Bien peu de gens aiment payer des impôts, plusieurs prendront tous les moyens pour diminuer leur fardeau fiscal le plus possible. Cet exercice est tout à fait légitime, mais il faut respecter les lois fiscales pour éviter les représailles futures qui peuvent être douloureuses.

Afin d’éviter les pénalités de production tardive, vos déclarations pour l’année d’imposition 2011 doivent être envoyées au plus tard le 30 avril 2012 ou le 15 juin 2012 si vous (ou votre conjoint) exploitez une entreprise ou exercez une profession libérale.

Tout solde d’impôt doit toutefois être payé au plus tard le 30 avril 2012 pour éviter l’ajout des intérêts, ceci sans égard à la date de production de vos déclarations de revenus.

Voici donc quelques moyens qui vous permettront de réduire vos impôts à payer au minimum en vue de la saison d’impôt des particuliers qui s’approche :

Nouveautés

Activités artistiques des enfants

Un nouveau crédit d’impôt non remboursable est disponible au fédéral seulement depuis 2011.

Il s’agit d’un crédit de 15 % d’une somme maximale de 500 $ par enfant âgé de moins de 16 ans en début d’année (moins de 18 ans pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personne handicapée).

Sont visées les activités artistiques, culturelles, récréatives et d’épanouissement qui font l’objet d’un programme structuré d’une durée minimale de huit semaines consécutives avec 90 % et plus d’activités admissibles. Un programme intensif d’au moins cinq jours consécutifs dont plus de la moitié des activités sont admissibles sera aussi valable.

Ce crédit peut être partagé entre conjoints sans pour autant en augmenter les sommes admissibles.

Crédit d’impôt pour enfant

Il est maintenant possible de demander ce crédit pour un enfant de moins de dix-huit ans pour chaque famille qui habite la même résidence. Auparavant, il était limité à une famille par établissement domestique autonome.

Frais médicaux des autres personnes à charge

Le plafond de 10 000 $ est aboli depuis 2011.

Frais de scolarité

Les frais d’examen pour l’obtention d’un statut professionnel reconnu sont maintenant admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Études à l’étranger

La durée minimale des cours dans une université étrangère n’est plus que de trois semaines consécutives (plutôt que treize) pour être admissible au crédit pour études et manuels au fédéral et à celui pour frais de scolarité au Québec.

Prestation fiscale pour enfant

Tout changement de l’état matrimonial des parents doit être signalé à l’Agence du revenu du Canada au plus tard à la fin du mois suivant le changement et non plus dans la prochaine déclaration de revenus fédérale.

Acquisition d’un ordinateur

Les acquisitions faites en janvier 2011 donnent droit à une déduction fiscale de 100 % tandis que celles faites par la suite reviennent au taux de déduction habituel de 55 %. Il est à noter que l’ordinateur doit être utilisé à des fins professionnelles  pour être déductible.

Aidants naturels

Il y a maintenant trois types d’aidants naturels qui ont droit au crédit d’impôt remboursable minimal de 591 $ : ceux qui hébergent un proche admissible, ceux qui cohabitent avec un proche incapable de vivre seul et ceux qui prennent soin d’un conjoint âgé de 70 ans et plus incapable de vivre seul.

Procréation médicalement assistée

La RAMQ couvre désormais la fécondation in vitro au Québec. Toutefois, les traitements faits hors Québec ou qui ne sont pas couverts par la RAMQ, donnent droit au  crédit d’impôt remboursable.

Les éléments suivants peuvent aussi vous aider à réduire vos impôts chaque année :

Certains crédits et certaines déductions vous apportent une flexibilité supplémentaire, puisque vous pouvez en planifier l’utilisation. Ainsi, il pourrait être avantageux pour vous de répartir la déduction d’une contribution importante à un REER sur plus d’une année afin d’en augmenter les remboursements d’impôt. Les frais médicaux qui seront compilés ne couvriront peut-être pas tous la période de douze mois allant du 1^er janvier au 31 décembre, vous pouvez choisir n’importe quelle période de douze mois se terminant dans l’année. Les dons de bienfaisance inférieurs à 200 $ devraient être accumulés afin d’optimiser les économies d’impôt. Les retraits faits aux régimes enregistrés après l’âge de 64 ans auraient avantage à être bien planifiés pour vous donner droit au crédit pour revenu de pension. L’utilisation des fonds de travailleurs pourrait augmenter considérablement les remboursements d’impôt liés aux cotisations au REER.

De plus, les paliers d’imposition différents des deux conjoints pourraient vous offrir des possibilités intéressantes de fractionnement des revenus. Les conjoints de 60 ans et plus recevant une rente de retraite du RRQ pourraient demander le fractionnement de leurs rentes afin d’en transférer une partie au conjoint ayant le taux d’imposition le plus faible.

Depuis 2007, jusqu’à la moitié des revenus de pensions déterminés peuvent être transférés d’un conjoint à l’autre, ce qui donne lieu à des économies d’impôt, puisqu’on utilise les paliers d’imposition inférieurs et les crédits pour pension. De plus, le fractionnement des revenus permettrait possiblement de ramener les revenus de l’un des conjoints sous le seuil de remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse (67 668 $ en 2011).

Les revenus d’intérêts, de dividendes et de gains en capital n’étant pas imposés de la même façon, la planification des flux monétaires futurs permettra de réduire au minimum votre impôt relatif aux revenus de placement en préconisant une répartition d’actifs fiscalement efficace.

La restructuration de vos dettes pourrait transformer les frais d’intérêt qui, pour l’instant, ne sont pas déductibles en dépenses fiscales déductibles.

Comme chaque année, vous voyez arriver cette période avec appréhension. Cependant, détrompez-vous, il ne s’agit pas que de la simple transcription des renseignements tirés de vos divers relevés fiscaux.

La planification fiscale est conçue autour de trois axes : l’utilisation maximale des déductions et des crédits d’impôt, le report de l’impôt à payer et le fractionnement des revenus. Une analyse détaillée de votre situation familiale permettra d’optimiser votre situation fiscale et de réduire au minimum votre fardeau fiscal présent et futur.

À moins de disposer de liquidités excédant très largement vos besoins, vous serez amené à faire des choix quant à leur utilisation optimale. Le présent article vous indiquera des éléments à considérer afin de prendre une décision éclairée.

Dettes

La richesse ne se mesure pas uniquement en valeur marchande de vos actifs, mais plutôt en valeur nette qui tient compte de vos dettes. Par conséquent, la gestion de ces dernières doit faire partie de votre plan global d’épargne.

Le poids des intérêts à payer ralentira le remboursement de vos dettes. Il vous faut donc éliminer prioritairement les emprunts comportant les frais d’intérêts les plus élevés.

Cependant, certains emprunts ayant servi à acquérir un bien générant des revenus de location (exemple : immeuble locatif) ou d’entreprise (exemple : participation dans une société) vous offrent l’avantage, sur le plan fiscal, de permettre la déduction des intérêts de vos revenus. Il devient alors moins urgent de rembourser ces emprunts.

Pour les dettes dont les intérêts ne sont pas déductibles d’impôt, vous devez aussi mesurer le coût réel de vos intérêts puisque vous effectuez vos paiements avec l’argent après impôt. Ainsi, un taux d’intérêt de 4 % équivaut à un coût réel de 7,72 % si votre taux marginal d’imposition maximal s’élève à 48,2 %.

Vous devrez toutefois vous assurer que le remboursement accéléré de vos emprunts n’entraînera pas de pénalités, ces dernières étant souvent supérieures au coût des intérêts.

REER (Régime enregistré d’épargne-retraite)

Ce type d’épargne comporte des avantages des plus intéressants : cotisations déductibles, droits de cotisation cumulatifs, rendement à l’abri de l’impôt et protection accrue contre les créanciers en cas de faillite par exemple.

Le REER obéit toutefois à certaines règles : les droits de cotisation sont octroyés en fonction du revenu admissible (salaire, honoraires, revenus locatifs), les cotisations excédentaires ne peuvent dépasser 2000 $, les retraits sont imposables et le régime doit être converti, par exemple en FERR, au plus tard à 71 ans.

CELI (Compte d’épargne libre d’impôt)

Disponible depuis 2009, ce type d’épargne présente certaines ressemblances avec le REER : mêmes choix de placements (ou presque), rendement à l’abri de l’impôt et droits de cotisation cumulatifs.

Les droits de cotisation au CELI, à la différence de ceux du REER, sont octroyés à tout résident canadien de 18 ans et plus indépendamment de ses revenus. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les retraits ne sont pas imposables. De plus, vous bénéficiez d’une réacquisition (l’année suivante) des droits de cotisation sur les retraits effectués, et il n’existe aucun âge limite de détention (tableau I).

Tableau I : Comparaison du REER et du CELI

Comparaison REER et CELI

Comparons le REER au CELI pour voir lequel des deux est le meilleur véhicule de placement.

Voici un exemple :

Déboursé annuel net (en début d’année)      =          5 000 $

Rendement annuel                                        =          4 %

Taux d’imposition marginal maximal             =          48,2 %

Le déboursé net signifie que pour un montant annuel net de 5000 $, le montant déposé dans un REER équivaudra à 9653 $ (compte tenu de la déduction fiscale des cotisations). Celui qui sera versé dans un CELI sera de 5000 $.

Tableau II : Accumulation avec les soldes en fin d’année pour chacun des régimes après différentes périodes

Tableau III : Décaissement avec les valeurs disponibles après le paiement des impôts au taux marginal maximal

Même si le tableau II illustre un avantage indéniable du REER sur le CELI, l’imposition des retraits ramènera les deux types d’épargne sur un pied d’égalité, à condition que le taux marginal applicable aux retraits du REER soit le même que celui qui prévalait au moment de la déduction des contributions (tableau III).

Le REER sortira gagnant si le taux d’imposition des retraits est inférieur à celui des cotisations.

Dettes et CELI

Votre profil d’investisseur sera aussi déterminant sur votre choix de rembourser vos dettes ou d’investir dans un CELI.

En effet, nous avons mentionné qu’il fallait considérer votre coût réel d’emprunt (taux d’intérêt) selon votre taux marginal d’imposition. Ainsi, un taux d’intérêt de 4 % correspond à un taux de 7,72 % en considérant un taux marginal maximal.

Alors si vous avez un profil d’investisseur conservateur et que vous souhaitez obtenir un rendement de 4 %, il serait plus intéressant d’utiliser la somme disponible pour rembourser vos dettes, dont le taux réel d’emprunt atteint 7,72 %.

En revanche, si vous êtes un investisseur plus audacieux et que vous visez un rendement de 8 % et plus, l’investissement pourrait être plus profitable, tout en tenant compte du risque associé à ce type de placement.

Combinaison REER et dettes

Si vous avez des dettes à rembourser et que vous disposez de droits de cotisation au REER, il est fort possible que vous vous demandiez s’il serait préférable de rembourser vos dettes ou de cotiser à votre REER.

La solution idéale pourrait bien être de faire les deux. Toutefois, vous devrez procéder  en deux étapes : d’abord cotiser à votre REER, puis appliquer votre remboursement  d’impôt à l’amortissement de dettes. Par exemple, une cotisation au REER de 10 000 $ vous permettra de réduire vos dettes de 4820 $ avec votre remboursement d’impôt au taux marginal maximal.

À la lumière de différents éléments présentés ci-dessus, une analyse détaillée de votre situation s’impose afin de vous établir un plan d’enrichissement qui tienne compte autant de vos actifs que de vos passifs. La meilleure solution serait donc celle qui est la mieux adaptée à votre situation personnelle.

Voici des éléments d’intérêt pour bien préparer la fin de 2011.

Produits liés aux enfants

• Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Vous tirerez le maximum des incitatifs gouvernementaux (subventions de 20 % au fédéral et de 10 % au provincial au minimum) en cotisant 2500 $ durant l’année civile. Les 60 premiers jours de l’année suivante ne sont pas admis contrairement au REER.

Vous pouvez aussi rattraper (une année à la fois) les subventions pour toutes les années où vous n’avez pas obtenu le maximum.

Souvenez-vous que les cotisations faites en début d’année profiteront davantage des subventions et du report d’impôt sur les rendements.

• Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Vérifiez votre inscription, qui n’est pas automatique, à cette prestation si vous avez des enfants de moins de 6 ans.

Crédits d’impôt liés à des dépenses admissibles

• Crédit d’impôt pour activités physiques des enfants

Vous obtenez, lors de la production de votre déclaration de revenus fédérale, un crédit d’impôt non remboursable de 15 % de vos dépenses admissibles, payées dans l’année civile, pouvant atteindre 500 $ par enfant de moins de 16 ans, soit une économie fiscale maximale de 75 $ par enfant.

• Crédit d’impôt pour activités artistiques des enfants

Dès 2011, vous pouvez obtenir, au fédéral seulement, 15 % d’un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles, payées dans l’année civile, par enfant de moins de 16 ans au fédéral seulement.

• Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Les frais d’examen nécessaires à l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une licence (admission au Collège des médecins exclue) et les frais accessoires (matériel d’examen, carte d’identité, etc.) sont admissibles à compter de 2011.

• Crédit d’impôt pour frais médicaux

Le devancement de frais médicaux importants en fin d’année vous permettra de bénéficier d’une économie fiscale dès le printemps 2012 (aucun plafond de dépenses admissibles pour personne à charge dès 2011).

• Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance

Vous pouvez effectuer vos dons en liquidités ou en titres admissibles : actions, obligations ou fonds de placement.

L’utilisation de titres admissibles se fera sans inclusion du gain en capital à votre revenu, qui est préférable à la vente du titre pour l’obtention de liquidités ensuite.

Devancez vos dons prévus en début 2012 à la fin de l’année 2011 pour bénéficier plus rapidement du crédit d’impôt et obtenir un taux de crédit supérieur après un total de plus de 200 $ (29 % plutôt que 15 % au fédéral et 24 % au lieu de 20 % au provincial).

• Frais de placement et cotisations professionnelles

Assurez-vous d’effectuer vos paiements avant la fin de l’année afin de pouvoir les déduire de vos revenus.

• Frais d’entretien d’immeubles locatifs

Devancez les frais les plus importants pour les déduire des revenus locatifs ou commencer leur amortissement fiscal dès 2011.

Produits liés aux personnes handicapées

• Régime enregistré d’épargne-invalidité

Vous tirerez le maximum des incitatifs gouvernementaux en cotisant idéalement en début d’année. Les cotisations dans les 60 premiers jours de l’année suivante ne sont pas permises, contrairement aux cotisations au REER.

Régimes fiscaux

• Contribution au REER du conjoint

Planifiez vos retraits en tenant compte de la règle des « trois 31 décembre ». En d’autres mots, les cotisations au REER de votre conjoint doivent y demeurer au moins trois 31 décembre consécutifs afin d’éviter d’inclure ces retraits dans les revenus du cotisant.

Faites vos contributions au REER du conjoint avant la fin de l’année pour accumuler un premier 31 décembre.

• Cotisation au REER si vous avez atteint 71 ans en 2011

C’est votre dernière chance de contribuer à un REER à votre nom, vos REER devant être transformés avant le 31 décembre de cette année. Les 60 premiers jours de 2012 ne sont plus disponibles pour vous.

Faites une cotisation excédentaire au REER en décembre si vous avez des revenus admissibles en 2011. Cette cotisation sera soumise à un impôt spécial de 1 % pour un mois seulement et deviendra déductible dès le mois de janvier qui suit. Ceci vous permettra probablement d’obtenir un remboursement d’impôt supérieur à l’impôt spécial. N’oubliez toutefois pas de tenir compte de votre solde de cotisations excédentaires déjà accumulées.

• Transformation de vos REER si vous avez atteint 71 ans en 2011

Utilisez l’âge du conjoint le plus jeune pour établir le retrait minimal du FERR et réduire ainsi les retraits obligatoires.

• Planification de vos retraits du FERR en 2012

Si vous prévoyez des retraits importants l’année prochaine, vérifiez la pertinence de les répartir sur deux années fiscales (2011 et 2012) afin de profiter de paliers d’imposition inférieurs et d’en réduire les répercussions sur votre pension de sécurité de la vieillesse.

Si vous remboursez déjà complètement votre pension de sécurité de la vieillesse, peut-être devriez-vous devancer les retraits prévus en 2012, surtout s’ils sont imposés au même taux marginal.

Placements

• Utilisation des gains ou des pertes en capital

La révision de vos portefeuilles de placements non enregistrés vous permettra de tirer le meilleur parti de vos gains et pertes en capital.

Les pertes en capital d’une année doivent être appliquées contre les gains en capital réalisés durant la même année d’imposition. L’excédent de pertes en capital deviendra alors une perte nette en capital et pourra être reporté contre les gains en capital imposables nets des trois années précédentes (2008, 2009 et 2010) ou conservé pour réduire les gains en capital des années ultérieures.

Votre perte en capital deviendra toutefois apparente si vous disposez d’un bien à perte et que vous, votre conjoint ou une société détenue par l’un de vous deux achète un bien identique au cours des 30 jours qui précèdent ou suivent la disposition initiale. La perte refusée sera ajoutée au coût fiscal du nouvel acquéreur, ce qui signifie que l’avantage fiscal surviendra uniquement lorsqu’il y aura disposition du bien par le nouvel acquéreur.

• Transfert des pertes latentes entre conjoints

Il est possible, avec un peu de planification, de faire en sorte qu’un conjoint ayant un taux d’imposition marginal supérieur puisse porter les pertes latentes de son conjoint en déduction de ses gains en capital.

• Achat de fonds de placement non enregistrés

Reportez l’achat en début d’année pour éviter les distributions de fin d’année, s’il y a lieu.

• Important gain en capital à réaliser

Retardez la transaction en début d’année pour bénéficier d’un report d’impôt pouvant atteindre 16 mois.

Autres

• Acomptes provisionnels

Si les montants versés diffèrent de ceux qui sont prévus sur les avis reçus, revérifiez vos calculs et assurez-vous que vos revenus ne sont pas supérieurs au montant de l’évaluation de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Vous éviterez ainsi les pénalités et les intérêts coûteux.

• Impôt minimum de remplacement

Si vous avez un solde d’impôt minimum à récupérer, assurez-vous que les impôts exigibles seront suffisants si 2011 est votre septième et dernière année pour récupérer le solde qui vous est dû.

En terminant, nous vous invitons à consulter nos conseillers pour obtenir de plus amples renseignements sur la fiscalité relative aux divers produits financiers offerts sur le marché, ou pour discuter de toute question de nature économique et financière.

Les quelques minutes que vous consacrerez à cette démarche vous seront assurément très profitables!

La rentrée des classes est souvent l’occasion de penser à l’avenir de nos enfants. Que pouvons-nous faire pour leur assurer des lendemains prometteurs? Les temps changent, mais l’éducation reste toujours le meilleur cadeau qu’un parent peut offrir à son enfant.

Cependant, les frais de scolarité et autres coûts associés à la vie d’étudiant connaissent une hausse spectaculaire et la plupart des diplômés estiment qu’il leur faudra au moins 5 ans pour rembourser leurs dettes d’études. De quoi entraver le parcours scolaire et professionnel de quiconque se lance dans la formation postsecondaire.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) constitue un moyen efficace de parer à l’endettement lié aux études. Concrètement, il s’agit d’un produit financier enregistré auprès du gouvernement fédéral qui permet d’amasser un capital en vue des études postsecondaires. Par ailleurs, les cotisations versées sont bonifiées par des subventions et des avantages fiscaux. Le moment venu, le pécule accumulé servira à financer les études supérieures et autres dépenses inhérentes à l’éducation.

Parmi les principaux avantages d’un REEE, notons que :

• les revenus de placement produits par le capital déposé dans le compte demeurent à l’abri de l’impôt jusqu’au décaissement des fonds par le bénéficiaire;
• les cotisations versées sont bonifiées par la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’Incitatif québécois pour l’épargne-études (IQEE) et, le cas échéant, le Bon d’études canadien (BEC);
• les paiements d’aide aux études (PAE) peuvent être versés au bénéficiaire dès l’inscription de ce dernier à un programme de formation postsecondaire.

Types de régimes

Il existe différents types de REEE : individuel, familial et collectif. Si le régime familial exige un lien de sang ou d’adoption avec le bénéficiaire et le régime collectif impose d’autres contraintes (versement de cotisations à une fréquence préétablie, impossibilité de récupérer les intérêts en cas d’abandon des études ou de participer à la gestion des fonds investis), le régime individuel offre plus de souplesse, sans pour autant présenter d’inconvénients, et s’adapte donc mieux à tous les cas de figure possibles.

Ainsi, n’étant pas obligé d’avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire, le souscripteur peut ouvrir un régime d’épargne-études individuel pour tout être qui lui est cher. Il peut même devenir le bénéficiaire de son propre régime puisqu’aucune limite d’âge n’est imposée. Le souscripteur décide de la fréquence et du montant des cotisations et sélectionne les types d’investissement en fonction de l’horizon de placement et de sa tolérance au risque. En outre, le budget fédéral de 2011 prévoit accorder encore plus de souplesse au régime individuel en permettant les transferts entre les REEE de frères et sœurs, et ce, sans pénalité ni remboursement des subventions canadiennes d’épargne-études, pourvu que le bénéficiaire recevant le transfert n’ait pas atteint l’âge de 21 ans à l’ouverture du régime.

Cotisations, subvention et incitatif

Une fois le REEE ouvert, le souscripteur peut y verser des cotisations non déductibles d’impôt. Ces dernières ne comportent pas de limites annuelles. Néanmoins, le montant viager est fixé à 50 000 $ par enfant. Tout versement excédentaire est assujetti à une pénalité fiscale. La durée de vie du régime ne doit pas dépasser 35 ans.

Par ailleurs, les sommes investies seront bonifiées par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et de l’Incitatif québécois pour l’épargne-études, versés respectivement par les gouvernements fédéral et provincial. Ces sommes sont payables sur les premiers 2 500 $ de cotisation annuelle à raison de 20 % (pour un maximum annuel de 500 $) pour la SCEE et de 10 % (pour un maximum annuel de 250 $) pour l’IQEE. De plus, les familles à faible ou à moyen revenu (inférieur à 83 088 $ en 2011) peuvent bénéficier d’une majoration de la SCEE et de l’IQEE.

La SCEE maximale accordée par le gouvernement fédéral à un bénéficiaire s’élève à 7 200 $ à vie, tandis que l’IQEE ne pourra excéder 3 600 $. Le versement des subventions et incitatifs cesse à la fin de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Des conditions particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 15 à 17 ans.

Il est intéressant de savoir que les droits à la SCEE et à l’IQEE s’accumulent chaque année pour un enfant, même s’il n’a pas de REEE. On peut donc récupérer les montants SCEE et IQEE de façon graduelle selon les limites annuelles prescrites.

Paiement d’aide aux études (PAE)

À partir du moment où le bénéficiaire désigné atteint l’âge de 16 ans et qu’il est inscrit à un programme d’études postsecondaires admissible, le souscripteur peut demander au fournisseur le versement d’un paiement d’aide aux études et récupérer ses cotisations ou les verser au bénéficiaire. Qu’elles soient restituées au souscripteur ou au bénéficiaire, les cotisations restent exemptes d’impôt au retrait.

Le paiement d’aide aux études comprend les subventions et les revenus accumulés dans le REEE, le total de ces sommes est imposable au bénéficiaire dans l’année où il les reçoit. Les étudiants ayant généralement un faible revenu, l’impôt payé devrait être minime, voire inexistant. Pour les treize premières semaines d’études postsecondaires à temps plein, le montant de PAE est limité à 5 000 $ (2 500 $ pour des études à temps partiel). Toutefois, aucune limite n’est imposée par la suite.

Abandon des études

Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires ou les abandonne, le souscripteur peut transférer les sommes amassées dans le REEE d’un autre bénéficiaire admissible. Il peut aussi récupérer son capital (cotisations et revenus accumulés), mais doit rembourser les subventions aux gouvernements. Si les cotisations sont libres d’impôt, les intérêts et gains en capital sont en revanche imposables. Toutefois, ces revenus peuvent être transférés dans un REER, si le souscripteur possède des droits inutilisés, jusqu’à un maximum de 50 000 $. Avant de demander un paiement de revenu accumulé (PRA), il devient primordial de consulter le fournisseur de REEE pour connaître les conditions applicables.

Conclusion

Ce produit financier étant assujetti à un nombre important de règles et de conditions, il vaut mieux toujours demander conseil à des professionnels pour faire des choix judicieux en matière de REEE, ainsi que de stratégies de placement et de décaissement. Voici quelques conseils :

• Conseil n° 1 : bien s’informer et cotiser tôt. Avant de procéder à l’ouverture d’un REEE, il est d’intérêt de se renseigner auprès du fournisseur choisi sur les frais d’ouverture et d’administration, les montants minimaux exigés, les possibilités d’investissement, les conditions de retrait et de transfert, etc. Une fois le REEE ouvert, plus tôt sont faites les cotisations, plus rapidement les subventions et les incitatifs sont versés et plus vite croissent les épargnes.
•  Conseil n° 2 : élaborer une stratégie de placement et de décaissement. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il serait prudent de privilégier les titres de croissance lorsque l’enfant est très jeune et de sécuriser une importante partie du REEE à l’approche du début des études postsecondaires. En ce qui concerne le décaissement, vaut mieux y aller graduellement pour bénéficier d’un taux d’imposition moindre, voire inexistant.

Pour des solutions et conseils adaptés à votre situation, prenez contact sans tarder avec nos conseillers. N’oubliez pas que l’avenir de vos proches dépend de décisions prises aujourd’hui.

Vous ne vous sentez peut-être pas concerné par cet article et vous vous demandez sans doute pourquoi vous devriez vous informer sur ce type d’’impôt à payer alors que vous n’êtes ni citoyen américain, ni détenteur d’une carte verte, ni même résident des États-Unis ?

La raison en est fort simple. Il se peut que votre succession ait des impôts à payer en vertu des droits successoraux américains du simple fait que vous déteniez à votre décès des biens situés aux États-Unis, le tout sans égard à votre statut de citoyen ou de résident au moment de votre décès. Il est donc essentiel de mieux connaître ce possible fardeau fiscal puisqu’il n’y a pas d’équivalent au Canada.

Les résidents canadiens sont visés par la disposition présumée de leurs biens de source mondiale l’instant avant leur décès en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Ainsi, cette disposition présumée entraînera un fardeau fiscal dans la mesure où la valeur marchande des biens est supérieure au coût.

Les droits successoraux américains, quant à eux, ne se calculent pas sur la plus-value accumulée,  mais plutôt sur la valeur marchande des biens américains détenus par une personne à son décès.

Il est donc possible que le même bien (par exemple, un condo en Floride) donne lieu à un gain en capital imposable au Canada à la suite de la disposition présumée et à des droits successoraux américains. Par contre, la convention fiscale entre les deux pays a pour but d’éviter la double imposition au moyen de crédits d’impôts obtenus au Canada. Revenu Québec n’accorde toutefois pas de crédit d’impôts étrangers pour les droits successoraux américains.

Calcul des droits successoraux

Selon la loi adoptée le 17 décembre 2010, la détermination des droits successoraux américains se fait selon des taux progressifs variant de 18 % à 35 %. Le taux marginal atteignait toutefois 45 % en 2009 et pourrait revenir aux règles de l’année 2001 (taux et crédit unifié ci-dessous), car la nouvelle loi restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012 seulement. Il sera donc important de suivre l’évolution de ce dossier au cours des prochaines années.

Biens visés

Immeubles

Titres américains (actions, obligations), même dans les REER ou les FERR

Biens exclus

Fonds mutuels canadiens contenant des titres américains

Titres étrangers cotés à une bourse américaine (ADR)

Liquidités personnelles dans une banque américaine

Crédit unifié

Les citoyens et résidents américains ont droit à un crédit unifié de 1 730 800 $ en 2011  applicable à l’encontre des droits successoraux, ce qui permet d’éviter tout fardeau fiscal tant que la valeur de leur succession n’excède pas 5 000 000 $.

Les Canadiens qui ne sont pas des résidents américains peuvent aussi, en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, profiter du crédit unifié au prorata du pourcentage de la valeur des biens américains de leur succession par rapport à la valeur mondiale de leur succession. Par exemple, une succession comptant 10 % de ces biens aux États-Unis pourra obtenir 173 080 $ de crédit unifié.

Une clause de transfert de la portion non utilisée de l’exonération de 5 000 000 $ en faveur du conjoint survivant a aussi été ajoutée à la loi du 17 décembre dernier.

Convention fiscale Canada États-Unis

Un crédit de 13 000 $ US est accordé aux non-résidents américains, ce qui correspond à une exonération d’impôt de 60 000 $ US.

Déclaration fiscale américaine

Une déclaration de revenus (706-NA) doit être produite aux États-Unis par les non-résidents dans les neuf mois suivant le décès, même si aucun impôt n’est dû.

Stratégie pour réduire l’emprise des droits successoraux américains

L’utilisation d’une fiducie canadienne entre vifs irrévocable pour faire l’acquisition d’une résidence aux États-Unis constitue une façon efficace d’éviter l’application des droits successoraux au décès, à condition de respecter les différents critères que voici :

• transfert des fonds nécessaires dans une fiducie créée dans le but de faire l’acquisition d’une résidence aux États-Unis avant la conclusion de la transaction;
• aucune entente préalable ne doit être conclue entre le constituant de la fiducie et le vendeur ;
• le constituant de la fiducie, soit la personne qui y injecte les fonds, ne peut être ni le fiduciaire ni le bénéficiaire ;
• les bénéficiaires peuvent être le conjoint et les enfants du constituant.

Même si le constituant possède un droit d’accès à la résidence détenue par la fiducie, il n’y aura aucun impôt à payer à son décès en vertu des droits successoraux américains, pas plus que de son vivant d’ailleurs.

Au décès du conjoint bénéficiaire de la fiducie, les droits successoraux américains ne seront pas applicables si la résidence n’est pas léguée par testament. Les enfants deviendront alors les seuls bénéficiaires.

Il sera éventuellement possible de désigner la résidence détenue par la fiducie à titre de résidence principale afin d’exonérer d’impôt le gain en capital à sa disposition. Un tel choix empêchera les bénéficiaires de la fiducie d’utiliser ces mêmes années lors de la disposition de leur propre résidence principale.

Conclusion

Le simple fait de détenir des biens aux États-Unis ne signifie pas automatiquement que des impôts américains devront être payés à votre décès. Il faut toutefois effectuer des calculs afin de vérifier l’emprise possible des droits successoraux et, au besoin, mettre en place une stratégie visant à les réduire, voire à les éviter (fiducie ou liquidation de votre vivant).

Vous aurez besoin de l’aide d’un spécialiste pour avoir l’heure juste à ce sujet.

Cet article a pour but de faire la lumière sur la pertinence de mettre sur pied un Régime de retraite individuel (RRI) pour un médecin qui exerce en société.

Parmi les nombreuses options et stratégies d’épargne qui ont vu le jour au fil des ans, comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), pour ne nommer que celles -là, il en est au moins une qui demeure encore méconnue : le  Régime de retraite individuel (mieux connu sous son acronyme RRI). Le RRI est un régime de pension à prestations déterminées qui  est habituellement destiné à un seul participant, un haut salarié. Il est mis en place par une entreprise et vise à payer une rente viagère à son seul participant.

Limites applicables à l’épargne retraite enregistrée

Au Canada, un particulier peut cotiser annuellement 18% de ses revenus gagnés[1] de l’année précédente à un REER.  Ce seuil est établi de façon à permettre l’accumulation, au fil d’une carrière, d’un capital suffisant pour financer un revenu de retraite adéquat. Il existe toutefois un plafond annuel de cotisations qui est fixé à 22 450 $ pour 2011[2]. Un particulier dont le revenu gagné dépasse 124 722 $ ne pourra généralement rien verser dans un REER pour la portion au-delà de ce seuil.

Le RRI, comme le REER, procure un report d’impôts. Il permettra une cotisation maximale établie selon l’âge du contribuable. Habituellement, un contribuable de plus de 40 ans ne pourra verser à son RRI une cotisation annuelle supérieure à la cotisation maximale admissible au REER. Le graphique ci-contre illustre sommairement, selon l’âge d’un contribuable dont les revenus sont élevés, le montant maximal qui pourrait être versé à un REER ou à un RRI.

Par exemple, en supposant la mise en place d’un RRI à l’âge de 40 ans, cette épargne annuelle supplémentaire peut se traduire, à 65 ans, par  un capital retraite plus important. On remarque toutefois que ces sommes proviennent essentiellement d’un transfert d’actifs de l’entreprise au RRI. Enfin, on peut aussi conclure que si des sommes supérieures à la marge REER peuvent être injectées dans le RRI après l’âge de 40 ans,  c’est l’inverse qui se produit avant cet âge. Il n’est donc habituellement pas pertinent de mettre en place un RRI avant l’âge de 40 ans.

Les pours et les contres

Le RRI offre donc d’abord et avant tout un plus grand potentiel d’épargne enregistrée (à l’abri de l’impôt) que le REER. Toutefois, il ne constitue pas pour autant une panacée. Le tableau suivant brosse un portrait des principaux arguments pour et contre la mise-en-place d’une telle structure :

Décaissement

Au moment de la retraite, les options de décaissement du RRI seront les suivantes :

• Transfert vers un véhicule individuel (CRI ou REER selon le cas);
• Souscription d’une rente viagère;
• Paiement d’une prestation à même le régime.

Chacune des options présente des avantages et des inconvénients.

Transfert vers un CRI ou un REER : L’option du transfert, peut-être celle que le participant préférerait, comporte au moins deux lacunes importantes. D’une part, un tel transfert sera soumis aux plafonds permis  par le Règlement de la loi de l’impôt et une partie du transfert serait probablement imposable. D’autre part, si les retraits subséquents du REER étaient effectués avant 65 ans, le particulier perdrait la possibilité de les partager ceux-ci avec son conjoint.

Souscription (achat) d’une rente viagère : Tout comme pour le REER, il sera possible d’utiliser le capital du RRI pour faire l’acquisition d’une rente viagère. Sans faire la promotion ou le procès de ce produit par ailleurs très souvent pertinent, nous pouvons toutefois affirmer que le particulier perd la maîtrise de sommes possiblement importantes.

Paiement d’une prestation à même le régime : Cette option nécessite le maintien du régime et le paiement des prestations selon la conception dudit régime. Le participant conserve alors la maîtrise de ses actifs et ne risque pas de voir une partie importante de son capital soumise à une imposition immédiate. Il devra toutefois maintenir le régime en vigueur avec les frais annuels que cela comporte.

Conclusion

En terminant, il faut rappeler que la mise en place d’un Régime de retraite individuel doit être précédée d’une évaluation quant à sa faisabilité et à sa pertinence considérant notamment les frais en cause, les objectifs de retraite, la situation familiale et les autres options d’investissements offertes par la société.

[1] Le revenu gagné inclut notamment le revenu d’emploi, le revenu net d’entreprise et de location et exclut notamment les dividendes.

[2] Nous illustrons ici le plafond de cotisations octroyé annuellement. Dans une situation de report de droits de cotisations, ce plafond peut être dépassé.

Bref historique

La réduction de l’appui historiquement apporté par les gouvernements aux divers organismes de bienfaisance a donné place à plusieurs incitatifs fiscaux pour encourager les contribuables à prendre la relève. Les paliers d’imposition pour le taux de crédit d’impôt supérieur (29% au fédéral et 24% au provincial sur la partie des dons dépassant 200 $) ont été réduits, le plafond annuel a été haussé à 75% du revenu net et le taux d’inclusion du gain en capital, sur les dons de titres admissibles (par exemple des actions, des obligations) inscrits à une bourse de valeurs visée par règlement, a été progressivement ramené à 0%.

Ainsi, depuis le 19 mars 2007, un contribuable désirant faire un don peut choisir de le faire au moyen de titres admissibles sans avoir à payer les impôts normalement exigibles sur le gain en capital latent de ces titres. De cette façon, le coût net pour le contribuable s’en trouve donc réduit. Cet allègement fiscal sera d’autant plus important que le gain en capital accumulé le sera.

Procédure à suivre

Prenons l’exemple d’une personne désirant faire un don de 10 000 $ à un organisme de bienfaisance. Elle peut le faire en espèces ou en placements admissibles.

Si elle opte pour la deuxième éventualité, elle devra suivre une procédure bien précise qui lui permettra d’éviter toute incidence fiscale liée à la disposition de titres admissibles.

Premièrement, elle doit s’assurer que l’organisme de bienfaisance à qui le don est destiné est en mesure de recevoir un don en valeurs, ce qui n’est pas toujours le cas.

Deuxièmement, elle doit choisir les titres admissibles qu’elle donnera, par exemple des actions de la société ABC qu’elle a acquises au coût de 6 000 $ et dont la valeur marchande actuelle est de 10 000 $. Le don en titres ne sera p as imposé puisque le taux d’inclusion du gain en capital est de 0 % dans ce cas. Autrement la disposition de ces actions aurait occasionné un gain en capital de 4 000 $(10 000 $ – 6 000 $), imposable à 50 % (2 000 $). L’impôt à payer se serait alors élevé à environ 964 $ à un taux marginal d’imposition de 48,2%.

Troisièmement, l’organisme de bienfaisance émettra un reçu équivalant à la valeur marchande du don, soit 10 000 $ dans cet exemple. La personne pourra donc obtenir donc obtenir des crédits d’impôt de 2 398 $ au fédéral et de 2 392 $ au provincial, ce qui réduira le coût net du don à 5 210 $ (10 000 $- 2 398 $- 2 392 $).

De plus, si la personne est actionnaire d’une société privée détenant des titres admissibles, elle pourra choisir de faire son don par l’entremise de sa société, ce qui est encore plus intéressant qu’un don personnel. En reprenant les données de notre exemple, le taux d’inclusion du gain en capital sera aussi de 0 %. La société recevra un reçu pour le don de la même valeur qu’elle pourra déduire de ses revenus. Jusqu’ici, le traitement du don est donc identique à celui d’un don personnel.

Par contre, les avantages du don pour la société ne s’arrêtent pas là. Comme le taux d’inclusion du gain en capital est de 0%, la somme de 4 000 $ (10 000 $- 6 000 $) sera ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC). Or, dès qu’une somme positive est disponible dans le compte, la société peut payer un dividende qui n’et pas du tout imposé à son ou à ses actionnaires. En supposant que les liquidités de la société le permettent, la personne disposera donc personnellement de 4 000 $ net en provenance de sa société à la suite du don. Si ce n’était du compte de dividendes en capital, la société aurait dû verser à la personne un dividende ordinaire imposable de plus de 6 000 $ pour procurer une somme nette de 4 000 $.

Un solde de crédit pour dons que vous ne pouvez utilisez en entier dans l’année du don en raison du plafond  de 75% du revenu net peut être reporté sur les cinq années suivantes au fédéral et sur vingt ans au provincial.

Le tableau suivant illustre la différence entre le don de titres admissibles pour un particulier et par l’intermédiaire d’une société de placement :

*CDC compte de dividendes en capital

Mises en garde

Un don ne sera reconnu que si le donateur n’obtient pas de contrepartie ou d’avantage supérieur à 80% de la valeur marchande du don.

Le montant admissible correspond à l’excédent de la valeur marchande du don sur la contrepartie ou l’avantage reçu. Par exemple, si vous assistez à un souper-bénéfice à 500 $ le billet et que la valeur du repas est de 100 $, le montant admissible qui figurera sur votre reçu de don de bienfaisance sera de 400 $.

Le don d’actions de sociétés privées est aussi possible, mais il faudra alors obtenir une évaluation indépendante de la valeur marchande avant de procéder afin d’éviter les mauvaises surprises d’une contestation des autorités fiscales.

Méfiez-vous des organismes de bienfaisance qui vous proposent d’émettre un reçu d’une valeur supérieure au don. Si ça semble trop beau pour être vrai, c’est probablement parce que ce n’est pas vrai !

Les dons de bienfaisance demandent que vous acceptiez d’y consacrer une partie de votre patrimoine, mais les règles fiscales afférentes en diminuent significativement le coût et permettent ainsi d’augmenter votre appui aux causes qui vous sont chères.

Pour toute information de nature économique et financière, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller de notre équipe. Nous sommes à votre service.

Montréal :       514 868-2081 et 1 888 542-8597

Québec :        418 657-5777 et 1 877 323-5777

Admissibilité

Depuis maintenant deux ans, les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus, possédant un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et produisant une déclaration de revenus, peuvent ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et y cotiser.

Détention de plus d’un CELI

Il est permis d’avoir plusieurs CELI dans différents établissements financiers pourvu que les limites de cotisation soient respectées en tout temps. Autrement dit, il faut que les cotisations pour l’ensemble des CELI ne dépassent pas le plafond fixé.

Plafond des cotisations

Le plafond des cotisations à un CELI a été fixé à 5 000 $ par année pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce montant est indexé sur l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus près, de sorte que le plafond devrait être majoré à 5 500 $ en 2012.

Pour déterminer la cotisation admissible  au CELI pour l’année, il faut faire le total des trois (3) montants suivants :

1)    le plafond annuel de 5 000 $;

2)    les sommes retirées au cours de l’année précédente;

3)    les droits de cotisation inutilisés de l’année précédente.

Tout comme pour le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le plafond des cotisations au CELI est indiqué sur l’avis de cotisation que l’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie aux particuliers qui produisent une déclaration annuelle de revenus T1.

Report des droits de cotisation

À l’instar des droits de cotisation à un REER, les droits de cotisation à un CELI sont établis par l’Agence de Revenu du Canada. Les droits inutilisés peuvent être reportés d’une année à l’autre sans aucune limite. Par exemple, une personne qui aurait 18 ans ou plus en 2009 et qui n’aurait pas encore cotisé à un CELI pourrait y déposer 15 000 $ dès janvier 2011 (soit 5 000 $ par année pour les années 2009, 2010 et 2011).

Chaque dollar retiré du CELI (capital ou  rendement) peut y être retourné, sans que les droits de cotisation des années suivantes ne soient modifiés.

Cotisations excédentaires

Les cotisations excédentaires au CELI entraînent une pénalité fiscale de 1 % par mois, et ce, jusqu’au retrait du montant excédentaire.

Types de CELI

Un CELI ne peut être qu’individuel, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’en ouvrir un pour le couple, pour son conjoint, pour ses enfants ou pour son entreprise, ni d’y cotiser.

Par contre, une personne peut fournir à son conjoint ou à ses enfants les sommes nécessaires pour qu’ils investissent eux-mêmes dans leurs propres CELI, sans être imposée pour les revenus produits par les actifs du CELI.

Placements admissibles

Hormis quelques exceptions, les placements admissibles sont iles mêmes que ceux des REER, notamment les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les actions, les fonds communs de placement, etc.

Retraits

Il est possible de retirer, selon les modalités du placement effectué, n’importe quelle somme de son CELI, quelle qu’en soit la raison. Les sommes retirées ne sont pas considérées dans le calcul du revenu et ne sont donc pas imposables.  Toutefois, elles s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante. Il est donc permis de cotiser à un CELI la même année d’un retrait seulement si le plafond n’a pas été atteint. Dans le cas contraire, il faut attendre l’année suivante pour cotiser sans pénalité.

Transfert

Le CELI est également transférable d’un établissement financier à un autre. Le cas échéant, un transfert entre établissements financiers est traité comme tel et n’est pas considéré être un retrait ou une cotisation.

Impôt

Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, ni les revenus de placement réalisés dans le compte (par exemple, les revenus d’intérêt et les gains en capital) ni les retraits ne sont imposables. Quant aux pertes subies, elles ne sont pas déductibles.

Les sommes retirées d’un CELI ne nuisent pas à l’admissibilité à des prestations ou à des crédits du gouvernement du Canada fondés sur le revenu (par exemple, la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour personnes âgées, le crédit pour la TPS).

Les intérêts sur les sommes empruntées pour investir dans un CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale.

Comme nous l’avons mentionné précédemment (voir Types de CELI), les revenus produits par les sommes fournies au conjoint ou aux enfants pour investir dans leurs propres CELI ne sont pas attribués à la personne qui avance ces sommes.

Rupture du mariage ou de l’union

Nombre d’experts sont d’opinion que le CELI ne fait pas partie des biens visés par le partage du patrimoine familial (au Québec) pour les conjoints mariés ou unis civilement, mais qu’il est par contre inclus dans les biens partageables en vertu des régimes matrimoniaux de la communauté de biens ou de la société d’acquêts.

Advenant la rupture du mariage, l’actif du CELI d’une personne peut être transféré à l’époux et il est toujours considéré comme tel une fois le transfert complété. Ce transfert ne rétablit pas les droits de cotisation du conjoint cédant ni ne réduit les droits de cotisation du conjoint bénéficiaire.

En cas de rupture de l’union de fait, aucun partage n’est prévu à moins d’une mention exprès à cette fin, dans une convention de vie commune.

Si un particulier a une dette envers son ex-conjoint à la suite d’un partage et que les sommes détenues dans son CELI sont utilisées pour le règlement, il est essentiel de retirer les sommes du CELI plutôt que de les transférer directement à l’ex-conjoint, afin de ne pas perdre ses droits de cotisation.

Non-résident

Il n’y a aucune répercussion si le particulier détenant un CELI devient non-résident. Toutefois, aucune cotisation n’est permise pendant la période au cours de laquelle il ne réside pas au Canada.

Les droits de cotisation inutilisés seront de nouveau disponibles si le particulier redevient résident du Canada.

La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis concernant le CELI ne prévoit aucune exemption pour les citoyens américains ni pour les détenteurs de la carte verte.

Conclusion

D’ici 20 ans, selon le gouvernement fédéral, plus de 90 % des citoyens détiendront la totalité de leurs épargnes dans une stratégie d’accumulation fiscalement avantageuse, c’est-à-dire un CELI, un REER, un régime de pension agréé (RPA), un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), un régime enregistré d’épargne-études (REEE), un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), etc.

Une stratégie d’accumulation s’ajoute aux autres régimes existants. Elle n’a pas pour but de les remplacer. En conséquence, seule une analyse personnalisée rigoureuse assure une utilisation optimale des stratégies existantes afin de maximiser le patrimoine destiné à la retraite et à la succession.

Si vous détenez un CELI échu ailleurs qui est échu ou qui le sera prochainement, nous vous rappelons qu’il ne s’agit pas d’un « produit bancaire » et que vous pouvez transférer ces sommes.

Que ce soit pour une analyse personnalisée sans aucuns frais ni engagement de votre part ou pour un transfert de votre CELI sans aucune incidence fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil.

Vous aurez accumulé un patrimoine pouvant prendre plusieurs formes au moment de prendre une retraite bien méritée. En effet, vous aurez peut-être des placements non enregistrés, un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), des REER, une société par actions (compagnie), des immeubles locatifs, etc.

Tout comme lors de la période d’accumulation, la fiscalité jouera un rôle central dans la détermination de l’ordre de décaissement de vos différents actifs. Une analyse détaillée de votre situation sera donc nécessaire pour vous permettre d’optimiser l’utilisation de vos actifs afin de maintenir votre niveau de vie.

Ordre

Premièrement, il sera préférable de combler vos besoins en puisant d’abord dans les placements non enregistrés dont les rendements ont été imposés chaque année (sauf pour le gain en capital accumulé qu’il sera important d’évaluer avant d’effectuer la transaction). De cette façon, vos impôts à payer seront minimaux.

Deuxièmement, lorsque les placements non enregistrés seront épuisés, les sommes disponibles dans les CELI pourront être retirées totalement libres d’impôt et sans effet dans les différents calculs de prestations fiscales.

Troisièmement, des dividendes imposables pourront vous être payés de votre société par actions. Votre société pourrait aussi avoir la possibilité de vous verser des dividendes non imposables si elle a réalisé des gains en capital. D’autres stratégies, comme le remboursement des sommes dues à l’actionnaire, pourraient aussi vous permettre d’obtenir une rémunération libre d’impôt.

En dernier lieu, les retraits des régimes enregistrés (comme les REER, FERR, etc.) devront être considérés et seront entièrement imposables.

Répartition des placements

Un appariement de la répartition de chacun des types de portefeuilles que vous possédez devra être fait avec les besoins de décaissement pour maximiser le rendement global, tout en contrôlant le fardeau fiscal et en réduisant les risques de déclencher des pertes lors du décaissement.

La répartition de vos placements doit toujours être faite en fonction de votre profil d’investisseur, ce qui ne veut pas dire que tous vos portefeuilles auront le même poids de liquidité, de titres à revenu fixe et de titres de croissance. Par exemple, si vos projections de revenus montrent que vous n’aurez pas besoin des sommes accumulées dans votre société par action avant dix ans, une portion plus importante en titres de croissance devrait s’y retrouver tandis que vos placements non enregistrés seront plus fortement pondérés en liquidités et en titres à revenu fixe, car ces sommes seront retirées plus tôt.

Fiscalité

Aussi, il sera important de vous assurer d’équilibrer annuellement le plus possible les revenus imposables des deux conjoints afin de réduire au minimum les impôts payés par le couple à la retraite.

À compter de votre 65ème anniversaire de naissance, vous recevrez la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Toutefois, il est possible que vous ne receviez pas le plein montant (489,25 $ / mois en janvier 2010) si le total de vos revenus imposables excède 66 733 $ par conjoint en 2010. L’évaluation de vos revenus imposables est renouvelée annuellement lorsque vous produisez vos déclarations de revenus. Un revenu imposable important, par exemple la vente d’un immeuble locatif, influera sur votre pension de la sécurité de la vieillesse pour les douze prochains mois, ce qui représente une raison de plus pour bien planifier les revenus de chaque conjoint.

L’utilisation des  stratégies suivantes vous permettra de réduire le fardeau fiscal du couple et peut-être d’éviter de perdre une partie de la PSV :

Fractionnement des revenus de retraite admissibles (ex. : rente provenant d’un fonds de pension, rente d’un REER / FERR dès 65 ans);

Fractionnement de la rente de retraite du RRQ dès 60 ans;

Les retraits du FERR plutôt que du REER à partir de l’âge de 65 ans vous   donneront droit au crédit d’impôt pour revenu de pension.

Le conjoint dont les revenus sont imposés au taux marginal le plus élevé devrait puiser dans ses placements non enregistrés en premier afin de réduire du même coup le fardeau fiscal du couple.

Les retraits d’un REER conjoint cotisant seront soumis à la règle des trois 31 décembre. Selon cette règle, lorsque des sommes seront retirées de ce REER, le conjoint ayant cotisé sera imposé  jusqu’à concurrence des contributions faites aux trois derniers 31 décembre.

Toutefois, les retraits d’un REER rentier cotisant ne sont pas visés par cette règle puisqu’ils sont dans un compte différent. Il en est de même pour les retraits minimum d’un FERR.

Transformation des REER

Vous devrez procéder à cette transformation au plus tard le 31 décembre de l’année où vous atteindrez l’âge de 71 ans. Bien entendu, vous pourrez aussi le faire n’importe quand avant ce moment si vous en avez besoin.

Deux choix s’offriront à vous quant à la transformation de vos REER : la rente viagère ou le FERR.

La rente viagère vous procurera une source de revenus que vous connaîtrez à l’avance et qui ne fluctuera pas. La rente n’offre par contre aucune flexibilité quant à vos besoins ponctuels.

Le FERR est quant à lui très souple. Vous devrez effectuer un retrait minimal chaque année mais vous pourrez en retirer davantage selon vos besoins. Il est avantageux d’établir, au moment de la transformation de votre REER en FERR, le calcul de vos retraits en fonction de l’âge de votre conjoint s’il est plus jeune que vous afin de réduire les retraits obligatoires.

Vous pourrez utiliser le montant net (après impôts) du retrait minimal du FERR dont vous n’avez pas besoin pour effectuer une cotisation au CELI en fonction de vos droits de cotisations annuels.

Conclusion

À la lumière de tous les éléments à prendre en compte lors du décaissement de vos actifs pour financer le maintien de votre niveau de vie à la retraite, seule une bonne planification mise à jour au besoin vous permettra de tirer le maximum de ce que vous avez mis autant d’efforts à accumuler. En tout temps, vous pouvez prendre contact avec nos conseillers qui vous guideront dans vos démarches.

Bien des gens ont ou auront à rembourser un prêt hypothécaire au cours de leur vie, mais peu maîtrisent ce type de financement. Pourtant, comme nous le démontrerons dans le présent article, il est tout à votre avantage d’en connaître plus à ce sujet.

Amortissement

L’amortissement est la période que vous prendrez pour rembourser le total de votre emprunt hypothécaire.

Habituellement, l’amortissement sera de 25 ans au départ. Il peut être plus long et atteindre 35 ans, mais peut aussi être plus court. Plus il sera long, plus vous prendrez de temps à le rembourser et plus les intérêts seront importants. Par exemple, pour un emprunt de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % à paiements mensuels, les intérêts seront de 41 862 $ selon un amortissement de 15 ans, de 74 480 $ sur 25 ans et de  110 590 $ sur 35 ans.

Terme

Vous négocierez toutefois les conditions de votre prêt plusieurs fois afin d’atteindre l’amortissement total. C’est ce qu’on appelle les termes.

Vous choisirez l’échéance de renégociation des conditions selon une période fixe pouvant aller de quelques mois à plusieurs années (jusqu’à 7 ans et même plus dans certains cas). Vous devez toutefois comprendre que la renégociation avant l’échéance peut occasionner des frais supplémentaires.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas avoir d’échéance. Vous aurez alors un prêt ouvert et vous aurez toute la souplesse de le rembourser en entier quand bon vous semble. Toutefois, cette liberté a un prix puisque le taux d’intérêt demandé sera habituellement plus élevé. Ce type de prêt est recommandé si vous avez de bonnes raisons de croire que vous pourrez le rembourser totalement ou substantiellement à court terme.

Taux fixe / taux variable

Vous devrez choisir, pour la durée du terme, si vous souhaitez que les intérêts de votre prêt soient définis au départ sans possibilité de fluctuation (taux fixe) ou qu’ils suivent l’évolution des taux du marché (taux variable).

D’un point de vue budgétaire, il vous sera plus facile de planifier la dépense que représente le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous optez pour un taux fixe puisque vos paiements périodiques seront les mêmes pour la durée du terme choisi.

Toutefois, si vous avez choisi de prendre un prêt à taux variable, vos paiements périodiques varieront en fonction des taux du marché (à la baisse comme à la hausse). Il est donc primordial de vous assurer que vous disposez d’une certaine marge de manoeuvre budgétaire dans l’éventualité d’une hausse des taux.

Plusieurs prêteurs hypothécaires offrent la possibilité de fixer votre taux d’intérêt advenant une hausse des taux.

La raison pour laquelle il est intéressant de choisir un prêt à taux variable est qu’en moyenne, les taux à court terme sont inférieurs à ceux à plus long terme. Cependant, comme il s’agit d’une moyenne, il faut avoir la capacité financière d’assumer certaines périodes à taux plus élevés.

Méthodes pour réduire le poids des intérêts

Il est connu qu’au début du remboursement de votre prêt hypothécaire, vous paierez beaucoup plus d’intérêts que vous ne rembourserez de capital. Cette tendance se renversera graduellement au fil des ans.

Il est toutefois essentiel de comprendre pourquoi il en est ainsi. En fait, le calcul de la portion des intérêts se fait chaque fois que vous effectuez un paiement. La périodicité de vos paiements influence donc directement la somme des intérêts que vous paierez au fil des années.

Or, bien des gens pensent à des paiements mensuels lorsqu’ils considèrent le remboursement de leur prêt hypothécaire. Cependant, le nombre de jours étant plus grand entre chaque paiement, les intérêts seront forcément plus élevés.

Il est possible de choisir parmi plusieurs périodes de versements hypothécaires plus rapprochés : bimensuels, hebdomadaires ou hebdomadaires accélérés par exemple. Avant de choisir une ou l’autre de ces options, vous devez comprendre qu’une seule nécessitera un déboursé supplémentaire de votre part, le paiement hebdomadaire accéléré.

Prenons l’exemple d’un emprunt hypothécaire de 100 000 $ à un taux d’intérêt de 5 % selon un amortissement initial de 25 ans et regardons le total des déboursés annuels, l’amortissement final et le total des intérêts sur toute la période d’amortissement :

Comparaison des fréquences de remboursement d’un prêt hypothécaire de 100 000 $ :

Il ressort de cet exemple que pour un déboursé supplémentaire d’à peine 582 $ par année, vous terminerez le remboursement de votre prêt 3 ans et 7 mois plus tôt et vous économiserez 12 662 $ intérêts. Ce résultat est dû à la diminution du nombre de jours entre chaque paiement et à l’ajout de 582 $ affectés directement au capital sur une base annuelle.

Vous pouvez aussi, si vous disposez de liquidités supplémentaires, doubler vos versements périodiques, effectuer un versement forfaitaire annuel pouvant aller jusqu’à un certain pourcentage défini dans votre contrat ou ajouter un montant forfaitaire du montant de votre choix au moment de renouveler le terme de votre emprunt. Tous ces versements seront appliqués directement sur le capital et réduiront les intérêts et l’amortissement totaux.

De plus, si votre situation financière s’est améliorée et que vous disposez de plus de liquidités, vous pourrez réduire l’amortissement restant lors de la renégociation de votre terme. Cela aura pour effet d’augmenter vos paiements périodiques qui serviront alors au remboursement du capital, ce qui vous permettra de réduire le total des intérêts payés et de devancer, par le fait même, la fin de votre prêt.

Conclusion

N’oubliez pas non plus que les taux hypothécaires affichés par les différents établissements financiers ne représentent pas nécessairement leur meilleure offre. Vous devriez donc obtenir des offres de plusieurs d’entre elles afin de pouvoir comparer et surtout négocier en tenant compte de tout type de clientèle que vous représentez pour eux.

Nous demeurons à votre service pour toute information de nature économique et financière. N’hésitez pas à prendre contact avec un membre de notre équipe-conseil. C’est gratuit et sans obligation.

Montréal : 514 868-2081 ou 1 888 542-8597

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