Probabilité de vivre jusqu’à un certain âge donné. Les compagnies d’assurance la définissent plus spécifiquement comme le nombre moyen d’années qui restent à vivre à une personne appartenant à un groupe d’âge donné.

Charges d’une entreprise relatives au financement de son exploitation.

Prélèvements sur les salaires effectués en vertu de l’application de lois sociales aux fins du financement de certains régimes publics (p. ex. la sécurité sociale, l’assurance-emploi, l’aide parentale, les services de santé).

Bénéfice qui s’ajoute au salaire de base (sous forme de salaire indirect) et augmente le revenu, tout en étant exempt d’impôt. L’avantage peut être en nature (ex. : logement, nourriture) ou en espèces (ex. : primes, indemnité). Lorsqu’il consiste en une assurance sous forme de pension, de rente ou d’allocation, on parle d’un avantage social.

Organisme public chargé de l’application de la législation fiscale et plus particulièrement du recouvrement des taxes et des impôts (ex. : Agence du revenu du Canada, Revenu Québec).

Voir Constitution.

Ensemble des actes relatifs à l’exercice d’une profession.

Objet central de la société consistant à vendre des services (ou des biens) afin de générer des revenus, et auquel les diverses fonctions d’exploitation sont liées.

Mécanisme d’intégration fiscale prévu dans la loi fédérale de l’impôt sur le revenu, ce compte fiscal fictif permet aux sociétés fermées admissibles de distribuer à leurs actionnaires les sommes exemptes d’impôt qu’elles encaissent, sans que celles-ci soient imposables entre les mains des actionnaires. Afin de remettre, en tout ou en partie, le solde de ce compte à ses actionnaires, une société doit verser un dividende en capital qui n’est pas imposable pour ceux-ci et qui ne réduit pas le coût fiscal des actions qu’ils détiennent. Un impôt punitif de 75 % s’applique lorsqu’une société déclare des dividendes non imposables supérieurs à ce que la loi permet. Bien que ce compte virtuel n’apparaisse pas dans les livres comptables ni dans les états financiers de la société, son solde peut être mentionné dans les notes afférentes à ces derniers, à titre informatif. Il s’agit d’une illustration du principe d’intégration.

Activité moins importante ou essentielle qu’une activité principale, mais ayant certains liens avec elle.