Personne qui détient les droits de propriété d’une police d’assurance. Personne qui bénéficie d’une rente ou d’une pension conformément à un titre.

Valeur d’un bien ou d’un service déterminée en mettant en balance l’offre et la demande au sein d’un marché caractérisé par des conditions de concurrence normales.

Voir Société par actions.

Aussi appelé « bien meuble », il s’agit d’un bien corporel (une chose) qui peut être déplacé d’un lieu à un autre, se mouvoir par lui-même ou par l’effet d’une force étrangère (p. ex. une voiture, un bateau), et que la loi ne qualifie pas d’immeuble. Il peut s’agir aussi d’un bien incorporel (p. ex. une créance, des comptes clients). On le distingue du bien immobilier qui est statique et ancré au sol.

Ensemble des compensations pécuniaires et des avantages divers accordés à une personne pour un travail effectué ou un service fourni.

Aux fins de l’impôt sur le revenu, il s’agit du revenu ou du bénéfice imposable.

Mécanisme en vertu duquel le taux d’imposition d’un contribuable augmente simultanément à l’augmentation de sa base d’imposition (ou assiette fiscale).

Revenus tirés des prêts ou autres types de financement consentis par une entreprise ainsi que de ses placements.

Principe qui vise à garantir l’uniformité du traitement fiscal en assujettissant au même fardeau fiscal le revenu de tout contribuable, qu’il soit gagné directement par un particulier ou gagné par une société avant d’être versé au particulier.

Inscription d’une société sur un registre (p. ex. le Registre des entreprises du Québec) par un numéro d’identification.