Entité dotée de la personnalité juridique et capable d’être titulaire de droits et d’obligations, à l’instar d’une personne physique. Une personne morale peut regrouper plusieurs personnes physiques ou morales.
Régime d’épargne (p. ex. un REER ou un FERR) pour lequel un contrat est signé avec une institution financière ou un organisme de placement collectif qui doivent enregistrer les modalités du contrat auprès de l’Agence du revenu du Canada et rendre des comptes sur toutes les transactions de dépôt ou de retrait effectuées annuellement. Les montants déposés et retirés sont assujettis à des restrictions.
Placement qui n’est pas détenu dans un régime enregistré à l’abri de l’impôt, d’où son appellation courante « placement hors REER »). Les revenus générés sont imposables l’année au cours de laquelle ils sont réalisés.
Registre gouvernemental informatisé qui permet de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles ou à des personnes. Il permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette (source : Registre des droits personnels et réels mobiliers).
ociété qui, moyennant des frais de gestion, administre les activités accessoires d’une entreprise ou d’un cabinet de professionnels.
Société qui est en activité.
Société ne faisant pas d’appel public à l’épargne et dont les actions (généralement assujetties à des restrictions) sont, dans la plupart des cas, détenues par un nombre restreint d’actionnaires. Comme elle ne peut pas être inscrite à la cote officielle, elle est désignée comme « société non cotée ».
Souvent désignée par l’anglicisme holding, la société de portefeuille effectue des opérations financières qui intéressent d’autres sociétés, mais sans intervenir dans la gestion de celles-ci. Son actif comprend essentiellement des actions d’autres sociétés. Contrairement au holding qui détient des titres de participation et qui contrôle et gère l’activité des sociétés dont il détient les actions, elle peut détenir des titres de placement. De plus, elle ne peut pas exercer des activités industrielles, commerciales ni de service.
