Filiale de la Banque mondiale fondée en 1988 qui a pour mission de favoriser les investissements étrangers dans les pays en voie de développement afin d’aider à la croissance économique et de réduire la pauvreté. Basée à Washington, cette agence internationale spécialisée vise à encourager les investissements privés productifs en assurant la couverture des risques par des émissions de garanties ou d’assurances. Son siège est situé à Washington.
En anglais : Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA)
L’administrateur autorisé d’un RVER est une personne morale visée par la loi, c’est-à-dire un gestionnaire de fonds d’investissement, une société de fiducie ou un assureur de personnes. Cet administrateur doit détenir une autorisation délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et enregistrer son RVER auprès de la Régie des rentes du Québec.
Accord conclu en 1947 par 23 pays occidentaux pour superviser le système commercial multilatéral. Il portait entre autres sur la réduction des tarifs douaniers et diverses entraves aux échanges ainsi que sur l’élimination de la discrimination découlant du jeu de la clause de la nation la plus favorisée, en matière de commerce international. L’Accord a connu plusieurs cycles de négociations commerciales multilatérales, le dernier (celui de l’Uruguay, de 1986 à 1993) ayant débouché sur la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En anglais : General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
Organisme créé le 1er janvier 1995 dans la foulée des Accords de l’Organisation mondiale du commerce signés l’année précédente à Marrakech (Maroc). L’OMC a remplacé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGTDC). Sa mission principale est de favoriser la libéralisation du commerce des biens et des services à l’échelle mondiale et d’arbitrer les conflits commerciaux entre les États membres. Au fil des décennies, l’OMC est devenue graduellement l’organisation internationale la plus puissante du monde en raison de son processus de règlement qui s’apparente à un pouvoir « judiciaire ». Elle est en fait la seule organisation à posséder la capacité de sanctionner les États qui ne respectent pas les Accords qu’elle a adoptés. De plus, ceux qui voient leurs plaintes accueillies peuvent imposer des sanctions commerciales à l’encontre de ceux qui perdent. En pratique, les règles de l’OMC priment de facto celles de toutes les autres organisations internationales.
Accord multilatéral de libéralisation des échanges de services conclu en 1994 dans le cadre de l’Accord de Marrakech qui a créé l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En anglais : General Agreement on Trade and Services (GATS)
Paiement partiel à valoir sur des impôts qu’un contribuable, dont les revenus ne sont pas retenus à la source, remet périodiquement aux autorités fiscales. Le montant est déterminé d’après l’impôt payé l’année précédente et les prévisions de revenus pour l’année en cours.
Montant du crédit accordé à une société (ou un particulier) par une institution financière ou une société de crédit, ou par une entreprise à son client. Les paiements effectués sont imputés sur ce montant et ils ne doivent pas excéder la limite prévue.
Formulaire qui doit être produit auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) ou de Corporations Canada aux fins de la dissolution d’une société.
