Titre confirmant la participation à un fonds commun de placement (FCP) et constituant par le fait même la portion du placement collectif inhérent à la mise en commun de sommes afin de générer des revenus.

Titre de créance à court terme issu d’une opération de titrisation d’actifs, émis en représentation de créances comme des prêts hypothécaires, des prêts personnels et des créances sur cartes de crédit. Ce faisant, une institution financière peut recouvrer la disposition des sommes immobilisées dans les prêts ou crédits consentis.

Billet à ordre à court terme et non garanti qu’une entreprise ou un établissement financier émet et qui est négociable sur le marché monétaire.

Paiement au souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) provenant de revenus gagnés à partir des montants cotisés au régime, incluant les revenus issus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon canadien d’études (BEC).

Montant incluant toutes les subventions et les revenus d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), d’un programme canadien d’épargne-études (PCEE) ou du programme québécois, et versé au bénéficiaire désigné (l’étudiant) pour l’aider à payer le coût de ses études postsecondaires. Dès que l’enfant désigné dans le REEE est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir le PAE.

Paiement aux études

Ombudsman des services bancaires et d’investissement

Structure permettant la mise en commun de sommes investies par des personnes qui partagent les mêmes objectifs de placement. L’organisme procède par voie d’appel public à l’épargne, après approbation d’un prospectus simplifié par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Sa gestion est assumée par des experts en placement qui, entre autres fonctions et responsabilités, choisissent les titres détenus. Les revenus, les frais et les gains ou pertes de placement sont partagés entre les épargnants investisseurs, selon le nombre de parts qu’ils détiennent. Les titres sont rachetables sur demande des porteurs. Le principal avantage d’un OPC réside dans la diversification et la gestion professionnelle qui sont habituellement réservées aux investisseurs de plus grande envergure

Organismes à qui l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut déléguer, en tout ou en partie, certains de ses pouvoirs et fonctions d’encadrement. En pratique, ces organismes sont l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), la Bourse de Montréal inc., la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CCDV), la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD), la National Association of Securities Dealers Automated Quotations (NASDAQ), les Services de réglementation du marché inc. (RS).

Organisme de placement collectif

Office de la protection du consommateur