Règle fiscale destinée à minimiser le recours au fractionnement du revenu entre deux (2) conjoints. Avant de retirer une somme du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un conjoint, il faut obligatoirement attendre trois (3) fins d’année civile après la dernière cotisation versée.
Régime fiscal en vertu duquel l’impôt à payer tend à croître plus rapidement que le revenu. En conséquence, les taux d’imposition augmentent selon les revenus.
Régime d’épargne permettant à un contribuable de bâtir un capital en vue de la retraite et offrant un double avantage fiscal, soit des cotisations déductibles du revenu imposable et des revenus de placement exempts d’impôt s’ils sont réinvestis entièrement dans le régime, d’où une maximisation de leur rendement et une croissance rapide de l’actif. De fait, le contribuable est imposé au moment de sortir des fonds de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il y a plusieurs types de REER, soit le REER individuel (ou REER de rentier), le REER de conjoint (ou REER de conjoint souscripteur), le REER autogéré, le REER collectif, le REER immobilisé et le compte de retraite immobilisé (CRI), ainsi que le REER de fonds de travailleurs. Un REER peut également être utilisé comme mise de fonds pour l’achat d’une maison (Régime d’accession à la propriété [RAP]) ou pour financer un retour aux études (Régime d’encouragement à l’éducation permanente [REEP]).
Régime d’épargne conçu pour aider les parents et toute autre personne à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme des contribuables admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Produit financier (compte d’épargne spécial) permettant à une personne (souscripteur) de faire fructifier des épargnes à l’abri de l’impôt, tout en bénéficiant de subventions gouvernementales, afin d’aider des personnes de son choix (bénéficiaires), c’est-à-dire elle-même, un ou plusieurs enfants ou petits-enfants, ou tout autre enfant qui lui est cher, à poursuivre des études postsecondaires. Il y a plusieurs types de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) : le REEE individuel, le REEE familial et le REEE collectif.
Régime d’assurance public et obligatoire, accessible aux personnes travaillant ou ayant déjà travaillé au Québec, ainsi qu’à leurs proches. Il offre une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d’invalidité. Le régime est financé par les cotisations des employés et des employeurs du Québec. Perçues par Revenu Québec, ces cotisations sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).
Contrat écrit en vertu duquel l’employeur seul, ou l’employeur et les travailleurs, sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite. Ce régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD), est administré par un établissement financier. Le montant du revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées. Quant au montant des cotisations, il est fixé à l’avance par le régime, contrairement au montant du revenu de retraite qui ne l’est pas.
Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) permettant aux cadres supérieurs et aux propriétaires d’entreprises de profiter d’un allégement fiscal maximum et d’une rente de retraite maximale.
Régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) et coordonné au régime de rentes du Québec (RRQ). La participation à ce régime fait partie intégrante des conditions de travail des employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel pour le gouvernement du Québec.
Régime de pension agréé (RPA) qui garantit une rente dont le montant est fixé à l’avance. Le coût des prestations et le montant des cotisations à verser au régime sont déterminés par des études actuarielles. Plusieurs régimes de retraite à prestations déterminées sont intégrés au régime des rentes du Québec (RRQ), c.-à-d. qu’au 65e anniversaire de naissance du rentier, le RPA prend en compte son admissibilité au RRQ et réduit de façon permanente la rente qui lui est versée.