ceci signifie qu’il est donc 11 fois plus élevé qu’il y a 25 ans, pour un rendement annuel composé 10 %.

Cet indice est composé de 300 titres de compagnie répartis en 14 secteurs et 39 sous-secteurs. Il comprend donc des titres de tous les secteurs de l’économie canadienne. Deux compagnies du TSE 300, en l’occurrence BCE et NORTEL, ont toutefois retenu l’attention des médias récemment. En effet, les actions de ces deux sociétés ont tellement grimpé, au cours des cinq dernières années, qu’elles occupent maintenant une place disproportionnée à l’intérieur de l’indice, soit plus de 30 %. Le fait que BCE se soit départie d’une bonne partie de Nortel n’a pas réglé le problème, le titre de cette dernière représentant maintenant, à lui seul, environ 30 % de l’indice. Il est suivi de très loin par les titres des grandes banques ainsi que de ceux de BCE et Bombardier qui accaparent chacun environ 3 % de l’indice.

La plupart des gestionnaires de fonds d’actions canadiennes ont pour objectif de battre un indice de référence. Dans bien des cas, il s’agit du TSE 300. Comme les gestionnaires préconisent habituellement une bonne diversification, et comme certaines lois limitent le pourcentage qu’un fonds commun de placement peut investir dans un seul titre, les fonds d’actions canadiennes contiennent beaucoup moins que 30 % de titres de Nortel. Cette situation a empêché les gestionnaires d’atteindre leurs objectifs, le titre de Nortel s’étant effectivement apprécié de 250 % en 1999!

C’est pour cette raison qu’un nouvel indice a été créé, soit l’indice plafonné du TSE 300. Celui-ci contient les mêmes 300 entreprises, mais il est ajusté de façon qu’aucun titre n’ait un poids supérieur à 10 % de l’indice. Bien que l’utilisation de ce nouvel indice ne soit pas encore très répandue, il est probable que les gestionnaires l’utiliseront dans un proche avenir, afin de nous permettre de mieux évaluer leurs performances.

Voici d’autres indices canadiens populaires :

• Le TSE 35 et le TSE 100, composés des 35 et 100 entreprises du TSE 300 qui ont les plus fortes capitalisations (valeurs boursières).Il semble que ces deux indices seront graduellement remplacés par le nouvel indice S&P/TSE 60 qui contient les 60 titres du TSE 300 représentant le mieux le marché boursier canadien des grandes capitalisations.
• Le TSE 200, qui contient les 200 plus petites compagnies du TSE 300.
• L’indice CDNX du Canadian Venture Exchange, à Vancouver, regroupe les sociétés canadiennes trop petites pour être inscrites à la Bourse de Toronto. Environ 2 000 compagnies sont incluses dans cet indice, 80 % des entreprises cotées au Canadian Venture Exchange en faisant partie. Les sociétés qui composent cet indice sont plus petites, souvent en démarrage et donc beaucoup plus « à risque ».

Les indices internationaux

Les indices internationaux comprennent 1) les indices américains; 2) les indices de référence des principales places boursières mondiales; et 3) des indices regroupant l’ensemble de l’activité boursière mondiale (ou indices globaux).

Indices américains

• Le Dow Jones Industrial Average établit une moyenne des prix des 30 plus grandes compagnies industrielles américaines.
• Le S&P 500² est composé de 500 compagnies et est probablement le meilleur indicateur de ce qui passe sur le marché boursier américain.
• Le Nasdaq Composite Index³ est de plus en plus populaire aux États-Unis, car il regroupe surtout les entreprises liées au secteur des technologies (Internet, télécommunications, logiciels, etc.)
• Russell 2000 Small Stock Index est l’indice de choix pour évaluer le comportement des titres américains à faible capitalisation boursière.
• Wilshire 5000 Total Market Index couvre toutes les entreprises ayant leur siège social aux États-Unis, qu’elles soient cotées aux Bourses de New York, de l’AMEX4 ou du Nasdaq. Il contient maintenant plus de 7 000 titres.

Indices internationaux

Les principaux indices internationaux sont les suivants :

INDICE PAYS Nikkei 300 et Topix : Japon FT-SE 100 : Grande-Bretagne DAX 30 : Allemagne CAC-40 : France MIBTel : Italie Hang Seng : Chine (Hong-Kong) All Ordinaries Shares : Australie

Indices globaux

Finalement, la société Morgan Stanley produit les indices globaux qui sont probablement les plus suivis. En effet, le Morgan Stanley Capital International World Index (MCSIWI)reflète l’ensemble de l’activité boursière mondiale. Son sous-indice,
le EAFE Index⁵, exclut les titres américains.

1 TSE : Toronto Stock Exchange
2 S&P : Standard and Poor’s
3 Nasdaq : National Association of Securities Dealers Automated Quotation System
4 Amex : American Stock Exchange
5 EAFE : Europe, Australia, Far East. Le sigle français correspondant est EAEO pour Europe, Australie, Extrême Orient.

Comme plusieurs personnes, vous vous êtes sûrement posé, un jour ou l’autre, les questions suivantes :

• Mon niveau de vie est-il trop élevé pour mes revenus ?
• Est-ce que je jouirai, un jour, d’une indépendance financière ?
• Mon niveau d’épargne est-il suffisant pour me permettre de prendre une retraite confortable à l’âge que je veux ?

Nous allons donc tenter, dans les lignes qui suivent, de vous permettre de répondre à ces questions, et ce, de deux façons.

D’abord, à l’aide de données de Statistique Canada, nous allons illustrer ce que font les Canadiens dont le revenu annuel est supérieur à 60 000 $ (la moyenne canadienne de revenu annuel supérieur à 60 000 $ est actuellement de 87 294 $). Puis nous verrons ce que devrait faire le Canadien qui se situe dans cette catégorie.

En comparant votre situation aux statistiques canadiennes sur la répartition des revenus en fonction de trois critères principaux de Statistique Canada, vous pouvez dégager les éléments suivants :

1. Impôts et autres déductions : 36 %

Ces frais inévitables, qui ne sont nullement liés au mode de vie, représentent plus du tiers du revenu familial.

Voici un aperçu du fardeau fiscal d’un contribuable à la suite des derniers budgets, en tenant compte des crédits personnels de base (gouvernements fédéral et provincial), de l’abattement provincial et de la surtaxe fédérale :

¹Les chiffres sont arrondis à la dizaine de dollars.

2. Dépenses courantes de consommation : 57 %

Il s’agit de dépenses qu’il est difficile de réduire sans changer son mode de vie. En fait, les besoins qu’elles visent à combler sont les mêmes pour tous, mais ils varient considérablement d’un individu à l’autre selon l’attitude face à la consommation.

L’ensemble des dépenses engagées pour satisfaire ses besoins et maintenir une certaine qualité de vie évolue selon la situation financière de chacun.

Par exemple, en début de carrière, une bonne partie des revenus sert, entre autres, à l’acquisition de biens durables, à payer des frais de garde, à assumer une dette hypothécaire élevée, etc. Par la suite vient la période où les enfants commencent et poursuivent leurs études, d’où la nécessité de consacrer une partie importante du budget à l’éducation. Plus tard, lorsque les enfants quittent la maison familiale, les dépenses diminuent de façon importante. En général, il en va de même des dettes.

Ces dépenses, dont une partie est fixe (assurances, taxes, hypothèque ou loyer, etc.) et l’autre variable (entretien de la maison, transport, loisirs, voyages, etc.), sont tributaires du mode de vie de la famille. Certains, par exemple, consacrent davantage d’argent aux voyages et aux loisirs, alors que d’autres préfèrent privilégier la maison, la voiture, les vêtements, etc.

Le tableau suivant présente la ventilation des dépenses des ménages selon le revenu brut. Un ménage moyen compte 2,52 personnes et a un chef de famille âgé de 46 ans, dont le revenu avant impôt est de l’ordre de 87 294 $.

Dépenses moyennes Selon le revenu brut Pondération Logement 18 % 32 % Nourriture 13 % 23 % Habillement 6 % 10 % Transport 11 % 19 % Soins de santé 2 % 3 % Éducation 1 % 2 % Loisirs, voyages 5 % 9 % Cadeaux 1 % 2 % 57 % 100 %

Source : Statistique Canada, catalogue no 62-555 1992 (Québec)

Il est à noter que la moyenne des contributions au REER est de 2 061 $. Cette moyenne inclut les personnes bénéficiant d’un régime de pension de leur employeur, ce qui laisse très peu de marge pour les cotisations au REER. Il faut également rappeler qu’une contribution moyenne annuelle de 2 000 $ au REER ne permet pas d’assurer une retraite confortable.

À la retraite, certaines dépenses sont éliminées. Par exemple, les cotisations à l’assurance- emploi, à la Régie des rentes du Québec et au Fonds de service de santé, les cotisations professionnelles, les cotisations au REER et l’épargne en vue de la retraite.

Sachant que les besoins évoluent selon le cycle de vie et connaissant le niveau des dépenses courantes, il est dès lors possible de déterminer :

• le capital nécessaire à la retraite;
• le besoin en assurances advenant le décès prématuré ou l’invalidité d’un des conjoints.

3. Épargne (excédent budgétaire) : 7 %

Cet excédent, qui inclut la cotisation au REER, est investi en vue d’augmenter le patrimoine financier et de réaliser des projets financiers personnels, comme constituer un fonds en cas d’imprévus, créer une réserve ou payer des dettes, prendre sa retraite, voyager, acheter un bien durable (chalet), financer les études des enfants ou investir.

Une conclusion s’impose ici : il faut faire des choix qui favorisent la croissance financière, car la surconsommation augmente l’endettement et réduit l’épargne.

Pourquoi un budget ?

Plusieurs raisons militent en faveur d’un budget. En voici quelques-unes :

• savoir où va son argent;
• mieux contrôler ses dépenses et mieux utiliser ses revenus;
• déterminer des possibilités d’économie et dégager des surplus;
• savoir si l’on vit selon ses moyens.

Bien qu’il soit d’une très grande importance, le budget est un outil peu utilisé et pourtant très utile pour maîtriser le coût de la vie et, conséquemment, favoriser l’épargne. En effet, comme il est généralement plus difficile pour la majorité des gens d’augmenter leurs revenus de façon régulière et constante, il s’avère primordial d’apprendre à contrôler ses dépenses de manière éclairée, avisée et judicieuse.

La planification budgétaire est donc un outil de gestion efficace qui permet, notamment :

• de préciser l’ensemble des revenus nets (après impôts);
• de déterminer l’épargne nécessaire à la réalisation de ses objectifs;
• de préciser tous les coûts pour l’ensemble des dépenses fondamentales; et, le cas échéant,
• de réduire certaines dépenses selon ses priorités (ce qui exige une bonne discipline).

Une gestion rigoureuse de ses finances peut faire toute la différence entre l’INDÉPENDANCE (revenus = épargne + consommation) ou la DÉPENDANCE (revenus = crédit + consommation).

Pour vous aider à faire une analyse de votre situation personnelle ou familiale, l’équipe de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. est à votre entière disposition. N’hésitez pas à nous consulter.

Si les gens songeaient quelques instants à toutes les conséquences d’un décès sans testament, il est probable que plus de personnes prendraient le temps d’en faire un avant de mourir.

Pas de testament ? C’est la loi qui décide !

Si une personne décède sans testament, c’est la loi qui détermine à qui doivent aller ses biens (une fois ses dettes payées, bien entendu !).

De fait, les biens sont répartis entre les héritiers légaux, c’est-à-dire le conjoint (la personne avec qui l’on était marié au moment du décès ou dont nous étions séparé sans être divorcé) et les proches parents.

Comment la loi répartit-elle une succession sans testament ?

Le conjoint survivant touche 1) la moitié de la valeur nette du patrimoine familial et 2) ce à quoi son régime matrimonial lui donne droit.

Quant au reste de la succession, il est divisé en parts légales qui sont déterminées selon les situations décrites dans le tableau ci-dessous.

Situation Parts légales Le défunt a un conjoint et des enfants 1/3 au conjoint survivant 2/3 aux enfants Le défunt n’a pas d’enfant mais laisse un conjoint et des ascendants (père ou mère) 2/3 au conjoint survivant 1/3 aux ascendants les frères et sœurs n’héritent pas Le défunt n’a pas d’enfant, ni père ni mère (ils sont décédés), mais il laisse un conjoint et des collatéraux privilégiés (frères et sœurs, ou les enfants de Ces derniers s’ils sont décédés) 2/3 au conjoint survivant 1/3 aux collatéraux privilégiés Le défunt n’a pas de conjoint la succession revient entièrement aux descendants Le défunt n’a ni conjoint ni descendant ses biens vont, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs ; ou à des parents moins proches, ascendants ou collatéraux la loi ne fait pas succéder au-delà du 8e degré de parenté ; en pareil cas, c’est l’État qui recueille la succession de plein droit et c’est le Curateur public qui s’occupe de la liquider.

La loi ne reconnaît pas tout le monde comme héritier légal

La loi ne considère pas les conjoints de fait (vivant ensemble mais non mariés) ni les parents par alliance (beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-sœur, gendre, bru) comme des héritiers légaux.

En conséquence, ils ne peuvent pas succéder d’un parent qui n’a pas précisé sa volonté à cet effet dans un testament.

Il faut agir en toute connaissance de cause.

Afin de vous assurer que votre succession soit partagée comme vous le souhaitez, et ainsi éviter des difficultés ou des conflits à vos survivants, il est préférable de préciser vos dernières volontés dans un testament et, surtout, de consulter un professionnel pour en connaître toutes les conséquences et bien les planifier.

À cet effet, notre Service de planification financière peut vous être d’une très grande utilité. Appelez-nous !

Deux éléments sont fondamentaux dans la gestion d’un portefeuille, soit la tolérance au risque et l’horizon de placement. Nous traiterons donc ce mois-ci de l’importance de bien définir son horizon de placement et de ne pas se laisser distraire par les fluctuations temporaires de marché.

La définition d’un horizon de placement

L’horizon de placement se définit généralement comme la date à laquelle une partie ou la totalité du portefeuille doit être liquidée pour que l’investisseur s’acquitte des obligations pour lesquelles le placement a été effectué. Le nombre d’années entre l’âge de l’investisseur et la date prévue de sa prise de retraite constituent l’horizon de placement en vue de la retraite. Toutefois, en fonction de l’objectif de placement, l’horizon de placement peut être défini autrement. Ainsi, la date prévue pour l’achat d’une résidence définira l’horizon de placement d’une épargne constituée à cette fin.

L’importance de bien définir son horizon de placement

La répartition des actifs du portefeuille entre les différentes classes d’actifs, et le choix des investissements sont fortement tributaires de l’horizon de placement. De façon générale, les investisseurs ayant un horizon de placement à long terme pourront se permettre d’assumer un niveau de risque plus élevé et se constituer un portefeuille de valeurs en conséquence. Les placements ayant un horizon à moyen terme seront investis avec un risque moyen, tandis que pour les horizons de placement à court terme, la sécurité du capital sera privilégiée au détriment de la croissance.

L’équivalent en termes d’années

De façon générale, on entend par horizon de placement à court terme une période allant de un à trois ans. On définit le moyen terme entre trois et cinq ans, et le long terme à plus de cinq ans. Les horizons de placement de moins d’un an sont effectués dans un but soit spéculatif, soit de transition, ce qui n’est pas, à proprement parler, de l’investissement.

La répartition de portefeuille sous-jacente à chaque horizon

Ainsi, pour un horizon de placement à court terme, étant donné que la sécurité du capital doit primer, le portefeuille sera constitué presque exclusivement de titres à revenus fixes (bons du Trésor, obligations négociables). On cherche à minimiser la probabilité de perdre de l’argent et à maximiser les revenus.

Dans le cadre d’un horizon à moyen terme, un portefeuille plus équilibré, constitué d’une bonne partie de titres de croissance (actions locales et internationales),complété par une portion raisonnable de titres à revenus fixes, est tout à fait approprié. On cherche alors un juste compromis entre la sécurité du capital et la croissance du capital à moyen terme.

Dans une perspective à long terme et à très long terme, un portefeuille composé presque exclusivement de titres de croissance à long terme est requis. Les investissements en actions sur les marchés locaux et internationaux constituent alors la plus grande partie du portefeuille.

Bien définir son horizon de placement

Compte tenu des éléments précités, la définition de l’horizon de placement constitue l’un des éléments clés de la composition d’un portefeuille. Il est donc plus qu’essentiel de bien le définir. Si l’horizon de placement ne peut être défini de façon assez précise, il y aurait avantage à se constituer plus d’un portefeuille, lesquels pourraient avoir des horizons de placement différents.

À titre d’exemple, le capital constitué en vue de la retraite n’étant pas nécessairement requis le jour 1 de la retraire, celui-ci pourrait être décomposé en trois portefeuilles distincts répondant à des besoins et ayant des horizons de placement différents. Le premier portefeuille pourrait être constitué des actifs nécessaires pour financer la retraite entre la date de la retraite et l’admissibilité aux divers régimes publics ou privés (régime de rentes du Québec, régime de retraite de l’employeur, Sécurité de la vieillesse, etc.). L’horizon de placement de cette portion des actifs étant de zéro à cinq ans, son capital devra donc être investi de façon très sécuritaire.

Le deuxième portefeuille, réservé pour compléter les revenus des divers régimes de retraite publics et privés afin de maintenir le niveau de vie souhaité, a un horizon de placement de 5 à 30 ans (selon l’espérance de vie). Une répartition de portefeuille équilibrée est donc tout à fait appropriée pour ces actifs. L’évolution au fil des ans vers une composition de portefeuille plus sécuritaire devra toutefois s’effectuer au fur et à mesure que les sommes sont utilisées et que l’horizon de placement se réduit.

Enfin, le troisième portefeuille, composé de l’argent que l’on ne croit pas utiliser et que l’on souhaite léguer à nos héritiers, comporte un horizon de placement à très long terme, et la constitution d’un portefeuille visant la croissance à long terme est appropriée. Nos héritiers n’en seront que plus heureux.

Conserver son objectif

Une fois l’horizon de placement bien défini et la composition du portefeuille approprié effectuée, il ne faudra pas se laisser distraire par les fluctuations et les rendements à court terme des marchés. Les rendements à court terme de certains placements de croissance peuvent être alléchants, à certaines périodes, en regard des rendements d’un portefeuille sécuritaire, mais les fluctuations temporaires de ce type d’investissement demeurent incompatibles avec l’horizon de placement du portefeuille. À l’inverse, le détenteur d’un portefeuille ayant un horizon de placement à long terme, constitué en grande partie de titres de croissance, doit accepter les fluctuations temporaires de marché, sans paniquer, et conserver son horizon.

Spéculer ce n’est pas investir

En terminant, nous croyons approprié de rappeler que spéculer, ce n’est pas investir. L’investissement présuppose un horizon de temps au cours duquel les titres acquis rendront leur potentiel de valeur. À l’inverse, spéculer, c’est jouer à court terme sur les fluctuations temporaires des marchés, sans égard à la valeur intrinsèque des titres acquis. Si vous souhaitez vous adonner à cette activité, faites-le avec des actifs constitués à cette fin et non avec ceux réservés à votre retraite ou pour une utilisation à court terme.

Pour une évaluation de votre horizon de placement et pour effectuer les investissements adéquats, nous vous invitons à consulter nos conseillers du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 en composant le (514) 868-2081 ou, sans frais, le 1 888 542-8597.