Événement préjudiciable qui matérialise le risque contre lequel une personne s’est prémunie (p. ex. un décès, une maladie, un accident, etc.) et qui est susceptible d’entraîner une indemnisation de la part d’une compagnie d’assurance.
Régime de remplacement du revenu destiné aux nouveaux parents ayant touché un revenu de travail afin de les épauler dans les premiers mois de la vie de leurs enfants et dans la conciliation de leurs responsabilités familiales et professionnelles. Des prestations sont versées à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs (salariés ou autonomes) admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption. Le régime remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi (source : Régime québécois d’assurance parentale).
Voir Capital-décès.
Voie d’évitement fiscal permettant aux détenteurs de reporter l’impôt à payer sur les gains en capital qui doivent être déclarés lors de leur sortie du fonds. La plupart de ces fonds étant considérés comme étrangers sur le plan fiscal, leur détention à l’intérieur d’un REER est limitée. Cependant, comme les fonds à structure corporative peuvent inclure des fonds de revenus, ils s’avèrent très attrayants sous l’angle fiscal. En pratique, cette structure permet de rééquilibrer régulièrement un portefeuille, tout en évitant l’impact fiscal des gains en capital inhérent aux changements de fonds.
Fiducie entre personnes vivantes (ou vifs) créée par et pour les membres d’une même famille afin de protéger les éléments d’actif personnel et le patrimoine familial du dirigeant d’une société (le constituant). Celui-ci peut y transférer divers biens (p. ex. des actions, un portefeuille de placements, un ou des immeubles, dont la résidence principale) pour attribuer les revenus à différents bénéficiaires désignés dans les status constitutifs de la fiducie. Les avantages inhérents à la création de la fiducie sont nombreux. Notons entre autres : le fractionnement de revenus entre les bénéficiaires; la réduction de l’impôt au décès, car les éléments d’actif sont détenus par la fiducie; la multiplication de l’exonération pour gain en capital qui est susceptible d’être fractionné entre les bénéficiaires; la protection des éléments d’actif personnels contre le recours éventuel de créanciers, car les biens détenus par la fiducie constituent un patrimoine distinct.
Détermination de la valeur actuarielle de l’actif et des engagements d’un régime de retraite.
Voir Capital-actions.
Somme payable aux ayants droit lors du décès du participant à un régime de retraite ou d’un assuré, c’est-à-dire une personne désignée dans un contrat d’assurance et sur la tête de laquelle repose le risque de décès ou de vie.
Montant des apports des actionnaires d’une société et constitué des actions qu’elle a émises.
