Document reflétant la contribution (positive ou négative) des opérations financières d’une entreprise à son résultat global lors de la clôture d’un exercice. Ce résultat est établi par la différence entre les produits financiers et les charges financières.
Période d’une durée d’un an pour laquelle les prévisions financières d’une société sont établies, ou ses résultats financiers dégagés.
Ensemble des impôts auxquels un contribuable ou un groupe de contribuables (p. ex. une famille) est assujetti. En pratique, c’est le fardeau fiscal.
Organisme du gouvernement fédéral qui aide les Canadiens à constituer des sociétés, des organismes sans but lucratif et d’autres personnes morales conformément aux lois et aux règlements du Canada (source : Corporations Canada).
Montant que la législation fiscale permet aux contribuables de déduire de leurs impôts à payer. Ce terme est synonyme d’allégement fiscal ou de crédit d’impôt.
Dépense ou charge qu’une autorité fiscale ne permet pas au contribuable de déduire dans le calcul de son revenu.
Règles élaborées par les autorités fiscales afin d’empêcher le report indéfini des gains en capital. Par exemple, le jour du décès d’un contribuable détenant un REER ou un FERR, elles considèrent qu’il y a disposition présumée du REER ou du FERR à sa juste valeur marchande.
Méthode de calcul de la valeur d’un actif assuré. Le coût de remplacement n’est pas la valeur marchande, mais le coût de remise en état d’un élément d’actif (meuble ou immeuble) dans sa situation originale, avant le sinistre.
Technique de réduction d’impôts consistant à transformer graduellement des dettes personnelles en une dette destinée à financer les dépenses d’une société. Alors que les intérêts des dettes personnelles ne sont pas déductibles, ceux la nouvelle dette sont déductibles.
Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.