CELIAPP, un nouveau coup de pouce pour les premiers acheteurs

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouvel outil d’épargne qui vous permettra, en 2023, de commencer à accumuler de l’argent en vue d’acquérir une habitation.

Au Canada, l’indice d’accessibilité à la propriété se dégrade. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a entrepris la mise en place du CELIAPP, un compte destiné aux futurs acheteurs d’une première habitation. Il offre une déduction fiscale lors de la cotisation, puis un retrait libre d’impôt à l’achat d’une propriété.

Admissibilité

Pour bénéficier du CELIAPP, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Vous disposez ensuite de 15 ans pour utiliser vos fonds. Après le 31 décembre de l’année du
15e anniversaire de l’ouverture du compte, votre CELIAPP doit être fermé ou transféré. Il doit aussi l’être si vous atteignez l’âge de 71 ans.

Seuls les résidents canadiens peuvent se prévaloir du CELIAPP. Si vous ouvrez un compte et que vous émigrez ailleurs par la suite, vous n’aurez pas le droit d’effectuer un retrait admissible. Vous serez assujetti à une retenue d’impôt sur tout retrait.

Le CELIAPP s’adresse strictement aux acheteurs d’une première habitation. Pour vous qualifier au régime, vous ne devez pas avoir habité votre propriété (ou celle de votre conjoint) pendant la partie de l’année qui précède l’ouverture de votre compte ou les quatre années civiles précédentes. Cette modalité doit également être respectée au moment du retrait afin que celui-ci soit libre d’impôt.

Cotisations

Le CELIAPP entre en vigueur le 1^er avril 2023. Vous avez le droit de cotiser la totalité du plafond annuel de 2023 dès l’ouverture de votre compte. La cotisation maximale est fixée à 8 000 $ par année et à 40 000 $ à vie. Ainsi, en y versant le maximum permis annuellement, vous atteindrez le plafond de cotisation en cinq ans.

Il est possible d’ouvrir plus d’un compte CELIAPP, mais le montant total de tous vos comptes doit respecter les plafonds annuels et à vie. Un impôt de 1 % s’appliquera sur les cotisations versées en trop.

Dans l’éventualité où vous ne pourriez pas épargner le maximum pendant une année donnée, vous pourrez reporter vos cotisations inutilisées à l’année suivante. Il sera permis de cotiser un maximum de 16 000 $ par année, incluant le rattrapage des cotisations inutilisées de l’année antérieure. Par exemple, si vous versez 5 000 $ à un CELIAPP en 2023, il restera 3 000 $ à additionner aux 8 000 $ permis en 2024, pour une cotisation totale de 11 000 $ cette année-là. Vos droits de cotisation s’accumuleront uniquement après l’ouverture de votre compte.

Placements admissibles

Dans un CELIAPP, vous pouvez détenir un large éventail de placements, en suivant les mêmes règles qui s’appliquent à d’autres régimes enregistrés, comme le CELI. Fonds communs de placement, titres négociés en Bourse, obligations gouvernementales, obligations de sociétés et certificats de placement garanti sont tous acceptés. Il y est toutefois interdit d’effectuer des placements dans des entités avec lesquelles vous avez un lien de dépendance, dans les immeubles, les actions de sociétés privées et les parts de sociétés en nom collectif.

Impôt et CELIAPP : les avantages fiscaux

Avec le CELIAPP, vous pouvez demander une déduction d’impôt pour vos cotisations pour l’année civile où elles ont été versées ou encore les déduire au moment opportun, par exemple au cours d’une année d’imposition ultérieure pendant laquelle vous avez un revenu plus élevé. En tant que titulaire d’un CELIAPP, vous êtes le seul contribuable autorisé à demander des déductions pour vos cotisations. Si vous cotisez aussi au compte de votre conjoint, vous ne pouvez pas demander de déduction pour ce montant.

Vous n’avez aucun impôt à payer sur le revenu de placement généré dans votre CELIAPP ni sur les retraits admissibles au moment d’acheter votre maison. Ces derniers n’ont donc aucune incidence sur votre revenu imposable ni sur votre admissibilité aux prestations ou crédits gouvernementaux, comme l’Allocation canadienne pour enfants. Tout comme pour le CELI, les pertes en capital subies dans le régime ne sont pas déductibles.

Retraits non imposables

Au moment du retrait du CELIAPP, vous devez toujours vous qualifier à titre de premier acheteur et avoir, en plus, une entente écrite d’achat ou de construction d’une habitation avant le 1^er octobre de l’année suivant celle du retrait. Par exemple, si vous voulez retirer vos fonds en décembre 2024, vous devez détenir une promesse d’achat acceptée pour une transaction avant le 1^er octobre 2025. Vous devez également avoir l’intention d’occuper cette propriété à titre de résidence principale dans l’année suivant l’achat (ou la construction). Ces conditions doivent être remplies pour que votre retrait soit non imposable.

Contrairement à ce qui prévaut avec l’utilisation des REER au titre du régime d’accession à la propriété (RAP), les retraits du CELIAPP n’ont pas à être remboursés par la suite. De plus, vos fonds peuvent être retirés en une seule ou en plusieurs fois.

Si vous faites un retrait non admissible, ce dernier sera inclus dans votre revenu imposable. L’institution financière où vous détenez votre compte devra percevoir une retenue d’impôt. De plus, un retrait non admissible ne rétablira pas vos plafonds de cotisation.

RAP ou CELIAPP : des différences

Le RAP est toujours en vigueur et demeurera disponible conformément aux règles existantes. Les deux régimes (RAP et CELIAPP) possèdent chacun leurs atouts. Pour en profiter pleinement, vous avez avantage à les combiner. De cette manière, vous bonifierez considérablement votre mise de fonds.

De prime abord, le CELIAPP propose un plafond plus élevé que le RAP, ce qui le rend très intéressant. En y cotisant le maximum, vous pourrez en retirer 40 000 $, plus votre rendement, dans cinq ans. Avec le RAP, impossible de retirer plus de 35 000 $. Le grand intérêt du CELIAPP est aussi attribuable au fait que vous n’avez jamais à rembourser les fonds retirés, un autre élément qui le distingue du RAP. En effet, en utilisant vos REER, vous devez les rembourser par la suite. En résumé, le CELIAPP donne droit à une déduction fiscale, n’est pas imposable au retrait et ne doit pas être remboursé.

En revanche, le RAP offre l’avantage de devenir propriétaire dans un délai beaucoup plus court : nul besoin d’attendre cinq ans pour verser le maximum admissible, l’acheteur doit juste s’assurer que les cotisations versées à un REER y demeurent au moins 90 jours avant de retirer les sommes à titre de RAP. C’est une solution idéale pour un premier acheteur ayant déjà suffisamment de liquidités et qui ne souhaite pas attendre cinq ans pour accumuler le maximum permis dans le CELIAPP.

Les transferts du REER vers le CELIAPP sont possibles sans conséquence fiscale. Il faut tout de même respecter les limites de cotisation du CELIAPP. Notez également que ce transfert de fonds ne vous donne pas droit à une déduction d’impôt et ne rétablit pas vos droits de cotisation REER.

Et si vous n’utilisez pas votre CELIAPP ?

Dans l’éventualité où la vie vous amène ailleurs et que vous n’effectuez pas de retrait admissible dans les 15 années suivant l’ouverture du compte, votre épargne n’est pas perdue. Les fonds peuvent être transférés à votre REER de manière non imposable (ou FERR, selon votre âge). Ils seront toutefois assujettis à l’imposition au moment du retrait, comme pour le REER. Vous pouvez aussi choisir de retirer vos fonds d’un coup et vous imposer sur le montant retiré.

En cas de rupture d’union ou de décès

Dans le cadre d’un règlement à la suite de la rupture d’un mariage (ou d’une union de fait) ou du décès, un montant peut être transféré directement du CELIAPP d’un des conjoints au CELIAPP (ou au REER) de l’autre, à condition de satisfaire aux critères d’admissibilité pour ouvrir un compte.

Dans le cas où le conjoint survivant n’a pas le droit d’ouvrir un CELIAPP, les fonds peuvent être transférés à son REER (ou FERR), ou bien être retirés de manière imposable. Si le bénéficiaire de votre CELIAPP est une personne autre que votre conjoint, par exemple votre enfant, les fonds doivent être retirés et le montant sera inclus dans son revenu aux fins de l’impôt.

Conclusion

Les avantages du CELIAPP sont indéniables. Cependant, il est encore plus pertinent de combiner le REER et le CELIAPP pour bénéficier d’un maximum d’avantages fiscaux. N’hésitez pas à consulter des professionnels afin de trouver la stratégie qui vous convient le mieux. //