Le REER immobilisé est très semblable au compte de retraite immobilisé (CRI). La principale différence réside dans la juridiction à laquelle est assujettie l’entreprise qui a établi le fonds de pension : si elle est sous la juridiction du gouvernement fédéral (p. ex. une compagnie de transport aérien ou ferroviaire, une compagnie de télécommunications, une banque, etc.), les sommes doivent être transférées dans un REER immobilisé.
Réseau de conciliation du secteur financier
Régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
Pourcentage des coûts de gestion par rapport à la valeur moyenne de l’actif net d’un fonds, au cours d’un exercice financier donné. Ce ratio doit être indiqué dans les états financiers du fonds.
