Ce qu’il faut savoir à propos du régime des rentes du Québec

Le régime des rentes du Québec est un régime de retraite public et obligatoire. Il s’apparente à une assurance de base pour procurer aux travailleurs une certaine continuité de revenus à la retraite. Financée à la fois par les cotisations des travailleurs et celles des employeurs, la Régie des rentes du Québec (RRQ) offre également une protection financière de base lors du décès ou en cas d’invalidité.

On parle bien d’un revenu de base, car il représente 25 % des gains du travailleur pendant sa vie active, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Pour les travailleurs à revenus élevés, ce pourcentage est toutefois bien inférieur.

Lors de la réforme de 1998, une série de mesures ont du être apportées afin de contrer l’effet majeur du vieillissement de la population et garantir que les générations futures pourront recevoir des prestations.

En 1966, année de création du régime, le Québec comptait huit personnes en âge de travailler pour chaque personne âgée de 65 ans et plus. En 1996, cette proportion était de cinq personnes pour une personne de 65 ans. Selon les experts, ce rapport ne sera plus que de deux pour un en 2030.

Hausse du taux de cotisation

Profitant du fait que les baby-boomers sont toujours sur le marché du travail, la RRQ veut créer une réserve suffisante pour prévoir les obligations importantes auxquelles elle devra faire face lorsqu’ils arriveront à la retraite.

Le taux de cotisation au régime augmente donc chaque année, pour se situer, en 2001, à 4,3 % pour les salariés et les employeurs, et à 8,6 % pour les travailleurs autonomes. En 2003, il devrait se stabiliser à 4,95 % pour les salariés et les employeurs, et à 9,9 % pour les travailleurs autonomes.

Le taux de cotisation s’applique sur les revenus de travail jusqu’à un maximum correspondant au salaire industriel moyen canadien (38 300 $ en 2001). Il y a une exemption générale de cotisation sur les premiers 3 500 $.

Réduction des bénéfices

Certains bénéfices ont été légèrement réduits en ce qui concerne la méthode de calcul de la rente maximale : les critères de la rente d’invalidité ont été resserrés et le montant de la prestation en cas de décès est maintenant de 2 500 $.

LA RETRAITE

Qui y a droit ?

Pour avoir droit à une rente de retraite, il faut avoir cotisé au régime en ayant travaillé au moins une année, être âgé de 18 ans ou plus en 1966 ou après, et déclarer des revenus de travail supérieurs à l’exemption générale.

Il est possible d’obtenir, auprès de la RRQ, un relevé de sa participation au régime de rentes du Québec et, le cas échéant, au régime de pensions du Canada. Ce relevé est très utile pour évaluer les prestations auquel on a droit et, conséquemment, pour planifier sa retraite.

Quand ?

L’âge normal pour retirer sa RRQ est 65 ans, mais il est possible de la recevoir à compter de l’âge de 60 ans moyennant un ajustement et quelques conditions, entre autres avoir cessé de travailler ou être considéré comme ayant cessé de travailler selon les normes de la RRQ. Il est même avantageux de la demander le plus tôt possible, car même si la rente est plus élevée à 65 ans, il faudrait de longues années avant de récupérer les prestations reçues. De plus, cela pourrait permettre à certains de retarder le moment d’encaisser leur REER.

Indexation des rentes

Les rentes sont indexées annuellement au coût de la vie. Cette année, elles ont augmenté en raison de l’application d’un taux d’ajustement de 2,5 %, la rente mensuelle maximale se situant maintenant à 775 $ (à peine 25 % des travailleurs la reçoivent). Il faut cependant noter que la rente mensuelle moyenne est de 385 $.

L’impôt

Toutes les prestations reçues doivent être incluses dans les revenus imposables.

Cependant, sous réserve du respect de certaines conditions, il est possible de diviser sa rente avec son conjoint (marié ou de fait reconnu) afin de fractionner son revenu et de réduire le coût global de l’impôt à payer.

EN CAS D’INVALIDITÉ

La RRQ verse une rente d’invalidité aux travailleurs qui ont une incapacité grave et prolongée, ainsi qu’une une rente d’enfant de personne invalide à l’enfant dont il a la charge.

AU DÉCÈS

Une prestation au décès, une rente de conjoint survivant et une rente d’orphelin sont versées.

Note : On peut obtenir des informations additionnelles en consultant le site de la Régie des rentes du Québec au rrq.gouv.qc.ca ou en communiquant avec un conseiller financier de la société Les Fonds d’investissement FMOQ inc.