Par exemple
Entreprise comptant entre 11 et 500 employés.
Manque à gagner en raison de la disposition d’un bien à un prix inférieur à son coût d’achat.
Pension de base du programme fédéral, cette prestation mensuelle est versée sur demande aux Canadiens admissibles âgés de 65 ans et plus. Les antécédents professionnels ne constituent pas un facteur pour déterminer l’admissibilité, et il n’est pas nécessaire d’être à la retraite pour la toucher. Les pensionnés jouissant d’un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le biais du régime fiscal.
Somme versée périodiquement, à la suite d’un jugement rendu par un tribunal, afin de répondre aux besoins essentiels de la vie (nourriture, logement, chauffage, vêtements, éducation) des enfants ou de la personne à qui la pension a été attribuée. Conformément au Code civil du Québec (CCQ), cette pension est indexée automatiquement le 1er janvier de chaque année. Le gouvernement du Québec a implanté un programme universel de perception des pensions alimentaires s’appliquant à tous les jugements rendus depuis le 1er décembre 1995 et qui accordent pour la première fois une pension alimentaire.
Portable Document Format. Format de document portable.
Format d’échange de documents électroniques.
Patrimoine constitué des biens suivants : la résidence principale de la famille; la ou les résidences secondaires de la famille; les meubles qui garnissent ces résidences; les véhicules automobiles utilisés pour la famille; les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile au titre d’un régime de retraite, incluant les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER); les gains inscrits, durant le mariage ou l’union civile, au nom de chaque conjoint en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Ces biens font partie du patrimoine familial sans égard à celui des deux (2) conjoints qui en est propriétaire. Tous les couples mariés ou unis civilement y sont assujettis, quel que soit leur régime matrimonial ou leur régime d’union civile.
Ensemble des dettes et des charges d’une société. Il est constitué de soldes créditeurs, d’emprunts, d’hypothèques et de la dette à long terme.
