Fiscalité avantageuse lors d’un déménagement

Les frais occasionnés par un déménagement peuvent grimper rapidement, mais le fisc pourrait peut-être vous aider en vous permettant d’en déduire une partie.

Déduction des frais de déménagement

Pour qui?

Les employés, travailleurs autonomes et propriétaires-dirigeants d’entreprise peuvent déduire certains frais de déménagement dans la mesure où le déménagement a pour but d’occuper un emploi ou d’exploiter une entreprise. Il peut s’agir d’un nouvel emploi ou d’un transfert.

Cependant, un particulier qui loue un pied à terre pour son nouveau lieu de travail, tout en conservant la maison où sa conjointe et ses enfants continuent d’habiter sans intention de déménager, ne pourrait déduire de frais de déménagement.

Un étudiant à temps plein à l’université, au collège ou dans un établissement post-secondaire peut aussi déduire ses frais de déménagement, mais seulement s’il reçoit des bourses d’études imposables ou des subventions de recherches. Un finissant qui déménage dans le but de se trouver un emploi aura aussi droit à la déduction de ses frais de déménagement.

Dans tous les cas, le déménagement entre deux endroits au Canada doit rapprocher le particulier d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail. La distance se calcule selon le trajet normal entre les deux endroits, et non à vol d’oiseau.

Dépenses admissibles

Les frais de déménagement admissibles sont nombreux. En voici quelques exemples :

• Les frais de déplacement (repas, logement, véhicule)
• Un montant de 17 $ par repas par personne est accepté sans aucun reçu pour un maximum journalier de 51 $
• Les frais de logement temporaire pour un maximum de 15 jours
• Une allocation de kilométrage de 0,59 $/km pour les déplacements entre les deux lieux de résidence.
• Les frais de transport et d’entreposage des meubles.
• Les frais de résiliation du bail.
• Les frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence (publicité, notaire, agent immobilier, pénalité hypothécaire).
• Les frais d’achat (notaire, droits de mutation immobilière) de la nouvelle résidence dans la mesure où l’ancienne a été vendue.
• Ces dépenses seront déductibles entièrement pour chaque particulier ayant un revenu d’emploi, de profession ou d’entreprise dans le nouveau lieu de résidence même si l’immeuble appartient aux deux conjoints.
• Frais relatifs au maintien de l’ancienne résidence (intérêts, impôts fonciers, assurances, chauffage, services publics) jusqu’à concurrence de 5 000 $ durant la période nécessaire à sa vente à condition que des efforts sérieux soient faits en ce sens.
• Coût de révision de documents juridiques (testaments, mandats, permis de conduire, etc.) afin de refléter la nouvelle adresse.

Les dépenses admissibles seront déductibles uniquement du revenu d’emploi, de profession ou d’entreprise gagné au nouveau lieu de travail. Toutefois, dans l’éventualité où les revenus de l’année du déménagement n’étaient pas suffisants pour absorber la totalité des dépenses (ex. : le déménagement a eu lieu en fin d’année), l’excédent serait déductible des revenus de la même source des années suivantes. Les sources de revenu admissibles peuvent être multiples dans le cas où le particulier en cumule plusieurs en même temps ou change d’emploi dans son nouveau lieu de travail.

Les frais de déménagement devront être déduits annuellement tant qu’il y aura des revenus admissibles, ce qui peut occasionner des déductions à des taux marginaux très bas. Un particulier dans une telle situation ne peut pas choisir de reporter la déduction aux années suivantes pour l’augmenter.

Un professionnel ayant choisi d’incorporer sa pratique devra s’assurer que la rémunération  qu’il a reçue sous forme de salaire (et non uniquement des dividendes) est suffisante afin de pouvoir déduire ses frais de déménagement.

Les dépenses remboursées par l’employeur ne sont pas des dépenses admissibles. Il est important de souligner que l’employeur doit rembourser les frais de déménagement plutôt que payer une allocation de déménagement afin que la somme ne devienne pas un avantage imposable pour le particulier.

Le remboursement par l’employeur (autre que l’actionnaire-dirigeant) de la perte encaissée par un contribuable au moment de la vente de sa résidence ne sera pas imposable jusqu’à concurrence de 15 000 $ et sera imposable de moitié sur les 15 000 $ suivants.

Il est même possible qu’un particulier n’ayant pas pleinement déduit toutes les dépenses admissibles lors d’un déménagement antérieur puisse amender ses déclarations de revenus jusqu’à dix ans dans le passé afin d’obtenir un remboursement. Une documentation très complète (avec factures et pièces justificatives) devrait venir appuyer la demande de cette importante déduction, ce qui évitera bien des questionnements de la part des autorités fiscales.

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée (au Québec)

Un crédit d’impôt annuel d’au plus de 3 000 $ pour un maximum viager de 10 000 $ est offert aux personnes titulaires d’un diplôme post-secondaire qui choisissent de commencer leur carrière dans les deux années suivant la fin de leurs études dans une région ressource éloignée (ex. : Bas-Saint-Laurent, Saguenay – Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec). Ce crédit s’ajoute à la possibilité de déduire les frais de déménagement admissibles.

Conclusion

Ces allègements fiscaux ne sont évidemment pas des incitatifs pour que les particuliers soient plus mobiles. Par contre, les grandes dépenses occasionnées par un déménagement pourraient certainement jouer contre la mobilité. Il est donc tout à fait avisé d’intégrer l’important allègement fiscal que représente la déduction des frais de déménagement dans votre décision au moment d’évaluer la pertinence d’une nouvelle occasion de carrière dans une autre région.