CELIAPP
vos questions – nos réponses

Depuis son entrée en vigueur, le CELIAPP est devenu un outil incontournable dans tout projet d’acquisition d’une première propriété. Que cela soit pour vous ou vos enfants, vous êtes nombreux à vous intéresser à ce nouveau régime. En effet, décrit souvent comme « le meilleur des deux mondes », le CELIAPP vous offre de multiples avantages : retour d’impôt sur les cotisations, revenus de placement non imposables et retrait libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Toutefois, pour en tirer le maximum, il faut bien comprendre son fonctionnement. Voici le palmarès des questions le plus souvent posées.

Quelles conditions doit-on remplir pour ouvrir un CELIAPP ?

Vous devez remplir quelques critères pour être admissible à l’ouverture d’un compte CELIAPP. 1) résider au Canada 2) avoir entre 18 et 71 ans 3) ne pas avoir été propriétaire-occupant (ni occupant de la propriété de son conjoint) au cours de l’année de l’ouverture du compte, ni pendant les 4 années antérieures. Aussi, vous ne pourrez pas utiliser le CELIAPP plus d’une fois au cours de votre vie.

Combien peut-on cotiser dans un CELIAPP ?

Les droits de cotisation s’élèvent à 8 000 $ par an pour un maximum à vie de 40 000 $. Le montant total détenu dans votre CELIAPP pourra tout de même excéder 40 000 $ grâce au rendement de vos placements.

Si on ne cotise pas le plein montant chaque année, peut-on faire du « rattrapage » ?

Oui, mais à certaines conditions. D’abord, pour cumuler des droits de cotisation, il faut ouvrir un CELIAPP. Si vous le faites en 2023 sans rien déposer, vous pourrez investir, l’année suivante, 16 000 $ (2 x 8 000 $) dans votre compte. Toutefois, vous ne pourrez pas cotiser plus que le montant de deux années. Ainsi, si vous omettez de contribuer à votre CELIAPP pendant plus de deux ans, vos droits de cotisation seront toujours de 16 000 $.

Que se passe-t-il si on excède la limite de cotisation ?

Il y a une pénalité mensuelle de 1% sur toute contribution excédentaire. Par exemple, si vous avez ouvert un CELIAPP dans deux institutions et que vous versez 8 000 $ dans chacun par mégarde, vous aurez une pénalité de 80 $ par mois à payer.

Pour un étudiant, est-ce pertinent d’ouvrir un CELIAPP même sans avoir les 8 000 $ de cotisation annuelle ?

Si vous êtes tout près de la fin de vos études ou que vous avez des sommes à investir, il est pertinent d’ouvrir un CELIAPP. Si au contraire, vous n’avez pas encore de revenu suffisant et que vous ne pouvez pas compter sur l’aide de vos proches pour constituer votre mise de fonds, il peut s’avérer inutile de l’ouvrir au tout début de vos études, puisqu’il est interdit d’y verser les cotisations de plus de deux années à la fois (16 000 $). De plus, la durée de vie du CELIAPP est de 15 ans. Après ce délai, vous devrez retirer ou transférer les fonds. En ouvrant un CELIAPP trop tôt, vous vous privez de quelques années pour faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt.

Comment obtenir la déduction fiscale ?

La date limite de cotisation au CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition. Si vous versez des cotisations après cette date, vous devrez les inscrire dans votre déclaration de revenus de l’année suivante ou d’une année ultérieure. Plus vos revenus sont élevés, plus votre retour d’impôt sera important. Sachant cela, il s’avère parfois avantageux de reporter votre retour d’impôt si vous anticipez l’augmentation de vos revenus. Les personnes qui n’auront pas obtenu leur déduction fiscale même après l’achat de leur maison et la fermeture de leur CELIAPP pourront toujours le faire plus tard.

A titre d’exemple, un médecin résident qui cotise 8 000 $ cette année pourra attendre d’être en pratique avant de demander sa déduction, puisque ses revenus augmenteront considérablement. Son argent générera un rendement libre d’impôt dès maintenant et son retour d’impôt sera plus élevé durant ses années de pratique.

Si on a commencé à cotiser au REER en vue de l’achat d’une première propriété, doit-on changer de stratégie et cotiser plutôt au CELIAPP ?

Le CELIAPP est très intéressant pour l’achat d’une maison pour une raison particulière : vous n’avez pas à rembourser le montant retiré par la suite (contrairement au REER dans le cadre de son programme le RAP). Le CELIAPP vous laisse donc plus de liquidités.

Vous pouvez combiner le RAP et le CELIAPP. Votre stratégie dépendra de plusieurs facteurs. Vous devez tenir compte de vos liquidités et du moment prévu de l’achat. Le REER permet de cotiser tous vos droits inutilisés d’un seul coup. C’est son grand avantage. On peut y verser le montant maximal et le retirer (avec le RAP) seulement 90 jours plus tard. Par exemple, pour optimiser vos cotisations en 2023 en vue d’un achat à court terme, vous pourriez verser 8 000 $ à votre CELIAPP et prendre votre maximum en REER.

Combien peut-on accumuler en utilisant les deux outils (RAP et CELIAPP) ?

Avec le CELIAPP, les cotisations à vie s’élèvent à 40 000 $. Si les rendements sont au rendez-vous, vous pouvez accumuler davantage et ainsi retirer une somme plus élevée au moment d’acheter votre maison. L’inverse est aussi vrai.

Quant au RAP, les retraits sont plafonnés à 35 000 $. Impossible de retirer davantage.

En combinant ces deux programmes, vous pourriez disposer d’environ 75 000 $ (150 000 $ pour un couple) pour votre achat, à condition de répondre aux critères pour effectuer les retraits.

Comment retirer des fonds du CELIAPP ?

Les fonds pourront être retirés à l’abri de l’impôt dans le but d’acheter une habitation admissible. Il est important de ne pas être propriétaire pendant l’année du retrait, ni pendant les 4 années précédentes. Les retraits demeurent exceptionnellement admissibles jusqu’à 30 jours après votre achat. Les autres conditions d’admissibilité aux retraits incluent d’avoir une entente écrite d’achat ou de construction avant le 1er octobre de l’année suivant celle du retrait, ainsi que l’intention d’occuper l’habitation à titre de résidence principale.

Quelle stratégie choisir pour investir dans un CELIAPP ?

D’abord, vous devez déterminer à quel moment vous souhaitez acheter une propriété et tenir compte du délai de 5 ans pour accumuler le maximum de 40 000 $. Ensuite, vous devez avoir des liquidités suffisantes. Emprunter peut être une stratégie intéressante pour certaines personnes. Avec le retour d’impôt sur la cotisation CELIAPP, vous pourrez rembourser une partie de ce prêt. Il s’agit tout de même d’une dette et sa pertinence est à évaluer au cas par cas.

Qu’arrive-t-il si on n’achète pas de propriété dans les années à venir ?

Vous disposez de 15 ans à la suite de l’ouverture du CELIAPP pour acquérir votre première maison. Par concours de circonstances ou par choix, certaines personnes choisiront finalement de ne pas acheter de propriété. Elles pourront transférer la somme dans leur REER.

Puis-je cotiser dans le CELIAPP de mon enfant ou de mon conjoint ?

Pour obtenir la déduction fiscale, vous devez cotiser à votre propre CELIAPP uniquement. Cependant, vous pouvez faire un don d’argent à votre enfant ou votre conjoint, pour qu’il investisse dans son propre CELIAPP (s’il remplit les conditions d’admissibilité). Dans ce cas, il sera la seule personne à pouvoir réclamer la déduction fiscale.

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