Le 28 février 2020, la direction de santé publique du Québec confirmait officiellement un premier cas de personne atteinte de la maladie à coronavirus, détecté la veille. Dans les semaines qui ont suivi, l’éclosion significative de la COVID-19 a provoqué une crise sanitaire sans précédent, forçant le gouvernement à décréter, le 12 mars, l’état d’urgence sanitaire.

Des répercussions sans précédent

Après avoir pris une série de mesures exceptionnelles pour contenir la propagation de cette maladie infectieuse, le gouvernement a mis « le Québec sur pause » jusqu’au 4 mai, date à compter de laquelle un déconfinement progressif a été amorcé.

Plusieurs secteurs d’activité ont été paralysés de sorte qu’environ 40 % de l’économie du Québec et 44 % des emplois ont été immobilisés en à peine trois semaines, avec les conséquences déconcertantes que l’on connaît maintenant. En effet, le Québec a été la province canadienne la plus éprouvée avec, entre autres :

• une réduction de 39,8 % des heures travaillées entre les mois de février et d’avril ;
• une perte de 820 500 emplois en mars et en avril ;
• un taux de chômage qui est passé de 4,5 % en février à 8,1 % en mars et à 17 % en avril.

En pratique, alors que la situation était au beau fixe lors du dépôt du budget 2020-2021 du Québec, le 10 mars, le ministre des Finances a été contraint d’esquisser un tout autre portait, le 19 juin suivant (TABLEAU).

TABLEAU — PIB réel et ses principales composantes au Québec

Source : Ministère des Finances du Québec, Portrait de la situation économique et financière 2020-2021, juin 2020, tableau C.3, page C.10.

Cette diminution de l’activité économique est non seulement la plus importante depuis le début de la compilation des statistiques des comptes économiques, en 1981, mais elle est aussi à l’origine de « la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale », selon le ministre.

La récession provoquée par la pandémie de la COVID-19 a notamment causé une explosion des dépenses et une diminution des revenus des gouvernements, dont celui du Québec. Le Discours sur le budget 2020-2021 prévoyait le maintien de l’équilibre budgétaire après une contribution de 2,9 milliards de dollars au Fonds des générations. Quatorze semaines plus tard, la mise à jour économique du ministre faisait état d’un déficit historique de 14,9 milliards de dollars en 2020 et annonçait la ponction d’une somme identique dans la réserve de stabilisation de ce Fonds pour équilibrer les finances.

Il n’est pas surprenant que le nouveau gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem, ait signalé récemment que la pandémie a créé « un choc économique différent de tout ce que nous avons vu de notre vivant » et qu’elle va « infliger des dommages durables (…), notamment en nuisant longtemps à l’offre et à la demande ». Pour soutenir les marchés et pour amoindrir les coûts des emprunts des entreprises et des ménages, la Banque a procédé à des assouplissements quantitatifs, c’est-à-dire à des achats d’obligations et de dette du gouvernement.

Catalysée par un élément externe au monde financier, en l’occurrence une crise sanitaire, la crise financière actuelle est atypique, en raison de son absence de jalons et l’impossibilité de la comparer à aucune autre depuis plus d’un siècle.

De son côté, le Fonds monétaire international (FMI) estime que la pandémie se traduira, pour l’économie mondiale, par une perte cumulée de plus de 12 000 milliards de dollars (12 000 G$) cette année et l’an prochain. De fait, l’organisme s’attend à une récession mondiale plus importante et à une relance inégale et plus lente que prévu, notamment parce que la crise sanitaire n’est pas endiguée, des foyers d’infection se rallumant un peu partout à l’échelle de la planète.

Si l’ampleur de la récession est tributaire de la durée de la propagation de la COVID-19, le facteur clé du succès de la reprise réside dans un regain de confiance des ménages qui, face à l’état précaire de leurs finances, ne semblent pas prêts à dépenser.

Quelle forme de reprise aurons-nous ?

Même s’il est impossible de rattraper rapidement quelques mois d’inactivité économique, les mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs, de même que le devancement de certains projets d’infrastructures publiques par les gouvernements ont limité les dégâts et permettent d’entrevoir une relance qui s’annonce cependant ardue, ne serait-ce qu’en raison de l’incertitude qui perdurera d’ici la découverte d’un vaccin.

Il est toutefois permis d’espérer que les plans de déconfinement mis en place contribueront à revitaliser l’économie et à insuffler un élan ascendant marqué par un volume des activités et des investissements accrus ainsi que par un chômage en baisse.

Un certain optimisme quant à une reprise économique est de mise, alors que l’économie québécoise a enregistré 230 000 nouveaux emplois en mai et que le taux de chômage est passé de 17 % à 13,7 % en juin. Mais quelle forme cette reprise revêtira-t-elle ?

La reprise sera en V si l’activité économique rebondit rapidement après le choc et revient à son niveau initial en une douzaine de mois ou moins, en raison d’une croissance accélérée de la consommation et des dépenses des ménages de même que d’une récupération des pertes de production. Ce scénario d’une reprise tout aussi, voir plus forte que la chute de l’activité économique qui l’a précédée a été évoqué au début du confinement, alors que les citoyens s’attendaient à ce que le virus soit vaincu rapidement.

La reprise sera en U si l’activité économique, après avoir encaissé un choc s’étalant généralement sur un ou deux trimestres, retourne graduellement à son niveau initial en effectuant un rattrapage qui requiert souvent plus d’une année. Avec une relance moins prononcée que la chute, une telle reprise signifierait que le déconfinement ne porte pas les fruits attendus, le ralentissement économique durant plus longtemps que prévu. À cet effet, il faut noter que plus la courbe en U sera large, plus le retour à la pente de croissance initiale sera long.

Le schéma en L concrétisera le scénario du pire si rien ne bouge et que l’activité économique stagne à son niveau le plus bas durant de nombreuses années après sa dégringolade, que la maladie de la COVID-19 se chronicise et que les ménages reportent leurs dépenses. De fait, avec une croissance postreprise inférieure à la croissance prérécession, le choc encaissé serait suivi d’une période indûment longue avant que l’économie ne redémarre. On pourrait alors parler d’une dépression.

La reprise sera en W si la première vague de la maladie de la COVID-19 et d’autres vagues épidémiques ainsi que des périodes alternées de confinement et de déconfinement se traduisent par une relance suivie d’un autre fléchissement, lui-même suivi d’une nouvelle relance. Ce scénario est qualifié de double creux (double dip) ou d’économie en yoyo.

Les pessimistes prédisent un scénario en L, les alarmistes vont jusqu’à prophétiser une chute vertigineuse de l’économie en I ; et les plus optimistes misent sur une reprise en V. La vérité se situe probablement entre ces extrêmes, soit une reprise en U avec un creux plus long que prévu et une relance dans le courant de 2021, ou encore une reprise en W, c’est-à-dire une embellie suivie de nouveaux épisodes de la maladie de la COVID-19. C’est ce scénario que prévoit actuellement la Banque du Canada qui anticipe « une longue reprise en dents de scie ».

Quoi qu’il en soit, personne ne peut vraiment prévoir ce qu’il adviendra, alors que la sortie de crise dérivera de l’évolution de la pandémie, de la gestion de la crise, des mesures gouvernementales, de la découverte d’un vaccin et, par-dessus tout, de la capacité des citoyens à subordonner leur bien-être personnel à la responsabilité collective de se protéger les uns les autres en respectant les consignes de santé publique. La courbe de propagation ayant été aplatie, tout dépend désormais de tout un chacun. Même la reprise.

Les fonds communs de placement constituent un mode d’investissement comportant de nombreux avantages. Toutefois, leur mode de fonctionnement et certaines de leurs caractéristiques méritent des explications plus poussées d’autant plus que certains mécanismes propres à ces fonds jouent un rôle important dans la protection de l’argent et des droits des investisseurs.

Les fonds communs de placement sont constitués des sommes mises en commun par les investisseurs qui obtiennent en retour des parts de ces fonds. Chaque investisseur devient alors un porteur de parts de ces fonds. L’accumulation des sommes déposées dans ces fonds leur donne accès à une gamme d’investissements qui, autrement, serait hors de leur portée : marché monétaire, obligations gouvernementales ou corporatives, actions canadiennes ou étrangères, actions privilégiées, immobilier, infrastructures, dette privée, etc.

Ce regroupement des actifs et des ressources permet aussi de diminuer les frais que chaque investisseur est appelé à assumer individuellement.

Avantages

Les fonds communs de placement offrent également plusieurs autres avantages :

• La diversification: chaque fonds contient un nombre de titres beaucoup plus élevé que ce qu’un investisseur indépendant pourrait se permettre, ce qui contribue à répartir le risque et à réduire les effets de la volatilité du marché sur les rendements. Certains fonds peuvent également permettre à leurs porteurs de parts d’investir dans une gamme d’actifs qui requiert des investissements trop importants pour la grande majorité des investisseurs.

• Une gestion professionnelle: l’argent placé dans les fonds est géré par des professionnels du placement qui prennent leurs décisions en se fondant sur leur expérience et leur expertise, bien sûr mais aussi sur de l’information, des recherches et des logiciels qui sont difficilement accessibles à des investisseurs individuels.

• La liquidité: les parts de fonds peuvent généralement être achetées et vendues tous les jours ouvrables ce qui permet à chaque porteur de parts d’accéder facilement et rapidement à son argent. Cette souplesse leur permet également de transférer leur argent d’un fonds à un autre en fonction de l’évolution de leurs besoins et de leurs objectifs de placement.

Intervenants

La gestion d’un fonds commun de placement est complexe et requiert l’implication de nombreux acteurs qui y jouent chacun un rôle indispensable et souvent méconnu. Voici donc quelques explications à ce sujet.

Les fonds communs de placement sont généralement constitués en fiducie ou parfois en société par actions. Ils sont représentés par un fiduciaire dans le cas d’une fiducie ou par des administrateurs dans le cas du fonds constitué en société. Ces derniers assument la responsabilité ultime des fonds et doivent notamment représenter les intérêts de l’investisseur, veiller à ce que les placements demeurent conformes aux objectifs de placement du fonds et exercer un rôle de surveillance du gestionnaire des fonds à qui ils délèguent l’administration du fonds.

Le gestionnaire des fonds agit un peu comme leur chef d’orchestre. C’est lui qui administre l’ensemble des affaires et activités quotidiennes des fonds, fournit les installations et le personnel nécessaires à leurs affaires, établit les objectifs et la politique d’investissement des fonds et approuve leurs états financiers. Il choisit les divers fournisseurs de services (dépositaire, gestionnaires de portefeuille, etc.) et s’acquitte également de certaines fonctions qui lui sont déléguées par le fiduciaire dans la supervision de la gestion des portefeuilles de placement des fonds. Il prépare aussi l’aperçu du fonds, le prospectus simplifié et l’ensemble des rapports relatifs aux fonds et mis à la disposition des porteurs de parts pour qu’ils puissent disposer de toute l’information requise. En exerçant ses fonctions et pouvoirs, le gestionnaire est tenu d’agir dans l’intérêt des fonds.

Le dépositaire agit comme gardien des actifs du fonds. C’est à lui qu’est confiée la garde de l’argent et des valeurs mobilières appartenant aux fonds. Et c’est lui qui recevra les titres achetés par le gestionnaire de portefeuille ou qui les remettra à ceux à qui ils ont été vendus.

Le rôle le mieux connu est probablement celui des gestionnaires de portefeuille. Ils sont responsables de l’analyse, des recommandations et des décisions d’investissement de chacun des fonds communs de placement. Ils sont également responsables des opérations sur les titres en portefeuilles des fonds. Ce sont eux qui gèrent les fonds quotidiennement et décident quand acheter et vendre des placements selon les objectifs de placement de chaque fonds et leur appréciation, notamment, de l’évolution du contexte économique et des marchés financiers.

Toutefois, pour l’investisseur, l’intervenant le plus important est certainement le représentant du courtier en épargne collective qui agit comme intermédiaire entre lui et les distributeurs des différents fonds communs de placement. Ce représentant joue un rôle primordial car c’est lui qui guidera l’investisseur vers le ou les fonds qui lui conviennent le mieux en fonction de sa tolérance au risque, ses objectifs de placement et son profil d’investisseur. Quant aux distributeurs, ils s’occupent du marketing et de la vente de parts dans les fonds dont ils sont responsables. Leur rôle consiste à accroître les actifs du fonds en vendant des parts et en sollicitant des investisseurs.

L’agent chargé de la tenue des registres tient les registres des porteurs de parts pour chacun des fonds et maintient à jour la liste des noms et coordonnées des porteurs de parts et le nombre de parts qu’il détiennent respectivement en fonction de toutes les transactions qui se déroulent à chaque jour.

En général, c’est le dépositaire ou l’agent chargé de la tenue des registres qui procède au calcul de la valeur liquidative des parts de chaque fonds. Le prix des parts change quotidiennement pour tenir compte de l’évolution de la valeur des placements détenus par le fonds. Le prix des parts suit l’évolution des placements : lorsque ceux-ci prennent de la valeur, le prix des parts augmente, et lorsqu’ils en perdent, le prix des parts diminue.

Fréquemment, le même acteur peut agir à plusieurs titres. Ainsi, le fiduciaire peut également agir à titre de dépositaire et/ou d’agent chargé de la tenue des registres.

L’auditeur indépendant est un autre intervenant jouant un rôle important. Il consiste à auditer les livres et pratiques comptables des fonds ainsi que leurs états financiers annuels. L’auditeur doit obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives et vérifier que l’information rapportée correspond bien à la réalité.

Le gestionnaire des fonds doit également mettre sur pied un comité d’examen indépendant des fonds (« CEI »). Le CEI est composé d’au moins trois personnes indépendantes du gestionnaire, des fonds concernés et des sociétés et entités qui leur sont apparentées.

Le mandat du CEI est de se pencher sur toutes les questions de conflits d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire, dont les suivantes :

– Les situations dans lesquelles le gestionnaire, ou une entité qui lui est apparentée, a un intérêt qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d’agir de bonne foi et dans l’intérêt des fonds;

– Une disposition relative aux conflits d’intérêt ou aux opérations intéressées prévues par les lois sur les valeurs mobilières applicables qui interdit par ailleurs aux fonds, au gestionnaire ou à une entité apparentée de mettre en œuvre une mesure projetée sans le consentement du CEI.

Le CEI peut également avoir à se pencher sur des restructurations ou des cessions d’actifs impliquant les fonds et sur tout changement d’auditeur indépendant.

Le CEI a l’obligation d’informer l’Autorité des marchés financiers (AMF), le cas échéant, de tout cas où il a connaissance d’une opération mise en œuvre par le gestionnaire en violation de la législation sur les valeurs mobilières ou d’une condition imposée par le CEI dans une approbation.

Chaque année, le CEI se penche sur les différentes politiques mises en place par le gestionnaire dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts potentiels et s’assure d’en être satisfait. Le CEI prépare et soumet également aux porteurs de parts des fonds un rapport annuel sur ses activités.

Finalement, il importe de rappeler que chacun des intervenants mentionnés ci-devant est assujetti à la réglementation applicable en valeurs mobilières et que chacune de ces entités et chacun de leurs représentants doivent être dûment inscrits auprès de l’AMF. Celle-ci s’assure que toutes ces personnes possèdent la formation, les compétences et les aptitudes requises par la loi et procède périodiquement à des inspections de leurs activités pour s’assurer du respect des exigences en la matière.

S’il a fallu deux millénaires pour que la monnaie sonnante et trébuchante devienne immatérielle (fiduciaire et scripturale), quelques décennies à peine ont suffi pour assister à sa dématérialisation accélérée induite, d’une part, par l’électronisation (going electronic) associée aux nouvelles technologies et, d’autre part, par les nouvelles habitudes de vie et les préférences des consommateurs qui redéfinissent littéralement la conception et l’utilisation de l’argent.

Des modes de paiement non pécuniaires ont d’abord pris la forme de cartes de crédit, la première étant celle émise par Diners Club dans les années 1950, suivie quelques années plus tard par American Express et, dans les années 1960, par Visa et MasterCard. Quant aux premières cartes de débit, elles sont apparues vers les années 1970.

Les paiements effectués à l’aide de ces instruments « traditionnels » dotés d’une puce ou d’une bande magnétique destinée à être « lue » au contact physique d’un lecteur intégré à un terminal sont en voie d’être supplantés par les paiements sans contact, et ce, à une vitesse vertigineuse.

Aux États-Unis, par exemple, il a fallu 28 ans pour dénombrer 100 millions de comptes de cartes de crédit à bande magnétique, mais seulement 12 pour atteindre le même nombre de cartes de débit et uniquement sept pour un nombre identique de comptes PayPal. Des experts sont d’avis que cinq ans seront nécessaires pour compter 100 millions de cartes de crédit ou de débit sans contact.

Depuis le début des années 2000, la progression fulgurante des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et leurs impacts sur la transmission des données accélèrent l’émergence de nouveaux modes de paiement ou de virement dématérialisés qui sont des dispositifs d’accès à des fonds, mais pas de la monnaie numérique (ou argent électronique).

Cette monnaie est une valeur monétaire qui n’est pas libellée dans une monnaie nationale et qui possède donc sa propre unité de compte. Stockée sur un support électronique ou magnétique (ex. : un ordinateur, un téléphone cellulaire) ou dans le nuage (cloud), elle circule grâce à deux instruments de paiement :

• le porte-monnaie électronique, c’est-à-dire une « carte à montant prépayé, non personnalisée, émise par une banque ou une société, qui permet à son détenteur de régler, en argent électronique, le paiement de produits et services, et ceci de façon anonyme, sans autorisation ou signature, comme avec de l’argent comptant » (Le grand dictionnaire terminologique);

• le porte-monnaie virtuel, soit « un système de paiement sécurisé qui, par l’intermédiaire d’un logiciel installé directement chez le consommateur, permet de stocker de la monnaie virtuelle sur le disque dur, laquelle servira pour le règlement en ligne des achats de faible montant » (idem).

Bien que la première tentative de créer de la monnaie virtuelle à l’aide d’algorithmes date de la fin des années 1980, c’est à compter du début des années 2010 que l’intérêt pour la cryptomonnaie s’est généralisé. La plus connue, le Bitcoin, a été lancé en 2009 et a suscité un tel engouement que cinq (5) ans plus tard, on en dénombrait plus de 500 autres (ex. : le litecoin, le ripple, le dogecoin, l’ethereum, le peercoin, le darkcoin, etc.).

Le réseau social Facebook n’entendait pas être de reste avec son projet Libra qu’il comptait lancer en 2020, mais un comité du Congrès américain semble avoir sonné le glas du rêve de Mark Zuckerberg en octobre 2019. Quelques mois auparavant, les ministres des Finances des pays du G7 et leurs régulateurs financiers avaient exprimé eux aussi leurs craintes et leur méfiance, et opposé un refus catégorique, notamment au nom de la souveraineté monétaire des États.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a également pris les grands moyens pour mettre un terme à l’ambition du réseau social russe Telegram de lancer sa monnaie virtuelle sur le sol américain.

Indéniablement, les monnaies numériques et les technologies qui les portent génèrent des gains d’efficacité pour les personnes et les organisations qui les utilisent. Indiscutablement, elles comportent aussi des risques qu’il ne faut surtout pas sous-estimer :

• elles n’ont qu’une valeur spéculative et leur très grande volatilité affecte leur fiabilité comme réserve de valeur; c’est la raison pour laquelle elles ne servent pas d’unité de compte;
• elles ne sont pas protégées par des régimes d’assurance-dépôts fédéraux ou provinciaux;
• l’absence de réglementation a pour corollaire une protection lacunaire, voire inexistante de leurs utilisateurs;
• l’absence de tiers dignes de confiance pour authentifier et valider les transactions expose leurs utilisateurs à la fraude, au vol ou au piratage informatique;
• elles ne donnent accès à aucun processus de traitement des plaintes;
• les trouver et les échanger facilement peut s’avérer d’autant plus ardu qu’il n’y a aucune obligation de les accepter comme paiement ni de les échanger contre de la monnaie « traditionnelle » (ex. : le dollar canadien);
• les achats et les transactions effectués avec la monnaie numérique ne sont pas réversibles, c’est-à-dire qu’il est impossible pour leurs utilisateurs de renverser les frais en cas de non-réception d’un bien, de récupérer leur argent sans l’approbation du vendeur, ni d’arrêter le paiement;
• toutes les transactions sont enregistrées dans une base de données à code source libre (chaîne de blocs ou block chain) contenant des renseignements sur les montants des transactions, les adresses des portefeuilles ou les clés publiques des expéditeurs et des destinataires, et que tous les utilisateurs peuvent consulter;
• la défaillance d’une cryptomonnaie est susceptible de provoquer une perte de confiance envers les autres émetteurs et, par le fait même, envers le système de paiement; le cas échéant, l’État et les contribuables seraient contraints d’assumer les pertes causées par l’émetteur d’une monnaie privée;
• elles peuvent être utilisées pour financer des activités illégales (ex. : le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes ou d’autres activités criminelles).

Il est important de noter qu’à l’instar de la Banque du Canada qui considère les devises virtuelles comme des produits de placement et non de l’argent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) estime qu’elles constituent une marchandise susceptible d’être achetée ou vendue et que tout profit réalisé avec de la cryptomonnaie doit être déclaré en tant que gain en capital.

Au Canada, les transactions effectuées avec de l’argent liquide ont diminué de moitié au cours de la dernière décennie. Selon des données de Paiements Canada (anciennement l’Association canadienne des paiements), les transactions en espèces représentaient 31 % en 2016 comparativement à 42 % 2011. Durant la même période, les transactions par carte de débit sont passées de 20 % à 26 %, et celles par carte de crédit de 17 % à 23 %. Quant aux transactions par cartes bancaires, elles comptaient en 2017 pour 64 % du volume des paiements effectués aux points de vente, en personne ou en ligne.

Les statistiques confirment donc une diminution des transactions en argent comptant au profit du paiement électronique, une tendance lourde et irréversible qui pourrait signifier éventuellement la fin des billets de banque et des pièces de monnaie.

Toutefois, la dématérialisation intégrale de la monnaie suscite un vif débat entre, d’un côté, ses partisans qui considèrent qu’elle constitue un moyen efficace de lutter contre les activités illégales, et, de l’autre, ses opposants pour qui elle permet un profilage des utilisateurs, dont plusieurs redoutent l’exploitation par les acteurs du secteur privé.

La disparition de l’argent liquide, tout comme celle du chèque d’ailleurs, est annoncée depuis plusieurs décennies, mais elle ne s’est toujours pas matérialisée. Son utilisation a beau régresser, il n’est pas impossible qu’une monnaie virtuelle officielle soit créée avant sa disparition définitive.

En effet, une monnaie numérique publique, qui serait émise par les banques centrales et qui garantirait une protection pour les consommateurs (sécurité totale, célérité, simplicité et gratuité des transactions), est une idée formulée par l’ancienne directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). À ses yeux, les cryptomonnaies des banques centrales bénéficieraient de l’encadrement réglementaire et de la reconnaissance de leur fiabilité.

La perspective d’une guerre entre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et les États sur le terrain de la monnaie n’est sans doute pas étrangère à la décision de la France de créer un groupe de travail du G7 dédié aux projets de monnaies virtuelles. En effet, si l’une d’entre elles parvenait à se doter d’une valeur d’échange, c’est-à-dire à servir de moyen de paiement à un grand nombre d’utilisateurs à l’échelle planétaire, l’économie mondiale pourrait être sérieusement perturbée.

La lutte engagée entre Big State et Big Tech s’annonce fort palpitante.

La monnaie se définit surtout par ses trois fonctions d’unité de compte, d’intermédiaire des échanges et de réserve de valeur, telles que décrites par Aristote dès l’Antiquité. Qualifiée aussi de « langage » ou de « rapport social » fondé sur un ensemble de règles permettant la coordination de différentes actions économiques, la monnaie est aussi un instrument politique, sa valeur demeurant toujours un indicateur de la force, voire de la puissance d’une nation ou d’une zone monétaire.

Les types de monnaie

Monnaie marchandise

De l’Antiquité jusqu’au XIX^e siècle, la monnaie marchandise a été la toute première apparue après le troc, une forme primitive de l’échange consistant à échanger un bien contre un autre et dont le succès est tributaire de la coïncidence des besoins des parties concernées. Dépendamment des pays où elle était utilisée, cette monnaie revêtait plusieurs formes : céréales, grains, fèves, épices, thé, bétail, fourrures, vin, coquillages, perles, outils, etc.

Monnaie divisionnaire

Au fil du temps, la monnaie marchandise s’est métamorphosée en monnaie métallique ou divisionnaire, alors qu’elle a pris la forme de pièces métalliques qui ont été échangées successivement sous forme pesée, comptée et frappée. Jadis, ces pièces étaient fabriquées avec de l’argent, de l’or ou du cuivre, leur poids variant considérablement selon les époques et les émetteurs. Aujourd’hui, elles sont produites à l’aide d’alliages, car leur valeur ne dépend plus de leur poids en métaux précieux.

La monnaie divisionnaire désigne l’ensemble des pièces de monnaie émises par une banque centrale. La valeur faciale (ou nominale) d’une pièce, c’est-à-dire celle attribuée conventionnellement par les autorités qui procèdent au frappage, apparaît généralement sur son revers; dans la plupart des cas, elle est supérieure à sa valeur intrinsèque, c’est-à-dire celle des éléments dont elle est constituée.

Comme la valeur faciale est fixée par convention, elle peut être annulée de la même manière. Le cas échéant, la pièce n’a plus de valeur légale, mais si elle devient rare, elle peut avoir une valeur numismatique.

Monnaie fiduciaire

De son côté, la monnaie papier ou fiduciaire est constituée des pièces et des billets de banque valides qui circulent dans un pays donné. Elle comprend aussi les comptes de dépôt et, par le fait même, les chèques qui y sont associés. La valeur de son support (papier ou autre) n’influe nullement sur sa valeur légale garantie par une autorité (ex. : un État, une banque centrale, etc.) et qui repose sur la confiance (du latin fiducia) des utilisateurs. La valeur faciale (ou nominale) de cette monnaie correspond précisément à celle inscrite sur celle-ci.

À l’heure actuelle, la plupart des monnaies en circulation dans le monde sont des monnaies fiduciaires. Tout comme les monnaies métalliques, elles ont dans la plupart des cas un cours légal, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent d’aucune façon être refusées en paiement de tout achat ni en règlement de toute dette, sous réserve cependant de certaines limites légales décrétées aux fins de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Au Canada, la Loi sur la monnaie définit le cours légal comme étant 1) les billets émis par la Banque du Canada selon la Loi, et 2) les pièces émises en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

Les monnaies fiduciaires ont aussi très souvent un cours forcé. Ceci signifie que le papier-monnaie (les billets) ne peut pas être converti en or, comme c’était le cas jadis avec l’étalon-or, alors que la valeur d’une unité monétaire était déterminée par rapport à celle de ce métal précieux. La quantité de monnaie créée était liée au stock d’or détenu par les autorités monétaires qui s’engageaient à acheter et à vendre l’or au prix fixé.

Il importe cependant de retenir que la monnaie fiduciaire fait partie intégrante d’un ensemble, la masse monétaire, qui englobe plusieurs autres instruments de paiement, dont la monnaie électronique qui gagne en popularité.

Monnaie scripturale

Parallèlement, les soldes des comptes, dont la valeur est connue grâce aux écritures bancaires, ont fait apparaître la monnaie scripturale, un qualificatif créé en 1912 par un économiste belge (Maurice Ansiaux) pour désigner « une monnaie qui passe de compte en compte au lieu de circuler de la main à la main ».

Finalement, la monnaie scripturale représente, comme sa désignation l’indique, une « écriture » en compte. Sans existence « matérielle », elle regroupe l’ensemble des dépôts à vue détenus par les agents économiques auprès des institutions financières et circulant par le biais de chèques, de cartes (crédit, débit), de virements, d’effets de commerce (lettres de change, billets à ordre) ou d’avis de prélèvement (automatique) qui ne sont pas en soi des monnaies.

De nos jours, un virement ou un prélèvement ne s’accompagne d’aucun transfert matériel de monnaie. Il s’agit simplement de créances déplacées entre des institutions financières par des jeux d’écriture. En pratique, le gros de la masse monétaire est constitué des dépôts auprès de ces dernières, voire des données stockées dans des mémoires d’ordinateurs.

Ainsi, au fil des siècles, la monnaie « réelle », sonnante et trébuchante, dont la valeur était liée au poids du métal précieux dont elle était fabriquée, s’est progressivement transformée en monnaie fiduciaire, dont la valeur n’est pas intrinsèque, mais déclarée. Largement répandue dans les économies modernes, elle représente plus de 90 % de la monnaie en circulation.

Fonctions de la monnaie

Comme mentionné précédemment, la monnaie se définit surtout par ses trois fonctions, à savoir :

• un moyen d’échange en ce sens qu’elle sert d’instrument de base pour régler des échanges commerciaux entre agents économiques;

• une unité de compte, car elle s’avère un moyen uniforme d’exprimer en une unité commune les prix, les revenus, les dettes et les actifs au moment de prendre des décisions de production, de consommation, d’épargne ou d’investissement;

• une réserve de valeur dans la mesure où elle peut être conservée pour utilisation future (ex. : une consommation différée par la constitution d’une épargne), et ce, sans risque de défaillance.

Il est possible d’y en ajouter une autre, soit un moyen de paiement universel, immédiat et sans coût.

Alors que les fonctions de la monnaie ont été définies durant l’Antiquité, ses formes tendent vers une dématérialisation de plus en plus importante… et préoccupante.

À suivre.

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Quelques faits intéressants

L’argent sonnant et trébuchant

L’expression remonte à une pratique du Moyen-Âge qui consistait à faire sonner les pièces sur une table afin de vérifier leur authenticité, puis à les peser à l’aide d’une petite balance à plateaux appelée trébuchet. Utilisée initialement pour désigner les pièces de monnaie en métal, la formule a été étendue à l’ensemble de l’argent en liquide pour le distinguer des chèques, des cartes de crédit, etc.

L’étalon-or (Gold Standard)

Le Royaume-Uni et le Canada ont abandonné ce système lorsque la Première Guerre mondiale a éclaté, puis l’ont réintroduit en juillet 1926. En janvier 1929, le Canada a cessé de convertir les billets du Dominion en or et mis par le fait même un terme à son adhésion à l’étalon-or. En 1944, la célèbre Conférence de Bretton Woods a été à l’origine de l’instauration d’un système économique centré sur le dollar qui est devenu l’unique monnaie échangeable contre de l’or. C’est à compter de ce moment que le dollar s’est substitué à l’or en tant que monnaie de référence. En 1971, le président des États-Unis a suspendu la possibilité de procéder à cette conversion de sorte que la plupart des monnaies mondiales sont devenues fiduciaires.

Avec l’élimination de l’étalon-or, les institutions émettrices n’étaient plus tenues d’échanger la monnaie fiduciaire contre ce métal précieux et la création de la monnaie ne dépendait donc plus de la possession d’un bien matériel.

Même le légendaire Monopoly n’y échappe pas!

La version Monopoly Ultrabanque comprend une unité ultrabancaire qui remplace l’argent de papier et dans laquelle chaque joueur insère sa carte bancaire en début de partie. Cette machine électronique, qui peut influencer le marché, se charge des transactions, numérise par balayage les titres de propriété et calcule la fortune (argent et propriétés) de chaque joueur pour déterminer le gagnant à la fin de la partie, en l’occurrence celui qui est parvenu à mettre ses adversaires en faillite. Lorsqu’un joueur passe la case Go, il n’a plus besoin de réclamer de l’argent : la banque le lui transfère sur sa carte.

Depuis l’année dernière, les pourparlers entourant la négociation d’un nouvel accord commercial entre la Chine et les États-Unis dominent les nouvelles financières.

Deux puissances – deux styles

Au cœur de ces affrontements réside un enjeu crucial : la taille des exportations nettes de biens chinois vers les États-Unis. Alors que le déficit commercial de l’économie américaine par rapport à la Chine se chiffrait à 6 millions de dollars en 1985, il a atteint près de 420 milliards de dollars en 2018 (figure 1). L’origine de ce phénomène s’explique, entre autres, par la disparité entre les habitudes d’épargne des populations des deux géants économiques : tandis que les ménages chinois sont des champions de l’épargne (37 % des revenus nets disponibles), les Américains affichent un taux d’endettement parmi les plus élevés au monde. Par ailleurs, la Chine détient 19 % de la dette étrangère des États-Unis. 

Ce phénomène se reflète de toute évidence dans les échanges commerciaux entre les deux pays. La population américaine continue de consommer à crédit les biens importés de Chine (articles électroniques, vêtements, chaussures, etc.) et contribue par le fait même à accentuer le déficit commercial américain. À l’opposé, la grande capacité d’épargne des Chinois permet de financer le surplus commercial du géant asiatique auprès de l’économie américaine.

FIGURE 1 — Le déficit commercial des États-Unis avec la Chine : 420 milliards de dollars en 2018

Vers un renversement de tendance ?

Cependant, un changement démographique en cours pourrait transformer la nature des échanges commerciaux entre les deux économies et, du même coup, redéfinir la nature du conflit qui les oppose en ce moment : l’émergence économique des millénariaux chinois. Ce terme désigne la tranche de population chinoise née entre les années 1980 et 2000 qui représente aujourd’hui 400 millions de personnes.

Il est important de se rappeler que ce n’est qu’en 1978 que la Chine a entamé une série de réformes visant à réorienter son économie vers celle de marché et à ouvrir ses frontières aux échanges commerciaux internationaux. À cette époque, la Chine se trouvait essentiellement au stade de l’économie de subsistance où les pénuries et famines faisaient partie du quotidien. Ces réformes ont finalement permis au pays de connaître une période de prospérité sans précédent dans son histoire contemporaine.

La génération du millénaire a donc été la première à grandir dans une Chine prospère et présente aujourd’hui des habitudes de consommation drastiquement différentes des générations précédentes. Leur pouvoir d’achat inégalé remet aussi en question l’évolution du surplus commercial du pays dans les prochaines années.

En effet, les jeunes Chinois épargnent une portion beaucoup moins importante que leurs parents. Cette attitude s’explique premièrement par le fait que cette nouvelle génération demeure très optimiste quant à son avenir économique et beaucoup plus confiante quant à la croissance future de ses revenus comparativement aux générations antérieures.

L’exemple d’un jeune Chinois né en 1990 et qui possède aujourd’hui quelques années d’expérience sur le marché du travail permet d’illustrer ce phénomène. À sa naissance, le revenu national net ajusté par habitant s’établissant à 271 $US, le chiffre que la croissance économique du pays a propulsé à 6 568 $US en 2017, ce qui représente une progression de 2 228 % durant cette période. Même si le niveau de richesse en Chine demeure toutefois modeste par rapport aux économies développées, les jeunes Chinois ont grandi dans des conditions relativement prospères comparativement à leurs parents et grands-parents. Pour ces derniers, l’essentiel des dépenses était constitué des biens de première nécessité, et l’accumulation d’un coussin de sécurité représentait l’objectif financier principal.

Le contexte démographique inédit dans lequel se trouvent les millénariaux chinois constitue un second facteur qui les amène à dépenser une part plus importante de leurs revenus. En effet, craignant les dangers de la surpopulation, le gouvernement chinois avait mis en place, au début des années 1970, des politiques de planification familiale rigoureuses qui ont débouché sur le concept de l’enfant unique en 1979. Cette mesure accentuée par l’industrialisation rapide du pays s’est soldée par une diminution fulgurante du nombre de naissances par femme en Chine, passant de 6,4 enfants par femme en 1965 à 1,5 en 2000. Ainsi, les millénariaux chinois viennent des familles peu nombreuses, dont plusieurs sont constituées de quatre grands-parents, de deux parents et d’un seul enfant. Ce phénomène démographique profite aux jeunes qui bénéficient de façon disproportionnée de l’épargne accumulée par leur ascendance. La volonté des parents et des grands-parents d’offrir à leur progéniture tout ce à quoi ils n’avaient pas accès se traduit par la mise à leur disposition des ressources pécuniaires excessives. Leurs dépenses extravagantes financées à même l’épargne des générations précédentes, ainsi que leur penchant pour le luxe leur ont valu le surnom de « petits empereurs » en Chine.

La mondialisation et la balance commerciale

Autrefois isolée et exempte de toute influence étrangère, la Chine ouvre ses frontières économiques à la fin des années 1970. Les millénariaux chinois, dont plus de 90 % des membres possèdent un téléphone intelligent, ont donc grandi dans un monde numérique influencé par la culture occidentale. Fait intéressant : les 15 à 35 ans représentent aujourd’hui deux tiers des détenteurs de passeport en Chine.

Cette ouverture sur le monde se reflète immanquablement dans les choix des jeunes consommateurs : parmi les dix marques préférées de la génération du millénaire, six sont occidentales alors que quatre représentent des plateformes électroniques chinoises (figure 2). Cet appétit croissant pour les produits occidentaux avec une prédilection marquée pour les articles de luxe aura pour effet de stimuler les importations chinoises et finira par peser sur la balance commerciale au fur et à mesure que les jeunes Chinois consolideront leur place dans l’économie du pays.

FIGURE 2 — Les marques préférées des jeunes Chinois

L’enjeu du déficit commercial substantiel des États-Unis envers la Chine demeure au cœur du conflit qui oppose actuellement les deux plus grandes économies. Il est cependant primordial de garder à l’esprit que malgré la taille de son économie, la Chine est un pays en pleine évolution, pour lequel l’industrialisation constitue un phénomène relativement récent. L’arrivée à l’âge adulte des millénariaux chinois pourra redéfinir la nature des échanges commerciaux de la Chine avec ses partenaires.

Conscients des difficultés que représente l’acquisition d’une première propriété, les gouvernements ont mis en place divers moyens pour aider les particuliers dans cette démarche, sans augmenter leur fardeau financier.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Depuis le 2 septembre 2019, les acheteurs d’une première propriété admissible ont accès à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) que le gouvernement du Canada a instauré afin de permettre à ceux qui disposent du montant minimal requis à titre de mise de fonds pour une hypothèque assurée de demander à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) de financer une partie de l’achat d’une propriété au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.

L’IAPP permet de réduire la somme à emprunter pour acheter une maison – donc de diminuer les mensualités hypothécaires – sans obligation de fournir une mise de fonds plus importante.

Les personnes admissibles

Les citoyens canadiens, résidents permanents ou non permanents autorisés à travailler au Canada, peuvent réclamer l’IAPP.

L’acheteur d’une première propriété doit répondre à l’un des critères suivants : n’avoir jamais acquis de propriété avant, ou être divorcé ou séparé de son conjoint de fait, ou ne pas avoir habité, dans les quatre dernières années, dans un logement dont il (ou son conjoint actuel) était propriétaire.

Cette période de quatre ans commence le 1^er janvier de la 4^e année précédant le financement de l’IAPP et se termine 31 jours avant la date où il est versé. Par exemple, si l’IAPP est payé le 1^er novembre 2019, la période visée s’étale du 1^er janvier 2015 au 30 septembre 2019.

Ceci signifie qu’un emprunteur, marié ou conjoint de fait, peut être admissible à l’IAPP selon le critère relatif aux quatre dernières années, même s’il a déjà été propriétaire d’un logement.

Les revenus admissibles

Le revenu admissible total ne doit pas dépasser 120 000 $ par année. Si la demande est faite avec un conjoint, un parent ou un ami, le revenu admissible combiné indiqué dans la demande ne doit pas s’élever à plus de 120 000 $ par année.

Les propriétés admissibles

Les propriétés résidentielles admissibles doivent être situées au Canada, habitables et accessibles à l’année. Ce sont des maisons neuves et existantes, incluant celles qui sont usinées ou mobiles (installées sur un terrain acheté ou loué), et de tous types (individuelles, jumelées, duplex, triplex, quadruplex, en rangée, en copropriété). Elles peuvent comprendre jusqu’à quatre logements.

Comme les emprunteurs doivent acheter leur première propriété avec l’intention de l’occuper, les immeubles acquis aux fins de placement ne sont pas admissibles.

L’incitatif

L’IAPP permet d’obtenir un prêt hypothécaire avec participation de la SCHL qui finance sans intérêt 5 % du prix d’acquisition d’une première propriété admissible existante, et 10 % si elle est neuve. Ce prêt, d’une durée maximale de 25 ans, n’est pas assorti de versements réguliers de capital.

Le montant du prêt hypothécaire et de l’IAPP ne peut pas excéder plus de quatre fois le revenu admissible total dont le calcul exclut le montant de la prime d’assurance prêt hypothécaire.

L’IAPP constitue un prêt hypothécaire de second rang sur le titre de propriété. Celui de premier rang doit représenter plus de 80 % de la valeur de la propriété et être assuré.

La mise de fonds

La mise de fonds minimale s’élève à 5 % de la première tranche de 500 000 $ de la valeur d’emprunt et à 10 % de la valeur d’emprunt supérieure à 500 000 $. Pour les immeubles de trois ou quatre logements, ce montant doit être de 10 %.

La mise de fonds doit également provenir de sources traditionnelles, c’est-à-dire des ressources propres de l’emprunteur (ex. : ses économies, un retrait ou la liquidation d’un régime enregistré d’épargne-retraite [REER], un don non remboursable d’un proche parent). Les prêts personnels et les marges de crédit non garantis ne sont pas considérés comme des sources admissibles.

Le remboursement

Le remboursement de l’IAPP doit être effectué dans un délai de 25 ans ou à la vente de la propriété (assujettie à l’approbation de l’administrateur du programme), selon la première éventualité. Il peut être aussi l’objet en tout temps d’un remboursement complet anticipé, et ce, sans pénalité.

Le montant du remboursement sera calculé selon la juste valeur marchande de la propriété au moment où il sera effectué : si l’IAPP était de 5 %, l’acheteur remboursera 5 % de la valeur de l’habitation; si l’IAPP s’élevait à 10 % au moment de l’acquisition, le remboursement représentera 10 %.

Exemple

En vue d’acheter une maison neuve de 400 000 $, Jean a économisé la mise de fonds minimale requise de 20 000 $ (5 % du prix d’achat). Aux fins de l’IAPP, il peut demander un montant de 40 000 $ sous forme de prêt hypothécaire avec participation (10 % du coût d’une habitation neuve). Le montant de son hypothèque passe donc de 380 000 $ à 340 000 $.

La part ainsi financée par la SCHL plutôt que par un prêteur hypothécaire fait en sorte que le remboursement mensuel de l’hypothèque de Jean sera de 1 745 $ au lieu de 1 973 $, soit une différence de 228 $ par mois ou 2 736 $ par année. Comme mentionné précédemment, ce calcul fait fi des coûts de l’assurance hypothécaire (4 % de l’hypothèque).

Si Jean vend sa maison 10 ans plus tard moyennant un prix de 420 000 $, il devra rembourser 42 000 $, soit l’Incitatif calculé en pourcentage (10 %) de la valeur courante de la propriété.

Bonification du Régime d’accès à la propriété

Le gouvernement fédéral a également bonifié le Régime d’accès à la propriété (RAP) qui permet dorénavant de retirer la somme maximale de 35 000 $ (au lieu de 25 000 $), sans pénalité fiscale, d’un REER pour bonifier la mise de fonds en vue d’acheter ou de faire construire une maison. L’augmentation de ce plafond s’applique uniquement aux retraits effectués après le 19 mars 2019.

L’an prochain, l’accès au RAP sera également élargi aux personnes divorcées ou séparées qui souhaiteront acquérir une nouvelle propriété même si elles ne sont plus considérées comme de premiers acheteurs.

Le RAP comporte une obligation de remboursement dans la deuxième année du retrait du REER et de réinjection totale des fonds retirés dans un délai maximal de 15 ans, et ce, sans intérêt.

Crédits d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Outre l’IAPP, l’acheteur d’une première habitation admissible peut bénéficier de crédits d’impôt prévus à cette fin.

La combinaison des crédits d’impôt fédéral (depuis 2009) et québécois (depuis 2018) permet à un acheteur québécois d’obtenir jusqu’à 1 376 $ d’allègement fiscal à la suite de l’achat de sa première habitation, soit 750 $ du Québec et 626 $ du Canada, compte tenu de l’abattement du Québec.

Le montant du crédit est fixe en ce sens qu’il ne dépend aucunement du montant payé pour la maison ni de celui des frais afférents à son achat. Dès qu’un particulier est admissible au crédit, le calcul s’effectue en multipliant le montant du crédit (5 000 $) par le taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d’impôt des particuliers pour l’année (15 %).

Comme il s’agit non pas d’une déduction fiscale, mais d’un crédit qui réduit le montant des impôts dus, si un acheteur n’a pas à payer d’impôt sur le revenu pour l’année où il acquiert sa première maison, il n’a aucun avantage à réclamer le crédit.

Remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves

Finalement, il faut noter qu’il est possible d’obtenir un remboursement d’une partie de la TPS/TVH payée à l’achat ou à la construction d’une habitation neuve.

En conclusion : consultez!

Bien que ces mesures gouvernementales soient très attrayantes à première vue, tout particulier doit bien analyser sa situation et ses options avant de s’en prévaloir, car elles peuvent parfois réserver des surprises. Le fait que l’IAPP constitue un prêt hypothécaire de second rang sur le titre de propriété en est un exemple, car il est susceptible de limiter les possibilités de refinancement.

L’équipe des Fonds FMOQ met à votre disposition l’expertise et les ressources les plus appropriées pour que vous puissiez prendre une décision réfléchie.

Des millions de Canadiens ont été touchés par le piratage de données personnelles au courant de l’année qui s’achève. Parmi les informations volées figure le numéro d’assurance sociale (NAS). Quels sont les dangers potentiels qu’implique l’utilisation frauduleuse d’un NAS?

Un peu d’histoire…

Le NAS a été mis en place en 1964 dans la foulée du rapport que la Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement (Commission Glassco) a produit en 1962. Son but premier était de recenser les personnes aux fins de l’assurance-chômage (aujourd’hui l’assurance-emploi). À compter de 1965, il a été utilisé comme numéro d’identification pour le régime de pensions du Canada (RPC) et le régime des rentes du Québec (RRQ) et, en 1967, pour l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, il sert à identifier les personnes qui sont rémunérées pour leur travail, paient des impôts, cotisent au régime des rentes et se prévalent de divers programmes ou services gouvernementaux.

Tout citoyen et résident (permanent ou temporaire) canadien qui souhaite travailler au Canada, ou y recevoir des prestations et des services gouvernementaux, doit posséder un NAS. Celui-ci comprend neuf chiffres et n’est attribué qu’à un seul individu (le détenteur) afin de pouvoir l’identifier aux fins de son emploi, de programmes du gouvernement et de l’impôt. Il n’est pas pour autant une pièce d’identité et il ne doit pas être utilisé à cette fin.

Comme il contient des renseignements personnels et confidentiels (le nom du détenteur et de ses parents ainsi que la date et le lieu de sa naissance), il faut impérativement protéger la sécurité et l’intégrité du NAS afin de contrer le vol d’identité et les utilisations frauduleuses.

À qui et pourquoi le divulguer?

Le NAS est une information d’ordre personnel selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques qui régit sa collecte, son utilisation, sa divulgation et sa protection.

Un Code de bonnes pratiques du numéro d’assurance sociale (NAS) (le Code) décrit d’ailleurs les rôles et responsabilités de tous ses utilisateurs. Il contient non seulement des principes de gestion et d’utilisation relatifs à la protection des renseignements personnels, à sa sécurité et à son intégrité, mais également des normes et des conseils pour permettre de comprendre et d’assumer les responsabilités à son égard.

Ainsi, tout détenteur d’un NAS se doit de :

1. ne jamais le fournir à moins d’être certain de la nécessité légale de le faire;
2. prendre des mesures afin de le protéger de même que sa carte d’assurance sociale et d’autres renseignements personnels contre le vol;
3. informer Service Canada et les autres autorités compétentes s’il croit que son NAS est utilisé frauduleusement;
4. s’assurer que ses renseignements personnels figurant sur le Registre de l’assurance sociale sont exacts, complets et à jour.

De son côté, un employeur doit :

1. demander le NAS de tout nouvel employé dans les trois jours suivant le début de son emploi et le conserver dans ses archives;
2. s’assurer que toute personne ayant un NAS temporaire (c.-à-d. qui commence par un « 9 ») est autorisée à travailler au Canada et que son document d’immigration n’est pas échu;
3. protéger les informations personnelles de ses employés, tout particulièrement leur NAS, contre le vol et la fraude;
4. informer Service Canada s’il soupçonne une fraude relative à un NAS.

Quant aux organismes privés, ils sont tenus de :

1. ne jamais utiliser un NAS comme pièce d’identité ou numéro d’identification client;
2. informer leurs clients des raisons qui justifient de demander le NAS, et de l’utiliser uniquement à ces fins;
3. ne pas demander à leurs clients de donner leur NAS comme condition préalable à l’obtention d’un produit ou d’un service, à moins que la loi ne l’exige;
4. protéger les renseignements personnels de leurs clients, y compris les NAS, du vol et d’une utilisation (ou divulgation) frauduleuse.

Ces organismes doivent demander un NAS seulement si la loi les y oblige (déclaration de revenus, versement de prestations gouvernementales, etc.).

Quant aux organismes à but non lucratif, même s’ils ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques, il leur est recommandé de respecter les mêmes exigences que celles auxquelles les organismes commerciaux sont tenus.

De plus amples renseignements sur le Code sont disponibles dans le site web du gouvernement du Canada (www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale/rapports/code-pratiques.html).

Dépassé, le NAS?

Unique et universel, le NAS s’avère particulièrement propice pour comparer, échanger, recouper ou assurer la concordance de données entre diverses bases. Aussi, comme il n’existe aucune restriction réglementaire quant à sa délivrance et à son utilisation, celle-ci s’est propagée, au fil des décennies, au sein des administrations publiques (fédérale, provinciales, municipales) ainsi que dans le secteur privé où le NAS sert effectivement de code d’identification dans une multitude de transactions (bancaires, financières, commerciales, etc.).

Malheureusement, bon nombre de citoyens ignorent qu’ils n’ont pas à fournir leur NAS pour :

• prouver leur identité (à l’exception de programmes gouvernementaux particuliers);
• effectuer des transactions bancaires (hypothèques, marges de crédit, prêts);
• remplir des demandes pour des éléments de crédit (carte de crédit, prêt ou hypothèque) dans une institution financière sous prétexte de faciliter la vérification d’une cote de crédit;
• encaisser un chèque;
• rédiger un testament;
• présenter une demande d’admission dans une université, un cégep ou une école;
• remplir une demande d’emploi;
• remplir une demande de location de logement ni pour négocier un bail avec un propriétaire;
• remplir des questionnaires médicaux ou pour s’inscrire à un régime de services médicaux supplémentaires offert par un employeur;
• se procurer des biens ou des services (abonnement à un service téléphonique ou à un club vidéo ou sportif, achat de préarrangements funéraires, location de voiture, etc.).

Par contre, un NAS doit être fourni dans les cas suivants :

• embauche par un nouvel employeur;
• production d’une déclaration de revenus;
• ouverture d’un compte générant des intérêts dans une institution financière (banque, caisse populaire);
• programmes et prestations du gouvernement :

• régime de pensions du Canada (RPC);
• régime de rentes du Québec (RRQ);
• sécurité de la vieillesse (PSV);
• assurance-emploi;
• régime enregistré d’épargne études (REEE);
• régime enregistré d’épargne invalidité (REEI);
• allocation canadienne pour enfants;
• prêts d’études canadiens;
• demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH);
• aide sociale;
• anciens combattants;
• accidents du travail;
• pensions alimentaires pour enfants.

Il y a 20 ans maintenant, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a signalé, dans un rapport intitulé Au-delà des chiffres : L’avenir du numéro d’assurance sociale au Canada, que la plupart des Canadiens ignoraient quand ils étaient tenus de fournir leur NAS et pouvaient refuser de le divulguer sans encourir de conséquences. De son côté, le Bureau du vérificateur général du Canada a mis au jour à plusieurs reprises des problèmes relativement à la gestion du NAS et qualifié d’insatisfaisants les progrès réalisés à la suite de ses interventions.

Pour prévenir le vol d’identité et les conséquences graves de son utilisation frauduleuse (contracter un emprunt, obtenir une carte de crédit, vendre une maison, etc.), un minimum de précautions élémentaires est de mise. Ainsi, il ne faut jamais :

• porter une carte d’assurance sociale sur soi ni l’utiliser comme pièce d’identité;
• laisser des documents contenant des renseignements personnels, en particulier un NAS, dans un endroit facilement accessible;
• divulguer un NAS à qui que ce soit, à moins d’avoir la certitude que la personne concernée a légalement le droit de connaître cette information;
• communiquer un NAS par téléphone, à moins d’avoir composé le numéro soi-même et de n’entretenir aucun doute sur l’identité de l’interlocuteur;
• répondre aux courriels demandant de fournir des renseignements personnels;
• communiquer des informations sensibles, y compris un NAS, en utilisant un téléphone cellulaire ou tout autre appareil sans fil, à moins d’être parfaitement sûr que la transmission est sécurisée.

En résumé, moins on partage son NAS, mieux on le protège.

En ce qui concerne la « solution » maintes fois évoquée de changer de NAS, il a été démontré qu’elle est non seulement complexe et ardue, mais qu’un nouveau numéro ne protégerait aucunement un particulier contre la fraude, car l’ancien demeurerait toujours lié à sa personne.

Créé il y a plus d’un demi-siècle maintenant, le NAS est aux yeux de plusieurs spécialistes un outil d’authentification dépassé compte tenu des moyens technologiques disponibles. Il n’en demeure pas moins que le protéger est une responsabilité qui n’incombe pas uniquement au gouvernement. Tout comme la charité bien ordonnée, l’identité sécurisée commence par soi-même.

Les chalets ont le vent dans les voiles, signe d’une économie prospère. Dans des régions comme Charlevoix, Mont-Saint-Anne et Mont-Tremblant, le marché des résidences secondaires atteint même des sommets, notamment grâce aux investissements annoncés récemment visant à moderniser et à développer les infrastructures.

Avant de vous lancer, voici quelques éléments importants à considérer.

Achat : dépenses à prévoir

Qui dit résidence secondaire, dit dépenses en double. Outre la prime d’assurance SCHL dans le cas d’une mise de fonds inférieure à 20 %, attendez-vous à débourser pour les taxes municipale et scolaire, l’hypothèque, le chauffage, l’électricité, l’entretien, le déneigement et les assurances, ainsi que pour tous les frais relatifs à l’achat de la maison. Ces derniers comprennent l’inspection, les frais de transaction, les honoraires du notaire et la taxe de bienvenue.

Vos déplacements au chalet entraîneront aussi des dépenses, tout comme les rénovations entreprises au fil des ans.

Vérification d’usage

Avant d’acheter un chalet, il est fortement conseillé de procéder à une inspection du bâtiment pour s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes majeurs. Une inspection du terrain permettra aussi de vérifier qu’il ne se trouve pas dans une zone à risque de glissement ou d’inondation, et que l’eau ne s’écoule pas vers les fondations si la propriété se situe en pente. Portez une attention particulière à l’état des installations sanitaires et à la qualité de l’eau. Veillez également aux servitudes et aux droits acquis pour être sûr, par exemple, que vous avez bien accès au lac.

Enfin, une promesse d’achat détaillée, mentionnant notamment les biens compris dans la vente, pourrait vous servir en cas de litige après l’achat.

Location

Mettre son chalet en location pour couvrir les différents frais peut constituer une excellente stratégie d’investissement.

La localisation reste le premier facteur à prendre en compte pour fixer le prix de la nuitée. Les chalets situés au bord d’un lac et au pied des pistes de ski demeurent très recherchés.

Le tarif doit également refléter les différents coûts que vous consacrerez à cette activité, notamment si vous faites appel à une agence pour en faire la gestion.

Il est important de noter qu’avant de procéder au changement d’usage de la propriété, il faut prendre en considération tous les aspects fiscaux qui peuvent en découler, car le fait de passer de l’usage personnel à l’usage locatif ou vice versa pourrait être considéré comme une vente à soi-même, ce qui peut déclencher l’imposition du gain en capital. Il est recommandé également de se renseigner sur les notions d’amortissement fiscal et de récupération d’amortissement afin de ne pas être pris de court par l’application de ces concepts fiscaux.

Frais déductibles

Puisque les revenus générés par le chalet sont imposables, les dépenses engagées deviennent elles aussi déductibles. Elles doivent cependant rester proportionnelles à la durée de location.

Vous pourrez alors déduire les frais d’agence, les impôts fonciers, l’assurance, les intérêts sur l’hypothèque, le chauffage, l’électricité, l’entretien courant, les réparations et les éventuels coûts consacrés à la publicité.

Si les dépenses excèdent les revenus, la perte locative vous permettra de réduire l’impôt, à condition d’être capable de démontrer que le chalet demeurait disponible pour la location et que des efforts raisonnables ont été entrepris pour le louer.

Formalités à respecter

Il faut montrer patte blanche quand on veut proposer une location à court terme, soit moins de 31 jours.

Vous devrez acquitter 250 $ chaque année afin d’obtenir une attestation de classification, renouvelable tous les deux ans, de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), qui fera à son tour une demande de conformité auprès de la municipalité concernée. Certaines n’autorisent pas la location sur leur territoire.

La taxe d’hébergement facturée aux clients, entre 2 $ et 3 $ par nuitée, doit être reversée à Revenu Québec. Il en va de même pour la TPS et la TVQ si vos revenus locatifs bruts dépassent 30 000 $ par année.

Aussi, il est obligatoire de prévenir votre assureur du caractère locatif de votre propriété, et ce même si cette déclaration augmente drastiquement vos primes, à défaut de quoi celui-ci peut refuser de vous couvrir en cas de sinistre. La souscription d’une assurance responsabilité est aussi exigée.

Enfin, n’oubliez pas qu’il est important de signer le bail de location avec vos locataires même pour une courte durée. Cette formalité permet aux deux parties de mettre au clair leurs responsabilités, droits et obligations respectifs.

Vente et gain en capital

La vente et le changement de vocation d’un chalet en vue de le louer peuvent avoir un impact fiscal important sur le gain en capital, dont la moitié seulement est un revenu imposable. Les frais engagés auprès d’un courtier immobilier sont toutefois déductibles du gain en capital.

Le gain en capital issu de la vente d’une résidence principale n’étant pas imposable, il pourrait s’avérer judicieux de désigner comme telle la propriété qui prend le plus de valeur au fil des ans. Considérée comme une « propriété d’habitation à usage personnel », la notion de résidence principale ne se limite pas à la maison où vous résidez habituellement et peut inclure, entre autres, votre chalet.

Toutefois, une résidence offerte en location pourrait ne pas se qualifier à cette exemption fiscale. Sa vente déclencherait alors l’impôt sur le gain en capital.

Conclusion

Si vous possédez une résidence secondaire ou songez à l’acquérir pour un usage personnel ou la location, il est important de considérer tous les aspects de la démarche. Cette dernière peut être profitable ou s’avérer une source de stress et de pertes financières. N’hésitez pas à consulter un professionnel afin de prendre une décision éclairée en tenant compte de votre statut matrimonial et d’autres enjeux juridiques.

À la suite du vif succès qu’a remporté notre récente soirée-conférence sur le modèle scandinave, nous publions ici son résumé et vous invitons à la visionner au complet sur le portail en ligne CyberStudio (cyberstudio.fondsfmoq.com).

Le  « miracle » suédois

Depuis quelques années, on observe un retour en vogue du modèle scandinave. En effet, la Suède, le Danemark et la Finlande caracolent en tête de très nombreux indicateurs internationaux de performance économique et sociale. La réussite de la Suède est si impressionnante que le World Economic Forum, qui organise annuellement le forum de Davos en Suisse, a publié en 2018 une analyse intitulée « Pourquoi la Suède surpasse-t-elle tous les autres pays dans à peu près tous les domaines? ».

La Suède, comme généralement tous les autres pays nordiques, se classe en effet parmi les meilleurs au monde dans de nombreux domaines. Avec Stockholm comme centre de gravité du miracle technologique scandinave, la Suède se trouve au sommet des palmarès en matière de climat pour les affaires, l’innovation et la technologie.

La Suède se classe première au monde pour sa capacité à créer des marques de commerce mondiales, comme IKEA, H&M, Electrolux, Ericsson ou Spotify. Champions dans le domaine numérique, les Suédois apprennent la programmation dès le primaire et sont parmi les plus grands utilisateurs de paiements électroniques. Il est même proposé d’éliminer, d’ici quelques années, la circulation des billets.

Au-delà de la performance économique, il y a aussi la performance sociale. La Suède compte parmi les meilleurs pays au monde pour la place des femmes, des enfants et des aînées dans la société. Les politiques familiales suédoises, qui ont beaucoup inspiré le Québec, et l’éducation de qualité font en sorte que le taux d’emploi des femmes demeure parmi les plus élevés au monde.

La population bénéficie d’un système de retraite et des soins aux personnes âgées de très grande qualité. Leur système de santé se classe 6^e mondialement selon le Legatum Institute. Le pays détient la palme en matière de lutte contre le changement climatique et de  protection de l’environnement.

De la crise à la prospérité

Dans les années 1990, les pays scandinaves étaient plongés dans une crise profonde. Comment avaient-ils réussi à se réinventer pour se propulser à nouveau au sommet des classements internationaux?

En 2019, les pays scandinaves forment un groupe d’économies dont le PIB par habitant dépasse considérablement la moyenne de l’OCDE. Leur taux d’emploi, c’est-à-dire le pourcentage de personnes âgées de 16 à 65 ans qui occupent un emploi, se situe, une fois de plus, parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Leur productivité par heure travaillée est supérieure à celle du Canada, du Québec, de la France, mais aussi des États-Unis ou de la Grande-Bretagne. Étonnamment, ils sont plus ouverts à la mondialisation que les États-Unis ou le Canada vu le volume de leurs exportations et importations par rapport à la taille de leur économie.

Les pays scandinaves possèdent d’excellentes cotes de crédit auprès des agences de notation qui évaluent la situation budgétaire des gouvernements. Toutes proportions gardées, leur dette publique est presque deux fois inférieure à celle des États-Unis ou du Canada. Finalement, les inégalités sociales dans les pays scandinaves sont moins prononcées qu’aux États-Unis, au Canada ou au Québec, ils affichent aussi des taux de pauvreté plus bas, entre autres, chez les aînées et les jeunes.

Le rebond du modèle scandinave ne cesse d’étonner, car il y a 25 ans la majorité des analystes pensaient que ces pays peineraient à confronter la mondialisation et la croissance de la compétition mondiale en raison de leurs très forts taux de taxation, leurs dépenses sociales élevées, leur taux de syndicalisation (qui oscille autour de 70 % actuellement en Suède, au Danemark et en Finlande), sans parler des politiques d’égalité entre les hommes et les femmes et leurs normes environnementales élevées.

L’éducation au cœur des préoccupations

Pour certains l’explication de la réussite passe par l’éducation. Les pays scandinaves ont-ils plus de diplômés universitaires que le Québec? Dans les faits, non. Le taux de diplomation universitaire de la population active (personnes âgées de 25 à 64 ans) demeure très similaire : 25 % au Danemark, 23 % en Suède et de 20  % en Finlande contre 23 % au Québec.

Selon les résultats des tests PISA de l’OCDE, une grande enquête menée tous les trois ans auprès des jeunes de 15 ans, le Québec surclasse la Suède et le Danemark pour se comparer au pays devenu la référence mondiale en la matière : la Finlande.

Le Québec livre une performance enviable en mathématiques où il devance même la Suède, le Danemark et la Finlande; il excelle en lecture où il n’est dépassé que par la Finlande. On observe toutefois un fort déclin en sciences depuis 2000. En effet, alors que le Québec était au 3^e rang mondial en 2000, il se classe 24^e en 2013. La Finlande pour sa part est passée de la 2^e à la 5^e position pendant la même période (tableau). À noter que nous avons exclu les chiffres de 2016, car les écoles publiques québécoises ont décidé de boycotter l’exercice, ce qui a rendu les résultats du Québec encore meilleurs. Ce faisant, elles ont fait la démonstration de l’excellence des écoles privées…

TABLEAU : Résultats des tests PISA de l’OCDE

L’imposition

Est-ce qu’une part de la différence pourrait également s’expliquer par la fiscalité? Comme on s’en doute, les pays scandinaves taxent beaucoup, plus que la moyenne des pays de l’OCDE, plus que la moyenne des pays du G7, plus que les États-Unis, le Canda ou le Québec. Seule la France a un taux de pression fiscale (46,2 %) supérieur au Danemark (46 %); il est de 44 % en Suède, de 43,3 % en Finlande contre 37,3% au Québec, 33 % au Canada et 27,1 % aux États-Unis.

Il est difficile cependant de parler de « fiscalité scandinave » tant les différences entre les pays sont importantes. En matière d’impôt sur le revenu, le Danemark est le pays de l’OCDE qui impose le plus ses citoyens. Le Québec se classe deuxième, devant la Suède et la Finlande.

Lorsqu’on compare les taxes sur les biens et services (comme la TPS et la TVQ), les pays scandinaves taxent plus que le Québec (en moyenne 25 % contre moins de 15 % au Québec).

Les médecins, comme de plus en plus de Canadiens, devront compter principalement sur leurs propres économies pour générer des revenus à la retraite. Même si le Régime de rentes du Québec (RRQ) se trouve grandement amélioré, à partir du 1^er janvier 2019, et que le gouvernement fédéral a renoncé à repousser de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), ces bonnes nouvelles ne suffisent pas pour assurer la retraite des médecins.

Un grand éventail d’options d’épargne s’offre aux particuliers : régime enregistré d’épargne-retraite (REER), compte d’épargne libre d’impôt (CELI), régime de retraite individuel (RRI), placement non enregistré ou dans une société par actions (SPA), immobilier, etc. Le choix et la combinaison optimale de ces outils dépendent de plusieurs facteurs (niveau de revenu, situation familiale, incorporation, etc.), notamment de la durée de financement de la retraite.

Espérance de vie

Bien qu’essentielle à toute planification de retraite, l’espérance de vie demeure une donnée statistique qui a ses limites une fois appliquée à une situation particulière. En effet, elle correspond au moment auquel la moitié (50 %) des membres d’un groupe homogène (en termes d’âge atteint et de genre) seront décédés. Par exemple, si l’espérance de vie d’une femme de 60 ans est de 92 ans, cela signifie que la moitié des femmes âgées de 60 ans aujourd’hui seront décédées à cet âge ou avant.

Notons que l’espérance de vie à 60 ans dépasse celle à la naissance (ce qui peut paraître paradoxal). Cela est dû au fait que le particulier de 60 ans a déjà survécu jusqu’à cet âge. Statistiquement, à mesure que l’on vieillit, l’âge de décès présumé tend à s’éloigner.

Durée raisonnable de décaissement

Lors de la planification de la retraite, utiliser l’espérance de vie comme date cible d’épuisement des actifs représente un risque important. Rappelons-nous que, statistiquement, 50 % des particuliers devraient dépasser cet âge. Or, si 50 % des personnes survivaient à leur capital, cela signifierait qu’une planification de retraite tablant sur l’espérance de vie pour épuiser le capital risque de ne pas tenir la route une fois sur deux. Il s’agit ici du risque de survie, c’est-à-dire le fait de survivre à son capital.

Une pratique prudente et reconnue consiste donc à ajouter quelques années à l’espérance de vie du particulier dans les projections de retraite. Appelée « durée raisonnable de décaissement », cette donnée représente l’âge auquel 75 % (plutôt que 50 %) des membres d’un groupe homogène ne seront plus en vie. Une planification de retraite basée sur la durée raisonnable de décaissement plutôt que sur l’espérance de vie a trois chances sur quatre de fonctionner. Le tableau suivant présente la différence entre l’espérance de vie et la durée raisonnable de décaissement selon les normes de projection de revenu de l’Institut québécois de planification financière (IQPF) (tableau).

TABLEAU : Espérance de vie et durée raisonnable de décaissement selon l’âge atteint

Source : www.iqpf.org

À titre d’exemple, même si l’espérance de vie d’un homme de 60 ans constitue 89 ans, l’épuisement de son capital de retraite devrait toutefois être planifié au moins jusqu’à 94 ans. Dans le même ordre d’idées, une femme de 60 ans devrait baser ses projections de retraite sur l’âge de 97 ans (durée raisonnable de décaissement) plutôt que 92 ans (espérance de vie). Enfin, ce tableau relève qu’en matière de longévité, il subsiste encore un écart entre les hommes et les femmes, bien que ce dernier se soit amenuisé au fil des ans.

Toutefois, la conséquence directe d’utiliser une durée de décaissement plus longue consiste à se contenter d’un revenu plus faible durant toute cette période. Cette prudence a donc un coût. Le particulier devra composer avec deux risques :

• d’une part, miser le décaissement des actifs sur l’espérance de vie, toucher un revenu plus élevé et donc prendre le risque de survivre à son capital et de passer les dernières années de sa vie dans la pauvreté; ou
• d’autre part, faire ses projections en se basant sur la durée raisonnable de décaissement, toucher un revenu plus faible et donc risquer de laisser des actifs substantiels à son décès. Notons par ailleurs que plus le particulier compte sur ses propres actifs financiers pour assurer son revenu à la retraite, plus il s’expose au risque de survie. À l’inverse, plus sa retraite sera financée par des sources récurrentes (ex. : RREGOP, revenus locatifs ou rente viagère), moindre sera son exposition au risque de survie.

Essentiellement, il s’agit de choisir entre le risque de vivre pauvre (si on dépasse l’espérance de vie) ou de mourir riche (si on décède avant la durée raisonnable de décaissement). La seconde option semble moins grave.

Risque de survie

L’exemple ci-après nous vient d’Europe. En France, il existe le concept de vente en viager. Il s’agit d’une transaction par laquelle un particulier, habituellement âgé, vend sa résidence et reçoit de l’acquéreur, en contrepartie, un revenu viager (c’est-à-dire jusqu’à sa mort). Le vendeur conserve toutefois le droit d’habiter sa résidence tant qu’il vit. L’acheteur paie le bien sous la forme d’une rente versée au vendeur tant que ce dernier est vivant.

Voici l’histoire de Jeanne Calment née en France le 21 février 1875. En 1965, âgée de 90 ans et n’ayant aucun héritier, elle décide de vendre son appartement en viager à son notaire, M^e André-François Raffray. Ce dernier, alors âgé de 47 ans, accepta de lui verser 2 500 francs par mois tant qu’elle vivra après quoi l’appartement lui appartiendrait. Il versa les paiements prévus au contrat durant trente ans jusqu’à sa propre mort en 1995. Il avait alors 77 ans. Son épouse continua les paiements jusqu’à la mort de Jeanne Calment, survenue le 4 août 1997 (à l’âge de 122 ans). Les parties ont assurément établi le montant du paiement (2 500 francs par mois) sur l’espérance de vie d’une femme de 90 ans, c’est-à-dire qu’il lui restait moins de 10 ans à vivre. La suite de l’histoire nous montre que ce fut une grave erreur pour le notaire, Madame Calment ayant grandement bénéficié de cette entente.

Madame Calment était devenue la doyenne des Français le 20 juin 1986, puis la doyenne de l’humanité le 11 janvier 1988, titre qu’elle conservera plus de 9 ans, au grand dam, on présume, de la famille Raffray. On la considère aujourd’hui comme l’être humain ayant vécu le plus longtemps parmi tous ceux dont la date de naissance est prouvée. On notera que l’histoire de Madame Calment a fait les manchettes récemment, certains mettant en doute qu’elle ait vraiment vécu si longtemps.

Cette histoire démontre qu’il est possible de déjouer les statistiques et qu’en planification financière individuelle, la prudence est de mise, car toute erreur peut s’avérer lourde de conséquences. En effet, un régime de retraite ou une compagnie d’assurance vie se basera notamment sur l’espérance de vie pour établir la valeur d’une série de paiements. Si une telle entité avait conclu une entente avec Madame Calment, la perte substantielle découlant de ce contrat aurait été épongée par des milliers d’autres rentiers. En raison de la loi des grands nombres, leur risque est très contrôlé et une telle histoire aurait été au pire anecdotique pour eux, ou, au mieux, une opportunité de marketing. Pour les Raffray, cette décision a peut-être eu des conséquences désastreuses sur les finances familiales.

En conclusion

Si l’espérance de vie est une donnée statistique extrêmement importante pour les régimes de retraite et les assurances vie, il demeure risqué de l’utiliser pour la planification de retraite des particuliers. Ainsi, quand vient le temps de faire vos projections de retraite et d’établir le moment d’épuisement de vos actifs, pensez plutôt en termes de durée raisonnable de décaissement même au risque de pécher par excès de prudence.