Tous les fonds communs de placement (FCP), en particulier les fonds d’obligations et les fonds monétaires, génèrent des revenus d’intérêt qui sont imposés au même titre que des revenus d’emploi. Habituellement, ces revenus sont versés tous les trois (3) mois, en argent ou sous forme de parts additionnelles.
Revenus procurés par des fonds, principalement les fonds d’actions, tout en donnant lieu à un crédit d’impôt. Les revenus de dividendes sont versés habituellement tous les trois (3) mois, en argent ou sous forme de parts additionnelles.
Ministère du gouvernement du Québec dont la mission est « d’assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics; d’administrer le Programme de perception des pensions alimentaires afin d’assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens; d’administrer les programmes sociofiscaux et tout autre programme de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement; d’assurer l’administration provisoire des biens non réclamés et leur liquidation pour en verser la valeur aux ayants droit ou, à leur défaut, au ministre des Finances; de tenir un registre public des entreprises faisant des affaires au Québec et d’administrer le régime québécois régissant l’existence des personnes morales afin de contribuer à la protection du public et des entreprises; de recommander au gouvernement des modifications à apporter à la politique fiscale ou à d’autres programmes ». (Source : Revenu Québec)
Ministère du gouvernement du Canada dont la mission est de « bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d’améliorer leur qualité de vie ».
Personne qui bénéficie d’une rente.
Rente pouvant être souscrite exclusivement auprès d’une compagnie d’assurance et qui procure au rentier un revenu fixe, déterminé, garanti par contrat et versé à intervalles réguliers, et ce, jusqu’à son décès.
Rente viagère pouvant être versée au conjoint survivant du rentier jusqu’à son décès.
Rente non enregistrée dont le contrat stipule que la partie « intérêt » ne diminue pas et que l’impôt payable est étalé de manière uniforme pendant toute la durée du contrat.
Rente non enregistrée dont le contrat prévoit que la partie « intérêt » diminue année après année et qu’elle est la seule imposable.
