(Deuxième de deux articles)

Dans le premier article, nous avons vu que la norme canadienne 81-102 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières détermine la façon de calculer le rendement d’un fonds commun de placement.

Nous avons également vu que le rendement d’un Fonds doit être calculé de façon qu’il représente l’augmentation de la valeur de l’investissement, en tenant compte de tous les revenus ou gains distribués et de l’accroissement (ou de la diminution) de la valeur marchande du placement simple initiale.

Le résultat calculé en vertu de la formule mathématique prescrite par la norme représente précisément ce qu’aurait obtenu un participant qui aurait investi au début de la période puis réinvesti, sous forme de parts additionnelles, au moment de leur distribution, toutes les distributions reçues, et ce, sans rien ajouter ni retirer à son investissement initial.

Pourtant, les participants qui calculent leur rendement en utilisant cette formule n’arrivent pas toujours exactement au même résultat que celui calculé par le gérant du fonds commun de placement ou par les diverses publications.

Un exemple concret permet d’illustrer la façon de calculer le rendement d’un fonds commun de placement.

Supposons un investissement de 100 000 $ effectué le 31 décembre 1998 dans le Fonds de placement FMOQ.

Comme mentionné dans le premier article, le rendement 1 an (au 31 décembre 1999) se calcule de la façon suivante :2

Quelques particularités dont il faut tenir compte

Certains Fonds FMOQ ont des particularités qui doivent être connues et prises en compte dans le calcul du rendement. Les voici :

Fonds monétaire FMOQ
Comme la plupart des fonds monétaire, la valeur unitaire du Fonds monétaire ne varie pas. Le rendement comprend donc uniquement des distributions de revenus.

Si l’on tente de calculer le rendement entre deux distributions de revenus, il faut soustraire les revenus gagnés avant l’acquisition des parts ou ajouter les revenus gagnés depuis la dernière distribution, car ceux-ci ne sont pas inclus dans la valeur unitaire du Fonds.

Fonds omnibus et équilibré FMOQ
Avant le 31 décembre 1999, ces deux Fonds ne distribuaient pas les revenus et gains en capital ; ces derniers étaient cumulés dans la valeur unitaire du Fonds. On ne peut donc plus utiliser la seule variation de la valeur unitaire pour calculer le rendement du Fonds. Il faut maintenant tenir compte des distributions de revenus et de gains en capital.

Il est à noter que le Fonds omnibus a procédé, le 7 janvier 2000, à un fractionnement (4 pour 1) de sa valeur unitaire. Il faut donc diviser par 4 toutes les données antérieures à cette date.

Fonds de placement, obligations, actions canadiennes et actions internationales FMOQ
Depuis le 31 décembre 1999, tous ces Fonds ont modifié leur mode de comptabilisation des revenus. Ces modifications ont un impact sur la méthode de calcul du rendement.

Avant cette date, les revenus gagnés n’étaient pas inclus dans la valeur unitaire du Fonds entre les distributions ; ils étaient comptabilisés à part. Ainsi, afin de calculer le rendement entre les dates de distribution, il faut soustraire les revenus gagnés entre la date de l’investissement et la distribution précédant ladite date.

Depuis le 1er janvier 2000, les revenus gagnés sont inclus dans la valeur unitaire.

Le rendement, ce n’est pas tout !

Comme vous pouvez le constater, calculer le rendement d’un Fonds n’est pas un exercice à la portée de tous. Cependant, la méthode de calcul utilisée est la même pour tous les fonds de placement et représente très exactement le rendement obtenu par un investisseur durant la période donnée. En conséquence, vous pouvez vous fier sans aucune crainte aux rendements publiés.

La dernière remarque de cette série d’articles n’est pas la moindre : le rendement n’est qu’un des éléments que vous devez considérer dans le choix d’un investissement. En effet, il faut que votre analyse tienne également compte d’éléments aussi importants que les frais de gestion, le niveau de risque, la volatilité ainsi que la qualité du gestionnaire et du service à la clientèle.

Pour toute question relative au sujet traité dans cet article, ou pour toute autre question d’ordre financier, n’hésitez pas à communiquer avec les conseillers de Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

(Premier de deux articles)

« Comment calculez-vous les rendements que vous publiez ? Dois-je m’y fier ? Comment comparer ces résultats à l’évolution de mon propre portefeuille de placement ? »
Voilà quelques questions fort pertinentes qui nous sont fréquemment posées par nombre d’investisseurs.

Dans cet article et dans celui du mois prochain, nous tenterons de répondre à ces questions d’intérêt général, qui sont cependant complexes.

La norme canadienne 81-102

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, c’est-à-dire les autorités de réglementation en valeurs mobilières des 10 provinces et trois territoires du Canada, publient des instructions et des normes auxquelles est assujettie l’industrie.

Ainsi, la norme canadienne 81-102, entrée en vigueur le 1er février 2000, qui remplace l’Instruction générale C-39, détermine la façon de calculer le rendement d’un fonds commun de placement. À cet effet, la norme établit la formule mathématique suivante :

Cette norme prescrit aussi les frais qui doivent être inclus ou exclus du calcul du rendement.

Le rendement d’un Fonds doit être calculé de façon qu’il représente l’augmentation de la valeur de l’investissement en tenant compte de tous les revenus ou gains distribués et de l’accroissement (ou de la diminution) de la valeur marchande initiale du placement.

À cet effet, on doit supposer que toutes les distributions ont été réinvesties et que toutes les parts ont été rachetées à la date du calcul. Il faut également prendre en considération tous les frais récurrents payables par tous les détenteurs du Fonds. Cependant, les frais payables par quelques porteurs ou non récurrents, comme les commissions de vente ou les frais de sortie, ne doivent pas être pris en compte.

Le résultat ainsi calculé représente précisément ce qu’aurait obtenu un participant qui aurait investi au début de la période puis réinvesti, sous forme de parts additionnelles, au moment de leur versement, tous les revenus et gains en capital reçus, et ce, sans rien ajouter ni retirer à son investissement initial.

« Pourquoi n’obtiens-je pas le même rendement ? »

Normalement, le participant qui calcule son rendement selon la même formule devrait arriver exactement au même résultat que le gérant du fonds commun de placement ou les diverses publications. En pratique, ce n’est pas toujours le cas.

Certaines raisons peuvent expliquer ces écarts. Voici les plus fréquentes :

1. On a effectué des achats ou des ventes de parts pendant la période de référence.Il faut comprendre que le calcul du rendement tient compte uniquement d’un investissement à la date du début, sans aucun retrait ni dépôt additionnel. Il ne s’agit pas d’un rendement personnel, mais plutôt d’une mesure d’ordre général.
2. On n’a pas tenu compte des réinvestissements, sous forme de parts additionnelles, de toutes les distributions de revenus (en général, tous les trois mois) ni des gains en capital (en général, une fois l’an).Ces parts additionnelles constituent une partie importante du rendement d’un Fonds; sans elles, le taux obtenu représenterait exclusivement les gains ou les pertes en capital non réalisés par le Fonds.
3. On tente de calculer le rendement à une date donnée, entre deux distributions de revenus, sans tenir compte des revenus acquis mais non distribués ni inclus dans la valeur unitaire du Fonds.Certains Fonds n’incluent pas dans la valeur unitaire les revenus gagnés entre deux distributions; ils les comptabilisent à part et les paient en sus si le participant se retire. Donc, si l’on tente de calculer entre deux distributions, il faut additionner ces revenus.
4. Les fluctuations de la valeur unitaire des parts n’ont pas été prises en compte.Or, ces fluctuations peuvent être importantes et affecter le rendement de l’investissement.
5. La période de référence n’est pas exactement la même que celle qui a été utilisée dans le calcul des rendements standards.Or, compte tenu des fluctuations dans la valeur marchande d’une part, une différence d’une journée ou d’une semaine peut avoir d’importantes répercussions sur les résultats obtenus.
6. Les nombres apparaissant sur les relevés de placements présentent seulement trois décimales, alors que plus de sept décimales sont utilisées pour calculer les revenus. Cette méthode peut entraîner de légères différences.
7. On n’utilise pas la formule de calcul qui tient compte de la composition du rendement pour les périodes de plus d’un an.Ainsi, un accroissement de 20 % sur deux ans correspond à un rendement annualisé de 9,545 % (1000 $ investis à 9,545 % valent 1 095,45 après un an et 1 200 $ à la fin de la seconde année).

Le mois prochain, nous vous présenterons un exemple concret illustrant la façon de calculer le rendement d’un fonds commun de placement.

Pour toute question relative au sujet traité dans cet article, ou pour toute autre question d’ordre financier, n’hésitez pas à communiquer avec les conseillers de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc.

Lire la deuxième partie

À quel âge voulez-vous prendre votre retraite ? À 55 ans ? À 60 ans ?

Poser LA question, ce n’est pas nécessairement y répondre, parce que déterminer l’âge auquel on veut prendre sa retraite mérite réflexion et suscite beaucoup d’autres questions. Par exemple :

• Mes revenus seront-ils suffisants ?
• Mon niveau de vie sera-t-il maintenu ?
• Pourrai-je me permettre une même qualité de vie ?
• Quel revenu mon patrimoine produira-t-il dans 10 ou 15 ans ?
• Mes épargnes actuelles sont-elles suffisantes ?
• Pourrai-je compter sur les régimes de retraite gouvernementaux ?
• Une semi-retraite sera-t-elle possible ?

Il va sans dire que la réponse à chacune de ces questions varie d’une personne à l’autre, car elle dépend essentiellement de la situation financière et familiale de chacun.

En règle générale, il faut consacrer 18 % de son revenu aux régimes de retraite pendant 35 ans pour être en mesure de compter sur 70 % de son revenu avant impôts et ainsi se prévaloir d’une retraite confortable.

Ainsi, un travailleur autonome âgé de 30 ans qui veut prendre sa retraite à 55 ans devra mettre de côté annuellement environ 30 % de son salaire pour garantir 70 % de son revenu à la retraite. En supposant qu’il commence, à l’âge de 30 ans, à contribuer à son REER en y versant les cotisations annuelles maximales (soit 18 % du revenu), il faudra donc pour compenser les 10 ans de cotisations manquantes qu’il épargne en plus, à chaque année, un montant hors REER de l’ordre de 15 % pour financer sa retraite.

Dans le cas d’un médecin qui ne participe pas à un régime de retraite, le REER constituera sa principale source de revenu à la retraite. Il est donc très important, voire crucial qu’il capitalise le plus possible, et ce, non seulement en versant la cotisation annuelle permise, mais également en effectuant des investissements qui lui procureront le meilleur rendement compte tenu de son profil d’investisseur.

Dans un premier temps, il est primordial de bien évaluer le niveau de vie de la famille. Cette étape constitue le fondement de toute analyse financière rigoureuse et réaliste.

En effet, il ne faut jamais perdre de vue qu’en raison de l’espérance de vie actuelle (plus ou moins 85 ans), la retraite peut durer en moyenne une trentaine d’années. Dès lors, le moindre écart dans l’estimation des dépenses (par exemple 60 $ par semaine ou 3 000 $ par an) peut avoir des répercussions considérables sur la sécurité financière à long terme.

Dans le même ordre d’idée, un rendement de 1 ou 2 % en plus ou en moins peut avoir, lui aussi, des répercussions considérables sur le portefeuille de placements et, conséquemment, sur la situation financière à long terme. C’est la raison pour laquelle il est impératif de faire des scénarios fondés sur des taux réalistes qui tiennent compte des frais de gestion, de l’inflation et de l’impôt.

Dans cette perspective, il est beaucoup plus sage et plus réaliste de planifier en fonction d’hypothèses de travail qui reflètent la situation personnelle de chacun en s’appuyant sur des projections personnalisées.

À titre d’exemple, voici le cas d’un couple de professionnels qui ne participe pas à un régime de retraite d’employeur et qui doit donc compter uniquement sur l’accumulation de leur capital en vue de leur retraite qu’ils envisagent prendre à 55 ans, tout en maintenant un niveau de vie évalué à 56 250 $ (soit l’équivalent de 75 % des dépenses actuelles du ménage) (voir le tableau).

À la lumière de ces renseignements, nous avons établi le scénario souhaité en considérant un rendement brut des placements de 8 %, un taux d’inflation de 3 % ainsi qu’un taux marginal d’impôt de 52 %.

Ainsi, nous pouvons conclure que, pour ce couple, une retraite à 55 ans ne lui permettra pas d’assurer sa sécurité financière à long terme, c’est-à-dire jusqu’à un minimum de 80 ans. En effet, le capital sera complètement épuisé en l’an 2030, soit au moment où les conjoints auront 75 ans. Pourquoi ? Parce que l’actif accumulé jusqu’à la retraite sera insuffisant pour produire les revenus nécessaires au maintien du niveau des dépenses souhaité1.

Une fois cette conclusion tirée, ce couple peut :

• soit décider de prendre sa retraite deux (2) ans plus tard que souhaité, c’est-à-dire à 57 ans ;
• soit maintenir son objectif initial de prendre sa retraite à 55 ans, mais en envisageant différentes stratégies comme :
  • accroître le rendement du portefeuille de 2 % ;
  • réduire son niveau de vie à 52 000 $ ;
  • épargner, au cours des 10 prochaines années, un montant annuel hors REER de 11 725 $.

Bien entendu, le couple choisira la stratégie qui lui convient le mieux. Cependant, avant de faire un choix définitif, une analyse rigoureuse et une planification judicieuse s’imposent.

Cette démarche est d’autant plus indispensable qu’un très grand nombre de personnes sous-estiment le montant du capital requis pour assurer un revenu de remplacement suffisant au moment de la retraite. Résultat ? Le moment venu, elles devront retarder leur projet ou subir les conséquences d’une baisse importante de leurs revenus… et de leur niveau de vie !

Une bonne planification est sans aucun doute le meilleur moyen de s’assurer que ses objectifs sont réalistes et de pouvoir prendre sa retraite à l’âge voulu.

Grâce au service complet de planification financière offert par Les Fonds d’investissement FMOQ inc., vous avez maintenant accès à une solide expertise. Pour de plus amples renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec nous en composant (514) 868-2081 ou sans frais 1 888 542-8597.

Parce qu’il est mal compris, le terme « planification financière » est utilisé à toutes les sauces. C’est la raison pour laquelle nous croyons opportun de faire le point sur cette activité d’autant plus importante qu’elle concerne le patrimoine.

Au cours des années 1980, la planification financière relevait davantage du battage publicitaire que d’une démarche rigoureuse d’analyse et de conseils. C’est notamment pour cette raison que nous avons alors malheureusement assisté à de nombreux abus, comme l’utilisation inconsidérée et inappropriée l’effet de levier.

Heureusement, en octobre 1989, le gouvernement du Québec agréait l’Institut québécois de planification financière (IQPF) et lui confiait, entre autres pouvoirs, celui d’établir les conditions relatives à l’émission de diplômes de planificateur financier. Et parce qu’il s’agit d’une activité complexe qu’exercent de nombreuses personnes (avocats, notaires, comptables, assureurs, etc.) offrant les services s’y rattachant, le législateur a décidé de réglementer l’accès au titre plutôt que l’activité elle-même.

La mission de l’IQPF est la suivante : « Contribuer à la protection et au mieux-être économique des consommateurs québécois, en veillant sur la formation et la qualification des professionnels regroupés en un réseau de planificateurs financiers solidaires d’une approche intégrée de la planification financière. » La réglementation et la discipline ne relevaient toutefois aucunement de l’Institut, ces responsabilités incombant jusqu’à tout récemment à divers organismes comme les corporations professionnelles, les conseils ou les associations actives, de près ou de loin, dans le secteur de la planification financière. Cependant, à la suite de l’adoption de la Loi sur la distribution de produits et services financiers du Québec ((loi 188), le Bureau des services financiers du Québec (BSFQ) a été créé. Ce nouvel organisme a, entre autres pouvoirs, celui de réglementer les activités relatives à la planification financière. Il a également le mandat de délivrer des certificats aux personnes habilitées à exercer ces activités. De plus, il peut, après entente, déléguer ses responsabilités à un ordre professionnel.

Ainsi, au Québec, seuls les titulaires d’un diplôme de l’IQPF qui détiennent un certificat du BSFQ ou d’un ordre professionnel ayant conclu une entente avec le BSFQ peuvent faire de la planification financière que l’Institut définit de la façon suivante : « La planification financière personnelle intégrée est un processus structuré d’optimisation de la situation financière et du patrimoine d’un consommateur, en fonction des contraintes et des objectifs personnels de celui-ci. »

L’IQPF a identifié sept (7) domaines d’intervention en planification financière, soit :

Les finances
Ce domaine regroupe l’essence du travail d’analyse et de recommandations qui touche les aspects de finances personnelles d’une personne. On peut penser au bilan, au budget, à l’endettement et aux stratégies qui peuvent en découler.

La fiscalité
Ce domaine regroupe les diverses activités relatives à la situation fiscale d’une personne, à ses objectifs et à la maximisation de la valeur nette de ses avoirs.

Les aspects légaux
Le planificateur recueille, dégage, évalue les informations de nature juridique pouvant avoir des répercussions sur la situation financière de son client.

La retraite
Parce qu’il regroupe toutes les activités relatives à la retraite, ce domaine d’expertise de la planification financière est le plus connu et le plus recherché. On pense naturellement à l’établissement des besoins et objectifs de retraite, à la détermination de l’épargne requise ainsi qu’à l’élaboration de stratégies d’accumulation et d’utilisation de l’épargne-retraite.

La succession
Ce domaine regroupe tous les aspects relatifs à la planification successorale d’une personne de façon à ce que celle-ci puisse rencontrer ses objectifs personnels et financiers.

Les placements
Ce domaine comprend toutes les questions relatives aux placements d’une personne. Son profil d’investisseur est alors établi, son portefeuille de placements actuels (REER ou non) est analysé et des stratégies de placement sont recommandées et mises en oeuvre.

Les assurances
L’évaluation des besoins, l’analyse de la protection actuelle et de celle requise, de même que la formulation et l’application de recommandations font partie de ce domaine.

Comme les domaines d’expertise susmentionnés sont fort différents et complexes, le planificateur financier doit constituer un réseau de spécialistes auxquels il fait appel à des fins de soutien et de références et pour maintenir à jour ses compétences.

En dépit de l’évolution du marché et de la réglementation qui encadre la pratique de cette activité, la rémunération du planificateur financier demeure un sujet de débat.

Il existe actuellement deux types de planificateur financier :

1. celui rémunéré exclusivement à honoraires ;
2. celui rémunéré, partiellement ou totalement, par les commissions qu’il reçoit de la vente de produits financiers à ses clients.

L’impartialité du planificateur financier est-elle mise en cause par son mode de rémunération ? Cette question n’étant toujours pas résolue et ne risquant pas de l’être dans un proche avenir, toute personne faisant appel à un planificateur financier doit donc faire preuve de vigilance.

Sans s’étendre sur toute la réglementation relative à la planification financière et à la protection du public qu’elle vise à assurer, on peut se réjouir que le Québec ait été un précurseur dans l’encadrement de cette activité et qu’il soit l’une des provinces canadiennes les plus avancées dans ce domaine.

Un service sur mesure pour les participants aux Fonds FMOQ
Soucieuse de répondre à la demande de plus en plus pressante de sa clientèle, la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc. offre, depuis le début de l’année 2000, un service complet de planification financière. Tous les domaines d’intervention liés à cette activité et décrits ci-dessus sont maintenant offerts.

Vos commentaires et questions sont toujours les bienvenus, n’hésitez pas à nous les transmettre.

Très populaire, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) vous permet d’épargner tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Tout d’abord, vous obtenez une déduction de votre revenu imposable en fonction des cotisations versées. Ensuite, vous profitez de revenus non imposés, et ce, tant et aussi longtemps que les sommes d’argent investies restent dans le régime.

Cotisation REER 1999

Vous avez jusqu’au 29 février 2000 pour cotiser à votre REER pour l’année d’imposition 1999. Vous pouvez verser 18 % de vos revenus admissibles de 1998, jusqu’à un maximum de 13 500 $ moins le facteur d’équivalence (FE) si vous participez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différé aux bénéfices.

Cotisation REER 2000

Vous pouvez cotiser dès maintenant à votre REER pour l’année d’imposition 2000. Plus vite vous le ferez, plus vous accumulerez de revenus à l’abri de l’impôt. Constatez ci-dessous l’effet du rendement composé sur un investissement REER de 13 500 $ fait en début d’année par rapport à un autre effectué en fin d’année (en supposant un taux de rendement hypothétique annuel composé de 10 %).

DURÉE __________COTISATION__________ en début d’année en fin d’année 10 ans 236 671 $ 215 155 $ 15 ans 471 821 $ 428 929 $ 20 ans 850 534 $ 773 212 $ 25 ans 1 460 454 $ 1 327 685 $ 30 ans 2 442 736 $ 2 220 669 $ 35 ans 4 024 712 $ 3 658 829 $

Cotisation au REER de votre conjoint et fractionnement des revenus

Si votre revenu est supérieur à celui de votre conjoint et que vous prévoyez que cette situation se maintiendra, vous devriez considérer la possibilité de cotiser au REER de votre conjoint. Ainsi, vous pourriez y verser des cotisations jusqu’à concurrence du montant maximum auquel vous avez droit, sans affecter pour autant ses droits de cotisation. De cette façon, vous bénéficierez d’une déduction d’impôt similaire à celle que vous auriez obtenue si vous aviez cotisé à votre REER. Toutefois, lorsque le temps sera venu d’encaisser le REER, seul le détenteur du régime (votre conjoint, le cas échéant) sera imposé sur le montant du retrait. En supposant que ses revenus annuels soient encore inférieurs aux vôtres, l’impôt à payer sera alors moindre que si le retrait avait été fait de votre REER. De plus, si votre conjoint est plus jeune que vous, l’argent pourra demeurer dans le REER plus longtemps, la limite étant fixée à la fin de l’année où le détenteur atteint 69 ans. Pourquoi ne pas en profiter ?

Droits de cotisation inutilisés

Peut-être n’avez-vous pas cotisé au maximum depuis 1991 ? Si tel est le cas, vous pouvez ajouter à votre REER un montant correspondant aux droits de cotisation inutilisés. Si vous ne pouvez le faire maintenant, rappelez-vous qu’il sera toujours temps d’y voir, le fisc n’ayant établi aucune limite de temps quant au report.

Cotisation excédentaire de 2000 $

Il est aussi permis de cotiser jusqu’à 2 000 $ en sus des cotisations précitées, et ce, sans pénalité. Ce « coussin », non déductible dans l’année, produit des revenus à l’abri de l’impôt tant que la somme investie demeure dans le REER. Quant à la cotisation, elle pourra être déduite de votre revenu dans une année future.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir davantage !

La fin de l’année approche à grands pas et certains cadeaux ne sont pas nécessairement ceux que l’on attend aux temps des fêtes. En effet, c’est pendant cette période que les fonds communs de placement dont vous détenez des parts s’apprêtent à distribuer une partie du gain en capital généré dans leurs portefeuilles de placement. Or, qui dit distribution de gain en capital dit aussi impôts à acquitter, du moins pour ceux dont les fonds sont placés à l’extérieur d’un régime enregistré.

Mais d’où provient ce gain en capital ?

Même si vous ne faites pas de transaction d’achat et de vente régulièrement avec vos parts de fonds communs de placement, le gestionnaire du portefeuille, lui, en fait régulièrement. Il peut acheter l’action d’une compagnie en raison de la faiblesse de son cours puis la revendre à profit après quelques temps ; ou il peut simplement liquider une partie du portefeuille par crainte de voir le prix de son action chuter à la suite de résultats financiers décevants. Puisqu’il y a des gains et des pertes en capital qui sont réalisés à la suite de ces transactions, les gains diminués des pertes doivent être distribués et assumés fiscalement par les détenteurs de parts.

Cette distribution, qui s’effectue sous forme d’émission de parts additionnelles, le 31 décembre, réduit du même coup le prix de la part. Comme l’indique le tableau ci-dessous, cette opération n’a aucun impact sur la valeur de votre portefeuille.

		Situation au 30 juillet 1999
		Nombre de parts	Valeur unitaire des parts	Coût total
	Achat	1 000	20,00 $	20 000 $
		Situation au 31 décembre 1999
		Nombre de parts	Valeur unitaire des parts	Valeur marchande
	Avant la distribution	1 000	21,00 $	21 000 $
	Après la distribution	1 025	20,49 $	21 000 $

Dans l’exemple qui précède, la distribution a été de 0,51 $ ou 2,43 % par part. Pour l’année 1999, vous aurez donc 510 $ (1 000 parts X 0,51 $) de gain en capital imposable à déclarer. Le jour où vous déciderez de vendre vos parts, vous réaliserez un gain en capital imposable inférieur à ce qu’il aurait été si aucun gain ne vous avait été distribué en fin d’année.

Poursuivons avec notre exemple : si vous liquidez votre position en janvier 2000 et que les parts sont toujours à 21 $ l’unité, vous devrez inscrire un gain en capital de 490 $ dans vos déclarations d’impôt pour l’année 2000.

La distribution s’effectue au prorata des parts détenues au 31 décembre, indépendamment de la date d’achat au cours de l’année. Cela signifie qu’un détenteur de parts se voit allouer le même nombre de parts additionnelles, et ce, peu importe le moment où il les a achetées dans l’année.

Au début de l’année prochaine, nous transmettrons à tous les participants hors régimes fiscaux les relevés 16 (Québec) et T3 (Canada) qu’ils doivent joindre à leurs déclarations d’impôt et sur lesquels apparaissent, en plus des gains en capital distribués, les revenus d’intérêt et de dividende qui leurs ont été attribués au cours de l’année.

Il est à noter que Les Fonds d’investissement FMOQ inc. s’assure de réduire au minimum le montant des gains en capital qui doit être distribué aux participants et sur lesquels ils sont imposés. Pour ce faire, nous veillons à ce que le gestionnaire de portefeuilles effectue une gestion efficace des gains et des pertes en capital et nous nous prévalons de toutes les exemptions fiscales auxquelles les Fonds ont droit.

Vous avez des questions ou des commentaires ? N’hésitez pas à nous les transmettre. Nous nous faisons un devoir d’en prendre connaissance et d’y répondre.

Le REER n’est pas éternel. En effet, l’année où vous atteindrez l’âge de 69 ans sera l’année limite pour décider du sort que vous lui réserverez. Vous aurez alors le choix entre 3 options, soit :

1) encaisser les fonds ;
2) acheter une rente ;
3) convertir votre REER en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Encaisser les fonds

Cette option est très lourde de conséquences sur le plan fiscal, car tout montant retiré du REER est ajouté à l’ensemble de vos revenus de l’année du retrait puis imposé comme revenu d’emploi, et ce, sans aucune possibilité d’allégement pour des gains de capital réalisés.

Acheter une rente

L’achat d’une rente permet au moins de se garantir un revenu fixe (habituellement mensuel) pour une période déterminée. L’investisseur doit choisir, dès l’achat, parmi plusieurs options qui influent sur les montants de versements de sa rente. Les plus populaires sont l’indexation de la rente en fonction du coût de la vie, la période de garantie et la réversibilité au conjoint. Il est à noter que l’achat d’une rente est, dans bien des cas, irrévocable et n’offre aucune latitude à son détenteur.

Convertir votre REER en FERR

Le FERR ressemble beaucoup au REER. Il est sans aucun doute l’option qui vous offre le plus de souplesse, tant au niveau du contrôle de vos investissements que des montants retirés. En effet, bien que vous soyez obligé de retirer annuellement un  » montant minimum « , rien de vous empêche d’en retirer plus. Le montant annuel retiré est imposable et vient s’ajouter à l’ensemble de vos revenus de l’année alors que tout le reste du portefeuille continue de fructifier à l’abri de l’impôt (comme dans un REER), selon vos choix de placement.

Qu’est-ce que le « montant minimum » ? Il s’agit d’une fraction du total de votre portefeuille, soit 1 divisé par 90 moins votre âge dans l’année du retrait. Cette fraction augmente graduellement chaque année, pour se stabiliser à 20 % à compter de votre 94e anniversaire de naissance.

Quelques informations concernant le FERR

• Pour faciliter la gestion d’un portefeuille, il est souvent recommandé de regrouper ses REER avant de les convertir. Toutefois, il est important de noter qu’il ne s’agit pas ici d’une règle obligatoire.
• Le FERR peut être établi en fonction de l’âge du conjoint si ce dernier est plus jeune. Cette option vous permet de réduire le montant minimum à retirer.
• Même si vous détenez un FERR, tant et aussi longtemps que vous avez des droits de cotisation, vous pouvez verser des montants au REER de votre conjoint, si ce dernier a moins de 70 ans.
• Si vous n’avez pas besoin des fonds du FERR et si vous désirez qu’ils fructifient le plus longtemps possible à l’abri de l’impôt, demandez à ce que les retraits du  » montant minimum  » soient faits en décembre de chaque année.
• Rappelez-vous aussi que vous pouvez réviser annuellement votre choix quant aux montants à être retirés de votre FERR. De même, la fréquence des remises peut être modifiée.
• En terminant, souvenez-vous que le FERR vous permet de réviser vos choix au moins annuellement et, dans la plupart des cas, selon vos besoins du moment.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir davantage !

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime qui permet d’accumuler un capital en vue d’aider une personne de son choix à défrayer le coût de ses études postsecondaires.

La principale différence entre le REEE et le REER réside dans le fait que, contrairement au REER, les cotisations versées dans un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable. Par contre, ces cotisations permettent de bénéficier d’une subvention gouvernementale, un avantage exclusif au REEE.

L’adhésion à un REEE est simple : le souscripteur (ou cotisant) remplit un formulaire dans lequel il désigne un bénéficiaire, habituellement un enfant ou un petit enfant. Cette désignation peut être modifiée au besoin.

Par la suite, le souscripteur cotise à son gré, jusqu’à concurrence de 4 000 $ par année, par enfant. Ses cotisations sont assujetties à un maximum cumulatif de 42 000 $. Tous les revenus produits par le capital demeurent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Tout comme dans le REER, c’est le souscripteur qui détermine le choix des placements.

Plusieurs Fonds FMOQ sont admissibles au REEE. Ainsi les Fonds omnibus, équilibré, actions canadiennes, actions internationales, obligations et monétaire s’avèrent autant de choix pour le souscripteur. Chacun de ces Fonds répond à divers objectifs de placement.

Depuis 1998, le gouvernement fédéral accorde une subvention correspondant à 20 % des premiers 2 000 $ versés annuellement dans le REEE, le tout assujetti à un maximum cumulatif de 7 200 $. Les revenus produits par les subventions sont, eux aussi, à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.

La durée maximale du REEE est de 25 années, dont 21 de cotisations. On peut bénéficier des subventions jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

Il faut toutefois préciser que, pour un bénéficiaire de 16 ou 17 ans, les subventions seront versées seulement si :

• au moins 2 000 $ on été versés dans le REEE pour le compte du bénéficiaire, avant l’année de son 16e anniversaire ; ou
• au moins 100 $ ont été versés dans le REEE pour le compte du bénéficiaire à chacune des quatre années précédant son 16e anniversaire.

Lorsque le bénéficiaire atteint un niveau d’études postsecondaires admissible et reconnu par les autorités gouvernementales, il peut, à la demande du souscripteur, commencer à encaisser les revenus et les subventions accumulés dans le REEE, sous forme de paiement d’aide aux études. Les montants encaissés sont alors imposés selon le taux d’imposition du bénéficiaire. En général, ce taux est beaucoup moins élevé que celui auquel le souscripteur est assujetti. Quant au capital du REEE, il peut être remboursé au souscripteur et ce, sans aucune répercussion fiscale.

Advenant le cas où le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles au REEE et qu’aucun autre bénéficiaire n’est désigné, le souscripteur a la possibilité, s’il bénéficie de droits inutilisés, de transférer les revenus accumulés dans le REEE vers son REER (ou celui de son conjoint), selon certaines modalités.

À l’heure où il coûte de plus en plus cher de poursuivre des études, le REEE constitue un moyen des plus appropriés pour tous ceux et celles qui veulent accumuler un capital à des fins d’études postsecondaires tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.

Pour en savoir davantage sur le REEE ou pour y adhérer, nous vous invitons à nous contacter du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions.

À la suite de la chronique du mois dernier, nous survolons ce mois-ci quelques règles fiscales qu’il est essentiel de connaître afin de bien mesurer les répercussions de certaines décisions.

Règles d’attribution

En voyant leurs revenus de placement hors REER imposés selon leur taux marginal d’imposition, certains contribuables canadiens sont tentés de transférer leurs placements à leurs enfants mineurs ou à leur conjoint. Ils croient en effet que, les revenus de ces derniers étant imposés selon un taux inférieur, il est dès lors possible d’augmenter le rendement après impôt sur leurs investissements. Malheureusement, la règle d’attribution rend inefficace cette donation. Pourquoi ? Parce qu’elle fait en sorte que ce soit le donateur qui est imposé sur les revenus engendrés par les placements.

Disposition présumée

Lorsqu’un contribuable décède, son REER (ou FERR) peut être transféré à son conjoint et ce, sans répercussions fiscales. Ce n’est toutefois pas le cas pour les portefeuilles non enregistrés. En effet, même si les parts détenues par la personne décédée sont transférées au compte du conjoint survivant, c’est la règle de « disposition présumée » qui s’applique. Résultat ? Les répercussions fiscales sont les mêmes que si l’on vendait les unités pour les racheter par la suite.

Transfert

Comme nous l’avons mentionné dans notre dernier article, un participant qui vend ses parts de fonds d’investissement est imposé de la même manière, qu’il le fasse pour encaisser le produit de la vente ou pour acheter des parts d’un autre fonds. Il faut aussi savoir que le transfert de parts d’un fonds détenues dans un compte non enregistré vers un compte enregistré entraîne la réalisation d’un gain en capital (s’il y a lieu) l’année du transfert.

Perte apparente

Afin d’éviter de payer de l’impôt sur le gain en capital, il peut être intéressant de vendre un placement dont la valeur a chuté afin de matérialiser une perte. On peut alors :

• déduire la perte en capital du gain en capital qu’on aurait réalisé au cours de la présente année ou au cours des trois dernières années, et
• la porter en diminution d’un gain en capital qu’on pourrait réaliser ultérieurement. Afin d’éviter que quelqu’un vende un placement à perte pour le racheter le lendemain, le fisc a instauré le principe de la « perte apparente ». À ce sujet, il faut savoir qu’un investisseur ou son conjoint qui rachète un placement dans les 30 jours suivant le moment de la vente réalise une « perte apparente » non déductible. Cette dernière s’ajoute alors au prix de base rajusté du placement en question, de sorte qu’aucun avantage ne peut être tiré de cette stratégie.

En espérant que ces quelques règles sauront vous éclairer, nous vous invitons à communiquer avec nous pour en discuter plus longuement, au besoin.

De plus, nous sommes très intéressés à connaître vos commentaires ou vos suggestions de sujets à traiter dans cette chronique. N’hésitez donc pas à nous en faire part.

Les revenus générés par des parts de fonds communs de placement détenus dans des régimes enregistrés, tel le REÉR, ne sont pas assujettis à l’impôt tant et aussi longtemps qu’ils demeurent dans le régime. Ce n’est malheureusement pas le cas pour les investissements faits dans les fonds communs de placement détenus dans des régimes non enregistrés. En pareil cas, différents taux et modes d’imposition s’appliquent, selon le type de revenus que vous touchez.

Trois types de revenus existent dans les fonds communs de placement : les revenus d’intérêt, les revenus de dividendes et les gains en capital. En ce qui concerne les Fonds FMOQ, les deux premiers revenus sont versés trimestriellement, tandis que le troisième est attribué et distribué en partie, une fois par année (au 31 décembre), le solde étant matérialisé lorsque les parts sont vendues.

Dans les fonds communs de placement, les revenus d’intérêt proviennent, entre autres, des titres à revenus fixes. C’est le type de revenus le plus taxé, car il est imposé au même titre qu’un revenu d’emploi. Les revenus de dividendes, quant à eux, sont associés principalement aux actions et font l’objet d’un crédit d’impôt. Ils sont donc plus attrayants sur le plan fiscal, mais leurs rendements sont plutôt faibles depuis quelques années. Le taux maximal d’imposition au Québec sur les revenus de dividendes est de 39 %, comparativement à 53 % pour les revenus d’intérêt. Les gains en capital proviennent surtout des actions, mais aussi des obligations, en période de baisse de taux d’intérêt. Les gains en capital sont imposés selon le taux marginal d’imposition du détenteur, mais seulement 75 % des gains sont imposables. Voici un tableau qui résume l’impôt à payer, selon le type de revenus :

Tableau des taux d’imposition par type de revenus (1998)*

Paliers d’imposition Revenus d’intérêt Gains en capital Revenus de dividendes 24 999 $ et moins 34,77 % 26,07 % 17,92 % 25 000 à 29 589 $ 37,77 % 28,33 % 21,68 % 29 590 à 49 999 $ 45,56 % 34,17 % 31,41 % 50 000 à 59 179 $ 48,57 % 36,43 % 35,17 % 59 180 à 62 199 $ 51,16 % 38,37 % 38,42 % 62 200 $ et plus 52,61 % 39,46 % 39,40 %

*Source :Aide-mémoire fiscal 1998-1999 de Informatrix

Une règle rapide permet de savoir combien doit rapporter un placement générant de l’intérêt pour équivaloir à un rendement de dividendes ou de gains en capital : il s’agit de le diviser par 1,3. Ceci signifie qu’avec 5 % en revenus d’intérêt ou 3,85 % en revenus de dividendes ou gains en capital, l’investisseur obtient le même rendement après impôt.

Fin d’année

Au mois de janvier de chaque année, nous transmettons, à tous les participants aux Fonds FMOQ, les relevés 16 (Québec) et T3 (Canada) qu’ils doivent joindre à leurs déclarations d’impôt et sur lesquels apparaissent les différents types de revenus attribués pour chaque fonds, au cours de l’année terminée. Ces relevés ne font cependant aucunement mention des gains en capital réalisés lors de la vente de parts d’un fonds. Il est très important de noter qu’un gain en capital est réalisé non seulement lorsqu’il y a vente des parts pour encaisser un montant, mais aussi lorsque des parts sont transférées d’un fonds à un autre.

Pour établir le gain en capital réalisé à la vente des parts, il faut soustraire du prix de vente unitaire, le coût moyen des parts qui se trouve sur l’avis de transaction transmis à la suite de la vente. On pourrait croire qu’il y a double imposition, soit une première fois avec la distribution de fin d’année, puis une deuxième fois à la vente des parts. Tel n’est pas le cas. La distribution de gain en capital en fin d’année vient réduire d’autant la valeur unitaire des parts; ce qui vient du même coup diminuer le gain en capital à la vente des parts.

En terminant, il faut rappeler que c’est le rendement après impôt qui doit retenir l’attention de l’investisseur dans des régimes non enregistrés.

Très important ! Tous les renseignements contenus dans cet article ne concernent d’aucune façon les régimes enregistrés tels le REÉR, le FERR et le REÉÉ.

Le mois prochain, nous traiterons encore de fiscalité. Nous aborderons la règle d’attribution ainsi que la disposition présumée. Entre-temps, n’hésitez pas à nous transmettre vos questions et à nous faire part de vos sujets d’intérêt et de vos commentaires.