Régime de pension agréé (RPA) dans le cadre duquel le montant des cotisations versées dans la caisse de retraite est fixé à l’avance. Le montant de la rente de retraite, qui dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l’employé, est calculé en additionnant les cotisations de l’employé, celles de l’employeur, ainsi que l’intérêt et le rendement crédités sur les cotisations.
Programme d’assurance sociale lié aux gains mis sur pied en 1966 par le gouvernement du Canada et en vertu duquel des prestations de base sont versées aux cotisants qui prennent leur retraite ou qui deviennent invalides, ainsi qu’aux survivants des cotisants lorsque ces derniers décèdent.
Régime créé par un employeur et reconnu par le gouvernement pour assurer un revenu de retraite aux employés. Tant l’employeur que les employés peuvent cotiser au régime. Ces derniers le font généralement au moyen de retenues salariales. Les cotisations sont déductibles des revenus imposables.
Régime d’intéressement en vertu duquel une entreprise transfère une partie de ses bénéfices avant impôt à ses employés. L’employeur attribue à tous ses employés ou à une catégorie d’employés, en sus de leur salaire ou de leur traitement, des sommes susceptibles de leur être versées plus tard et calculées en fonction des bénéfices de l’organisation entière ou d’une unité organisationnelle. Les cotisations de l’employeur au régime ne sont pas assujetties aux charges sociales, comme les déductions du Régime des rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pension du Canada (RPC), les indemnisations des accidents du travail, les primes d’assurance emploi ou les prélèvements d’assurance maladie. Ce type de régime est implanté dans le but d’attirer et de conserver du personnel clé.
Programme permettant à une personne, ou à son conjoint qui retourne aux études de retirer, sous réserve de certaines conditions, des fonds de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Régime d’assurance qui prévoit, par contrat, des protections contre certains risques, au bénéfice de plusieurs personnes appartenant à une organisation. Les protections peuvent être nombreuses et variées (p. ex. une assurance vie, une assurance salaire, une assurance maladie, une assurance accident, une assurance pour soins dentaires, etc.).
Programme permettant à une personne de retirer, sous réserve de certaines conditions, un montant de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) aux fins de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible pour elle-même ou pour une personne handicapée liée.
Contrat écrit en vertu duquel l’employeur seul ou l’employeur et les travailleurs qui y participent sont tenus de verser des cotisations qui ont pour but de procurer aux participants un revenu à la retraite. Un RCR complète les régimes publics et est désigné de plusieurs façons : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé (RPA), régime de l’employeur, etc. Il y a deux (2) grands types de RCR : les régimes privés traditionnels et les régimes de retraite simplifiés (RRS).
Système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières. Prôné par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), il vise à doter le Canada d’un cadre de réglementation des valeurs mobilières qui protège les investisseurs contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l’équité, l’efficacité et la vigueur.
Organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour contribuer à la sécurité financière des citoyens en les conseillant en matière de planification de la retraite. Plus précisément, elle voit à promouvoir la planification financière de la retraite et à sensibiliser la population à la nécessité de constituer un revenu suffisant pour cette étape de la vie; à surveiller de façon vigilante les régimes complémentaires de retraite; à verser aux citoyens une rente à la retraite; à indemniser les citoyens en cas d’invalidité ou de décès; à fournir aux citoyens une aide financière lorsqu’ils assument la charge d’un enfant, et ce, sous forme de paiement de soutien aux enfants ou de supplément pour enfant handicapé.
