/ 01 juillet 2012

Décaissement des actifs à la retraite

La planification du décaissement de ses actifs à la retraite est souvent complexe. Selon que nos priorités qui sont principalement de nature fiscale, financière ou successorale, la conversion de nos actifs en revenus prendra une saveur résolument différente. Le particulier qui détient des REER, des CELI, des actifs immobiliers, une assurance vie universelle et des placements dans une société par actions (SPA), se demandera sûrement dans quel ordre il devra les transformer afin d’en tirer le maximum. Aussi, est-ce que la situation familiale influencera cet ordre? Les changements annoncés en 2011 au Régime des rentes du Québec (RRQ) et en 2012 à la pension de Sécurité de la vieillesse auront aussi possiblement une incidence sur le choix du meilleur moment pour commencer à toucher ces prestations.

Certains principes permettent d’optimiser l’utilisation des actifs. Nous en présentons quelques-uns ci-après, une brève justification et, le cas échéant, les principales exceptions à considérer.

*Utiliser en priorité les actifs non enregistrés*
Le rendement sur ces actifs, fort probablement imposés annuellement, les rend moins efficaces fiscalement, on les utilise donc fréquemment en priorité.
Principales exceptions	Si on pense être touché tôt ou tard par le remboursement de la pension de Sécurité de la vieillesse[1], un retrait non enregistré ou un retrait d’un CELI n’ayant pas d’effets sut cette pension, on repoussera le décaissement de ces actifs. Si des considérations successorales envers les enfants prévalent, la transmission d’actifs REER aux enfants n’étant pas efficace fiscalement, on pourrait utiliser ces actifs plus tôt. Si on pense être admissible au supplément de revenu garanti[2], un retrait non enregistré ou d’un CELI n’aura pas d’incidence sur ce supplément; On repoussera donc le décaissement de ces actifs.

*Retarder l’utilisation des actifs REER à 71 ans*
Le rendement sur ces actifs est assorti d’un report d’impôts, qui est maximisé quand le retrait est différé. Le corollaire est que la conversion des REER en FERR est généralement peu profitable avant 71 ans.
Principales exceptions	Si on pense devoir rembourser la pension de Sécurité de la vieillesse, il pourrait être pertinent de considérer le retrait REER avant 65 ans. Si des considérations successorales envers les enfants prévalent, il faut savoir que la transmission d’actifs REER aux enfants n’est pas efficace d’un point de vue fiscal. Si on croit être admissible au supplément de revenu garanti, il pourrait être pertinent d’envisager le retrait de son REER avant 65 ans. Si le rentier veut se prévaloir des règles de partage des revenus de pension, un retrait su FERR, effectué après 65 ans, pourra être partagé, mais pas un retrait du REER. Si on ne touche aucun autre revenu de pension admissible, un retrait du FERR après 65 ans donne droit au crédit pour revenus de pension

*À la retraite, toucher le RRQ dès que possible*
Même réduite, la rente anticipée de ce régime est fréquemment pertinente : la toucher tôt pourrait notamment permettre de retarder l’utilisation de ses propres actifs.
Principales exceptions	Si on touche déjà une prestation de conjoint survivant du RRQ (le concept de rente combinée du RRQ), la décision est souvent plus complexe. Si on est né en 1954 ou après, les changements apportés au RRQ en 2011 rendent cette décision plus équivoque. Si on anticipe un épuisement rapide de ses actifs, il est possible qu’une prestation réduite du RRQ ne soit éventuellement plus suffisante après l’épuisement des autres actifs. Si on estime être en excellente santé, les nouvelles règles de report après 65 ans pourraient s’avérer profitables. Si on anticipe une diminution importante de ses revenus imposables dans un avenir proche, le report des prestations du RRQ jusqu’à ce moment pourrait s’avérer avantageux.

*À la retraite, on vide habituellement la société par actions avant le REER*
Les deux constituent une forme de report d’impôts, mais le maintien de la société par actions entraîne habituellement une gestion et des frais plus importants que le REER.
Principales exceptions	En présence d’un régime de retraite individuel qui verse une prestation à même le régime, le maintien du régime et le maintien de la société par actions sont obligatoires. Si cette société par actions détient des polices d’assurance vie que l’on souhaite conserver, il faudra maintenir la société par actions. S’il subsiste encore un potentiel important de partage des revenus imposables (salaires ou dividendes) avec les proches, le maintien de la société par actions peut s’avérer pertinent.

*À la retraite, le décaissement d’un Régime de retraite individuel (RRI) constitue un paradoxe*
Trois options de décaissement sont disponibles, toutefois l’option de décaissement la plus efficace constitue fréquemment la moins prisée des participants
Options de décaissement	Transfert au compte de retraite immobilisé ou au REER (selon le cas) : En raison des règles fiscales, un tel transfert s’accompagne fréquemment d’une facture fiscale importante. Il entraîne également la perte du potentiel de partage des revenus de pension admissibles avant 65 ans. Souscription d’une rente viagère : Cette option signifie la perte du contrôle de ses actifs. Paiement d’une prestation à même le régime : Cette option, fiscalement efficace, nécessite le maintien du régime et de la société par actions (et des frais associés!).

L’uniformité des revenus imposables est souhaitable (dans le temps et dans le couple)
Le système fiscal canadien récompense habituellement la stabilité des revenus et pénalise souvent les extrêmes. Il sera donc fréquemment profitable de viser des revenus de retraite stables dans le temps et équilibrés dans le couple.
Principales exceptions	Des considérations de contrôle du capital peuvent renverser cette conclusion. Par exemple, en ce qui a trait au REER du conjoint, voudra-t-on confier ces sommes au conjoint de fait? Des revenus de retraite non homogènes pourraient permettre de maximiser les prestations gouvernementales, notamment la pension de Sécurité de la vieillesse.

*Assurer les dépenses minimales par des revenus réguliers*
Les dépenses minimales (hébergement, subsistance, protection) devraient être assurées par des revenus réguliers (RRQ, PSV, régime de retraite, rente viagère). Donc, le revenu minimal de retraite requis pourrait provenir d’une rente viagère souscrite chez un assureur.
Principales exceptions	Si on estime être en mauvaise santé, la rente viagère tablant sur une espérance de vie moyenne devrait être évitée. Si les actifs sont tels qu’il n’est pas plausible qu’ils s’épuisent un jour, le particulier peut préférer « s’autoassurer » et conserver le contrôle de ses actifs. S’il reste peu d’actifs liquides après l’acquisition d’une rente viagère, ce choix constitue une perte de contrôle des actifs et pourrait s’avérer peu judicieux.

Conclusion

La lecture des principes évoqués ne remplacera jamais les conseils d’un professionnel en la matière, mais alimentera certainement vos réflexions quant à votre retraite ainsi que vos discussions avec votre conseiller!

[1] Si un particulier touche des revenus imposables dépassant 69 652 $ en 2012, il verra ses prestations de Sécurité de la vieillisse amputées.

[2] Réservé aux particuliers à très faible revenu.